1 er grade. IM A compter du 1/07/2012

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "1 er grade. IM A compter du 1/07/2012"

Transcription

1 1 er grade DUREE CARRIERE du 01/01/2015 du 1/07/2012 1er échelon an 1 an 2ème échelon ème échelon ème échelon ème échelon ème échelon ème échelon ème échelon mois 3 ans 9ème échelon mois 3 ans 10ème échelon ans 3 mois 4 ans 11ème échelon ans 3 mois 4 ans 12ème échelon ans 3 mois 4 ans 13ème échelon Technicien Chef de service de police municipale Animateur Educateur territorial des activités physiques et sportives Assistant de conservation Assistant d enseignement artistique Rédacteur Mise à jour : janvier 2015

2 2 ème grade DUREE CARRIERE du 01/02/2014 du 01/11/2006 2ème échelon ème échelon ème échelon ème échelon ème échelon ème échelon ème échelon mois 3 ans 9ème échelon mois 3 ans 10ème échelon ans 3 mois 4 ans 11èmeéchelon ans 3 mois 4 ans 12ème échelon ans 3 mois 4 ans 13ème échelon Technicien principal 2 ème classe Chef de service de police municipale principal de 2 ème classe Animateur principal de 2 ème classe Educateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2 ème classe Assistant de conservation principale de 2 ème classe Assistant d enseignement artistique principal de 2 ème classe Rédacteur principal de 2 ème classe Mise à jour : février 2014

3 3 ème grade DUREE CARRIERE 1 er échelon provisoire (1) 2 ème échelon provisoire(1) 1er échelon 2ème échelon 3ème échelon du 01/12/ an 1 an 4ème échelon ème échelon ème échelon ème échelon mois 3 ans 8ème échelon mois 3 ans 9ème échelon mois 3 ans 10ème échelon 11ème échelon mois ans Technicien principal 1 ère classe Chef de service de police municipale principal de 1 ère classe Animateur principal de 1 ère classe Educateur territorial des activités physiques et sportives principal de 1 ère classe Assistant de conservation principal de 1 ère classe Assistant d enseignement artistique principal de 1 ère classe Rédacteur principal 1 ère classe (1) Décret n du 29 mars 2012 article 1 er -1 à compter du 01/04/ Deux échelons provisoires dédiés aux assistants territoriaux d enseignement artistique Mise à jour : août 2012

4 Infirmier de classe normale Techniciens paramedicaux de classe normale du 01/01/13* 2ème échelon mois 3ème échelon ans 3 ans 3 mois 4ème échelon ans 3 ans 3 mois 5ème échelon ans 4 ans 4 mois 6ème échelon ans 4 ans 4 mois 7ème échelon ans 4 ans 4 mois 8ème échelon 9ème échelon ans ans 4 mois infirmier de classe SUPERIEURE techniciens paramedicaux de classe superieure du 01/01/13* 1er échelon mois 2ème échelon ans 3 ans 3 mois 3ème échelon ans 3 ans 3 mois 4ème échelon ans 3 ans 3 mois 5ème échelon ans 4 ans 4 mois 6ème échelon 7ème échelon ans ans 4 mois (*) La nouvelle grille indiciaire du cadre d emplois des techniciens paramédicaux prend effet à compter du 01/04/2013. Mise à jour : Juillet 2013

5 ASSISTANT SOCIO-éDUCATIF Educateur de jeunes enfants du 13/06/13 du 01/07/12 2ème échelon an 6 mois 3ème échelon an 6 mois 4ème échelon an 6 mois 5ème échelon an 6 mois 6ème échelon an 6 mois 7ème échelon an 6 mois 8ème échelon an 6 mois 9ème échelon mois 3 ans 10ème échelon mois 3 ans 11ème échelon mois 3 ans 12ème échelon ans 6 mois 4 ans 13ème échelon ASSISTANT SOCIO-éDUCATIF PRINCIPAL Educateur principal de jeunes enfants du 13/09/13 1er échelon an 1 an 2ème échelon an 6 mois 3ème échelon an 6 mois 4ème échelon an 6 mois 5ème échelon an 6 mois 6ème échelon an 6 mois 7ème échelon an 6 mois 8ème échelon mois 3 ans 9ème échelon mois 3 ans 10ème échelon ans 6 mois 4 ans 11ème échelon Mise à jour : juillet 2013

6 MONITEUR-éDUCATEUR et intervenant familial du 01/01/2015 du 01/07/12 1er échelon an 1 an 2ème échelon ème échelon ème échelon ème échelon ème échelon ème échelon ème échelon mois 3 ans 9ème échelon mois 3 ans 10ème échelon ans 3 mois 4 ans 11ème échelon ans 3 mois 4 ans 12ème échelon ans 3 mois 4 ans 13ème échelon MONITEUR-éDUCATEUR et intervenant familial principal du 01/02/2014 du 01/07/12 2ème échelon ème échelon ème échelon ème échelon ème échelon ème échelon ème échelon mois 3 ans 9ème échelon mois 3 ans 10ème échelon ans 3 mois 4 ans 11ème échelon ans 3 mois 4 ans 12ème échelon ans 3 mois 4 ans 13ème échelon Mise à jour : janvier 2015

GRILLES INDICIAIRES DE RÉMUNÉRATION ET TRAITEMENT BRUT MOYEN DU GRADE applicables à la fonction publique territoriale à compter du 1 er janvier 2015

GRILLES INDICIAIRES DE RÉMUNÉRATION ET TRAITEMENT BRUT MOYEN DU GRADE applicables à la fonction publique territoriale à compter du 1 er janvier 2015 GRILLES INDICIAIRES DE RÉMUNÉRATION ET TRAITEMENT BRUT MOYEN DU GRADE applicables à la fonction publique territoriale à compter du 1 er janvier 2015 Références : - Loi n 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée

Plus en détail

Le Président, à Mesdames et Messieurs les Maires et Présidents

Le Président, à Mesdames et Messieurs les Maires et Présidents Circulaire n 06/2014 Cl. C 4311 Colmar, le 03/02/2014 Mise à jour 17 février 2014 C E N T R E d e G E S T I O N d u H A U T - R H I N F o n c t i o n P u b l i q u e T e r r i t o r i a l e 2 2, r u e

Plus en détail

IV - ANNEXE AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS ETAT DU PERSONNEL AU 1/1/2010 (Année 2010) C1 - ETAT DU PERSONNEL AU 1/1/2010

