Retraités du Régime Agricole

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1 Retraités du Régime Agricole Des aides pour vivre à domicile

2 Favoriser le maintien à domicile des personnes retraitées C est : Aider, à leur domicile, en foyer logement ou en MARPA *, les personnes âgées qui ne peuvent pas prétendre à l Allocation Départementale d Autonomie aux Personnes Âgées (ADAPA), dans la limite de l enveloppe dédiée à l Action sanitaire et sociale : - soit par une prestation liée à la perte d autonomie - soit par une prestation liée à la fragilité - soit par un soutien lors de la fin de vie. Favoriser l adaptation du logement au vieillissement par des aides financières (subventions ou prêts). Sécuriser le maintien à domicile et prévenir les complications de chutes, de malaises, par l aide à la souscription d un abonnement au système de téléassistance conventionné avec la MSA de Maine-et-Loire. Conforter les aidants de proches dépendants dans leur solidarité familiale par un soutien financier leur permettant de se libérer. (*) : Maison d Accueil Rurale pour Personnes Âgées

3 L AIDE À DOMICILE D URGENCE Pour quoi? Aider les personnes qui doivent faire face à une situation d urgence liée à la perte d autonomie consécutive à une chute ou un accident, au retour d hospitalisation ou suite au décès du conjoint. Les retraités ayant le plus grand nombre de trimestres en droits cotisés en MSA. Revenus inférieurs à certains plafonds (voir tableau ci-dessous) Prise en compte du revenu brut global du dernier avis d imposition Nombre d heures attribuées 90 heures maximum sur 3 mois. Personne seule Plafond de ressources (= revenu brut global divisé par 12 mois) Ménage Participation de la MSA Participation de la personne aidée (*) de 800,00 à 835,49 de 1 242,00 à 1 451,49 18,09 10 % de 835,50 à 894,49 de 1 451,50 à 1 549,49 17,29 14 % de 894,50 à 1 009,49 de 1 549,50 à 1 696,49 15,88 21 % de 1 009,50 à 1 090,49 de 1 696,50 à 1 754,49 14,67 27 % de 1 090,50 à 1 146,49 de 1 754,50 à 1 842,49 12,86 36 % (*) : selon le tarif horaire retenu de 20,10 de l heure. Les personnes seules ayant des ressources inférieures à 800 ou les couples ayant des ressources inférieures à doivent déposer la demande d aide à domicile d urgence auprès du Conseil Départemental. La demande est à formuler auprès d un prestataire conventionné. Pour connaître les prestataires d aide à domicile conventionnés sur votre commune : : (rubrique : Conseils, droits et démarches > Retraite > des aides pour vivre à domicile) 1

4 AIDE AUX AIDANTS Pour quoi? Soutenir les familles qui ont la charge d une personne âgée dépendante, soit à leur domicile, soit à proximité immédiate, en leur permettant de se libérer. L aidant de la personne âgée dépendante. La personne âgée dépendante doit être bénéficiaire d une retraite servie à titre principal par la MSA, dans l attente d une évaluation pour obtenir l Allocation Personnalisée d Autonomie (APA) ou si le soutien ne peut pas être financé dans le cadre de cette aide. La personne dépendante doit être maintenue à son domicile grâce à l'intervention active d'un aidant familial, conjoint, proche ou être hébergé(e) chez un enfant de manière habituelle. Montant de l aide 80 % des frais engagés, avec un maximum de 500 pour l offre «découverte» puis 400 supplémentaire, si les revenus sont inférieurs ou égaux à L aide est attribuée après une évaluation par un travailleur social. La demande est à formuler à la MSA - : ou dans l une des agences MSA (voir coordonnées en dernière page) 2

5 AIDE À L ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES GRAVEMENT MALADES Pour quoi? Permettre à une personne, parvenue au stade ultime de sa vie, de passer ses derniers jours à son domicile. Les retraités qui reçoivent leurs remboursements de soins par la MSA. La personne doit être atteinte d une pathologie clairement identifiée et souhaiter revenir à son domicile ou y rester durant ses derniers jours. Les revenus et les capitaux de la personne et de son conjoint sont pris en compte. Montant de l aide pour trois mois, renouvelable une fois. L aide est attribuée après une évaluation par un travailleur social. La demande est à formuler à la MSA :

