CHAPITRE 12 LES OBJECTIFS & LES INSTRUMENTS DE LA REDISTRIBUTION THÈME 3 LA REPARTITION DES RICHESSES

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1 CHAPITRE 12 LES OBJECTIFS & LES INSTRUMENTS DE LA REDISTRIBUTION THÈME 3 LA REPARTITION DES RICHESSES

2 I. LES OBJECTIFS DE LA REDISTIBUTION Les 3 fonctions de l Etat Richard Musgrave, o Mission de production & d allocation de biens publics : consiste à rétablir un usage optimal des ressources à chaque fois que le jeu spontané des échanges et des marchés s'écarte de cet optimum. o Mission de redistribution : vise à corriger la répartition spontanée des revenus et des richesses en vue d'instaurer ce que la société considère comme une juste répartition. o Mission de stabilisation de l activité économique : correspond à 2 objectifs de l'état dans la régulation de l'économie le plein emploi des facteurs de production (et en particulier du travail) et la stabilité des prix.

3 A. Les 2 objectifs majeurs de la redistribution Protéger les individus contre les risques sociaux Lutter contre les inégalités économiques & sociales o Il s agit d apporter des aides financières ou non en cas de survenue d un risque couvert par la collectivité ; o En France, les risques sociaux sont : la maladie, la maternité, l invalidité, la vieillesse, les accidents du travail, les maladies professionnelles, le décès, les charges de famille & le chômage. o Corriger les inégalités de revenus liées à la répartition des revenus primaires ; o Prendre en charge les individus exclus de cette répartition primaire (travailleurs privés d emploi) ; o Lutter contre les inégalités sociales (en matière d éducation, d accès à l emploi ).

4 Source : INSEE

5 Contribution des différents transferts à la réduction des inégalités de niveau de vie en 2005, en % Revenu initial & revenu disponible annuels moyens en 2004, en

6 B. Les 2 logiques de la redistribution Logique d assurance Le droit à la redistribution d un assuré dépend de ses cotisations préalables. Logique de solidarité La redistribution opérée vers certains ménages ne repose sur aucune contrepartie monétaire de leur part.

7 C. Les 2 formes de la redistribution Redistribution horizontale Redistribution verticale Redistribution opérée depuis certains ménages vers d autres ménages exposés à un risque social. Cette forme de redistribution se contente de couvrir les risques sociaux quel que soit le niveau des revenus. Ex. : allocations familiales, allocations chômage Redistribution opérée depuis certains ménages à hauts revenus vers d autres ménages moins aisés, afin de réduire les inégalités. Cette forme de redistribution est motivée par des impératifs de justice sociale. Ex. : impôt sur le revenu, revenu social d activité, allocation de rentrée scolaire, couverture maladie universelle.

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9 II. LES INSTRUMENTS DE LA REDISTRIBUTION EN FRANCE Prestations monétaires Ex. : Prestations familiales Fournitures de services non marchands Ex. : Santé, éducation 4 instruments «redistributifs» Fiscalité progressive Ex. : Impôt sur le revenu Prestations en nature Ex.: Couverture Maladie Universelle

10 B. La protection sociale Couvre tous les risques sociaux & est organisée autour de 5 branches principales : La branche vieillesse = 40 % des prestations sociales totales en France La branche maladie = presque 30 % des prestations sociales en France La branche famille = autour de 7 % des prestations sociales La branche chômage = autour de 6 % des prestations totales La branche exclusion & pauvreté = 1,5 % des prestations

11 Les principaux risques sociaux