STATUTS Praticien hospitalier Praticien contractuel Praticien attaché Assistant des hôpitaux Chef de Clinique-AHU

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1 Conditions de recrutement Inscription à l ordre des médecins, concours PH. Procédure de recrutement : emploi à valider en contrat de pôle. Les emplois sont publiés au JO. Les candidats ont 15 jours pour postuler. Le dossier est étudié par la CME et le Conseil exécutif/ directoire. Au vu des avis des instances du CHU, le CNG émet un arrêté de nomination. Le délai d installation est de 2 mois. Inscription à l ordre des médecins (Inscription à la DDASS et RPPS) Exercice légal de la médecine en France Validation du recrutement par la CME et la DRASS (intégration au contrat de pôle pour les PC non remplaçants de PH en maladie ou en maternité) Pour mémoire : un poste de PC nécessite un poste de PH support disponible temporairement ou définitivement. Etre de nationalité française ou CEE. Avoir un diplôme français ou CEE. Etre inscrit à l'ordre. Les médecins français ou CEE qui ne remplissent pas l'une de ces conditions sont recrutés praticiens attachés associés. Les ressortissants hors CEE sont recrutés praticiens attachés associés à condition qu'ils aient travaillé en France avant le 10 juin 2004 et 2 mois consécutifs entre le 22/12/04 et le 22/12/06. Pour les praticiens ayant l exercice légal de la médecine en France (PAE validée par la Commission Nationale + inscription au JO+ inscription au conseil de l Ordre : la condition de nationalité tombe) Assistant généraliste ou spécialiste (diplôme de spécialité), conditions légales d exercice de la médecine en France (diplômes, nationalité, inscription à l ordre). Validation : DDASS (validation financière), contrat de pôle, CME, DRASS (validation statutaire). Publication de la vacance du poste 1 mois avant le recrutement par voie d affichage Les assistants associés sont recrutés dans le cadre de la procédure d autorisation d exercice de la médecine en France (PAE) dans la spécialité concernée. Candidature au poste de CCA/AHU dans les 3 ans après l obtention du DES ou de la fin de l internat. (procédure de révision des effectifs CME et CM-HU).

2 Contrat Le candidat est PH probatoire pendant 1 an et est nommé à titre permanent après avis du responsable de pôle/ clinique, de la CME et du CE/directoire. Le temps de travail d un PH temps plein peut être réduit à 50 ou 80% à partir de la nomination à titre permanent. Le temps de travail d un PH temps partiel peut être réduit à 50%. Le contrat peut être de 6 à 24 mois maximum. Jusqu 6 ans pour les urgentistes (renouvelables). Pas d avancement d échelon dans le temps. Temps de travail : 100%, 50% ou 80% pour un PC temps plein ou temps réduit 60% pour un PC temps partiel. Spécificité des PC dans le service IVG : Moins de 50% d activité possible. 1 an maximum renouvelable. Au bout de 2 ans contrat triennal à condition que les crédits soient pérennes (+ accord du responsable de pôle). Possibilité de modification du nombre de demijournées par avenant(s) au contrat. Recrutement à temps plein ou partiel (si le praticien a déjà effectué deux ans à temps plein) ; contrat d 1 ou 2 ans (jusqu à concurrence de 6 ans). Recrutement et nomination conjointe du directeur du CHU et de l UFR de médecine. Nomination pour 2 ans (2 renouvellements possibles d un an chacun) Durée totale maximum dans un CHU : 4 ans Fonction à plein temps uniquement. Rémunérations Au 1 er échelon : bruts/ mois soit environ /mois Indemnité de service public exclusif comprise (pour un PH nommé à titre permanent). La carrière d un PH comporte 13 échelons (du 1 er au 3 ème échelon : 1 an entre chaque échelon ; du 3 ème au 12 ème échelon : 2 ans entre chaque échelon ; du 12 ème au 13 ème échelon 4 ans). Pour mémoire : les PH temps partiel n ont pas droit à l indemnité de service public exclusif 1 er échelon de la grille des praticiens hospitaliers bruts soit nets environ par mois 4 ème échelon (+10%), uniquement pour les missions spéciales (Urgences, IVG, ) : bruts, nets par mois environ. Pour mémoire : pas d indemnité d engagement exclusif. Recrutement au 1er échelon : Salaire brut mensuel Salaire net mensuel environ. La grille comporte 12 échelons. Passage au 2ème échelon au bout d'1 an puis tous les 2 ans. 3 ans du 10ème au 11 ème, puis 4 ans. Assistant généraliste 1 er échelon : bruts par mois soit 1845 nets environ Assistant spécialiste 1 er échelon : bruts soit 2125 nets environ. Prime d engagement à exercer à temps plein sur deux ans : Assistants associés généralistes : bruts/mois environ Assistants spécialistes associés : bruts/ mois environ. 1 er échelon avant 2 ans : bruts/mois (part hospitalière) 2 ème échelon après 2 ans de fonction : bruts/mois (part hospitalière) + l indemnité d engagement exclusif bruts/mois. Pour mémoire : A cette rémunération s ajoute la valence universitaire bruts soit brut par mois environ (pour un 1 er échelon). Rémunération des gardes sur les tarifs des HU.

