AVIS PUBLIC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE LA CÔTE-DE-BEAUPRÉ AVIS DE VENTE D IMMEUBLES POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DE TAXES

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1 AVIS PUBLIC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE LA CÔTE-DE-BEAUPRÉ AVIS DE VENTE D IMMEUBLES POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DE TAXES Avis public est par les présentes donné par la soussignée, Christine Côté- Tremblay, secrétaire-trésorière adjointe que les immeubles ci-après désignés seront vendus à l enchère publique (selon la loi), au bureau de la MRC de La Côte-de-Beaupré, situé au 3, rue de la Seigneurie, à Château-Richer, jeudi le treizième jour du mois de mars 2014, à 10 h de l avant-midi, pour défaut de paiement des taxes municipales et scolaires ou autres impositions dues sur ces immeubles, avec intérêts et frais encourus. Toutefois, seront exclus de la vente, les immeubles sur lesquels lesdites taxes avec intérêts et frais encourus auront été payés avant le moment de la vente. Les immeubles seront vendus, le tout tel qu ils se trouvent présentement, avec servitudes actives ou passives, apparentes ou occultes pouvant les affecter. Le prix d adjudication de chacun de ces immeubles sera payable immédiatement en monnaie légale ou par virement de fonds au moyen du «paiement direct Interac». La secrétaire-trésorière adjointe ou toute autre personne désignée par résolution pourra faire la vente des lots ou parties de lots. Les immeubles vendus seront sujets au droit de retrait dans l année de la vente. DONNÉ à Château-Richer, ce huitième jour du mois de janvier deux mille quatorze, conformément au Code municipal du Québec (L.R.Q., c. C-27.1). La secrétaire-trésorière adjointe, Christine Côté-Tremblay Page 1 de 6

2 MRC DE LA CÔTE-DE-BEAUPRÉ PRÉAVIS DE VENTE D IMMEUBLES POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DE TAXES 2014 Municipalité de Boischatel Cadastre de Québec Commission Scolaire des Premières-Seigneuries Nom / Prénom Adresse de correspondance : PLOURDE Érick CÔTÉ Isabelle 102, rue Notre-Dame Boischatel (Québec) G0A 1H0 N o de matricule : Taxes municipales : 3 905,65 $ Taxes scolaires : 1 590,18 $ N o de lot : DÉSIGNATION CADASTRALE : L emplacement, sis est situé à Boischatel, connu et désigné comme étant : Le lot originaire QUATRE MILLIONS DEUX CENT NEUF MILLE QUATRE CENT SOIXANTE SEIZE ( ) du cadastre de Québec, division d enregistrement de Montmorency; Le tout avec bâtisse dessus construite circonstances et dépendances dont la maison porte le numéro 102, rue Notre-Dame, Boischatel province de Québec, G0A 1H0. Nom Adresse de correspondance : GESTION SIMON LORTIE INC 166, rue du Carbone Boischatel (Québec) G0A 1H0 N o de matricule : Taxes municipales : 9 317,77 $ Taxes scolaires : 1 194,41 $ N o de lot : Page 2 de 6

