L eau: de la source à la facture

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1 L eau: de la source à la facture «Le prix de l eau a baissé à St CYR» et votre facture a augmenté? cherchez les erreurs ou Dominique OLIVIER ingénieur en chef du Génie rural, des eaux et des forêts en retraite résidant à St CYR: fonctions occupées auparavant directeur adjoint Agence de l Eau ARTOIS PICARDIE cadre dirigeant de VEOLIA Eau: directeur régional (Alsace Lorraine), puis directeur technique, puis chargé de mission c/o DG secrétaire général de EUREAU (Fédération européenne des services d eau) président du comité européen de normalisation «eau potable» (CEN/TC164) Tél:

2 L eau: de quoi parle-t-on? L eau milieu et ressource: le grand cycle de l eau Le «petit cycle de l eau» ou «cycle urbain» de l eau L eau: Un bien physique: eau milieu, eau potable, eaux usées des usages: alimentation, irrigation, refroidissement, nettoyage, transport, production d énergie, usages industriels loisirs, paysages des services : Production et distribution d eau potable Assainissement (collectif ou non collectif) Philippe SERRE 2014 Atelier citoyen - Eau - D. OLIVIER 2

3 La ressource en eau à St CYR (1) actuellement: 3 ressources utilisées des eaux de surface d origine lointaine La Durance: via le Canal de Marseille (MPM et SEM) Le Verdon: via le Canal de Provence (SCP) des eaux souterraines locales: très peu utilisées Forages : Baumelles, Puits Long Origine de la ressource à St CYR (données RAD SEM 2012) Volumes mis en distribution env m3 95 % 4 % 1 % canal Marseille canal Provence forages locaux 80 litres/s souscrits, 65 dispo) (8 litre/s base + 15 l/s pointe) 3

4 La ressource en eau à St CYR (2) Canal de Marseille Interconnexion à La Ciotat Forages sur St Cyr Canal de Provence Philippe SERRE 2014 Atelier citoyen - Eau - D. OLIVIER 4

5 La ressource en eau à St CYR (3) ressources potentielles pour le futur la réutilisation des eaux usées traitées la nouvelle station d épuration conçue pour la permettre, avec aménagements quelles utilisations? arrosage espaces verts, golf? des volumes importants: cf RAD SEM vol assiette assaint: env m3 /an la mer? techniques de dessalement fort développement au Moyen-Orient notamment coût élevé, besoins en énergie importants Philippe SERRE 2014 Atelier citoyen - Eau - D. OLIVIER 5

6 Les services du «petit cycle de l eau» 3 services publics, locaux (SPL) industriels et commerciaux (SPIC) le SPL de l eau potable (EP) le SPL de l assainissement collectif (AC) le SPL de l assainissement NON collectif (SPANC) locaux: l eau pèse lourd ( 1 tonne /m3)! coûts de transports très élevés SPIC: équilibre budgétaire: «l eau paye l eau» Philippe SERRE 2014 Atelier citoyen - Eau - D. OLIVIER 6

7 L eau : qui fait quoi? Les communes possibilité de transfert de compétences autorités organisatrices de très nombreux acteurs.. CC (ex Sud Ste Baume), CA, CU, Syndicats à vocation unique (SIVU),multiple le Département : aides aux communes rurales la Région PACA: cf la Société du canal de Provence (SCP) L Agence de l Eau l eau RHONE MEDITERRANEE CORSE: redevances, aides l Etat: L Etat législation, réglementation, contrôles (légalité, qualité) TVA UE: législation: qualité du milieu, eau potable, eaux usées, subventions Opérateurs opérateurs : publics (régies), semi-publics, privés (cf SEM) les citoyens : usagers, clients impacts comportementaux payeurs finaux facture Philippe SERRE 2014 Atelier citoyen - Eau - D. OLIVIER 7

8 L eau : qui fait quoi à St CYR? St CYR «autorité organisatrice» Stratégie générale des 3 SPL Propriétaire des installations Choix du mode de gestion: régie (avec moyens propres) délégation de service public (DSP) SEM Contrôle du délégataire un opérateur privé: la SEM (SPL EP, AC) nouveau contrat de DSP a/c Juillet 2012 exploite les installations, et gère le service facture les clients, renouvelle certains équipements Philippe SERRE 2014 Atelier citoyen - Eau - D. OLIVIER 8

