FOURNITURE ET LIVRAISON DE CHEQUES-CADEAUX POUR LE DEPARTEMENT DE LA SOMME

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "FOURNITURE ET LIVRAISON DE CHEQUES-CADEAUX POUR LE DEPARTEMENT DE LA SOMME"

Transcription

1 FOURNITURE ET LIVRAISON DE CHEQUES-CADEAUX POUR LE DEPARTEMENT DE LA SOMME Représentant du pouvoir adjudicateur : Monsieur le Président du Conseil général Comptable assignataire : Monsieur le payeur départemental Numéro de marché : 08 MPA..

2 ENTRE: Le Département de la Somme, collectivité territoriale, ayant son siège situé au 53, rue de la République à Amiens (80000), représenté par Monsieur Christian MANABLE, président du Conseil général de la Somme, dûment habilité aux fins des présentes par une délibération du Conseil général de la Somme en date du 20 mars 2008, dénommé ci-après "le Département", d'une part, ET: A. Pour les entreprises individuelles: Identité (nom et prénom) du signataire du contrat : Adresse:... Numéro de téléphone: Fax: E-mél:... Numéro d'identification SIRET:. Numéro d'inscription RCS:. B. Pour les entreprises Identité (nom et prénom) du signataire du contrat:.. Agissant au nom et pour le compte de la société:... Au capital de:.... Adresse du siège social:.. Numéro de téléphone: Fax:... E-mél:... Numéro d'identification SIRET:. Numéro d'inscription RCS:. C. Pour les groupements Nous Soussignés : M Agissant en mon nom personnel 1er contractant domicilié à Agissant au nom et pour le compte de la société.... Numéro d'identification SIRET Numéro d'inscription au registre du commerce Code d'activité économique principal NAF....

3 M Agissant en mon nom personnel 2ème contractant domicilié à Agissant au nom et pour le compte de la société.... Numéro d'identification SIRET.... Numéro d'inscription au registre du commerce..... Code d'activité économique principal NAF..... ci-après dénommé "le fournisseur", d'autre part.

4 SOMMAIRE Article 1 - Objet du marché : Objet du marché 5 Article 2 Documents contractuels: 5 Article 3 Désignation de la prestation 5 Article 4 Délai de livraison 5 Article 5 - Conditions de livraison Transport Adresse de livraison Livraison - Document à fournir 6 Article 6 - Opérations de vérifications-décisions après vérifications Vérification quantitative Vérification qualitative Admission 6 Article 7 Prix et modalités de règlement: Contenu du Prix Facturation 7 Article 8 Pénalités: 8 Article 9 Attribution de compétence: 8 Article 10 Résiliation: 8 Article 11 Dérogations aux documents généraux: 8

5 Article 1 - Objet du marché : 1-1 Objet du marché Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de 430 chèques-cadeaux d une valeur de 30 euros (en plusieurs coupures) destinés aux enfants des agents du Département de la Somme, pour l arbre de Noël Article 2 Documents contractuels: Ont valeur contractuelle les documents suivants: le présent marché complété, daté et signé; le cahier des clauses administratives générales, applicable aux marchés publics de fournitures courantes et services, approuvé par le décret N du 27 mai 1977 modifié. Article 3 Désignation de la prestation Chaque chéquier doit avoir une valeur de 30 euros. Les chéquiers doivent être présentés en plusieurs coupures. Sur chaque chèque seront imprimées les informations suivantes : - logo. - «offert par le Département de la Somme». - «Noël des enfants». - «Jeux Jouets Vêtements Sport Audiovisuel». - «validité 31/12/2009». Le réseau des chèques cadeaux devra compter au moins 400 enseignes nationales couvrant l ensemble des habitudes de consommation (grandes surfaces, grandes surfaces spécialisées et vente par correspondance) et ceci sur l ensemble du territoire français. Article 4 Délai de livraison Le présent marché est exécutoire à compter de sa notification. Le délai de livraison est de (1) jours à compter de la réception du bon de commande émis part le Département. En tout état de cause, le délai ne peut être supérieur à 10 jours à partir de la réception du bon de commande. Le fournisseur enverra impérativement au Département une coupure de chèque-cadeau, conforme à l article 3 du marché, avant fabrication. (1) à compléter. Article 5 - Conditions de livraison 5-1-Transport Frais de transport : Les fournitures sont livrées à destination franco de port. Le fournisseur est responsable du mode de transport de ses produits dans les conditions prévues à l'article 14.2 du CCAG/FCS.

6 Risques inhérents au transport : Par dérogation à l'article 14.2 du CCAG/FCS, les risques afférents au transport jusqu'au lieu de destination ainsi que les opérations de conditionnement, d'emballage et de chargement incombent au fournisseur. 5-2-Adresse de livraison Le fournisseur s engage à livrer ou à faire livrer les fournitures, par tout moyen laissé à son appréciation pour sécuriser ledit envoi. Livraison au Département de la Somme : 5-3-Livraison - Document à fournir Département de la Somme Direction des Ressources et des Relations Humaines 43, rue de la République - BP AMIENS Cedex 1 La commande doit être livrée à l endroit indiqué sur le bon de commande. Toute livraison égarée du fait du non respect du lieu, du jour et de l heure de livraison sera à la charge du fournisseur et ne pourra pas être facturée au Département. La livraison sera accompagnée d'un bon de livraison. Article 6 - Opérations de vérifications-décisions après vérifications 6-1- Vérification quantitative Ces opérations de vérification sont effectuées lors de la livraison des fournitures dans les conditions prévues aux articles 18 et 20.2 du chapitre IV du CCAG/FCS. Elles consistent à vérifier la conformité entre la quantité définie au marché et celle portée sur le bon de livraison ainsi que celle effectivement livrée. Si la quantité livrée n'est pas conforme au marché, le Département peut mettre le fournisseur en demeure de reprendre l'excédent ou de compléter la livraison dans les délais qu'il prescrira. En cas de non conformité entre la quantité livrée et le bordereau de livraison, ledit bordereau et son duplicata seront rectifiés, sous la signature des deux parties ou de leur représentant Vérification qualitative Ces opérations de vérification sont effectuées lors de la livraison des fournitures dans les conditions prévues aux articles 19 et 20.2 du chapitre IV du CCAG/FCS. Elles sont effectuées dans les locaux du Département par les agents désignés à cet effet. Elles consistent à vérifier la conformité des fournitures livrées avec les spécifications du marché. Si les fournitures ne sont pas conformes, elles sont refusées et doivent être remplacées immédiatement par le fournisseur sur demande verbale ou écrite du Département Admission Suite aux vérifications, les décisions d'admission, de réfaction, d'ajournement ou de rejet sont prises dans les conditions prévues à l'article 21 du CCAG/FCS par le Département.

