Proposé par : Diane Jacob Appuyé par : Edgar Gervais et il est résolu d adopter l ordre du jour suivant :

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "2014-06-136 Proposé par : Diane Jacob Appuyé par : Edgar Gervais et il est résolu d adopter l ordre du jour suivant :"

Transcription

1 À une séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Hérouxville tenue le quatrième (4 e ) jour de juin 2014, à 19 h 30 au lieu habituel des séances, sont présents : Monsieur le Maire Bernard Thompson et les conseillers (ères) suivants (es) : Monsieur Jean-Claude Mailloux, Monsieur Daniel Magny, Madame Diane Jacob, Monsieur Edgar Gervais, Monsieur Jean Sanschagrin et Absent : Monsieur Yves Bellemare, conseiller Ce conseil formant quorum. Madame Denise Cossette, directrice générale et secrétaire-trésorière agissant comme secrétaire de la séance. 02 Adoption de l ordre du jour Proposé par : Diane Jacob Appuyé par : Edgar Gervais et il est résolu d adopter l ordre du jour suivant : 01 Mot de bienvenue 02 Lecture et adoption de l ordre du jour 03 Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 7 mai Adoption du procès-verbal de la séance extraordinaire du 20 mai Adoption du procès-verbal de la séance extraordinaire du 3 juin Adoption des comptes à payer au 31 mai Adoption des états financiers au 31 mai Correspondance (résolutions) 09 OMH : fin de mandat de M. Gabriel Mitchell 10 OMH : demande de budget supplémentaire 11 Liste de documents à détruire 12 Achat de calendrier Demande de branchement de services 14 Contrat d entretien de la génératrice (station pompage) 15 Aqua Data, offre de service pour l inspection des bornesfontaines 16 Mandat à l arpenteur-géomètre, modification du cadastre, terrains de la route Paquin appartenant à la municipalité 17 Résultat des soumissions par invitation pour puits #4 18 Adoption du règlement d emprunt # pour des travaux de remplacement de conduites d égout des rues Rocheleau, Jean- Pierre, Marcel et une partie du rang St-Pierre Sud 19 Résultat des soumissions par invitation pour réparation en asphalte 20 Résultats des soumissions pour égouts Saint-Pierre, Rocheleau, Jean-Pierre et Marcel 21 Signature des contrats des employés-cadres (à l étude) 22 Correction à la demande présentée en juin 2013 au programme amélioration des rues 23 Affaires diverses :. 1 achat air conditionné, cuisinière pour centre des loisirs (1895 $+300 $). 2 achat de chaises pour centre des loisirs et salle municipale. 3 location d une timbreuse. 4 paiement numéro 4 et 5 Construction Richard Champagne inc.. 5 autorisation d immatriculer un véhicule. 6 vacances des cadres. 7 résolution pour relance du conservatoire de T-R 24 Questions : 25 Levée de la séance Adoptée

2 03 Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 7 mai Proposé par : Jean Sanschagrin Appuyé par : Jean-Claude Mailloux et il est résolu d adopter le procès-verbal de la séance ordinaire du 7 mai Adoptée 04 Adoption du procès-verbal de la séance extraordinaire du 20 mai Proposé par : Edgar Gervais Appuyé par : Jean Sanschagrin et il est résolu d adopter le procèsverbal de la séance extraordinaire du 20 mai Adoptée 05 Adoption du procès-verbal de la séance extraordinaire du 3 juin Proposé par : Diane Jacob Appuyé par : Jean-Claude Mailloux et il est résolu d adopter le procès-verbal de la séance extraordinaire du 3 juin Adoption des comptes à payer 31 mai Proposé par : Diane Jacob Appuyé par : Daniel Magny et il est résolu d adopter les comptes payés par paiement direct en mai pour un montant de $ et les comptes à payer au journal des déboursés du 31 mai 2014 pour un montant de $. D approuver les salaires versés pour la période du 4 mai au 31 mai 2014 pour un montant de $. Adoptée 07 Adoption des états financiers au 31 mai Proposé par : Diane Jacob Appuyé par : Daniel Magny et il est résolu d adopter les états financiers au 31 mai QUE ce conseil a pris connaissance des écritures au journal général en date du 30 avril Adoptée 08 Correspondance (résolutions). 1 Cabinet du ministre délégué aux Petites et Moyennes Entreprises, Monsieur Jean-Denis Girard ne pourra être présent à l ouverture officielle du centre des loisirs 09 OMH : fin de mandat de M. Gabriel Mitchell Proposé par : Diane Jacob Appuyé par : Jean-Claude Mailloux et il est résolu de renouveler le mandat de M. Gabriel Mitchell à titre de représentant de la municipalité au sein du conseil d'administration de l'office municipal d'habitation de Hérouxville. Le présent mandat se termine le 16 juillet La durée du nouveau mandat est de trois ans. Adoptée

3 10 OMH : demande de budget supplémentaire Proposé par : Diane Jacob Appuyé par : Jean Sanschagrin et il est résolu d accepter la demande de budget supplémentaire déposée par l Office municipal d habitation de Hérouxville au poste budgétaire d une somme de 9000 $ dans le but de remplacer des armoires de cuisine de deux logements. La part de la municipalité s élève à 900 $. - Adoptée 11 Liste de documents à détruire Proposé par : Diane Jacob Appuyé par : Edgar Gervais et il est résolu d accepter la liste des documents à détruire préparée en mai Achat de calendrier Proposé par : Daniel Magny Appuyé par : Jean Sanschagrin et il est résolu d acheter 25 calendriers historiques 2015 au coût de 10 $ chacun à la Société d histoire régionale «Appartenance Mauricie» représentant la participation de notre municipalité aux activités de cet organisme. 13 Demande de branchement de services Proposé par : Edgar Gervais Appuyé par : Diane Jacob et il est résolu d accepter la demande de branchement aux services municipaux pour une nouvelle résidence qui sera érigée au 140, rue Odilon. 14 Contrat d entretien de la génératrice (station pompage) Proposé par : Edgar Gervais Appuyé par : Jean Sanschagrin et il est résolu d'autoriser le contrat d'entretien proposé par la compagnie Génératrice Drummond pour l'entretien annuel de la génératrice à la station d'eau potable. Le coût du contrat est de 422,70 $ pour l'entretien préventif et $ pour les pièces d'entretien. Ces prix sont taxes en sus. Ce contrat est valide jusqu'au 31 décembre Aqua Data, offre de service pour l inspection des bornesfontaines Proposé par : Daniel Magny Appuyé par : Jean-Claude Mailloux et il est résolu d accepter l offre de la compagnie Aqua Data inc., en date du 9 mai 2014, pour l évaluation préliminaire des comportements hydrauliques du réseau d aqueduc selon le Code national de prévention des incendies. La proposition retenue est le numéro 3, soit un programme d inspection d une durée de 5 ans au coût de 1840 $ annuellement. Les taxes et les frais de transport sont en sus.

