COMPTE RENDU ANALYTIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL. du 28 juin 2006 à vingt heures en mairie

Transcription

1 MB/SCP COMPTE RENDU ANALYTIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 juin 2006 à vingt heures en mairie N Publié conformément aux articles L et R du Code Général des Collectivités Territoriales Le Conseil Municipal convoqué le 21 juin 2006 suivant les dispositions des articles L et L du Code Général des Collectivités Territoriales s'est réuni à la Mairie à vingt heures sous la présidence de M. Jean-Loup METTON, Maire, Présents (27): M. METTON, Mme FAVRE, Mlle FAVRA, M. VIROL, Mme GASTAUD, M. GIRAULT, M. FLAMME, M. SAINT-MARTIN, M. CARRE, M. RYSER, Mme BILLARD, Mme MOLIERES, Mme KIM, Mme BLANCO, M. FRANCOIS M. FONTENAIST, Mme MARTIN, M. LAURENT, M. MILLOTTE, Mme GIBERT Nicole, M. AILHAUD, Mlle MASSET, M. FIET, Mme LASSERRE, M. ROBINEAU, M. VINCENT, Mme GALATEAU. Représentés ( 6 ) : M. PAUCARD M. SIMBOZEL Mme GIBERT Mme FINOT-FREBAULT M. BASSINET Mme BRAIDOTTI Par Par Par Par Par Par M. METTON M. CARRE Mme FAVRE M. FIET M. VINCENT M. ROBINEAU Absents (6) : M. TRIQUET, Mme MERGUI-CHICHE, M. HAINAUT, Mme SOULAIGRE-MANGIAMELI, Mme BERNIER, Mlle GESRET * Assistaient également : - Fonctionnaires : Monsieur BIN : Monsieur PRAMOTTON : Madame CLERC : Madame MICHEL Monsieur DARMAGNAC : Monsieur MAGRO Mademoiselle FURNEMONT : Mme CAPDEQUI PEYRANERE : Directeur Général des Services Directeur Général des Services Techniques Directrice des Ressources Humaines Directrice de l Aménagement Urbain Directeur des Finances Directeur de la Communication Responsable de la Direction générale des services Direction Générale des Services - Cabinet du Maire : Madame LIOTARD, Directrice 1

2 En application de l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales, Mlle MASSET est nommée secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance du 10 mai 2006 est adopté à l'unanimité abstention des groupes socialiste et communiste. ORDRE DU JOUR COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE 3-5 FINANCES Pages Compte administratif du budget principal Compte de gestion du receveur pour 2005 budget 7-8 principal Affectation du résultat du budget principal de l exercice Compte administratif du service d assainissement Compte de gestion du receveur pour 2005 budget annexe du service d assainissement Affectation du résultat du budget annexe du service d assainissement Budget supplémentaire du budget principal Subventions de fonctionnement 2006 attributions 16 complémentaires Garantie d emprunt au profit de la société AXIMO augmentation Remise de dette service du maintien à domicile Transfert des contrats et marchés en lien avec les 17 conservatoires et les cours d adultes Rénovation du terrain de grands jeux du stade Jean Lezer demande de subvention auprès de la fédération française de football Rénovation du terrain de grands jeux du stade Jean Lezer 18 demande de subvention auprès du Conseil Général des Hauts-de-Seine Rénovation du terrain de grands jeux du stade Jean Lezer 18 demande de subvention auprès de la Région Ile de France Rénovation du terrain de grands jeux du stade Jean Lezer 18 demande de subvention auprès de l Etat URBANISME POS approbation de la modification ZAC Schlumberger définition des modalités de la concertation Bilan des acquisitions et des cessions effectuées par la ville en 2005 RESSOURCES HUMAINES Centre municipal de santé augmentation des vacations 21 de dermatologie Plan de cohésion sociale création de contrats d avenir Mise en place de l apprentissage et création d emplois ATSEM mise en place des cycles de travail du personnel

3 Créations d emplois saisonniers pour les services 24 MARCHES & TRAVAUX Travaux de réhabilitation du réseau d assainissement rue Danton résultat de la procédure d appel d offres ouvert Extension de l école maternelle Maurice Arnoux résultat de la procédure d appel d offres ouvert Rénovation du terrain de grands jeux du stade Jean Lezer 26 résultat de la procédure d appel d offres ouvert Fournitures pour activités manuelles résultat de la procédure d appel d offres ouvert Taille et élagage des arbres résultat de la procédure 27 d appel d offres ouvert Séjours d été pour les jeunes de 4 à 17 ans avenant n aux lots 8,11 et Câblage et téléphonie sur IP avenant n 2 au lot Prestations d hygiène alimentaire pour les restaurants municipaux avenant n 2 au marché Marché de fourniture de denrées alimentaires avenant 29 n 1 aux lots 1, 3 et Fourniture de pneumatiques avenant n 1 au lot 1 du marché de fournitures Fourniture de pièces détachées et exécution de travaux 30 pour le parc roulant de la ville avenant n 1 au lot 3 du marché de fourniture Aménagement du square Victor Basch avenant n 2 au lot 2 du marché de travaux Réaménagement d un bâtiment scolaire en maison des associations avenant n 2 au marché de travaux AFFAIRES DIVERSES Lancement de l agenda 21 local Don de photos de la ville de Montrouge par l association 33 Espace Michel Colucci Espace multi-acceuil de la ZAC Messier règlement intérieur et contrat d accueil personnalisé Fixation du prix de vente du catalogue du SEJC 34 INTERVENTIONS DIVERSES Vœu de soutien aux élus de Bagneux 34 Carte scolaire 34 Lutte contre l insécurité Poubelle pour les joueurs de pétanque 35 Réouverture de la piscine 35 Extension de la maternelle du Hauts-Mesnil 35 Salle pour les pongistes 35 COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE en application de l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales 1. Recours aux conseils du cabinet d avocats MOLAS et associés dans le cadre du dossier précontentieux opposant la ville de Montrouge à certains prestataires intervenant sur le chantier de réhabilitation de la piscine municipale. 2. Signature d une convention d objectifs pour fixer le cadre général de la collaboration entre le cercle athlétique de Montrouge et la ville. 3