7 Article 7 Prix et modalités de règlement: 7-1 Contenu du Prix Le marché est traité à prix global et forfaitaire, ferme et définitif. Il comprend le coût de la fabrication et de la livraison. Le prix est déterminé par la valeur du chéquier de 30 T.T.C. à laquelle s ajoute le montant correspondant à l application d un pourcentage unique sur ladite valeur pour les frais engendrés par la personnalisation des titres, telle que décrite à l article 3 du marché. Les frais de personnalisation seront calculés, de la façon suivante : un pourcentage unique de sera appliqué sur le coût total TTC des 430 chéquiers. Le prix ainsi constitué comprend le coût de la fabrication, de la personnalisation et de la livraison. 7-2 Facturation Le paiement interviendra au plus tard 45 jours après la réception et l acceptation de la facture adressée au : Département de la Somme Direction des Ressources et des Relations Humaines 43, rue de la République - BP AMIENS Cedex 1 La facture afférente au marché sera établie en un original et deux copies portant, outre les mentions légales, les indications suivantes : - les nom, n Siret et adresse du créancier ; - le numéro de son compte bancaire ou postal tel qu'il est précisé ci-dessous ; - le numéro et la date du marché et de chaque avenant le cas échéant, - la fourniture livrée ; - la date de livraison ; - le montant hors T.V.A. de la fourniture exécutée ; - le taux et le montant de la T.V.A. et les taxes parafiscales le cas échéant ; - le montant total des fournitures livrées. Le Département règle les sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte précisé ci-après : Désignation du compte : - Titulaire du compte: - Etablissement: - Agence: - Adresse:.. - N du compte:. - Code Banque:. - Code guichet:.. - Clé RIB:

8 Article 8 Pénalités: Par dérogation à l article 11 du CCAG visé à l article 2, en cas de dépassement du délai contractuel de livraison impérative prévu à l article 4, une pénalité de 100 euros par jour calendaire de retard sera appliquée au fournisseur. Article 9 Attribution de compétence: En cas de litige résultant de l'application des clauses du présent marché, le tribunal administratif d'amiens sera seul compétent. Article 10 Résiliation: La résiliation du marché intervient dans les conditions fixées par le chapitre V du CCAG applicable aux marchés de fournitures courantes et services, approuvé par décret. Le Département se réserve la possibilité de résilier le présent marché, pour tout motif d'intérêt général, par lettre recommandée avec accusé de réception. En outre, après mise en demeure restée infructueuse, le marché peut être résilié aux torts du fournisseur sans que celui-ci puisse prétendre à indemnité et, le cas échéant, avec exécution des prestations à ses frais et risques, lorsqu il a contrevenu à l article D du code du travail. La mise en demeure doit être notifiée par écrit et assortie d un délai. A défaut d indication du délai, le fournisseur dispose d un mois à compter de la notification de la mise en demeure, pour satisfaire aux obligations de celle-ci ou pour présenter ses observations. Article 11 Dérogations aux documents généraux: L article 5-1 du présent marché déroge à l article 14-2 du CCAG visé à l article 2. L article 8 du présent marché déroge à l article 11 du CCAG visé à l article 2. Fait à le Lu et accepté, Le fournisseur, (date, cachet, signature) Est acceptée la présente offre : Fait à AMIENS le Pour le Président et par délégation, Le Directeur des affaires juridiques Maurice SAUTY-DELANNOY

Fourniture et livraison de matériel d enseignement aux gestes de premiers secours pour 12 collèges du département de la Somme.

Fourniture et livraison de matériel d enseignement aux gestes de premiers secours pour 12 collèges du département de la Somme. Marché public de fournitures Fourniture et livraison de matériel d enseignement aux gestes de premiers secours pour 12 collèges du département de la Somme. Lot n 1 : Mannequins et consommables Représentant

Plus en détail

FOURNITURE ET LIVRAISON DE SERVICES A CAFE POUR LE DEPARTEMENT DE LA SOMME

FOURNITURE ET LIVRAISON DE SERVICES A CAFE POUR LE DEPARTEMENT DE LA SOMME FOURNITURE ET LIVRAISON DE SERVICES A CAFE POUR LE DEPARTEMENT DE LA SOMME Représentant du pouvoir adjudicateur : Monsieur le Président du Conseil Général Comptable assignataire : Monsieur le payeur départemental

Plus en détail

Fourniture et pose d adhésifs sur la flotte automobile du Département de la Somme

Fourniture et pose d adhésifs sur la flotte automobile du Département de la Somme Marché public Fourniture et pose d adhésifs sur la flotte automobile du Département de la Somme Marché passé selon la procédure adaptée, article 28 du Code des marchés publics Représentant légal du Département

Plus en détail

Marché public. Personne responsable du marché : Monsieur le président du Conseil général. Comptable assignataire : Monsieur le payeur départemental

Marché public. Personne responsable du marché : Monsieur le président du Conseil général. Comptable assignataire : Monsieur le payeur départemental Marché public Personne responsable du marché : Monsieur le président du Conseil général Comptable assignataire : Monsieur le payeur départemental Code nomenclature : 67.05 Marché n 05 MPA. ENTRE: Le Département

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES DEPARTEMENT DE LA SOMME Direction des ressources et relations humaines 43 rue de la République BP 32615-80026 Amiens cedex 1 Tél : 03-22-71-82-42 Télécopie : 03-22-71-82-39

Plus en détail

MARCHE PUBLIC D ETUDES ETUDE QUALITATIVE ET QUANTITATIVE DES JUGEMENTS ET ATTENTES DES HABITANTS DU DEPARTEMENT DE LA SOMME

MARCHE PUBLIC D ETUDES ETUDE QUALITATIVE ET QUANTITATIVE DES JUGEMENTS ET ATTENTES DES HABITANTS DU DEPARTEMENT DE LA SOMME MARCHE PUBLIC D ETUDES ETUDE QUALITATIVE ET QUANTITATIVE DES JUGEMENTS ET ATTENTES DES HABITANTS DU DEPARTEMENT DE LA SOMME Marché passé selon la procédure adaptée (article 28 du Code des marchés publics

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P.) FOURNITURE DE PLANCHES D'ETIQUETTES Article 1 - Objet du marché 1-1-Objet Les stipulations

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES DEPARTEMENT DE LA SOMME Marché n 10 MPA.. Objet de la consultation : Prestations de services relatives à la fourniture et à la gestion de carnets de titres de Chèques

Plus en détail

Marchés publics de services. Pompage, dégraissage et nettoyage des fosses, fosses de relevage et décanteurs pour le Département de la Somme.

