MODÈLE D APPLICATION MONTAGE FINANCIER ET PLAN D AFFAIRES

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1 MODÈLE D APPLICATION MONTAGE FINANCIER ET GÉNÉRALE Liste des abréviations PARTIE 1 NOTIONS THÉORIQUES Section 1 Section 2 Section 3 Section 4 Section 5 Section 6 Section 7 Section 8 Section 9 Section 10 Section 11 Par où commence-t-on? Stratégie de financement Financement traditionnel Financement non traditionnel Aides gouvernementales Boîte à outils Transaction avec un investisseur (en capital de risque) Vérification diligente Coûts à prévoir Délais Révision du processus de financement et derniers conseils Annexes PARTIE 2 CAS PRATIQUES Cas n o 1 Cas n o 2 Adeno Inc. Offre d une société de capital de risque Solutions PARTIE 3 MODÈLE D APPLICATION PAGE VII

2 1 Par où commence-t-on? Compréhension de l environnement Soyez proactif, préparez le terrain Commencer en amont, même lorsque l idée est embryonnaire Comprendre le contexte particulier lié à l idéologie des gouvernements au pouvoir Soignez les relations d affaires Les facteurs clés pour l établissement des relations d affaires Leçons de base à retenir Stratégie de financement La réussite du financement La planification et la préparation du financement Qui? Situation de l entreprise ou du projet Quoi? Ce que nous finançons Comment? Développer une structure de financement Quand? Où en sommes-nous dans le degré de préparation? Structure du financement Planification et analyse de la capacité de financement Mise en contexte perspective de l emprunteur Critères décisionnels Notion de valeur aux yeux des institutions financières Capacité de financement basée sur les actifs et les passifs Capacité de financement basée sur les fonds générés Facteurs de succès ou d échec Leçons de base d un financement fructueux Financement traditionnel Financement à court terme Crédit fournisseur Marge de crédit Financement sur actifs (Asset Based Lending) Cartes de crédit Billet à ordre Financement à moyen et long terme Prêt à terme Contrat de location Prêt hypothécaire commercial Avances des actionnaires et administrateurs Particularités entourant le financement bancaire traditionnel Aspects techniques Critères décisionnels Analyse des états financiers Financement traditionnel (produits spécialisés) Affacturage Financement de type «Floor Plan» Financement intérimaire des crédits d impôt Lettre de crédit Sommaire par produits et intervention...46

3 3.6 Lettre d intérêt, lettre d intention et papier de discussion La Banque de développement du Canada (BDC) Financement non traditionnel Quand l entreprise a-t-elle besoin d accroître ses capitaux propres? Impact de l ouverture de l entreprise à des tiers Instruments financiers Sources de financement par capitaux propres Principaux intervenants et types d intervention Transactions types Montant de l investissement Secteurs d activités Teralys et l écosystème québécois Chaîne de financement du secteur biothérapeutique au Québec Anges Québec Incubateurs Les capitaux de risque et leurs instruments financiers Actions privilégiées Actions ordinaires Investissement de capital provenant des sociétés de capital de risque (SCR) Instruments convertibles et ingénierie financière Rondes subséquentes Financement subordonné (débenture et dette subordonnée) Fonctionnement But Collatéral Autres considérations Intervenants Critères décisionnels La particularité québécoise Aides gouvernementales Introduction Structure des programmes Objectif du programme Clientèle visée Critères d admissibilité Type d aide Dépenses admissibles Documentation à produire Principaux joueurs et programmes Investissement Québec Emploi-Québec (EQ) Centres locaux de développement (CLD) Développement économique Canada (DEC) Conseil national de recherche du Canada (CNRC) Exportation et Développement Canada (EDC) Programme de financement des entreprises canadiennes... 71

4 5.3.8 Crédit d impôt à la recherche et au développement Hydro-Québec La Financière agricole du Québec Du financement à des taux d'intérêt avantageux Admissibilité Les projets admissibles Ministère du Développement durable, de l'environnement et des Parcs du Québec Sommaire des programmes par type de produit Sites Internet Conseils pratiques Définir clairement les éléments clés de votre projet Déterminer l impact pour les entreprises locales Démontrer que l aide gouvernementale est nécessaire Cultiver vos relations avec les autorités gouvernementales Produire toute la documentation requise Laisser vos contacts politiques de côté Boîte à outils L élaboration des prévisions financières Introduction Prévisions financières et les hypothèses Niveau dans l élaboration des prévisions de flux de trésorerie Le budget de trésorerie la démarche annuelle Prévision de trésorerie en cours d année Prévision de trésorerie hebdomadaire Prévisions financières à moyen et long terme ronde de financement La fiche d information («fact sheet») Sommaire exécutif Le plan d affaires détaillé Introduction Table des matières Description du projet et du financement requis Description de l organisation Le plan financier Annexes Présentation corporative (PowerPoint) Présentation d une demande de financement Choix de l institution financière Exploration du terrain Préparation des rencontres Rencontres et suivi Transaction avec un investisseur (en capital de risque) Sommaire des étapes conduisant à la clôture d un investissement Points sur la valorisation Lettre d intérêt ou d intention Lettre d offre et convention de souscription Convention entre actionnaires participation minoritaire

5 7.5.1 Restrictions quant à la cession d actions Droit préférentiel de souscription Droit de premier refus Droit d entraînement et entraînement renversé Retrait des affaires Non-concurrence et non-sollicitation Règles de régie interne (formation du conseil d administration) Droits de gestion contrôlée (de veto) Clauses de sortie (put, call ou vente forcée) Convention entre actionnaires participation majoritaire Vérification diligente Introduction But et objectifs Déroulement Liste de vérification dans le cadre d un examen de diligence raisonnable Exemples de problèmes relevés Équipes externes Préparation à la vérification Accès à l information du vendeur et confidentialité Information des tiers Préparation de l information «Data Room» Sommaire des renseignements demandés Coûts de l opération Coûts à prévoir Introduction Les coûts préparatoires Les frais de transaction Frais préautorisation Frais de clôture Les coûts postclôture Délais Échéances Attitude et intérêt en regard du dossier Nombre de SCR à contacter Conclusion Révision du processus de financement et derniers conseils Revue du processus de financement Temps requis pour conclure une transaction typique (minimum trois mois) Toujours offrir une performance exemplaire Montage financier erreurs les plus fréquentes Comment mettre toutes les chances de son côté Conseil pour un montage à succès

6 Annexes Annexe A Annexe B Annexe C Annexe D Annexe E Annexe F Documents de financement utilisés par les institutions financières Divers documents juridiques Références Sites Internet d intérêt Liste des principaux incubateurs d entreprises Liste de vérification dans le cadre d un examen de diligence raisonnable

7 Cas pratiques Page 1 Cas 1 Adeno inc Survol historique Le projet d expansion Élaboration des prévisions financières Suivi des rencontres Présentation corporative Cas 2 Offre d une société de capital de risque (pour remplacer la mise de fonds)... 7 Solutions aux exercices...15 Ordre des CPA du Québec. Tous droits réservés. PARTIE 2

8 Modèle d application Page Sommaire exécutif... 3 Description du projet d expansion... 6 Description de l organisation... 8 Les opérations...12 L industrie et les marchés...14 Les produits et le plan marketing...19 Revue des résultats financiers...21 États financiers historiques...22 États financiers prévisionnels...25 Ordre des CPA du Québec. Tous droits réservés. PARTIE 3

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