Présentation SEM Nièvre Energies. «Les territoires au cœur de la transition énergétique»

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1 Présentation SEM Nièvre Energies «Les territoires au cœur de la transition énergétique» Clamecy, le 10 janvier 2014

2 Un engagement politique du territoire Une approche territorialisées De la co-construction des énergies renouvelables à celle de la co-participation Gouvernance Locale Des formes alternatives à la gestion et au financement des énergies renouvelables Une démarche porteuse d externalités positives 2

3 Passage de la réflexion à l action? Prise de contact avec les élus locaux (communes et communautés de communes) et les éventuels opérateurs identifiés sur le territoire volonté politique et implication des élus. S appuyer sur le ou les acteur(s) de référence en matière énergétique (EPCI, Syndicat d énergie) et de la mobilisation et participation citoyenne (ex : Varne à Clamecy). Recherche du montage juridique, technique et financier adapté au projet de développement partenariat financier et technique : rôle d une AMO pluridisciplinaire. Assurer une veille sur les gisements potentiels et mobilisables des énergies renouvelables et volonté de s inscrire très en amont de projets avec les territoires (pré-étude de faisabilité) pour piloter et accompagner toutes les phases de production de projets. 6

4 Choix de l outil juridique le plus approprié La solution devait permettre de répondre aux interrogations suivantes : Pourquoi? Conservation de la maîtrise des choix stratégiques et des enjeux locaux, Avec qui? Permettre de rassembler l actionnariat public (collectivités locales), de mobiliser l épargne populaire (participation citoyenne) et du secteur économique privé (institutions bancaires, sociétés de développement), Comment? Offre des possibilités d investissement adaptées à l enjeu financier (forte mobilisation capitalistique) et de nouer des partenariats industriels autour de ces projets, Pour qui? Intervention profitant d un effet revenu avec de réelles capacités à prendre des prises de risques selon les projets (totale / partielle / limitée). Où? Le territoire départemental en priorité mais à terme pas de limitation territoriale. Pas de modèle unique : construction adaptée au contexte local avec les acteurs d un territoire engagés dans une démarche collective. 7

5 Décision de créer une SAEML : NIEVRE ENERGIES Sa création est librement décidée par Les collectivités territoriales. Dispose de circuits de décisions rapides et simples. Les statuts de la SEM (SA) sont adaptés à la gestion des projets de type énergies renouvelables. Choix des actionnaires de référence avec des possibilités très ouvertes dans la composition du capital social. Objet social : Acquisition, aménagement, exploitation de moyens de production décentralisés d électricité notamment à partir d énergies d origine renouvelable. Deux axes principaux : éolien et méthanisation Promouvoir des actions de maîtrise de la demande d énergie, d efficacité énergétique (fléchage des bénéfices distribuables dans le pacte des associés). 8

6 Création de la SEM ÉNERGIES NIEVRE Procédure : Délibérations des collectivités territoriales statuant sur : la création de la SEM - la souscription des actions et des droits de vote la nomination des représentants en qualité d administrateur Transmission des délibérations des collectivités au contrôle de légalité Décision des organes de souscription des parts sociales relevant de la participation citoyenne (constitution de la SAS rassemblant des Clubs d investisseurs) 9

7 Capital social de Nièvre Energies Répartition initiale au 09/11/2012: Constitué de actions d une valeur nominale de 100, soit Dépôt des apports en capital au crédit d un compte bancaire Organisation et tenue de l assemblée générale constitutive: le 7 novembre 2012 Principales décisions: o Signature des statuts o Pacte d actionnaires o Nomination des commissaires aux comptes Bloc public ( 51 %) SIEEEN : CC des Vaux d Yonne : Commune de Clamecy : Commune d Oisy : Bloc privé (15 %) La Coopérative Bourgogne Energies Citoyennes (société par actions simplifiées) réunissant plusieurs club d investissements locaux (10) : L Association le Varne : 500 L Agence Locale de l Energie de la Nièvre :

