INGENIEURS TERRITORIAUX

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1 INGENIEURS TERRITORIAUX Ingénieurs territoriaux Corps et grades référents de l Etat Ingénieurs des ponts et chaussées Ingénieurs des travaux publics de l Etat - exceptionnelle (ingénieur en chef des ponts, eaux et forêts) - normale (ingénieur des ponts, eaux et forêts) - Ingénieur principal (ingénieur divisionnaire des travaux publics de l Etat) - Ingénieur (ingénieur des travaux publics de l Etat) Les ingénieurs territoriaux peuvent, en fonction du choix de l autorité territoriale, bénéficier des primes et indemnités figurant soit au tableau I soit au tableau II soit au tableau III. Les ingénieurs en chef de classe normale et exceptionnelle peuvent bénéficier du tableau IV, à condition de ne pas bénéficier d autres primes. TABLEAU I : Attribution de la prime de service et de rendement et/ou de l indemnité spécifique de service Décret n /12/09 (1) I.S.S. Taux moyen en euros Décret n et arrêté du 25/08/ /04/11 et coefficients exceptionnelle x 70 x normale à partir du 6 ème 2869 échelon x 55 x normale du 1 er au 5 ème échelon x 52 x Ingénieur principal à partir du 6 ème échelon pour les agents ayant au moins cinq ans d ancienneté dans le grade Ingénieur principal - à partir du 6 ème échelon pour les agents ayant moins de cinq ans d ancienneté dans le grade - du 1 er au 5 ème échelon inclus Ingénieur à partir du 7 ème échelon Ingénieur du 1 er au 6 ème échelon inclus x 50 x x 42 x x 30 x x 25 x 1.1 (1) l attribution le ne peut pas excéder le double du taux moyen du grade concerné

2 TABLEAU II : Attribution de la prime de service et de rendement et/ou de l indemnité spéciale forfaitaire 17/12/2009 Décret n /12/09 (1) I.S.F. Décret n du 03/10/ /01/2004 et coefficients exceptionnelle x normale à partir du 6 ème échelon normale du 1 er au 5 ème échelon inclus x x Ingénieur principal x Ingénieur x (1) l attribution le ne peut pas excéder le double du taux moyen du grade concerné. TABLEAU III : Attribution de la prime technique Prime technique (2) exceptionnelle Décret n du 09/02/1990 Montant mensuel normale Ingénieur principal Ingénieur 40% du traitement individuel (2) Cette indemnité est exclusive de toute autre indemnité TABLEAU IV : Indemnité de performance et de fonctions Indemnité de performance et de fonctions Décret n du 30 décembre 2010 Arrêtés du 30/12/10 et du 16/02/2011 Part liée aux fonctions Montant moyen au 01/01/11 Coefficient de 0 à 6 Part liée aux résultats Montant moyen au 01/01/11 Coefficient de 0 à euros 6000 euros exceptionnelle normale 4200 euros 4200 euros Prime de service et de rendement I.S.S. Indemnité spécifique de service I.S.F. Indemnité spéciale forfaitaire Mise à jour : 10/04/11

3 TECHNICIENS TERRITORIAUX Techniciens territoriaux Corps de l Etat référent Techniciens supérieurs de l Equipement Contrôleurs des travaux publics de l Etat - de 1 ère classe (technicien supérieur en chef) - de 2 ème classe (contrôleur principal des TPE) - Technicien (contrôleur des TPE) Les techniciens territoriaux peuvent, en fonction du choix de l autorité territoriale, bénéficier des primes et indemnités figurant soit au tableau I soit au tableau II. TABLEAU I : Attribution de la prime de service et de rendement et/ou de l indemnité spécifique de service Décret n du 14/01/ /12/2009 Décret n /12/09 (2) I.S.S. (1) Taux moyen en euros Décret n du 25/08/2003 Taux de base en euros au 10/04/11 et coefficients par grade de 1 ère classe de 2 ème classe dans la limite de 0 à 25 heures par mois x 16 x Technicien x 16 x x 8 x (1) Cette indemnité est exclusive de l attribution de l indemnité spéciale forfaitaire (I.S.F.). (2) l attribution le ne peut pas excéder le double du taux moyen du grade concerné.

