BILAN - ACTIF. Désignation de l entreprise : Durée de l exercice exprimée en nombre de mois * Adresse de l entreprise Durée de l exercice précédent *
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- Gisèle Roux
- il y a 7 ans
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1 N Formulaire obligatoire article 5 A du code général des impôts. ➀ BILAN - ACTIF D.G.I. N 050 : Durée de l exercice exprimée en nombre de mois * Adresse de l entreprise Durée de l exercice précédent * Numéro SIRET * Code APE Exercice N clos le, N Capital souscrit non appelé I AA Brut Amortissements, provisions Net Net Frais d établissement * AB AC EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DÉCLAANT IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Comptes ACTIF CIRCULANT ACTIF IMMOBILISÉ * de régularisation DIVERS CRÉANCES STOCKS * IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES Frais de recherche et développement * AD AE Concessions, brevets et droits similaires AF AG Fonds commercial AH AI Autres immobilisations incorporelles AJ AK Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles AL AM Terrains AN AO Constructions AP AQ Installations techniques, matériel et outillage industriels AR AS Autres immobilisations corporelles AT AU Immobilisations en cours AV AW Avances et acomptes AX AY Participations évaluées selon la méthode de mise en équivalence CS CT Autres participations CU CV Créances rattachées à des participations BB BC Autres titres immobilisés BD BE Prêts BF BG Autres immobilisations financières * BH BI Matières premières, approvisionnements BL BM En cours de production de biens BN BO En cours de production de services BP BQ Produits intermédiaires et finis BR BS Marchandises BT BU Avances et acomptes versés sur commandes BV BW Clients et comptes rattachés * BX BY Autres créances BZ CA Capital souscrit et appelé, non versé CB CC Valeurs mobilières de placement dont actions propres :... CD Disponibilités CF CG Charges constatées d avance * CH CI Charges à répartir sur plusieurs exercices * IV CL Primes de remboursement des obligations V CM Ecarts de conversion actif * VI CN TOTAL II BJ BK CE CJ CK Renvois : Dont droit au bail : Clause de réserve de propriété : * TOTAL GÉNÉRAL I à VI CO Part à moins d un an des immobilisations financières nettes : Immobilisations : Stocks : A CP Part à plus d un an : CR Créances :
2 N Formulaire obligatoire article 5 A du Code général des impôts BILAN - PASSIF avant répartition D.G.I. N 05 Exercice N Exercice N - E CAPITAUX PROPRES Autres fonds propres Provisions pour risques et charges DETTES Compte régul. RENVOIS Capital social ou individuel * Dont versé :... Primes d émission, de fusion, d apport,... Ecarts de réévaluation * dont écart d équivalence Réserve légale Réserves statutaires ou contractuelles Dont réserve spéciale des provisions Réserves réglementées * pour fluctuation des cours B Dont réserve relative à l achat Autres réserves d œuvres originales d artistes vivants * EJ Report à nouveau RÉSULTAT DE L EXERCICE bénéfice ou perte Subventions d investissement Provisions réglementées * Produit des émissions de titres participatifs Avances conditionnées Provisions pour risques Provisions pour charges Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 5 Emprunts et dettes financières divers Dont emprunts participatifs Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes Produits constatés d avance Écart de réévaluation incorporé au capital Réserve spéciale de réévaluation 959 Dont Écart de réévaluation libre Réserve de réévaluation 976 DA DB DC DD DE DF DG DH DI DJ DK TOTAL I DL TOTAL II TOTAL IV DM DN DO DP DQ DS DT DU DV Ecarts de conversion passif * V ED Dont réserve spéciale des plus-values à long terme * EF Dettes et produits constatés d avance à moins d un an EG 5 Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et CCP EH EK EI TOTAL GÉNÉRAL I à V DR DW DX DY DZ EA EB EC EE B C D E
