Les retraites des salariés agricoles

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1 Les retraites des salariés agricoles février 2008 Sommaire Portail info retraite 3 Relevé de carrière 5 Cotisations arriérées 6 Les rachats 7 La demande de retraite 9 Le salaire annuel moyen 14 Montant maximum / minimum 15 Les majorations des droits 16 Les avantages complémentaires 18 Départ anticipé 19 Retraite progressive 21 Cumul emploi retraite 24 Retraites complémentaires février 2008

2 Portail info retraite Un relevé de carrière est envoyé selon la génération et comporte : Le récapitulatif de l activité salariée Le récapitulatif des versements pour les retraites complémentaires Une évaluation individuelle globale lorsque la personne est proche de la retraite (55 ans) 3 19 février 2008 GIP Info Retraite Année Génération ans ans 60 ans ans 60 ans ans 60 ans ans 60 ans ans 60 ans ans 60 ans ans 60 ans ans 55 ans ans 55 ans ans 55 ans ans 55 ans ans 55 ans ans ans 50 ans ans 50 ans ans 50 ans ans 50 ans ans ans ans 45 ans ans 45 ans ans 45 ans ans ans ans ans 40 ans ans 40 ans ans ans ans ans ans EIG + RIS RSI 4 19 février 2008

3 Relevé de carrière Demander, au dernier régime d appartenance une reconstitution de carrière; si la carrière est incomplète ou les montants erronés : Retrouver les bulletins de salaires, Les envoyer à son organisme afin de prendre en charge cette activité, ou faire valider la période de service militaire, par exemple février 2008 Cotisations arriérées Si l assuré n a aucune preuve de son activité, il faut : Demander à l ancien employeur de régulariser la situation, S il refuse ou s il n existe plus, compléter l attestation sur l honneur : Contresignée par 2 témoins : Qui doivent avoir été salariés de la même entreprise ou d une autre entreprise agricole située sur la même commune (contrat de travail, bulletins de salaire), Qui ne doivent avoir, avec l assuré, aucun lien de parenté jusqu au 3 ème degré inclus, Ces derniers seront convoqués par la MSA février 2008

4 Les rachats : Années d études Les années concernées : Les années d études supérieures : Ayant permis d obtenir un diplôme, Ayant donné lieu à une admission dans une grande école, Ou effectuées en classe préparatoire. Dans la double limite de : 4 trimestres par années rachetées, Un maximum de 12 trimestres par régime. Les assurés concernés : Être âgé de 20 ans à 59 ans février 2008 Les rachats : Années incomplètes Les années incomplètes concernées sont celles qui ont : Un salaire positionné, même si son montant n a permis la validation d aucun trimestre, Une période assimilée, Une période reconnue équivalente, Ces périodes sont rachetables dans la limite de : 4 trimestres par an et par régime, Un maximum de 12 trimestres par régime. Les assurés concernés : Être âgé de 20 ans à 59 ans 8 19 février 2008

5 La demande de retraite Les conditions : Avoir 60 ans (âge normal) Différer à 65 ans Partir par anticipation (56 à 59 ans) 9 19 février 2008 Les conditions Obligation de faire une demande avec l imprimé unique de demande de retraite A déposer auprès du dernier régime d affiliation, En présence de plusieurs régimes (MSA, RG, RSI), une seule demande de retraite doit être déposée février 2008

6 Les conditions Conditions pour bénéficier du taux plein A 60 ans, la retraite est servie à taux plein si : 40 ans d activité sinon le montant de la retraite est minoré La durée d activité correspond, tous régimes confondus, à des périodes : Cotisées Assimilées (maladie, invalidité, service militaire, Majoration d Assurance pour Enfant) février 2008 Les conditions A défaut pour bénéficier du taux plein, il faut attendre : Soit d acquérir le nombre de trimestres permettant le taux plein, Soit 65 ans, âge où il n y a plus de condition de durée d activité février 2008

7 Les conditions Date d effet de la retraite : 1 er jour du mois qui suit Le dépôt de la demande : Ou le 60 ème anniversaire, si la demande est antérieure février 2008 Le Salaire Annuel Moyen La retraite est calculée en fonction du Salaire Annuel Moyen (SAM) Le SAM est constitué par les 25 meilleures années d activité, Il est ensuite proratisé en fonction de la carrière validée dans le seul régime, Les trimestres cotisés et assimilés sont pris en compte et proratisés sur 160 trimestres février 2008