4 3. Signature d une convention de mise à disposition d installation sportive entre la ville et l association «les Phoénix de Montrouge». 4. Acceptation d une note d honoraires présentée par le cabinet DELCROS dans le cadre de la défense des intérêts de la ville de Montrouge dans le cadre du contentieux l opposant à mademoiselle DASTE ( 807,30 TTC ) 5. Acceptation d une note d honoraires présentée par le cabinet d avocats PIERRAT dans le cadre de la défense des intérêts de la ville de Montrouge devant le TGI de Nanterre affaire SIMARD-LAFLAMME ( 1913,60 TTC ) 6. Décision de consignation de fonds dans le cadre de la préemption du bien sis 36 avenue de la République à Montrouge.( ) 7. Acceptation d une note d honoraires présentée par la SCP SIBRAN-CHEENNE-DIEBOLD dans le cadre d un procès-verbal de constat dressé à la demande de la ville de Montrouge au 11 rue Auber ( 345,18 TTC) 8. Suppression de la régie d avances pour les cours de danse classique au conservatoire municipal de musique de Montrouge suppression des fonctions du régisseur d avances et du suppléant de cette régie. 9. Acceptation d un contrat établi avec la SARL SOS ARTISTES concernant le concert «Paris 1920» le vendredi 12 mai 2006 ( TTC) 10. Contrat avec la société BIOMERIEUX pour la maintenance «assurance qualité» d un appareil mini-api installé au laboratoire d analyses médicales du centre municipal de santé (1 322,78 TTC) 11. Actualisation de la régie de recettes pour la vente des billets et abonnements pour les spectacles de la saison culturelle de la ville de Montrouge. 12. Signature d un contrat de location de structures gonflables dans le cadre des animations du forum des sports du 13 mai Acceptation d une convention de partenariat établie avec l association ART EVEIL à l occasion du 51 ème salon d art contemporain ( ) 14. Acceptation de l indemnité due par la SMACL accident du 18/11/2005 Mathieu Ravo (98,54 ) 15. Acceptation d un contrat établi avec la SARL SOS ARTISTES concernant le concert classique le jeudi 27 avril 2006 (1 194 TTC) 16. Action en justice devant la cour administrative d appel de Versailles confiée au cabinet DELCROS affaire mademoiselle DASTE c/ ville de Montrouge. 17. Acceptation d une note d honoraires présentée par GAÏA, groupement d avocats validation d un contenu rédactionnel ( 299 ) 18. Acceptation d une note d honoraires présentée par Xavier DELCROS, avocat à la cour affaire commune de Montrouge c/ ligue des droits de l homme ( 574,08 ) 19. Acceptation d une note d honoraires présentée par Xavier DELCROS, avocat à la cour affaire commune de Montrouge c/ Madame NGUYEN (574,08 ) 20. Acceptation d une note d honoraires présentée par la SELARL Molas et associés piscine municipale (1447,16 ) 4

5 21. Acceptation d une note d honoraires présentée par le cabinet PIERRAT dans le cadre de la défense des intérêts de la ville de Montrouge devant le TGI de Nanterre affaire SIMARD- LAFLAMME ( 3 707,60 ) 22. Acceptation d une note d honoraires présentée par la SCP SARTORIO, LONQUEUE, SAGALOVITSCH et associés affaire COLAS (638,15 ) 23. Actualisation de la création des régies d avances temporaires pour les classes transplantées de Montrouge année scolaire Recours à l expertise de Monsieur Gérard MOULIN, Ingénieur-conseil, dans le cadre du dossier pré-contentieux opposant la ville de Montrouge à certains prestataires intervenant sur le chantier des tennis couverts du stade Maurice Arnoux. 25. Décision de consignation de fonds dans le cadre de la préemption du bien sis 10 rue Sadi Carnot à Montrouge ( ) 26. Acceptation d une présentation d un texte pour la remise du prix concours de la nouvelle fantastique et policière (464,16 TTC). 27. Acceptation de l indemnité due par la SMACL accident du 7/12/2005 Renault 2998 WT 92 (104,65 ) 28. Acceptation d un projet de convention établi avec la maîtrise Hauts-de-Seine fixant les modalités de partenariat pour l organisation d un concert pour les scolaires le vendredi 16 juin 2006 (à titre gracieux). 29. Recours aux services de la société de contrôle technique SOCOTEC dans le cadre du dossier pré-contentieux opposant la ville de Montrouge à certains prestataires intervenant sur le chantier des tennis couverts du stade Maurice Arnoux. 30. Convention de prestation de services avec l association intermédiaire «initiative emploi». I. FINANCES 1 Compte administratif du budget principal 2005 Comme chaque année à cette période, le conseil municipal est invité à voter le compte administratif de l exercice précédent. L année 2005 se caractérise par un niveau élevé d investissement, une bonne tenue des recettes fiscales mais aussi une évolution des taux des impôts locaux qui a permis, en réponse au départ de Schlumberger, le maintien du produit fiscal et donc une bonne tenue de l autofinancement. LE FONCTIONNEMENT COURANT : Les recettes de fonctionnement en 2005 : la fiscalité directe locale représente 46% des recettes, la DGF 24% et les compensations fiscales 2%. On notera par ailleurs que les produits des services et du domaine représentent 12% des recettes avec 7,78M. Les dépenses de fonctionnement en 2005 : avec l ouverture de structures nouvelles, l adaptation continuelle des services rendus, les dépenses de fonctionnement sont en hausse. Les frais de personnel croissent très régulièrement (+3,8%) et les frais financiers sont également en hausse. LES MOUVEMENTS HORS IMMOBILIERS Les dépenses immobilières en 2005 s élèvent à 3,96M. 5

