Formulaire de présentation de candidature (équipe/projet) TRIBUNAL DE TRAITEMENT DE LA TOXICOMANIE DE VANCOUVER

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1 Formulaire de présentation de candidature (équipe/projet) TRIBUNAL DE TRAITEMENT DE LA TOXICOMANIE DE VANCOUVER COLOMBIE-BRITANNIQUE Auteur de la mise en candidature Prénom et nom : Brent Merchant Organisation : Direction des affaires correctionnelles, ministère de la Justice Titre : Sous-ministre adjoint Adresse : 1001, rue Douglas Ville : Victoria Province : C.-B. Téléphone : Courriel : brent.merchant@gov.bc.ca Candidat Nom de l équipe/du projet : Tribunal de traitement de la toxicomanie de Vancouver Prénom et nom du chef d équipe : Simon Glen Organisation : Direction des affaires correctionnelles, ministère de la Justice Titre : Directeur régional par intérim, Division des services correctionnels communautaires et des programmes organisationnels Adresse : , avenue Kingsway Ville : Burnaby Province : C.-B. Téléphone : Courriel : simon.glen@gov.bc.ca Sommaire de la mise en candidature Voir pièce jointe Lettre d appui 1 Prénom et nom : Julian Somers Organisation : Faculté des sciences de la santé, Université Simon-Fraser Titre : Professeur agrégé Téléphone : Courriel : jsomers@sfu.ca Lettre d appui 2 Prénom et nom : Bill Small Organisation : Direction des affaires correctionnelles, ministère de la Justice Titre : Directeur provincial par intérim Téléphone : Courriel : bill.small@gov.bc.ca Document optionnel à l appui Titre du document : Brochure révisée du Tribunal de traitement de la toxicomanie de Vancouver

2 SOMMAIRE DE LA MISE EN CANDIDATURE (ÉQUIPE/PROJET) TRIBUNAL DE TRAITEMENT DE LA TOXICOMANIE DE VANCOUVER (TTTV) Les systèmes de justice ont été contraints à évoluer en réaction à l accroissement considérable de la population de délinquants toxicomanes et des répercussions nuisibles connexes sur le système de santé et la sécurité de la collectivité. À l heure où l on prête une attention accrue à la collaboration entre les secteurs de service, le Tribunal de traitement de la toxicomanie de Vancouver (TTTV) est un exemple remarquable d une équipe intégrée qui collabore à la prestation d une approche différente du processus habituel du tribunal criminel pour les délinquants toxicomanes et présente des résultats exceptionnels. Le TTTV est un tribunal spécialisé qui offre un traitement supervisé aux délinquants dépendants de la cocaïne, de l héroïne, de la méthamphétamine en cristaux et d autres substances en vue d éliminer des infractions criminelles à venir. Le TTTV transfère les délinquants toxicomanes de la prison vers un programme de traitement de jour supervisé intensif de 14 mois pour les défaire de leur dépendance. Le programme exige que les délinquants se présentent au Vancouver Drug Court Treatment and Resource Center plusieurs fois par semaine. En plus du traitement de jour, les participants doivent se présenter régulièrement au tribunal pour lui fournir des mises à jour concernant les progrès qu ils ont réalisés et leurs problèmes/préoccupations. L équipe du TTTV est composée de professionnels de la justice, de la santé et des services sociaux et vise à offrir aux délinquants toxicomanes un traitement de la toxicomanie supervisé par le tribunal et un large éventail de services holistiques conçus pour changer le comportement criminel des participants et améliorer leur état de santé, de façon à faire diminuer les infractions criminelles à venir et à améliorer la sécurité publique. L équipe intégrée regroupe des juges de formation spécialisée, du personnel du greffe de la cour, des shérifs, des intervenants en toxicomanie, des agents de probation/gestionnaires de cas, des avocats de la défense, des avocats de la Couronne provinciale et des avocats de la Couronne fédérale. Le TTTV met également à la disposition des participants du personnel spécialisé d établissement de traitement, dont des intervenants en toxicomanie, un médecin, un psychologue, une infirmière spécialisée en toxicomanie, des gestionnaires de cas, un employé chargé de l aide financière et d autres employés responsables de la désintoxication. Établi dans le Downtown Eastside depuis 2001, le TTTV est adapté au contexte canadien à partir d un modèle qui a vu le jour aux É. U. Le TTTV est le plus important tribunal de traitement de la toxicomanie au Canada qui offre une solution de rechange au processus habituel du tribunal criminel au choix des délinquants qui commettent des infractions en raison de leur toxicomanie. Le TTTV est également le premier tribunal ayant fait l objet d une évaluation scientifique au Canada, dont les résultats révèlent une diminution de 50 % de la récidive liée à la toxicomanie chez les participants sur deux ans. Cette diminution importante de la récidive porte à croire à un allègement du fardeau qui pèse sur un système de santé et de justice pénale surchargé et sert d exemple concret d une pratique exemplaire liée aux avantages de la collaboration entre les systèmes et de l intégration réalisée par l équipe du TTTV. Grâce à la prestation de services intégrés qui répondent aux besoins complexes et diversifiés des délinquants toxicomanes du Downtown Eastside, les clients, les membres de l équipe du TTTV et la collectivité avoisinante sont gagnants. Les clients du TTTV ont de longs antécédents criminels et présentent un risque élevé de récidive. Ils sont dépendants des drogues illicites depuis longtemps, et les activités criminelles soutiennent leur dépendance.

