CSBSA. Catholic School Boards Services Association

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1 CSBSA Catholic School Boards Services Association Il y a soixante-douze (72) conseils scolaires en Ontario (des écoles publiques, catholiques, publiques françaises et françaises catholiques) qui, tous ensemble, dépensent environ 20 milliards de dollars par année. Près de 12 % de ces dépenses annuelles vont à l achat de biens (y compris des services publics) et à des services de personnel ne relevant pas des conseils scolaires. Depuis 1999, la Catholic School Boards Services Association (CSBSA), un consortium sans but lucratif de conseils scolaires constitué en personne morale, a impliqué des conseils scolaires de tout l'ontario (écoles publiques et catholiques, de langue française et anglaise) à participer à plus de 25 projets très variés. Ces projets concernaient la tranche de 12 % des dépenses mentionnées ci-dessus et allaient de l acquisition de logiciels et de papier pour photocopieuse aux processus de vérification et à l achat d électricité. La liste complète des divers projets figure à la page 8 du document joint «CSBSA Report to Member Boards 2005» qui fait rapport sur les activités de la CSBSA en décembre À ce jour, soit en mai 2006, ces initiatives, et d autres lancées ultérieurement, se sont traduites par des économies de coût importantes (de plus de 15 millions de dollars) et ont amélioré l efficience des conseils scolaires. Le programme de la CSBSA bénéficie d un appui énergique du ministère ontarien de l Éducation et manifestement, des conseils scolaires de la province. Les six conseils scolaires fondateurs (Dufferin-Peel, Durham, Halton, Simcoe Muskoka, Toronto et York Catholic District School Boards) ont lancé et mis en œuvre les premières initiatives. D autres conseils scolaires (écoles publiques et

2 catholiques, de langue française et anglaise) se sont joints au projet quand celui-ci s est avéré efficace et efficient. Les gestionnaires des achats des conseils scolaires membres, qui ont tous le titre CPP ou CPPO, font appel à leurs compétences en leadership et en négociation pour coordonner le processus d acquisition lié à tous les projets et à toutes les initiatives de la CSBSA. De plus, ces leaders ont élargi leur base de compétences en participant à des équipes de projet impliquant plusieurs fonctions. Un programme particulièrement digne de mention est le Programme d acquisition d électricité de la CSBSA. Au début de l été 2004, grâce à ce programme dont la mise en œuvre a été coordonnée par la CSBSA, et en collaborant avec Aegent Energy Consulting Inc., vingt conseils scolaires de district de l Ontario (écoles publiques et catholiques, de langue française et anglaise) ont collaboré à un processus de diligence raisonnable (demande de renseignements, entrevue/sélection, soumissions concurrentielles, etc.) pour choisir un fournisseur commun d électricité. À la suite de ce processus, les conseils scolaires ont abandonné le régime de prix réglementé du gouvernement de l Ontario pour l électricité et ont conclu, en novembre 2004, un contrat d approvisionnement de six mois avec Coral Energy Inc. Les économies qui en ont découlé pour la vingtaine de conseils scolaires ont dépassé les 2,5 millions de dollars. Par la suite, lors de la phase suivante d approvisionnement en électricité, au début de 2005, le Programme d acquisition d électricité de la CSBSA a été élargi pour permettre à 23 autres conseils scolaires de s y joindre. Les économies accumulées pour les 43 conseils scolaires dépassent maintenant les 12 millions de dollars.

3 Ces quarante-trois conseils scolaires et trois de plus (représentant au total plus de 80 % des étudiants des écoles ontariennes pour une dépense totale d électricité d environ 150 millions de dollars) se préparent maintenant, par le canal de la CSBSA, à lancer une autre ronde d acquisition d électricité grâce à un processus d appels d offres concurrentiels. Le Programme d acquisition d électricité de la CSBSA a non seulement permis aux conseils scolaires de réaliser des économies importantes, mais il a aussi mis en évidence un autre avantage pour les conseils scolaires participant aux projets de la CSBSA, soit l'efficacité d'un réseautage et d'un échange à grande échelle des pratiques exemplaires des conseils scolaires. Cet aspect des achats de type coopératif a également été manifeste dans toutes les autres initiatives de la CSBSA. C est un élément qui confère une valeur ajoutée à nos efforts quand il est difficile de déterminer le montant des économies réalisées mais que l intérêt du projet est manifeste pour les conseils scolaires et pour les douzaines de membres du personnel qui y participent. Les modalités de fonctionnement de la CSBSA n imposent pas «d achat forcé». Les projets sont présentés et discutés et tous les conseils scolaires participant sont informés des possibilités offertes par une gestion complète et stratégique de la chaîne d approvisionnement. Si un conseil scolaire estime qu un processus précis d acquisition lui convient et qu il est intéressé par des résultats tangibles, un organisme public d'acquisition réputé s offre alors à administrer le processus. Le rôle de la CSBSA est d instaurer des relations, de partager des ensembles de compétence, de prendre des décisions stratégiques pour les organismes du secteur public et de fournir des compétences spécialisées pour la gestion des flux de biens et de services. Outre toutes les activités de la CSBSA, les mêmes conseils

