Fait et délibéré à FERRENSAC, les jour, mois et an que dessus.

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1 Département de Lot-et-Garonne République Française COMMUNE DE FERRENSAC Nombre de membres en exercice: 8 Présents : 8 Votants: 8 Séance du 11 septembre 2014 L'an deux mille quatorze et le onze septembre l'assemblée régulièrement convoquée le 11 septembre 2014, s'est réunie sous la présidence de Sont présents: André COTS, Nadège DE LANGSDORFF, Yannick DUMAINE, Frédéric GERILS, Olivia LOMBARTE, Jean-Pierre PAILLE, Catherine TASTA, Françoise VANDE MEERSCHE Représentés: Excuses: Absents: Secrétaire de séance: Yannick DUMAINE Objet: décisin modificative photocopieur - DE_023_2014 Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2014, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver la décision modificative suivante : FONCTIONNEMENT : RECETTES DEPENSES Ent. et répar. de bâtiments TOTAL : INVESTISSEMENT : RECETTES DEPENSES Matériel de bureau et informatique TOTAL : TOTAL : Le Maire invite le Conseil Municipal à délibéré sur ces crédits. Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal approuve la décision modificative telle que présentée ci-dessus. Fait et délibéré à FERRENSAC, les jour, mois et an que dessus.

2 COMPTE RENDU DU 11 SEPTEMBRE 2014 Réunion du jeudi 11 septembre 2014 Présents : MM. COTS André, MIOSSEC Christian, DUMAINE Yannick, GERILS Frédéric, PAILLE Jean- Pierre, MMES DE LANGSDORFF Nadège, HARGOUS Françoise, HENSHAW Olivia, MENEGON Virginie, TASTA Catherine, VANDE MEERSCHE Françoise. Absents excusés : Néant Pouvoirs : Néant Secrétaire de séance : Madame Françoise HARGOUS. Ordre du jour : - Compte rendu du 03 juillet 2014, - Délibération subvention de l UNA, - Communauté des Communes des Bastides en Haut-Agenais Périgord, Objet : transport à la demande, - Présentation des devis de Mr LACOMBE et Mr BERNET, - Délibération pour décision Modificative suite à un dégrèvement CFE 2013, - Délibération pour l approbation du rapport annuel sur le prix et qualité du service public de l eau potable exercice 2013, - Eglise «Saint-Martin», - Logement n 1 : délibérations pour : MME SOUNALET caution, Mme SANCHEZ location, - Délibération du matériel d occasion pour la salle des fêtes, - Délibération modificative achat copieur, - Questions diverses, - Prêt de la salle des fêtes le mardi 7 octobre 2014 au foyer «la férette», - Demande de devis pour achat d une plaque électrique, d un four micro-onde, - Réglementation pour la location de la salle des fêtes, - Demande de prêt de la salle des fêtes à une troupe de théâtre, - Spectacle de Noël 2014, - Lettre de Mme MAURES, - Chemin communal. Objet : Compte rendu de la réunion du 03 juillet 2014 : Monsieur le Maire fait lecture du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 03 juillet Après sa lecture, le Conseil Municipal signe à l unanimité le compte rendu du 03 juillet Objet : Demande de rajouter à l ordre du jour : - Délibération subvention de l UNA, - Présentation des devis de Mr LACOMBE et Mr BERNET, - Logement n 1 : délibérations pour : MME SOUNALET caution, Mme SANCHEZ location, - Délibération du matériel d occasion pour la salle des fêtes, - Délibération modificative achat copieur,