3 La plupart d entre eux sont démunis, sans abri et ne disposent pas de soutien prosocial dans la collectivité. Les services intégrés et holistiques offerts par le TTTV visent à diminuer l incidence de leurs comportements criminels motivés par leur toxicomanie et à améliorer leur état de santé. En ce qui a trait aux clients, les effets directs de la participation au programme du TTTV sont la sobriété, la diminution des infractions et des démêlés avec le système de justice pénale, l amélioration du bien être physique, affectif et mental, l amélioration de la situation de logement, d emploi et d éducation ainsi que l utilisation prosociale des temps libres. Le TTTV applique de façon uniforme les pratiques exemplaires dans la prestation de services qui répondent aux besoins complexes de ses clients. Le TTTV exige des participants qu ils déménagent dans des logements approuvés s ils ne sont pas en mesure de se présenter tous les jours au centre de traitement. L hébergement de clients dont la toxicomanie est complexe et qui ont des troubles de santé mentale représente un défi compte tenu des longues listes d attente des unités de logement de désintoxication. Un employé spécialisé en aide à l emploi veille à ce tous les participants reçoivent un soutien du revenu s ils y sont admissibles. Des effets de toilette personnelle, des billets d autobus, les déjeuners et les dîners sont fournis aux participants qui ont peu de moyens après avoir déboursé les frais relatifs au logement. Au Vancouver Drug Court Treatment and Resource Centre, une équipe collaborative formée d intervenants en toxicomanie, d agents de probation, d un employé responsable de l aide à l emploi, d un psychologue et d un médecin offre des services holistiques de traitement. Le traitement est fondé sur les pratiques exemplaires et comprend une thérapie individuelle, une thérapie de groupe, une cure de désintoxication et des services de rétablissement et de traitement résidentiels. D autres programmes sont offerts, dont Pensée et comportement du criminel et du toxicomane, Trouble de stress post traumatique et toxicomanie et Violence dans les relations. Les participants qui présentent des symptômes de maladie mentale sont confiés aux Services de psychiatrie légale pour patients externes à des fins d évaluation et de traitement psychiatrique. Le TTTV a établi des jalons de traitement pour le programme en quatre étapes, qui nécessite une participation minimale de 14 mois. Les participants sont soutenus tout au long de l étape préalable au traitement, durant laquelle des évaluations sont effectuées, des séances de thérapie individuelles sont amorcées, un logement est trouvé et les besoins de soins médicaux dentaires et psychiatriques sont cernés. À l étape visant l acquisition de compétences de désintoxication, les participants suivent une cure de désintoxication et vivent dans une résidence de rétablissement, conservent le même logement ou en trouvent un meilleur. Les participants continuent également à assister aux séances de thérapie, à régler leurs problèmes médicaux, dentaires et psychiatriques et à fournir des échantillons d urine à des fins de contrôle de la sobriété. À l étape de la stabilisation, les participants continuent à rester dans un logement, à rétablir des liens avec des réseaux de soutien, à demeurer sobres et à participer aux séances de thérapie. À l étape finale, les participants sont soutenus en vue d établir des plans de suivi pour gérer leur toxicomanie et leurs besoins médicaux et psychiatriques. Les participants demeurent dans un logement stable, ont l occasion de suivre des formations professionnelles, participent à des activités de perfectionnement des études, font du bénévolat ou travaillent. La sobriété des participants est surveillée au moyen d analyses d urine, et les séances de thérapie mettent l accent sur l achèvement du programme au complet.

