Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUIN 2016

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1 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUIN 2016 Présenté par Valérie Pécresse Présidente du conseil régional d'ile-de-france OPERATION DE SENSIBILISATION DES LYCEENS ET DES APPRENTIS A L HISTOIRE DU XXE SIECLE, A L EDUCATION A LA PAIX ET A LA CITOYENNETE AFFECTATION DE CREDITS RELATIFS AU MARCHE PUBLIC AVEC LE MEMORIAL DE CAEN ANNEE SCOLAIRE CP

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3 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N CP Chapitre budgétaire : 932 «Enseignement», Code fonctionnel 28 «Autres services périscolaires et annexes», Programme HP : «Schéma des formations» (128005), Action «Actions pour la citoyenneté et la lutte contre les discriminations» ( ) Chapitre budgétaire : 931 «Formation professionnelle et apprentissage» Code fonctionnel 12 «Apprentissage», Programme : «Qualification par l apprentissage» (112003) Action «Accompagnement de la politique d apprentissage» ( ) Sommaire EXPOSE DES MOTIFS... 4 Le mémorial de Caen... 4 PROJET DE DELIBERATION... 5

4 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N CP EXPOSE DES MOTIFS Le mémorial de Caen Le présent rapport propose d affecter les crédits nécessaires en vue de la passation d un marché relatif à la mise en œuvre de l opération de «sensibilisation des lycéens et des apprentis à l histoire du XXe siècle, à l éducation à la paix et à la citoyenneté à travers la visite du Mémorial de Caen». Ce marché d une durée d un an reconductible 2 fois est estimé pour la totalité des 3 années à HT (soit TTC). Ce marché a pour objet de confier au Mémorial de Caen l organisation de visites à destination de lycéens franciliens. Ce marché ne pouvant être confié qu à ce seul opérateur économique au sens de l article 30 I 10 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, il sera par conséquent passé sans publicité ni mise en concurrence. Ainsi, pour la première année du marché, il est proposé d affecter un montant d'autorisation d engagement de sur les chapitres du budget régional 2016 de la façon suivante : - un montant de prélevé sur le Chapitre 932 «Enseignement», Code fonctionnel 28 «Autres services périscolaires et annexes»,», programme HP «Schéma des formations» (128005), action «Actions pour la citoyenneté et la lutte contre les discriminations» ( ). - un montant de prélevé sur le Chapitre 931 «Formation professionnelle et apprentissage», Code fonctionnel 12 «Apprentissage», Programme HP (112003) «Qualification par l apprentissage», Action «Accompagnement de la politique d apprentissage» ( ). Cette action relève de la mise en œuvre du rapport-cadre relatif aux politiques éducatives en collèges et en lycées sur la mise en œuvre du schéma régional de la formation, initiale et continue, tout au long de la vie , voté par délibération CR du 27 juin Je vous prie de bien vouloir en délibérer. La présidente du conseil régional d Ile-de-France VALERIE PECRESSE

5 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 RAPPORT N CP PROJET DE DELIBERATION DU Opération de sensibilisation des lycéens et des apprentis à l histoire du XXe siècle, à l éducation à la paix et à la citoyenneté Affectation de crédits relatifs au marché public avec le Mémorial de CAEN Année scolaire LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU Le code général des collectivités territoriales ; VU Le code de l éducation ; VU Le décret n du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ; La délibération n CR du 18 décembre 2015 donnant délégation de pouvoir du conseil VU régional à sa Présidente ; VU La délibération n CR du 18 décembre 2015 aux délégations d attributions du conseil régional à sa commission permanente ; VU La délibération n CR du 21 janvier 2016 portant prorogation du règlement budgétaire et financier adopté par délibération n CR du 17 juin 2010 ; VU Le rapport CR du 15 novembre 2006 relatif à la politique régionale du livre et de la lecture ; VU La délibération n CR du 27 juin 2007 adoptant le schéma régional de la formation tout au long de la vie ; VU La délibération n CR du 27 juin 2008 relative à la mise en œuvre du schéma régional de la formation, initiale et continue, tout au long de la vie ; rapport cadre relatif aux politiques éducatives en collèges et en lycées ; VU La délibération n CR du 30 septembre 2011 relative à la consultation du printemps 2011, répondre aux attentes des lycéen-ne-s ; VU La délibération n CR du 17 février 2012 relative aux lycées municipaux de la Ville de Paris. Application des politiques régionales d aides aux lycéens ; VU La délibération n CR du 26 septembre 2013 relative à la nouvelle ambition pour l égalité et la réussite de tous les lycéen-ne-s le projet éducatif régional ; VU Le budget de la Région d Île-de-France pour 2016 ; VU L avis de la Commission des finances ; VU L avis de la Commission de l éducation ; VU L avis de la Commission de la culture ; VU L avis de la Commission de la formation professionnelle et de l apprentissage VU Le rapport CP présenté par madame la présidente du conseil régional d Ile-de- France ; APRES EN AVOIR DELIBERE

6 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 RAPPORT N CP Article 1 : Opération de sensibilisation des lycéens et des apprentis à l histoire du XXe siècle, à l éducation à la paix et à la citoyenneté avec le mémorial de Caen Décide d affecter, pour la première année du marché, un montant d'autorisation d engagement de ,00 afin de mettre en œuvre «l opération de sensibilisation des lycéens et des apprentis à l histoire du XXe siècle, à l éducation à la paix et à la citoyenneté à travers la visite du Mémorial de Caen», sur les chapitres du budget régional 2016 de la façon suivante : - Pour les lycées : un montant de ,00 prélevé sur le Chapitre 932 «Enseignement», Code fonctionnel 28 «Autres services périscolaires et annexes», programme HP «Schéma des formations» (128005), Action «Actions pour la citoyenneté, la participation lycéenne et la lutte contre les discriminations» ( ). - Pour les CFA et les missions locales : un montant de 5 000,00 prélevé sur le Chapitre 931 «Formation professionnelle et apprentissage», Code fonctionnel 12 «Apprentissage», Programme HP (112003) «Qualification par l apprentissage», Action «Accompagnement de la politique d apprentissage» ( ). La présidente du conseil régional d Ile-de-France VALERIE PECRESSE