Sont présents : Monsieur le maire Luc Ménard Messieurs les conseillers Gérald Chauvet Dean Johnstone François Gauthier Ronald Giroux

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1 SÉANCE AJOURNEMENT 7 JUILLET 2014 Séance d ajournement de la séance ordinaire du 16 juin 2014 du conseil municipal de Montebello, tenue le lundi 7 juillet 2014, à l hôtel de ville sis au 550 de la rue Notre-Dame, à Montebello ( Québec ), de 19 h 30 à 21 h 03, à laquelle il y a quorum. Sont présents : Monsieur le maire Luc Ménard Messieurs les conseillers Gérald Chauvet Dean Johnstone François Gauthier Ronald Giroux Sont absents : Madame la conseillère Ginette Juteau Monsieur le conseiller Martin Deschênes Est aussi présent : Charles-Guy Beauchamp, directeur général Ouverture de la séance Monsieur le maire Luc Ménard procède à l ouverture de la séance à 19 h 30 par l appel des membres du conseil. RÉSOLUTION NUMÉRO Ordre du jour Proposé par Monsieur le conseiller Roland Giroux Que l ordre du jour préparé par le directeur général Charles-Guy Beauchamp soit adopté tel que rédigé : Financement par billets / $ / La fourniture de services professionnels relativement à la préparation de plans et devis et surveillance des travaux de réparation et de mise à niveau de l usine de production d eau potable Nomination du pompier Yann Gauthier à titre de Capitaine du Service de protection contre l incendie de Montebello Nomination du pompier Martin Perrier à titre de Capitaine du Service de protection contre l incendie de Montebello Approbation du plan directeur de drainage de surface et services municipaux de l ingénieur Jean-Guy Ouellette pour Boulet Construction Virements budgétaires Mandat à Aquatech / Vérification de l instrument de mesure de débit au prélèvement et à la distribution Impression cartes et affiches / Colonne Morris Comptes à payer / Services rendus / Événement Amnésia Rockfest Comptes à payer Demande de la surveillante-sauveteuse / Modification à l horaire de la piscine Période de questions pour le public ( 20 minutes maximum )

2 13.34 Clôture de la séance Levée de la séance RÉSOLUTION NUMÉRO Financement par billets / $ / La fourniture de services professionnels relativement à la préparation de plans et devis et surveillance des travaux de réparation et de mise à niveau de l usine de production d eau potable Considérant que le Ministre des Affaires municipales et de l Occupation du territoire a approuvé le 6 juin 2014 le règlement décrétant une dépense de $, taxes incluses et un emprunt de $ concernant la fourniture de services professionnels relativement à la préparation de plans et devis et surveillance des travaux de réparation et de mise à niveau de l usine de production d eau potable; Considérant que la Municipalité a procédé à un appel d offres sur invitations auprès de deux ( 2 ) institutions financières ; Considérant qu à la suite de cette demande de soumissions, la Municipalité doit accorder le contrat à la personne qui a fait, dans le délai fixé, la soumission la plus basse. Que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution. Que ce conseil municipal accepte l offre qui lui est faite de la Caisse Desjardins de la Petite-Nation pour son emprunt de $ par billets en vertu du règlement numéro , au prix de et échéant en série 5 ans comme suit : $ 3.73 % 7 juillet $ 3.73 % 7 juillet $ 3.73 % 7 juillet $ 3.73 % 7 juillet $ 3.73 % 7 juillet 2019 Que les billets, capital et intérêts, soient payables par chèque à l ordre du détenteur enregistré. Que les billets soient signés par le maire Luc Ménard ou le maire suppléant François Gauthier et le directeur général Charles-Guy Beauchamp ou la secrétaire-trésorière adjointe Manon Boucher.

3 Nomination du pompier Yann Gauthier à titre de Capitaine du Service de protection contre l incendie de Montebello Faute d information suffisante, le sujet est reporté à une séance ultérieure. Nomination du pompier Martin Perrier à titre de Capitaine du Service de protection contre l incendie de Montebello Faute d information suffisante, le sujet est reporté à une séance ultérieure. RÉSOLUTION NUMÉRO Approbation du plan directeur de drainage de surface et services municipaux de l ingénieur Jean-Guy Ouellette pour Boulet Construction Considérant que ce conseil municipal a adopté lors de la séance ordinaire du 17 juin 2013 la résolution numéro «Développement domiciliaire au Nord de la rue des Mille Fleurs à Montebello par Boulet Construction»; Considérant que ce conseil municipal a adopté lors de la séance ordinaire du 20 janvier 2014 la résolution numéro «Approbation du nouveau projet de développement domiciliaire au Nord de la rue des Mille Fleurs à Montebello par Boulet Construction»; Considérant que ce conseil municipal souhaite la réalisation de ce projet; Considérant que Boulet Construction s engage à sécuriser ledit bassin. Proposé par Monsieur le conseiller Ronald Giroux Que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution. Que ce conseil municipal approuve le plan directeur de drainage de surface numéro PD-1 et services municipaux préparé par l ingénieur Jean-Guy Ouellette pour Boulet Construction. Que la présente résolution soit transmise à monsieur André Bissonnette, mandataire autorisé de Boulet Construction. RÉSOLUTION NUMÉRO Virements budgétaires Que ce conseil municipal approuve les virements budgétaires suivants :