3 DÉSIGNATION CADASTRALE : L emplacement, sis est situé à Boischatel, connu et désigné comme étant : Le lot originaire QUATRE MILLIONS DEUX CENT HUIT MILLE HUIT CENT QUATRE VINGT DIX SEPT ( ) du cadastre de Québec, division d enregistrement de Montmorency; Le tout avec bâtisse dessus construite circonstances et dépendances dont la maison porte le numéro 166, rue du Carbone, Boischatel province de Québec, G0A 1H0. Municipalité de Saint-Tite-des-Caps Cadastre officiel de la Paroisse de Saint-Tite Commission Scolaire des Premières-Seigneuries Nom / Prénom: CARON Jean-Marc Adresse de correspondance : 616, boulevard 138 Saint-Tite-des-Caps (Québec) G0A 4J0 N o de matricule : Taxes municipales : 840,10 $ Taxes scolaires : 13,28 $ N o de lot : 220-p DESIGNATION CADASTRALE : La moitié sud-ouest du lot originaire numéro DEUX CENT VINGT (Ptie s.o. de 220) au cadastre officiel pour la paroisse de Saint-Tite, division d enregistrement de Montmorency, étant bornée comme suit : - vers le sud-ouest, par partie du lot 221, propriété de M. Réal Morency, mesurant le long de cette limite, la distance qu il y a depuis le boulevard 138 au sud-est, jusqu au trait-carré au nord-ouest; - vers le nord-ouest par ledit trait-carré des terres, mesurant le long de cette limite la moitié de la largeur dudit lot 220; - vers le nord-est, par la demie nord-est dudit lot 220, propriété de M. Carol Caron, mesurant le long de cette limite la distance qu il y a depuis ledit trait-carré au nord-ouest, jusqu au boulevard 138 au sud-est; - et vers le sud-est, par le boulevard 138, mesurant le long de cette limite la moitié de la largeur dudit lot 220. Le tout avec maison dessus construite, portant le numéro civique 616 boulevard 138, Saint-Tite-des-Caps, province de Québec, G0A 4J0. Page 3 de 6

4 Municipalité de Saint-Ferréol-les-Neiges Cadastre officiel de la Paroisse de St-Féréol Commission scolaire des Premières Seigneuries Nom / Prénom: TREMBLAY Annie Adresse de correspondance: 1097, rang Saint-Antoine Saint-Ferréol-les-Neiges (Québec) G0A 3R0 N o de matricule: Taxes municipales: 1 927,47 $ Taxes scolaires: 420,64 $ N o de lot: 260 DÉSIGNATION CADASTRALE: Un immeuble connu et désigné comme étant la partie du lot originaire DEUX CENT SOIXANTE (260) du cadastre officiel de la paroisse de St-Ferréol, dans la circonscription foncière de Montmorency. Contenant une superficie totale de mille trois cent vingt-quatre virgule trois mètres carrés. (1 324,3 m. car.) (soit 14, pieds carrés). Tel que le tout se trouve actuellement, avec la bâtisse dessus construite, au 1097, rang Saint-Antoine, à Saint-Ferréol-les-Neiges, province de Québec, G0A 3R0, circonstances et dépendances. Municipalité de Saint-Joachim Cadastre officiel de la Paroisse de Saint-Joachim Commission scolaire des Premières Seigneuries Nom / Prénom : LACHANCE Marcel LANGEVIN Linda Adresse de correspondance : 983, Chemin du Cap-Tourmente Saint-Joachim (Québec) G0A 3X0 N o de matricule : Taxes municipales : 2 471,35 $ Taxes scolaires : 397,62 $ N o de lot : 99-P Page 4 de 6

5 DÉSIGNATION CADASTRALE : Un immeuble connu et désigné comme étant une partie du lot originaire numéro QUATRE-VINGT-DIX-NEUF (99 ptie) du cadastre de la paroisse de Saint- Joachim, circonscription foncière de Montmorency. De figure irrégulière, borné vers le nord par le lot 99-15, mesurant quarantetrois mètres et treize centièmes (43,13 m) le long de cette limite, vers l est par une partie du lot 99-5 (rue Dubeau), mesurant quarante-deux mètres et huit centièmes (42,08m) le long de cette limite, vers le sud par le Chemin du Cap- Tourmente, mesurant quarante-trois mètres et trente-cinq centièmes (43,35m) le long de cette limite et vers l ouest par une partie du lot 98-2, mesurant quarantedeux mètres et quatre-vingts centièmes (42,80m) le long de cette limite. Contenant une superficie de mille huit cent vingt-quatre et trois dixièmes mètres carrés (1 824,3 m. c.). Avec maison dessus construite portant les numéros civiques 983 et 985, Chemin du Cap-Tourmente, St-Joachim, (Québec), G0A 3X0. Nom / Prénom : LOCAS Martin GRÉGOIRE Julie Adresse de correspondance: 875, chemin du Cap-Tourmente Saint-Joachim (Québec) G0A 3X0 N o de matricule : Taxes municipales : 2 565,22 $ Taxes scolaires : 731,53 $ N o de lot: 121-P DÉSIGNATION CADASTRALE : Un immeuble connu et désigné comme étant une partie du lot originaire CENT VINGT ET UN (PTIE 121) du cadastre officiel Paroisse de Saint-Joachim, dans la circonscription foncière de Montmorency, de figure irrégulière, bornée vers l ouest par le lot originaire cent vingt (120) et une partie du lot originaire cent neuf (109 ptie), mesurant cent quarante-neuf mètres et quatre-vingt-six centièmes (149,86 m.); vers le nord par une partie du lot originaire cent neuf (109 ptie), mesurant douze mètres et soixante-douze centièmes (12,72 m.); vers l est par la subdivision deux du lot originaire cent vingt et un (121-2), mesurant cent quarante-huit mètres et vingt-neuf centièmes (148,29 m.); vers le sud par le chemin du Cap-Tourmente, mesurant quinze mètres et onze centièmes (15,11 m.); contenant en superficie deux mille soixante-neuf mètres carrés et neuf dixièmes (2 069,9 m.c.). Avec bâtisse dessus construite portant le numéro 875, chemin du Cap- Tourmente, Saint-Joachim, province de Québec, G0A 3X0, circonscription et dépendances. Page 5 de 6