8 Gouvernance de la SEM ÉNERGIES NIEVRE Gouvernance et fonctionnement collégial : Conseil d administration : 9 membres/9 voix 1 1 SIEEEN : CCVY : 1 Clamecy : 1 Oisy : 1 Participation citoyenne : 1 détermine les orientations et veille à la mise en œuvre des activités Une présidence et une direction générale unique organise et dirige les travaux du CA et de l AG et prend les décisions de gestion Assemblée générale ordinaire / extraordinaire / spéciale Commissaire aux comptes 11

9 Engagements de Nièvre Energies Un développement de l éolien éthique et concerté Gouvernance locale des projets Investissement public/citoyen Mutualisation des espaces Engagement durable sur le territoire Privilégier le développement concerté (groupe de travail constitué d élus, d associations, de riverains, ) Créer des clubs d investisseurs sur les projets Proposer un protocole foncier concerté et transparent Exploiter les parcs jusqu au démantèlement Informer le public pour chaque étape du projet (réunions et permanences publiques sur le projet, visite de parc, pédagogie sur l éolien) Communiquer sur la Coopérative Bourgogne Energies Citoyennes et le réseau Energie Partagée Proposer une redistribution des retombées fiscales équitable Mettre en place des actions sociales (actions de solidarité, précarité énergétique) Assurer le lien entre le développeur et les élus Proposer aux collectivités d investir dans le projet Améliorer l acceptabilité locale des projets Instaurer un modèle énergétique durable et décentralisé au bénéfice du territoire 12

10 Etat éolien sur le département Puissance estimée sur la Nièvre d ici 2020 : entre 240 et 290 MW (Source SRCAE : Annexe schéma régional éolien de la Bourgogne) 10 développeurs privés présents sur le territoire 20 projets en cours de développement ( 270 MW) Un unique parc construit à ce jour Au niveau national, seul. 1/4 des projets aboutissent 13

11 Objectifs de Nièvre Energies Chiffres et méthodes de développement : Acquisition partielle ou totale de parcs éoliens purgés de tout recours 40 à 50 % MW 35 % de la puissance estimée par le SRE de Bourgogne : Entre 75 et 100 MW Développement en direct de projets éoliens de 60 à 40 % MW Co-développement en association avec des porteurs de projets privés (35 % minimum) 14

12 Les premières actions de NIEVRE ENERGIES : Les premières décisions de NIEVRE ENERGIES en 2013/2014 : 1. Négociation et signature de la première prise de participation du parc éolien de Clamecy/Oisy. 2. Présentation de la SEM aux collectivités territoriales impliquées dans un projet de développement des Enr. 3. Rencontre avec les développeurs de projets pour sonder leur motivation de créer des partenariats avec Nièvre Energies. 4. Poursuite de la constitution du capital social : des institutions bancaires (en cours) de la Caisse des dépôts et consignations des collectivités territoriales (communautés de communes, Conseil Général et Conseil régional) autres acteurs (SEM, participation citoyenne) 5. Engagement de partenariat avec le second porteur du projet de construction de parc. 15

13 Projet éolien de Clamecy/Oisy Projet de société par actions simplifiées d exploitation : Ferme éolienne de Clamecy/Oisy (FECO) accord sur le term sheet élaboration des statuts de la SAS FECO et du pacte d associé opération de cessions et transferts de parts sociales création de la SAS FECO Retombées économiques du projet (pour les 6 éoliennes) : Fiscalité annuelle : pour la commune de Oisy pour la commune de Clamecy pour la CC des Vaux d Yonne pour le Département de la Nièvre pour la Région Bourgogne Garantie de rendement : 8 % du P75 sur 20 ans SEM Nièvre Energies 34,12 % ABO Wind 23,07 % ABO Invest 42,81 % 13

