Atelier sur la Stratégie de Compétitivité et du Développement du Secteur Privé

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Jean-François Coutu
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1 Atelier sur la Stratégie de Compétitivité et du Développement du Secteur Privé Organisé par : Le Programme MENA OCDE pour l Investissement et le Ministère du Développement et de la Coopération Internationale, Tunisie Hôtel El Mouradi Gammarth - Tunis Avril 2008

2 La Stratégie de compétitivité et du développement du secteur privé Au cours des années précédentes, le Programme MENA-OCDE pour l'investissement a contribué à l'analyse et à la promotion des réformes relatives au climat de l'investissement dans la région, par le biais des Programmes nationaux de réforme de l'investissement (PNRI) et d'un dialogue régional autour de cinq thèmes clés notamment, les politiques d investissement, la promotion de l investissement, les politiques fiscales, la gouvernance des entreprises et le développement du secteur financier. Le groupe de la Banque mondiale a effectué un nombre d évaluations du climat d investissement sur un niveau national. Il est temps à présent de joindre et d intensifier ces efforts pour aider à moderniser et diversifier les économies nationales ainsi qu à promouvoir la compétitivité et le développement du secteur privé. Les pays de la région MENA n'ont cessé de demander une approche plus structurée concernant la hiérarchisation des réformes relatives au climat des affaires et la facilitation de leur mise en œuvre. Répondant à cette demande, l OCDE conjointement avec le groupe de la Banque mondiale ont développé un nouveau concept présenté à l occasion de la conférence interministérielle 2007 du programme MENA-OCDE pour l investissement : la Stratégie de compétitivité et du développement du secteur privé. Objectif La stratégie proposée apportera de la valeur ajoutée au travail effectué par le groupe de la Banque mondiale et par l OCDE dans la région MENA. Elle complèterait et étaierait les efforts déployés actuellement dans le cadre du Programme MENA-OCDE pour l'investissement. En plus des activités actuelles, cette Stratégie permettra d avoir: Un cadre commun adopté par l OCDE et le group de la Banque mondiale pour aider les pays de la région à définir les priorités des actions retenues; Une approche globale couvrant un large éventail de dimensions susceptible d appuyer l investissement et le commerce avec une mise en évidence de l action et de l application; La stratégie va mettre l accent sur l'appropriation nationale du processus par les gouvernements de la région qui seront impliqués du début à la fin ; La stratégie permettra de combiner l approche régionale et l approche par pays pour accroître l impact global sur la stabilité, la croissance et l emploi.. Participants Cet atelier permettra une rencontre entre les ministères et les agences impliqués dans la réforme du climat des affaires en Tunisie, les principaux acteurs du secteur privé et les organisations internationales. Des experts de la Banque Mondiale, des pays de l'ocde et des organisations internationales animeront les débats. Documentation Les documents seront remis aux participants avant la réunion. 1

3 DEROULEMENT DE LA REUNION Présidents de la réunion : M. Abdelhamid TRIKI, Secrétaire d État auprès du Ministre du Développement et de la Coopération internationale, chargé de la coopération internationale et de l'investissement extérieur M. Rainer GEIGER, Directeur du Programme MENA-OCDE pour l Investissement; Directeur Adjoint à la Direction des Affaires Financières et des Entreprises, OCDE 15:00-16:00 Ouverture de la réunion - Allocutions 10 Avril, 2008 M. Rainer GEIGER, Directeur du Programme MENA-OCDE pour l Investissement M. Ndiame DIOP, Chef du bureau de liaison de la banque mondiale à Tunis, Banque Mondiale M. Adrianus KOETSENRUIJTER, Ambassadeur, Chef de la Délégation de la Commission Européenne à Tunis, Commission Européenne S. E. M. Mohammed Nouri JOUINI, Ministre du Développement et de la Coopération Internationale. 16:00-16:30 Pause Café 16:30-18:30 1 ère séance : Présentation de la stratégie : Indices, Méthodologie et mise en œuvre Politique d investissement La première séance sera consacrée à la présentation des grandes lignes de la stratégie de compétitivité et de développement du secteur privé et mettra l accent sur les indices identifiés et la méthodologie à adopter pour la conduite et la mise en œuvre de la stratégie. Ensuite le Directeur Général de l investissement Extérieur établira l'état des lieux en matière d investissement en Tunisie et mettra en relief les réussites réalisées par le pays dans l'amélioration de son climat d'investissement durant ces dernières années, avant d'aborder la question des restrictions subsistantes aux IDE. Par ailleurs, les bonnes pratiques visant à fournir un environnement d'investissement transparent et prévisible dans les pays de la région MENA et de l'ocde insistent sur les avantages à bénéficier d'un régime législatif unifié soutenu par une agence de promotion de l'investissement efficace et indépendante. Président : M. Abdelhamid TRIKI, Secrétaire d État auprès du Ministre du Développement et de 2