6 LE PANIER DE SERVICES Le panier de services contribue au maintien à domicile des personnes retraitées ayant des revenus modestes. Il est composé de : L aide à domicile : entretien du logement, aide aux courses et aux déplacements, préparation des repas... L aide au portage des repas L aide à la téléassistance L aide à l aménagement du logement ou installation de petit matériel. Les retraités dont la MSA a validé le plus grand nombre de trimestres en droits propres, en perte d autonomie, vivant à leur domicile et non bénéficiaires de l Allocation Départementale d Autonomie des Personnes Âgées (ADAPA), versée par le Conseil Général. Être dans une situation de fragilité. Avoir des revenus inférieurs à un plafond : prise en compte du revenu brut global du dernier avis d imposition (Revenu brut global divisé par 12 mois - voir tableaux page suivante). L aide est attribuée après une évaluation par l association Eval Loire. Contacter la MSA - : ou le Centre Local d Information et de Coordination (CLIC) 4

7 AIDE AU DOMICILE Maximum 14 h par mois pour une personne relevant du GIR 5, Maximum 9 h par mois pour une personne relevant du GIR 6. Plafond de ressources 2015 Personne seule Ménage Participation de la MSA Participation de la personne aidée (*) de 800,00 à 835,49 de 1 242,00 à 1 451,49 18,09 10 % de 835,50 à 894,49 de 1 451,50 à 1 549,49 17,29 14 % de 894,50 à 1 009,49 de 1 549,50 à 1 696,49 15,88 21 % de 1 009,50 à 1 090,49 de 1 696,50 à 1 754,49 14,67 27 % de 1 090,50 à 1 146,49 de 1 754,50 à 1 842,49 12,86 36 % (*) : selon le tarif horaire retenu de 20,10 de l heure. Les personnes seules dont les ressources sont inférieures à 800 et les couples dont les ressources sont inférieures à peuvent bénéficier de l aide sociale du Conseil Départemental. AIDE À LA TÉLÉASSISTANCE Une aide mensuelle de 5 à 15 est attribuée pour atténuer les frais d'abonnement, si les ressources mensuelles sont inférieures ou égales à : pour une personne seule et pour un couple. Si le conjoint bénéficie d une aide par un autre organisme, l aide de la MSA est divisée par deux. AIDE AU PORTAGE DES REPAS Une aide mensuelle de 44 maximum (en fonction du nombre de portages) est attribuée pour atténuer les frais de portages de repas à domicile, si les ressources mensuelles (Revenu brut global divisé par 12 mois) sont inférieures ou égales à : pour une personne seule et pour un couple. AIDE À L AMÉNAGEMENT DU LOGEMENT Une participation financière est attribuée, en fonction des ressources, pour atténuer les frais d aménagement. Plafond de ressources 2015 Personne seule Ménage Participation MSA Maximum Reste à charge de la personne âgée Jusqu à 836 Inférieur à % de 836 à 894 de à % de 895 à de à % de à de à % de à de à % 5

8 PRÊT MÉNAGER ET MOBILIER Pour quoi? Faciliter l acquisition de mobilier, d appareils ménagers de première nécessité. Les retraités ayant le plus grand nombre de trimestres cotisés en MSA, Les personnes qui relèvent du Régime Agricole depuis au moins un an. Présentation d une facture pro-forma ou devis Ne pas être en situation de surendettement Attendre l accord de la MSA pour procéder à l achat du matériel ou de l équipement Avoir un revenu brut fiscal inférieur ou égal à Montant du prêt 100 % du prix de l appareil ou du mobilier, avec un maximum de 500. Taux d intérêt : 0 %. Durée de 12 à 18 mois, au choix de l emprunteur. Modalités de règlement Versement direct au fournisseur sur présentation de la facture non acquittée. Remboursement par prélèvement sur compte bancaire ou postal. Premier remboursement : premier jour du troisième mois suivant le versement du prêt. Imprimé de demande sur le site internet : (rubrique : conseils, droits et démarches > Famille, logement > Accompagner les familles) 6