IV - ANNEXE AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS ETAT DU PERSONNEL AU 1/1/2010 (Année 2010) C1 - ETAT DU PERSONNEL AU 1/1/2010 - ETAT DU PERSONNEL AU 1/1/2010 GRADES OU EMPLOIS CATEGORIE EFFECTIFS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS dont temps non complet Directeur général (le poste budgétaire figure dans les annexes de Nantes Métropole)

Plus en détail

Le Président, à Mesdames et Messieurs les Maires et Présidents

Le Président, à Mesdames et Messieurs les Maires et Présidents Circulaire n 05/2013 Cl. C 4311 Colmar, le 25/01/2013 C E N T R E d e G E S T I O N d u H A U T - R H I N F o n c t i o n P u b l i q u e T e r r i t o r i a l e 2 2, r u e W i l s o n 6 8 0 27 C O L M

Plus en détail

ECHELLES 3, 4, 5 et 6

ECHELLES 3, 4, 5 et 6 ECHELLES INDICIAIRES DUREES DE CARRIERE Note d'information N 2015-8 du 16 janvier 2015 ECHELLES 3, 4, 5 et 6 ANNULE ET REMPLACE LA NOTE D'INFORMATION N 2014-6 DU 6 FEVRIER 2014 DISPONIBLE SUR LE SITE www.cdg87.fr

Plus en détail

Régime indemnitaire par filière

Régime indemnitaire par filière Régime indemnitaire par filière 85 Bd de la République 17076 La Rochelle cedex 9 Tel. 05.46.27.47.00 Fax. 05.46.27.47.08 Courriel. cdg17@cdg17.fr Mise à jour le 15 décembre 2014 Sommaire FILIERE ADMINISTRATIVE...

Plus en détail

CONDITIONS DE PROMOTION INTERNE

CONDITIONS DE PROMOTION INTERNE Page 1 sur 6 DE PROMOTION INTERNE FILIERE ADMINISTRATIVE a) fonctionnaires b) fonctionnaires de catégorie B * plus de 5 ans de services effectifs en qualité de fonctionnaire territorial de catégorie B

Plus en détail

Concours et examens en cours d organisation

Concours et examens en cours d organisation Concours et examens en cours d organisation CONCOURS D ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DE 1 ère CLASSE 80 candidats ont été déclarés admissibles. Les épreuves orales du concours externe ont eu lieu les 13

Plus en détail

Reclassement indiciaire applicable aux catégories C (et B) au 1 er janvier 2015

Reclassement indiciaire applicable aux catégories C (et B) au 1 er janvier 2015 Reclassement indiciaire applicable aux catégories C (et B) au 1 er janvier 2015 Filières : Administrative, Animation, Culturelle, Médico-sociale, Sécurité, Sportive, Technique. Les dispositions du décret

Plus en détail

PROMOTION INTERNE 2012

PROMOTION INTERNE 2012 PROMOTION INTERNE 2012 CONDITIONS STATUTAIRES D'ACCES AUX GRADES Pages Filière administrative Attaché territorial... 2 Filière technique Ingénieur... 3 Technicien principal 2 ème... 4 Technicien... 5 Agent

Plus en détail

Conditions d avancement de grade et de promotion interne du personnel de la fonction publique territoriale

Conditions d avancement de grade et de promotion interne du personnel de la fonction publique territoriale Circulaire d'informations N 2012/09 du 16 août 2012 Conditions d avancement de grade et de promotion interne du personnel de la fonction publique territoriale Références : Loi n 2007-209 du 19 février

Plus en détail

22, rue Wilson 68027 COLMAR - CEDEX. GRILLES INDICIAIRES DE RÉMUNÉRATION ET TRAITEMENT BRUT MOYEN DU GRADE Applicables à compter du 1 er Juillet 2010

22, rue Wilson 68027 COLMAR - CEDEX. GRILLES INDICIAIRES DE RÉMUNÉRATION ET TRAITEMENT BRUT MOYEN DU GRADE Applicables à compter du 1 er Juillet 2010 Circulaire n 21/2010 Cl. C 4311 Colmar, le 23/07/2010 C E N T R E d e G E S T I O N d u H A U T - R H I N Fonction Publique Territoriale 22, rue Wilson 68027 COLMAR - CEDEX 03.89-20-36-00 - 03.89-20-36-29

Plus en détail

CADRES D'EMPLOIS DE LA FILIERE CULTURELLE

CADRES D'EMPLOIS DE LA FILIERE CULTURELLE ECHELLES INDICIAIRES DUREES DE CARRIERE Note d'information N 2015-11 du 16 janvier 2015 CADRES D'EMPLOIS DE LA FILIERE CULTURELLE ANNULE ET REMPLACE LA NOTE D'INFORMATION N 2014-13 DU 6 FEVRIER 2014 DISPONIBLE

Plus en détail

L AVANCEMENT DE GRADE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

L AVANCEMENT DE GRADE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 139, Rue Guillaume Fouace CS 12309 50009 SAINT-LO CEDEX 02.33.77.89.00 02.33.57.07.07 E-Mail : cdg50@cdg50.fr L AVANCEMENT DE GRADE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE JANVIER 2015 SOMMAIRE Avancement

Plus en détail

NOUVELLES ECHELLES DE REMUNERATION DE LA CATEGORIE C Années

NOUVELLES ECHELLES DE REMUNERATION DE LA CATEGORIE C Années NOUVELLES DE REMUNERATION DE LA CATEGORIE C Années 2017 2018 2019-2020 Références : Décret n 2016-596 du 12mai 2016 relatif à l organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction

Plus en détail

Grilles des personnels non médicaux. de la fonction publique hospitalière

Grilles des personnels non médicaux. de la fonction publique hospitalière Fédération de la Santé et de l Action Sociale Documentation Fédérale : doc@sante.cgt.fr 01 55 82 87 56 Grilles des personnels non médicaux de la fonction publique hospitalière Mise à jour le : 16/02/2015

Plus en détail

Certaines tables sont contextualisées : Version Territoriale ou hospitalière ; T ou H)

Certaines tables sont contextualisées : Version Territoriale ou hospitalière ; T ou H) Nom de la table référentiel Nombre de pages Version 1 Régime-statut 1 Grade 33 Métier 13 Horaire 1 Discipline d'équipement (uniquement hospitalier) 5 Elément matériel 7 Nature de lésion 1 Siège de lésion