3 N Formulaire obligatoire article 5 A du Code général des impôts. COMPTE DE RÉSULTAT DE L EXERCICE En liste D.G.I. N 05 : PRODUITS D EXPLOITATION CHARGES D EXPLOITATION Ventes de marchandises * FA FB FC Production vendue Chiffres d affaires nets * FJ FK FL Production stockée * Production immobilisée * Subventions d exploitation Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges * 9 Autres produits biens * FD FE FF services * FG FH FI Achats de marchandises y compris droits de douane* Total des produits d exploitation I Total des charges d exploitation II - RÉSULTAT D EXPLOITATION I - II GG opérations en commum PRODUITS FINANCIERS CHARGES FINANCIERES Variation de stock marchandises* France Exercice N Exportations et livraisons intracommunautaires Achats de matières premières et autres approvisionnements y compris droits de douane* Variation de stock matières premières et approvisionnements* Autres achats et charges externes 6 bis* Impôts, taxes et versements assimilés * Salaires et traitements * Charges sociales 0 DOTATIONS D EXPLOITATION Autres charges Produits financiers de participations 5 Produits des autres valeurs mobilières et créances de l actif immobilisé 5 Autres intérêts et produits assimilés 5 Reprises sur provisions et transferts de charges Différences positives de change Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement Dotations financières aux amortissements et provisions * Intérêts et charges assimilées 6 Différences négatives de change Sur immobilisations Sur actif circulant : dotations aux provisions * Pour risques et charges : dotations aux provisions Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement - dotations aux amortissements * GA - dotations aux provisions * GB Bénéfice attribué ou perte transférée * III GH Perte supportée ou bénéfice transféré * IV GI Total des produits financiers V Total des charges financières VI - RÉSULTAT FINANCIER V - VI GV - RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS I - II + III - IV + V - VI GW FM FN FO FP FQ FR FS FT FU FV FW FX FY FZ GC GD GE GF GJ GK GL GM GN GO GP GQ GR GS GT GU Total Exercice N-
4 . N COMPTE DE RÉSULTAT DE L EXERCICE Suite D.G.I. N 05 Formulaire obligatoire article 5 A du Code général des impôts Exercice N Exercice N - PRODUITS EXCEPTIONNELS CHARGES EXCEPTIONNELLES Produits exceptionnels sur opérations de gestion Produits exceptionnels sur opérations en capital * Reprises sur provisions et transferts de charges Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 6 bis Charges exceptionnelles sur opérations en capital * Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions Total des produits exceptionnels 7 VII Total des charges exceptionnelles 7 VIII - RÉSULTAT EXCEPTIONNEL VII - VIII HI Participation des salariés aux résultats de l entreprise IX HJ Impôts sur les bénéfices * X HK TOTAL DES PRODUITS I + III + V + VII TOTAL DES CHARGES II + IV + VI + VIII + IX + X 5- BÉNÉFICE OU PERTE Total des produits - total des charges HN Dont produits nets partiels sur opérations à long terme HO produits de locations immobilières HY Dont produits d exploitation afférents à des exercices antérieurs à détailler au 8 ci- dessous G - Crédit-bail mobilier * HP Dont - Crédit-bail immobilier HQ Dont charges d exploitation afférentes à des exercices antérieurs à détailler au 8 ci- dessous 5 Dont produits concernant les entreprises liées J 6 Dont intérêts concernant les entreprises liées K 6bis Dont dons faits aux organismes d intérêt général art. 8 bis du C.G.I. 9 Dont transferts de charges A 0 Dont cotisations personnelles de l exploitant A HA HB HC HD HE HF HG HH HL HM H HX RENVOIS Dont redevances pour concessions de brevets, de licences produits A Dont redevances pour concessions de brevets, de licences charges A Dont primes et cotisations complémentaires personnelles : facultatives obligatoires 7 Détail des produits et charges exceptionnels Si ce cadre est insuffisant, joindre un état du même modèle : A6 A9 Exercice N Charges exceptionnelles Produits exceptionnels 8 Détail des produits et charges sur exercices antérieurs : Charges antérieures Exercice N Produits antérieurs
5 N Formulaire obligatoire article 5 A du Code général des impôts ➄ IMMOBILISATIONS D.G.I. N 05 INCORP. CORPORELLES FINANCIÈRES INCORP. CORPORELLES FINANCIÈRES CADRE A Frais d établissement, de recherche et de développement Autres postes d immobilisations incorporelles Terrains Constructions Installations techniques, matériel et outillage industriels Autres immobilisations corporelles Installations générales, agencements, aménagements divers * Matériel de transport * Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes TOTAL I TOTAL II Matériel de bureau et informatique, mobilier Emballages récupérables et divers * Participations évaluées par mise en équivalence Autres participations Autres titres