Marchés publics de services. Pompage, dégraissage et nettoyage des fosses, fosses de relevage et décanteurs pour le Département de la Somme. Marchés publics de services Pompage, dégraissage et nettoyage des fosses, fosses de relevage et décanteurs pour le Département de la Somme. Le candidat répond au lot* : Lot 1 : Secteur Centre Lot 2 : Secteur

Plus en détail

FOURNITURE DE PEINTURES, MASTICS, COLLES ET DERIVES. Marché à bons de commande C.C.A.P.

FOURNITURE DE PEINTURES, MASTICS, COLLES ET DERIVES. Marché à bons de commande C.C.A.P. FOURNITURE DE PEINTURES, MASTICS, COLLES ET DERIVES Marché à bons de commande C.C.A.P. MAITRISE D OUVRAGE et MAITRISE D ŒUVRE 26 rue de Fleurier B.P. 70309 70006 VESOUL Cedex 03.84.96.13.50-03.84.96.13.74

Plus en détail

MAIRIE DE JOUY-SUR-MORIN 11 place du Bouloi Jouy-sur-Morin Tél. : Fax :

MAIRIE DE JOUY-SUR-MORIN 11 place du Bouloi Jouy-sur-Morin Tél. : Fax : MAIRIE DE JOUY-SUR-MORIN 11 place du Bouloi 77320 Jouy-sur-Morin Tél. : 01 64 04 07 07 Fax : 01 64 20 32 94 mairie-de-jouy-sur-morin@wanadoo.fr Marché public de travaux ***** Marché passé suivant une procédure

Plus en détail

VILLE DE MIOS Service des marchés publics Place du XI novembre BP MIOS MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES

VILLE DE MIOS Service des marchés publics Place du XI novembre BP MIOS MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES VILLE DE MIOS Service des marchés publics Place du XI novembre BP 13 33380 MIOS MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES ACQUISITION DE MATÉRIEL

Plus en détail

ACCORD-CADRE MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES DE L ACCORD-CADRE

ACCORD-CADRE MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES DE L ACCORD-CADRE ACCORD-CADRE MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES DEPARTEMENT DE LA SOMME Direction de la Logistique 10, rue des Louvels B.P. 32615 80026 AMIENS cedex 1 Tél: 03 22 71 84 86 - Télécopieur : 03 22 71 84 89 CAHIER

Plus en détail

FOURNITURE D EQUIPEMENTS PLOMBERIE / SANITAIRE. Marché à bons de commande C.C.A.P.

FOURNITURE D EQUIPEMENTS PLOMBERIE / SANITAIRE. Marché à bons de commande C.C.A.P. FOURNITURE D EQUIPEMENTS PLOMBERIE / SANITAIRE Marché à bons de commande C.C.A.P. MAITRISE D OUVRAGE et MAITRISE D ŒUVRE 26 rue de Fleurier B.P. 70309 70006 VESOUL Cedex 03.84.96.13.50-03.84.96.13.74 CAHIER

Plus en détail

CONTRAT D APPROVISONNEMENT POUR L ANNEE 2015 D ENGRAIS POUR L UNITE EXPERIMENTALE DE BOURGES A OSMOY (18390)

CONTRAT D APPROVISONNEMENT POUR L ANNEE 2015 D ENGRAIS POUR L UNITE EXPERIMENTALE DE BOURGES A OSMOY (18390) INRA CENTRE VAL DE LOIRE 2163 Avenue de la Pomme de Pin CS 40001 - Ardon 45075 ORLEANS CEDEX 2 CONTRAT D APPROVISONNEMENT POUR L ANNEE 2015 D ENGRAIS POUR L UNITE EXPERIMENTALE DE BOURGES A OSMOY (18390).

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.)

Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté de communes du Volvestre 34, avenue de Toulouse BP 9 31390 Carbonne Tél : 05 61 90 80 70 Fax : 05 61 87 96 82 Marché passé en application

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES ACTE D ENGAGEMENT POUR LE MARCHÉ DE FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES ET D ASSISTANCE TECHNIQUE N de marché MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE 1 MARCHÉ A PROCÉDURE

Plus en détail

FOURNITURE DE PRODUITS D HYGIENE ET D ENTRETIEN

FOURNITURE DE PRODUITS D HYGIENE ET D ENTRETIEN MAIRIE DE VARENNES SUR SEINE Rue Grande 77130 VARENNES SUR SEINE Marché à bons de commande Passé en Procédure Adaptée en application Des Articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics FOURNITURE DE PRODUITS

Plus en détail

Marché à bons de commande. de fourniture de produits d entretien

Marché à bons de commande. de fourniture de produits d entretien Commune de LA COUARDE-SUR-MER Marché à bons de commande de fourniture de produits d entretien Années 2011 à 2014 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P.) C.C.P. SOMMAIRE Article premier - Objet, forme,

Plus en détail

Assistance juridique à la révision du Schéma d'aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin de la Vienne

Assistance juridique à la révision du Schéma d'aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin de la Vienne Assistance juridique à la révision du Schéma d'aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin de la Vienne ACTE D'ENGAGEMENT MAITRE D OUVRAGE : Etablissement Public du Bassin de la Vienne (EPTB Vienne)

Plus en détail

MARCHE PASSE SELON UNE PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du CMP)

MARCHE PASSE SELON UNE PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du CMP) MARCHE PASSE SELON UNE PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du CMP) Organisme qui passe le marché : LYCEE HOTELIER LA CLOSERIE 10 RUE PIERRE LOTI BP 4 22410 SAINT QUAY PORTRIEUX MATERIEL DE MUSCULATION MARCHE

Plus en détail

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (ART 27 DU CMP)