6 L INVESTISSEMENT HORS IMMOBILIER Les mouvements liés à la dette : La ville est de nouveau dans un cycle de constitution d encours de dette. L encours est de 24,6M à la fin de 2005 ce qui est un niveau comparable à Les dépenses d investissement hors dette et hors immobilier : - équipement et informatisation des services : 1,73 M - écoles et enseignement : 3,23 M - Culture : 1,56 M - Sports : 2,09M - Jeunesse : 0,12M - Interventions sociales et santé : 0,13M - Petite enfance : 0,34M - Espaces verts : 0,50M - Eclairage public : 0,05M - Voirie, réseaux, garage, propreté et stationnement payant : 1,52M - Aménagement de la ville : 8,27M L enveloppe d investissements réalisée en 2004 représente plus du double de celle de Celle de 2005 est de 69% supérieure à celle de En 2005 une enveloppe de 22,29M d équipements a été financée par 44% d autofinancement, 26% de recettes propres et donc 30% d emprunt/revolving. M. VINCENT souligne les allusions faites dans le rapport, au contexte européen morose, à la diminution des participations de l Etat, imputable selon lui à la décentralisation et à l augmentation de plus de 2% de la participation des usagers au service public. Il constate par ailleurs une saturation des équipements publics due à une croissance de la population et une augmentation des demandes. Il note ensuite que les recettes et les dépenses sont peu affectées par les transferts de compétences à la communauté de communes et ajoute que le transfert des conservatoires n a apporté aucune plus-value d autant que les tarifs ne sont pas uniformisés. Dans la mesure où le compte administratif ne corrige pas les aspects négatifs du budget principal son groupe ne peut le voter. Le Maire précise que la baisse de la participation de l Etat ne résulte pas de la décentralisation mais de la réforme de la taxe professionnelle initiée par M. Strauss Kahn. Sur la question de l augmentation de 2% de la participation des usagers, elle s entend en volume, les tarifs étant révisés en fonction de l inflation. Le Maire rejette la position de M. VINCENT sur la qualité des services publics précisant que les usagers sont très heureux d avoir un nouveau centre administratif, une nouvelle médiathèque des élus des communes voisines viennent souvent visiter nos équipements. Concernant la communauté de communes le Maire rappelle que l intercommunalité la plus pertinente était un regroupement à trois, celle-ci n a pas pu se faire pour des raisons que chacun connaît. Il rappelle qu il ne souhaite pas que cet établissement public soit un maillon de plus dans la structure administrative et coûte de l argent au contribuable. M. VINCENT rappelle qu il aurait souhaité au moins une étude alternative à la mise en place d une intercommunalité à deux communes. Maintenant que la communauté de communes existe il souhaite qu elle soit un plus pour les montrougiens. Mme GALATEAU constate un maintien des investissements : réfection des rues, de l éclairage cependant il manque des crèches. Au niveau des recettes de fonctionnement elle constate que les participations augmentent de 2,2% soit plus que l inflation. Enfin elle note un effort sur les dépenses de fournitures ainsi que sur les fêtes et cérémonies. N ayant pas voté le BP elle ne votera pas le compte administratif. Le Maire répond au sujet des crèches que la ville a passé trois contrats enfance avec la CAF ce qui permet de financer les frais de fonctionnement des structures, aujourd hui la CAF n a plus d argent et les dotations vont donc baisser pour les structures nouvelles. Sur 6

7 l augmentation des participations des usagers, le Maire fait la même réponse qu à M. VINCENT. M. ROBINEAU précise simplement que le CA reflète l exécution d un budget dont il n a pas voté les orientations. Le Maire sort et Mme FAVRE fait procéder au vote du compte administratif. Adopté à la majorité (Abstention de Mme GALATEAU opposition des groupes socialiste et communiste) 2 Compte de gestion du receveur pour 2005 budget principal Le Maire rappelle que conformément à l article D du Code Général des Collectivités Territoriales, le compte de gestion du receveur municipal comprend toutes les opérations, constatées au titre de la gestion précédente, y compris celles effectuées pendant la période complémentaire. Le compte de gestion du receveur a été vérifié sur chiffres par le receveur des finances d Antony. Je suis donc en mesure de vous le présenter. Le compte de gestion du receveur municipal au titre de la gestion 2005 fait apparaître les résultats suivants : 1 En fonctionnement : - Produits courants non financiers ,60 - Charges courantes non financières ,60 Soit un résultat courant non financier de ,00 - Produits courants financiers 0,00 - Charges courantes financières ,16 Soit un résultat courant financier de ,16 Et un résultat courant net de ,84 - Produits exceptionnels ,64 - Charges exceptionnelles ,70 Soit un résultat exceptionnel de ,06 Ce qui conduit à un résultat de l exercice en fonctionnement excédentaire de ,78 tel qu il figure au compte de résultat. 2 En investissement : - Les recettes se sont élevées à ,22 - et les dépenses à ,46 Le résultat des opérations d investissement se traduit donc par un déficit de ,24 En conséquence, compte tenu des résultats à la clôture de l exercice 2004 et de leur affectation en 2005, la situation de la Commune, à l issue des opérations de l exercice 2005 se présente ainsi : - Résultats de fonctionnement cumulés Excédent de ,78 - Soldes d exécution d investissement cumulés Déficit de ,17 7

8 - Résultat global cumulé de clôture Excédent de ,61 Compte tenu de la réforme de l instruction M14 au 01/01/2006, les résultats cumulés indiqués ci-dessus seront corrigés comme suit, avant leur reprise au budget supplémentaire 2006, pour un montant total de ,27 ( ,04 au titre des provisions en solde au compte 144 au 31/12/2005 et ,23 au titre des ICNE en solde au compte 1688 au 31/12/2005, dès lors qu aucune contre-passation des ICNE 2005 ne sera réalisée en 2006) : - Résultats de fonctionnement cumulés repris au BS 2006 : ( , ,27 :) ,05 - Soldes d exécution d investissement cumulés repris au BS 2006 : ( , ,27 ) ,44 - Résultat global cumulé de clôture repris au BS 2006 : ,61 Je vous demande d approuver le compte de gestion, retraçant les opérations effectuées par le trésorier principal, receveur municipal de Montrouge. 3 Affectation du résultat du budget principal de l exercice 2005 Le Maire rappelle que la procédure d affectation du résultat consiste à confronter le résultat de fonctionnement de l exercice (hors restes à réaliser) au besoin de financement de la section d investissement, le premier devant être affecté en priorité à la couverture du second. Cette précision étant donnée, l arrêt des comptes de l exercice 2005 se présente de la façon suivante : SECTION DE FONCTIONNEMENT : en Euros Dépenses réelles (dont charges rattachées- hors restes à réaliser) ,75 Dépenses d'ordre ,77 TOTAL ,52 Recettes réelles (dont recettes rattachées- Hors restes à réaliser) ,96 Recettes d'ordre ,34 TOTAL ,30 Excédent d'exploitation brut ,78 Excédent antérieur reporté 0,00 Résultat à affecter (résultat de la section de fonctionnement hors a ,78 restes à réaliser) a Correction du résultat à la demande du Trésorier Municipal en lien ,05 avec la réforme de l instruction comptable M14 soit ,27 SECTION D'INVESTISSEMENT : Déficit antérieur reporté ,93 Dépenses réelles ,64 Dépenses d'ordre ,82 TOTAL ,39 Recettes réelles (dont 1068 résultat N-1 affecté) ,97 8