4 scolaires et directeurs exécutifs ont également constitué en personne moral un second consortium sans but lucratif, la Ontario School Boards Financing Corporation (OSBFC). Appliquant les mêmes principes que la CSBSA (c.-à-d. des organisations de même nature regroupant leurs efforts pour faire l acquisition dans le mode coopératif de biens et de services en tirant parti de leur regroupement), la OSBFC a coordonné l émission d obligations non garanties au nom de trente (30) conseils scolaires ontariens qui avaient besoin de fonds pour investir dans la construction de nouvelles écoles et l agrandissement d écoles existantes. À ce jour, la OSBFC a émis plus de 2,7 milliards de dollars en obligations non garanties à des taux proches de ceux appliqués par la province de l Ontario. C est cependant là une autre histoire. Je suis ravi et fier de présenter dans le cadre du Prix Leadership dans les marchés publics de Summit 2006 le dossier du Programme d acquisition d électricité de la CSBSA en le soumettant à l étude du «jury de pairs, spécialistes des marchés publics». Je suis d avis que le programme d acquisition d électricité de la CSBSA respecte les critères du Prix Summit : ce programme est une première dans le regroupement des modalités d acquisition d électricité du secteur public à une telle échelle. Les idées et les approches en la matière sont novatrices. Des économies mesurables du projet ont été cernées. En abordant brièvement les autres projets de la CSBSA (présentés plus en détail dans le rapport aux membres du conseil d administration de 2005 qui est joint et avec la brève description de l initiative parallèle de la OSBFC, la transférabilité de ce que fait la CSBSA est montrée. Enfin, grâce à l échange permanent des pratiques exemplaires et au vaste réseau provincial mis en place entre les collègues participant, le professionnalisme du secteur de l'éducation

5 publique en Ontario a progressé. Je vous remercie de m avoir fourni cette occasion qui m a amenée à vous présenter la CSBSA, ses réalisations et les possibilités qu'elle offre à l'avenir pour le secteur public (même au-delà de l éducation) en termes d économies et d efficiences améliorées. Peter Howarth Directeur exécutif, CSBSA 10 juin 2006

6 6 juin 2006 Le Groupe Summit 263, avenue Holmwood Bureau 100 Ottawa (ON) K1S 2P8 TRADUCTION DE L ORIGINAL Je suis ravi de vous adresser cette lettre de référence à l appui de la nomination de la Catholic School Boards Services Association (CSBSA) pour le Prix Summit Le Peel District School Board est le second conseil scolaire en importance au Canada avec étudiants, un budget d exploitation de plus d un milliard de dollars et un budget annuel d investissements de plus de 100 millions de dollars. Même avec la taille de nos activités et la masse critique et les économies d'échelle qu il assure, notre implication dans la CSBSA s est révélé une occasion extraordinaire de mettre sur place un partenariat avec d autres conseils scolaires de cette province pour nous procurer toute une gamme de produits et de services en réalisant des économies importantes. Cela nous a également permis de travailler de façon efficace et efficiente sur un marché en évolution permanente et de plus en plus complexe. La CSBSA a permis au Peel District School Board de réaliser des économies de plusieurs millions de dollars en acquisition d électricité sur le nouveau marché déréglementé. Au lieu que chaque conseil scolaire «réinvente la roue», la CSBSA a donné l occasion à de nombreux conseils scolaires de coopérer pour faire face au caractère complexe du marché déréglementé et de tirer parti de cette possibilité pour réaliser des économies de plusieurs millions de dollars sur ce service public. Grâce à la Ontario School Boards Financing Corporation (OSBFC), le Peel District School Board a participé à trois émissions d obligations non garanties depuis Étant le conseil scolaire à plus forte croissance au Canada, nous avons émis par l intermédiaire de la OSBFC un total de 450 millions de dollars en financement d investissement à long terme pour construire de nouvelles écoles dans la région de Peel. La OSBFC a permis à Peel d émettre des obligations non garanties à des taux d intérêt très concurrentiels, en fonction de nos besoins et à un coût minime. Une fois encore, notre implication dans des partenariats avec d autres conseils scolaires, par l intermédiaire de la OSBFC, a permis à ce conseil scolaire de réaliser des économies de plusieurs millions de dollars en coûts d intérêt et d émissions d obligation. La CSBSA et la OSBFC ne se contentent pas de permettre aux conseils scolaires de réaliser des économies. En collaborant à ces organisations, les conseils scolaires peuvent échanger leurs pratiques exemplaires en matière d acquisitions et d achats et accéder également à des conseils spécialisés de tierces parties sur des questions d acquisition complexes. Depuis sa création, la CSBSA s est impliqué activement en prenant la direction de questions importantes et pleines de défis au nom des conseils scolaires qui en sont membres. Comme le veut le dicton «Deux têtes valent mieux qu une». Dans ce contexte, la CSBSA a fourni aux conseils scolaires une occasion unique de communiquer entre eux et de partager et d élaborer de nouvelles approches pour acquérir des produits et des services. Le résultat final est que notre participation à la CSBSA et à l OSBFC s est révélé très avantageuses pour les étudiants de Peel et, à mon avis, pour les étudiants de tous les conseils scolaires qui ont participé aux diverses initiatives de ces deux organisations. J appuie sans réserve la candidature de la CSBSA pour le Prix Summit Je vous prie d accepter, Madame, Monsieur, l expression de mes sentiments distingués.

7 Wayne McNally Directeur adjoint des Services de soutien opérationnel

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