4 TABLEAU II : Attribution de la prime de service et de rendement et/ou de l indemnité spéciale forfaitaire Décret n /12/2009 Décret n /12/09 (2) I.S.F. (3) Décret n du 03/10/2005 Taux de base en euros au 01/01/2004 coefficient par grade de 1 ère classe de 2 ème classe dans la limite de 0 à 25 heures par mois x x Technicien x (2) l attribution le ne peut pas excéder le double du taux moyen du grade concerné. (3) Cette indemnité est exclusive de l attribution de l indemnité spécifique de service (I.S.S.). horaires pour travaux supplémentaires Prime de service et de rendement I.S.S. Indemnité spécifique de service I.S.F. Indemnité spéciale forfaitaire A noter : Une indemnité de sujétions horaires peut être versée aux techniciens et aux techniciens principaux de 2ème classe s ils sont affectés : - soit à un poste de travail relevant de l exploitation, de l entretien et des travaux, - soit à un poste entraînant la participation à un service de permanence continue visant à assurer la gestion d un centre opérationnel de veille et d alerte, - soit à un poste relevant du contrôle et de la surveillance des activités maritimes. Et lorsque l organisation du travail implique au moins l une ou plusieurs des caractéristiques suivantes : - des vacations au moins égales à 6 heures de temps de travail effectif continu par vacation, - un cycle de travail comportant des heures décalées, - un horaire de travail lié aux heures des marées. Cette indemnité est régie par le décret n du 16 avril 2002 relatif à l attribution d une indemnité de sujétions horaires à certains personnels du ministre de l équipement, des transports et du logement. Mise à jour : 04/06/12

5 ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX Adjoints techniques territoriaux Corps et référents de l Etat Adjoints techniques du ministère de l intérieur et du ministère de l outre-mer (préfectures) - principal de 1 ère classe Adjoints techniques principal de 1 ère classe - principal de 2 ème classe Adjoints techniques principal de 2 ème classe - de 1 ère classe Adjoints techniques de 1 ère classe - de 2 ème classe Adjoints techniques de 2 ème classe principal de 1 ère classe principal de 2 ème classe Décret n dans la limite de 0 à 25 heures par mois I.A.T. Décret n Montant de référence 01/07/2010 indexé sur l indice 100 I.E.M.P. Décret n du 24/12/ /01/2012 Coefficient de 0 à 3 Conducteur de véhicules Accueil, maintenance, logistique, hébergement et restauration Indemnité représentative de sujétions spéciales et de travaux supplémentaires des conducteurs automobiles et chefs de garage (1) Décret n du 4 octobre /08/ euros 900 euros 838 euros euros euros 850 euros de 1 ère classe euros euros euros euros de 2 ème classe euros 750 euros horaires pour travaux supplémentaires I.E.M.P. Indemnité d exercice de missions des préfectures (1) Cette indemnité est exclusive de l attribution de l indemnité d administration et de technicité (IAT) et des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS). Mise à jour : 03/01/2013

6 AGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX Agents de maîtrise territoriaux Corps et référents de l Etat Adjoints techniques du ministère de l intérieur et du ministère de l outre-mer (préfectures) - Agent de maîtrise principal Adjoints techniques principal de 1 ère classe - Agent de maîtrise Adjoints techniques principal de 2 ème classe En italique : Grade référent de l Etat Décret n I.A.T. Décret n du 14/01/ /07/2010 indexé sur l indice 100 I.E.M.P. Décret n du 24/12/ /01/2012 Coefficient de 0 à 3 Agent de maîtrise principal Agent de maîtrise dans la limite de 0 à 25 Par mois heures par mois euros euros euros horaires pour travaux supplémentaires I.E.M.P. Indemnité d exercice de missions des préfectures Mise à jour : 03/01/2013

7 ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX DES ETABLISSEMENTS D ENSEIGNEMENT Adjoints techniques territoriaux des établissements Corps et référents de l Etat Adjoints techniques des établissements (Education nationale) - principal de 1 ère classe des établissements - principal de 2 ème classe des établissements - de 1 ère classe des établissements - de 1 ère classe des établissements principal de 1 ère classe principal de 2 ème classe de 1 ère classe de 2 ème classe principal de 1 ère classe des établissements principal de 2 ème classe des établissements de 1 ère classe des établissements Décret n dans la limite de 0 à 25 heures par mois Indemnité spéciale Décret du 09/03/2008 Montant forfaitaire au 01/01/01 411,61 I.A.T. Décret n du 14/01/ /07/2010 indexé sur l indice euros euros euros de 2 ème classe des établissements euros horaires pour travaux supplémentaires Mise à jour : 01/07/2010

Prime de service et de rendement (P.S.R.)

Prime de service et de rendement (P.S.R.) Prime de service et de rendement (P.S.R.) 85 Bd de la République 17076 La Rochelle cedex 9 Tel. 05.46.27.47.00 Fax. 05.46.27.47.08 Courriel. cdg17@cdg17.fr Mise à jour le 15 janvier 2014 Références : Décret

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