RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE. du Mardi 20 mai 2014 AFFICHAGE

Transcription

1 RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE du Mardi 20 mai 2014 AFFICHAGE Présents : Serge RONDEAU (Président), Claude BARRETEAU, François PETIT, Philippe GUERIN, Yoann GRALL, Isabelle VOLLOT, Jean-Jacques ROUZAULT, Martine BARRAU, Freddy BARRETEAU, Patricia BERNARD, Christelle BRIDONNEAU, Sandra DEBORDE, Michel DERIEZ, Annie FLAIRE, Thierry FRANCHETEAU, Pascal GADE, Lydie GAUTRET, Francette GIRARD, Jean- Michel MARSAC, Christelle MERCIER, Thomas MERLET, Rémi PASCREAU, Bernard SACHOT, Annie TISSEAU, Corine VRIGNAUD Représentés : Philippe LEVRON par Philippe GUERIN Guy THOMAS par Claude BARRETEAU Excusé non représenté : Jean-Luc MENUET Absente : Secrétaire : Nicole GUERIN Thomas MERLET

2 -2- DÉCISIONS ADMINISTRATION GENERALE Conseil Communautaire - Election d un représentant de la Communauté de Communes au Syndicat Mixte «E-Collectivités Vendée» A obtenu et est élu, à scrutin secret : Thomas MERLET : 26 voix Conseil Communautaire - Election des délégués de la Communauté de Communes au Conseil d Administration de l association «Clic Coord Age» A obtenu et est élue, à scrutin secret : Isabelle VOLLOT : 25 voix Conseil Communautaire - Election des délégués de la Communauté de Communes au Conseil d Administration de l association «NOV FM» Ont obtenu, à scrutin secret : Claude BARRETEAU : 26 voix (élu) François PETIT : 20 voix (élu) Michel DERIEZ : 6 voix Mise en place des Comités Consultatifs 1 DECIDE de créer sept comités consultatifs avec les dénominations suivantes : Finances, ressources humaines, administration générale et communication Economie, tourisme et emploi Pistes cyclables, sentiers de randonnée et transport collectif Sports, loisirs, centre aquatique et culture Environnement, collecte et traitement des déchets, assainissement NC Service à la population, petite enfance et portage de repas Aménagement de l espace, logement et cadre de vie 2 DECIDE que le comité «Finances, ressources humaines, administration générale et communication» sera constitué exclusivement des Maires, à titre de membres titulaires. Un suppléant sera désigné par commune ; 3 PRECISE que les six autres comités seront composés d un Vice-président, d un ou plusieurs membres titulaires et d un membre suppléant par commune, suivant la répartition par commune décrite dans le tableau ci-dessus ;

3 -3-4 AUTORISE Monsieur le Président à engager toutes les démarches relatives à cette décision. Mise en place des Comités Consultatifs - Election des membres par comités ELECTION DES MEMBRES DU COMITE CONSULTATIF «FINANCES, RESSOURCES HUMAINES, ADMINISTRATION GENERALE ET COMMUNICATION» Ont obtenu et sont élus : Yoann GRALL : 27 voix Christelle BRIDONNEAU : 27 voix Serge RONDEAU : 27 voix Rémi PASCREAU : 27 voix Claude BARRETEAU : 27 voix Guy THOMAS : 27 voix Philippe GUERIN : 27 voix Freddy BARRETEAU : 27 voix François PETIT : 27 voix Bernard SACHOT : 27 voix Jean-Luc MENUET : 27 voix Annie TISSEAU : 27 voix ELECTION DES MEMBRES DU COMITE CONSULTATIF «ECONOMIE, TOURISME ET EMPLOI» Ont obtenu et sont élus : Christelle BRIDONNEAU : 27 voix Bertrand CHAGNEAU : 27 voix Rémi PASCREAU : 27 voix Thomas MERLET : 27 voix Sandra DEBORDE : 27 voix Jean-Michel MARSAC : 27 voix Yannick BUGEON : 27 voix David MICHAUD : 27 voix Freddy BARRETEAU : 27 voix Annie FLAIRE : 27 voix Christelle MERCIER : 27 voix Mireille ALLANIC : 27 voix Jean-Luc MENUET : 27 voix Richard BILLET : 27 voix Nicole GUERIN : 25 voix ELECTION DES MEMBRES DU COMITE CONSULTATIF «PISTES CYCLABLES, SENTIERS DE RANDONNEE ET TRANSPORT COLLECTIF» Mathias SALIOT : 27 voix (élu) Christelle BRIDONNEAU : 27 voix (élu) Jean-Jacques ROUZAULT : 27 voix (élu) Francette GIRARD : 27 voix (élu) Thomas MERLET : 27 voix (élu) Yannick BUGEON : 27 voix (élu) Nathalie MASSON : 27 voix (élu) Annie FLAIRE : 27 voix (élu) Freddy BARRETEAU : 27 voix (élu) Bernard SACHOT : 27 voix (élu) Stéphane CHIFFOLEAU : 27 voix (élu) Richard BILLET : 27 voix (élu) Luc ANDRE : 27 voix (élu) Patricia BERNARD : 24 voix (élu) Michel DERIEZ : 1 voix

