RESTRUCTURATION DES PISCINES EXTERIEURES DU MOREL MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D ŒUVRE

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1 MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D ŒUVRE SYNDICAT MIXTE 239 Chemin des Loisirs AIGUEBLANCHE Tél : Fax : SITE WEB : E MAIL : morel-loisirs@wanadoo.fr MISSION DIAGNOSTIC RESTRUCTURATION DES PISCINES EXTERIEURES ACTE DENGAGEMENT SYNDICAT MIXTE Page 1

2 ACTE D ENGAGEMENT N du Contrat : MAPA - 01 Maître d ouvrage : SYNDICAT MIXTE Objet du marché : MISSION DIAGNOSTIC DE RESTRUCTURATION DES PISCINES EXTERIEURES DU MOREL (AIGUEBLANCHE) Mode de passage et forme de marché : MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D ŒUVRE passé en PROCEDURE ADAPTEE en application de l article 28 du Code des marchés publics. Personne habilitée à donner les renseignements relatifs aux nantissements et cessions de créances : Marc MATHIS Ordonnateur : Marc MATHIS, Président du Syndicat Mixte du Morel Comptable public assignataire des paiements : Perception de Moûtiers Trésorerie Principale 171 rue de la Chaudanne BP Moutiers Cedex Tel : SYNDICAT MIXTE Page 2

3 SOMMAIRE ARTICLE PREMIER : CONTRACTANT 4 ARTICLE 2 : OFFRE DE PRIX CONDITIONS GENERALES DE L OFFRE DE PRIX MODALITE DE LA REMUNERATION 7 ARTICLE 3 : DELAIS D EXECUTION 7 ARTICLE 4 : PAIEMENT 8 ARTICLE 5 : NANTISSEMENT OU CESSION DE CREANCES 9 ARTICLE 6 : ASSURANCES 9 ARTICLE 7 : SIGNATURE DE L OFFRE PAR LE CANDIDAT : 10 ARTICLE 10 : POUVOIR ADJUDICATEUR 10 ARTICLE 11 : DECISION 11 SYNDICAT MIXTE Page 3

4 Article premier : Contractant(s) Le, contractant unique, soussigné : M/Mme, contractant personnellement, La société RCS, Représentée par, dûment habilité(e), Adresse CODE NAF N SIRET TVA INTRACOM Le cas échéant, numéro d inscription au tableau de l ordre des architectes Les, contractants soussignés, engagea nt ainsi les personnes physiques ou morales ci-après groupées : conjoints (cf grille de répartition des prestations annexées) solidaires les uns aux autres. et désignées dans le marché sous le nom de «maître d œuvre». SYNDICAT MIXTE Page 4

5 1 ER COTRAITANT M/Mme, contractant personnellement, La société RCS, Représentée par, dûment habilité(e), Adresse CODE NAF N SIRET TVA INTRACOM Le cas échéant, numéro d inscription au tableau de l ordre des architectes 2ND COTRAITANT M/Mme, contractant personnellement, La société RCS, Représentée par, dûment habilité(e), Adresse CODE NAF N SIRET TVA INTRACOM Le cas échéant, numéro d inscription au tableau de l ordre des architectes SYNDICAT MIXTE Page 5

6 3IEME COTRAITANT M/Mme, contractant personnellement, La société RCS, Représentée par, dûment habilité(e), Adresse CODE NAF N SIRET TVA INTRACOM Le cas échéant, numéro d inscription au tableau de l ordre des architectes Le «maître d œuvre», pour tout ce qui concerne l exécution du marché, est représenté par : dûment mandaté à cet effet, conformément à la convention de mandat annexée. En cas de groupement conjoint, le mandataire est : conjoint solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l égard de la personne publique, pour l exécution du marché. En cas de sous-traitance, l acceptation et l agrément des conditions de paiement des sous-traitants sont fixées par l annexe 3 (acceptation du sous-traitant lors de la signature du marché) ou l annexe 4 (acceptation du sous-traitant au cours de l exécution du marché). Le contractant unique ou les contractants, après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives Particulières et des documents qui y sont mentionnés et du Cahier des Clauses Techniques Particulières, Après avoir produit toutes les attestations prévues aux articles 44,45 et 46 du CMP, SYNDICAT MIXTE Page 6