Plus en détail

CADRES D'EMPLOIS DE LA FILIERE POLICE Mise à jour : Janvier 2017

CADRES D'EMPLOIS DE LA FILIERE POLICE Mise à jour : Janvier 2017 ECHELLES INDICIAIRES DUREES DE CARRIERE Note d'information N 2017-7 du 24 janvier 2017 CADRES D'EMPLOIS DE LA FILIERE POLICE Mise à jour : Janvier 2017 ANNULE ET REMPLACE LA NOTE D'INFORMATION N 2015-14

Plus en détail

Notice AVANCEMENTS DE GRADE

Notice AVANCEMENTS DE GRADE 85, boulevard de la République 17076 LA ROCHELLE CEDEX 09 Tél. : 05.46.27.47.00 / Fax. : 05.46.27.47.08 carrieres@cdg17.fr Notice AVANCEMENTS DE GRADE Dispositions applicables du 1 er janvier au 31 décembre

Plus en détail

Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale

Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale détaillé Partie 1 Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale A Abandon de poste.......................................................................5849 15 Absence de service fait................................................................5850

Plus en détail

Dispositifs proposés aux agents des collectivités et établissements publics

Dispositifs proposés aux agents des collectivités et établissements publics Délégation régionale Aquitaine /2015 Dispositifs proposés aux agents des collectivités et établissements publics CALENDRIER PREVISIONNEL 1 CNFPT - DELEGATION AQUITAINE LES PREPARATIONS AUX CONCOURS ET

Plus en détail

Grilles des personnels non médicaux. de la fonction publique hospitalière

Grilles des personnels non médicaux. de la fonction publique hospitalière Fédération de la Santé et de l Action Sociale Documentation Fédérale : doc@sante.cgt.fr 01 55 82 87 56 Grilles des personnels non médicaux de la fonction publique hospitalière Mise à jour le : 19/03/2014

Plus en détail

BAREME DES TRAITEMENTS AU 1 ER JANVIER 2013

BAREME DES TRAITEMENTS AU 1 ER JANVIER 2013 FF I CC HH EE PP RR AA TT I QQ UU EE CC DD GG 55 00 BAREME DES TRAITEMENTS AU 1 ER JANVIER 2013 NOUVEAUX MONTANTS A PRENDRE EN COMPTE A PARTIR DU 1 ER JANVIER 2013 F O N D E M E N T J U R I D I Q U E Décret

Plus en détail

Filière administrative IV-1 CADRE D'EMPLOIS DES REDACTEURS TERRITORIAUX CATEGORIE B

Filière administrative IV-1 CADRE D'EMPLOIS DES REDACTEURS TERRITORIAUX CATEGORIE B Filière administrative CADRE D'EMPLOIS DES REDACTEURS TERRITORIAUX CATEGORIE B Textes de référence Décret n 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux

Plus en détail

CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE HAUTE-SAÔNE PROMOTION INTERNE

CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE HAUTE-SAÔNE PROMOTION INTERNE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE HAUTE-SAÔNE PROMOTION INTERNE ANNEE 2014 1 Pôle statutaire : 03 84 97 02 44 E-mail : carassus.carrieres@cdg70.fr assistant.carrieres@cdg70.fr cattey.carrieres@cdg70.fr

Plus en détail

FILIERE SANITAIRE ET SOCIALE

FILIERE SANITAIRE ET SOCIALE ANNEXE III - 1 FILIERE SANITAIRE ET SOCIALE SECTEUR SOCIAL CADRES D EMPLOIS DE DETACHEMENT CONDITIONS A REMPLIR PIECES A FOURNIR CONSEILLER SOCIO-EDUCATIF Peuvent être détachés dans le cadre d emplois

Plus en détail

CIRCULAIRE CDG90 PPRC : RESTRUCTURATION DES CARRIÈRES. Loi n du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, et notamment son article 148,

CIRCULAIRE CDG90 PPRC : RESTRUCTURATION DES CARRIÈRES. Loi n du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, et notamment son article 148, CIRCULAIRE CDG90 08/17 25/01/2017 PPRC : RESTRUCTURATION DES CARRIÈRES Loi n 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, et notamment son article 148, Décret n 2016-594 du 12 mai 2016 portant

Plus en détail

L équivalence de diplôme

L équivalence de diplôme L équivalence de diplôme A titre dérogatoire aux conditions de diplômes exigés par les statuts, les concours peuvent être ouverts, à compter du 1 er août 2007 (décret n 2007-196 du 13 février 2007 relatif

Plus en détail

CATEGORIE B. Nouvel Espace Statutaire (NES) 1 er niveau de rémunération concerne les grades suivants :

CATEGORIE B. Nouvel Espace Statutaire (NES) 1 er niveau de rémunération concerne les grades suivants : Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale CATEGORIE B Valeur annuelle de l indice 100: 5556,35 Valeur mensuelle du point : 4,63029 SMIC brut mensuel : 1430,22 SMIC Horaire (01/01/2013) :

Plus en détail

REFORME DE LA CATEGORIE C 1 ère PARTIE AGENTS RELEVANT DES ECHELLES 3, 4, 5 et 6 DE REMUNERATION

REFORME DE LA CATEGORIE C 1 ère PARTIE AGENTS RELEVANT DES ECHELLES 3, 4, 5 et 6 DE REMUNERATION REFORME DE LA CATEGORIE C 1 ère PARTIE AGENTS RELEVANT DES ECHELLES 3, 4, 5 et 6 DE REMUNERATION Date d application : 1 er février 2014 Cadre juridique : - Décret n 2014-78 du 29 janvier 2014 modifiant

Plus en détail

LES FORMATIONS OBLIGATOIRES INTEGRATION ET PROFESSIONNALISATION

LES FORMATIONS OBLIGATOIRES INTEGRATION ET PROFESSIONNALISATION F I C H E P R A T I Q U E C D G 5 0 LES FORMATIONS OBLIGATOIRES INTEGRATION ET PROFESSIONNALISATION L E S S E N T I E L Les formations statutaires obligatoires, entrées en vigueur au 1 er juillet 2008,

Plus en détail

FILIÈRE ADMINISTRATIVE

FILIÈRE ADMINISTRATIVE Tel : 03.85.21.19.19 Fax : 03.85.21.19.10 6 rue de Flacé 71 000 MACON Site Internet : www.cdg71.fr CONCOURS DE LA COMPETENCE DES CENTRES DE GESTION DE LA FPT PRINCIPALES CONDITIONS D ACCES Mise à jour