4 16 Mandat à l arpenteur-géomètre, modification du cadastre, terrains de la route Paquin appartenant à la municipalité Proposé par : Diane Jacob Appuyé par : Jean-Claude Mailloux et il est résolu de confier le mandat de piquetage et d immatriculation des lots situés sur la route Paquin, connus actuellement comme étant les numéros , , , et à «Claude Lahaie, arpenteur-géomètre». Que Monsieur Bernard Thompson, maire et Madame Denise Cossette, directrice générale et secrétaire-trésorière sont autorisés à signer tous les documents relatifs aux présentes. 17 Résultat des soumissions par invitation pour puits #4 Voici le résultat des soumissions : Groupe Puitbec ,51 $ Les Forages L.B.M ,59 $ Samson & Frères non déposé Proposé par : Edgar Gervais Appuyé par : Jean Sanschagrin et il est résolu qu à la suite des soumissions reçues pour les services de puisatier spécialisé, le travail au puits numéro 4 soit confié à la compagnie «Les Forages L.B.M. inc. pour un montant de ,59 $, taxes incluses. 18 Adoption du règlement d emprunt # pour des travaux de remplacement de conduites d égout des rues Rocheleau, Jean-Pierre, Marcel et une partie du rang St-Pierre Sud ATTENDU le protocole d entente signée entre le ministère des Affaires municipales, des régions et de l occupation du territoire et la municipalité de Hérouxville en date du 10 juin 2013, dossier numéro , relatif à l octroi d une aide financière dans le cadre du sous-volet 1.5 du Programme d infrastructures Québec-Municipalités afin de permettre des travaux d égout pluvial, d égout sanitaire et de voirie sur une partie du rang St-Pierre Sud; ATTENDU QUE le protocole d entente signée entre le ministère des Affaires municipales, des régions et de l occupation du territoire et la municipalité de Hérouxville en date du 10 juin 2013, dossier numéro , relatif à l octroi d une aide financière dans le cadre du sous-volet 1.5 du Programme d infrastructures Québec-Municipalités afin de permettre des travaux d égout pluvial, d égout sanitaire et de voirie sur la rue Rocheleau; ATTENDU QUE l aide financière de $ réservée aux travaux d égout, de pluvial et de voirie des rues Jean-Pierre et Marcel et provenant de l enveloppe de la taxe d accise accordée par le Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l occupation du territoire; ATTENDU QUE, selon l estimation des travaux préparée par la firme Dessau en date du 18 juillet 2012, le coût du projet s élève à $; ATTENDU QU il est nécessaire d emprunter la somme de $; ATTENDU QUE l avis de motion du présent règlement a été dûment donné lors de la séance du conseil tenue le 7 mai 2014; Il est proposé par : Jean-Claude Mailloux Appuyé par : Edgar Gervais Et il est résolu :

5 D adopter le règlement numéro , règlement décrétant l exécution de travaux d égout pluvial, d égout sanitaire et de voirie des rues Rocheleau, Jean- Pierre, Marcel et une partie du rang Saint-Pierre Sud prévoyant une dépense de $ et décrétant un emprunt à long terme de $, remboursable en 20 ans. 19 Résultat des soumissions par invitation pour réparation en asphalte Voici les prix soumis par : Asphalte R.V. inc. : réparation 18,72 $ m² Transition 29,99 $ m² Lebel Asphalte : réparation 16,80 $ m² Transition 18,80 $ m² Proposé par : Edgar Gervais Appuyé par : Daniel Magny et il est résolu que suite aux soumissions reçues pour les travaux d asphaltage de l année 2014 (réparation et transition), le soumissionnaire choisi est Lebel Asphalte inc. 20 Résultats des soumissions pour égouts Saint-Pierre, Rocheleau, Jean-Pierre et Marcel Voici le résultat des soumissions reçues : Projet rang Saint-Pierre Sud (MEK-P0034) : Entreprise Carl Marchand ,79 $ Contruction et pavage Boisvert ,86 $ Construction et pavage Continental ,05 $ André Bouvet ltée ,77 $ Maskimo Construction inc ,60 $ Bétonnière La Tuque inc ,59 $ Projet rues Jean-Pierre et Marcel (MEK-P0016) : Entreprise Carl Marchand ,53 $ Contruction et pavage Boisvert ,45 $ Construction et pavage Continental ,61 $ André Bouvet ltée ,08 $ Maskimo Construction inc ,89 $ Bétonnière La Tuque inc ,61 $ Projet rue Rocheleau (MEK-P0028) : Entreprise Carl Marchand ,82 $ Excavation RMG in. c ,25 $ Construction et pavage Continental ,23 $ André Bouvet ltée ,48 $ Maskimo Construction inc ,06 $ Bétonnière La Tuque inc ,50 $ Proposé par : Jean-Claude Mailloux Appuyé par : Edgar Gervais et il est résolu que pour faire suite aux soumissions reçues pour la réfection d égout unitaire de la rue Saint-Pierre, les travaux soient confiés à la compagnie «Entreprise Carl Marchand». Le coût est de ,79 $, taxes incluses, le tout, conditionnellement à l acceptation du règlement d emprunt numéro par le Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire. Ces travaux sont rendus possibles grâce au programme de subvention PIQM, volet 1.5.

6 Proposé par : Jean-Claude Mailloux Appuyé par : Edgar Gervais et il est résolu que pour faire suite aux soumissions reçues pour la réfection d égout et travaux de voirie des rues Jean-Pierre et Marcel, les travaux soient confiés à la compagnie «Entreprise Carl Marchand». Le coût est de ,53 $, taxes incluses, le tout, conditionnellement à l acceptation du règlement d emprunt numéro par le Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire. Ces travaux sont rendus possibles grâce au programme de la taxe d accise (TECQ) Proposé par : Jean-Claude Mailloux Appuyé par : Edgar Gervais et il est résolu que pour faire suite aux soumissions reçues pour la réfection d égout et d aqueduc de la rue Rocheleau, les travaux soient confiés à la compagnie «André Bouvet ltée». Le coût est de ,48 $, taxes incluses, le tout, conditionnellement à l acceptation du règlement d emprunt numéro par le Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire. Ces travaux sont rendus possibles grâce au programme de subvention PIQM, volet Signature des contrats des employés-cadres (à l étude) À l étude 22 Correction à la demande présentée en juin 2013 au programme amélioration des rues CONSIDÉRANT la résolution numéro acceptant la demande de subvention présentée au programme d aide à l amélioration du réseau routier municipal pour l exercice financier ; CONSIDÉRANT QUE sur le formulaire de demande de subvention complété et transmis le 6 juin 2013, un crochet a été omis vis-à-vis «chemin de la Grande-Ligne»; CONSIDÉRANT QUE la dépense principale en voirie a été exécutée sur ce chemin en étant le remplacement du ponceau traversant la Petite Tortue, le tout comme mentionné dans les documents en annexe du formulaire de demande de subvention transmis le 6 juin 2013; CONSIDÉRANT la lettre transmise en date du 19 août 2013 par le ministre M. Sylvain Gaudreault acceptant de verser $ à la Municipalité de Hérouxville; CONSIDÉRANT QUE ladite lettre ne fait pas mention du chemin Grande-Ligne dans les rues subventionnées; CONSIDÉRANT le désir premier du conseil municipal de Hérouxville d appliquer ladite subvention au chemin Grande-Ligne; Il est proposé par : Edgar Gervais Appuyé par : Jean-Claude Mailloux Et il est résolu : QUE ce conseil demande au Ministre des Transports, Monsieur Robert Poëti, l autorisation d appliquer la subvention amélioration du réseau routier municipal accordée pour l année , aux travaux réalisés sur le chemin Grande-Ligne.