7 AFFIRMENT sous peine de résiliation de plein droit du contrat qu aucune des personnes physiques ou morales pour lesquelles ils interviennent ne tombent sous le coup de l interdiction découlant de l article 50 de la loi du 14 avril 1952 modifiée, S ENGAGENT sans réserve, conformément aux conditions, clauses et prescriptions imposées par le CCAP à exécuter la mission de maîtrise d œuvre aux conditions particulières ci-après qui constituent l offre. OBJET DU MARCHE : Le présent marché est un marché public de maîtrise d œuvre ayant pour objet la réalisation de la mission de diagnostic et portant sur l opération ci-dessous : DESIGNATION DE L OPERATION : RESTRUCTURATION DES PISCINES EXTERIEURES. L ouvrage sur lequel porte la mission de maîtrise d œuvre appartient à la catégorie «réutilisation ou réhabilitation d ouvrages existants». CONTENU DE LA MISSION DIAGNOSTIC Le contenu et l étendue de la mission diagnostic sont définis au Cahier des Clauses Particulières. DELAI D EXECUTION Le délai d exécution du diagnostic est de 8 semaines maxi à compter de la date de notification du marché et au plus tard le vendredi 13 juillet. Le candidat s engage a remettre le DIAGNOSTIC au plus tard le :. OFFRE DE PRIX L offre de prix a été établie sur la base des conditions économiques en vigueur au mois (m0). Forfait de rémunération : Il est fixé à HT TTC, (Le taux de TVA en vigueur le jour de la signature du contrat étant de %) Soit euros TTC (en toutes lettres). SYNDICAT MIXTE Page 7

8 PAIEMENTS Le maître d ouvrage se libèrera des sommes dues au titre du marché en faisant porter le montant au crédit des comptes ci-après selon la décomposition et la répartitions jointes en annexe. CONTRACTANT UNIQUE OU 1 ER CONTRAITANT : Compte ouvert au nom de : Sous le numéro : Clé RIB Banque : Code banque : Code Guichet DEUXIEME COTRAITANT Compte ouvert au nom de : Sous le numéro : Clé RIB Banque : Code banque : Code Guichet TROISIEME COTRAITANT Compte ouvert au nom de : Sous le numéro : Clé RIB Banque : Code banque : Code Guichet SYNDICAT MIXTE Page 8

9 CADRE RESERVE A LA MENTION D EXEMPLAIRE UNIQUE EN VUE DU NANTISSEMENT OU DE LA CESSION DE CREANCE : ASSURANCES CONTRACTANT UNIQUE OU 1 ER CONTRAITANT : Compagnie d assurance : N de police : DEUXIEME COTRAITANT Compagnie d assurance : N de police : TROISIEME COTRAITANT Compagnie d assurance : N de police : L attestation d assurance de chaque cotraitant est jointe au présent contrat. SYNDICAT MIXTE Page 9

10 SIGNATURE DE L OFFRE PAR LE CANDIDAT Nom, Prénom et qualité Lieu et date signature du signataire (*) de signature (*) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente. DESIGNATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR : Organisme : Adresse : Syndicat Mixte du Morel 239 chemin des Loisirs AIGUEBLANCHE Téléphone : Télécopie : E mail : morel-loisirs@wanadoo.fr Nom et qualité du signataire du marché : Marc MATHIS, Président Personnes habilitées à donner des renseignements prévus à l article 109 du CMP (nantissement ou cessions de créances) : Marc MATHIS, Président. COMPTABLE ASSIGNATAIRE DES PAIEMENTS TRESORERIE PRINCIPALE DE MOUTIERS 171 rue de la Chaudanne BP Moutiers Cedex Tel : SYNDICAT MIXTE Page 10

11 IMPUTATION BUDGETAIRE : 2313 DECISION DU POUVOIR ADJUDICATEUR : La présente offre est acceptée. Elle est complétée par l annexe suivante : (à préciser) :. Fait à Le Le(s) contractant(s) (cachets et signatures) La personne habilitée à signer le marché (nom, prénom, qualité, signature) SYNDICAT MIXTE Page 11