FOURNITURE ET INSTALLATION D UNE SERRE DE PRODUCTION SUR L EXPLOITATION HORTICOLE de l EPLEFPA de SAINT- ISMIER

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1 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION Pouvoir adjudicateur : EPLEFPA de Grenoble Saint Ismier Objet de la consultation : FOURNITURE ET INSTALLATION D UNE SERRE DE PRODUCTION SUR L EXPLOITATION HORTICOLE de l EPLEFPA de SAINT- ISMIER La procédure de consultation utilisée est la suivante : Procédure adaptée Date et heure limites de remise des offres : 27 septembre 2013 à 16 heures

2 REGLEMENT DE LA CONSULTATION SOMMAIRE Article premier - Objet de la consultation Objet Décomposition des prestations Forme et durée... 3 Article 2- Conditions de la consultation Mode de consultation Forme juridique de l attributaire Variantes - Options Délai de livraison ou d exécution Modification de détail au dossier de consultation Délais de validité des offres Contenu du dossier de consultation... 4 Article 3 Retrait du D.C.E Retrait du D.C.E. sous forme papier Mise à disposition du D.C.E. par voie électronique... 5 Article 4 - Présentation des candidatures et offres conditions d envoi ou de remise Envoi sous forme papier Envoi sous forme dématérialisée... 7 Article 5 Appréciation et sélection des candidatures et des offres Sélection des candidatures Sélection des offres Visite des locaux Négociation... 8 Article 6 - Renseignements complémentaires... 8 Page 2 sur 8

3 Article premier - Objet de la consultation 1-1- Objet La présente consultation a pour objet les travaux de : INSTALLATION D UNE SERRE DE PRODUCTION SUR L EXPLOITATION HORTICOLE de l EPLEFPA de SAINT-ISMIER 1-2- Décomposition des prestations Les travaux sont répartis en 2 lots : LOT 1 LOT 2 Fourniture et mise en place de la serre Chauffage Chaque lot sera traité par marché séparé. Chaque candidat peut présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Les candidats feront une offre distincte pour chaque lot qu'ils souhaitent se voir attribuer Forme et durée Le délai global d exécution du marché est de 2,5 mois maximum hors période de préparation de chantier et opérations préalables à la réception. Article 2- Conditions de la consultation 2-1- Mode de consultation Procédure adaptée en application de l article 28 du Code des marchés publics Forme juridique de l attributaire Après attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur impose le groupement conjoint Variantes - Options Les variantes sont admises. Page 3 sur 8

4 2-4- Délai de livraison ou d exécution Selon planning prévisionnel joint au dossier de consultation Modification de détail au dossier de consultation Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date Délais de validité des offres Le délai de validité des propositions est de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres Contenu du dossier de consultation Le dossier de consultation comprend les documents suivants : - le présent règlement de la consultation, - le Cahier des clauses administratives particulières commun à tous les lots, - le Cahier des clauses techniques particulières, - le planning prévisionnel des travaux, - le plan Page 4 sur 8

5 Article 3 Retrait du D.C.E. 3-1 Retrait du D.C.E. sous forme papier Le dossier de consultation pourra être demandé sous forme papier contre remboursement avec chèque à l ordre de l agent comptable du lycée Horticole de St-Ismier d un montant de 22,45 Par courrier, télécopie ou courriel à l adresse suivante : LYCEE HORTICOLE 1 Chemin de Charvinières ST-ISMIER Tel Mise à disposition du D.C.E. par voie électronique Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur la plateforme dématérialisée : AFFICHES du DAUPHINE OU sur le site du Lycée Horticole de St- Ismier/rubrique établissement (edp.educagri.fr) Le Règlement de la Consultation et le Dossier de Consultation des Entreprises peuvent être consultés et archivés par les candidats sans condition d identification. Néanmoins, il est fortement conseillé aux candidats, lors du téléchargement complet du D.C.E., de laisser leurs coordonnées précises et complètes (nom de l entreprise, nom d un correspondant, adresse électronique ), celles-ci permettant, le cas échéant, de leur adresser toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : documents.doc,.xls et.pdf. La forme du dossier de consultation retiré par l entreprise est sans aucune influence sur le mode de transmission de sa candidature et de son offre : le retrait des documents électroniques n oblige pas le candidat à déposer électroniquement sa candidature et son offre. Le pouvoir adjudicateur s engage sur l intégrité des documents mis en ligne. Ces mêmes documents sont imprimés sur papier et conservés dans les locaux de la mairie et seront les seuls faisant foi sous cette forme. Page 5 sur 8