7 23 Affaires diverses :. 1 achat air conditionné, cuisinière pour centre des loisirs (1895 $+300 $) Proposé par : Daniel Magny Appuyé par : Jean Sanschagrin et il est résolu d accepter l achat d une thermopompe murale pour le nouveau centre des loisirs. Le fournisseur est la compagnie «Mauricie Réfrigération inc.». Le coût est de 1895 $, taxes en sus. Le raccordement électrique est non inclus.. 2 achat de chaises pour centre des loisirs et salle municipale Proposé par : Daniel Magny Appuyé par : Jean Sanschagrin et il est résolu d acheter des chaises pour le centre des loisirs et la salle municipale. Le coût est de 32 $ la chaise, taxes en sus.. 3 location d une timbreuse Proposé par : Daniel Magny Appuyé par : Jean Sanschagrin et il est résolu d autoriser la location, pour une période de 36 mois, d une machine à timbre NEOPOST, au coût de 40,35 $ par mois, plus les frais EDT de 3,95 $ par mois. Le fournisseur est la compagnie SBM de Trois- Rivières.. 4 paiement numéro 4 et 5 Construction Richard Champagne inc Proposé par : Diane Jacob Appuyé par : Daniel Magny et il est résolu de payer les factures numéro et des Constructions Richard Champagne, d'une somme de ,12 $, taxes incluses, représentant le paiement n 4 et d une somme de ,39 $, taxes incluses, représentant le paiement n 5 pour le projet de construction du bâtiment de service des loisirs.. 5 autorisation d immatriculer un véhicule Proposé par : Daniel Magny Appuyé par : Diane Jacob et il est résolu d autoriser Madame Denise Cossette, directrice générale et secrétaire-trésorière, à entreprendre les démarches auprès de la Société d assurance automobile du Québec pour l immatriculation du camion Dodge Sprinter de l année 2007 acquis précédemment chez M.N.S. Auto Enr.. 6 vacances des cadres Proposé par : Jean-Claude Mailloux Appuyé par : Daniel Magny et il est résolu d accepter la demande de vacances des employés-cadres, Mesdames Chantal Paillé et Denise Cossette pour l année 2014.

8 . 7 résolution pour relance du conservatoire de T-R CONSIDÉRANT QUE ce conseil a été informé récemment de la fermeture possible du Conservatoire de musique de Trois-Rivières; CONSIDÉRANT QU il est inconcevable que l œuvre de ses fondateurs, Mme Anaïs Allard-Rousseau et M. Gilles Lefebvre subisse un tel sort; CONSIDÉRANT QUE sans le conservatoire, c est le fondement même de la culture musicale de Trois-Rivières qui s effrite, laissant notre jeunesse démunie, condamnée à s exiler vers les grands centres; EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par : Diane Jacob Appuyé par : Jean Sanschagrin Et il est résolu : QUE le conseil municipal de Hérouxville appuie l institution qu est le Conservatoire de musique de Trois-Rivières et est en faveur de toutes les activités qui y ont lieu. 24 Questions. 1 rue Jean-Pierre, l eau s accumule pluvial juste sur un côté 126 rue J-Pierre. 2 offre de service Aqua-data inspection des bornes-fontaines (ce ne sont pas les hommes de la municipalité qui font ça). 3 borne-fontaine non réparée près du 1281 Saint-Pierre. 4 nettoyage du réseau d aqueduc (avec les bornes-fontaines). 5 puits #4 subvention 25 Levée de la séance Proposé par : Daniel Magny Appuyé par : Diane Jacob et il est résolu de lever la séance à 20 h 12.

2015-09-179 Proposé par : Diane Jacob Appuyé par : Yves Bellemare et il est résolu d adopter l ordre du jour suivant :

2015-09-179 Proposé par : Diane Jacob Appuyé par : Yves Bellemare et il est résolu d adopter l ordre du jour suivant : À une séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Hérouxville tenue le premier (1 er ) jour de septembre 2015, à 20 h au lieu habituel des séances, sont présents : Monsieur le Maire Bernard Thompson

Plus en détail

ORDRE DU JOUR DU MARDI 8 SEPTEMBRE 2015

ORDRE DU JOUR DU MARDI 8 SEPTEMBRE 2015 ORDRE DU JOUR DU MARDI 8 SEPTEMBRE 2015 1. Ouverture de la séance 2. Ordre du jour 3. Approbation des procès-verbaux du mois d août 2015 4. Approbation de la liste des comptes fournisseurs 5. Lecture de

Plus en détail

formant quorum sous la présidence de M. le maire Daniel Dion.

formant quorum sous la présidence de M. le maire Daniel Dion. Une copie de l avis de convocation de la séance extraordinaire du 30 mars 2015 à 18 h 30 a été signifiée tel que requis par l article 323 de la Loi sur les cités et villes au maire et à chaque membre du

Plus en détail

QUE l ordre du jour suivant soit accepté tel que présenté :

QUE l ordre du jour suivant soit accepté tel que présenté : PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE PORTNEUF MRC DE PORTNEUF 2015-09-14 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Portneuf tenue à la salle du conseil sise au 297, 1 re avenue, Ville

Plus en détail

M. Hubert Poirier, directeur général M. Jean-Yves Lebreux, greffier. Trois personnes assistent également à la séance.

M. Hubert Poirier, directeur général M. Jean-Yves Lebreux, greffier. Trois personnes assistent également à la séance. PROCÈS-VERBAL de la séance extraordinaire du conseil de la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine, tenue à la mairie, le 30 juillet 2013, sous la présidence du maire Joël Arseneau, et à laquelle il y a

Plus en détail

Sont présents à cette séance : 1 Ouverture de la Séance. 3 Mot de la directrice générale. 4 Question de l Assemblée

Sont présents à cette séance : 1 Ouverture de la Séance. 3 Mot de la directrice générale. 4 Question de l Assemblée Séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Gilles, tenue à la salle du conseil au 1605, rue Principale de Saint-Gilles, ce 10 janvier 2011 à 20h00. Sont présents à cette séance : Siège # 1

Plus en détail

MUNICIPALITÉ SAINT-PIERRE-BAPTISTE. Le maire, M. Bertrand Fortier, ouvre la session à 20 h 03

MUNICIPALITÉ SAINT-PIERRE-BAPTISTE. Le maire, M. Bertrand Fortier, ouvre la session à 20 h 03 Province du Québec MUNICIPALITÉ SAINT-PIERRE-BAPTISTE SÉANCE ORDINAIRE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Saint- Pierre-Baptiste tenue le 15 janvier 2013 à 20 h à laquelle

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE VENISE-EN-QUÉBEC. A cette assemblée sont présents les conseillers : Est absente la conseillère : Madame Micheline Aubry

MUNICIPALITÉ DE VENISE-EN-QUÉBEC. A cette assemblée sont présents les conseillers : Est absente la conseillère : Madame Micheline Aubry MUNICIPALITÉ DE VENISE-EN-QUÉBEC À une séance ordinaire du Conseil de la Municipalité de Venise-en-Québec tenue à l Hôtel de Ville de Venise-en-Québec, lundi 2 décembre 2013 à 20h00 conformément aux dispositions

Plus en détail

Suzanne Lescomb, directrice générale et secrétaire-trésorière, est également présente.

