Marché de travaux. Pièce n 1 : Règlement de consultation.

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1 Marché de travaux Marché passé selon une procédure adaptée en application des articles 146 et 150 du code des marchés publics. Pièce n 1 : Règlement de consultation. Maitre de l ouvrage : Objet du Marché : Travaux de réfection du château d eau situé à Saint-Amand-Longpré Date limite de remise des offres : 6 juillet 2012 à 12h00. 1

2 Article 1 : Objet de la consultation. La présente procédure adaptée est organisée en vue de l attribution d un marché de travaux de réfection du château d eau situé rue Jules Ferry Saint- Amand-Longpré. Article 2 : Conditions de la consultation. 1. Procédure de passation du marché : Cette procédure est lancée sur la base d une procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions des articles 146 et 150 du code des marchés publics. 2. Décomposition de la consultation Sans objet 3. Variantes et options Options : Variantes : ouvertes 4. Durée du marché délais d exécution. A titre prévisionnel, le marché devrait être notifié fin août 2012 et les travaux devraient démarrer début septembre 2012 pour une durée de réalisation de 12 semaines. La durée totale de la mission sur laquelle le candidat s engage, ainsi que le détail des délais des différents éléments doivent être indiqués par le candidat dans un devis annexe. 5. Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. 6. Mode de règlement du marché Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global fixé à l article 98 du code des marchés publics, soit 30 jours. 7. Conditions de participation des concurrents L offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. L entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l attributaire du marché. 2

3 Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d un groupement pour le même marché. Article 3 : Contenu du dossier de consultation. Le dossier de consultation du présent marché est remis gratuitement par le syndicat d AEP du Plessis aux candidats qui en font la demande. L avis d appel public à la concurrence est consultable librement sur le site internet de la commune de Saint-Amand-Longpré ( L ensemble du dossier est téléchargeable sur la plate forme informatique du syndicat à l adresse suivante : Le dossier de consultation comprend les pièces suivantes : - Pièce n 1 : le présent règlement de consultation (RC) - Pièce n 2 : l acte d engagement (AE) et ses éventuelles annexes - Pièce n 3 : le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) - Pièce n 4 : le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et son annexe «programme de l opération» - Les plans de situation et cadastrale. Article 4 : Présentation des candidatures et des offres. 1. Langue L ensemble des documents constituant le dossier de candidature et l offre devra être établi en langue française. 2. Unité monétaire Les candidats sont informés que le marché sera conclu en euros. 3. Documents à fournir par les candidats Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes (obligatoirement rédigées en langue française), datées et signées par lui : Pour les pièces concernant la candidature : Le candidat joindra les documents suivants : - La déclaration du candidat (DC5) dont la signature originale par une personne habilitée de la société vaut attestation de régularité vis-à-vis des cas d exclusion de la commande publique ; ce formulaire est téléchargeable sur le site rubrique marchés publics ; 3

4 - En cas de réponse en groupement, le formulaire «DC4» portant lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ; - Le formulaire DC6 ou équivalent - Le formulaire DC7 ou équivalent - Une attestation d assurance en cours de validité pour les prestations objet du présent marché - Renseignements permettant d évaluer la capacité financière du candidat : chiffre d affaires global et chiffre d affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet - les certificats mentionnés à l article 46 du code des marchés publics. Important : les éléments demandés ci-dessus doivent être complétés dans leur totalité pour chaque entreprise du groupement le cas échéant. NOTA : Avant de procéder à l examen des candidatures, si le pouvoir adjudicateur constate que les pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, il peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces. Pour les pièces concernant l offre : Le dossier constituant l offre comprend les documents suivants (obligatoirement rédigés en langue française) : - L acte d engagement (AE) complété, ainsi que ses annexes, daté et signé par les représentants qualifiés de l entreprise candidate. - Le planning prévisionnel mentionnant notamment la date de commencement des travaux sera joint à l acte d engagement. - Un devis de l entreprise ou du groupement reprenant la décomposition du prix. - Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP). - Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Article 5 : Critères d attribution. Le jugement des candidatures et des offres seront effectuées dans le respect des principes fondamentaux du code des marchés publics, dans les conditions prévues aux articles 53 à 55 du code des marchés publics. 4

5 L offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous et selon la pondération suivante : - critère n 1 : prix des prestations (coefficient 40%) - critère n 2 : valeur technique de l offre au regard de la note méthodologique précisant les solutions retenues pour chaque catégories de travaux (coefficient 40%) - critère n 3 : délais proposés par le candidat (délai global) (coefficient 20%) Le jugement des offres donnera lieu à un classement des offres, le marché sera attribué au candidat classé premier, à la condition qu il ait remis les certificats mentionnés à l article 46 du code des marchés publics. Article 6 : Conditions d envoi et de remise des offres. Les offres, contenant une seule enveloppe cachetée, seront transmises sous pli cacheté, portant la mention suivante : Marché de travaux réfection du château d eau - Saint-Amand-Longpré NE PAS OUVRIR Les offres doivent être adressées, par tout moyen assurant date certaine de réception, au, à l adresse suivante : SAEP du Plessis 18, rue Jules Ferry Saint Amand Longpré En cas de remise en mains propres, les plis pourront être remis au sein de la mairie de Saint-Amand-Longpré aux horaires d ouverture au public, soient : o Du lundi au vendredi : de 10h à 12h30. o Le vendredi après midi de 14h00 à 16h30. o Le samedi de 9h00 à 11h30. Les offres doivent parvenir à destination avant la date et l heure indiquées à l article suivant. L attention des candidats est attirée sur le fait que les envois doivent tenir compte des délais d acheminement pour être parvenus au Syndicat d AEP avant la date et l heure limites. Les offres dématérialisées pourront être transmises sur le profil d acheteur du syndicat à l adresse suivante : 5

6 Les dossiers qui seraient reçus ou remis après la date et l heure limites fixées, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs. Article 7 : Date limite de réception des offres. La date limite de réception des offres est fixée au 6 juillet 2012 à 12h00, délai de rigueur. Article 8 : Modification de détail au dossier de consultation. L entité adjudicatrice se réserve le droit d apporter au plus tard dix jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune contestation ou réclamation à ce sujet. Si, pendant l étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de la nouvelle date. Article 9 : Renseignements complémentaires. Pour obtenir tous les renseignements qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard vingt jours avant la date limite de réception dans offres, une demande écrite par courrier à : 18, rue Jules Ferry Saint Amand Longpré L entité adjudicatrice transmettra par écrit les renseignements demandés au maximum dix jours avant la date limite de réception des offres à l ensemble des candidats ayant retiré le dossier de consultation. Article 10 : Visite du site. Les candidats ont l'obligation de visiter le lieu du chantier afin de prendre connaissance de toutes les contraintes du site et de l'état actuel du génie civil. Si un candidat souhaitait répondre sans visiter préalablement le site, son dossier serait 6

7 déclaré non recevable. La date de la visite est programmée le 19 juin 2012 à 14h00. La visite se déroulera en présence du délégataire du service public d assainissement : La Lyonnaise des eaux. Article 11 : Négociations. A l issue de l analyse des offres, le se réserve la possibilité de négocier avec les trois candidats les mieux placés en fonction des critères établis dans le règlement de consultation. Cette négociation pourra se faire, soit en face-à-face, soit par échange de courrier. A la suite de la négociation, une nouvelle analyse des offres sera réalisée et un nouveau classement des candidats sera réalisé : le candidat classé premier sera attributaire du marché, sous réserve qu il ait transmis les pièces nécessaires dans le cadre de sa candidature. 7