Plus en détail

LES GRILLES DE SALAIRES 2013 Dans la Fonction Publique Hospitalière

LES GRILLES DE SALAIRES 2013 Dans la Fonction Publique Hospitalière LES GRILLES DE SALAIRES 2013 Dans la Fonction Publique Hospitalière Site Internet : http:/// Mars 2013 Le site met à votre disposition les nouvelles grilles de salaires 2012-2013 pour les agents de la

Plus en détail

LES GRILLES DE SALAIRES 2013 Dans la Fonction Publique Hospitalière

LES GRILLES DE SALAIRES 2013 Dans la Fonction Publique Hospitalière LES GRILLES DE SALAIRES 2013 Dans la Fonction Publique Hospitalière Site Internet : http:/// Janvier 2013 Le site met à votre disposition les nouvelles grilles de salaires 2012-2013 pour les agents de

Plus en détail

Catégorie C : Filière administrative

Catégorie C : Filière administrative s au : 01-janv.-2013 IEMP mise à jour rétroactivement au 1/1/12 ISS au 1/10/12 Catégorie C : Filière administrative Adjoints administratifs d'exercice Adjoint administratif principal 1 ère classe 476,10

Plus en détail

CONCOURS DE LA FILIÈRE ADMINISTRATIVE

CONCOURS DE LA FILIÈRE ADMINISTRATIVE DES INDIVIDUELS DES Justifier au 1er janvier de l'année du concours de 4 ans au moins de services publics. ATTACHE SPECIALITES : "ADMINISTRRATION GENERALE" Etre titulaire d'une licence, ou d'un titre ou

Plus en détail

LES GRILLES DE SALAIRES 2014 des agents dans la Fonction Publique Hospitalière

LES GRILLES DE SALAIRES 2014 des agents dans la Fonction Publique Hospitalière LES GRILLES DE SALAIRES 2014 des agents dans la Fonction Publique Hospitalière Site Internet : http:/// Copyright infosdroits 2014 Tout droit réservé Ne pas reproduire ou diffuser sans notre autorisation

Plus en détail

4REPUBLIQUE FRANCAISE

4REPUBLIQUE FRANCAISE Direction du Dialogue Social et des Ressources Humaines 4REPUBLIQUE FRANCAISE - EXTRAIT DES DELIBERATIONS DE LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL GENERAL DES VOSGES Séance du 06 octobre 2014 Rapport de

Plus en détail

FILIÈRE SANITAIRE et SOCIALE

FILIÈRE SANITAIRE et SOCIALE FILIÈRE SANITAIRE et SOCIALE Les mentions relatives aux conditions d'accès à un concours, un examen, un grade sont purement indicatives et non exhaustives. Les candidats sont invités à consulter les règlements

Plus en détail

CENTRE DE GESTION DU CHER CONDITIONS DES PRINCIPAUX AVANCEMENTS DE GRADES PROMOTIONS INTERNES DES COLLECTIVITES DU CHER. S e s s i o n 2 0 1 3

CENTRE DE GESTION DU CHER CONDITIONS DES PRINCIPAUX AVANCEMENTS DE GRADES PROMOTIONS INTERNES DES COLLECTIVITES DU CHER. S e s s i o n 2 0 1 3 CENTRE DE GESTION DU CHER CONDITIONS DES PRINCIPAUX AVANCEMENTS DE GRADES ET PROMOTIONS INTERNES DES COLLECTIVITES DU CHER S e s s i o n 2 0 1 3 1 Avancement de Grade et Promotion Interne AVANCEMENT DE

Plus en détail

BAREME DES TRAITEMENTS

BAREME DES TRAITEMENTS CIRCULAIRE N 2013-09 Châlons-en-Champagne, le 14 janvier 2013 Le Président du Centre de Gestion à Mesdames et Messieurs les Maires Mesdames et Messieurs les Présidents d Etablissements Publics Communaux

Plus en détail

Grilles salaires 2016 cat A TERRITORIAUX VILLE DE NANTES, C.C.A.S. ET S.M.A.N.O.

Grilles salaires 2016 cat A TERRITORIAUX VILLE DE NANTES, C.C.A.S. ET S.M.A.N.O. TERRITORIAUX VILLE DE NANTES, C.C.A.S. ET S.M.A.N.O. Barème des traitements au 1er juillet 2016 Valeur du point d'indice : 4,6581 bruts CATÉGORIE A Page 1 Administrateur 1 1 an 6 mois 528 452 2 1 an 6

Plus en détail

FILIÈRE MÉDICO-SOCIALE

FILIÈRE MÉDICO-SOCIALE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE FILIÈRE MÉDICO-SOCIALE Espace Performance 3-35769 SAINT GRÉGOIRE Cedex - www.cdg35.fr - Téléphone 02 99 23 31 00 - Télécopie 02 99 23 38 00 - E-mail

Plus en détail

LA PROMOTION INTERNE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

LA PROMOTION INTERNE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 139, Rue Guillaume Fouace CS 12309 50009 SAINT-LO CEDEX 02.33.77.89.00 02.33.57.07.07 E-Mail : cdg50@cdg50.fr LA PROMOTION INTERNE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE JANVIER 2015 S O M M A I R E Promotion

Plus en détail

RÉFORME DE LA CATÉGORIE B : LES RÉDACTEURS

RÉFORME DE LA CATÉGORIE B : LES RÉDACTEURS DOCUMENTATION / CONSEIL AOUT 2012 DC2012_CIRC_REFREDACT Notice explicative RÉFORME DE LA CATÉGORIE B : LES RÉDACTEURS Références : - Décret n 2012-924 du 30 juillet 2012 portant sta tut particulier du

Plus en détail

DUREE DES PERIODES DE STAGE ET DE FORMATION

DUREE DES PERIODES DE STAGE ET DE FORMATION Réf. : CDG-INFO2005-9/CDE Personnes à contacter : Christine DEUDON - Martine DELECOURT PLAN DE CLASSEMENT : 1-05-30 / 2-01-20 Sylvie TURPAIN - François BURY Date : le 28 avril 2005 : 03.59.56.88.48/49

Plus en détail

Evolution du pouvoir d'achat du point d'indice net majoré (INM) depuis le 1er janvier 2000

Evolution du pouvoir d'achat du point d'indice net majoré (INM) depuis le 1er janvier 2000 Evolution du pouvoir d'achat du net majoré (INM) depuis le 1er janvier 2000 Indices INSEE : Valeur du au 1er juillet 2010 = 4,6303 perte de pouvoir d'achat depuis le 1er janvier 2000 du sur l'indice des

Plus en détail

3 GRADES REDACTEUR PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE. 3ème CADRE D EMPLOIS DES REDACTEURS TERRITORIAUX REDACTEUR PRINCIPAL DE 2EME CLASSE. 2ème REDACTEUR.