14 Augmentation du capital social de Nièvre Energies 1 er Semestre 2014 : Constitué de actions d une valeur nominale de 100, soit Poursuite de la constitution du capital social : des institutions bancaires (en cours) de la Caisse des dépôts et consignations des collectivités territoriales (communautés de communes, Conseil Général et Conseil régional) autres acteurs (SEM, participation citoyenne) Bloc public (82.5%) SIEEEN : Communauté de communes des Vaux d Yonne : Commune de Clamecy : Commune d Oisy : Bloc privé (17,5%) La S.A.S Coopérative Bourgogne Energies Citoyennes réunissant plusieurs club d investissements locaux : SEM ENERSIEL (Indre et Loire) : Energie Partagée Investissement : L Association le Varne : 500 L Agence Locale de l Energie de la Nièvre :

15 En résumé, Nièvre Energies c est : Un porteur de projets éoliens local public/privé non délocalisable Un interlocuteur privilégié pour les élus désireux de s informer et rester maîtres du projet Une opportunité pour les collectivités d augmenter les retombées économiques des parcs éoliens Un moyen de faciliter et d encourager les projets EnR avec la mobilisation de la participation citoyenne 15

16 Une démarche porteuse d externalités positives Un engagement durable avec une pérennité de la présence locale. Intervention sur le champ social : action de solidarité, précarité énergétique ou de MDE. Renforcement des moyens d accompagnement pour sensibiliser la population. 19

17 VARNE Association de valorisation des actions de recherche nivernaise sur l environnement 2006 à l origine des premières démarches sur le site 2010 mémoire lors de l enquête publique projet participatif dépôt PC rapprochement avec le développeur 2011 journée d info (janvier 2011) premiers contact SDE + Collectivités idée du portage commun modèle SEM Rôle du Varne : Contre poids aux oppositions locales - rassure les élus Implication financière du territoire par la mobilisation de l épargne sociale et solidaire Lancement officiel de l appel à l investissement citoyen (140 K ) Août 2012 d investissement Nov Création de la SAS Coopérative Bourgogne Energies Citoyennes Club Création de la SEM : apport en capital Objectif épargne mobilisée 700 K Achat 100 dividende de 4%/10 ans 20

18 CIERC Une nouvelle gouvernance Un nouveau mode de production de richesse locale (Clubs d Investisseurs dans les Énergies Renouvelables Citoyennes) Régis par les articles et suivant du Code Civil, Ce sont des indivisions volontaires, 5 à 20 personnes peuvent les constituer, Ils ont une durée de 5 ans renouvelables une fois, ensuite ils peuvent être dissous puis reconstitués à l identique, Ils peuvent être recapitalisés à tout moment, le maximum d investissement annuel par indivisaire étant de , Il n existe aucun avantage fiscal lié à ce placement dès lors qu il existe un tarif d achat de l énergie garantie, Les CIERC sont libres de choisir leur taux de rémunération et l affectation des dividendes perçus, Ils sont engagés par une convention qui régit les relations et la rémunération de l investissement avec la Coopérative Bourgogne Energies Citoyennes. 21

19 Ce qu il faut privilégier : Etude de préfaisabilité - Informer les élus EPCI de la réflexion engagée, recueillir les avis, évaluer la motivation - S assurer que le territoire considéré est intégré au SRE - Etablir une cartographie sous SIG des secteurs de contraintes/servitudes - Sélectionner les secteurs à priori propices Maîtrise foncière - Préciser le projet politique - Délibération des communes d assises potentielles en faveur du projet politique - Délibération de l EPCI - Inviter l ensemble des propriétaires fonciers à une réunion d information - Réaliser et diffuser un bulletin public d information - Inviter les propriétaires fonciers à ne pas signer de compromis de location avec des acteurs privés - Idéalement, l EPCI signe des compromis de location avec les propriétaires fonciers Attention : délibérations, réunion propriétaires et information publique doivent être très précisément coordonnées Mise en concurrence des opérateurs éoliens - Examen des montages juridico économiques possibles - Etablir un cahier des charges, lancement consultation - Examen des candidatures - Organisation d un dialogue compétitif avec les meilleurs proposants, sélection - Elaboration du pacte d actionnaires 22

20 Un engagement politique du territoire Une approche territorialisées De la co-construction des énergies renouvelables à celle de la co-participation Gouvernance Locale Des formes alternatives à la gestion et au financement des énergies renouvelables Une démarche porteuse d externalités positives 24

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