9 Recettes d'ordre ,25 TOTAL ,22 Résultat cumulé de la section d'investissement hors restes à b réaliser b Correction du résultat à la demande du Trésorier Municipal en lien avec la réforme de l instruction comptable M14 soit ,27 c=a+b RESULTAT DE CLOTURE hors restes à réaliser =a +b , , ,61 RESTES A REALISER : Dépenses de fonctionnement 0,00 Recettes de fonctionnement 0.00 Solde des restes réaliser de fonctionnement 0,00 Dépenses d'investissement ,32 Recettes d'investissement ,80 Solde des restes réaliser d'investissement ,52 b Résultat de la section d'investissement hors restes à réaliser ,17 d Solde des restes réaliser d investissement (déficit) ,52 b+d Besoin de financement de la section d'investissement : ,69 b Correction du résultat à la demande du Trésorier Municipal en lien avec la réforme de l instruction comptable M14 soit , ,44 d Solde des restes réaliser d investissement (déficit) ,52 b +d Besoin de financement de la section d'investissement corrigé : ,96 Nous constatons que le résultat de fonctionnement à affecter (a), de ,78 Euros, est supérieur au besoin de financement de la section d investissement (b+d) ( ,69 Euros). La différence constitue l excédent final du compte administratif et s élève à ,09 (conforme au résultat voté). La réforme de la nomenclature comptable M14 applicable depuis le 1 er janvier 2006 introduit des changements dans la gestion des intérêts courus non échus de dette ainsi que des provisions. A la demande du Trésorier Municipal, nous sommes appelés à procéder à des écritures qui vont changer à la marge les chiffres qui précèdent, mais pas le résultat final. Ainsi, nous constatons que le résultat de fonctionnement corrigé à affecter (a ), de ,05 Euros, est supérieur au besoin de financement de la section d investissement corrigé (b +d) ( ,96 Euros). La différence constitue l excédent final du compte administratif et s élève toujours à ,09. Je vous propose en conséquence d affecter la totalité du résultat de fonctionnement (a) de l exercice 2005, soit ,78 Euros en réserve au compte 1068 de la section d investissement (excédent de fonctionnement capitalisé ). Ainsi, le surplus du résultat de fonctionnement sur le besoin de financement de la section d investissement (b+d) contribuera au financement du programme d investissement de l exercice Compte administratif du service d assainissement

10 Le Maire expose que le Compte Administratif du service de l assainissement peut se résumer ainsi : LIBELLES Résultats antérieurs reportés Opérations de l'exercice INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE Dépenses ou déficits Recettes ou excédents Dépenses ou déficits Recettes ou excédents Dépenses ou déficits Recettes ou excédents ,59 0,00 0,00 0, ,59 0, , , , , , ,58 Totaux , , , , , ,58 Résultat de clôture de l exercice , , Restes à réaliser , ,35 0,00 0, , ,35 solde des restes à réaliser ,42 0, ,42 Résultats cumulés , , ,31 - résultat de clôture de la section de fonctionnement : ,88 Euros - résultat de clôture de la section d Investissement : ,57 Euros Le Maire sort et Mme FAVRE fait procéder au vote du compte administratif (abstention des groupes socialiste et communiste) 5 Compte de gestion du receveur pour 2005 budget annexe du service d assainissement Le Maire rapporte que le compte de gestion du Receveur Municipal pour le budget annexe de l Assainissement peut se résumer à la présentation des résultats essentiels suivants : A Situation initiale : Résultats cumulés à la clôture de l exercice Investissement ,59 - Exploitation ,96 Soit un résultat global excédentaire de ,03 B Résultats de l exercice 2005 : En investissement : - Recettes nettes de l exercice ,06 - Dépenses nettes de l exercice ,46 Soit un déficit d investissement de ,40 En exploitation : 10

11 - Recettes nettes de l exercice ,52 - Dépenses nettes de l exercice ,64 Soit un excédent d exploitation de ,88 D où un résultat global déficitaire de l exercice 2005 de ,52 C Affectation du résultat d exploitation 2005 à l investissement ,96 D Situation finale et résultat de clôture 2005 : - Investissement ( , ,40 ) ,99 - Exploitation ( , ,88 ) ,88 D où un résultat global cumulé de clôture de l exercice 2005 pour le budget annexe de l assainissement de ,11. Je vous demande donc de bien vouloir constater la conformité de ces chiffres avec notre compte administratif et d approuver le compte de gestion 2005 établi par le Trésorier Principal, Receveur Municipal de Montrouge. 6 Affectation du résultat du budget annexe du service d assainissement 2005 Le Maire expose : L arrêt des comptes de l exercice 2005 se présente de la façon suivante : SECTION DE FONCTIONNEMENT : en EUROS Dépenses réelles (dont charges rattachées- hors restes à réaliser) ,44 Dépenses d'ordre ,20 TOTAL ,64 Recettes réelles (dont recettes rattachées- Hors restes à réaliser) ,23 Recettes d'ordre ,29 TOTAL ,52 a Excédent d'exploitation brut ,88 Excédent antérieur reporté 0,00 Résultat à affecter (résultat de la section de fonctionnement hors restes à réaliser) ,88 SECTION D'INVESTISSEMENT : Déficit antérieur reporté ,59 Dépenses réelles ,93 Dépenses d'ordre ,53 TOTAL ,05 Recettes réelles (dont 1068 résultat N-1 affecté) ,62 Recettes d'ordre ,44 TOTAL ,06 Résultat cumulé de la section d'investissement hors restes à ,99 réaliser 11

