Mutuelle de Prévoyance et d Actions Sociales. SOCIETE MUTUALISTE Régie par dahir n du 24 joumada II 1383 (12/11/1963) Cahier de charge

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1 Mutuelle de Prévoyance et d Actions Sociales SOCIETE MUTUALISTE Régie par dahir n du 24 joumada II 1383 (12/11/1963) Angle rue Allal BENABDELLAH et rue Fakir Mohammed - 6ème étage - Casablanca Cahier de charge Mission d assistance Révision comptable et gestion de paie

2 Novembre 2016 CHAPITRE I. PRESENTATION DE LA MUTUELLE I 1. Contexte I 1.1. Les organes élus I 1.2. Équipe de Gestion : I 2. Données financières I 3. POPULATION MUPRAS 2014 & 2015 I 4. I 5. Organisation comptable de la MUPRAS Système d information MUPRAS CHAPITRE II. OBJET DU PRESENT APPEL D OFFRES II 1. Consistance de la mission II 2. Durée de la mission II 3. Conditions II.3.1. Documents constitutifs de l offre II.3.2. Date limite de réponse et de dépôt des offres II.3.3. Conditions financières : Honoraires et frais CHAPITRE III. CRITERES DE SELECTION CHAPITRE IV. DATE LIMITE DE DEPOT DE L'OFFRE MUTUELLE DE PREVOYANCE & D ACTION SOCIALE MUPRAS Novembre 2016 Page 2 / 8

3 CHAPITRE I. PRESENTATION DE LA MUTUELLE I.1 Contexte La Mutuelle de prévoyance et d actions sociales de la Compagnie Nationale des Transports Aériens ROYAL AIR MAROC est une société instituée sous le régime du Dahir n DU 24 Joumada I 1383, (12 Novembre 1963) portant statut de la mutualité et en conformité avec l Arrêté conjoint du Ministre du Travail et des Affaires Sociales et du Ministre des Finances n du 29 Mai Les organes élus sont : une Assemblée Générale composée de 90 délégués, élus pour 6 ans avec une moitié renouvelable après 3 ans. un Conseil d Administration composé de 16 membres, élus pour 6 ans avec une moitié renouvelée après 3 ans. un Bureau Constitué de 4 membres élus pour 3 ans. une Commission de Contrôle (3 membres) élus pour 1 an. 1.2 Équipe de Gestion : 1 Directeur 1 IT Manager 1 Responsable Administratif et Financier 1 Responsable adjoint Administratif et Financier Adjoint 1 Comptable 8 Agents administratifs 3 Agents de Support et d Exécution 1 Médecin Conseil Vacataire 2 Médecins Contrôleurs Vacataires 1 Chirurgien-dentiste Contrôleur Vacataire 7 Médecins Contrôleur Vacataires I.2 DONNEES FINANCIERES MUPRAS 2014 & 2015 COMPTE DE PRODUITS ET DE CHARGES Produits Exercice 2014 Exercice 2015 Cotisations Part Salariale Cotisations Part Patronale TOTAL 1 CHIFFRES EN KDH Charges Exercice 2014 Exercice 2015 Frais médicaux MUTUELLE DE PREVOYANCE & D ACTION SOCIALE MUPRAS Novembre 2016 Page 3 / 8

4 - Réglés Variation de provision pour prestation à payer RFM Prises en charges Réglés Variation de provision pour prestation à payer PEC Variation de provision pour prestation à payer FDS Charges Externes Charges de personnel Dotations d'exploitation Autres charges d'exploitation TOTAL Résultat exercice ( TOTAL1 - TOTAL2 ) I.3 POPULATION MUPRAS 2014 & ACTIF INACTIF ACTIF INACTIF ADHERENTS CONJOINTS ENFANTS TOTAL I.4 Organisation Comptable de la MUPRAS L organisation comptable de la MUPRAS est axée sur les activités suivantes : Remboursements des Frais Médicaux Règlement de Factures des prestataires (Prises En Charges) Recouvrement des Cotisations Trésorerie (Banque et Caisse) Gestion des caisses internes (FDS & Allocations Décès) Système d information I.5 Système d information MUPRAS Il est composé d un système de gestion de la production MUPRAS et de l application comptable Sagecompta 100 CHAPITRE II. OBJET DU PRESENT APPEL D OFFRES II.1 Consistance de la mission La mission comporte deux volets : A- Révision comptable MUTUELLE DE PREVOYANCE & D ACTION SOCIALE MUPRAS Novembre 2016 Page 4 / 8

