Municipalité de Notre-Dame-de-la-Paix Comté de Papineau Province de Québec

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1 À une séance ordinaire du Conseil de la municipalité de Notre-Dame-de-la-Paix, tenue le à la salle du Conseil à 20 h 00 et à laquelle sont présents, mesdames les conseillères, Nicole Mercier-Danis, Lise Levert-Dupuis et Myriam Cabana et monsieur le conseiller Jean-Paul Rouleau, formant quorum sous la présidence de monsieur le maire Daniel Bock. La directrice générale et secrétaire-trésorière Nadine Proulx est aussi présente. Monsieur le Maire, Daniel Bock, constate le quorum et ouvre la séance. Lecture et adoption de l ordre du jour Et résolu que; L ordre du jour soit adopté tel que rédigé Adoption du procès-verbal 7 septembre Il est proposé par Madame Nicole Mercier-Danis Et résolu que; Le procès-verbal de la séance 7 septembre 2010 soit adopté tel que rédigé. Adoptée à l unanimité Adoption des comptes Et résolu que; Les factures à payer du mois de septembre au montant de $ sur chèques no 5869 à 5912 et que les prélèvements automatiques au montant de 1 153,43$ soient approuvés. Monsieur le maire et madame la directrice générale sont autorisés à payer les dits comptes. Adoptée à l unanimité Achat d égouts pluviaux (50 pieds) pour le stationnement de la salle municipale et l entrée du # 261 de la rue Notre-Dame (Mme Pilon) Et résolu que la municipalité procède à l achat d un système d égout pluviaux avec plate forme de métal d une longueur de 50 pieds pour installer au stationnement de la salle communautaire et vis-a-vis l entrée privée du 261 Notre- Dame au coût approximatif de $ incluant les taxes 165

2 Prolongement du contrat initial de M. Mario Charron Et résolu que le contrat de M. Mario Charron se prolonge jusqu au prochain conseil de ville et de là il y aura analyse d une autre prolongation si besoin Procédure de fermeture définitive du dépôt en tranchée, inspection et rapport par une firme d ingénieurs REPORTÉ POUR ALLER CHERCHER PLUS D INFORMATIONS Achat d un détecteur à métaux REPORTÉ POUR LE BUDGET 2011 Achat des livres du MTQ concernant la signalisation routière Et résolu que la municipalité procède à l achat des livres nécessaires concernant la signalisation routière, produits par le MTQ Formation de 30 heures sur la sécurité Travaux publics et construction Et résolu que chaque membre du personnel qui a la tâche d être présent sur un chantier construction municipal, soit pour y effectuer de la surveillance ou pour y travailler, devra suivre le cours Travaux publics et construction selon la nouvelle loi en vigueur (LSST) Et que si cette formation est donnée dans les locaux de Notre-Dame-de-la-Paix ou tout près les inscriptions pourront se faire pour le mois de décembre sinon elle sera reportée pour l année 2011 Contrat pour le déneigement du Domaine Côté REPORTÉ POUR LE BUDGET 2011 Location du terrain de la borne sèche du rang Procule

3 Et résolu que Madame Nicole Mercier-Danis et Monsieur Jean-Paul Rouleau rencontrent M. Paul Hus pour débuter les discussions pour la location du terrain à l endroit où la borne sèche du rang Procule est installée Achat et installation de nouvelles portes à la salle secondaire Et résolu qu un système de portes doubles (funéraire) soit installé à la salle secondaire afin d y laisser passer des objets larges et en particulier des cercueils Et que le budget maximal est de 2 000$ pour son achat Vente du camion Inter Attendu que suite aux annonces de vente parues depuis 2 semaines nous avons reçu qu une offre d achat de $ pour le camion Inter 1991 Il est résolu que l offre de M. Michel Deschamps soit acceptée au montant de $ Et que la directrice générale soit et est mandatée par la municipalité pour la représentée auprès de la SAAQ et auprès des assureurs lors de cette transaction Achat d un télécopieur Et résolu que l on procède à l achat d un télécopieur pour le bureau des services incendies Paiement de la formation Officier 1 section

4 Et résolu que les 45 heures salaires pour la formation de M. Michel Dinel directeur des services incendie pour le cours Officier 1 section 3 lui soient payées Contrat de la responsable de la bibliothèque et de la salle communautaire Et résolu que le contrat de la responsable de la bibliothèque et de la salle communautaire, Mme. Suzon Côté, soit renouvelé du 1 er juillet 2010 au 31 décembre 2010 Et que pour l année 2011 ce contrat soit retravaillé et reformulé pour mieux répondre aux besoins grandissants de ces 2 services Remboursement des frais de formation Et résolu que les frais encourus lors de la formation du mois d octobre pour la responsable de la bibliothèque lui soient remboursés (Mme. Suzon Côté) Achat du bâtiment de l école centrale de Notre-Dame-de-la-Paix Il est proposé par Monsieur Daniel Bock Et résolu que si la CSCV offre de nous vendre le bâtiment de l école Centrale au prix de un dollar la municipalité de Notre-Dame-de-la-Paix est consentante à en faire l acquisition Maison des jeunes 2 soirs semaine Et résolu que la salle secondaire soit prêtée 2 soirs par semaine aux animateurs de SAJO pour effectuer les activités de la maison des jeunes Abroger la résolution concernant les permis de construction et d installation de piscines 168

5 Et résolu que la résolution concernant les permis de construction et d installation de piscines soit abrogée car nous avons déjà un règlement à ce sujet Abroger la résolution pour la remplacer en changeant les signataires autorisés et ajouter une clause pour une demande auprès de la CPTAQ Attendu que Le service d incendie a besoin d un lieu pour installer un réservoir d eau; Attendu que «M. P. Poudrier Inc.» a accepté de céder à la Municipalité la partie de terrain requise pour la somme de 1 $; Et résolu que Les services de Monsieur Marc Patrice, arpenteur, soient retenus pour préparer la description technique nécessaire à l acquisition du terrain; Que M e Louis-Philippe Robert soit mandaté à préparer tous les actes légaux nécessaires à la transaction; Qu une autorisation d utilisation du terrain à des fins autre qu agricole soit demandée auprès de la CPTAQ si nécessaire Et que Monsieur Daniel Bock, maire et Madame Nadine Proulx, directrice générale et secrétaire trésorière, soient et sont autorisés à signer tous les documents requis. Achat d une laveuse à pression à eau chaude pour les services de voiries et incendies Et résolu que l on procède à l achat d une laveuse à pression à eau chaude pour les services de voiries et incendies Et que le montant maximum alloué est de 6 500$ Et que c est le directeur des travaux publics qui s occupera d en faire l achat Achat et installation de cases supplémentaires dans l autobus du service incendie Il est proposé par Madame Nicole Mercier-Danis 169

6 Et résolu que l on procède à l achat de matériaux et quincaillerie pour fabriquer des cases supplémentaires dans l autobus du service incendie au montant approximatif de 150 $ Et que c est M. Mario Charron qui en fasse la construction Levée de l assemblée Et résolu que : La session soit levée. Adoptée à l unanimité Nadine Proulx Directrice générale secrétaire-trésorière Daniel Bock Maire 170

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