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (ART 27 DU CMP) Page 1/7 COLLEGE TEXEIRA DA MOTTA 27 RUE EUGENE DE LOUISE 97419 LA POSSESSION Tél. : 02 62 55 80 Fax : 02 62 55 26 89 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (ART 27 DU CMP) CONSULTATION POUR LA FOURNITURE DE MANUELS

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF A LA FOURNITURE ET A L ACHEMINEMENT D ELECTRICITE ET A LA FOURNITURE DE SERVICES ASSOCIES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Marché à procédure adaptée

Plus en détail

Marché public de services ENLEVEMENT ET TRAITEMENT DES DECHETS D ACTIVITE DE SOINS A RISQUES INFECTIEUX

Marché public de services ENLEVEMENT ET TRAITEMENT DES DECHETS D ACTIVITE DE SOINS A RISQUES INFECTIEUX Marché public de services ENLEVEMENT ET TRAITEMENT DES DECHETS D ACTIVITE DE SOINS A RISQUES INFECTIEUX Marché passé selon la procédure adaptée, article 28 du Code des marchés publics Représentant légal

Plus en détail

Fournitures informatiques Location avec option d achat de matériels d impression avec prestation de maintenance

Fournitures informatiques Location avec option d achat de matériels d impression avec prestation de maintenance Marché Public de fournitures et prestation de services Mairie de Chatelaillon Plage Fournitures informatiques Location avec option d achat de matériels d impression avec prestation de maintenance Cahier

Plus en détail

Lycée Professionnel Armand Malaise 84, rue du Bois Fortant BP CHARLEVILLE - MEZIERES. portant sur l achat de : COLLE ET SILICONE

Lycée Professionnel Armand Malaise 84, rue du Bois Fortant BP CHARLEVILLE - MEZIERES. portant sur l achat de : COLLE ET SILICONE ACADEMIE DE REIMS DEPARTEMENT DES ARDENNES Lycée Professionnel Armand Malaise 84, rue du Bois Fortant BP 512 08003 CHARLEVILLE - MEZIERES portant sur l achat de : COLLE ET SILICONE CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES

Plus en détail

ESIGELEC TECHNOPOLE DU MADRILLET Avenue Galilée BP Saint Etienne du Rouvray

ESIGELEC TECHNOPOLE DU MADRILLET Avenue Galilée BP Saint Etienne du Rouvray ESIGELEC TECHNOPOLE DU MADRILLET Avenue Galilée BP 10024 76801 Saint Etienne du Rouvray Accord Cadre - Fourniture de matériels et logiciels informatiques Lots 1 et 2 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES

Plus en détail

2016/004 TRANSPORT DU PERSONNEL TECHNIQUE ET ARTISTIQUE EN CARS - SAISON 2016/2017

2016/004 TRANSPORT DU PERSONNEL TECHNIQUE ET ARTISTIQUE EN CARS - SAISON 2016/2017 MARCHE PUBLIC DE SERVICES DE TRANSPORTS TERRESTRES OPERA NATIONAL DU RHIN 2016/004 TRANSPORT DU PERSONNEL TECHNIQUE ET ARTISTIQUE EN CARS - SAISON 2016/2017 Cahier des Clauses Administratives Particulières

Plus en détail

FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE PC Portables et stations d accueil

FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE PC Portables et stations d accueil Affaire suivie par : David KRAMARZ 03.81.60.58.77 Fax 03.81.60.58.63 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE DU 04 FEVRIER 2013 MARCHES N 13SI01 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES FOURNITURE DE MATERIEL

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE FOURNITURE ET LIVRAISON DE CHEQUES CADEAUX CULTURELS POUR LE DEPARTEMENT DE LA SOMME

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE FOURNITURE ET LIVRAISON DE CHEQUES CADEAUX CULTURELS POUR LE DEPARTEMENT DE LA SOMME MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE FOURNITURE ET LIVRAISON DE CHEQUES CADEAUX CULTURELS POUR LE DEPARTEMENT DE LA SOMME Représentant du pouvoir adjudicateur : Monsieur le Président du Conseil général Comptable

Plus en détail

RÉAMENAGEMENT D UN PARKING ENHERBÉ

RÉAMENAGEMENT D UN PARKING ENHERBÉ MARCHÉ PASSÉ SELON LA PROCÉDURE ADAPTÉE (article 28 du Code des marchés publics) RÉAMENAGEMENT D UN PARKING ENHERBÉ ARTICLE 1 : PARTIES CONTRACTANTES Personne publique : La commune de TALUYERS 160, rue

Plus en détail

du rhin opéra d'europe

du rhin opéra d'europe Marché public de fournitures courantes et services N 201/008 Conception visuelle et graphique de la communication de l Opéra national du Rhin Reconsultation CCAP Cahier des Clauses Administratives Particulières

Plus en détail

MAINTENANCE DU SYSTEME DE SECURITE INCENDIE

MAINTENANCE DU SYSTEME DE SECURITE INCENDIE MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MAINTENANCE DU SYSTEME DE SECURITE INCENDIE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) Numéro d ordre du marché : CONS-14-147 611 Maintenance

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES salon du vin et du terroir ACCORD CADRE DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES FOURNITURE DE COLIS DE NOEL POUR LES SENIORS D ANDRESY CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Accord cadre passé en application de

Plus en détail

FOURNITURE DE PRODUITS ET DE PETITS MATERIELS D ENTRETIEN CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES COMMUN AUX 5 LOTS

FOURNITURE DE PRODUITS ET DE PETITS MATERIELS D ENTRETIEN CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES COMMUN AUX 5 LOTS Lycée Marie de Champagne Service intendance 13, rue de la Reine Blanche B.P. 393 10026 Troyes cedex Tél : 03.25.71.78.00 Fax : 03.25.71.78.16 Marché selon une Procédure adaptée organisée en application

Plus en détail

Département de la CORSE DU SUD. COMMUNE de GROSSETO PRUGNA

Département de la CORSE DU SUD. COMMUNE de GROSSETO PRUGNA Département de la CORSE DU SUD COMMUNE de GROSSETO PRUGNA Cahier des Clauses Administratives Particulières Achat de vêtements de travail 2014. Marché de fournitures Marché n 5-2014 Procédure adaptée (Article

Plus en détail

FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE 2010 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES. Marché de Fournitures et Services

FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE 2010 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES. Marché de Fournitures et Services OBJET DU MARCHE : FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE 2010 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) Marché de Fournitures et Services MODE DE PASSATION : PROCEDURE ADAPTEE suivant article

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Ville de Noisy-le-Sec Direction des Finances et le la Commande Publique Service Achats Place du Maréchal Foch 93134 NOISY-LE-SEC Cedex Tél: 01 49 42

Plus en détail

DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES

DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES ILE DE LOISIRS D'ETAMPES REGIE SPIC 5, Avenue Charles de Gaulle 91150 ETAMPES Tel: 01 69 78 33 06 Fax: 01 64 94 13 77 DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES ILE DE LOISIRS D'ETAMPES REGIE SPIC 5, Avenue

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES «ACHAT DE MATERIEL DE CUISINE» PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des Marchés Publics)

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES «ACHAT DE MATERIEL DE CUISINE» PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des Marchés Publics) MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES «ACHAT DE MATERIEL DE CUISINE» PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des Marchés Publics) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.AP) Numéro de marché : N PA

Plus en détail

ACTE D'ENGAGEMENT. Marché n

ACTE D'ENGAGEMENT. Marché n ACTE D'ENGAGEMENT MARCHE PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES Passé en application de l article 27 du décret n 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Marché

Plus en détail

Opéra de Dijon. Cahier des clauses administratives particulières Marché PROD20151 Fourniture de prestation hôtelières. Opéra de Dijon CCAP PROD20151

Opéra de Dijon. Cahier des clauses administratives particulières Marché PROD20151 Fourniture de prestation hôtelières. Opéra de Dijon CCAP PROD20151 Opéra de Dijon Cahier des clauses administratives particulières Marché PROD20151 Fourniture de prestation hôtelières 1 4 Article 1 Objet et décomposition du marché 4 Article 2 Durée du Marché 4 Article

Plus en détail

AMENAGEMENT DES LOCAUX DU CAUE DE LA GIRONDE. Rénovation et transformation en bureaux 283 Rue Ornano à Bordeaux

AMENAGEMENT DES LOCAUX DU CAUE DE LA GIRONDE. Rénovation et transformation en bureaux 283 Rue Ornano à Bordeaux AMENAGEMENT DES LOCAUX DU CAUE DE LA GIRONDE Rénovation et transformation en bureaux 283 Rue Ornano à Bordeaux MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Procédure adaptée en application des articles10, 26-II-5 et 28 du

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières

Cahier des Clauses Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Syndicat Départemental d Energies de l Indre - Service Technique Centre Colbert - Bat G 2 Place des Cigarières - CS60218 36004 CHATEAUROUX Cedex Tél:

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières

Cahier des Clauses Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Ville de Noisy-le-Sec Direction des Finances et le la Commande Publique Service Achats Place du Maréchal Foch 93134 NOISY-LE-SEC Cedex Tél: 01 49 42

Plus en détail

Institut National de la Recherche Agronomique 147 rue de l Université PARIS CEDEX 07

Institut National de la Recherche Agronomique 147 rue de l Université PARIS CEDEX 07 Institut National de la Recherche Agronomique 147 rue de l Université 75338 PARIS CEDEX 07 Marché à procédure adaptée (MAPA) pour l Assistance à Maîtrise d Ouvrage afin d accompagner l Inra dans la phase

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

MARCHE PUBLIC DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES MARCHE PUBLIC DE SERVICES DEPARTEMENT DE LA SOMME DIRECTION DE L INFORMATIQUE ET DES TELECOMMUNICATIONS 43, rue de la République 80000 AMIENS Tél. 03 22 71 82 02 Télécopie : 03 22 82 51 29 CAHIER DES CLAUSES

Plus en détail

Marchés publics de fournitures. Location d attractions pour l arbre de Noël du Département de la Somme

Marchés publics de fournitures. Location d attractions pour l arbre de Noël du Département de la Somme Marchés publics de fournitures Location d attractions pour l arbre de Noël du Département de la Somme Le candidat répond au(x) lot(s)* : Lot 1 : location de huit structures gonflables et d attractions

Plus en détail

MARCHE DE FOURNITURES

MARCHE DE FOURNITURES COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU DU RUSSEY MARCHE DE FOURNITURES Acquisition, livraison, montage et installation de matériel de petite enfance. Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.)

Plus en détail

Marché à Procédure adaptée. Passé en application de l article 35 du code des marchés publics

Marché à Procédure adaptée. Passé en application de l article 35 du code des marchés publics Marché à Procédure adaptée Passé en application de l article 35 du code des marchés publics Accompagnement de la Commission nationale du débat public en matière de communication et de relations presse

Plus en détail

Fourniture de costumes homme et femme pour le personnel d accueil et de surveillance du musée

Fourniture de costumes homme et femme pour le personnel d accueil et de surveillance du musée Musée national du Moyen-Age. Marché à procédure adaptée Marché Public de fournitures Cahier des clauses particulières valant lettre de candidature et acte d'engagement Fourniture de costumes homme et femme

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P.) MAPA Fourniture de produits spécifiques de traitement des eaux de piscine (MAPA )

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P.) MAPA Fourniture de produits spécifiques de traitement des eaux de piscine (MAPA ) CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P.) MAPA 2013-1 Fourniture de produits spécifiques de traitement des eaux de piscine (MAPA 2013-1) MARCHÉ Á BONS DE COMMANDES PERSONNE PUBLIQUE : Syndicat Intercommunal

Plus en détail

MARCHE PUBLIC ACTE D ENGAGEMENT (A.E ) MAITRE D OUVRAGE. Commune de SAINT AUBIN EPINAY. Objet : Restauration scolaire et du centre de loisirs

MARCHE PUBLIC ACTE D ENGAGEMENT (A.E ) MAITRE D OUVRAGE. Commune de SAINT AUBIN EPINAY. Objet : Restauration scolaire et du centre de loisirs MARCHE PUBLIC ACTE D ENGAGEMENT (A.E ) MAITRE D OUVRAGE Commune de SAINT AUBIN EPINAY Objet : Restauration scolaire et du centre de loisirs Fourniture et livraison de repas en liaison froide Lot unique