3 Le Conseil Municipal accepte à l unanimité la requête de Monsieur le Maire pour rajouter ces cinq points à l ordre du jour. Objet : Demande d une subvention pour «UNA du grand Villeneuvois» : Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de subvention de l UNA du grand Villeneuvois. Ouï cet exposé, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide : - Décide de verser à l UNA du grand Villeneuvois une subvention de cinquante euros. - Cette sonne sera prélevée à l article 6574 du budget primitif Objet : Prise de compétence «transport à la demande» par la Communauté des Communes : Monsieur le Maire précise que lors de la séance plénière du 26 juin dernier, la Communauté des Communes des Bastides en Haut-Agenais Périgord a voté à l unanimité la mise en œuvre du Transport à la Demande (TAD) sur notre territoire. Chaque commune membre dispose de 3 mois pour se prononcer sur cette prise de compétence. Après réception des avis, Monsieur le Préfet prendra un arrêté pour valider cette prise de compétence. Après délibération, le Conseil Municipal unanime : DECIDE de donner un avis FAVORABLE à la prise de compétence «Transport à la Demande» par la Communauté des Communes des Bastides en Haut-Agenais Périgord. Objet : Choix du devis pour l aménagement du terrain de la Mairie : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu il est nécessaire d entretenir le terrain de la Mairie. Monsieur le Maire présente les devis au Conseil Municipal à savoir : - Mr LACOMBE pour un montant de : 8 798,57, - Mr BERNET pour un montant de : 6 414,99. Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide de retenir le devis de Monsieur BERNET Cette somme sera mandatée à l article du budget Objet : Décision Modificative suit à un dégrèvement sur CFE 2013

4 Les conseillers municipaux de la Commune de FERRENSAC, dûment convoqués, se sont réunis à la mairie le jeudi 11 septembre 2014 à 21 heures, sous la présidence de Monsieur André COTS, Maire. Monsieur le Président après avoir déclaré la séance ouverte donne lecture aux conseillers municipaux d une lettre émanant de la Direction Générale des Finances Publiques, sise 1 Place des Jacobins à AGEN, qui porte notification d un dégrèvement sur l imposition de CFE 2013 (contribution foncière des entreprise). Conformément à l article 55 de la loi de Finances rectificative pour 2013 une partie du dégrèvement accordé aux auto-entrepreneurs sur leur imposition de CFE 2013 est mise à la charge des communes, à hauteur de 50%. Monsieur le Président indique qu il s agit d une somme de 179 euros qui vient en diminution du produit fiscal voté pour l année 2014 et il précise qu il convient d émettre un mandat de ce montant en faveur de la Préfecture. Il explique également qu il y a lieu de prévoir les crédits nécessaires en dépenses de la section de fonctionnement et qu il s avère nécessaire de réaliser une modification budgétaire, telle que décrite ci-après : Section de fonctionnement dépenses : - Diminution du compte «entretien de terrains» pour la somme de 179euros, - Affectation au compte «Autres contributions au titre de dégrèvement sur contributions directes» de la somme de 179euros. - Ouï l exposé du Président, les conseillers municipaux, par 11 (onze) voix POUR, 0 (zéro) voix CONTRE et 1 (une) ABSTENTION approuvent cette décision modificative et autorise le Maire à signer les pièces nécessaires à cette opération. Objet : Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l eau potable et de l assainissement exercice Vu le décret n du 6 mai 1995 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité du Service Public de l Eau Potable et de l Assainissement, Vu le transfert de l ensemble des biens, droits et obligations du Syndicat de base à la date du 31 décembre 2012 au Syndicat mixte Eau 47, Vu la délibération du Comité Syndical EAU 47 du 24 juin 2014, approuvant le contenu du rapport annuel 2013, Considérant que le rapport doit être approuvé par le Conseil Municipal avant le 31 décembre et être ensuite tenu à la disposition du public, Après avoir entendu lecture du rapport, le Conseil Municipal : 1. Prend acte et approuve le rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public de l Eau Potable et de l Assainissement exercice 2013,

