S. E. M. Sam Kahamba Kutesa

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1 Nations Unies Soixante-neuvième session de l Assemblée générale Le Président de la soixante-neuvième session de l Assemblée générale des Nations Unies S. E. M. Sam Kahamba Kutesa Sam Kahamba Kutesa a été élu Président de la soixante-neuvième session de l Assemblée générale des Nations Unies le 11 juin Il occupait alors, depuis 2005, le poste de Ministre des affaires étrangères de l Ouganda. Juriste, parlementaire et homme d affaires, M. Kutesa dispose d une vaste expérience des affaires internationales. Alors qu il était Ministre des affaires étrangères, l Ouganda a organisé des réunions de haut niveau d organes inter gouvernementaux de premier plan, notamment le Sommet des chefs de gouvernement des pays du Commonwealth de 2007, le Conseil des ministres de l Organisation de la coopération islamique (OCI) de 2008 et le Sommet des chefs d État de l Union africaine de L Ouganda a en outre occupé durant deux années (2009 et 2010) un siège de membre non permanent du Conseil de sécurité de l ONU. Aux échelles régionale et sous-régionale, M. Kutesa a organisé des réunions au plus haut niveau d organisations telles que la Communauté d Afrique de l Est (CAE), le Marché commun de l Afrique de l Est et de l Afrique australe (COMESA) et la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs. De 2011 à 2014, il a présidé le Comité interministériel régional de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs, qui s emploie notamment à consolider la paix et la stabilité dans l est de la République démocratique du Congo, à promouvoir la transparence dans l exploitation et la vente des ressources naturelles et à combattre la violence sexuelle et sexiste. En sa qualité de Ministre des affaires étrangères, M. Kutesa a joué un rôle de premier plan au sein de l Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD), ainsi que dans les processus de paix régionaux entrepris au Soudan et au Soudan du Sud et dans les efforts de stabilisation de la situation en Somalie. En outre, durant son mandat, la Communauté d Afrique de l Est, dont l Ouganda fait partie, a accompli des progrès notables en ce qui concerne le renforcement de la coopération régionale et de l intégration économique, en créant une union douanière en 2005 et un marché commun en 2010 et en signant, en 2013, un protocole relatif à l établissement d une union monétaire régionale à l horizon 2023, autant de mesures visant à accroître les échanges et à dynamiser le commerce régional. Publié par le Département de l information des Nations Unies Au cours des plus de trente années pendant lesquelles il a siégé au Parlement, M. Kutesa a été membre de l Assemblée constituante ougandaise et Président de son comité des systèmes politiques, contribuant en cette qualité à l élaboration de la nouvelle constitution nationale adoptée en De 2001 à 2005, il a occupé le poste de Ministre d État, Ministre des finances, de la planification et du développement économique, chargé DPI/2592 papersmart.unmeetings.org/ga69 1

2 de l investissement, et de 1996 à 2000, celui de Ministre d État de la planification et du développement économique. De 1985 à 1986, il a exercé les fonctions de Ministre de la justice. Dans le secteur privé, M. Kutesa a été secrétaire juridique au sein du conglo mérat international Lonrho East Africa et consultant auprès du Conseil consultatif du commerce ougandais et du Conseil national du textile. Il a également travaillé comme juriste spécialisé dans le droit des sociétés et dans le règlement des contentieux. Né en Ouganda le 1 er février 1949, M. Kutesa est titulaire d un diplôme de droit de l Université Makerere et a suivi une formation postuniversitaire juridique au Law Development Center, qui l habilite à plaider devant la Haute Cour ougandaise. Il est marié et père de six enfants. Consultez le site Web du portail PaperSmart pour accéder aux déclarations, aux documents et au programme des réunions officielles papersmart.unmeetings.org Notice biographique 2

3 Nations Unies Soixante-neuvième session de l Assemblée générale S. E. M. Sam Kahamba Kutesa Discours d investiture lors de son élection au poste de Président Publié par le Département de l information des Nations Unies New York, le 11 juin 2014 [D après l original en anglais] Il y a près de 70 ans, l Or ganisation des Nations Unies était fondée dans le but, entre autres choses, de préserver les générations futures du fléau de la guerre en réaffirmant la foi dans les droits fondamentaux de l homme et en promouvant le progrès social et de meilleures conditions de vie dans une liberté plus grande. Cet objectif est depuis resté au centre des efforts mondiaux visant à trouver des solutions aux problèmes de l humanité grâce aux efforts communs de tous les États. Il y a 52 ans, mon pays, l Ouganda, rejoignait la famille des Nations Unies. Nous sommes un membre actif et pleinement engagé de l Organisation, et sommes encore plus attachés aux travaux de l Assemblée générale. Je suis donc très honoré et très reconnaissant à toutes les personnes ici présentes de m avoir élu à l unanimité Président de l Assemblée à sa soixante-neuvième session, signe non seulement de la confiance collective qui m est faite personnellement par l Assemblée, mais aussi de la reconnaissance de la contribution de l Ouganda. Je tiens tout particulièrement à remercier ma région, l Afrique, d avoir approuvé ma candidature et de m avoir accordé un soutien indéfectible. Monsieur le Président, je vous remercie pour votre leadership, ainsi que d avoir préparé le terrain pendant la présente session. Un certain nombre de processus intergouvernementaux sont en cours qui serviront aux négociations sur le programme de développement pour l après J apprécie également votre volonté de faciliter la transition et la continuité au sein du Bureau du Président de l Assemblée générale. Je tiens à remercier et à féliciter le Secrétaire général pour son engagement personnel, son dévouement et le travail infatigable qu il a réalisé pour faire avancer l ordre du jour de l Organisation des Nations Unies. Je suis impatient de travailler avec l ensemble des membres sur les priorités de notre Organisation. Tandis que nous nous réunissons ici aujourd hui, notre monde continue d être confronté à divers défis dont l ampleur et les répercussions sont d ordre mondial : la pauvreté et la faim; un enseignement et des services de santé insuffisants; le chômage; des infrastructures médiocres et inadéquates dans de nombreux pays en développement; une énergie insuffisante et onéreuse; les changements climatiques et l élévation du niveau des mers; les conflits armés; et les nouvelles menaces à la paix et à la sécurité telles que la criminalité transnationale organisée, le terrorisme, la piraterie et la traite des personnes. Collectivement, nous devons continuer à prendre des mesures concertées pour relever ces défis. C est ce qui a fait de l Organisation des Nations Unies une organisation forte, unique en son genre et indispensable. Il y a 14 ans, les dirigeants mondiaux adoptaient la Déclaration du Millénaire (résolution 55/2), par laquelle ils s engageaient à atteindre les huit objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) d ici à 2015, l accent étant mis notamment sur les questions de développement socioéconomique telles que la pauvreté, la santé et l éducation. Bien que des progrès significatifs aient été accomplis dans certains domaines, ils ont été inégaux selon les objectifs, les pays et les régions. Tandis que nous travaillons sur un programme de développement pour l après-2015, nous devons nous assurer que les objectifs de développement durable en cours d élaboration reposent sur les bases jetées par les OMD. Il est également essentiel que nous développions un programme axé sur la transformation dont les objectifs primordiaux soient l élimination de la pauvreté et de la faim et la promotion d une croissance économique soutenue et inclusive. Ce programme doit être holistique, orienté vers l action et universellement applicable, tout en accordant l attention voulue aux différentes réalités régionales et nationales ainsi qu aux niveaux de développement. Dans le cadre du programme de développement pour l après-2015, nous aurons à examiner les DPI/2592 papersmart.unmeetings.org/ga69 1