Plus en détail

MARCHE D APPEL A CONCURRENCE SELON LA PROCEDURE ADAPTEE

MARCHE D APPEL A CONCURRENCE SELON LA PROCEDURE ADAPTEE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES MARCHE DE TRAVAUX N de nomenclature CPV : 32323500-8 MARCHE DE TRAVAUX (fourniture, mise en œuvre et réglage d un dispositif de vidéosurveillance au magasin

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Lycée VOLTAIRE 101, avenue de la République 75011 PARIS CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES N 07/2017 du 15 décembre 2016 établi en application du Code des marchés publics Résumé de l'objet du marché: IMPRIMES

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT. RENOVATION SALLE MUNICIPALE «HEXAGONE» Lot 1 - chauffage

ACTE D ENGAGEMENT. RENOVATION SALLE MUNICIPALE «HEXAGONE» Lot 1 - chauffage MAIRIE DE MACHECOUL-SAINT-MEME 5 PLACE DE L AUDITOIRE 44270 MACHECOUL-SAINT-MEME 02.40.02.35.50 ACTE D ENGAGEMENT RENOVATION SALLE MUNICIPALE «HEXAGONE» Lot 1 - chauffage Juin 2017 Acte Engagement - lot1

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières

Cahier des Clauses Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Mairie de Pauillac - Service des Marchés Publics 1 Quai Antoine Ferchaud B.P. 109 33250 Pauillac Tél: 05 56 73 30 50 FOURNITURE DE SIGNALISATION VERTICALE

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Objet : Fourniture en Produits surgelés pour : Lycée Marguerite de Navarre 50 rue de Vauvert 18024

Plus en détail

Marché à procédure adaptée en application de l article 28 du CMP Marché à bon de commande. Réalisation de reportages vidéo pour Savoie Technolac

Marché à procédure adaptée en application de l article 28 du CMP Marché à bon de commande. Réalisation de reportages vidéo pour Savoie Technolac MARCHE PUBLIC DE PRESTATION DE SERVICES / FOURNITURES Marché à procédure adaptée en application de l article 28 du CMP Marché à bon de commande Objet de la Consultation : Réalisation de reportages vidéo

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MAISON DU LIMOUSIN 30, rue de Caumartin 75009 PARIS ACQUISITION DE CHAISES ET DE TABLES POUR LE CENTRE D AFFAIRES DE LA MAISON DU LIMOUSIN CAHIER DES

Plus en détail

Rebouchage de 14 piézomètres

Rebouchage de 14 piézomètres Procédure de consultation : procédure adaptée en vertu de l article 28 et 30 du Code des marchés publics issu du décret N 2006-975 du 1 er août 2006 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Rebouchage de 14 piézomètres

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES (C.C.P.) MAIRIE DE LEUCATE BP LEUCATE

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES (C.C.P.) MAIRIE DE LEUCATE BP LEUCATE MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES (C.C.P.) MAIRIE DE LEUCATE BP 17 11370 LEUCATE numéro du 09-03-2012 Objet du marché : Etablie en application du Code des Marchés

Plus en détail

FOURNITURE DE PRODUITS D ENTRETIEN, D HYGIENE ET FOURNITURES HOTELIERES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C. C. A. P.

FOURNITURE DE PRODUITS D ENTRETIEN, D HYGIENE ET FOURNITURES HOTELIERES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C. C. A. P. Marché de fournitures et de services FOURNITURE DE PRODUITS D ENTRETIEN, D HYGIENE ET FOURNITURES HOTELIERES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C. C. A. P.) Procédure adaptée, passée en

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICES ACTE D ENGAGEMENT

MARCHE PUBLIC DE SERVICES ACTE D ENGAGEMENT MARCHE PUBLIC DE SERVICES ACTE D ENGAGEMENT Personne publique COMMUNE DE CHAMBLY Personne Responsable du Marché Monsieur le Député-Maire Objet de la consultation Balayage mécanisé voies communales et espaces

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES SIMPLIFIE

CAHIER DES CHARGES SIMPLIFIE Hôtel de Ville 1, Allée André-Benoist 77410 CLAYE-SOUILLY CAHIER DES CHARGES SIMPLIFIE FOURNITURE DE VETEMENTS DE TRAVAIL ET EQUIPEMENT DE PROTECTION INDIVIDUEL (E.P.I.) POUR LES AGENTS DES SERVICES TECHNIQUES

Plus en détail

Acte d engagement (AE)

Acte d engagement (AE) Acte d engagement (AE) Maître de l ouvrage Communauté de communes du Val Drouette Objet du marché Fournitures administratives, papier et consommables informatiques pour les différentes structures de la

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières Valant acte d engagement MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

Cahier des Clauses Administratives Particulières Valant acte d engagement MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE n 09/Investissements/MAPA/2011 Marché de travaux Fourniture et pose de 8 menuiseries au 2 ème étage Annexe B côté Nord Fourniture et pose de 8 volets électriques Annexe

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX FOURNITURE ET MISE EN PLACE DE MATERIEL D ECLAIRAGE ET SUPPORTS POUR L HISTORIAL DE LA GRANDE GUERRE

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX FOURNITURE ET MISE EN PLACE DE MATERIEL D ECLAIRAGE ET SUPPORTS POUR L HISTORIAL DE LA GRANDE GUERRE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX FOURNITURE ET MISE EN PLACE DE MATERIEL D ECLAIRAGE ET SUPPORTS POUR L HISTORIAL DE LA GRANDE GUERRE Marché passé selon la procédure adaptée (article 28 du Code des marchés publics

Plus en détail

Marché valant Acte d Engagement et CCAP

Marché valant Acte d Engagement et CCAP Marché de fournitures courantes et services Conclu selon une PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du CMP 2006 modifié) Marché valant Acte d Engagement et CCAP Prestation éditique relative à la facturation de

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES ET REGLEMENT DE LA CONSULTATION

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES ET REGLEMENT DE LA CONSULTATION GROUPEMENT DE COMMANDES PAPIER DE CHALON-SUR-SAÔNE Etablissement coordonnateur : Lycée Nicéphore Niepce 141 avenue Boucicaut - B.P 50099 71321 Chalon-sur-Saône CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES ET REGLEMENT

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE SAINT-GENIS-LAVAL Service finances Service Marchés Publics 106, avenue Clémenceau BP 80 69565 SAINT-GENIS-LAVAL cedex Tél: 04.78.86.82.64 ENTRETIEN

Plus en détail

Fourniture de repas en liaison froide pour le service de portage de CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P.)