9 PRÊT SOCIAL HABITAT Pour quoi? Faciliter la réalisation de travaux d amélioration ou d agrandissement dans une résidence principale. Ces travaux doivent être effectués : en lien avec la santé, le handicap ou le vieillissement de la personne, pour lutter contre l habitat indigne ou insalubre, pour une amélioration de l assainissement, dans le cadre d économies d énergie. Les retraités ayant le plus grand nombre de trimestres cotisés en MSA, Propriétaires ou locataires. Attendre l accord de la MSA pour procéder à l achat du matériel ou de l équipement Devis daté et signé de l artisan ou du fournisseur Cumul possible avec l aide à l adaptation du logement liée à la perte d autonomie Ne pas être en situation de surendettement, ni avoir un taux d endettement supérieur à 33 % Les capitaux sont pris en compte, ils ne doivent pas représenter plus de 5 fois le montant du prêt Avoir un revenu brut fiscal inférieur ou égal à Montant du prêt 90 % du coût de l opération avec maximum de Taux d intérêt : 0 %. Frais de dossier : 15 Durée de 60 à 84 mois, au choix de l emprunteur. Modalités de règlement Versement effectué en 2 fois (30 % en acompte au demandeur, puis 70 % au fournisseur ou à l entrepreneur à réception des factures non acquittées). Remboursement par prélèvement sur compte bancaire ou postal. Premier remboursement : premier jour du troisième mois suivant le versement du prêt. Prêt attribué après une évaluation par un travailleur social. Contacter la MSA - : ou l une des agences MSA (voir coordonnées en dernière page) 7

10 AIDE À LA SOUSCRIPTION D UNE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ Bien que la MSA rembourse une part importante des dépenses de santé, il reste le plus souvent une partie à payer. C est la raison pour laquelle il est indispensable d avoir une complémentaire santé. En cas de faibles ressources, vous pouvez bénéficier d une prise en charge totale des frais de santé par la Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C) ou d une aide pour payer votre complémentaire : l Aide à la Complémentaire Santé (ACS). La Mutualité Sociale Agricole de Maine-et-Loire a mis en place une aide supplémentaire pour les personnes dont les revenus dépassent légèrement le plafond de ressources pour bénéficier de l Aide à la complémentaire santé : l Aide à la souscription d une complémentaire santé (il s agit d une prestation extra-légale). Pour quoi? Encourager la souscription d une complémentaire santé pour les retraités agricoles ayant eu un refus d aide à la complémentaire santé. Les retraités agricoles à titre principal, percevant leurs remboursement de soins par la MSA de Maine-et-Loire. Avoir souscrit une complémentaire santé Les ressources ne doivent pas dépasser 25 % du plafond d Aide à la Complémentaire Santé légale en vigueur. Montant de l aide 450 par an pour une personne de 60 ans et plus. Vous n avez aucune démarche à effectuer. Si vous êtes dans cette situation, votre dossier est directement étudié par la MSA. 8

11 Vous avez besoin de contacter la MSA Par internet : Sur notre site accessible 24h/24 via le formulaire mis à votre disposition dans la rubrique «Nous contacter par mail» ou directement dans votre espace privé Internet MSA «Mes messages et mes réponses» Par téléphone Un conseiller répond à vos questions du lundi au vendredi de 9 h à 17 h, selon le motif de votre appel : Votre santé : Votre famille ou votre logement : Votre retraite : Par courrier à l adresse suivante : MSA DE MAINE-ET-LOIRE ANGERS CEDEX 9 En agence : Baugé-en-Anjou, Beaupréau, Doué-la-Fontaine, Segré Accueil : - Sur rendez-vous du lundi au vendredi - : Sans rendez-vous de 9 h à 12 h les lundis, mardis et jeudis (sauf vacances scolaires) Téléphone : Les lundis, mardis et jeudis de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h Au siège de Beaucouzé du lundi au vendredi - Sur rendez-vous de 9 h à 13 h - Sans rendez-vous de 13 h à 17 h

12 MSA de MAINE-et-LOIRE 3 Rue Charles Lacretelle BEAUCOUZE ANGERS CEDEX 9 Agence Loire-Segréen 1 Rue César SEGRÉ : Agence Baugeois-Vallée Maison des services publics 15 Avenue Le Goulz de la Boulaie BAUGÉ-EN-ANJOU : Agence Mauges-Choletais 67 bis Rue de la Lime BEAUPRÉAU : Agence Saumurois-Layon «Les Fontaines» 4 Rue Saint Denis DOUÉ-la-FONTAINE : Réalisation : Politiques des territoires/communication MSA 49 - Photos : Fotolia et CCMSA - Impression MSA 49 - Mars 2015 MSA Maine-et-Loire 3 rue Charles Lacretelle Tél Beaucouzé Fax ANGERS CEDEX 9

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