4 moyens de mise en œuvre en termes de ressources financières, de développement et de transfert de technologie et de renforcement des capacités. Cela nécessitera un renforcement du partenariat mondial, lequel favorisera les partenariats entre les gouvernements, permettra un rôle accru du secteur privé, assurera un régime commercial international équitable et encouragera les investissements directs nationaux et étrangers. Notre objectif ultime doit être de créer un programme transformateur qui soit propice à des solutions globales, oriente les efforts nationaux de développement et permette aux populations d améliorer leurs moyens de subsistance et de déterminer leur propre avenir. Les changements climatiques, qui continuent essentiellement au même niveau d intensité, sont l un des défis mondiaux de notre époque. Leurs effets indésirables évidents se manifestent par des conditions météorologiques extrêmes persistantes, des inondations, des sécheresses prolongées et l élévation du niveau des mers. Il ne fait aucun doute que ces effets menacent l existence même de l humanité. Les petits États insulaires, en particulier, sont de plus en plus vulnérables. Pour préserver la planète Terre pour nous-mêmes et les générations à venir, nous avons l obligation de lutter contre les changements climatiques par le biais notamment de mesures d atténuation et d adaptation. Le financement de la lutte contre les changements climatiques et le transfert de technologie auront, à cet égard, un rôle particulièrement central. Il est donc important qu au cours de la soixante-neuvième session nous donnions une impulsion et un élan appropriés au processus en cours en vertu de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, afin de parvenir à un accord mondial sur les changements climatiques en Cette année sera d une importance historique, car elle marquera le soixante-dixième anniversaire de l Or ganisation des Nations Unies. Aujourd hui, le monde est très différent de ce qu il était en Bien que les principes de l Organisation restent solides, l évolution du monde nous oblige à nous adapter aux réalités nouvelles et changeantes. À ce titre, la poursuite de la revitalisation de l Assemblée générale et la réforme du Conseil de sécurité et d autres organes compétents des Nations Unies revêtent une importance primordiale. Le processus de négociations intergouvernementales sur la réforme du Conseil de sécurité n a pas encore réalisé les progrès souhaités. Je travaillerai avec chaque État Membre pour faire en sorte que nous progressions sur cette question précise. Au niveau opérationnel, l expérience a montré que la promotion de la coopération entre l ONU et les organisations régionales et sous-régionales contribue positivement au développement et au maintien de la paix et de la sécurité. Nous avons vu beaucoup de cas de réussite dans de nombreuses régions du monde, notamment en Afrique, où l Organisation des Nations Unies et diverses organisations régionales ont utilisé leurs capacités uniques et complémentaires pour résoudre des conflits. Je suis convaincu que cette coopération n a pas encore atteint tout son potentiel et doit être considérablement renforcée. Je crois aussi que nous devons renforcer la coopération et la coordination entre les organisations régionales elles-mêmes pour relever les défis communs. Nous devons redoubler d efforts et lancer d autres initiatives visant à assurer le règlement pacifique des différends, comme le prévoit l Article 33 de la Charte des Nations Unies. La prévention des conflits est une option moins coûteuse et plus viable. Dans les situations d après conflit, nous devons intensifier les efforts de consolidation de la paix et aider les pays à mettre sur pied des institutions nationales efficaces. C est essentiel pour éviter une reprise des hostilités et permettre à ces pays de s engager sur la voie de la paix durable, de la reconstruction, du relèvement économique et du développement. Nous devons également rester plus déterminés que jamais à lutter contre les forces qui alimentent la polarisation et l extrémisme. Ces tensions se manifestent souvent sous la forme d attentats terroristes violents, qui viennent constamment nous rappeler la menace de l idéologie extrémiste. L Alliance des civilisations de l Organisation des Nations Unies est une importante initiative visant à améliorer la tolérance, la compréhension et la coopération entre les nations et les peuples de cultures et de religions différentes. Je m emploierai à renforcer le rôle de l Alliance à cette fin. Je m attacherai en particulier à promouvoir davantage l égalité des sexes et l autonomisation des fem mes pendant la soixante-neuvième session, au cours de laquelle nous célébrerons le vingtième anniversaire de l historique Conférence de Beijing, qui a permis de fixer un cadre et une feuille de route pour promouvoir les droits de la femme et faire respecter l égalité des sexes. Depuis 1995, l ONU et la communauté internationale ont enregistré des progrès importants en matière de promotion de l égalité des sexes, mais beaucoup reste encore à faire. Déclaration 2

5 Cela me rappelle le cas de Nabanja, une femme mariée, mère de quatre enfants vivant dans le village de Kashongi, au cœur de ma circonscription parlementaire, et qui a acquis un terrain avec son mari en Il y a deux semaines, toujours dans ma circonscription, Nabanja m a dit que son mari avait vendu le terrain sans l avoir prévenue, la laissant elle et ses enfants sans toit ni moyens de subsistance. Il y a plusieurs exemples de ce type dans le monde entier, qui mettent en relief la nécessité de saisir cette occasion sans précédent d agir collectivement et de mobiliser tous les acteurs en vue d accélérer la promotion effective de l égalité des sexes et de l autonomisation des femmes sous la houlette d ONU-Femmes. Je ferai part à l Assemblée générale, en temps voulu, de mes propositions sur la manière d avancer concrètement, avec son appui, sur toutes les priorités susmentionnées. Je propose comme thème de la soixante- neuvième session : «Élaborer et concrétiser un programme de développement porteur de transformation pour l après-2015». Ce thème s appuie sur le travail et les progrès importants accomplis au cours de la présente session. Il souligne la nécessité non seulement d élaborer ou d approuver le programme de développement pour l après-2015, mais également, et plus important encore, d en garantir la mise en œuvre effective. J ai à cœur de mettre les peuples au centre de tout ce que nous accomplissons. J ai à cœur de répondre au besoin d une transformation socio économique. J attends avec intérêt d œuvrer avec l Assemblée générale à l élaboration d un programme qui permettra d éliminer la pauvreté et la faim, mais aussi de générer une croissance durable, des emplois et de meilleurs moyens d existence pour tous. Pour ce faire, nous pouvons tous nous inspirer des paroles de feu le Président Nelson Mandela, qui, dans le discours qu il a prononcé dans le cadre de la «Campaign to Make Poverty History» (Campagne pour mettre fin à la pauvreté) qui s est tenue à Londres en 2005, a déclaré : «Éradiquer la pauvreté n est pas un geste de charité. C est un acte de justice. C est la protection d un droit fondamental, le droit à la dignité et à une vie décente. Tant que la pauvreté existera, il n y aura pas de véritable liberté.» Il s agit véritablement pour nous d une occasion qui ne se présente qu une seule fois par génération de construire «l avenir que nous voulons». Il y a 51 ans, en 1963, dans son allocution à l Assemblée générale, le Président John F. Kennedy a dit dans cette même salle : «Jamais encore l homme n avait eu pareil pouvoir d agir sur son milieu naturel : de mettre un terme à la soif et à la faim, de vaincre la pauvreté et la maladie, de bannir l ignorance et la misère des masses. Nous avons aujourd hui le pouvoir de faire de notre génération la meilleure que le monde ait jamais connue, ou bien d en faire la dernière.» (A/PV.1209, p. 7) Si tout cela était valable pour sa génération il y a 51 ans, ça l est d autant plus pour la génération actuelle. Étant donné l ampleur et la portée de la plupart des défis auxquels nous sommes confrontés, auxquels s ajoutent les capacités limitées de nombre de ceux qui sont les plus touchés, nous nous devons de les relever collectivement. L ONU existe pour que nous trouvions des solutions grâce à nos efforts conjugués. Je m efforcerai de guider les travaux de l Assemblée générale avec dynamisme et efficacité. L en gagement ferme que je prends devant l Assemblée est que je serai accessible, transparent, juste et équilibré, et je compte sur son appui et sa coopération. Consultez le site Web du portail PaperSmart pour accéder aux déclarations, aux documents et au programme des réunions officielles papersmart.unmeetings.org Déclaration 3