3 GRADES REDACTEUR PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE. 3ème CADRE D EMPLOIS DES REDACTEURS TERRITORIAUX REDACTEUR PRINCIPAL DE 2EME CLASSE. 2ème REDACTEUR. 3 GRADES CADRE D EMPLOIS DES REDACTEURS TERRITORIAUX 3ème 2ème DE REDACTEUR PRINCIPAL TERRITORIAL DE 2EME CLASSE REDACTEUR PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE AVANCEMENT DE GRADE + EXAMEN PROFESSIONNEL DE 1ERE CLASSE

Plus en détail

SYNDICAT FORCE OUVRIERE

SYNDICAT FORCE OUVRIERE SYNDICAT FORCE OUVRIERE DU PERSONNEL DU CONSEIL GENERAL MÉDECIN TERRITORIAL A Compter du 01/09/2014 Grades:.Médecin de 2 ème classe..médecin de 1 ère classe..médecin hors classe FILIÈRE MEDICO-SOCIALE

Plus en détail

LISTE DES DOSSIERS DOCUMENTAIRES RELATIFS A LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU CENTRE DE RESSOURCES DOCUMENTAIRES

LISTE DES DOSSIERS DOCUMENTAIRES RELATIFS A LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU CENTRE DE RESSOURCES DOCUMENTAIRES LISTE DES DOSSIERS DOCUMENTAIRES RELATIFS A LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU CENTRE DE RESSOURCES DOCUMENTAIRES A - GENERALITES 1. TEXTES OFFICIELS 2. COMMENTAIRES 3. LES EFFECTIFS DE LA FPT BILAN

Plus en détail

AVANT-PROPOS 11 1. L AGENT TERRITORIAL 15

AVANT-PROPOS 11 1. L AGENT TERRITORIAL 15 TABLE DES MATIÈRES AVANT-PROPOS 11 1. L AGENT TERRITORIAL 15 I. Les trois fonctions publiques et la fonction publique territoriale 15 A. La fonction publique d État 17 B. La fonction publique territoriale

Plus en détail

CADRE D'EMPLOIS DES ADMINISTRATEURS TERRITORIAUX Catégorie A --------- Décret 87-1097 du 30.12.87 Art. 2, 14, 15 et 16 CONDITIONS A REMPLIR

CADRE D'EMPLOIS DES ADMINISTRATEURS TERRITORIAUX Catégorie A --------- Décret 87-1097 du 30.12.87 Art. 2, 14, 15 et 16 CONDITIONS A REMPLIR CADRE D'EMPLOIS DES ADMINISTRATEURS TERRITORIAUX Catégorie A Décret 87-1097 du 30.12.87 Art. 2, 14, 15 et 16 Ayant atteint le 6 ème échelon ADMINISTRATEUR et Comptant 4 ans de services effectifs dans le

Plus en détail

Avancement de grade au titre de l année 2015

Avancement de grade au titre de l année 2015 Centre de Gestion du Haut-Rhin Fonction Publique Territoriale 22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@calixo.net - www.cdg68.fr Circulaire n 21/2014 Cl.

Plus en détail

La PROMOTION INTERNE NT/SG Service Carrière Mars 2010 05 63 60 16 54 INT:/base doc/carrière/fonctionnaire/promotion interne LE PRINCIPE

La PROMOTION INTERNE NT/SG Service Carrière Mars 2010 05 63 60 16 54 INT:/base doc/carrière/fonctionnaire/promotion interne LE PRINCIPE NOTE D INFORMATION La PROMOTION INTERNE NT/SG Service Carrière Mars 2010 05 63 60 16 54 INT:/base doc/carrière/fonctionnaire/promotion interne Références - Article 39 de la loi n 84-53 du 26 janvier 1984

Plus en détail

RECENSEMENT DES BESOINS PREVISIONNELS EN CONCOURS ANNEES 2016-2017

RECENSEMENT DES BESOINS PREVISIONNELS EN CONCOURS ANNEES 2016-2017 CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA CORSE DU SUD 18 cours Napoléon -BP 60321 20178 AJACCIO Cedex 1 : 04.95.51.07.26 : 04.95.21.60.75 RECENSEMENT DES BESOINS PREVISIONNELS

Plus en détail

MONTANTS DE REFERENCE ANNUELS AU 01/07/2010 (EN EUROS) CADRES D EMPLOIS ET GRADES DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

MONTANTS DE REFERENCE ANNUELS AU 01/07/2010 (EN EUROS) CADRES D EMPLOIS ET GRADES DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Réf. : CDG-INFO2010-9/CDE Personnes à contacter : Christine DEUDON et Sylvie TURPAIN Date : le 15 mai 2014 : 03.59.56.88.48/58 LES L'INDEMNITE D'ADMINISTRATION ET DE TECHNICITE (I.A.T.) ET DES INDEMNITES

Plus en détail

REFORME DE LA CATEGORIE B RECLASSEMENT DANS LE NOUVEL ESPACE STATUTAIRE

REFORME DE LA CATEGORIE B RECLASSEMENT DANS LE NOUVEL ESPACE STATUTAIRE Union Générale des Fédérations de Fonctionnaires 263, rue de Paris case 542 93515 Montreuil Cédex Téléphone : 01.48.18.82.31 Télécopie : 01.48.18.82.11 Courrier électronique : ugff@cgt.fr Site internet

Plus en détail

& # &'&& % ( $ ) * & +, - ). (!& " " '$ - % 0,. # $ & % & 3 () ( " *, ( ( * (- "& +".((%!! #!