12 b Résultat cumulé de la section d'investissement hors restes à réaliser ,99 c=a+b RESULTAT DE CLOTURE hors restes à réaliser ,11 RESTES A REALISER : Dépenses de fonctionnement 0,00 Recettes de fonctionnement 0.00 Solde des restes réaliser de fonctionnement 0,00 Dépenses d'investissement ,93 Recettes d'investissement ,35 Solde des restes réaliser d'investissement ,42 b Résultat de la section d'investissement hors restes à réaliser ,99 d Solde des restes réaliser d'investissement ,42 b+d Besoin de financement de la section d investissement ,57 Nous constatons que le résultat de fonctionnement à affecter est de ,88 Euros, et que le besoin de financement de la section d investissement de ,57 Euros. Je vous propose en conséquence d affecter la totalité du résultat de fonctionnement de l exercice 2005, soit ,88 Euros en réserve au compte 1068 de la section d investissement (autres réserves). 7 Budget supplémentaire du budget principal 2006 Le Maire rapporte que le budget supplémentaire est l occasion d ajustements de crédits par rapport aux prévisions du BP, ainsi que de la reprise des résultats du CA de 2005 et des restes à réaliser. Rappelons que le budget 2006 est un budget de transition entre une première série d équipements majeurs achevés et d autres qui arrivent à réalisation. MOUVEMENTS DE FONCTIONNEMENT Les recettes réelles de fonctionnement : il faut désinscrire 4,8 K de produits des services et du domaine et inscrire 3,7K d indemnités de tournage de film. Les dépenses réelles de fonctionnement : une inscription complémentaire de 163,24 K est nécessaire au chapitre des charges à caractère général. Celle-ci inclus notamment de dépenses afférentes au Salon Européen des jeunes créateurs, pour les frais d affranchissement, pour les frais d actes et de contentieux, 7000 pour les ouvertures de classes Sur le chapitre autres charges de gestion courante une inscription complémentaire de 35,35 K est proposée, elle comprend de subventions et de créances irrécouvrables. Et enfin on inscrira 29,07K au chapitre autres charges de fonctionnement. Au total on a 227,66 K de dépenses supplémentaires et -1,17 K de recettes supplémentaires. L équilibre est atteint grâce à une ponction de 711,12 K sur le prélèvement. Les recettes d investissement : outre l excédent de fonctionnement 2005 capitalisé de 9,20 M on notera 3,14 M d emprunt supplémentaires. Les dépenses d investissement : la dépense d investissement la plus importante est le report du déficit 2005 de 6,87 M, on y ajoutera les restes à réaliser, 21,97M. Parmi les 12

13 nouvelles dépenses on notera pour l aménagement de la rue Victor Hugo, pour l extension de la maternelle Maurice Arnoux, pour les travaux d aménagement en jardin d enfants du pavillon rue du 11 novembre M. VINCENT précise que son groupe n était pas favorable au choix de la rénovation pour la création d une maison des associations et que par ailleurs il n approuve pas l usage de fonds publics pour la gestion d une crèche privée. Le Maire répond que construire une maison des associations plus proche du centre ville nécessitait l achat d un terrain ce qui aurait été plus onéreux. Il précise en outre que les associations qui ont un contact avec le public garderont leur local en centre ville. Il rappelle également concernant la crèche mentionnée par M. VINCENT qu il s agit d une crèche gérée en délégation de service public et non pas d une crèche privée. M. ROBINEAU explique être en accord avec les propos de M. VINCENT notamment sur la question de la crèche. Il précise par ailleurs qu il ne votera pas ce BS n ayant pas voté le BP. Mme GALATEAU exprime la même motivation de vote. Chapitre Libellé du chapitre BUDGET PRINCIPAL SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES Propositions du Maire 011 Charges à caractère général ,63 65 Autres charges de gestion courante Charges exceptionnelles , Virement à la section d investissement , Opérations d ordre de transfert entre section , Opérations d ordre internes à la section ,17 Total DEPENSES DE FONCTIONNEMENT ,18 VOTES DU CONSEIL MUNICIPAL groupes socialiste, communiste et MNR) groupes socialiste, communiste et MNR) groupes socialiste, communiste et MNR) groupes socialiste, communiste et MNR) groupes socialiste, communiste et MNR) groupes socialiste, communiste et MNR) Chapitre Libellé du chapitre RECETTES Propositions du Maire 70 Produits des services, du domaine ,03 77 Produits exceptionnels 3 656, Opérations d ordre de transfert entre section ,17 Total RECETTES DE FONCTIONNEMENT ,18 VOTES DU CONSEIL MUNICIPAL groupes socialiste, communiste et MNR) groupes socialiste, communiste et MNR) groupes socialiste, communiste et MNR) SECTION D INVESTISSEMENT DEPENSES 13

14 Chapitre Libellé chapitre Propositions du Maire 20 Immobilisations incorporelles , Subvention d équipement versées ,00 21 Immobilisations corporelles ,85 23 Immobilisations en cours , ZAC du Nord , ZAC Georges Messier , Reconstruction Maternelle Boileau , Reconstruction Crèche Candas , ZAC François Ory , Maison des Associations , Couverture Tennis Stade M. Arnoux , Réhabilitation Stade Jean Lezer , Construction Médiathèque/Centre Administratif , Réhabilitation Piscine Municipale ,26 Chapitre Libellé chapitre Propositions du Maire Réhabilitation du C.M.S , Aménagement du Centre Culturel et de Congrès , Extension Maternelle Haut-Mesnil , Extension Maternelle Berthelot , Extension Groupe scolaire Briand , Réseau local de téléphonie , Aménagement intérieur Gymnase Maurice Arnoux , Aménagement de la place Cresp , Reconstruction du Club 14/ ,00 VOTES DU CONSEIL MUNICIPAL VOTES DU CONSEIL MUNICIPAL groupes socialiste, communiste et MNR) 14