4 Depuis la création du TTTV, les gouvernements provinciaux et fédéral ont établi un partenariat pour le financer. Guidés par un comité de direction composé de plusieurs organismes, les partenariats provinciaux regroupent du personnel spécialisé du ministère de la Justice, du ministère du Développement social, de la Legal Services Society, de l Autorité sanitaire côtière de Vancouver et des Services de psychiatrie légale pour patients externes. Le TTTV est également soutenu par un comité consultatif communautaire composé de représentants du centre ville, du quartier chinois et des associations vouées à l amélioration des entreprises de Strathcona, qui s appliquent à discuter des préoccupations de la collectivité et des besoins en matière de programme à l occasion de réunions trimestrielles.

5 FACULTY OF HEALTH SCIENCES JULIAN M SOMERS MSc, PhD, RPsych Associate Professor Faculty of Health Sciences Blusson Hall University Drive Burnaby BC Canada V5A 1S6 T: F: E: jsomers@sfu.ca April 24, 2012 Public Sector Service Delivery Council To Whom it May Concern: Re: Drug Treatment Court of Vancouver Nomination for PSSDC 2012 Excellence in Public Service Delivery Award I am writing to convey my strong support for the Drug Treatment Court of Vancouver (DTCV) nomination for a team award in Service Excellence. Operating in the Downtown Eastside since 2001, the DTCV is the largest drug treatment court in Canada and provides a voluntary alternative to the regular criminal court process for individuals who commit offences because they have a drug addiction. The DTCV is an outstanding example of an integrated team, bringing together justice, health and social service professionals who collaborate to provide drug addicted offenders with court supervised drug treatment. The program seeks to reduce future criminal offending and enhance public safety and was the first DTC in Canada to undergo independent peerreviewed research, which my colleagues and I were fortunate to lead. Our published findings indicate that the DTCV produced a 50% reduction in drug-related recidivism among participants over two years. More recent research indicates that the DTCV provides particularly effective supports for members of hard to reach sub-groups, including Aboriginal and female offenders. From my perspective, the DTCV incorporates several remarkable qualities, including effectively transcending traditional organizational boundaries, excellence in service, and a willingness to expose their work to independent research in order to promote transparency and to learn from their experience. I fully support this nomination. Sincerely, Dr. Julian M Somers Associate Professor Faculty of Health Sciences Simon Fraser University