8 Montant de la retraite Le taux plein correspond à 50 % de la moyenne des salaires pris dans le SAM dans la limite du plafond de la SS. Soit un montant maximun de retraite de base de 1 386,50 par mois. Pour les assurés ayant cotisés sur de faibles revenus et bénéficiant d un taux plein, le montant de la retraite est comparé au «minimum contributif» ce qui permettra de rehausser le montant à percevoir février 2008 Les majorations des droits Une surcôte est appliquée sur le montant de la retraite si les conditions suivantes sont réunies : Avoir au moins 60 ans, Justifier du nombre de trimestres pour obtenir le taux plein, La surcôte est fixée à : 3 % la 1ère année 1 % au-delà du 4ème trimestre 1,25 % pour chaque trimestre accompli après le 65 ème anniversaire février 2008

9 Les majorations des droits Majoration de durée d assurance pour enfants Est attribuée uniquement aux femmes, 1 trimestre est accordé à compter de la naissance, de l adoption, Puis 1 trimestre supplémentaire est attribué par période d 1 an pour l enfant à charge : Au maximum jusqu au 16 ème anniversaire Et dans la limite de 7 trimestres Soit une durée maximale de majoration de 8 trimestres par enfant février 2008 Les avantages complémentaires Bonification pour enfants Est attribuée aux retraités, hommes et femmes Ayant eu au moins 3 enfants, Ou élevé au moins 3 enfants (9 ans avant leur 16 ans), Ils ont droit à une bonification de 10% du montant de leur retraite février 2008

10 Départ anticipé Il est soumis à trois conditions cumulables : Avoir entre 56 et 59 ans, Avoir 42 ans validés tous régimes de base confondus : Périodes cotisées, Périodes assimilées, Périodes équivalentes. Dont un certain nombre d années cotisées : 42 ans cotisés pour un départ à 56 ou 57 ans 41 ans cotisés pour un départ à 58 ans 40 ans cotisés pour un départ à 59 ans février 2008 Départ anticipé Un début d activité avant 16 ou 17 ans Un nombre de trimestres validés avant un certain âge pour un début d activité salariée : Départ à 56, 57 ou 58 ans 5 trimestres avant la fin de l année civile des 16 ans, Départ à 59 ans 5 trimestres avant la fin de l année civile des 17 ans février 2008

11 Retraite progressive Elle permet aux assurés de travailler à temps partiel tout en percevant une fraction de leur retraite Conditions : Avoir 60 ans à la date d effet de la retraite progressive Avoir 150 trimestres : Périodes cotisées Périodes assimilées MAE février 2008 Retraite progressive Détermination du pourcentage de fractionnement Durée de l activité à temps partiel par rapport à la durée légale du travail dans l entreprise Moins de 40 % De 40 % à 59 % De 60 % à 80 % Pourcentage de la retraite progressive à servir 70 % 50 % 30 % février 2008

12 Retraite progressive Lorsque l assuré cesse définitivement son activité à temps partiel : il demande à bénéficier de la retraite complète, la MSA en recalculera le montant en tenant compte des cotisations versées et du nombre de trimestres acquis février 2008 Cumul emploi retraite Possibilité d entreprendre une nouvelle activité salariée chez un nouvel employeur Possibilité de poursuivre des activités relevant d autres groupes de régimes Possibilité de reprise d une activité salariée chez le denier employeur après un délai de 6 mois suivant l entrée en jouissance de la retraite février 2008

13 Cumul emploi retraite Reprise relevant du groupe des salariés : Le total des revenus professionnels issus de la reprise d une activité salariée et Les retraites salariées de base et complémentaires, Ne doivent pas excéder la moyenne des 3 derniers mois de salaires d avant la retraite ou 1,6 SMIC (le plus favorable est retenu) En cas de dépassement la retraite est suspendue février 2008 Retraites complémentaires Pour préparer la retraite complémentaire il faut contacter le CICAS au : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 19 h, Un rendez-vous est fixé à l assuré près de son domicile pour finaliser le dossier de retraite, Le dossier est ensuite transmis vers les organismes concernés février 2008