6 Nations Unies Soixante-neuvième session de l Assemblée générale L Assemblée générale des Nations Unies s ouvrira le 16 septembre 2014 Publié par le Département de l information des Nations Unies La soixante-neuvième session de l Assemblée générale des Nations Unies s ouvrira le 16 septembre, à 15 heures, au Siège de l Organisation des Nations Unies à New York. La première semaine de débats sera immédiatement suivie de plusieurs grandes manifestations, à commencer par la toute première Conférence mondiale sur les peuples autochtones. Cette réunion plénière de haut niveau se tiendra le lundi 22 et le mardi 23 septembre. Elle vise à mettre l accent sur les difficultés que rencontrent les peuples autochtones et permettra aux participants d échanger des pratiques de référence sur la réalisation des droits des peuples autochtones dans le respect de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et d autres instruments (pour en savoir plus, consulter la page suivante : org/indigenousfr/home/conférencemondiale.aspx). Le lundi 22 septembre, l Assemblée se réunira aussi en session extraordinaire afin d évaluer les avancées qui ont été enregistrées au cours des 20 dernières années dans la réalisation du Programme d action de la Conférence internationale sur la population et le développement, événement de portée historique tenu au Caire en 1994, et de renouveler l élan politique en faveur de la réalisation de ces objectifs après Une autre manifestation de premier plan aura lieu la même semaine, le mardi 23 septembre, à savoir le Sommet sur le climat de 2014, qui est organisé par le Secrétaire général Ban Ki-moon pour mobiliser la volonté politique et déclencher un plan d action ambitieux contre les changements climatiques et en faveur du développement durable (pour en savoir plus, consulter la page suivante : www. un.org/climatechange/summit/fr/). Le débat général annuel de l Assemblée générale, à l occasion duquel les chefs d État et de gouvernement et d autres hauts responsables nationaux se réunissent pour présenter leurs vues sur les grands enjeux mondiaux, s ouvrira le mercredi 24 septembre et s achèvera le mercredi 1 er octobre. Une instance de négociations multilatérales Créée en 1945 par la Charte des Nations Unies, l As - semblée générale joue un rôle prépondérant puisqu elle est le principal organe délibérant, décisionnaire et représentatif de l Organisation des Nations Unies. Composée de la totalité des 193 Membres de l Organisation, elle constitue une instance de négociations multilatérales sans équivalent pour tout l éventail des questions internationales couvertes par la Charte ( index.shtml). Elle remplit aussi une fonction essentielle dans l établissement de normes et la codification du droit international. L Assemblée se réunit chaque année de manière intensive de septembre à décembre, et par la suite si nécessaire. Fonctions et pouvoirs de l Assemblée générale L Assemblée est habilitée à faire des recommandations aux États sur les questions internationales qui relèvent de sa compétence. Elle est également à l origine d initiatives (politiques, économiques, hu manitaires, sociales et juridiques) qui touchent des millions de personnes dans le monde entier. La Dé claration du Millénaire ( asp/ws.asp?m=a/res/55/2) adoptée en 2000 et le Docu ment final du Sommet mondial de 2005 (www. un.org/docs/journal/asp/ws.asp?m=a/res/60/1) sont des textes historiques qui témoignent de la volonté des États Membres d atteindre des objectifs précis afin de réaliser la paix, la sécurité et le désarmement, de promouvoir le développement et d éliminer la pauvreté, de faire respecter les droits de l homme et de faire régner l état de droit, de protéger notre environnement commun, de répondre aux besoins particuliers de l Afrique et de renforcer l Organisation des Nations Unies. À sa soixante-huitième session, l Assemblée a décidé de lancer, au début de sa soixante-neuvième session, des négociations intergouvernementales devant abou tir à un consen- DPI/2592 papersmart.unmeetings.org/ga69 1