9 Le prix de l eau : de quoi parle-t-on? (1) Un peu de VOCABULAIRE. pour clarifier les TARIFS ou «prix» fixés par la commune seule si régie contactualisés si DSP structure / niveaux types de contrats d abonnement: ex irrigation d agrément tarifs Facture les VOLUMES le consommateur consommation Rejets cf arrosages volumes Philippe SERRE 2014 Atelier citoyen - Eau - D. OLIVIER 9

10 Le prix de l eau : de quoi parle-t-on? (2) les TARIFS prix moyen? pour quelle consommation? consommation type INSEE 120 m3/an consommation moyenne à St CYR: 190 à 200 m3/an prix des différentes tranches de consommation exemple St CYR: 2 tranches : en dessous de 46 m3 /semestre au dessus de 46 m3 /semestre tarifs par périodes? (été, )(suppose télérelevés) impact des «parties fixes»(abonnements) Philippe SERRE 2014 Atelier citoyen - Eau - D. OLIVIER 10

11 Les tarifs à Saint CYR ( TTC): 15 tarifs!!! parties fixes PF («abonnements») en Euros / an 4,07 Parties proportionnelles aux volumes en /m3 1 ère tranche <= 46 m3 / 6 m 0,1737 0, ème tranche > 46 m3 / 6 m Eau potable assainissement 77,99 98,68 Total PF 176, ,94 12,98 6,46 59,42 32,8 0,0170 0,0640 0,1915 0,0540 1,3636 0,3265 / m3 3,3313 /m3 0,7716 /m3 1,0981 /m3 0,0505 0,1500 commune 0,4011 SEM (opérateur) 0,1700 Agence de l eau Etat TVA 1,7300 prix marginal 5,9143 /m3 0,1661 0,1500 1,6522 0,5700 2,583 /m3

12 60,0% 50,0% 40,0% 30,0% 20,0% 10,0% 0,0% -10,0% -20,0% -30,0% -40,0% -50,0% Les évolutions des tarifs avec le nouveau contrat Sur 15 «lignes de tarif» : 5 baissent, 1 est stable et 9 augmentent Parties fixes Eau potable Assaint Agence Eau PF eau St CYR PF eau SEM PF Asst St CYR PF Asst SEM tr 1 Eau St CYR tr 1 Eau SEM tr 2 Eau St CYR tr 2 Eau SEM tr 1 Asst St CYR tr 1 Asst SEM tr 2 Asst St CYR tr 2 Asst SEM AERMC ress eau AERMC lutte c/ poll AERMC modern rsx évol 2011 /12 Factures 2 ème sem 2011 / 2 ème sem 2012 Philippe SERRE 2014 Atelier citoyen - Eau - D. OLIVIER 12

13 des tarifs à la facture. Un peu de VOCABULAIRE. pour clarifier les VOLUMES consommation rejets cf arrosages A Saint CYR en 2012 (cf RAD SEM) tarifs Détail des tarifs page 2 facture Facture SPL Eau: abonnés dont abo. domestiques abonnés SPL Assaint collectif: abonnés Volumes facturés aux abo. domestiques volumes prix moyen / m3 4,72 /m m3 soit 190,5 m3/an/abo. 899,27 Revenu fiscal moyen par foyer à St Cyr (2009) : ,3 % du budget Ratio France: env 0,7 à 0,8 %

14 La facture moyenne à Saint CYR : env 900 /an quelques présentations synthétiques.parts respectives 100% 5,8% 80% 60% assaint 52,0% 66,6 % tranche 2 > 46 m3/sem 9,9% 51,7 % 40% eau 48,0% 20% 0% parties fixes 13,8 % 19,5 % tranche 1 < 46 m3/sem 32,6 % eau potable / assainissement parties fixes / variables Philippe SERRE 2014 Atelier citoyen - Eau - D. OLIVIER organismes commune SEM (opérateur) Agence de l eau Etat TVA 14

15 Après l évolution des tarifs, celle des factures Pourquoi le maire peut-il dire que la facture a baissé? La mairie a fait des comparaisons pour un usager type «INSEE» qui consomme 120 m3/an La consommation type INSEE a été instaurée pour permettre des comparaisons entre services Mais elle n est pas pertinente pour comparer l évolution d un service donné dans le temps A Saint CYR, l usager moyen consomme près de 200 m3/an or les 108 m3 au dessus de 2x46 m3/ semestre sont en tranche 2 dont le tarif a fortement augmenté sa facture a augmenté d un peu plus de 5 %!!! CQFD 15