& # &'&& % ( $ ) * & +, - ). (!&   '$ - % 0,. # $ & % & 3 () (  *, ( ( * (- & +.((%!! #! ! "! "!! #$!#% & # &'&& % ( $ ) * & +, - ) (()#&. (!& /%% /()!/%/"!0 %+1& " " '$ - % 0,. # $ & ((, ) * %2% % & 3 () ( " * 4 0 5678!9 0 5648!7 0 56:8&, ( ( * (- "& +".((%! &()! (&,%!%) "%&!),*! #! (((%0

Plus en détail

Direction de l hospitalisation Et de l organisation des soins Sous-Direction des Ressources Humaines du Système de Santé Cellule des Statistiques

Direction de l hospitalisation Et de l organisation des soins Sous-Direction des Ressources Humaines du Système de Santé Cellule des Statistiques MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS Direction de l hospitalisation Et de l organisation des soins Sous-Direction des Ressources Humaines du Système de Santé Cellule des Statistiques JUILLET 2009 AVANT

Plus en détail

CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES ARDENNES

CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES ARDENNES CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ARDENNES Siège social : 1 boulevard Louis Aragon 08000 CHARLEVILLE MEZIERES Service Accès à l emploi territorial : 47 rue Bourbon 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES

Plus en détail

! "! "!! #$! # &'&& % ( $ ) * & +, - ). (!& " " '$ - % 0,. # $ % & 3 () ( " *, ( ( * (- "& +".((%!! #!

! ! !! #$! # &'&& % ( $ ) * & +, - ). (!&   '$ - % 0,. # $ % & 3 () (  *, ( ( * (- & +.((%!! #! %+1& & (( (& "%&! "! "!! #$! #%& # &'&& % ( $ ) * & +, - ) (()#&. (!& /%% /()!/%/"!0 " " '$ - % 0,. # $, ) * %2% % & 3 () ( " * 4 0 5678!9 0 5648!7 0 56:8&, ( ( * (- "& +".((%! &()!,%!%)!),*! #! (((%0

Plus en détail

Annexe à l'arrêté n 13-247 du 23/09/2013 du Président du Centre de Gestion Liste des vacances ou créations d'emplois - Publicité : CDG

Annexe à l'arrêté n 13-247 du 23/09/2013 du Président du Centre de Gestion Liste des vacances ou créations d'emplois - Publicité : CDG C D'AGGLOMERATION TOUR(S) PLUS Adjoint adm. 2e cl. C assistant commande publique CDG-2013-09-79 C D'AGGLOMERATION TOUR(S) PLUS Adjoint tech. 2e cl. C RIPEUR CDG-2013-09-80 C D'AGGLOMERATION TOUR(S) PLUS

Plus en détail

Heures Supplémentaires (Avec comme base de calcul le traitement brut annuel hors indemnité de résidence annuelle pour les zones 1 ou 2 et NBI)

Heures Supplémentaires (Avec comme base de calcul le traitement brut annuel hors indemnité de résidence annuelle pour les zones 1 ou 2 et NBI) Traitement Indiciaire 100 203 11 279,39 939,95 73,04 181,56 129,31 7,75 7,87 12,91 13,12 15,49 15,74 101 204 11 334,95 944,58 73,04 181,56 129,31 7,78 7,91 12,97 13,18 15,57 15,82 102 204 11 334,95 944,58

Plus en détail

Heures Supplémentaires (Avec comme base de calcul le traitement brut annuel hors indemnité de résidence annuelle pour les zones 1 ou 2 et NBI)

Heures Supplémentaires (Avec comme base de calcul le traitement brut annuel hors indemnité de résidence annuelle pour les zones 1 ou 2 et NBI) Traitement Indiciaire 100 203 11 279,39 939,95 73,04 181,56 129,31 7,75 7,87 12,91 13,12 15,49 15,74 244 308 17 113,56 1 426,13 73,04 181,56 129,31 11,75 11,94 19,59 19,90 23,51 23,88 245 308 17 113,56

Plus en détail

Heures Supplémentaires (Avec comme base de calcul le traitement brut annuel hors indemnité de résidence annuelle pour les zones 1 ou 2 et NBI)

Heures Supplémentaires (Avec comme base de calcul le traitement brut annuel hors indemnité de résidence annuelle pour les zones 1 ou 2 et NBI) Traitement Indiciaire 100 203 11 347,07 945,59 73,41 182,56 130,06 7,79 7,92 12,99 13,20 15,59 15,84 101 204 11 402,97 950,25 73,41 182,56 130,06 7,83 7,96 13,05 13,26 15,66 15,91 102 204 11 402,97 950,25

Plus en détail

Equivalences et dispenses de diplômes pour l accès à un concours

Equivalences et dispenses de diplômes pour l accès à un concours LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Mise à jour le : 20/01/2015 Equivalences et dispenses de diplômes pour l accès à un concours Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Cher B.P 2001 18026

Plus en détail

TECHNICIENS TERRITORIAUX

TECHNICIENS TERRITORIAUX CADRE D'EMPLOIS DES TECHNICIENS TERRITORIAUX Textes de référence CATEGORIE B Décret n 2010-1357 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux Décret n 2010-329 du 22 mars 2010

Plus en détail

Le décret n 2014-78 du 29 janvier 2014 modifie l organisation des carrières en catégorie C et prévoit :

Le décret n 2014-78 du 29 janvier 2014 modifie l organisation des carrières en catégorie C et prévoit : DOCUMENTATION FEVRIER 2014 DC_2014_RECLASS_CAT_C Notice explicative LA NOUVELLE ORGANISATION DES CARRIÈRES DE LA CATÉGORIE C ET LA MODIFICATION DES ÉCHELLES DE RÉMUNÉRATION RECLASSEMENT DES FONCTIONNAIRES

Plus en détail

3 GRADES CHEF DE SERVICE D E POLICE MUNICIPALE PRINCIPAL DE 1ERE CL ASSE. 3ème CADRE D EMPLOIS CHEF DE SERVICE DE POLICE MUN ICIPALE

3 GRADES CHEF DE SERVICE D E POLICE MUNICIPALE PRINCIPAL DE 1ERE CL ASSE. 3ème CADRE D EMPLOIS CHEF DE SERVICE DE POLICE MUN ICIPALE CADRE D EMPLOIS CHEF DE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE Décret 2011-444 3ème 2ème 1er 3 GRADES CHEF DE SERVICE DE POLICE MUN ICIPALE PRINCIPAL DE 1ERE CL ASSE AVANCEMENT DE GRADE + EXAMEN PROFESSIONNEL PRINCIPAL

Plus en détail

CONCOURS. Sur titres avec épreuves. Infirmier territorial

CONCOURS. Sur titres avec épreuves. Infirmier territorial CONCOURS Sur titres avec épreuves Infirmier territorial août 2012 2 SOMMAIRE 3 I L EMPLOI... 4 A. Le cadre d emplois des infirmiers territoriaux... 4 B. Les fonctions exercées... 4 II LE CONCOURS... 4