4 -4- ELECTION DES MEMBRES DU COMITE CONSULTATIF «SPORTS, LOISIRS, CENTRE AQUATIQUE ET CULTURE» Mathias SALIOT : 27 voix (élu) Céline LANGLOIS : 27 voix (élu) Francette GIRARD : 27 voix (élu) Pascal GADE : 27 voix (élu) Jean-Michel MARSAC : 27 voix (élu) Nelly MURAIL : 27 voix (élu) Michel WOLOCH : 27 voix (élu) Jérôme DELALOUBIE : 27 voix (élu) Frédéric BOUCARD : 27 voix (élu) Corine VRIGNAUD : 27 voix (élu) Bernard SACHOT : 27 voix (élu) Thierry FRANCHETEAU : 27 voix (élu) Isabelle PONTOIZEAU : 27 voix (élu) Philippe LEVRON : 18 voix (élu) Patricia BERNARD : 9 voix ELECTION DES MEMBRES DU COMITE CONSULTATIF «ENVIRONNEMENT, COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS, ASSAINISSEMENT NC» Eric DELGHUST : 27 voix (élu) Christelle MARIA : 27 voix (élu) Lydie GAUTRET : 27 voix (élu) Martine BARRAU : 27 voix (élu) Isabelle VOLLOT : 27 voix (élu) Christine RONDEAU : 27 voix (élu) Nelly MURAIL : 27 voix (élu) Jérôme DELALOUBIE : 27 voix (élu) Philippe GUERIN : 27 voix (élu) Cédric MORISSET : 27 voix (élu) Frédéric DE MASCUREAU : 27 voix (élu) Thierry FRANCHETEAU : 27 voix (élu) Annie TISSEAU : 27 voix (élu) Michel DERIEZ : 23 voix (élu) Philippe LEVRON : 4 voix ELECTION DES MEMBRES DU COMITE CONSULTATIF «SERVICE A LA POPULATION, PETITE ENFANCE ET PORTAGE DE REPAS» Ont obtenu et sont élus : Sophie DE VOGUE : 27 voix Sandrine BAUDRY : 27 voix Martine BARRAU : 27 voix Lydie GAUTRET : 27 voix Sandra DEBORDE : 27 voix Christine RONDEAU : 27 voix Nathalie MASSON : 27 voix Katia RIAND : 27 voix Maryvonne VOYEAU : 27 voix Corine VRIGNAUD : 27 voix Anne POICHOTTE : 27 voix Isabelle PONTOIZEAU : 27 voix Annie TISSEAU : 27 voix Nicole GUERIN : 23 voix

5 -5- ELECTION DES MEMBRES DU COMITE CONSULTATIF «AMENAGEMENT DE L ESPACE, LOGEMENT ET CADRE DE VIE» Quentin PLET : 27 voix (élu) Nicolas SPRUNG : 27 voix (élu) Pascal GADE : 27 voix (élu) Thomas MERLET : 27 voix (élu) Martine BARRAU : 27 voix (élu) Guy THOMAS : 27 voix (élu) Vincent MOSSARD : 27 voix (élu) Frédéric BOUCARD : 27 voix (élu) Philippe GUERIN : 27 voix (élu) Frédéric DE MASCUREAU : 27 voix (élu) Catherine GAUTIER : 27 voix (élu) Annie TISSEAU : 27 voix (élu) Isabelle PONTOIZEAU : 27 voix (élu) Patricia BERNARD : 24 voix (élu) Philippe LEVRON : 1 voix Création d une Commission Intercommunale pour l Accessibilité des Personnes Handicapées * DONNE son accord à la création de cette commission composée comme suit : - 6 élus (1 par commune) ; - 2 représentants d associations de personnes handicapées ; - 2 représentants d associations d usagers. Coopération intercommunale - Création de la Commission Locale d'evaluation des Transferts de Charges (C.L.E.T.C.) Le Conseil Communautaire est invité à : 1 DECIDE de créer la commission locale d'évaluation des transferts de charges qui sera mise en place dès que les communes auront désigné leurs représentants ; 2 FIXE la composition de la C.L.E.T.C, à un membre titulaire et à un membre suppléant par commune, soit six membres titulaires et six membres suppléants ; 3 AUTORISE le Président à engager toutes les formalités se rapportant à ces décisions. AMENAGEMENT DE L ESPACE ZAC de la Romazière - Assistance à maîtrise d ouvrage confiée à la Société Publique Locale «Agence de services aux collectivités locales de Vendée» 1 CONFIE la coordination du dossier de création et du dossier de réalisation de la ZAC de la Romazière à l Agence de services aux collectivités locales de Vendée, Société Publique Locale (SPL), des études de conception préalables à l'obtention des autorisations administratives de réaliser l'ouvrage ;