15 001 Solde d investissement N ,44 Total DEPENSES D INVESTISSEMENT ,76 Chapitre Libellé du chapitre RECETTES Propositions du Maire 10 Apport, dotation et réserves ,05 13 Subventions d investissement ,11 16 Emprunts et dettes assimilées ,77 27 Autres immobiilisations financières , ZAC Georges Messier , Maison des Associations 1 200, Couverture Tennis Stade M. Arnoux , Construction Médiathèque-Bibliothèque / Centre Administratif , Réhabilitation de la piscine , Extension maternelle Haut-Mesnil ,00 Chapitre Libellé du chapitre Propositions du Maire 0925 Extension maternelle Berthelot , Virement de la section de fonctionnement , Opérations d ordre transfert entre sections ,00 Total RECETTES D INVESTISSEMENT ,76 VOTES DU CONSEIL MUNICIPAL groupes socialiste, communiste et MNR) groupes socialiste, communiste et MNR) groupes socialiste, communiste et MNR) VOTES DU CONSEIL MUNICIPAL 8 Subventions de fonctionnement attributions complémentaires M. CARRE expose qu en complément des subventions déjà accordées au titre de l exercice 2006, le Maire prose d inscrire celles-ci : - Cercle Athlétique de Montrouge (initiation au tennis des école Buffalo et Boileau) : Cercle Athlétique de Montrouge (réparation d une chaudière) : Croix rouge française - aide aux populations sinistrées par le tremblement de terre en Indonésie : Mme GALATEAU estime que les subventions au monde entier ne sont pas de la compétence de la commune mais de l Etat, d autre part elle évoque le détournement de l argent versé à la Croix Rouge au profit du Croissant Rouge. Le Maire laisse Mme GALATEAU assurer la responsabilité de ses propos. 15

16 9 Garantie d emprunt au profit de la société AXIMO - augmentation Le Maire rappelle que lors du Conseil Municipal du 3 octobre 2005, le conseil municipal s est prononcé favorablement à la demande de garantie d emprunt d un montant de présentée par la Société AXIMO pour financer la réhabilitation d un immeuble sis 27/29/31, rue du Poitou. Par la suite, cette société a informé les services municipaux des difficultés rencontrées pour financer son projet et de sa décision de ne plus y donner suite. Par un courrier en date du 20 décembre 2005, la S.A. d HLM. AXIMO, compte tenu de la pression des locataires de cette résidence, nous fait part de sa décision de relancer cette opération et d en modifier le mode de financement d une part, par l injection de fonds propres de la Société d HLM. AXIMO, et d autre part en augmentant le montant du prêt contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations qui s élève désormais à la somme de La Société d HLM. AXIMO sollicite donc une modification de la garantie précédemment accordée par la Ville par délibération du 3 octobre 2005, en portant le montant de l emprunt à et en tenant compte des modifications intervenues sur certaines des caractéristiques financières dont je vous énumère le détail : - Taux d intérêt actuariel annuel : 2,65 % - Taux annuel de progressivité des échéances : 0,0 % - Modalité de révision des taux : double révisabilité non limitée - Indice de référence : variation du taux du livret A - Différé d amortissement : 0 an - Durée de la période d amortissement : 20 ans - Périodicité des échéances : annuelle - Durée du préfinancement : néant - Commission d intervention : 400 euros Je vous rappelle que la garantie de la commune est accordée à 100% et pour la durée totale du prêt. Considérant les difficultés rencontrées par la SA d HLM. AXIMO pour monter financièrement cette opération du fait d une contribution insuffisante de la Direction Départementale de l Equipement, je vous propose de modifier la garantie communale consentie initialement en portant le montant de l emprunt contracté par la SA d HLM. AXIMO auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations à avec prise en compte des nouvelles caractéristiques financières, et de m autoriser à signer la convention correspondante. 10 Remise de dette service de maintien à domicile Le Maire rapporte que par courrier en date du 3 octobre 2005 Monsieur Jean-Luc BOUCHET a présenté une demande de remise de dette à titre gracieux, pour un montant de 484,08, correspondant à des heures de service de maintien à domicile effectuées chez son beau-père, Monsieur Bernard BOUCHET, entre juillet et novembre 2004 et non réglées par l intéressé, aujourd hui décédé. Les services du Trésor Public ont adressé à la fin du mois de novembre 2005 un courrier à Monsieur Jean-Luc BOUCHET lui demandant le règlement de la somme restant due à la ville. Dans l impossibilité de s acquitter de cette somme compte tenu de la situation 16

17 précaire dans laquelle il se trouve, les services du Trésor Public ont orienté leurs recherches sur l existence d autres héritiers potentiels, la recherche s est avérée infructueuse. Je sollicite donc votre accord pour donner une suite favorable à cette demande de remise gracieuse de dettes d un montant de 484, Transfert des contrats et marchés en lien avec les conservatoires et les courts d adultes Le Maire rappelle que depuis le 1 er avril 2006, les compétences «école de musique» et «cours d adultes» sont assurées par la Communauté de Communes Châtillon - Montrouge. Ceci a pour conséquence un changement de bénéficiaires de certains contrats et marchés. Deux cas se présentent à nous : + Soit les contrats et marchés sont aisément identifiables et transférables et il s agit d autoriser Monsieur le Maire à procéder au changement de bénéficiaire. + Soit il apparaît que les contrats sont indissociables de la Ville de Montrouge (compteurs EDF communs à divers bâtiments, ) et il convient dans ce cas d autoriser un paiement par la Ville assorti d un remboursement par la CCCM, sur présentation de justificatifs. Dans tel cas, il vous est demandé d autoriser Monsieur le Maire à signer des conventions de remboursement ad hoc. Cette double autorisation est l objet de la délibération qui vous est soumise ce jour. 12 Rénovation du terrain de grands jeux du stade Jean Lezer demande de subvention auprès de la fédération française de football M. SAINT-MARTIN expose que la ville de Montrouge souhaite procéder à la réhabilitation d un terrain de grands jeux en gazon synthétique sablé, au stade Jean Lezer. En effet celui-ci présente des signes d usure principalement aux endroits les plus sollicités, des affaissements sont constatés à proximité des caniveaux latéraux, mais surtout la couche de souplesse et la moquette ont bougé par endroit, générant des creux et des boursouflures rendant la pratique sportive dangereuse. Les travaux comprennent principalement la rénovation de la surface sportive avec mise en place d une nouvelle couche de souplesse et fourniture et pose d une moquette synthétique. Le montant de l opération est estimé à hors taxe, soit ,40 toutes taxes comprises. Le plan de financement projeté est le suivant : - Conseil Général : Financement à hauteur de ,50 (17 % du montant hors taxe de l opération) - Fond d'aide à l'investissement : Financement le plus élevé possible - Conseil Régional : Financement le plus élevé possible (50 % du montant hors taxe de l opération) - Etat : Financement le plus élevé possible (20 % du montant hors taxe de l opération) La Mairie de Montrouge financera le projet à hauteur de ce qui n'aura pas été subventionné. Ces travaux étant susceptibles d'être subventionnés par la fédération Française de Football (dans le cadre du fond d aide à l investissement), Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l'autoriser à solliciter auprès de cet organisme une subvention la plus élevée possible. 17