Suzanne Lescomb, directrice générale et secrétaire-trésorière, est également présente. Province de Québec Municipalité Saint-Robert Bellarmin Séance régulière du conseil municipal de Saint-Robert Bellarmin tenue à 19 :30 heures, à la salle municipale, 10 rue Nadeau, ce mardi 07 septembre

Plus en détail

Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe

Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Philippe, tenue à la salle du conseil de l hôtel de ville, le

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MRC NOUVELLE-BEAUCE MUNICIPALITÉ DE FRAMPTON. Séance ordinaire du 8 septembre 2014

PROVINCE DE QUÉBEC MRC NOUVELLE-BEAUCE MUNICIPALITÉ DE FRAMPTON. Séance ordinaire du 8 septembre 2014 PROVINCE DE QUÉBEC MRC NOUVELLE-BEAUCE MUNICIPALITÉ DE FRAMPTON Séance ordinaire du 8 septembre 2014 Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil de la Municipalité de Frampton, tenue le lundi 8 septembre

Plus en détail

Était absent : Monsieur Jean-Pierre Arpin (abs. motivée) 11.1 Ouverture de la séance. 11.2 Lecture et adoption de l'ordre du jour

Était absent : Monsieur Jean-Pierre Arpin (abs. motivée) 11.1 Ouverture de la séance. 11.2 Lecture et adoption de l'ordre du jour PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-LOUIS 2015/11/02 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Louis, tenue à l école de Saint-Louis, le lundi, 2 novembre 2015, à

Plus en détail

Monsieur le maire André Dutremble a justifié son absence. OUVERTURE DE LA SÉANCE 287-09-2014 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR

Monsieur le maire André Dutremble a justifié son absence. OUVERTURE DE LA SÉANCE 287-09-2014 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Damien, tenue à 20 h, le 9 septembre 2014, en la salle habituelle des délibérations, à laquelle sont présents et forment quorum

Plus en détail

Province de Québec Municipalité de la Paroisse De Saint Ambroise de Kildare. Le maire, monsieur François Desrochers.

Province de Québec Municipalité de la Paroisse De Saint Ambroise de Kildare. Le maire, monsieur François Desrochers. Province de Québec Municipalité de la Paroisse De Saint Ambroise de Kildare Procès verbal de la séance extraordinaire du conseil de la municipalité de Saint Ambroise de Kildare tenue le mardi 31 mars 2015

Plus en détail

Est aussi présent le directeur général, Monsieur Régis Girard.

Est aussi présent le directeur général, Monsieur Régis Girard. Saint-Prime, le 2 mars 2015 Séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Prime tenue à l Hôtel de Ville, 599, rue Principale à Saint-Prime, le lundi 2 mars 2015 à 20 h. Sont présents à cette

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU 8 AOÛT 2011. La séance est ouverte par Donald Langlois, maire.

SÉANCE ORDINAIRE DU 8 AOÛT 2011. La séance est ouverte par Donald Langlois, maire. SÉANCE ORDINAIRE DU 8 AOÛT 2011 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Saint-Ferdinand, tenue le 8 août 2011, à 19 heures, à la salle du conseil, 821 rue Principale. Sont

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE LOTBINIÈRE MUNICIPALITÉ DE DOSQUET. Les conseillères et les conseillers :

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE LOTBINIÈRE MUNICIPALITÉ DE DOSQUET. Les conseillères et les conseillers : PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE LOTBINIÈRE MUNICIPALITÉ DE DOSQUET Séance ordinaire du conseil de cette municipalité tenue le mardi, 4 novembre 2014, au local de la salle arrière de l église à 20h00, conformément

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil tenue au 45, rue Des Saules à Notre-Dame-de-la-Salette, lundi le 1 er octobre 2012 à 19 h.

PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil tenue au 45, rue Des Saules à Notre-Dame-de-la-Salette, lundi le 1 er octobre 2012 à 19 h. PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil tenue au 45, rue Des Saules à Notre-Dame-de-la-Salette, lundi le 1 er octobre 2012 à 19 h. ÉTAIENT PRÉSENTS : les membres du conseil, Jean-Claude Boucher,

Plus en détail

Séance spéciale du 28 mai 2004

Séance spéciale du 28 mai 2004 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE BOISBRIAND Séance spéciale du 28 mai 2004 Séance spéciale du conseil de la Ville de Boisbriand tenue le 28 mai 2004 à 8 h 15 dans la salle des délibérations du conseil située

Plus en détail

SÉANCE SPÉCIALE DU 27 NOVEMBRE 2006. Me Danielle Lord, greffière est également présente. "AVIS DE CONVOCATION À UNE SÉANCE SPÉCIALE

SÉANCE SPÉCIALE DU 27 NOVEMBRE 2006. Me Danielle Lord, greffière est également présente. AVIS DE CONVOCATION À UNE SÉANCE SPÉCIALE SÉANCE SPÉCIALE DU 27 NOVEMBRE 2006 SÉANCE SPÉCIALE du conseil municipal de la ville de Mascouche, tenue le 27 novembre 2006, à 19 h 00 au 3038, chemin Sainte-Marie à Mascouche, Québec, lieu ordinaire

Plus en détail

ÉTAIENT PRÉSENTS : Mesdames Louise Forest et Hélène Dufault et messieurs Stéphan Hébert, Réjean Rajotte, André Lévesque et Michel Brouillard.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Mesdames Louise Forest et Hélène Dufault et messieurs Stéphan Hébert, Réjean Rajotte, André Lévesque et Michel Brouillard. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-HÉLÈNE-DE-BAGOT, dûment convoquée et tenue le 3 juin 2014 à 19h30, à l endroit habituel des séances du conseil, sous la présidence de monsieur

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-SEVERIN

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-SEVERIN PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-SEVERIN Séance régulière de ce conseil tenue à Saint-Séverin à 20h00, ce onzième jour de juillet deux mil onze (11 juillet 2011) au centre administratif

Plus en détail

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU LUNDI 18 AOÛT 2014

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU LUNDI 18 AOÛT 2014 SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU LUNDI 18 AOÛT 2014 Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal tenue le lundi, 18 août 2014, à 14 h, à la salle du conseil située au 105, avenue Saint-Laurent

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC VILLAGE DE LAWRENCEVILLE

PROVINCE DE QUÉBEC VILLAGE DE LAWRENCEVILLE PROVINCE DE QUÉBEC VILLAGE DE LAWRENCEVILLE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal du Village de Lawrenceville, tenue lundi le 6 mai 2013 à 19h30 à la salle du conseil, située au 2100

Plus en détail

Assiste également à la réunion: le directeur général et secrétaire-trésorier, Monsieur Jean-François Grandmont. ORDRE DU JOUR

Assiste également à la réunion: le directeur général et secrétaire-trésorier, Monsieur Jean-François Grandmont. ORDRE DU JOUR CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC BROME-MISSISQUOI MUNICIPALITÉ DE BRIGHAM SÉANCE DU 2 JUIN 2015 À une séance du Conseil de la Municipalité de Brigham tenue le mardi 2 juin 2015 à 19h30 à la Salle du Conseil,

Plus en détail

ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU 4 JUIN 2012. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR. 06-2012-96.

ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU 4 JUIN 2012. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR. 06-2012-96. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DU-MONT-CARMEL COMTÉ DE SAINT-MAURICE ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU 4 JUIN 2012. Assemblée ordinaire tenue le 4 ième jour du mois de juin 2012 à 19 heures à la salle

Plus en détail

Diane Beaulieu Désy, conseillère Johanne Guimond, conseillère Gilbert Lemelin, conseiller Régis Lemay, conseiller

Diane Beaulieu Désy, conseillère Johanne Guimond, conseillère Gilbert Lemelin, conseiller Régis Lemay, conseiller Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Antoine-de-Tilly, tenue le 4 avril 2011, à 20 h, au centre communautaire, 945, rue de l Église, Saint-Antoine-de-Tilly. Le maire

Plus en détail

Procès-verbal du Conseil de la Municipalité de Lyster

Procès-verbal du Conseil de la Municipalité de Lyster No. de résolution ou annotation Procès verbal du 10 août 2015 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LYSTER Procès verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Lyster tenue à l Hôtel de Ville,

Plus en détail

Séance ordinaire du 1 er décembre 2015

Séance ordinaire du 1 er décembre 2015 Séance ordinaire du 1 er décembre 2015 Séance ordinaire du conseil tenue au lieu habituel des séances, ce mardi 1 er décembre 2015 à laquelle étaient présents : M.Benjamin Bourcier, M. Martin Dumaresq,

Plus en détail

Madame Marielle Dionne, directrice générale et secrétaire-trésorière, est absente.

Madame Marielle Dionne, directrice générale et secrétaire-trésorière, est absente. PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Sainte- Angèle-de-Mérici tenue le 4 juillet 2011, tenue à 20h00 à la salle du conseil municipal, sise au 23, rue de la Fabrique, Sainte-Angèle-de-Mérici.

Plus en détail

Cette séance est convoquée par monsieur André Garant, maire, pour les fins suivantes :

Cette séance est convoquée par monsieur André Garant, maire, pour les fins suivantes : PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MASKINONGÉ MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉLIE-DE-CAXTON Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de Saint-Élie-de-Caxton, tenue le 26 avril 2010, à 13h30 à Centre

Plus en détail

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 23 MARS 2010

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 23 MARS 2010 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-SAUVEUR SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 23 MARS 2010 A une séance extraordinaire tenue le 23 mars 2010 à 9 h 30 à l Hôtel de Ville situé au 1, Place de la Mairie, Saint-Sauveur

Plus en détail

Municipalité de la paroisse de Sainte-Perpétue Assemblée ordinaire du conseil Lundi 12 août 2013 À 19h30 au lieu ordinaire des séances

Municipalité de la paroisse de Sainte-Perpétue Assemblée ordinaire du conseil Lundi 12 août 2013 À 19h30 au lieu ordinaire des séances Municipalité de la paroisse de Sainte-Perpétue Assemblée ordinaire du conseil Lundi 12 août 2013 À 19h30 au lieu ordinaire des séances Sont présents : Guy Dupuis, François Roy, Carmen Arseneault Sont absents

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE TÉMISCAMINGUE/ROUYN-NORANDA VILLE DE VILLE-MARIE

PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE TÉMISCAMINGUE/ROUYN-NORANDA VILLE DE VILLE-MARIE PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE TÉMISCAMINGUE/ROUYN-NORANDA VILLE DE VILLE-MARIE 19 mai 2015 À une séance régulière du conseil municipal tenue au lieu habituel des délibérations le mardi 19 mai 2015, à 20

Plus en détail

#2011-10-495 Dépôt de la soumission suite aux appels d offres pour la. Considérant les appels d offres lancés pour la réfection des chemins de la

#2011-10-495 Dépôt de la soumission suite aux appels d offres pour la. Considérant les appels d offres lancés pour la réfection des chemins de la Séance extraordinaire du conseil municipal de L Isle-aux-Coudres tenue le 20 octobre 2011 à 19h00 au lieu ordinaire des séances, sous la présidence du maire Dominic Tremblay et des conseillers suivants

Plus en détail

2014-06-R4715 Ouverture de la séance. 2014-06-R4716 Adoption de l ordre du jour.

2014-06-R4715 Ouverture de la séance. 2014-06-R4716 Adoption de l ordre du jour. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D EGAN-SUD À une séance ordinaire du conseil de la susdite municipalité, qui se tenait au bureau municipal d Egan-Sud le mercredi 4 juin 2014 à 19 heures et à laquelle

Plus en détail

La directrice générale et secrétaire-trésorière est également présente.

La directrice générale et secrétaire-trésorière est également présente. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-HÉLÈNE-DE-BAGOT, dûment convoquée et tenue le 13 janvier 2015 à 19h30, à l endroit habituel des séances du conseil sous la présidence de

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-PHILÉMON

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-PHILÉMON CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-PHILÉMON SÉANCE DU Séance ordinaire des membres du conseil municipal de Saint-Philémon, tenue 8 SEPTEMBRE en la salle du conseil, le mardi

Plus en détail

Monsieur Jacques Brisebois, directeur général Madame Danielle Gauthier, directrice générale adjointe

Monsieur Jacques Brisebois, directeur général Madame Danielle Gauthier, directrice générale adjointe PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ DE SAINT-FAUSTIN-LAC-CARRÉ PROCÈS-VERBAL de la séance spéciale du conseil de la Municipalité de Saint-Faustin- Lac-Carré, présidée par Monsieur le maire

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC PAROISSE DE SAINT-CÔME

PROVINCE DE QUÉBEC PAROISSE DE SAINT-CÔME 3952 PROVINCE DE QUÉBEC PAROISSE DE SAINT-CÔME À une séance extraordinaire du Conseil municipal dûment convoquée et tenue le lundi 30 juin 2014 à 19h00 au lieu ordinaire des séances: Guy Laverdière, maire

Plus en détail

LE 25 SEPTEMBRE 2012 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

LE 25 SEPTEMBRE 2012 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE 25 SEPTEMBRE 2012 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL Procès-verbal d une séance extraordinaire du Conseil municipal de la Ville de Brownsburg-Chatham, tenue le 25 septembre

Plus en détail

Madame Lyne Fortin Directrice générale et secrétaire-trésorière, était aussi présente.

Madame Lyne Fortin Directrice générale et secrétaire-trésorière, était aussi présente. Lors d une séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Les Méchins tenue à la salle municipale, le lundi 4 février 2013 à 19h00, à laquelle étaient Monsieur Jean-Sébastien Barriault, maire Madame

Plus en détail

ORDRE DU JOUR DU 1 er JUIN 2015

ORDRE DU JOUR DU 1 er JUIN 2015 ORDRE DU JOUR DU 1 er JUIN 2015 1. Ouverture de la séance 2. Ordre du jour 3. Approbation des procès-verbaux du mois de mai 2015 4. Approbation de la liste des comptes fournisseurs 5. Lecture de la correspondance

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE SAINTE-JULIENNE Assemblée spéciale du 28 mars 2011 MRC DE MONTCALM

MUNICIPALITÉ DE SAINTE-JULIENNE Assemblée spéciale du 28 mars 2011 MRC DE MONTCALM PROCÈS-VERBAL de l assemblée spéciale du Conseil de la Municipalité de Sainte-Julienne tenue le 28 mars 2011, à 19h15, à la salle du Conseil sous la présidence du maire, monsieur Marcel Jetté à laquelle

Plus en détail

2013-11-165 Lecture et adoption de l ordre du jour

2013-11-165 Lecture et adoption de l ordre du jour Province de Québec Municipalité du Canton de Ham-Nord Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal tenue le mardi 12 novembre 2013, à la salle du Conseil, située au 287, 1 re Avenue à Ham-Nord,

Plus en détail

Est également présente : Caroline Poirier, directrice générale et secrétaire-trésorière.

