Sommaire. 1 re partie - LE RÉGIME DE BASE DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Introduction...13

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1 Sommaire Introduction re partie - LE RÉGIME DE BASE DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE...19 Chapitre 1 - Généralités sur l assurance vieillesse...21 Le financement des pensions...21 Le rôle de la Caisse nationale d assurance vieillesse (CNAV)...21 Les modalités pratiques de calcul...22 Le droit à l information...22 Chapitre 2 - La pension vieillesse...25 Les conditions pour bénéficier d une pension...25 Les rachats de cotisations, régularisation de périodes d apprentissage et cotisations arriérées...29 Les modalités de calcul de la pension vieillesse...31 Le calcul de la pension vieillesse...36 Les majorations du montant de la pension...42 Les départs anticipés...44 Les formalités et le versement de la pension vieillesse...49 Le cumul emploi et retraite...52 Chapitre 3 - La pension de réversion...55 Les conditions pour en bénéficier...55 Le cumul de la pension de réversion avec une pension personnelle...57 La révision

2 LA RETRAITE DES SALARIÉS DU SECTEUR PRIVÉ La liquidation provisoire en cas de disparition...58 Chapitre 4 - Les autres pensions...61 Les prestations de survie...61 Les prestations de solidarité...62 Le minimum vieillesse et l Allocation de Solidarité aux Personnes Agées e partie - LES RÉGIMES DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE OBLIGATOIRE...69 Chapitre 1 - Qu est-ce que la retraite complémentaire?...71 Les principes de fonctionnement...72 Le taux d appel...73 Le salaire de référence...73 Les droits des participants...74 L affiliation...75 Chapitre 2 - La retraite complémentaire des salariés servie par l ARRCO...77 Le champ d application...77 Les bénéficiaires...78 Les cotisations et le calcul des droits...78 Le droit du conjoint survivant...85 Le droit des orphelins...87 La constitution du dossier de retraite et le paiement des allocations...87 Chapitre 3 - La retraite complémentaire des cadres servie par l AGIRC...91 Le champ d application de la convention...91 Les bénéficiaires...91 Les cotisations et le calcul des droits...93 Le droit du conjoint survivant Le droit des orphelins La constitution du dossier de retraite et le paiement des allocations

3 SOMMAIRE Chapitre 4 - La retraite complémentaire servie par l IRCANTEC Le champ d application Les bénéficiaires Les cotisations et le calcul des droits La reprise d activité Le droit du conjoint survivant d un agent non titulaire Le droit des orphelins Chapitre 5 - La retraite des salariés des régimes spéciaux Les salariés de la Banque de France Les clercs et employés de notaires Les salariés des industries électriques et gazières Les ministres des cultes Le régime des marins Le régime des mines Les ouvriers de l État Le régime de la RATP Le régime de la SNCF e partie - COMMENT AMÉLIORER SA RETRAITE? Chapitre 1 - Quel complément pour sa retraite? La retraite par capitalisation Les nouveaux dispositifs L avantage fiscal des nouveaux dispositifs Chapitre 2 - Le plan d épargne retraite populaire (PERP) Définition Un produit d épargne Un cadre associatif Une notice d information Une garantie des droits acquis Une enveloppe fiscale globale Chapitre 3 - Le plan d épargne entreprise (PEE) Un dispositif facultatif

4 LA RETRAITE DES SALARIÉS DU SECTEUR PRIVÉ Ouvert à un large public Alimenté par des sources diverses Blocage obligatoire Les mécanismes Le lien avec le PERCO Chapitre 4 - Le plan d épargne entreprise pour la retraite collectif (PERCO) Les caractéristiques Les conditions de mise en place Les mécanismes Cas de déblocage anticipé Chapitre 5 - L assurance vie Qu est-ce que l assurance vie? Les différents supports Les opérations sur contrat e partie - ENVIRONNEMENT FISCAL ET SOCIAL Au regard de l impôt sur le revenu Au regard des prélèvements sociaux La fiscalité de l assurance vie Les avantages fiscaux des nouveaux dispositifs d épargne retraite e partie - FICHES PRATIQUES Fiche 1 - Une étape clé : la reconstitution de sa carrière Quand faire le point et reconstituer sa carrière? Quand faire estimer sa retraite? Fiche 2 - La régularisation et le rachat de droits pour la retraite Le régime de base de la Sécurité sociale Les régimes de retraite complémentaire Les démarches à effectuer Fiche 3 - Comment demander sa retraite? Le régime de base de la Sécurité sociale

5 SOMMAIRE Les régimes complémentaires Où s informer? Fiche 4 - Comment calculer sa retraite? La pension Sécurité sociale La retraite complémentaire Où s informer? Fiche 5 - Prendre sa retraite avant l âge légal Qui peut bénéficier de départs anticipés? Les assurés ayant commencé à travailler jeunes Les salariés handicapés La cessation d activité des salariés ayant exercé des métiers pénibles Fiche 6 - Prendre sa retraite à l âge légal Le cas général La retraite pour inaptitude au travail La transformation d une pension d invalidité en pension vieillesse La retraite liée au compte personnel de prévention de la pénibilité La retraite d ancien combattant Fiche 7 - Poursuivre son activité à l âge légal La surcote pour les carrières longues La majoration après l âge d obtention de la retraite à taux plein pour les assurés n ayant pas la durée nécessaire Le cumul emploi-retraite Fiche 8 - Les modalités de départ en retraite Le départ volontaire en retraite Indemnité de départ Le départ à la retraite à l initiative de l employeur La préretraite Fiche 9 - Cumuler un emploi avec une retraite Les dispositions applicables

6 LA RETRAITE DES SALARIÉS DU SECTEUR PRIVÉ La reprise d une activité salariée La reprise d une activité non salariée Fiche 10 - Les dispositifs de préretraite Les principaux dispositifs La préretraite spécifique pour les travailleurs de l amiante La cessation d activité des salariés ayant exercé des métiers pénibles (CATS) Les préretraites d entreprise Fiche 11 - Demander une pension de réversion La réversion de la Sécurité sociale La réversion des retraites complémentaires Comment faire la demande? Fiche 12 - Avez-vous droit au minimum vieillesse (allocation de solidarité aux personnes âgées)? Le minimum vieillesse Annexes Annexe 1 - De quels régimes de retraite dépendez-vous? Vous êtes salarié de l industrie, du commerce et des services Vous êtes salarié ou non salarié du secteur agricole Vous êtes fonctionnaire Vous êtes agent non titulaire de l État et des collectivités publiques Vous êtes ouvrier de l État Vous êtes élu local Vous êtes salarié d entreprise ou de profession à statut particulier Vous êtes membre du clergé Vous êtes commerçant et industriel indépendant Vous êtes artisan indépendant Vous exercez une profession libérale Annexe 2 - S informer : adresses des CICAS

7 SOMMAIRE Annexe 3 - Coefficients de revalorisation applicables au 1 er octobre Annexe 4 - Plafonds revalorisés au 1 er janvier Annexe 5 - Chômeurs proches de la retraite Les bénéficiaires d une allocation de chômage Le montant de l indemnité chômage La durée d indemnisation L allocation de solidarité spécifique L allocation transitoire de solidarité Liste des sigles et abréviations Index À propos de l auteur

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