7 sus au sujet du programme de développement pour l après-2015 et de son adoption. Selon la Charte des Nations Unies, l Assemblée générale : Examine et approuve le budget de l Organisation et fixe le montant des quotes-parts des États Membres; Élit les membres non permanents du Conseil de sécurité et les membres des autres conseils et organes de l Organisation, et nomme le Secrétaire général sur recommandation du Conseil de sécurité; Étudie les principes généraux de coopération pour le maintien de la paix et de la sécurité inter nationales, y compris les principes régissant le désarmement, et fait des recommandations sur ces principes; Discute toutes questions relatives au maintien de la paix et de la sécurité internationales et formule des recommandations sur ces questions, à l exception des différends ou situations dont le Conseil de sécurité est en train de débattre; Discute toutes questions entrant dans le cadre de la Charte ou se rapportant aux pouvoirs ou fonctions de l un des organes de l Organisation des Nations Unies et, sous réserve des mêmes exceptions, formule des recommandations sur ces questions; Entreprend des études et fait des recommandations en vue de développer la coopération inter nationale dans le domaine politique, d en cou rager le développement progressif du droit international et sa codification, de promou voir le respect des droits de l homme et des libertés fondamentales et de favoriser la coopération internationale dans les do maines éco nomique, social, humanitaire, culturel, éducatif et sanitaire; Formule des recommandations en vue de régler pacifiquement toute situation de nature à compromettre les relations amicales entre nations; Examine les rapports du Conseil de sécurité et des autres organes de l Organisation. L Assemblée peut également prendre des mesures en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix ou d acte d agression lorsque le Conseil de sécurité n a pas pu agir en raison de l opposition d un membre permanent. Dans de tels cas, aux termes de la résolution 377 (V), adoptée le 3 novembre 1950 et intitulée «L Union pour le maintien de la paix», l Assemblée peut examiner immédiatement la question afin de faire aux Membres les recommandations appropriées sur les mesures collectives à prendre pour maintenir ou rétablir la paix et la sécurité internationales (voir ci-après «Sessions extraordinaires et sessions extra ordinaires d urgence»). La recherche d un consensus Chacun des 193 États Membres dispose d une voix à l Assemblée. Les décisions portant sur des questions importantes, telles que les recommandations relatives à la paix et à la sécurité, l élection des membres du Conseil de sécurité et du Conseil économique et social ainsi que les questions budgétaires, sont prises à la majorité des deux tiers des États Membres, mais les autres sont prises à la majorité simple. Ces dernières années, les États Membres ont fait un effort particulier pour prendre les décisions par consensus plutôt que par mise aux voix, ce qui a contribué à élargir le soutien apporté aux décisions de l Assemblée. Le Président peut proposer qu une résolution soit adoptée sans être mise aux voix après avoir tenu des consultations et s être entendu avec les délégations. Revitalisation des travaux de l Assemblée générale Des efforts considérables ont été déployés pour améliorer la pertinence et la cohérence des travaux de l Assemblée générale. C était d ailleurs une des priorités identifiées à la cinquante-huitième session, et les efforts en ce sens se sont poursuivis lors des sessions suivantes afin de simplifier l ordre du jour, d améliorer les pratiques et méthodes de travail des grandes commissions, de renforcer les attributions du Bureau, de consolider la fonction et l autorité du Président et d examiner le rôle de l Assemblée dans la procédure de sélection du Secrétaire général. À sa soixantième session, l Assemblée a adopté un texte (joint en annexe à la résolution 60/286 du 8 septembre 2006), encourageant la tenue de débats interactifs sur les questions d actualité présentant une grande importance pour la communauté internationale. Dans ce texte, dont l adoption avait aussi été recommandée par le Groupe de travail spécial sur la revitalisation de l Assemblée générale, le Président de l Assemblée était également invité à proposer les thèmes de ces débats. Pendant la soixante- Informations de base 2

8 huitième session, plusieurs débats thématiques ont été tenus sur toute une série de questions, dont les moyens de réaliser la stabilité et la paix, l état de droit, la promotion de l investissement en Afrique, la culture et le développement durable, et l eau et l assainissement. Également à cette session, le Président a organisé six manifestations de haut niveau et débats thématiques dans le cadre de l élaboration par l Assemblée du programme de développement pour l après La pratique établie veut que le Secrétaire général informe régulièrement les États Membres des activités et voyages qu il a entrepris lors de séances informelles de l Assemblée générale. Ces séances offrant au Secrétaire général et aux États Membres une occasion appréciable d échanger des vues, elles devraient se poursuivre à la soixante-neuvième session. Élections du Président et des vice-présidents de l Assemblée générale et des présidents des grandes commissions Dans le cadre de la revitalisation de ses travaux et en application de l article 30 de son règlement intérieur, l Assemblée générale élit désormais son Président, ses vice-présidents et les présidents de ses grandes commissions au moins trois mois avant le début de chaque session afin d améliorer la coordination et la préparation des travaux entre les grandes commissions ainsi qu entre les commissions et la plénière. Bureau Composé du Président de l Assemblée, de ses 21 vice- présidents et des présidents des six grandes commissions, le Bureau fait des recommandations à l Assemblée concernant l adoption de l ordre du jour, la répartition des questions à l ordre du jour et l organisation des travaux (pour plus de précisions concernant l ordre du jour, voir docs/ga/agenda). Commission de vérification des pouvoirs Nommée par l Assemblée générale à chaque session, la Commission de vérification des pouvoirs fait rapport à l Assemblée sur les pouvoirs des représentants. Débat général Le débat général de l Assemblée, qui offre tous les ans aux États Membres l occasion d exprimer leurs vues sur les grandes questions internationales, se déroulera du mercredi 24 septembre au mercredi 1 er octobre (hormis le week-end). Le Secrétaire général présentera son rapport sur les travaux de l Organisation juste avant l ouverture du débat général, comme il le fait depuis la cinquante-deuxième session de l Assemblée. Le débat général de la soixante-neuvième session sera placé sous le thème de l élaboration et de la concrétisation d un programme de développement porteur de transformation pour l après-2015, comme l a proposé le nouveau Président de l Assemblée, M. Sam Kutesa (Ouganda), après son élection le 11 juin La pratique consistant à retenir une question d intérêt mondial comme thème du débat général remonte à 2003, date à laquelle l Assemblée générale, qui compte aujourd hui 193 membres, a décidé d y recourir dans l espoir de renforcer son autorité et son rôle (résolution 58/126 du 19 décembre 2003). Les séances consacrées au débat général se tiennent généralement de 9 heures à 13 heures et de 15 heures à 21 heures, à l exception du premier soir où la séance plénière devrait être levée à 19 h 30. Grandes commissions Une fois le débat général achevé, l Assemblée entame l examen des questions de fond inscrites à son ordre du jour. Comme elle doit examiner un grand nombre de questions (il y avait, par exemple, 176 points à l ordre du jour de sa soixante-huitième session), elle renvoie certaines questions à ses six grandes commis sions selon leurs domaines de compétence. Les commissions les examinent, en s efforçant, dans la mesure du possible, d harmoniser les positions des États et elles présentent leurs recommandations à l As semblée réunie en plénière pour examen et suite à donner, généralement sous la forme de projets de résolution et de décision. Les six grandes commissions sont les suivantes : la Commission des questions de désarmement et de la sécurité internationale (Première Commission), qui examine les questions de désarmement et leur incidence sur la sécurité internationale; la Commission économique et financière (Deuxième Commission), qui s occupe des questions économiques; la Commission des questions sociales, humanitaires et culturelles (Troisième Commission), qui traite des Informations de base 3