6 -6-2 AUTORISE Monsieur le Président à signer le contrat d assistance à maîtrise d ouvrage relatif à cette opération avec l Agence de services aux collectivités locales de Vendée pour un montant de ,00 HT, TVA en sus, ainsi que les avenants s y rapportant quelque soit leur montant ; 3 INSCRIT les dépenses au budget principal ; 4 AUTORISE Monsieur le Président à engager toutes les démarches relatives à ces décisions. ACTIVITES ECONOMIQUES Demande de l association ESNOV (Emploi Solidarité dans le Nord-Ouest Vendéen) 1 DECIDE du prêt d un terrain d une contenance d un hectare, partie de la parcelle cadastrée ZK 81 (la partie la plus au Sud proche du point d eau), via un prêt à usage (ou appelé commodat) ; 2 DECIDE de faire borner ledit terrain par un géomètre en laissant l accès possible au restant de la parcelle ; 3 AUTORISE Monsieur le Président de la Communauté de Communes à accomplir toutes les formalités et signer tous les documents nécessaires à l exécution de cette décision, notamment la certification ECOCERT afin que l Association ESNOV puisse être labellisée «bio». Demande de subvention de l Association pour le Droit à l Initiative Economique (ADIE) - Considérant la convention Communauté de Communes du Pays de Challans/ADIE signée le 19 septembre 2013, 1 DECIDE d attribuer une somme de 600 par dossier aidé par l A.D.I.E.pour les sept dossiers instruits par l ADIE sur le Pays de Challans, soit un montant total de au titre de l année 2013 ; 2 AUTORISE Monsieur le Président de la Communauté de Communes à accomplir toutes les formalités et signer tous les documents nécessaires à l exécution de cette décision, notamment la convention de partenariat. Zone d activités des Sapinières à CHATEAUNEUF - Local-relais n 3 - Location à la SARL CAP SOLAR 1 DÉCIDE de louer à la SARL «CAP SOLAR» le local-relais communautaire n 3 d une surface de 300 m² environ, implanté sur la parcelle cadastrée BN n 688, d une surface de m², sis rue des Artisans, Zone Artisanale les Sapinières, à CHATEAUNEUF ;

7 -7-2 INDIQUE que la durée de location s étendra du 1 er juillet 2014 au 30 juin 2023 ; 3 FIXE le montant du loyer à 769 H.T. / mois, T.V.A. en sus, pour les deux premières années. A partir de la troisième année, une augmentation du 10 % du loyer sera effectuée chaque année ; 4 PRÉVOIT l inscription des recettes au budget annexe «ateliers-relais» ; 5 AUTORISE Monsieur le Président, ou à défaut le Vice-président chargé de la vie économique, à signer valablement au nom de la Communauté de Communes, le contrat de location à intervenir. PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE L ENVIRONNEMENT Site des Bretellières - Réalisation et exploitation d une centrale solaire photovoltaïque sur la toiture du local technique - Autorisation d occupation temporaire de la toiture 1 AUTORISE Vendée Energie à occuper temporairement la toiture du local technique intercommunal des Bretellières en vue de la réalisation et de l exploitation d une centrale solaire photovoltaïque ; 2 AUTORISE le Président à signer la convention conclue à cet effet entre les parties, ainsi que tous les avenants pouvant en découler, à engager toutes les formalités se rapportant à ces décisions. Fait à CHALLANS, le 21 mai 2014 Le Président, Serge RONDEAU