18 13 Rénovation du terrain de grands jeux du stade Jean Lezer demande de subvention auprès du Conseil Général des Hauts-de-Seine Ces mêmes travaux étant susceptibles d'être subventionnés par le Conseil Général des Hauts-de-Seine Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l'autoriser à solliciter auprès de cette collectivité territoriale une subvention la plus élevée possible. 14 Rénovation du terrain de grands jeux du stade Jean Lezer demande de subvention auprès du conseil Régional d Ile de France Ces mêmes travaux étant susceptibles d'être subventionnés par le Conseil Régional d Ile de France Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l'autoriser à solliciter auprès de cette collectivité territoriale une subvention la plus élevée possible. 15 Rénovation du terrain de grands jeux du stade Jean Lezer demande de subvention auprès de l Etat Ces travaux sont également susceptibles d'être subventionnés par l Etat, dans le cadre du centre national pour le développement du sport, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l'autoriser à solliciter auprès de l Etat une subvention la plus élevée possible. II. URBANISME 1 POS approbation de la modification Le Maire expose que la présente délibération porte sur l approbation de la modification du Plan d Occupation des Sols de Montrouge, dont la dernière révision date du 15 novembre 2000, et qui a été récemment modifié le 3 octobre Le secteur de plan masse est modifié pour prendre en compte les récentes évolutions du projet de l équipement commercial sur la place Cresp : raccord de l arcade sur le futur centre culturel et de congrès. Est également prévu, l élargissement de la zone constructible en bordure de la rue Gabriel Péri, afin de permettre un alignement de la façade le long de la voie. L article 9, zones UA, UBc, UBab, UC est modifié pour permettre aux bâtiments d intérêt général liés à la prolongation du métro de bénéficier de la dérogation prévue pour les bâtiments d intérêt général dont la liste est limitativement énoncée ; ceux-ci sont en effet dédouanés du plafond d emprise au sol à 60%. L enquête publique s est tenue du 15 mai 2006 au 12 juin 2006 inclus. Le commissaire enquêteur a émis un avis favorable. M. VINCENT regrette que toutes ces modifications du POS ne se fassent pas par l adoption du PLU. Par ailleurs n ayant aucune vision d ensemble sur le projet de centre ville il ne souhaite pas que son groupe vote ces modifications. Le Maire répond que toutes ces modifications sont rendues nécessaires par la prolongation de la ligne 4 du métro et la construction des commerces sur la place Cresp. 18

19 Mme GALATEAU explique qu elle s abstient sur cette question n étant pas favorable à l installation d un café à proximité de l entrée de l école Jeanne d Arc. Adopté à la majorité (vote contre des groupes socialiste et communiste) 2 ZAC Schlumberger définition des modalités de la concertation Le Maire rapporte que l ancien site de la Compagnie des Compteurs de Montrouge puis de la société Schlumberger de 1970 à 2004, représente une vaste emprise de près de 8 ha ( m²), située dans la partie nord-ouest de Montrouge. Compris entre les rues Gabriel Péri au nord, l avenue Verdier au sud, les rues Maurice Arnoux et René Barthélemy respectivement à l ouest et à l est, traversé uniquement par l avenue Jean Jaurès, le site fait figure d enclave peu ouverte sur le reste la ville. L occupation, longtemps exclusivement industrielle, s était progressivement tertiarisée sur la partie nord du site. L aménagement d un grand parc privé de 4 ha en son centre lors de la rénovation en 1981 avait accompagné cette mutation. Mis en vente par la société Schlumberger, le site a été acheté par le groupe Carlyle en avril Le changement de propriétaire et les évolutions prévisibles du site sont l occasion pour la Ville de réfléchir de manière plus globale au devenir de ce territoire et aux mutations urbaines envisageables. La réflexion porte également sur la rue Gabriel Péri au nord du site, qui nécessite une requalification. L opportunité unique pour la ville que représente ce site, doté d un espace paysager privatif de 4 ha, a amené la ville à adopter, le 22 septembre 2004 un Périmètre d étude et de sursis à statuer sur le site et ses abords, délimité par les rues Maurice Arnoux, Gabriel Péri, René Barthélemy, l avenue Verdier et incluant le square des Etats-Unis. Une étude globale d aménagement a ainsi été confiée à la SEM 92, chargée d envisager la faisabilité d un aménagement urbain harmonieux de ce territoire, avec une attention particulière portée à la recomposition des espaces publics et dans la perspective prioritaire du rattachement et de l ouverture du site au reste de la ville. Cette intention se décline notamment selon les objectifs suivants : - ouverture au public et aménagement de l espace vert central en tout ou en partie - diversification de l occupation du site par l introduction de logements - réalisation d équipements collectifs : notamment scolaires - recomposition urbaine de la rue Gabriel Péri dans le cadre de l élargissement de voirie La procédure d urbanisme opérationnel appropriée pour mener à bien ce projet d aménagement est la Zone d Aménagement Concerté, procédure qui permet notamment de faire participer les constructeurs au financement des équipements publics. Le périmètre de la ZAC projetée correspond au périmètre d étude approuvé par le Conseil Municipal le 22 novembre Le Maire propose d engager une concertation publique préalable à la création de la ZAC. Cette concertation prendra la forme : - d une exposition publique - d une réunion publique - de la mise à disposition du public d un registre pendant la durée de l exposition - de la publicité dans le magazine local - de la publicité sur le site Internet de la ville M. VINCENT précise être favorable à la mise en place de la ZAC mais comme il n a pas de précision sur le contenu du projet et la nature des équipements envisagés, équipements qui restent souvent lettre morte ou dont l affectation est modifiée, il ne peut donner son accord. 19

