Table des matières. 6. Responsabilité de l'expert Les principes de la responsabilité Les sanctions possibles Sanctions pénales

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1 Table des matières Première partie Les règles générales à connaître 1. Définition, contexte général Éléments de définition Typologie des expertises Les expertises amiables L'expertise judiciaire 2. Statut et règles de droit spécifiques Les règles du décret Inscription et réinscription Obligations Discipline Loi du 27 mars Techniques : entretien, rédaction Les techniques d'entretien L'écoute Questions ouvertes ou fermées La reformulation La focalisation La clarification La confrontation Le silence Comment et quand utiliser chacune de ces techniques? La rédaction du rapport Sur la forme et le plan L'aspect pédagogique 4. Déontologie de l'expertise et conflits d'intérêt Le code déontologie médicale La question du conflit d'intérêt (Visseaux, Clément, 2013) Les propositions récentes 5. Expertise et secret professionnel Les règles générales Le secret opposé à l'expert Le moyen classique La transmission envisagée selon la procédure en cours Le secret opposé par l'expert 6. Responsabilité de l'expert Les principes de la responsabilité Les sanctions possibles Sanctions pénales

2 Sanctions disciplinaires La responsabilité civile Deuxième partie L'expertise pénale 7. Introduction 8. Aspects juridiques et procéduraux Les règles prévues dans le CPP 9. Les questions-type auxquelles l'expert doit répondre et leur devenir Quels aspects peuvent être développés? Quelles peuvent en être les conséquences sur les questions types? 10. Entretien et rédaction d'une expertise pénale Des instruments potentiellement utiles La VRAG - Violent risk appraisal guide (Vernon, Quinsey, Harris, Rice, Cormier, 2006) L'HCR 20 - Historical clinical risk management 20 (Webster, 1997) Les spécificités de l'entretien Plan type du rapport Chapitre introductif Documents consultés Rappel des faits Déroulement de l'examen Biographie Examen psychiatrique Discussion Conclusion Quelles compétences spécifiques doit-on développer pour remplir au mieux sa mission? 11. Analyse de l'article Quelques exemples étrangers Les conceptions françaises Au moment des faits Trouble psychique Le discernement Le contrôle des actes L'abolition L'altération L'entrave 12. La déposition aux Assises Code de procédure pénale Article 310 Article 311 Article 312

3 Quelques règles simples Quelques éléments techniques 13. La clinique générale de l'expertise pénale Présentation générale Le sujet dans son rapport avec les faits Traits de personnalité Fonctionnement cognitif Recueil des données socio-biographiques Recueil des données somatiques 14. Expertise pénale des mineurs Quelques aspects procéduraux Questions et spécificités de la mission Particularités de l'examen 15. Les facteurs de risque de récidive Facteurs de risques statiques Facteurs socio-démographiques : âge, sexe Antécédents de violences : subies, agies Facteurs de risques dynamiques Symptômes psychotiques positifs Dépression et manie Personnalité antisociale/psychopathie Abus de substances psychoactives Troubles neurologiques/impulsivité Adhésion aux soins, traitement, insight Facteurs contextuels 16. Intérêts et limites des méthodes actuarielles Les évaluations de 1 re génération : des évaluations cliniques Les évaluations de 2 e génération : les instruments actuariels statiques Les évaluations de 3 e génération : les jugements cliniques structurés et les instruments actuariels dynamiques Les évaluations de 4 e génération : le modèle R B R Les évaluations de 5 e génération : La désistance Les principales limites à l'utilisation des outils d'évaluation du risque 17. Expertises sur réquisition et garde à vue L'intervention en GAV Le document Les réquisitions en général Les missions de réquisitions Les différents types Responsabilité et assurances (Jonas, 2006)

4 18. Expertises post sentencielles 19. Expertise médicopsychologique 20. Expertise pénale de la victime Procès pénal Entretien Rédaction Déposition 21. Analyse de la parole de l'enfant victime Position du problème Les critères d'évaluation La qualité de l'entretien Le contexte de la révélation L'existence d'une pathologie psychiatrique Les signes cliniques de confirmation Les caractéristiques du discours 22. Neurosciences et expertise Une notion d'actualité Des développements déjà importants à l'étranger La jurisprudence Frye (1923) La jurisprudence Daubert (1993) Neurosciences et subjectivité En pratique... IRMf Troisième partie Les autres expertises 23. Contexte juridique des autres expertises Les règles de procédure civile 24. Réparation du dommage Les notions juridiques à connaître La causalité L'imputabilité médicale L'état antérieur Réparaton du dommage corporel Plan de rédaction Les faits et la procédure Discussion 25. Expertise pour les CRCI Quelques articles importants Article Article D

5 Article L Article L Article L Article L (loi du 12 mai 2009) Article L La spécificité de l'expertise devant les CRCI Les obligations de l'expert La mission L'indemnisation En pratique 26. Expertises pour le juge des tutelles Les questions auxquelles il faudrait répondre L'évaluation attendue Sur la forme Sur le fond. 27. Expertises prévues par la loi du 5 juillet L'expertise Questions habituelles Spécificité de la mission Déroulement de l'examen 28. Expertises pour les congés de longue maladie et congés de longue durée Les deux modalités statutaires CLM CLD La procédure Ouverture du droit à CLD Demande de congé Conditions d'attribution et durée du congé Situation du fonctionnaire en CLD Fin du congé Les acteurs Médecins agréés Les Comités médicaux La commission de réforme Les expertises 29. Expertise pour le Juge aux affaires familiales 30. Expertises pour le Juge des enfants Aspects juridiques et procéduraux Les spécificités de la mission et de l'examen de l'enfant 31. Expertises pour la Sécurité sociale

6 Une législation spécifique Une procédure qui se veut simple et rapide Étapes de l'expertise Protocole d'expertise Accomplissement de la mission d'expertise Rédaction de l'expertise Problèmes spécifiques de l'expertise psychiatrique pour la sécurité sociale Difficultés de la clinique psychiatrique L'expert n'est pas qu'arbitre, il est souvent médiateur, conciliateur ou mobilisateur Des limites multiples 32. Expertises pour les assurances 33. Expertises à la demande de l'ordre des médecins Article R Article R Article R Article R Article R En pratique 34. Expertise et permis de conduire Bibliographie