SYNDICAT FORCE OUVRIERE

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1 SYNDICAT FORCE OUVRIERE DU PERSONNEL DU CONSEIL GENERAL MÉDECIN TERRITORIAL A Compter du 01/09/2014 Grades:.Médecin de 2 ème classe..médecin de 1 ère classe..médecin hors classe FILIÈRE MEDICO-SOCIALE Catégorie A

2 2 Comparatif Anciennes/Nouvelles grilles (Suite à intégration dans le Nouvel Espace Statutaire au 1 er août 2012) - Médecin 2 ème classe - ECHELONS BRUTE MAJORE DUREE MINI DUREE MAXI 2ans 2ans 2ans 2ans 2ans - Médecin 2 ème classe - ECHELONS BRUTE MAJORE DUREE MINI 9mois 9mois 9mois 2ans 2ans 2ans DUREE MAXI 2ans 2ans 2ans 2ans 2ans 2ans - Médecin 1 ère classe - ECHELONS BRUTE MAJORE DUREE MINI DUREE MAXI 2ans 2ans 2ans 2ans - Médecin 1 ère classe - ECHELONS BRUTE HEA MAJORE * DUREE MINI 9mois 9mois 9mois 9mois 2ans DUREE MAXI 2ans 2ans 2ans 3ans 3ans - Médecin Hors classe - ECHELONS BRUTE HEA MAJORE * * DUREE MINI 2ans 9mois DUREE MAXI 2ans 2ans 3ans 3ans - Médecin Hors classe - ECHELONS BRUTE HEA HEB HEB bis MAJORE * * * DUREE MINI 2ans 2ans DUREE MAXI 2ans 2ans 3ans 3ans 4mois Détails des Hors-Echelles (arrêté du 29 août 1957) * HORS ECHELLE A HORS ECHELLE B HORS ECHELLE B bis MAJORE Chevron1 hevron2 Chevron3 Chevron1 Chevron2 Chevro n3 Chevron1 Chevron2 Chevron Rémunération brute = indice majoré x valeur du point ( depuis le 1 juillet 2010)

3 3 Reclassement Anciennes/Nouvelles grilles (Suite à parution des décrets du 18 août 2014) GRADE D ORIGINE (Décret n du 28/08/1992) MEDECIN 2 ème CLASSE GRADE D INTEGRATION (Décret n du 18/08/2014) MEDECIN 2 ème CLASSE ANCIENNETE D ECHELON CONSERVEE (Dans la limite de la durée d échelon d accueil) Echelon 1 Echelon 1 Sans ancienneté Echelon 2 Echelon 1 ½ de l ancienneté acquise Echelon 3 Echelon 1 1/3 de l ancienneté acquise + 6 mois Echelon 4 Echelon 2 2/3 de l ancienneté acquise Echelon 5 Echelon 3 Sans ancienneté Echelon 6 Echelon 3 Ancienneté acquise Echelon 7 Echelon 4 Ancienneté acquise Echelon 8 Echelon 5 Ancienneté acquise Echelon 9 Echelon 6 5/4 de l ancienneté acquise Echelon 10 Echelon 7 Sans ancienneté Echelon 11 Echelon 7 Ancienneté acquise Puis reclassement à échelon identique : MEDECIN 1 ère CLASSE MEDECIN 1 ère CLASSE Echelon 1 Echelon 1 Ancienneté acquise Echelon 2 Echelon 2 Ancienneté acquise Echelon 3 Echelon 3 Ancienneté acquise Echelon 4 Echelon 4 Ancienneté acquise Echelon 5 Echelon 5 Ancienneté acquise Echelon 6 Echelon 6 Ancienneté acquise MEDECIN HORS CLASSE MEDECIN HORS CLASSE Echelon 1 Echelon 1 Ancienneté acquise Echelon 2 Echelon 2 Ancienneté acquise Echelon 3 Echelon 3 Ancienneté acquise Echelon 4 Echelon 4 Ancienneté acquise Echelon 5 Echelon 5 Ancienneté acquise Echelon 6 Echelon Spécial Ancienneté acquise

4 4 Grilles de rémunération Médecin territorial A compter du 01/09/2014 -Médecin 2 ème classe- Echelons Indice Brut Indice Majoré Durée mini 1a 1a 1a9m 1a9m 1a9m 2a 2a 2a Durée maxi 1a 1a 2a 2a 2a 2a6m 2a6m 2a6m 5 ans de services effectifs + 6 ème échelon -Médecin 1 ère classe- Echelons Indice Brut HEA Indice Majoré * Durée mini 1a9m 1a9m 1a9m 1a9m 2a6m Durée maxi 2a 2a 2a 2a 3a 12 ans de services en qualité de Médecin + 1 an d ancienneté dans le 3 ème échelon -Médecin Hors-classe- Echelons Spécial Indice Brut HEA HEB HEB bis Indice Majoré * * * Durée mini 1a6m 1a6m 2a 2a Durée maxi 2a 2a 3a 3a Détails des Hors-Echelles (arrêté du 29 août 1957) * Indice Majoré HORS ECHELLE A HORS ECHELLE B HORS ECHELLE B bis Chevron I Chevron II Chevron III Chevron I Chevron II Chevron III Chevron I Chevron II Chevron III an 1 an 1 an 1 an 1 an 1 an 1 an 1 an Rémunération brute = Indice majoré X valeur du point ( depuis le 1 er juillet 2010) Source : emploi- collectivités.fr

5 52, AVENUE DE ST JUST MARSEILLE CEDEX 20 3 ème étage B & BLOG

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SYNDICAT FORCE OUVRIERE SYNDICAT FORCE OUVRIERE DU PERSONNEL DU CONSEIL GENERAL BIOLOGISTES, VÉTÉRINAIRES ET PHARMACIENS TERRITORIAUX Décret n 9-867 du 8 août 199 FILIÈRE MÉDICO-SOCIALE Catégorie A Grades:.Biologiste, vétérinaire

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