5 La mission est un simple contrôle du livrable produit par MUPRAS : Vérification des pièces comptables ; Vérification des analyses de comptes ; Tests de cohérence ; Vérification des états de synthèses et de l ETIC. Vérification des déclarations fiscales ; Vérification du rapport de gestion. Cette mission n est pas un audit. Elle ne comprend pas : la vérification des existants en espèces ou en valeurs que la MUPRAS détient ; la vérification matérielle de l existence des actifs ; La confirmation directe d informations auprès des tiers (clients, fournisseurs, banques, tiers.). Elle n a pas pour objectif la recherche systématique de fraudes et de détournements. L'intervention sera programmée pendant les dix derniers jours de chaque trimestre. Charge à MUPRAS de présenter tous les documents nécessaires au déroulement de la mission. B- Gestion de la paie Votre mission est d assurer le traitement de paie du personnel de la MUPRAS, les déclarations sociales et fiscales qui en découlent. Votre intervention portera, sur les opérations suivantes : Traitement de la paie mensuel pour l ensemble du personnel. Préparation des déclarations et bordereaux de paiement mensuels de CNSS et l AMO ; Préparation du bordereau de paiement mensuel de l impôt sur le revenu ; Préparation du bordereau de paiement mensuel de la contribution sociale de solidarité ; Préparation des déclarations et bordereaux de paiement trimestriels de la CIMR ; Préparation des déclarations et bordereaux de paiement trimestriels de la mutuelle ; Préparation de la déclaration annuelle des salaires ; Préparation de toute autre déclaration afférente au volet social conformément à la législation en vigueur. II.2 Durée de la mission La durée de la mission est fixée pour une année renouvelable par tacite reconduction,. MUPRAS s'engage, pendant toute la durée de la mission, à mettre à la disposition de la fiduciaire l'ensemble des documents et informations nécessaires à l'exécution de sa mission. II.3 Conditions II.3.1. Documents constitutifs de l offre Les offres doivent être présentées dans une enveloppe fermée et cachetée à la cire portant l indication : «MISSION D ASSISTANCE, RÉVISION COMPTABLE ET GESTION DE LA PAIE» L offre préparée devra comprendre 2 enveloppes fermées : 1- Une enveloppe portant l indication : «OFFRE TECHNIQUE ET ADMINISTRATIVE». Celle-ci doit comprendre : MUTUELLE DE PREVOYANCE & D ACTION SOCIALE MUPRAS Novembre 2016 Page 5 / 8

6 a. La liste des membres de l équipe proposée accompagnée par leur CV : Les soumissionnaires établiront la composition de l équipe qui serait appelée à intervenir, en précisant les niveaux et qualifications professionnels de chaque intervenant (curriculum vitæ détaillé). La MUPRAS se réserve le droit de récuser tout intervenant ne présentant pas les qualifications nécessaires. En cas de modification dans la composition de l équipe d intervention, le cabinet s engage à remplacer les intervenants changés, par des intervenants de profil équivalent. b. Le présent cahier des charges paraphé et signé par le soumissionnaire. c. Un planning détaillé de l intervention. 2- Une enveloppe portant l indication : «OFFRE FINANCIERE». Celle-ci doit comprendre : a. Une soumission financière précisant le montant de l offre ; b. Un bordereau détaillé des prix signés par le soumissionnaire conformément à l annexe 1. II.3.2. Conditions financières : Honoraires et frais Les soumissions devront contenir le taux horaire (hors taxe), pour chaque catégorie d intervenants ainsi que l offre détaillée. Les honoraires pour l exécution de la mission «Assistance Révision Comptable» doivent être calculés sur une base forfaitaire annuelle. Cette mission est estimée à une trentaine du jour par an. Les honoraires pour l exécution de la mission «Gestion de paie» doivent être calculés sur une base forfaitaire mensuelle. Remarque : Toute prestation complémentaire au périmètre définit ci-dessous doit être calculée sur la base d un forfait journalier par homme, à définir dans votre offre. CHAPITRE III. CRITERES DE SELECTION Les réponses seront classées selon : Les références du candidat en matière d expérience dans des projets analogues ; La capacité du candidat à proposer une équipe présentant des compétences et des expériences dans le domaine d expertise comptable.; La capacité du candidat à proposer des compétences de spécialistes connaissant l environnement des mutuelles de santé ; La pérennité de la société (capital social, chiffre d'affaires) et son engagement dans le domaine concerné ; Le coût de la prestation et le niveau de granularité des offres ; La couverture du besoin qui est détaillé dans la lettre de mission. CHAPITRE IV. DATE LIMITE DE REPONSE ET DE DEPOT DE L'OFFRE MUTUELLE DE PREVOYANCE & D ACTION SOCIALE MUPRAS Novembre 2016 Page 6 / 8

7 Les dossiers d offre doivent être : Soit envoyés sous pli fermé, cacheté et recommandé au nom de Monsieur le Président de la MUPRAS : Centre Allal BENABDELLAH. Angle rue Allal BENABDELLAH et Mohamed FAKIR. Quartier de l horloge Casablanca Soit déposés contre récépissé au Secrétariat de Monsieur Le Directeur de la Mutuelle et ce, avant le 30 novembre 2016 à 17H00, délai de rigueur. MUTUELLE DE PREVOYANCE & D ACTION SOCIALE MUPRAS Novembre 2016 Page 7 / 8

8 Annexe Travaux Gestion de la paie Révision et Assistance Comptable Autres missions TOTAL NOMBRE DE JOURS TAUX JOURNALIER COUT DE LA MISSION HONORAIRES HORS TAXE Forfait mensuel Jour/ homme Détail Partner- Expert Manager Comptable SOIT UN TOTAL HT MUTUELLE DE PREVOYANCE & D ACTION SOCIALE MUPRAS Novembre 2016 Page 8 / 8