9 Consultez le site Web du portail PaperSmart pour accéder aux déclarations, aux documents et au programme des réunions officielles papersmart.unmeetings.org questions sociales et humanitaires; la Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation (Quatrième Commission), qui est chargée de toute une série de questions politiques qui ne sont pas couvertes par d autres commissions ni par l Assemblée en plénière, comme la décolonisation, l Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) et les droits de l homme du peuple palestinien; la Commission des questions administratives et budgétaires (Cinquième Commission), qui s occupe de l administration et du budget de l Organisation des Nations Unies; et la Commission des questions juridiques (Sixième Commission), qui traite des questions juridiques internationales. L Assemblée se prononce toutefois directement en séance plénière sur certains points de l ordre du jour, comme la question de Palestine et la situation au Moyen-Orient. Groupes de travail de l Assemblée générale Par le passé, l Assemblée générale a autorisé la création de groupes de travail chargés d étudier plus en détail des questions importantes et de lui soumettre des recommandations pour suite à donner. C est le cas notamment du Groupe de travail spécial sur la revitalisation des travaux de l Assemblée générale, qui poursuivra ses activités à la soixante-neuvième session. Groupes régionaux Plusieurs groupements régionaux informels ont vu leur rôle évoluer au fil des ans à l Assemblée générale; ils sont utilisés aujourd hui pour mener des consultations et faciliter les travaux. Il s agit des groupes des États d Afrique; des États d Asie et du Pacifique; des États d Europe orientale; des États d Amérique latine et des Caraïbes; et des États d Europe occidentale et autres États. La présidence de l Assemblée générale revient à tour de rôle à chacun de ces groupes. Le Président de la soixante-neuvième session de l Assemblée générale a été élu dans le Groupe des États d Afrique. Sessions extraordinaires et sessions extraordinaires d urgence En dehors de ses sessions ordinaires, l Assemblée peut se réunir en sessions extraordinaires ou en sessions extraordinaires d urgence. À ce jour, l Assemblée a tenu 28 sessions extraordinaires sur des ques tions qui appelaient une attention particulière, notamment la question de Palestine, les finances de l ONU, le désarmement, la coopération économique internationale, la drogue, l environnement, la population, les femmes, le développement social, les établissements humains, le VIH/sida, l apartheid et la Namibie. La vingt-huitième session extraordinaire de l Assemblée, le 24 janvier 2005, a été consacrée à la commémoration du soixantième anniversaire de la libération des camps de concentration nazis. Comme indiqué plus haut, la vingt-neuvième session extraordinaire de l Assemblée sera consacrée à la suite à donner au Programme d action de la Conférence internationale sur la population et le développement et se tiendra le lundi 22 septembre. Dix sessions extraordinaires d urgence ont été organisées à l occasion de crises ayant conduit le Conseil de sécurité dans une impasse concernant : la Hongrie (1956), Suez (1956), le Moyen-Orient (1958 et 1967), le Congo (1960), l Afghanistan (1980), la Palestine (1980 et 1982), la Namibie (1981), les territoires arabes occupés (1982) et les mesures illégales prises par Israël à Jérusalem-Est occupée et dans le reste du Territoire palestinien occupé (1997, 1998, 1999, 2000, 2001, 2002, 2003, 2004, 2006 et 2009). Le 16 janvier 2009, l Assemblée a décidé d ajourner temporairement sa dixième session extraordinaire d urgence consacrée à Gaza ( sessions/emergency10th.shtml) et d autoriser le Président de l Assemblée à reprendre les séances à la demande des États Membres. Exécution des travaux de l Assemblée Les travaux de l Organisation découlent en grande partie des décisions de l Assemblée générale et sont exécutés : Par les comités et autres organes établis par l Assemblée pour étudier certaines questions, telles que le désarmement, le maintien de la paix, le développement économique, l environnement et les droits de l homme et faire rapport à leur sujet; Par le Secrétariat de l ONU, c est-à-dire par le Secrétaire général et les fonctionnaires interna tionaux de l Organisation. Informations de base 4

10 Nations Unies Soixante-neuvième session de l Assemblée générale Ordre du jour provisoire de la soixante-neuvième session ordinaire de l Assemblée générale * 1. Ouverture de la session par le Président de l Assemblée générale 2. Minute de silence consacrée à la prière ou à la méditation 3. Pouvoirs des représentants à la soixante-neuvième session de l Assemblée générale : a) Nomination des membres de la Commission de vérification des pouvoirs b) Rapport de la Commission de vérification des pouvoirs 4. Élection du Président de l Assemblée générale 5. Élection des bureaux des grandes commissions 6. Élection des vice-présidents de l Assemblée générale 7. Organisation des travaux, adoption de l ordre du jour et répartition des questions inscrites à l ordre du jour : rapports du Bureau 8. Débat général A. Promotion d une croissance économique soutenue et d un développement durable, conformément aux résolutions de l Assemblée générale et aux décisions issues des récentes conférences des Nations Unies 9. Rapport du Conseil économique et social 10. Mise en œuvre de la Déclaration d engagement sur le VIH/sida et des Déclarations politiques sur le VIH/sida 11. Le sport au service du développement et de la paix : Décennie pour faire reculer le paludisme dans les pays en développement, particulièrement en Afrique 13. Application et suivi intégrés et coordonnés des textes issus des grandes conférences et réunions au sommet organisées par les Nations Unies dans les domaines économique et social et dans les domaines connexes : a) Application et suivi intégrés et coordonnés des textes issus des grandes conférences et réunions au sommet organisées par les Nations Unies dans les domaines économique et social et dans les domaines connexes b) Suivi du Programme d action de la Conférence internationale sur la population et le développement 14. Culture de paix 15. Le rôle des Nations Unies dans la promotion d un nouvel ordre mondial privilégiant l humain 16. Les technologies de l information et des communications au service du développement 17. Questions de politique macroéconomique : a) Commerce international et développement Publié par le Département de l information des Nations Unies * Ceci représente l ordre du jour provisoire tel que paru le 21 juillet Des points à cet ordre du jour peuvent avoir été rajoutés à la requête des États Membres après cette date. Un projet d ordre du jour incluant ces points sera disponible avant l ouverture de l Assemblée générale en septembre DPI/2592 papersmart.unmeetings.org/ga69 1

11 b) Système financier international et développement c) Soutenabilité de la dette extérieure et développement 18. Suivi et mise en œuvre des textes issus de la Conférence internationale de 2002 sur le financement du développement et de la Conférence d examen de Développement durable : a) Mise en œuvre d Action 21, du Programme relatif à la poursuite de la mise en œuvre d Action 21 et des textes issus du Sommet mondial pour le développement durable et de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable b) Suivi et application de la Stratégie de Maurice pour la poursuite de la mise en œuvre du Programme d action pour le développement durable des petits États insulaires en développement c) Stratégie internationale de prévention des catastrophes d) Sauvegarde du climat mondial pour les générations présentes et futures e) Application de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique f) Convention sur la diversité biologique g) Rapport de l Assemblée des Nations Unies pour l environnement du Programme des Nations Unies pour l environnement h) Harmonie avec la nature i) Promotion des sources d énergie nouvelles et renouvelables 20. Application des décisions prises par la Conférence des Nations Unies sur les établissements humains (Habitat II) et renforcement du Programme des Nations Unies pour les établissements humains (ONU-Habitat) 21. Mondialisation et interdépendance : a) Migrations internationales et développement b) Culture et développement 22. Groupes de pays en situation particulière : a) Suivi de la quatrième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés b) Suivi de la deuxième conférence des Nations Unies sur les pays en développement sans littoral 23. Élimination de la pauvreté et autres questions liées au développement : a) Mise en œuvre de la deuxième Décennie des Nations Unies pour l élimination de la pauvreté ( ) b) Coopération pour le développement industriel c) Participation des femmes au développement 24. Activités opérationnelles de développement : a) Activités opérationnelles de développement du système des Nations Unies b) Coopération Sud-Sud pour le développement 25. Développement agricole, sécurité alimentaire et nutrition 26. Développement social : a) Suite donnée au Sommet mondial pour le développement social et à la vingt-quatrième session extraordinaire de l Assemblée générale b) Développement social, y compris les questions relatives à la situation sociale dans le monde et aux jeunes, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille c) Suite donnée à l Année internationale des personnes âgées : deuxième Assemblée mondiale sur le vieillissement d) L alphabétisation, un enjeu vital : définir les futurs programmes d action 27. Promotion de la femme : a) Promotion de la femme Ordre du jour provisoire 2