Fourniture de repas en liaison froide pour le service de portage de CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P.) Fourniture de repas en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P.) Procédure adaptée Marché à bons de commande Date et heure

Plus en détail

SAINT ETIENNE DU ROUVRAY

SAINT ETIENNE DU ROUVRAY IRSEEM Technopôle du Madrillet Avenue Galilée BP 10024 76801 SAINT ETIENNE DU ROUVRAY ACQUISITION D UN CHARIOT MOTORISE POUR LE DEPLACEMENT DE VEHICULES AU BANC A ROULEAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES

Plus en détail

FOURNITURE D EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE ET DE VETEMENTS DE TRAVAIL

FOURNITURE D EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE ET DE VETEMENTS DE TRAVAIL FOURNITURE D EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE ET DE VETEMENTS DE TRAVAIL MAPA articles 10 et 28 et MARCHE A BONS DE COMMANDES-art. 77 du CMP- CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Collectivité publique

Plus en détail

COMMUNE DE CHAMPAGNE-SUR-SEINE. Hôtel de ville. 149, rue Grande Champagne-sur-Seine

COMMUNE DE CHAMPAGNE-SUR-SEINE. Hôtel de ville. 149, rue Grande Champagne-sur-Seine COMMUNE DE CHAMPAGNE-SUR-SEINE Hôtel de ville 149, rue Grande 77430 Champagne-sur-Seine MARCHE PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE POUR LA FOURNITURE ET LA MISE EN SERVICE D UN SYSTEME DE GEOLOCALISATION DU PARC

Plus en détail

MARCHÉ D ACHAT SCIENTIFIQUE

MARCHÉ D ACHAT SCIENTIFIQUE Institut National de la Recherche Agronomique Centre de Dijon 17, rue Sully BP 86510 MARCHÉ D ACHAT SCIENTIFIQUE Acquisition d une station automatisée de préparation des solutions nutritives Pouvoir Adjudicateur

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES FOURNITURE DE CHARCUTERIE ET POISSONS FILMES SOUS VIDE

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES FOURNITURE DE CHARCUTERIE ET POISSONS FILMES SOUS VIDE Marché de fourniture CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES FOURNITURE DE CHARCUTERIE ET POISSONS FILMES SOUS VIDE - Etablissement contractant : CENTRE HOSPITALIER 858 rue des Drs. Devillers 02120 GUISE 03.23.51.55.55

Plus en détail

Marché Public. Acte d'engagement (A.E.)

Marché Public. Acte d'engagement (A.E.) Marché Public Acte d'engagement (A.E.) Maître de l'ouvrage Communauté de Communes Champagnole Porte du Haut Jura Autorité compétente Monsieur le Président Objet de la consultation Reconnaissance des sols

Plus en détail

Accord-Cadre pour la fourniture de consommables informatiques

Accord-Cadre pour la fourniture de consommables informatiques DEPARTEMENT DE VAUCLUSE V I LL E D E P E R T U I S Ville de Pertuis Direction du Centre Technique Municipal Service Administratif Centre Technique Municipal Avenue de Verdun B.P. 37 84121 PERTUIS CEDEX

Plus en détail

Marché à Procédure adaptée. Passé en application de l article 35 du code des marchés publics

Marché à Procédure adaptée. Passé en application de l article 35 du code des marchés publics Marché à Procédure adaptée Passé en application de l article 35 du code des marchés publics Accompagnement de la Commission nationale du débat public en matière de communication et de relations presse

Plus en détail

DOCUMENT A IMPRIMER EN RECTO UNIQUEMENT

DOCUMENT A IMPRIMER EN RECTO UNIQUEMENT MARCHES PUBLICS DE SERVICES DOCUMENT A IMPRIMER EN RECTO UNIQUEMENT Partie à compléter par le candidat ORGANISME :... CCAP / Consultation n : 121D /.. Intitulé de la formation : Dans le cas d un groupement

Plus en détail

Cahier des charges MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

Cahier des charges MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Cahier des charges «Fourniture d étiquettes prétraitées et empreintes spécifiques pour Carte Nationale d Identité» MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE VILLE DE NICE Direction de la Logistique DATE LIMITE DE REMISE

Plus en détail

VILLE DE PONT A MARCQ CONSULTATION SELON LA PROCEDURE ADAPTEE FOURNITURE DE VISSERIE ET CONSOMMABLES, PETIT OUTILLAGE, MATERIAUX DIVERS MARCHE 2011-

VILLE DE PONT A MARCQ CONSULTATION SELON LA PROCEDURE ADAPTEE FOURNITURE DE VISSERIE ET CONSOMMABLES, PETIT OUTILLAGE, MATERIAUX DIVERS MARCHE 2011- VILLE DE PONT A MARCQ CONSULTATION SELON LA PROCEDURE ADAPTEE FOURNITURE DE VISSERIE ET CONSOMMABLES, PETIT OUTILLAGE, MATERIAUX DIVERS MARCHE 2011- CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Date limite de réception

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. Lycée des Métiers CFA Jules VERNE 31, Rue Saint Nicolas BP SAVERNE CEDEX

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. Lycée des Métiers CFA Jules VERNE 31, Rue Saint Nicolas BP SAVERNE CEDEX MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Lycée des Métiers CFA Jules VERNE 31, Rue Saint Nicolas BP126 67703 SAVERNE CEDEX FOURNITURE, LIVRAISON ET INSATALLATION D UN CENTRE D'USINAGE BOIS,

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières

Cahier des Clauses Particulières MARCHES PUBLICS DE SERVICES Ville de Masseube - Service Marchés Publics Place François Mitterrand 32140 MASSEUBE Tél: 0562660009 SOUSCRIPTION DES CONTRATS D ASSURANCE DE LA VILLE DE MASSEUBE Cahier des

Plus en détail

MAPA : papeterie et fournitures de bureau

MAPA : papeterie et fournitures de bureau GROUPEMENT DE COMMANDES «PAPETERIE ET FOURNITURES DE BUREAU» DES ETABLISSMENTS DE LA ZAP DE TALENCE Etablissement coordonnateur : Collège CANTELANDE 1 chemin des Sources 33610 CESTAS Téléphone : 05 56

