Le système de santé et la protection sociale. IFSI S2 Santé publique V. Halley des Fontaines

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1 Le système de santé et la protection sociale IFSI S2 Santé publique V. Halley des Fontaines

2 En Europe et ailleurs, quelle organisation pour la santé?

3 OMS Europe Conférence de Tallin juin 2008 Nouveau paradigme : Des systèmes de santé bien gérés peuvent améliorer la santé, le bien-être et contribuer à l enrichissement des pays L évolution démographique ne se traduit pas forcément par des coûts plus élevés

4 Quatre messages clés Tallinn La santé reflète l état d avancement de nos sociétés. Les gens en bonne santé sont plus productifs 2. Les systèmes de santé sont pluridisciplinaires 3. On peut choisir d investir dans la santé par équité ou autre motif (meilleure activité, etc ) 4. Les responsables politiques peuvent améliorer la santé (notions de performance et de gouvernance)

5 En Allemagne 1883, Bismark protège la santé des travailleurs et pose le principe de la gratuité des soins Aujourd hui les patients choisissent leur médecin et sont obligés de souscrire à une assurance sociale Des associations sont les employeurs des médecins libéraux payés à l acte (tarifs négociés avec chaque caisse)

6 Au Royaume-Uni 1942 : à l origine, un nom, Lord Beveridge 3 principes unicité : un système unique universalité : un système pour tous uniformité : une aide indépendante des ressources

7 Plusieurs réformes du «National Health Service» 1948, 1974, 1982, 1991,1999 Le médecin généraliste a le premier rôle. Il est libre d adhérer (ou non) au NHS qui lui verse une allocation forfaitaire pour le soin de ses patients inscrits sur une liste (paiement par capitation, c est-à-dire par «tête» et non par acte). Aujourd hui, des groupes de soins primaires (primary care groups) gèrent des populations de patients.

8 Aux USA Pour la santé, comme pour le reste, principe de la libre-concurrence Absence de protection sociale généralisée Nombreux systèmes: groupes de praticiens, sociétés d intérêt mutuel, réseaux de soins, etc A l échelon fédéral, principe de solidarité pour les plus démunis (personnes âgées et handicapées, sans ressources : MEDICARE et MEDICAID)

9 En France, un système complexe, pluraliste Liberté de soigner et de se soigner, Financement socialisé, sinon solidaire. L Etat-Providence, une référence Assurance-maladie universelle Le secteur public / le secteur privé complémentaires (souvent), concurrents (parfois)

10 les hôpitaux et l'exclusion des soins les PASS, permanences d'accès aux soins constituent des cellules de prise en charge médico-sociales des personnes les plus démunies Les réseaux de soins suivent les patients nécessitant pour un soin médicosocial de longue durée

11 Avant la protection, le principe de solidarité sociale implique : un lien entre des individus qui suscite la conscience d appartenir à un groupe et un bien à partager : on constate que la pénurie facilite l émergence de la violence entre les individus.

12 La notion de risque social est liée Aux problèmes de santé ou plutôt de maladies et d infirmités À la vie courante (famille) et au travail (chômage, accident) et aux âges de la vie (naissance, vieillesse, décès) Aux évènements exceptionnels, catastrophes, dangers provoqués et subis,vulnérabilités particulières

13 Limites et exigences de la protection sociale en France Des valeurs partagées : équité, universalité, solidarité, redistribution Une culture de l Etat-Providence La crainte d un système à deux vitesses Le respect de la liberté des personnes

14 L'Etat-Providence En 1945, Pierre Laroque met en place la «Sécurité Sociale» En France, on attend beaucoup des pouvoirs publics qui doivent répondre aux situations inopinées (crises sanitaires, épidémies, effets de la canicule, etc ). Aujourd hui, les modalités d une juste répartition sont remis en question : faut-il donner la même chose à chacun (distribution) ou plus à ceux qui ont moins (principe de la «discrimination positive», un mauvais terme pour parler de compensation).

15 Freiner l accélération des dépenses collectives? Les assurances complémentaires se multiplient Un vieillissement croissant de la population La baisse de sa population active donc des cotisants à la Sécurité sociale +++ Risque de bouleversements profonds des institutions sociales et de l organisation du système de santé.

16 Historique des lois sociales en France 15 juillet 1893 : assistance médicale gratuite, 9 avril 1898 : responsabilité sans faute de l'employeur face aux accidents du travail 30 avril 1928 : régime spécial pour les agriculteurs 30 avril 1930 : assurance contre les risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse et décès pour les salariés ayant un contrat de travail 11 mars 1932 : allocations familiales financées par des versements patronaux. en 1945 : création de la Sécurité Sociale (équité, universalité, solidarité et redistribution des ressources) 28 juillet 1999 : couverture maladie universelle (CMU), protection de base sur le seul critère de résidence et protection complémentaire pour les plus démunis 2000 : Diffusion de la carte Vitale personnelle (ayants droit âgés de 16 ans et +) 13 août 2004: nouvelle réforme de l'assurance Maladie ; maîtrise médicalisée des dépenses de santé Depuis beaucoup d essais pour contrôler les dépenses d assurance-maladie

17 Les premières réformes (1996) Un numerus clausus des professions médicales pour limiter le nombre de prescripteurs Une carte sanitaire pour répartir les lits hospitaliers et les équipements lourds des schémas régionaux d'organisation des soins (SROS) et des agences régionales d'hospitalisation (ARH) Vote par le Parlement de la Loi de finances annuelle et la fixation d'un objectif national des dépenses de santé (ONDAM)

18

19 Comment limiter les dépenses d assurance-maladie? déremboursement des médicaments augmentation du ticket modérateur vente de médicaments génériques limitation des prescriptions (RMO) parcours de soins Ou limiter le nombre des bénéficiaires?!!

20 La réforme structurelle de l'assurance-maladie (2005) Ses principes fondamentaux : > l'égalité d'accès aux soins, > la qualité des soins, > la solidarité

21

22 Que penser de la protection généralisée ou universelle contre le risque de maladie? la population française est aujourd'hui protégée contre les principales dépenses pour les petits risques et les dépenses dites de confort, les bénéficiaires de la sécurité sociale ont la possibilité de recourir à leur assurance complémentaire privée ou d'adhérer à une mutuelle Et pour les faibles revenus?

23 La CMU, couverture médicale universelle >Depuis 2000 pour tous ceux qui ont des faibles revenus ( euros) > Et/ou ne bénéficient pas de couverture complémentaire > Indépendante de l âge, l emploi, la situation familiale, la nationalité, > justifier d une résidence ininterrompue depuis plus de 3 mois en France > pour les personnes de nationalité étrangère, être en situation régulière Inconvénient : l'effet de seuil, les nouveau "précaires" seront ceux qui disposent d'un peu plus de la somme limite.

24 Une aide sociale relevant de l'état L aide médicale Etat : AME > couvre les étrangers en situation irrégulière résidant en France depuis plus de trois mois, > les personnes soignées sur le territoire national pour des raisons humanitaires L'AME prend en charge, sans avance des frais l'ensemble des soins et prescriptions sur la base d'un 100% sécurité sociale

25 Faut-il craindre un système à deux vitesses? On assiste à une "privatisation" relative de la protection sociale avec une diminution des remboursements de la Sécurité Sociale et une augmentation de la part des mutuelles et des ménages

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