6 Article 4 - Présentation des candidatures et offres conditions d envoi ou de remise 4-1 Envoi sous forme papier Les plis contenant les candidatures et les offres sont transmis par lettre recommandée, avec demande d avis de réception postale.. Ils devront être parvenus à l adresse indiquée cidessous avant la date et l heure précisée sur la page de garde du présent règlement de la consultation : Lycée Horticole de GRENOBLE ST-ISMIER (Consultation fourniture et installation d une serre) 1 Chemin de Charvinière ST-ISMIER Les plis qui seraient remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Les candidats transmettent leurs dossiers de candidature et d offre sous pli cacheté. L enveloppe doit porter l'adresse suivante : Lycée Horticole de GRENOBLE ST-ISMIER (Consultation : installation d une serre) 1 Chemin de Charvinière ST-ISMIER Et les mentions : "NE PAS OUVRIR" FOURNITURE ET NSTALLATION D UNE SERRE à L EXPLOITATION DU LYCEE HORTICOLE DE SAINT-ISMIER Intitulé du Lot n Le cachet de l entreprise Toutes les pièces demandées devront être dûment complétées et signées par une personne habilitée à engager l'entreprise. Les candidats remettent 1 enveloppe par lot. Contenu de l enveloppe : Documents relatifs à la candidature : Acte de candidature ou imprimé C.E.R.F.A. D.C.1 (ancien DC4), Déclaration du candidat ou imprimé C.E.R.F.A. D.C.2 (ancien DC 5), Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé ou imprimé C.E.R.F.A. D.C.6 Page 6 sur 8

7 et documents qui y sont mentionnés (1), Attestations fiscales et sociales ou imprimé C.E.R.F.A. D.C.7 (1), Attestation d assurance pour risques professionnels (1), Liste de références pour des travaux similaires Tous les documents permettant d'apprécier les capacités professionnelles, techniques, économiques et financières du candidat. (1) Le candidat retenu devra obligatoirement fournir ces documents avant que le marché ne lui soit attribué. Documents relatifs à l offre : Un acte d'engagement pour chaque lot dûment complété, daté, tamponné et signé, la décomposition du prix global et forfaitaire propre à chaque lot, remplie, datée, tamponnée et signée, le cadre du mémoire technique propre à chaque lot, rempli, daté, tamponné et signé, fiches techniques et annexes L attention des candidats est attirée sur le fait que le mémoire technique remis devra obligatoirement reprendre les différentes rubriques du cadre du mémoire technique. un R.I.B. 4-2 Envoi sous forme dématérialisée En raison du montant global inférieur à HT, cette clause est sans objet Article 5 Appréciation et sélection des candidatures et des offres 5-1 Sélection des candidatures Lors de l ouverture de l enveloppe, seront éliminées conformément à l article 52 du Code des marchés publics : - Les candidatures non recevables en application de l article 43 du Code des marchés publics ; - Les candidatures ne comportant pas l ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis et signés, suite à la demande éventuelle de complément effectuée par le pouvoir adjudicateur ; - Les candidatures des entreprises dont les capacités techniques, professionnelles et financières par rapport à l objet du marché, sont insuffisantes. 5-2 Sélection des offres Sera choisie l offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères pondérés suivants : Valeur technique : 60 % Etablie sur la base du Mémoire Technique Page 7 sur 8

8 Prix : 40 % noté sur 10 points selon la formule : note de l offre = 10 x (montant de l offre moins disante / montant de l offre) 5-3 Visite des locaux Une visite du site est obligatoire. Prendre contact avec M. PETITJEAN, le directeur de l exploitation horticole au La visite peut être faite entre 9 h et 12 h et 14 h et 16 h : accueil du lycée Merci de téléphoner avant de passer afin de s assurer que la personne à l accueil est présente Une attestation de visite sera à signer par le candidat. 5-4 Négociation Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, après analyse des offres, d engager librement une négociation portant sur tous les aspects de l offre (le prix, les éléments techniques et calendaires). Article 6 - Renseignements complémentaires Pour tout renseignement complémentaire concernant le marché, les candidats peuvent s'adresser à : Renseignements d ordre administratif : Chantal SANZ EPL de Grenoble St-Isimer Tél. : Portable : Chantal.sanz@educagri.fr Renseignements d ordre technique Frédéric PETITJEAN Tel : Tcp Courriel - : frederic.petitjean@educagri.fr Page 8 sur 8