12 b) Suite donnée à la quatrième Conférence mondiale sur les femmes et de la vingt-troisième session extraordinaire de l Assemblée générale B. Maintien de la paix et de la sécurité internationales 28. Rapport du Conseil de sécurité 29. Rapport de la Commission de consolidation de la paix 30. Élimination des mesures économiques coercitives unilatérales et extraterritoriales utilisées pour exercer une pression politique et économique 31. Les diamants, facteur de conflits 32. Prévention des conflits armés : a) Prévention des conflits armés b) Renforcement du rôle de la médiation dans le règlement pacifique des différends et la prévention et le règlement des conflits 33. Conflits prolongés dans la région du Groupe GUAM et leurs incidences sur la paix et la sécurité internationales et sur le développement 34. Zone de paix et de coopération de l Atlantique Sud 35. La situation au Moyen-Orient 36. Question de Palestine 37. La situation en Afghanistan 38. La situation dans les territoires occupés de l Azerbaïdjan 39. Question de l île comorienne de Mayotte 40. Nécessité de lever le blocus économique, commercial et financier imposé à Cuba par les États-Unis d Amérique 41. La situation en Amérique centrale : progrès accomplis vers la constitution d une région de paix, de liberté, de démocratie et de développement 42. Question de Chypre 43. Agression armée contre la République démocratique du Congo 44. Question des îles Falkland (Malvinas) 45. La situation de la démocratie et des droits de l homme en Haïti 46. L agression armée israélienne contre les installations nucléaires iraquiennes et ses graves conséquences pour le système international établi en ce qui concerne les utilisations pacifiques de l énergie nucléaire, la non-prolifération des armes nucléaires et la paix et la sécurité internationales 47. Conséquences de l occupation du Koweït par l Iraq et de l agression iraquienne contre le Koweït 48. Effets des rayonnements ionisants 49. Coopération internationale touchant les utilisations pacifiques de l espace 50. Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche- Orient 51. Rapport du Comité spécial chargé d enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés 52. Étude d ensemble de toute la question des opérations de maintien de la paix sous tous leurs aspects 53. Étude d ensemble des missions politiques spéciales 54. Questions relatives à l information 55. Renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l alinéa e de l Article 73 de la Charte des Nations Unies Ordre du jour provisoire 3

13 56. Activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes 57. Application de la Déclaration sur l octroi de l indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l Organisation des Nations Unies 58. Dispositifs offerts par les États Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d études et de formation 59. Application de la Déclaration sur l octroi de l indépendance aux pays et aux peuples coloniaux 60. Question des îles malgaches Glorieuses, Juan de Nova, Europa et Bassas da India 61. Souveraineté permanente du peuple palestinien dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et de la population arabe dans le Golan syrien occupé sur leurs ressources naturelles 62. Rapport du Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, questions relatives aux réfugiés, aux rapatriés et aux déplacés et questions humanitaires C. Développement de l Afrique 63. Nouveau Partenariat pour le développement de l Afrique : progrès accomplis dans la mise en œuvre et appui international : a) Nouveau Partenariat pour le développement de l Afrique : progrès accomplis dans la mise en œuvre et appui international b) Les causes des conflits et la promotion d une paix et d un développement durables en Afrique D. Promotion des droits de l homme 64. Rapport du Conseil des droits de l homme 65. Promotion et protection des droits de l enfant : a) Promotion et protection des droits de l enfant b) Suite donnée aux textes issus de la session extraordinaire consacrée aux enfants 66. Droits des peuples autochtones : a) Droits des peuples autochtones b) Deuxième Décennie internationale des peuples autochtones 67. Élimination du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l intolérance qui y est associée : a) Élimination du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l intolérance qui y est associée b) Application intégrale et suivi de la Déclaration et du Programme d action de Durban 68. Droit des peuples à l autodétermination 69. Promotion et protection des droits de l homme : a) Application des instruments relatifs aux droits de l homme b) Questions relatives aux droits de l homme, y compris les divers moyens de mieux assurer l exercice effectif des droits de l homme et des libertés fondamentales c) Situations relatives aux droits de l homme et rapports des rapporteurs et représentants spéciaux d) Application intégrale et suivi de la Déclaration et du Programme d action de Vienne E. Efficacité de la coordination des opérations d assistance humanitaire 70. Renforcement de la coordination de l aide humanitaire et des secours en cas de catastrophe fournis par les organismes des Nations Unies, y compris l assistance économique spéciale : Ordre du jour provisoire 4

14 a) Renforcement de la coordination de l aide humanitaire d urgence fournie par les organismes des Nations Unies b) Assistance au peuple palestinien c) Assistance économique spéciale à certains pays et à certaines régions F. Promotion de la justice et du droit international 71. Rapport de la Cour internationale de Justice 72. Rapport du Tribunal international chargé de juger les personnes accusées d actes de génocide ou d autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais accusés de tels actes ou violations commis sur le territoire d États voisins entre le 1 er janvier et le 31 décembre Rapport du Tribunal international chargé de juger les personnes accusées de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l ex-yougoslavie depuis Rapport de la Cour pénale internationale 75. Les océans et le droit de la mer : a) Les océans et le droit de la mer b) Assurer la viabilité des pêches, notamment grâce à l Accord de 1995 aux fins de l application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s effectuent tant à l intérieur qu au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs et à des instruments connexes 76. Responsabilité pénale des fonctionnaires et des experts en mission des Nations Unies 77. Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur les travaux de sa quarante-septième session 78. Programme d assistance des Nations Unies aux fins de l enseignement, de l étude, de la diffusion et d une compréhension plus large du droit international 79. Rapport de la Commission du droit international sur les travaux de sa soixante-sixième session 80. État des Protocoles additionnels aux Conventions de Genève de 1949 relatifs à la protection des victimes des conflits armés 81. Examen de mesures propres à renforcer la protection et la sécurité des missions et des représentants diplomatiques et consulaires 82. Rapport du Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l Organisation 83. L état de droit aux niveaux national et international 84. Portée et application du principe de compétence universelle 85. Effets des conflits armés sur les traités 86. Responsabilité des organisations internationales G. Désarmement 87. Rapport de l Agence internationale de l énergie atomique 88. Réduction des budgets militaires 89. Traité sur une zone exempte d armes nucléaires en Afrique 90. Interdiction de mettre au point et de fabriquer de nouveaux types et systèmes d armes de destruction massive : rapport de la Conférence du désarmement 91. Maintien de la sécurité internationale : relations de bon voisinage, stabilité et développement en Europe du Sud-Est 92. Progrès de l informatique et des télécommunications dans le contexte de la sécurité internationale Ordre du jour provisoire 5