Est également présente : Caroline Poirier, directrice générale et secrétaire-trésorière. Province de Québec Municipalité Régionale de Comté des Sources Municipalité de Ham-Sud Procès-verbal de la session régulière du Conseil Municipal, tenue le lundi, 1 décembre 2014, à 20h à la salle communautaire

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE TÉMISCAMINGUE/ROUYN-NORANDA

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE TÉMISCAMINGUE/ROUYN-NORANDA CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE TÉMISCAMINGUE/ROUYN-NORANDA 03 juin 2013 À une séance ordinaire du conseil municipal tenue au lieu habituel des délibérations, lundi le 03 juin 2013, à laquelle étaient

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE GROSSES-ROCHES. Une (1) personne assiste aux délibérations du Conseil. 2015-01-01 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR

MUNICIPALITÉ DE GROSSES-ROCHES. Une (1) personne assiste aux délibérations du Conseil. 2015-01-01 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE GROSSES-ROCHES 12 JANVIER 2015 PROCÈS-VERBAL d une séance ordinaire du Conseil de la municipalité de Grosses-Roches tenue le 12 janvier 2015 à 19 h 30 à la salle du 159,

Plus en détail

La directrice générale et secrétaire-trésorière est également présente.

La directrice générale et secrétaire-trésorière est également présente. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE -HÉLÈNE-DE-BAGOT, dûment convoquée et tenue le 1 er avril 2014 à 19h30, à l endroit habituel des séances du conseil, sous la présidence

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE DRUMMOND MUNICIPALITÉ DE SAINT-FÉLIX-DE-KINGSEY

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE DRUMMOND MUNICIPALITÉ DE SAINT-FÉLIX-DE-KINGSEY PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE DRUMMOND MUNICIPALITÉ DE SAINT-FÉLIX-DE-KINGSEY PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 3 mai 2011 à 19 h 30 à la salle

Plus en détail

Est aussi présent le directeur général, Monsieur Régis Girard.

Est aussi présent le directeur général, Monsieur Régis Girard. Saint-Prime, le 7 novembre 2011 Séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Prime tenue à l Hôtel de Ville, 599, rue Principale à Saint-Prime, le lundi 7 novembre 2011 à 20 h. Sont présents

Plus en détail

Cette séance est convoquée par monsieur André Garant, maire, pour les fins suivantes :

Cette séance est convoquée par monsieur André Garant, maire, pour les fins suivantes : PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MASKINONGÉ MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉLIE-DE-CAXTON Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de Saint-Élie-de-Caxton, tenue le 17 février 2010, à 20h00 au Centre

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D'AUDET COMTÉ DE MÉGANTIC COMPTON

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D'AUDET COMTÉ DE MÉGANTIC COMPTON PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D'AUDET COMTÉ DE MÉGANTIC COMPTON À LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL DE CETTE MUNICIPALITÉ, TENUE À LA SALLE DE CONSEIL, MARDI LE 3 JUIN 2014 À 19h05 ET À LAQUELLE SONT

Plus en détail

RÈGLEMENT NUMÉRO 2013-03

RÈGLEMENT NUMÉRO 2013-03 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ LE GRANIT MUNICIPALITÉ DE SAINTE-CÉCILE-DE-WHITTON RÈGLEMENT NUMÉRO 2013-03 DÉCRÉTANT DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D UN ÉGOUT COMMUNAUTAIRE DANS LE SECTEUR

Plus en détail

MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE DRUMMOND MUNICIPALITÉ DE WICKHAM

MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE DRUMMOND MUNICIPALITÉ DE WICKHAM MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE DRUMMOND MUNICIPALITÉ DE WICKHAM PROCÈS-VERBAL de la séance extraordinaire du Conseil municipal, tenue lundi le 10 juin 2015 à 21 h 10 à la salle de conférence de l hôtel

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-BRIGIDE-D IBERVILLE Séance ordinaire du 2 mars 2015

PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-BRIGIDE-D IBERVILLE Séance ordinaire du 2 mars 2015 -2875- Séance ordinaire du Conseil municipal de Sainte-Brigide-d Iberville tenue le lundi 2 mars 2015 à 20h00, à la salle du Conseil municipal située au 555, rue Principale à Sainte-Brigide-d Iberville,

Plus en détail

Province de Québec Municipalité Régionale de Comté des Sources Municipalité de la Paroisse de Saint-Joseph-de-Ham-Sud

Province de Québec Municipalité Régionale de Comté des Sources Municipalité de la Paroisse de Saint-Joseph-de-Ham-Sud Province de Québec Municipalité Régionale de Comté des Sources Municipalité de la Paroisse de Saint-Joseph-de-Ham-Sud Procès-verbal de la session extraordinaire du Conseil Municipal, tenue le jeudi, 10

Plus en détail

Le quorum étant constaté, la séance extraordinaire est ouverte.

Le quorum étant constaté, la séance extraordinaire est ouverte. PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LE 8 SEPTEMBRE 2009 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL tenue à la salle Kamouraska du centre Anne-Hébert, ce huitième jour du mois de septembre deux

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE TÉMISCAMINGUE/ROUYN-NORANDA

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE TÉMISCAMINGUE/ROUYN-NORANDA CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE TÉMISCAMINGUE/ROUYN-NORANDA 7 janvier 2014 À une séance spéciale du conseil municipal tenue au lieu habituel des délibérations, mardi le 7 janvier 2014 à 18h30, à laquelle

Plus en détail

Sont aussi présents M. Daniel Chabot, directeur général et greffier adjoint, et M me Isabelle Lemieux, trésorière.

Sont aussi présents M. Daniel Chabot, directeur général et greffier adjoint, et M me Isabelle Lemieux, trésorière. PROCÈS-VERBAL SÉANCE ORDINAIRE DU 19 MAI 2015 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de La Pocatière, tenue au lieu habituel des réunions du conseil, le mardi 19 mai 2015,

Plus en détail

Madame Lyne Fortin Directrice générale et secrétaire-trésorière, était aussi présente.