16 L eau et la démocratie participative La stratégie et l organisation générale Le choix du mode de gestion par le conseil municipal Une procédure «Loi SAPIN» en 2 temps Publique, ouverte: l opposition municipale fait partie de la commission spécifique le contrôle de la mise en œuvre: nécessité de contrôler le délégataire le rôle de la Commission consultative des SPL (CCSPL) l information des citoyens (facture, RPQS) Philippe SERRE 2014 Atelier citoyen - Eau - D. OLIVIER 16

17 La délégation de service public (DSP): une procédure transparente, publique, ouverte et contrôlée CM non régie Délibération sur le principe de déléguer ou non maire oui constitue la commission spécifique incluant l opposition prépare le document de consultation lance la consultation (publique, UE au dessus seuil) analyse les offres et les discute (contrat «intuitu personae») présente sa proposition de choix à la commission puis présente la proposition au conseil municipal (CM) peut saisir pour information et consultation la CC SPL CM Délibération sur la proposition de contrat de DSP Préfet Chambre régionale des comptes Tribunal administratif contrôle de légalité du Préfet contrôle CRC selon cas (durée, ) le TA peut être saisi en référé précontractuel Contrat de DSP approuvé

18 Quelques questions pour le futur (1) Les ressources propres (forages) de la commune L eau pour arroser les espaces verts publics: Volumes actuels? Cf rapport SEM esp. verts: m3? Réduction des volumes? Adaptation des plantations Qui paie cette eau? le consommateur sur la facture? ou le contribuable sur les impôts locaux? La réutilisation des eaux usées traitées? Plus de m3 collectés/an Philippe SERRE 2014 Atelier citoyen - Eau - D. OLIVIER 18

19 Quelques questions pour le futur (2) L évolution de l intercommunalité: quel impact? Sud Sainte Baume (SSB): de la communauté de communes (CC) actuelle vers la communauté d agglomération (CA) Les compétences des CA des compétences obligatoires des compétences optionnelles: 3 compétences à choisir parmi 6 (art L du CGCT) 43% des CA ont opté pour EAU 69% des CA ont opté pour ASST parmi ces 6, l eau potable et l assainissement collectif Philippe SERRE 2014 Atelier citoyen - Eau - D. OLIVIER 19

20 Autres points pour le futur (3) Mieux informer les citoyens / clients des services Faire de la CCSPL (Commission consultative des services publics) un vrai lieu de partage d informations et de débats Informer sur le SPANC et diffuser le rapport obligatoire sur le prix et la qualité du service (RPQS) Actuellement non diffusé Aucune information sur les prix Philippe SERRE 2014 Atelier citoyen - Eau - D. OLIVIER 20

21 Intercomunalité Sud Ste Baume et eau La CCSSB a déjà la compétence pour le SPL de l ANC (assainissement non collectif) Le Castellet E A Riboux DSP SEM E+A E A Signes Le Beausset Surface des cercles proportionnelle à nombre résidences SIVU assainisst E A régie DSP (toutes VEOLIA) La Cadière E A E A Evenos E eau Eau A assaint St Cyr s/ Mer E A Bandol E A E A Philippe SERRE 2014 Atelier citoyen - Eau - D. OLIVIER SIVU assainisst Sanary 21

22 L eau : quelles sources d information (1) Informations locales La mairie le rapport annuel public - du maire sur le prix et la qualité du service (RPQS) (en fait souvent identique au RAD: cas de St CYR) présenté pour information et discussion à la commission consultative des SPL (CCSPL) puis soumis à débat et approuvé par le conseil municipal le rapport annuel du délégataire (RAD) les factures de la SEM et le site web de la SEM Philippe SERRE 2014 Atelier citoyen - Eau - D. OLIVIER 22

23 L eau : quelles sources d information (2) Informations régionales Agence de l eau Rhône-Méditerranée-Corse (AE RMC) La Société du Canal de Provence (SCP) Informations nationales Ministère chargé du développemnt durable L observatoire national des SPL Eau / Asst Le Centre d information sur l eau: La fédération des entreprises de l eau (FP2E) cf notamment le rapport BIPE / FP2E: L INSEE: données économiques, démographiques Philippe SERRE 2014 Atelier citoyen - Eau - D. OLIVIER 23

24 L eau: de la source à la facture ou Le prix de l eau a baissé à St CYR et votre facture a augmenté? cherchez les erreurs retrouvez cette présentation sur notre site: («notre vision» > «nos ateliers-citoyens») Dominique OLIVIER Tél:

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