4 la Coopération internationale, chargé de la coopération internationale et de l'investissement extérieur M. Noureddine ZEKRI, Directeur Général de l investissement Extérieur, Mme. Mongia KHEMIRI, Directrice Générale, Agence de Promotion de L'Investissement Extérieur M. Alexander BÖHMER, Coordinateur, Programme MENA-OCDE pour l'investissement, Division pour le développement du secteur privé, OCDE 11 Avril, :00-10:00 2 ème Séance : Évaluation de l efficacité des incitations fiscales La séance mettra le point sur l'identification des principales difficultés dans l élaboration et la mise en œuvre des mesures d'incitations fiscales à l investissement. Les experts se pencheront pendant cette séance sur les pratiques d évaluation des incitations fiscales, leur limite et leur impact sur les investissements directs étrangers (IDE). Président: M. Lotfi BOUZAIENE, Professeur à l Université Virtuelle de Tunis Mme. Salwa BENZAGHOU, Directrice de l institut de l économie quantitative (IEQ) Mme. Ana CEBREIRO-GÒMEZ, Économiste spécialisée en fiscalité, Centre de politique et d administration fiscale, OCDE M. Andrew H. W. STONE, Expert en Chef pour le Développement du secteur privé, Division Finance & Secteur Privé, Banque Mondiale 10 :00-10:30 Pause Café 10 :30-12:30 3 ème séance: Entrepreneuriat et mécanismes de financement des entreprises Cette session réunira les acteurs clé dans le secteur financier, dans le but d'étudier les développements récents du marché financier tunisien et les mécanismes actuels de financement de l entreprise. Les analyses discuteront ensuite les stratégies et les mesures potentielles visant à amélioration les mécanismes du marché financier ainsi qu à développer des moyens de financement alternatifs pour les entreprises. La séance s intéressera aussi à la structure du secteur du Capital Risque en Tunisie et les mesures qui peuvent le renforcer. Le cadre législatif régissant le secteur, ainsi que les récentes initiatives et les défis restant à relever par ce secteur seront discutés. L établissement d une section locale du réseau MENA-OCDE pour le financement des entreprises sera abordé. Président: M. Mohsen TALEB, Directeur Général de la bourse de Tunis 3

5 M. Sadok BEJJA, Directeur du bureau d assistance aux entreprises, Ministère de l industrie, de l énergie et des PME M. Maher ZOUERI, Directeur Général de l épargne et des marchés financiers, Ministère des finances M. Antonio FANELLI, Directeur adjoint, Charte sur l investissement en Europe du sud est, Division pour le développement du secteur privé, OCDE M. Said KECHIDA, Analyste, Programme MENA-OCDE pour l'investissement, Division pour le développement du secteur privé, OCDE 12:30-14:30 Déjeuner 14 :30-16 :00 4 ème séance: Gouvernance des entreprises Cette session débutera par une présentation des dernières évolutions en matière de Gouvernance d entreprise en Tunisie. Elle sera suivie par une présentation des attentes spécifiques des entreprises par rapport à la Gouvernance et de la manière avec laquelle un code de bonne gouvernance pourrait y répondre. La dernière présentation illustrera, à travers les expériences vécues par d'autres pays, les facteurs qui peuvent réaliser le succès ou entraîner l'échec d'un effort de codification. Président : M. Skander ZOUHAIER, Directeur du Centre d'études Juridiques et Judiciaires M. Kamel AYARI, Magistrat, Centre d'études Juridiques et Judiciaires M. Rainer GEIGER, Directeur, Programme MENA-OCDE pour l Investissement M. Andrew H. W. STONE, Expert en Chef pour le Développement du secteur privé, Division Finance & Secteur Privé, Banque Mondiale 16:00-16:30 Conclusions M. Rainer GEIGER, Directeur du Programme MENA-OCDE pour l Investissement M. Abdelhamid TRIKI, Secrétaire d État auprès du Ministre du Développement et de la Coopération internationale, chargé de la coopération internationale et de l'investissement extérieur 4

6 CONTACTS M. Abdelhamid TRIKI Secrétaire d État Ministère du Développement s.etat@mdci.gov.tn Téléphone : M. Noureddine ZEKRI Directeur Général de l investissement Éxterieur Ministère du Développement z.noureddine@mdci.gov.tn Téléphone: M. Abdelmajid MBAREK Sous-directeur Ministère du Développement et de la Coopération Internationale A.mbarek@mdci.gov.tn Téléphone : M. Rainer GEIGER Directeur adjoint, Direction des Affaires Financières et des Entreprises, OCDE Directeur, Programme MENA-OCDE pour l Investissement rainer.geiger@oecd.org Téléphone: M. Alexander BÖHMER Coordinateur, Programme MENA-OCDE pour l'investissement alexander.boehmer@oecd.org Téléphone: M. Said KECHIDA Analyste, Programme MENA-OCDE pour l'investissement said.kechida@oecd.org Téléphone: M. Patrice DUBUS Organisateur, Programme MENA-OCDE pour l'investissement patrice.dubus@oecd.org Téléphone: Fax:

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