15 93. Création d une zone exempte d armes nucléaires dans la région du Moyen-Orient 94. Conclusion d arrangements internationaux efficaces visant à garantir les États non dotés d armes nucléaires contre l emploi ou la menace d emploi de ces armes 95. Prévention d une course aux armements dans l espace 96. Rôle de la science et de la technique dans le contexte de la sécurité internationale et du désarmement 97. Désarmement général et complet : a) Notification des essais nucléaires b) Respect des accords et obligations en matière de non-prolifération, de limitation des armements et de désarmement c) Traité portant création d une zone exempte d armes nucléaires en Asie centrale d) Mesures visant à renforcer l autorité du Protocole de Genève de 1925 e) Effets de l utilisation d armes et de munitions contenant de l uranium appauvri f) Code de conduite de La Haye contre la prolifération des missiles balistiques g) Action préventive et lutte contre les activités de courtage illicites h) Éducation en matière de désarmement et de non-prolifération i) Information sur les mesures de confiance dans le domaine des armes classiques j) Consolidation de la paix grâce à des mesures concrètes de désarmement k) Prévention de l acquisition de sources radioactives par des terroristes l) Sécurité internationale et statut d État exempt d armes nucléaires de la Mongolie m) Hémisphère Sud et zones adjacentes exempts d armes nucléaires n) Convocation de la quatrième session extraordinaire de l Assemblée générale consacrée au désarmement o) Mise en œuvre de la Convention sur l interdiction de l emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction p) Traité sur le commerce des armes q) Suivi de la réunion de haut niveau de l Assemblée générale sur le désarmement nucléaire de 2013 r) Femmes, désarmement, non-prolifération et maîtrise des armements s) Assistance aux États pour l arrêt de la circulation illicite et la collecte des armes légères et de petit calibre t) Respect des normes environnementales dans l élaboration et l application des accords de désarmement et de maîtrise des armements u) Relation entre le désarmement et le développement v) Promotion du multilatéralisme dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération w) Vers un monde exempt d armes nucléaires : accélération de la mise en œuvre des engagements en matière de désarmement nucléaire x) Réduction du danger nucléaire y) Mesures visant à empêcher les terroristes d acquérir des armes de destruction massive z) Suite donnée à l avis consultatif de la Cour internationale de Justice sur la licéité de la menace ou de l emploi d armes nucléaires aa) Application de la Convention sur l interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l emploi des armes chimiques et sur leur destruction bb) Faire avancer les négociations multilatérales sur le désarmement nucléaire cc) Désarmement nucléaire Ordre du jour provisoire 6

16 dd) ee) ff) gg) hh) ii) jj) kk) Le commerce illicite des armes légères et de petit calibre sous tous ses aspects Mesures de transparence et de confiance relatives aux activités spatiales Unité d action pour l élimination totale des armes nucléaires Désarmement régional Adoption de mesures de confiance à l échelon régional et sous-régional Maîtrise des armes classiques aux niveaux régional et sous-régional Missiles Traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d armes et autres dispositifs explosifs nucléaires 98. Examen et application du Document de clôture de la douzième session extraordinaire de l Assemblée générale : a) Centres régionaux des Nations Unies pour la paix et le désarmement b) Bourses d études, formation et services consultatifs des Nations Unies dans le domaine du désarmement c) Centres régionaux des Nations Unies pour la paix et le désarmement d) Convention sur l interdiction de l utilisation des armes nucléaires e) Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Asie et dans le Pacifique f) Centre régional des Nations Unies pour la paix, le désarmement et le développement en Amérique latine et dans les Caraïbes g) Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Afrique h) Mesures de confiance à l échelon régional : activités du Comité consultatif permanent des Nations Unies chargé des questions de sécurité en Afrique centrale 99. Examen de l application des recommandations et décisions adoptées par l Assemblée générale à sa dixième session extraordinaire : a) Rapport de la Conférence du désarmement b) Rapport de la Commission du désarmement 100. Le risque de prolifération nucléaire au Moyen-Orient 101. Convention sur l interdiction ou la limitation de l emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination 102. Renforcement de la sécurité et de la coopération dans la région de la Méditerranée 103. Traité d interdiction complète des essais nucléaires 104. Convention sur l interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction 105. Revitaliser les travaux de la Conférence du désarmement et faire avancer les négociations multilatérales sur le désarmement H. Contrôle des drogues, prévention du crime et lutte contre le terrorisme interna tional sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations 106. Prévention du crime et justice pénale 107. Contrôle international des drogues 108. Mesures visant à éliminer le terrorisme international I. Questions d organisation, questions administratives et autres questions 109. Rapport du Secrétaire général sur l activité de l Organisation 110. Rapport du Secrétaire général sur le Fonds pour la consolidation de la paix Ordre du jour provisoire 7

17 111. Communication faite par le Secrétaire général en vertu du paragraphe 2 de l Article 12 de la Charte des Nations Unies 112. Élections aux sièges devenus vacants dans les organes principaux : a) Élection de cinq membres non permanents du Conseil de sécurité b) Élection de dix-huit membres du Conseil économique et social c) Élection de cinq membres de la Cour internationale de Justice 113. Élections aux sièges devenus vacants dans les organes subsidiaires et autres élections : a) Élection de vingt membres du Comité du programme et de la coordination b) Élection de cinq membres du Comité d organisation de la Commission de consolidation de la paix c) Élection de quinze membres du Conseil des droits de l homme d) Élection du Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés 114. Nominations aux sièges devenus vacants dans les organes subsidiaires et autres nominations : a) Nomination de membres du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires b) Nomination de membres du Comité des contributions c) Confirmation de la nomination de membres du Comité des placements d) Nomination de membres de la Commission de la fonction publique : i) Nomination de membres de la Commission ii) Désignation du Président de la Commission e) Nomination de membres du Comité consultatif indépendant pour les questions d audit f) Nomination de membres du Comité des conférences g) Nomination de membres du Corps commun d inspection h) Nomination du Secrétaire général adjoint aux services de contrôle interne i) Nomination des juges au Tribunal d appel des Nations Unies 115. Admission de nouveaux Membres à l Organisation des Nations Unies 116. Suite donnée aux textes issus du Sommet du Millénaire 117. Suivi de la commémoration du bicentenaire de l abolition de la traite transatlantique des esclaves 118. Application des résolutions de l Organisation des Nations Unies 119. Revitalisation des travaux de l Assemblée générale 120. Question de la représentation équitable au Conseil de sécurité et de l augmentation du nombre de ses membres et questions connexes 121. Renforcement du système des Nations Unies 122. Réforme de l Organisation des Nations Unies : mesures et propositions 123. Multilinguisme 124. Coopération entre l Organisation des Nations Unies et les organisations régionales ou autres : a) Coopération entre l Organisation des Nations Unies et l Union africaine b) Coopération entre l Organisation des Nations Unies et l Organisation juridique consultative pour les pays d Asie et d Afrique c) Coopération entre l Organisation des Nations Unies et l Association des nations de l Asie du Sud-Est d) Coopération entre l Organisation des Nations Unies et l Organisation de coopération économique de la mer Noire e) Coopération entre l Organisation des Nations Unies et la Communauté des Caraïbes Ordre du jour provisoire 8