6 Nom / Prénom : LOCAS Martin GRÉGOIRE Julie Adresse de correspondance : 875, chemin du Cap-Tourmente Saint-Joachim (Québec) G0A 3X0 N o de matricule : Taxes municipales : 979,38 $ Taxes scolaires : 114,21 $ N o de lot : 77-P DÉSIGNATION CADASTRALE : Un immeuble connu et désigné comme étant formé des lots suivants : 1- un emplacement de la Municipalité de St-Joachim, connu et désigné comme formant partie du lot originaire SOIXANTE-DIX-SEPT (77 ptie) au cadastre officiel de la paroisse de St-Joachim, circonscription foncière de Montmorency, borné comme suit : Vers le Nord-Ouest à la rue municipale, (2 ième rue) mesurant le long de cette limite quatre-vingts pieds (80 ) vers le Nord-Est, par une partie du lot 76 ap partenant à Joseph Tremblay mesurant le long de cette limite cent vingt pieds (120 ) vers le Sud-Ouest par une partie dudit lot 77 appartenant à Jean-Paul Lessard, mesurant le long de cette limite quatre-vingts pieds (80 ) et vers le Sud-Ouest par une autre partie du dit lot 77 appartenant également à Jean-Paul Lessard, mesurant le long de cette limite cent-vingt pieds (120 ). 2- un emplacement de la Municipalité de St-Joachim, connu et désigné comme formant partie du lot originaire SOIXANTE-DIX-SEPT (77 ptie) au cadastre officiel de la paroisse de St-Joachim, circonscription foncière de Montmorency, de forme irrégulière bornée et décrite comme suit : Vers le Nord-Ouest, pour une partie au chemin public chemin du Cap- Tourmente, montré à l originaire, mesurant en cette limite quarante-trois mètres et trente-neuf centièmes (43,39 m) et par une autre partie du dit lot 77, propriété de Pierre Lessard, mesurant en cette limite quatre-vingts pieds (80 ) vers le Nord-Est, pour partie à cette partie du dit lot 77, propriété de Pierre Lessard, mesurant en cette limite cent-vingt pieds (120 ) et pour partie au lot 76 mesurant en cette limite plus ou moins cent cinquante mètres et cinquante-sept centièmes (150,57 m) vers le Sud-Est par le lot 72 mesurant en cette limite soixante-trois mètres trente-neuf centièmes (63,39 m) et vers le Sud-Ouest par une autre partie du lot 77 mesurant en cette limite cent quatre-vingt-deux mètres et quatre-vingt-quinze centièmes (182,95 m). DONNÉ Château-Richer, ce 8 e jour du mois de janvier deux mille quatorze. La secrétaire-trésorière adjointe, Christine Côté-Tremblay Adresse du domicile professionnel: 3, rue de la Seigneurie Château-Richer (Québec) G0A 1N0 Page 6 de 6