immobilisés IMMOBILISATIONS Sur sol propre Sur sol d autrui Installations générales, agencements et aménagements des constructions * Prêts et autres immobilisations financières CADRE B TOTAL GÉNÉRAL I + II + III + IV Frais d établissement, de recherche et de développement TOTAL I Autres postes d immobilisations incorporelles TOTAL II Terrains Constructions Inst. gales, agencts et am. des constructions Installations techniques, matériel et outillage industriels Inst. gales, agencts, aménagements divers Autres Matériel de transport immobilisations Matériel de bureau et informatique, mobilier corporelles Emballages récupérables et divers* Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes IMMOBILISATIONS Sur sol propre Sur sol d autrui Participations évaluées par mise en équivalence Autres participations Autres titres immobilisés Prêts et autres immobilisations financières TOTAL IV TOTAL GÉNÉRAL I + II + III + IV MY NC TOTAL IV par virement de poste à poste KA KD KG KJ KM KP KS KV KY LB LE LH LK LN 8G 8U P T Diminutions LT LV LX MA MD MG MJ MM MP MS MV LQ O/ G MZ ND NG O/ U O/ X B E NJ O/ K Valeur brute des immobilisations au début de l exercice par cessions à des tiers ou mises hors service ou résultant d une mise en équivalence Consécutives à une réévaluation pratiquée au cours de l exercice ou résultant d une mise en équivalence KE KH KK KN KQ KT KW KZ LC LF KB LI LL LO 8M 8V R U LW LY MB ME MH MK MN MQ MT MW LR O/ H LU NA NE NH O/ V O/ Y C F NK O/ L Valeur brute des immobilisations à la fin de l exercice Augmentations KC KF KI KL KO KR KU KX LA LD LG LJ LM LP 8T 8W S LZ MC MF MI ML MO MR MU MX V LS O/ J W X NB NF NI O/ W O/ Z D G H O/ M Acquisitions, créations, apports et virements de poste à poste Réévaluation légale * ou évaluation par mise en équivalence Valeur d origine des immobilisations en fin d exercice
6 N Formulaire obligatoire article 5 A du Code général des impôts ➅ AMORTISSEMENTS D.G.I. N 055 CADRE A SITUATIONS ET MOUVEMENTS DE L EXERCICE* IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES Montant des amortissements au début de l exercice Augmentations : dotations de l exercice Diminutions : amortissements afférents aux éléments sortis de l actif et reprises Montant des amortissements à la fin de l exercice Frais d établissement de recherche et de développement Autres immobilisations incorporelles Terrains Constructions CADRE B Matériel de transport Matériel de bureau et informatique, mobilier Emballages récupérables et divers TOTAL I TOTAL II Inst. générales, agencements et aménagements des constructions Installations techniques, matériel et outillage industriels Inst. générales, agencements, Autres aménagements divers immobilisations corporelles Sur sol propre Sur sol d autrui TOTAL GÉNÉRAL I + II + III PA PE PI PM PR PV PZ QD QH QL QP QU 0/N VENTILATION DES DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DE L EXERCICE* PB PF PJ PN PS PW QA QE QI QM QR QV 0/P PC PG PK PO PT PX QB QF QJ QN QS QW 0/Q CADRE C PD PH PL PQ PU PY QC QG QK QO QT QX 0/R MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMOR- TISSEMENTS DÉROGATOIRES* Immobilisations amortissables Amortissements linéaires Amortissements dégressifs Amortissements exceptionnels Dotations Reprises EXEMP Frais établissement et recherche TOTAL I QY Immob. incorporelles TOTAL II QZ Terrains RA Autres immobilisations corporelles Constructions Sur sol propre Sur sol d autrui Inst. gales, agenc et am. des const. Inst. techniques mat. et outillage Inst. gales, agenc am. divers Matériel de transport Mat. bureau et inform. mobilier Emballages récup. et divers Total général I + II + III J N RB RD RE RG RJ RM RP RS RV RY SB SG RH RK RN RQ RT RW RZ SC SH K P RC RF RI RL RO RR RU RX SA SD SJ L R T V X Z B D F H K SE SK M S U W Y A C E G J L SF SL CADRE D MOUVEMENTS DE L EXERCICE AFFECTANT LES CHARGES RÉPARTIES SUR PLUSIEURS EXERCICES* Montant net au début de l exercice Augmentations Dotations de l exercice aux amortissements Montant net à la fin de l exercice Charges à répartir sur plusieurs exercices SM SN Primes de remboursement des obligations SP SR