Plus en détail

Revalorisation des grilles indiciaires Catégorie A filière médico sociale

Revalorisation des grilles indiciaires Catégorie A filière médico sociale > Objet : PPCR > Contact : Sylvie ANDRE Responsable de pôle 04.76.33.20.38 sandre@cdg38.fr > Pôle : Gestion des carrières > Type de document : Note d information > Référence : 16-14 SF/SA > Date : le 29/06/

Plus en détail

RECENSEMENT DES BESOINS PREVISIONNELS EN EXAMENS PROFESSIONNELS ANNEES 2016-2017

RECENSEMENT DES BESOINS PREVISIONNELS EN EXAMENS PROFESSIONNELS ANNEES 2016-2017 CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA CORSE DU SUD 18 cours Napoléon -BP 60321 20178 AJACCIO Cedex 1 : 04.95.51.07.26 : 04.95.21.60.75 RECENSEMENT DES BESOINS PREVISIONNELS

Plus en détail

CALENDRIER PREVISIONNEL DES CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS 2015

CALENDRIER PREVISIONNEL DES CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS 2015 LENDRIER PREVISIONNEL DES ONOURS ET EXMENS PROFESSIONNELS 2015 Le calendrier étant susceptible de modification, veuillez le consulter régulièrement sur notre site Internet. Dernière mise à jour : 26 juin

Plus en détail

CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES ARDENNES

CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES ARDENNES CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES ARDENNES Siège social : 1 boulevard Louis Aragon 08000 CHARLEVILLE MEZIERES Service Accès à l emploi territorial : 47 rue Bourbon 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES

Plus en détail

FILIERE MEDICO SOCIALE CONCOURS D AUXILIAIRE DE SOINS TERRITORIAL DE 1 ERE CLASSE

FILIERE MEDICO SOCIALE CONCOURS D AUXILIAIRE DE SOINS TERRITORIAL DE 1 ERE CLASSE A D M I N I S T R A T I V E FILIERE MEDICO SOCIALE CONCOURS D AUXILIAIRE DE SOINS TERRITORIAL DE 1 ERE CLASSE I Catégorie et composition... 2 II - Les fonctions... 2 III - Les conditions d accès... 2 IV

Plus en détail

La réforme de la catégorie B s'applique aux rédacteurs à compter du 1er août

La réforme de la catégorie B s'applique aux rédacteurs à compter du 1er août La réforme de la catégorie B s'applique aux rédacteurs à compter du 1er août REFERENCES JURIDIQUES - Décret n 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d emplois des rédacteurs territoriaux

Plus en détail

FILIERE ADMINISTRATIVE

FILIERE ADMINISTRATIVE FILIERE ADMINISTRATIVE Au 9 avril 2015 1 Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de Vaucluse 80 rue Marcel Demonque AGROPARC CS 60508, 84908 AVIGNON CEDEX 9 - Tel : 04.32.44.89.30 / Fax

Plus en détail

AVANCEMENT DE GRADE MISE A JOUR : Août 2012

AVANCEMENT DE GRADE MISE A JOUR : Août 2012 AVANCEMENT DE GRADE Note d'information N 2011-11 du 19 janvier 2011 AVANCEMENT DE GRADE MISE A JOUR : Août 2012 REFERENCES Loi n 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Plus en détail

REFORME DE LA CATEGORIE B - FILIERE ADMINISTRATIVE

REFORME DE LA CATEGORIE B - FILIERE ADMINISTRATIVE CIRCULAIRE N 2012-28 Châlons-en-Champagne, le 17 août 2012 Le Président du Centre de Gestion à Mesdames et Messieurs les Maires Mesdames et Messieurs les Présidents d Etablissements Publics Communaux REFORME

Plus en détail

CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS DE CATEGORIE A, B ET C

CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS DE CATEGORIE A, B ET C CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS DE CATEGORIE A, B ET C ATTENTION : UN CALENDRIER COMPLEMENTAIRE SERA A VOTRE DISPOSITION EN MAI concernant les concours transférés du CNFPT en catégorie A ET B Ce calendrier

Plus en détail

I CATEGORIE ET COMPOSITION

I CATEGORIE ET COMPOSITION 3440, route de Neufchâtel B.P. 72 76233 BOIS-GUILLAUME Cedex Tél. : 02 35 59 71 11 Fax : 02 35 59 94 63 www.cdg76.fr FILIERE MEDICO SOCIALE et MEDICO-TECHNIQUE CONCOURS DE TECHNICIEN PARAMEDICAL TERRITORIAL

Plus en détail

BESOINS OCCASIONNELS (2 x 3 mois maximum)

BESOINS OCCASIONNELS (2 x 3 mois maximum) TABLEAU ANNEXE A LA DELIBERATION Création d emplois d agents non titulaires non permanents BESOINS OCCASIONNELS (2 x 3 mois maximum) NATURE DES FONCTIONS Nécessité d assurer les fonctions d entretien,

Plus en détail

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL REUNION DU 21 OCTOBRE 2011 DELIBERATION N CR-11/19.679 DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL SCHEMA REGIONAL DES RESSOURCES HUMAINES Stratégie régionale de développement d'une gestion prévisionnelle des emplois

Plus en détail

LE NOUVEL ESPACE STATUTAIRE DE LA CATEGORIE B. Mode d emploi Questions/réponses

LE NOUVEL ESPACE STATUTAIRE DE LA CATEGORIE B. Mode d emploi Questions/réponses LE NOUVEL ESPACE STATUTAIRE DE LA CATEGORIE B Mode d emploi Questions/réponses 01 Dans quel cadre le nouvel espace statutaire de la réforme de la catégorie B a-t-il été créé? Cette réforme traduit l engagement

Plus en détail

LES GRILLES DE SALAIRES 2008 2009 PRIMES ET INDEMNITES DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE

LES GRILLES DE SALAIRES 2008 2009 PRIMES ET INDEMNITES DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE DOCUMENTATION SALAIRE FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE 05 49 44 57 96 Fax : 05 49 44 57 97 Mail : contact@cgtlaborit.fr Site Internet : http://www.cgtlaborit.fr/ LES GRILLES DE SALAIRES 2008 2009 PRIMES

Plus en détail

FICHE EMPLOI : LE DETACHEMENT

FICHE EMPLOI : LE DETACHEMENT FICHE EMPLOI : LE DETACHEMENT 1. Définition Textes de référence : Article 14 al.1 et 2 de la loi n 83 634 du 13 juillet 1983 Section II de la loi n 84 53 du 26 janvier 1984 Titre 1 er du décret n 86 68