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7 Tribunal de traitement de la toxicomanie de Vancouver Qu est-ce que le Tribunal de traitement de la toxicomanie? Le Tribunal de traitement de la toxicomanie de Vancouver (TTTV) offre aux délinquants admissibles un traitement supervisé par le tribunal de leur dépendance à la cocaïne, à la méthamphétamine en cristaux, à l héroïne ou à d autres substances. Le TTTV offre des services aux personnes admissibles accusées d une ou de plusieurs infractions par la Couronne provinciale ou fédérale devant la Cour provinciale de Vancouver, située au 222, rue Main, à Vancouver. L équipe du TTTV est composée de juges de formation spécialisée, de personnel du greffe de la cour, de shérifs, d intervenants en toxicomanie, de gestionnaires de cas, d avocats de la défense, d avocats de la Couronne provinciale et d avocats de la Couronne fédérale. Le TTTV met à la disposition des participants un établissement de traitement spécialisé où sont affectés des intervenants en toxicomanie, un médecin, un psychologue, une infirmière en toxicomanie, des gestionnaires de cas, un employé responsable de l aide financière, un coordonnateur de logement et d autres employés chargés du soutien à la désintoxication. Depuis le début des activités du TTTV en décembre 2001, l équipe du TTTV est venue en aide à des centaines de délinquants toxicomanes afin qu ils puissent adopter un mode de vie sobre. Quels services sont offerts par le Tribunal de traitement de la toxicomanie de Vancouver? Le Drug Court Treatment and Resource Center offre les services suivants : Intervenants en toxicomanie chargés de la thérapie individuelle et de la thérapie de groupe et de l aide aux participants Aide relative aux programmes de traitement résidentiels Soins prodigués par une infirmière en toxicomanie et un médecin qui prescrit de la méthadone Employé responsable de l aide financière qui aide à régler les problèmes de bien-être social Gestionnaires de cas qui aident les participants à trouver un logement et assurent le suivi des progrès réalisés au cours du programme Travailleur de soutien Les repas et le transport sont également fournis. Quels sont les objectifs du Tribunal de traitement de la toxicomanie de Vancouver? L objectif du programme est de diminuer la consommation d héroïne, de cocaïne et de méthamphétamine en cristaux des délinquants condamnés dont les infractions sont motivées par la toxicomanie. Les résultats escomptés du programme comprennent, entre autres : Sobriété Diminution de la criminalité et des démêlés avec le système de justice pénale Amélioration du bien-être physique, affectif et mental des participants Amélioration de la situation de logement, d emploi et d éducation Utilisation prosociale du temps libre Qui est admissible au programme du Tribunal de traitement de la toxicomanie de Vancouver? Vous devez être accusé(e) devant le tribunal et avoir plaidé coupable ou accepter de plaider coupable. Vous devez être dépendant à la cocaïne, à l héroïne ou aux méthamphétamines en cristaux. La plupart des accusations sont admissibles, mais informez-vous auprès de votre avocat ou appelez le Tribunal de traitement de la toxicomanie de Vancouver. Qu en est-il si je suis en prison? Si vous êtes admissible au programme, vous pouvez être libéré(e) sous caution pour aller au Drug Court Treatment and Resource Center. Comment se présente-t-on au Tribunal de traitement de la toxicomanie de Vancouver?

8 Tribunal de traitement de la toxicomanie de Vancouver Demandez-le à votre avocat. Si vous n avez pas d avocat, appelez le Drug Court Treatment and Resource Center au ou au numéro sans frais et demandez à parler au Drug Court Treatment and Resource Center. Qu est-ce qu un tribunal de traitement de la toxicomanie? Les tribunaux de traitement de la toxicomanie sont des cours spécialisées qui transfèrent les délinquants toxicomanes des prisons/pénitenciers vers un programme de traitement de la toxicomanie. Il s agit d un programme de traitement de jour intensif. Le programme exige la présence au Drug Court Treatment and Resource Center de Vancouver plusieurs fois par semaine. En plus du traitement de jour, les participants se présentent régulièrement devant la cour pour lui fournir des mises à jour concernant les progrès qu ils ont réalisés et leurs problèmes/préoccupations. Toutes les audiences, celles du Tribunal de traitement de la toxicomanie, sont présidées par un juge. Cependant, le juge du Tribunal de traitement de la toxicomanie de Vancouver rend des décisions fondées sur des discussions précédentes avec une équipe composée de la Couronne, de l avocat de la défense, des intervenants en toxicomanie et des gestionnaires de cas. Comme les autres cours, le Tribunal de traitement de la toxicomanie de Vancouver appuie la sécurité publique et la responsabilisation. Tous les participants du Tribunal de traitement de la toxicomanie de Vancouver doivent assumer la responsabilité de leurs actes et plaider coupable aux accusations appropriées en vue d entrer dans le programme. Les participants se présentent chaque semaine devant la cour, où leur progrès est supervisé par le juge. Communiquez avec nous aux numéros suivants : Téléphone : Numéro sans frais : Volonté Intégrité Esprit ouvert Le Tribunal de traitement de la toxicomanie de Vancouver fonctionne-t-il comme les autres cours criminelles? Tribunal de traitement de la

9 Tribunal de traitement de la toxicomanie de Vancouver toxicomanie de Vancouver Des accusations criminelles pèsent contre vous? Avez-vous des problèmes de dépendance? Préféreriez-vous un traitement à l emprisonnement?