3 Protection sociale Maintien du salaire pendant le congé de maternité, paternité (- les Le salaire est maintenu pendant 3 mois en totalité, à demi-traitement pendant les 9 mois suivants. Au bout de 6 mois d arrêts maladie consécutifs, le comité médical est saisi pour toute prolongation (dans la limite de 6 mois). Remplacement du PH par un praticien attaché 1 er échelon pour le montant remboursé au CHU par la SS (3 ½ journées pour une maladie, 5 ½ journées pour une maternité). En cas de maladie ou de maternité le PC n est plus rémunéré par le CHUG mais uniquement par les de la sécurité sociale (SS). Les dispositions du code du travail et de la sécurité sociale s appliquent à ce statut (CA, congé mariagepacs-maternité-paternité, maladie, deuils) Remplacement à hauteur du temps médical manquant par un praticien attaché 1 er échelon. En cas de maladie, si le praticien attaché justifie d'un an de présence (ou ancien assistant) et de 3 demi-journées hebdomadaires, son salaire est maintenu pendant 3 mois puis demitraitement les 6 mois suivants. Son salaire est maintenu pendant le congé maternité. CHU par la SS (environ 50 %). Salaire est maintenu pendant 3 mois au 2/3 de la rémunération, puis demi-traitement les 6 mois suivants. Son salaire est maintenu pendant le congé maternité (-les CHU par la SS. Maintien du salaire pendant le congé de maternité, paternité (- les Le salaire est maintenu en cas de congé maladie pendant 3 mois au 2/3 de la rémunération, puis demi-traitement les 6 mois suivants. Le total des congés maladie, maternité et paternité est pris en compte dans les 2 ans de fonctions effectives requises pour le droit au titre d anciens CCA ou AHU dans la limite de 30 jours de maladie. CHU par la SS (3 ½- journées pour le congé maternité et 2 ½-journée pour le congé maladie).

4 Droits aux congés de placement au CET contractualisée). Congés de formation : de 15 jours cumulables sur 2 ans. Position statutaire spécifique aux PH : disponibilité et détachement (cf. procédure sur le dossier DAM intranet) de placement au CET contractualisée). Congés de formation : 5 à 8 jours par an selon la clause du contrat au moment du recrutement. à prendre avant le 31 décembre. 19 jours de RTT à prendre avant le 31 mars de n + 1 ou à épargner. Des jours de récupération si les TTA n'ont pas fait l'objet de rémunération ou de placement au CET contractualisée).. Congé de formation : 2 jours si moins de 3 dj hebdomadaires, 6 jours si au moins 3 dj hebdomadaires et 8 jours si 10 dj hebdomadaires. de placement au CET - 5 ans maximum (uniquement dans les services où la TTA a été contractualisée). Congés de formation : de 15 à 12 jours par an selon le contrat (temps plein ou partiel), cumulables sur 2 ans. 5 semaines de CA (ou 30 jours ouvrables dont le samedi) Autorisations d absence pour évènements familiaux Autorisations d absence pour participer à des actions humanitaires Position de délégation pour mission d étude ou création d entreprise (1 an maximum avec rémunération universitaire uniquement) Droit au remplacement 30 jours par an maximum la 1 ère année, 45 jours la 2 ème année (période non rémunérée) Evolutions de carrière PH temps partiel MCU-PH ou PU-PH en fonction de la révision annuelle des effectifs des personnels universitaires Prolongation de l activité au-delà de l âge de la retraite maximum 36 mois. Mutation Démission Retraite Candidature au poste de PH JO) Changement de statut (PA) pour un contrat audelà de 2 ans de fonctions au CHUG. Fin de fonction en fin de contrat. Démission ou résiliation anticipée du contrat (1 à 2 mois de préavis selon durée du contrat) JO). Possibilité d'être nommé PC dans l'attente du poste de PH (maximum 2 ans, sauf urgentistes). JO) et selon les postes disponibles. Possibilité d'être nommé PC dans l'attente du poste de PH (maximum 2 ans, sauf urgentistes). Le titre d ancien assistant des hôpitaux peut être porté après 2 années effectives (congés de formation inclus) JO). MCU-PH pour les AHU PU-PH pour les CCA. (en fonction de la révision des effectifs) PHU Fin de fonctions

5 Coûts chargés Equivalence ½ journées de PA Coût moyen : PH temps plein: /an PH temps partiel (60%) : /an. 16 ½- journées pour un tps plein; 9.6 ½ -journées pour un tps partiel /an /an pour un PC 4 ème 4 ème échelon +10% (missions spécifiques) 12 à 13 ½ -journées (1 er ou 4 ème échelon) PA 1er échelon : PA 6ème échelon (coût moyen) : /an. Assistant généraliste : /an (prime 2 ans comprise) Assistant spécialiste : /an (prime 2 ans comprise). 10 ½ -journées 7 (AG) ou 8 (AS) ½ - journées /an. 6,4 ½ -journées

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