Plus en détail

ECHELONNEMENTS INDICIAIRES DUREE DE CARRIERE DES AGENTS DE CATEGORIE C

ECHELONNEMENTS INDICIAIRES DUREE DE CARRIERE DES AGENTS DE CATEGORIE C CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE L ALLIER 4, rue Marie Laurencin Circulaire n 2008-02 du 15 Janvier 2008 03400 YZEURE ***** Téléphone 04-70-48-21-00 Télécopie 04-70-44-85-61 ECHELONNEMENTS

Plus en détail

ARRÊTÉ N 97420150609640. Le (la) président(e) du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale,

ARRÊTÉ N 97420150609640. Le (la) président(e) du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, ARRÊTÉ N 97420150609640 Le (la) président(e) du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoria, Vu la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

Plus en détail

Annexe à l'arrêté n 12-206 du 16/10/2012 du Président du Centre de Gestion Liste des vacances ou créations d'emplois - Publicité : CDG

Annexe à l'arrêté n 12-206 du 16/10/2012 du Président du Centre de Gestion Liste des vacances ou créations d'emplois - Publicité : CDG 37 37 CC DE LA RIVE GAUCHE DE LA VIENNE Adjoint tech. 1e cl. C ADJOINT TECHNIQUE 1ère CLASSE CDG37-2012-10-59 ARTISTIQUE ARTISTIQUE PRINCIPAL 2ème CLASSE TmpNon 06:00 CDG37-2012-10-60 TmpNon 03:00 CDG37-2012-10-61

Plus en détail

LA MISE EN APPLICATION DU PROTOCOLE RELATIF À LA MODERNISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS,

LA MISE EN APPLICATION DU PROTOCOLE RELATIF À LA MODERNISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS, Réf. : CDG-INFO2016-13/CDE Date : le 17 mai 2016 Personnes à contacter : Christine DEUDON et Sylvie TURPAIN : 03.59.56.88.48/58 LA MISE EN APPLICATION DU PROTOCOLE RELATIF À LA MODERNISATION DES PARCOURS

Plus en détail

REFORME du CADRE d EMPLOIS des INFIRMIERS TERRITORIAUX

REFORME du CADRE d EMPLOIS des INFIRMIERS TERRITORIAUX NOTE D INFORMATION REFORME du CADRE d EMPLOIS des INFIRMIERS TERRITORIAUX Pôle : CARRIERE RETRAITE Auteur : SG Réf : III 4.9 - Infirmiers Y:/A/C/A/Réforme Cat /Infirmier Mars 2013 Références : Décret n

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ Arrêté du 19 mai 2016 relatif à l échelonnement indiciaire applicable aux corps paramédicaux de la catégorie

Plus en détail

RESTRUCTURATION DES CARRIERES DES FONCTIONNAIRES DE CATEGORIE B APPLICATION AU CADRE D'EMPLOIS DES ASSISTANTS TERRITORIAUX D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE

RESTRUCTURATION DES CARRIERES DES FONCTIONNAIRES DE CATEGORIE B APPLICATION AU CADRE D'EMPLOIS DES ASSISTANTS TERRITORIAUX D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE Fiches statut 1/25/MS Service «Gestion des carrières - Protection sociale» 05 59 90 03 94 statut@cdg-64.fr RESTRUCTURATION DES CARRIERES DES FONCTIONNAIRES DE CATEGORIE B APPLICATION AU CADRE D'EMPLOIS

Plus en détail

LE REGIME INDEMNITAIRE

LE REGIME INDEMNITAIRE LE REGIME INDEMNITAIRE Janvier 2013 INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES Décrets : 2002-60 du 01-01-2004 / 2007-1630 du 19-11-2007 / 2008-199 du 27/02/2008 PRINCIPE Il appartient aux collectivités

Plus en détail

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE CALENDRIER PREVISIONNEL 2014-2015 DES EXAMENS DES CENTRES DE GESTION DE LA REGION AUVERGNE

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE CALENDRIER PREVISIONNEL 2014-2015 DES EXAMENS DES CENTRES DE GESTION DE LA REGION AUVERGNE FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE CALENDRIER PREVISIONNEL 2014-2015 DES EXAMENS DES CENTRES DE GESTION DE LA REGION AUVERGNE CENTRE DE GESTION DE L ALLIER Maison des Communes 4 rue Marie Laurencin 03400 YZEURE

Plus en détail

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL REUNION DU 19 JUILLET 2013 DELIBERATION N CR-13/20.427 DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL SCHEMA REGIONAL DES RESSOURCES HUMAINES Stratégie régionale de développement d'une gestion prévisionnelle des emplois

Plus en détail

REFORME DES CADRES D EMPLOIS DE FONCTIONNAIRES DE LA CATEGORIE B : LE NOUVEAU STATUT DES REDACTEURS TERRITORIAUX

REFORME DES CADRES D EMPLOIS DE FONCTIONNAIRES DE LA CATEGORIE B : LE NOUVEAU STATUT DES REDACTEURS TERRITORIAUX Pôle RESSOURCES HUMAINES Tél. : 03 83 67 48 19 Carrière Email : carriere@cdg54.fr Fax : 03 83 97 88 44 N/Réf. : AF/SV Affaire suivie par : Stéphanie VALDENAIRE Circulaire : n 12-03 Villers-lès-Nancy, le

Plus en détail

Délibération n 32 Conseil Municipal du 3 décembre 2010

Délibération n 32 Conseil Municipal du 3 décembre 2010 Direction Générale Organisation et Ressources Humaines Direction des Ressources Humaines Délibération n 32 Conseil Municipal du 3 décembre 2010 Personnel municipal - Adaptation du tableau des effectifs

Plus en détail

CIRCULAIRE CDG90 COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE GROUPES HIERARCHIQUES

CIRCULAIRE CDG90 COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE GROUPES HIERARCHIQUES CIRCULAIRE CDG90 13/14 COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE GROUPES HIERARCHIQUES Loi n 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment

Plus en détail

Union Nationale des Syndicats Autonomes 21 rue Jules Ferry 93177 BAGNOLET CEDEX

Union Nationale des Syndicats Autonomes 21 rue Jules Ferry 93177 BAGNOLET CEDEX CADRES D EMPLOIS DE CATEGORIE B Rédacteurs territoriaux Le cadre d emplois de catégorie B des rédacteurs territoriaux comprend 3 grades : rédacteur, rédacteur principal de 2 e classe, rédacteur principal

Plus en détail