18 f) Coopération entre l Organisation des Nations Unies et l Initiative de l Europe centrale g) Coopération entre l Organisation des Nations Unies et l Organisation du Traité de sécurité collective h) Coopération entre l Organisation des Nations Unies et la Communauté des pays de langue portugaise i) Coopération entre l Organisation des Nations Unies et le Conseil de l Europe j) Coopération entre l Organisation des Nations Unies et la Communauté économique des États de l Afrique centrale k) Coopération entre l Organisation des Nations Unies et l Organisation de coopération économique l) Coopération entre l Organisation des Nations Unies et la Communauté économique eurasienne m) Coopération entre l Organisation des Nations Unies et l Organisation internationale de la Francophonie n) Coopération entre l Organisation des Nations Unies et le Système économique latino-américain et caribéen o) Coopération entre l Organisation des Nations Unies et la Ligue des États arabes p) Coopération entre l Organisation des Nations Unies et l Organisation pour la démocratie et le développement économique-guam q) Coopération entre l Organisation des Nations Unies et l Organisation pour l interdiction des armes chimiques r) Coopération entre l Organisation des Nations Unies et l Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe s) Coopération entre l Organisation des Nations Unies et l Organisation des États américains t) Coopération entre l Organisation des Nations Unies et l Organisation de la coopération islamique u) Coopération entre l Organisation des Nations Unies et le Forum des îles du Pacifique v) Coopération entre l Organisation des Nations Unies et la Commission préparatoire de l Organisation du Traité d interdiction complète des essais nucléaires w) Coopération entre l Organisation des Nations Unies et l Organisation de Shanghai pour la coopération x) Coopération entre l Organisation des Nations Unies et la Communauté de développement de l Afrique australe 125. Santé mondiale et politique étrangère 126. Tribunal international chargé de juger les personnes accusées d actes de génocide ou d autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais accusés de tels actes ou violations commis sur le territoire d États voisins entre le 1 er janvier et le 31 décembre Tribunal international chargé de juger les personnes accusées de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l ex-yougoslavie depuis Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des tribunaux pénaux 129. Rapports financiers et états financiers vérifiés et rapports du Comité des commissaires aux comptes : a) Organisation des Nations Unies b) Opérations de maintien de la paix des Nations Unies c) Centre du commerce international d) Université des Nations Unies e) Plan-cadre d équipement Ordre du jour provisoire 9

19 f) Programme des Nations Unies pour le développement g) Fonds d équipement des Nations Unies h) Fonds des Nations Unies pour l enfance i) Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche- Orient j) Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche k) Contributions volontaires gérées par le Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés l) Fonds du Programme des Nations Unies pour l environnement m) Fonds des Nations Unies pour la population n) Programme des Nations Unies pour les établissements humains o) Office des Nations Unies contre la drogue et le crime p) Bureau des Nations Unies pour les services d appui aux projets q) Entité des Nations Unies pour l égalité des sexes et l autonomisation des femmes (ONU- Femmes) r) Tribunal international chargé de juger les personnes accusées d actes de génocide ou d autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais accusés de tels actes ou violations commis sur le territoire d États voisins entre le 1 er janvier et le 31 décembre 1994 s) Tribunal international chargé de juger les personnes accusées de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l ex-yougoslavie depuis 1991 t) Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des tribunaux pénaux 130. Examen de l efficacité du fonctionnement administratif et financier de l Organisation des Nations Unies 131. Budget-programme de l exercice biennal Planification des programmes 133. Amélioration de la situation financière de l Organisation des Nations Unies 134. Plan des conférences 135. Barème des quotes-parts pour la répartition des dépenses de l Organisation des Nations Unies 136. Gestion des ressources humaines 137. Corps commun d inspection 138. Régime commun des Nations Unies 139. Régime des pensions des Nations Unies 140. Coordination administrative et budgétaire de l Organisation des Nations Unies avec les institutions spécialisées et l Agence internationale de l énergie atomique 141. Rapport d activité du Bureau des services de contrôle interne 142. Examen de l application des résolutions 48/218 B, 54/244, 59/272 et 64/263 de l Assemblée générale 143. Administration de la justice à l Organisation des Nations Unies 144. Financement du Tribunal international chargé de juger les personnes accusées d actes de génocide ou d autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais accusés de tels actes ou violations commis sur le territoire d États voisins entre le 1 er janvier et le 31 décembre Financement du Tribunal international chargé de juger les personnes accusées de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l ex-yougoslavie depuis Financement du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des tribunaux pénaux Ordre du jour provisoire 10

20 147. Aspects administratifs et budgétaires du financement des opérations de maintien de la paix des Nations Unies 148. Financement de la Force intérimaire de sécurité des Nations Unies pour Abyei 149. Financement de la Mission des Nations Unies en République centrafricaine et au Tchad 150. Financement de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine 151. Financement de l Opération des Nations Unies en Côte d Ivoire 152. Financement de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre 153. Financement de la Mission de l Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo 154. Financement de la Mission des Nations Unies au Timor oriental 155. Financement de la Mission intégrée des Nations Unies au Timor-Leste 156. Financement de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti 157. Financement de la Mission d administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo 158. Financement de la Mission des Nations Unies au Libéria 159. Financement de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali 160. Financement des forces des Nations Unies chargées du maintien de la paix au Moyen-Orient : a) Force des Nations Unies chargée d observer le désengagement b) Force intérimaire des Nations Unies au Liban 161. Financement de la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud 162. Financement de la Mission des Nations Unies au Soudan 163. Financement de la Mission de supervision des Nations Unies en République arabe syrienne 164. Financement de la Mission des Nations Unies pour l organisation d un référendum au Sahara occidental 165. Financement de l Opération hybride Union africaine-nations Unies au Darfour 166. Financement des activités découlant de la résolution 1863 (2009) du Conseil de sécurité 167. Rapport du Comité des relations avec le pays hôte 168. Octroi du statut d observateur auprès de l Assemblée générale au Conseil de coopération des États de langue turcique 169. Octroi du statut d observateur auprès de l Assemblée générale à la Chambre de commerce internationale 170. Coopération entre l Organisation des Nations Unies et la Communauté d États indépendants 171. Octroi du statut d observateur auprès de l Assemblée générale à l Organisation de coopération éco no mique du groupe de huit pays en développement (question proposée par le Pakistan) 172. Octroi du statut d observateur auprès de l Assemblée générale à la Communauté du Pacifique Consultez le site Web du portail PaperSmart pour accéder aux déclarations, aux documents et au programme des réunions officielles papersmart.unmeetings.org Ordre du jour provisoire 11