Madame Lyne Fortin Directrice générale et secrétaire-trésorière, était aussi présente. Lors de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Les Méchins tenue à la salle municipale, le lundi 8 septembre 2014 à 19h00, à laquelle étaient Monsieur Alain Dugas, maire Monsieur Rosaire

Plus en détail

Province de Québec M.R.C. d Arthabaska Municipalité de Saint-Albert

Province de Québec M.R.C. d Arthabaska Municipalité de Saint-Albert Province de Québec M.R.C. d Arthabaska Municipalité de Saint-Albert Ouverture de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint- Albert, tenue le 15 septembre 2014 à 19h30, au bureau municipal,

Plus en détail

PRIÈRE D USAGE ET OUVERTURE DE LA SÉANCE 1. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR

PRIÈRE D USAGE ET OUVERTURE DE LA SÉANCE 1. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 1135. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES APPALACHES MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DU SACRÉ-CŒUR-DE-JÉSUS Procès-verbal de la session ordinaire du Conseil municipal tenue le lundi 4 mars

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE PORTNEUF MRC DE PORTNEUF

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE PORTNEUF MRC DE PORTNEUF PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE PORTNEUF MRC DE PORTNEUF 2011-05-24 Procès-verbal de la séance d ajournement du conseil municipal de la Ville de Portneuf tenue à la salle du conseil sise au 297, 1 re avenue,

Plus en détail

Les sujets à l'ordre du jour sont les suivants:

Les sujets à l'ordre du jour sont les suivants: Une séance extraordinaire du Conseil de la Municipalité de Saint-Paul est tenue le lundi 9 mars 2015 à 18 heures sous la présidence de Monsieur le maire, Alain Bellemare, et y sont présents formant quorum

Plus en détail

PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE MAGOG

PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE MAGOG À une séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Magog, tenue le mercredi 25 septembre 2013 à 16 h 30, dans la salle du conseil de l hôtel de ville. Sont présents les conseillers Michel

Plus en détail

Est également présente Mme Dany Michaud, directrice générale et secrétairetrésorière.

Est également présente Mme Dany Michaud, directrice générale et secrétairetrésorière. Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Louis-de- Gonzague tenue le mercredi 3 juin 2015 à 20 h à la salle Éveline-Meloche située au 140, rue Principale à Saint-Louis-de-Gonzague.

Plus en détail

3- LECTURE ET ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL

3- LECTURE ET ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-JEANNE D ARC Lundi le 6 août 2012, se tenait à 20h00 la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Ste-Jeanne d'arc conformément aux dispositions du code

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DES CÈDRES MRC de Vaudreuil-Soulanges 22 septembre 2015

MUNICIPALITÉ DES CÈDRES MRC de Vaudreuil-Soulanges 22 septembre 2015 MUNICIPALITÉ DES CÈDRES MRC de Vaudreuil-Soulanges 22 septembre 2015 PROCÈS-VERBAL Séance extraordinaire du Conseil municipal tenue le 22 septembre 2015 à 19h à l Hôtel de ville de la Municipalité des

Plus en détail

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 9 MAI 2011

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 9 MAI 2011 264 SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 9 MAI 2011 TABLE DES MATIÈRES 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE... 265 2. 2011 05 116 RENONCEMENT À L AVIS DE CONVOCATION... 265 3. 2011 05 117 ACCEPTATION DE L ORDRE

Plus en détail

Le maire souhaite la bienvenue aux personnes présentes dans la salle et constate le quorum

Le maire souhaite la bienvenue aux personnes présentes dans la salle et constate le quorum MUNICIPALITÉ DE ST-PIERRE-DE-LA-RIVIÈRE-DU-SUD SESSION ORDINAIRE TENUE LE LUNDI 02 NOVEMBRE 2015 SESSION ORDINAIRE du conseil de la Municipalité de St-Pierre de la Rivière du sud tenu à la Mairie Lundi

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE KIAMIKA

MUNICIPALITÉ DE KIAMIKA À une séance extraordinaire du conseil de la Municipalité de Kiamika, séance dûment convoquée conformément à l'article 156 du Code municipal de la Province de Québec, séance tenue le, à 20 h 00, au lieu

Plus en détail

1.1 Constat du quorum et de l avis de convocation :

1.1 Constat du quorum et de l avis de convocation : PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MEMPHRÉMAGOG MUNICIPALITÉ D EASTMAN PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE SPÉCIALE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA MUNICIPALITÉ D EASTMAN, TENUE LE LUNDI 20 JANVIER 2014 À COMPTER DE 19h00, AU

Plus en détail

Tous formants quorum sous la présidence de monsieur Gilles Nadeau, maire.

Tous formants quorum sous la présidence de monsieur Gilles Nadeau, maire. PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE BELLECHASSE MUNICIPALITÉ DE SAINT-GERVAIS 150, RUE PRINCIPALE SAINT-GERVAIS (QUÉBEC) G0R 3C0 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-GERVAIS, M.R.C. DE

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU 2 MAI 2011

SÉANCE ORDINAIRE DU 2 MAI 2011 SÉANCE ORDINAIRE DU 2 MAI 2011 Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de la municipalité de Mont-Carmel, tenue à la salle du Conseil municipal, ce 2 mai 2011 à 20 h. ÉTAIENT PRÉSENTS

Plus en détail

ordinaire du 03 août 2011

ordinaire du 03 août 2011 PROVINCE DE QUÉBEC MRC MÉKINAC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE ST-ROCH-DE-MÉKINAC Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de la Paroisse de St-Roch de Mékinac, tenue à la salle

Plus en détail

À laquelle séance sont présents Madame la conseillère Mélanie Dupré et Messieurs les conseillers :

À laquelle séance sont présents Madame la conseillère Mélanie Dupré et Messieurs les conseillers : LE 3 SEPTEMBRE 2014 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-BAPTISTE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de ladite municipalité tenue le mercredi 3 septembre 2014 sur les 19 h 35 au centre

Plus en détail

Ordre du jour 2 mars 2015

Ordre du jour 2 mars 2015 PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE DRUMMOND MUNICIPALITÉ DE SAINT-EDMOND-DE-GRANTHAM Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de Saint-Edmond-de- Grantham, tenue le 3 mars 2015, à 19h30, à la salle

Plus en détail

049-2009 OUVERTURE DE LA SÉANCE ET CONSTAT DU QUORUM ADOPTÉ

049-2009 OUVERTURE DE LA SÉANCE ET CONSTAT DU QUORUM ADOPTÉ PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CRABTREE Procès-verbal de la séance extraordinaire du Conseil de la municipalité de Crabtree, pour, tenue le 10 février au lieu ordinaire des séances de ce Conseil, au

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES CHENAUX MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-PÉRADE

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES CHENAUX MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-PÉRADE PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES CHENAUX MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-PÉRADE 442 ième séance SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-PÉRADE, tenue le 5 novembre 2012,

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU 7 MAI 2012

SÉANCE ORDINAIRE DU 7 MAI 2012 SÉANCE ORDINAIRE DU 7 MAI 2012 Procès-verbal de la séance du conseil de la Municipalité de Saint-Adriend Irlande tenue le 7 mai 2012 à 20 :00 heures à la salle municipale au 152, rue Municipale de Saint-Adrien-d

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-BAPTISTE

MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-BAPTISTE LE 4 JUIN 2013 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-BAPTISTE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de ladite municipalité tenue le mardi 4 juin 2013 sur les 19 h 35 au centre communautaire

Plus en détail

Denis Dion, maire, Sylvie Vachon, Mario Picard, Johnny Gagnon, Norbert Drapeau, Roger Samson et Yves Joly, conseillers (ères).

Denis Dion, maire, Sylvie Vachon, Mario Picard, Johnny Gagnon, Norbert Drapeau, Roger Samson et Yves Joly, conseillers (ères). Municipalité de Saint-Narcisse-de-Beaurivage, à une séance ordinaire des membres du conseil de cette municipalité, tenue au 508, rue de l École, ce 6 janvier 2015 à 20h00 sous la présidence du maire Denis

Plus en détail

Monsieur Raynald Hawkins, commissaire, est absent.