20 Le Maire répond que les deux objectifs majeurs sont la création d un espace vert public de m² et d une école primaire de 14 classes. Les discussions avec le propriétaire s annoncent favorables. M. VINCENT souhaite connaître le nombre de classes nécessaires à l accueil des futurs occupant de la ZAC. Le Maire répond que 3 classes pourraient être financées par l aménageur. M. VINCENT précise que son groupe vote favorablement à la mise en place de la ZAC ce qui ne signifie pas qu il suivra le maire jusqu au bout de la procédure. M. ROBINEAU exprime son désaccord sur la construction de logements et son accord sur la construction d équipements publics. Par ailleurs il souhaite voir conservée l emprise Areva, en site industriel non polluant en cas de départ de cette société à l issue de son bail. Le Maire répond qu il n arrive pas à savoir ce que fera AREVA à l échéance de son bail en La décision semble devoir se prendre au niveau du PDG de la société et non au niveau du site de Montrouge. Mme GALATEAU souhaite voir aménagé le plus grand espace vert public possible et exprime son accord quant à la construction de logements sur la rue Gabriel Péri. M. FIET estime que le Maire par le vote du PLU peut influencer le maintien de l emprise AREVA en site industriel ou semi-industriel. Il souhaite par ailleurs avoir la certitude que l espace vert de 4 hectares sera maintenu. Enfin il s inquiète de la nature des travaux entamés sur les bâtiments semi-industriels donnant sur la rue Maurice Arnoux. Le Maire lui rappelle, qu en 1995, le conseil municipal a classé cet espace vert en «espace vert privé protégé». Concernant les travaux sur les bâtiments, un permis de construire a été accordé pour leur rénovation. (abstention du groupe communiste) 3 Bilan des acquisitions et des cessions effectuées par la ville en 2005 Le Maire rappelle qu en vertu de la loi n du 8 février 1995 relative aux marchés publics et délégation de service public, il doit être présenté tous les ans au conseil le bilan des acquisitions ou cessions immobilières effectuées par la commune ou par une autre entité agissant dans le cadre d'une convention. Ainsi, il y a lieu de présenter toutes les opérations foncières effectuées en 2005 par la Ville. La SEMARMONT n a réalisé aucune opération foncière pour la Ville en OPERATIONS EFFECTUEES PAR LA VILLE La Ville a signé en 2005 treize acquisitions qui furent motivées par différentes considérations : L aération des cœurs d îlots par le biais de la création d espaces verts et notamment l agrandissement du square R. Schuman (47-49 et 51 avenue de la République), La redynamisation du commerce de centre Ville (Préemption de la boulangerie et de la Pharmacie sises 47 avenue de la République), La constitution de réserve foncière dans le cadre de l étude de réaménagement du centre Ville (47-49 et 51 avenue de la République - préemptions), La constitution de réserve foncière en vue de réaménager et améliorer la qualité urbaine du secteur (Acquisition amiable du pavillon sis 228 avenue Marx Dormoy), La mise en œuvre des principes d urbanisme fixé dans le secteur 1 par le biais de la démolition des deux annexes donnant sur la rue Louis Rolland (alignement) (4 rue Louis Rolland - préemption), 20

21 La réalisation d une opération de voirie visant à l élargissement à 27 mètres de la rue Gabriel Péri (58 rue Gabriel Péri - préemption), La création d un centre pour les jeunes de 14/17 ans (86 avenue Jean Jaurès Acquisition amiable de la parcelle Section K N 92 du Conseil Général), La cession a quant à elle été motivée par le principe de bonne gestion financière. La cession-acquisition par compensation de locaux sis avenue Jean Jaurès a été réalisée pour permettre d accueillir le centre pour les jeunes de 14/17 ans au sein d un espace plus grand et donc mieux adapté. III. RESSOURCES HUMAINES 1 Centre municipal de santé augmentation des vacations de dermatologie M. le Maire expose que la Directrice du Centre Municipal de Santé a attiré son attention sur les délais d attente pour obtenir un rendez-vous en dermatologie. Ce délai est actuellement, en moyenne, d un mois et demi malgré les 14 heures hebdomadaires de consultation dans cette spécialité. Afin de mieux répondre aux besoins des patients, je vous propose d augmenter le nombre de vacations de dermatologie en le portant, à compter du 1 er juillet 2006, à 8 soit 16 heures hebdomadaires. 2 Plan de cohésion sociale création de contrats d avenir M. Le Maire rappelle que par délibération du 29 juin 2005, vous avez procédé à la création de 18 emplois dans le dispositif des contrats d avenir. Je vous rappelle que ce dispositif permet à une personne bénéficiaire des minima sociaux de se réinsérer dans le monde du travail et de sortir de la précarité. Le contrat d avenir est un contrat de travail de droit privé à temps partiel dont la durée hebdomadaire est de 26 heures. De nombreux mois ont été nécessaires pour parvenir à recruter sur la totalité des emplois proposés. Les bénéficiaires sont affectés principalement au service enseignement pour assurer la surveillance des points écoles, et apporter de l aide en restauration scolaire ou à l entretien des locaux. La maison des associations va ouvrir ses portes à la rentrée et il faut songer à déployer des agents sur cet établissement pour entretenir les locaux et accueillir les associations. Un gardien sera prochainement affecté dans ces locaux et pour l aider dans ses tâches, je vous propose de créer, à compter du 1 er juillet 2006, deux emplois dans le cadre des contrats d avenir. La personne qui sera recrutée sur cet emploi effectuera des tâches de nettoyage des locaux. Le nombre des emplois dans le dispositif des contrats avenir s élèvera à