4 Augmentation Diminution $ Entretien Inst. Mesure Débit Autres ( cartes & affiches colonne Morris ) $ Entretien Pompe 300 GPM $ Entretien - Autres RÉSOLUTION NUMÉRO Mandat à Aquatech / Vérification de l instrument de mesure de débit au prélèvement et à la distribution Proposé par Monsieur le conseiller François Gauthier Que ce conseil municipal accepte la proposition présentée par Aquatech, comme si elle était ici au long reproduite, au montant de $, taxes incluses, et mandate ladite firme à vérifier l instrument de mesure de débit au prélèvement et à la distribution. Que le directeur général Charles-Guy Beauchamp ou la secrétaire-trésorière adjointe Manon Boucher soit autorisée à signer pour et au nom de la Municipalité de Montebello le document intitulé «ACCEPTATION DU CLIENT» RÉSOLUTION NUMÉRO Impression cartes et affiches / Colonne Morris / Villages-relais Proposé par Monsieur le conseiller Ronald Giroux Que ce conseil municipal accepte la proposition présentée par le Ministère des Transports du Québec, comme si elle était ici au long reproduite, au montant de 300 $, taxes en sus, concernant la fourniture et l installation de cartes et affiches à l intérieur de la colonne Morris. RÉSOLUTION NUMÉRO

5 Comptes à payer / Services rendus / Événement Amnésia Rockfest 2014 Proposé par Monsieur le conseiller Roland Giroux Que ce conseil municipal autorise les paiements suivants : Prévention César ( 770 vignettes de stationnement vendus x $ ) $ Dépanneur Bonisoir ( 179 vignettes de stationnement vendus x 4 $ ) 716 Garage Jean-Claude Major ( 37 vignettes de stationnement vendus x 4 $ ) 148 Pierre Nguyen ( 54 vignettes de stationnement vendus x 4 $ ) 216 Le Comité des loisirs de Montebello Inc. 126 Total $ Comptes à payer 2014 Le directeur général Charles-Guy Beauchamp fait la lecture des comptes à payer 2014, à savoir : 01. Alain St-Germain Aquatech Biolab Boudreault Ltée Brenntag Canada Inc Charlebois Haute Pression Communications Léonard Dépanneur Bonisoir Emilio Séguin Limitée L'entrepôt Marine Inc Entreprise D'électricité Réjean Desjardins Inc Éric Lacasse Firme Balgé Landry Gestion R & B Couture Inc Groupe Yves Gagnon Guy Roy Hetek Solutions Inc Imprimerie Papineauville Inc Les Distributions D'aqueduc Inc Maçonnerie G. St-Denis Maître Serrurier Yves Desjardins Martin Parent Mix Midia Les Outils Saint-André-Avellin Enr Pharand Joyal, Avocats Plomberie Brébeuf Inc Plomberie W. David & Fils Inc Quincaillerie Papineau Enr Réfrigération RM Inc Servitech Inc Stéphane Robert Transport R.L.S Ville De Gatineau Vo Waste Management

6 36. Wurth Canada Limitée Yvan Lacasse Québec Inc $ RÉSOLUTION NUMÉRO Paiement des comptes 2014 Proposé par Monsieur le conseiller Ronald Giroux Que ce conseil municipal autorise le paiement des comptes précités à l exception du compte suivant : - Éric Lacasse ( mise en place d un centre de communication pour l événement Rockfest 2014 les 20 et 21 juin ) $ Demande de la surveillante-sauveteuse / Modification à l horaire de la piscine Le conseil municipal maintient le statu quo sur la question. La requérante recevra un écrit à cet effet signé du directeur général Charles- Guy Beauchamp. Monsieur le conseiller Dean Johnstone quitte son siège à 20 h 53. Monsieur le conseiller Dean Johnstone reprend son siège à 20 h 54. Monsieur le conseiller François Gauthier quitte son siège à 21 h 00. RÉSOLUTION NUMÉRO Capacité des infrastructures de la Municipalité de Montebello / Développement domiciliaire au Nord de la rue des Mille Fleurs à Montebello par Boulet Construction Attendu que la Municipalité a procédé à la vente des terrains pour fin domiciliaire en 2012 à Boulet Construction; Attendu que Boulet Construction a besoin d informations concernant son projet de développement domiciliaire pour certains ministères.

7 Que la Municipalité de Montebello garantit à Boulet Construction la pression nécessaire en eau potable et la capacité de traitement des eaux usées pour le projet domiciliaire établi en janvier Monsieur le conseiller François Gauthier reprend son siège à 21 h 02. Période de questions pour le public ( 20 minutes maximum ) Aucune question. Clôture de la séance L ordre du jour étant épuisé, Monsieur le maire Luc Ménard déclare la séance close. Levée de la séance à 21 h 03 Que cette séance soit levée à 21 h 03. Charles-Guy Beauchamp Directeur général Luc Ménard Maire

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