Monsieur Raynald Hawkins, commissaire, est absent. Page 11 PROVINCE DE QUÉBEC Ville de Laval À UNE SÉANCE ORDINAIRE du comité exécutif de la Commission scolaire de Laval, tenue le 7 octobre 2015, à 17 h 30, au 955, boulevard Saint-Martin Ouest, Laval,

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-DE-L ACHIGAN

PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-DE-L ACHIGAN PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-DE-L ACHIGAN Procès-verbal de la 1 ère séance d ajournement de la 1562 e session du conseil municipal de Saint-Roch-de-l Achigan, tenue

Plus en détail

1. Adoption de l ordre du jour; 2. Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 6 juillet 2015;

1. Adoption de l ordre du jour; 2. Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 6 juillet 2015; PROVINCE DE QUÉBEC VILLAGE DE LAWRENCEVILLE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal du Village de Lawrenceville, tenue le lundi 10 août2015 à 19h30 à la salle du conseil, située au 2100

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D'AUDET COMTÉ DE MÉGANTIC COMPTON. M. Jean-Marc Grondin Mme Nathalie Grégoire M. Steve Vallerand

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D'AUDET COMTÉ DE MÉGANTIC COMPTON. M. Jean-Marc Grondin Mme Nathalie Grégoire M. Steve Vallerand PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D'AUDET COMTÉ DE MÉGANTIC COMPTON À LA SÉANCE ORDINAIRE ET RÉGULIÈRE DU CONSEIL DE CETTE MUNICIPALITÉ, TENUE À LA SALLE DE CONSEIL, LUNDI LE 4 JUILLET 2011 À 20h00 ET À

Plus en détail

Ville de Blainville Ce document n'a pas de valeur officielle. En cas de divergence entre ce document et le document original, celui-ci prévaudra.

Ville de Blainville Ce document n'a pas de valeur officielle. En cas de divergence entre ce document et le document original, celui-ci prévaudra. Ville de Blainville Ce document n'a pas de valeur officielle. En cas de divergence entre ce document et le document original, celui-ci prévaudra. PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE BLAINVILLE PROCÈS-VERBAL d

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE ST-PIERRE-DE-LA-RIVIÈRE-DU-SUD PROCES VERBAL SESSION ORDINAIRE TENUE LE LUNDI 04 AOUT 2014. Les élus suivants :

MUNICIPALITÉ DE ST-PIERRE-DE-LA-RIVIÈRE-DU-SUD PROCES VERBAL SESSION ORDINAIRE TENUE LE LUNDI 04 AOUT 2014. Les élus suivants : MUNICIPALITÉ DE ST-PIERRE-DE-LA-RIVIÈRE-DU-SUD PROCES VERBAL SESSION ORDINAIRE TENUE LE LUNDI 04 AOUT 2014 PROCES VERBAL SESSION ORDINAIRE du conseil de la Municipalité de St-Pierre de la Rivière du sud

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-AMBROISE-DE-KILDARE

MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-AMBROISE-DE-KILDARE MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-AMBROISE-DE-KILDARE 850 rue Principale St-Ambroise-de-Kildare J0K 1C0 Tél : (450) 755-4782 Fax : (450) 755-4784 Courriel :info@saintambroise.ca Province de Québec Municipalité

Plus en détail

1. QUORUM ET OUVERTURE DE LA SÉANCE 2. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR. Il est proposé par : Esthelle Larouche, Appuyé par : Martin Boulanger,

1. QUORUM ET OUVERTURE DE LA SÉANCE 2. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR. Il est proposé par : Esthelle Larouche, Appuyé par : Martin Boulanger, PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-CÉCILE-DE-WHITTON DEUXIÈME SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU MOIS DE DÉCEMBRE 2013 (LE DIX-NEUF) À une deuxième séance extraordinaire du jeudi 19 décembre 2013, tenue à

Plus en détail

Sont présents et forment quorum, les conseillers suivants :

Sont présents et forment quorum, les conseillers suivants : 069 Le 10 août 2015 Séance ordinaire du conseil municipal de Pointe-Calumet, tenue le 10 août à 20h à la salle de délibérations du conseil, sous la présidence de son honneur le Maire Denis Gravel. Sont

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D'AUDET COMTÉ DE MÉGANTIC COMPTON

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D'AUDET COMTÉ DE MÉGANTIC COMPTON PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D'AUDET COMTÉ DE MÉGANTIC COMPTON À LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL DE CETTE MUNICIPALITÉ, TENUE À LA SALLE DE CONSEIL, LUNDI LE 23 AOÛT 2010 À 19h30 ET À LAQUELLE SONT

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE LAC-AUX-SABLES ORDRE DU JOUR SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 22 MARS 2010

MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE LAC-AUX-SABLES ORDRE DU JOUR SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 22 MARS 2010 MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE LAC-AUX-SABLES ORDRE DU JOUR SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 22 MARS 2010 1. Administration de la municipalité 1.1 Ouverture de l assemblée 1.2 Lecture et adoption de l ordre du

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES CHENAUX MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-PÉRADE

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES CHENAUX MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-PÉRADE PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES CHENAUX MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-PÉRADE 439 ième séance SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-PÉRADE, tenue le 5 septembre 2012,

Plus en détail

- 2142 - MUNICIPALITÉ DE SAINTE-CLAIRE

- 2142 - MUNICIPALITÉ DE SAINTE-CLAIRE MUNICIPALITÉ DE SAINTE-CLAIRE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 2 avril 2012 à 20 h à la salle du conseil, située au 135 rue Principale, à Sainte-Claire. Sont présents:

Plus en détail

Madame Lyne Fortin Directrice générale et secrétaire-trésorière, était aussi présente.

Madame Lyne Fortin Directrice générale et secrétaire-trésorière, était aussi présente. Lors d une séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Les Méchins tenue à la salle municipale, le lundi 7 avril 2014 à 19h00, à laquelle étaient Monsieur Alain Dugas, maire Monsieur Rosaire Gauthier,

Plus en détail

Madame Marie-Claude Jean, secrétaire-trésorière, est aussi présente et agit à titre de secrétaire d assemblée.

Madame Marie-Claude Jean, secrétaire-trésorière, est aussi présente et agit à titre de secrétaire d assemblée. PROVINCE DE QUÉBEC MRC des Chenaux Municipalité de Saint-Stanislas Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint- Stanislas tenue le 6 août 2012 à 19 h 30 au 33, rue du Pont,

Plus en détail

ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR 1

ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR 1 Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de Montréal-Est du 16 juillet 2014 à 19 h tenue en la salle du conseil de l hôtel de ville situé au 11370, rue Notre-Dame Est OUVERTURE DE LA SÉANCE

Plus en détail

11- Mandat à l évaluateur JP Cadrin pour l équilibration du rôle d évaluation foncière (rôle 2016-2017-2018)

11- Mandat à l évaluateur JP Cadrin pour l équilibration du rôle d évaluation foncière (rôle 2016-2017-2018) Municipalité de Saint-Denis-de-Brompton 2050, rue Ernest-Camiré C. P. 120 Tél : 819-846-2744 Télec : 819-846-0915 Courriel : mstdenis@videotron.ca Site web : www.stdenisdebrompton.com ORDRE DU JOUR ASSEMBLÉE

Plus en détail