Plus en détail

Marchés publics de fournitures courantes ou de services

Marchés publics de fournitures courantes ou de services C.C.A.P. Page 1 Marchés publics de fournitures courantes ou de services FOURNITURE ET POSE DES MOBILIERS ET EQUIPEMENTS POUR L AMENAGEMENT DE L ETABLISSEMENT D HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES LOCATION LONGUE DUREE DE VEHICULES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES LOCATION LONGUE DUREE DE VEHICULES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES LOCATION LONGUE DUREE DE VEHICULES N du CCAP : CCAP CCI DE REGION DES ILES DE GUADELOUPE Hôtel Consulaire

Plus en détail

VILLE DE MIOS Service Commande Publique Place du 11 Novembre MIOS MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES

VILLE DE MIOS Service Commande Publique Place du 11 Novembre MIOS MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES VILLE DE MIOS Service Commande Publique Place du 11 Novembre 33380 MIOS MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ACHAT ET LIVRAISON DE FOURNITURES DE BUREAU, DE CONSOMMABLES INFORMATIQUES ET DE PAPIER POUR

Plus en détail

ACCOMPAGNER ET FACILITER LA MISE EN RESEAU DES TERRITOIRES DU MASSIF CENTRAL TRAVAILLANT A LA CONSTRUCTION D UNE OFFRE D ACCUEIL QUALIFIEE

ACCOMPAGNER ET FACILITER LA MISE EN RESEAU DES TERRITOIRES DU MASSIF CENTRAL TRAVAILLANT A LA CONSTRUCTION D UNE OFFRE D ACCUEIL QUALIFIEE MARCHES PUBLICS DE SERVICES GIP Massif central Hôtel de Région 59 Boulevard Léon Jouhaux CS 90706 63050 CLERMONT-FERRAND CEDEX 2 Tél: 04.73.31.85.46 ACCOMPAGNER ET FACILITER LA MISE EN RESEAU DES TERRITOIRES

Plus en détail

Marché Public de Fournitures N 11/IFMA/2013 INSTITUT FRANÇAIS DE MECANIQUE AVANCEE

Marché Public de Fournitures N 11/IFMA/2013 INSTITUT FRANÇAIS DE MECANIQUE AVANCEE 1 Marché Public de Fournitures N 11/IFMA/2013 INSTITUT FRANÇAIS DE MECANIQUE AVANCEE Achat de fourniture : CENTRE DE TOURNAGE A COMMANDE NUMERIQUE 3 AXES AVEC REPRISE DE L ANCIEN Cahier des Clauses Administratives

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICES

MARCHE PUBLIC DE SERVICES MARCHE PUBLIC DE SERVICES DÉPARTEMENT DE LA SOMME Archives Départementales 61, rue Saint-Fuscien 80000 AMIENS Cedex 1 Tél. 03 60 03 49 50 Télécopie : 03 60 03 49 59 Objet de la consultation : Numérisation

Plus en détail

CONTRAT D ACHAT. Nom de la société Adresse : Numéro d immatriculation : NUMERO: XXX

CONTRAT D ACHAT. Nom de la société Adresse : Numéro d immatriculation : NUMERO: XXX CONTRAT D ACHAT NUMERO: XXX OBJET DU CONTRAT : REALISATION D UNE ETUDE PRELIMINAIRE ET PRODUCTION DE RECOMMANDATIONS DANS LE CADRE DU «PROGRAMME D APPUI A L EMPLOI DANS LES ZONES FRONTALIERES ET PERIPHERIQUES»

Plus en détail

OBJET DU MARCHE : MOBILIER POUR LA NOUVELLE BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE. CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.)

OBJET DU MARCHE : MOBILIER POUR LA NOUVELLE BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE. CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) OBJET DU MARCHE : MOBILIER POUR LA NOUVELLE BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE. CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) MODE DE PASSATION : MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE en application de l'article

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LE CENTRE INTERCOMMUNAL DE GERONTOLOGIE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES PRODUITS SURGELES 1

Plus en détail

Commune de BOUFFEMONT DEPARTEMENT DU VAL D'OISE. Travaux neufs et entretien des voiries communales ACTE D ENGAGEMENT

Commune de BOUFFEMONT DEPARTEMENT DU VAL D'OISE. Travaux neufs et entretien des voiries communales ACTE D ENGAGEMENT DEPARTEMENT DU VAL D'OISE Travaux neufs et entretien des voiries communales ACTE D ENGAGEMENT Pouvoir adjudicateur Commune de BOUFFEMONT Procédure Marché à procédure adapté Marché lancé en application

Plus en détail

Maître de l ouvrage : EPLEFPA Les Sardières 79 Avenue de JASSERON BOURG-EN-BRESSE

Maître de l ouvrage : EPLEFPA Les Sardières 79 Avenue de JASSERON BOURG-EN-BRESSE EPLEFPA Les Sardières Atelier technologique agroalimentaire 79, Avenue de Jasseron 01000 Bourg en Bresse 04 74 45 50 91 04 74 45 50 70 francois.peyroud@educagri.fr Maître de l ouvrage : EPLEFPA Les Sardières

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CCAS DE THENEZAY RESIDENCE DE LA PLAINE CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE THENEZAY 3 BD DES ACACIAS 79390 THENEZAY FOURNITURE DE MATERIELS DE LINGERIE

Plus en détail

TRANSPORT NON SCOLAIRE (CANTINE-PERISCOLAIRE-PISCINE)

TRANSPORT NON SCOLAIRE (CANTINE-PERISCOLAIRE-PISCINE) MARCHE DE SERVICES Communauté de communes de Loire et Sillon Service Transports 2, Bd de la Loire BP 29 44260 SAVENAY Tél. : 02-40-56-81-03 Fax : 02-40-56-83-38 TRANSPORT NON SCOLAIRE (CANTINE-PERISCOLAIRE-PISCINE)

Plus en détail

DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES RELATIVES A DE DEUX PSM ET D UNE HOTTE POUR LE DE PLOUFRAGAN PLOUZANE DE L ANSES

DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES RELATIVES A DE DEUX PSM ET D UNE HOTTE POUR LE DE PLOUFRAGAN PLOUZANE DE L ANSES DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES RELATIVES A DE DEUX PSM ET D UNE HOTTE POUR LE DE PLOUFRAGAN PLOUZANE DE L ANSES ARTICLE 1 DISPOSITIONS GENERALES 1.1 MODE DE PASSATION ET OBJET DU MARCHE Le présent marché

Plus en détail