7 N Formulaire obligatoire article 5 A du Code général des impôts 7 PROVISIONS INSCRITES AU BILAN D.G.I. N 056 T Provisions réglementées Provisions pour dépréciation Provisions pour risques et charges Nature des provisions Provisions pour reconstitution des gisements miniers et pétroliers Provisions pour investissement art. 7 bis A-II Provisions pour hausse des prix Amortissements dérogatoires Dont majorations exceptionnelles de 0 % Provisions fiscales pour implantations à l étranger constituées avant le..99 * Provisions fiscales pour implantations à l étranger constituées après le..99 * Provisions pour prêts d installation art. 9 quinquies H du CGI Autres provisions réglementées X D IA IE IJ Y TOTAL I Z Montant au début de l exercice TA TD TG TM D IB IF IK TP TS AUGMENTATIONS : Dotations de l exercice TB TE TH TN D5 IC IG IL TQ TT DIMINUTIONS : Reprises de l exercice Provisions pour litiges A B C D Provisions pour garanties données aux clients E F G H Provisions pour pertes sur marchés à terme J K L M Provisions pour amendes et pénalités N P R S Provisions pour pertes de change T U V W Provisions pour pensions et obligations similaires X Y Z 5A Provisions pour impôts 5B 5C 5D 5E Provisions pour renouvellement des immobilisations * 5F 5H 5J 5K Provisions pour grosses réparations 5L 5M 5N 5P Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer * 5R 5S 5T 5U Autres provisions pour risques et charges 5V 5W 5X 5Y TOTAL II 5Z TV TW TX - incorporelles 6A 6B 6C 6D - corporelles 6E 6F 6G 6H sur - titres mis en équivalence 0/ 0/ 0/ 0/ 5 - titres de participation 9U 9V 9W 9X immobilisations - autres immobilisations financières * 0/ 6 0/ 7 0/ 8 0/ 9 Sur stocks et en cours 6N 6P 6R 6S Sur comptes clients 6T 6U 6V 6W Autres provisions pour dépréciation * 6X 6Y 6Z 7A T U V 7B TOTAL GÉNÉRAL I + II + III 7C UB UC UD - d exploitation UE UF Dont dotations - financières UG UH et reprises - exceptionnelles UJ UK Titres mis en équivalence : montant de la dépréciation à la clôture de l exercice calculé selon les règles prévues à l article 9--5 e du C.G.I. 0 TY TZ TC TF TI TO D6 ID IH IM TR TU UA Montant à la fin de l exercice à détailler sur feuillet séparé selon l année de constitution de la provision ou selon l objet de la provision. NOTA : Les charges à payer ne doivent pas être mentionnées sur ce tableau mais être ventilées sur l état détaillé des charges à payer dont la production est prévue par l article 8 II de l annexe III au CGI.
8 N Formulaire obligatoire article 5 A du Code général des impôts. 8 ÉTAT DES ÉCHÉANCES DES CRÉANCES ET DES DETTES A LA CLÔTURE DE L EXERCICE * D.G.I. N 057 : CADRE A DE L ACTIF IMMOBILISÉ DE L ACTIF CIRCULANT RENVOIS RENVOIS Créances rattachées à des participations Prêts Autres immobilisations financières Clients douteux ou litigieux Autres créances clients Créance représentative ÉTAT DES CRÉANCES Provision pour dépréciation de titres prêtés * antérieurement constituée * UQ Personnel et comptes rattachés Sécurité sociale et autres organismes sociaux État et autres collectivités publiques Impôts sur les bénéfices Taxe sur la valeur ajoutée Autres impôts, taxes et versements assimilés Divers Groupe et associés Débiteurs divers dont créances relatives à des opérations de pension de titres Charges constatées d avance CADRE B Montant des - Prêts accordés en cours d exercice TOTAUX - Remboursements obtenus en cours d exercice Prêts et avances consentis aux associés personnes physiques Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes à an maximum à l origine auprès des établissements de crédit à plus d an à l origine Emprunts et dettes financières divers Fournisseurs et comptes rattachés Personnel et comptes rattachés Sécurité sociale et autres organismes sociaux État et autres collectivités publiques Impôts sur les bénéfices Taxe sur la valeur ajoutée Obligations cautionnées Autres impôts, taxes et assimilés Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Groupe et associés Autres dettes dont dettes relatives à des opérations de pension de titres Dette représentative de titres empruntés * Produits constatés d avance ÉTAT DES DETTES TOTAUX Emprunts souscrits en cours d exercice Emprunts remboursés en cours d exercice 7Y 7Z VG VH 8A 8B 8C 8D 8E VW VX VQ 8J VI 8K SZ 8L VY VJ VK Montant brut Montant brut VZ A an au plus A an au plus UL UM UN UP UT VA UX UU UY UZ VM VB VN VP VC VR VS VT VD VE VF UR UV VU A plus d an et 5 ans au plus A plus d un an A plus de 5 ans Montant des divers emprunts et dettes contractés auprès des associés personnes physiques VL * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n 0 US UW VV
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