5 2. Le tient à la disposition du public en le faisant savoir par voie d affichage dans les 15 jours sui suivent sa présentation. Objet : Demande de travaux pour l église «Saint-Martin» : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal suite à la demande de Monsieur LASGOUTE qu il est nécessaire d effectuer les travaux suivant pour l église de «Saint-Martin». Un devis a été établi par l entreprise «CONSTANTIN Bernard» pour les travaux suivants : - la réfection des encadrements des fenêtres pour la pose des vitraux : réfection crépi encadrement porte : seuil de porte béton, nivellement du sol coffrage et coulage BA : 75 Total HT : 715 Tva globale : 143 Montant T.T.C. en euros : 858 Après délibération, le Conseil Municipal décide à l unanimité l acceptation du devis de l entreprise «CONSTANTIN Bernard». Cette somme sera mandatée à l article du budget Objet : Remboursement caution de la location du logement à Madame SOUNALET Patricia. Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que Madame SOUNALET Patricia a quitté le logement communal numéro 1 qu elle occupait. Un état des lieux de sortie a été effectué. Ouï cet exposé, Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide : - Vu l état des lieux satisfaisant de restituer la caution s élevant à quatre cent quatre vingt dix euros, à Madame SOUNALET Patricia. Cette somme sera mandatée à l article 165. Objet : Location logement n 1. Le logement numéro 1 est actuellement vacant. Mademoiselle Nathalie SANCHEZ souhaite occuper celui-ci à compter du 09 septembre 2014.

6 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord pour louer le logement numéro 1 à Mademoiselle Nathalie SANCHEZ, pour un loyer mensuel de 490 euros(quatre cent quatre vingt dix euros), avec une caution de un mois de loyer soit 490 euros. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches auprès de Mademoiselle Nathalie SANCHEZ, afin de signer le contrat de bail. Objet : Achat de matériel d occasion pour la salle des fêtes : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu il est nécessaire d acquérir du matériel d occasion pour la salle des fêtes à savoir : - Une table à roulettes en inox : 350 euros - Deux chariots hauts roulants : 650 euros (325 X 2) Total : 1 000euros Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide acquérir le matériel cité en référence. Cette somme sera mandatée à l article 2184 du budget Objet : Décision Modificative pour l achat du photocopieur : Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l exercice 2014, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d approuver la décision modificative suivante : FONCTIONNEMENT : RECETTES DEPENSES : entretien et réparation de bâtiments ,00 Total : 0, ,00 INVESTISSEMENT : RECETTES DEPSENSES : matériel de bureau et informatique 2 188,00 Total : 0, ,00 TOTAL : 0,00 0,00 Le Maire invite le Conseil Municipal à délibéré sur ces crédits. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la décision Modificative telle que présentée ci-dessus.

7 QUESTIONS DIVERSES : Objet : Prêt de la salle : Le foyer de la «Ferette» a fait la demande d utiliser la salle des fêtes le mardi 7 octobre 2014 pour un pique-nique. Le Conseil Municipal accepte cette demande. Objet : Devis pour l achat d une plaque électrique et d un four micro onde : Le Conseil Municipal décide d acheter une plaque électrique ainsi qu un four micro onde pour équiper la salle des fêtes. Il sera fait plusieurs devis. Objet : Location de la salle des fêtes : Le Conseil Municipal décide que la location de la salle des fêtes sera DEFINITIVE lorsque tous les papiers seront remplis et déposer en Mairie plusieurs jour avant la location de celle-ci. Une liste des pièces à fournir sera remise à chaque demandeur. Objet : Demande de prêt de la salle pour des répétitions de théâtre : La troupe de théâtre de Madame Catherine TASTA demande s il s peuvent venir répéter le vendredi soir de septembre à mars, lorsque la salle est libre. Lorsque celle-ci sera louée, ils demandent si on peut les prévenir avant leur venue. Objet : Spectacle de Noël 2014 : Un magicien est prévu pour le spectacle du samedi 20 décembre à 20 h 30. Objet : Lettre de Madame MAURES : Madame Martine MAURES est venue en Mairie déposer une lettre demandant son départ à la retraite au 1 er mars Le Conseil Municipal en a prit note. Objet : Chemin communal : Une demande a été faite pour l achat d un chemin communal auprès du Conseil Municipal. Le Conseil Municipal décide de se rendre sur place pour étudier la demande et de rendre sa décision ultérieurement au demandeur. L ordre du jour étant épuisé, la séance s est levée à 22 heures 45minutes. Fait à FERRENSAC, le 19 septembre Monsieur le Maire, Monsieur André COTS.

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