NOVEMBRE Bureau National d Etudes Techniques et de Développement

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1 REPUBLIQUE DE CÔTE D IVOIRE MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE L INTEGRATION AFRICAINE INTERNATIONAL LAWYERS AND ECONOMISTS AGAINST POVERTY (ILEAP) JURISTES ET ECONOMISTES INTERNATIONAUX CONTRE LA PAUVRETE (JEICP) MISE EN PLACE D UNE COALITION DES INDUSTRIES DE SERVICES EN CÔTE D IVOIRE RAPPORT PROVISOIRE NOVEMBRE 2010 Bureau National d Etudes Techniques et de Développement Bd Hassan II - Cocody, 04 BP 945 Abidjan 04 - République de Côte d'ivoire Tél (225) Fax (225) ggnamien@bnetd.ci

2 OPPORTUNIITE DE LA MIISE EN PLACE D UNE COALIITIION DES IINDUSTRIIES DE SERVIICES EN CÔTE D IIVOIIRE RAPPORT PROVISOIRE NOVEMBRE 2010 REALISE PAR : DEPARTEMENT ETUDES ECONOMIQUES ET FINANCIERES Sous la supervision de : GNAMIEN N Dri Guillaume, Directeur du Département des Etudes Economiques et Financières Equipe projet : Madame ADE Jocelyne, épouse LEGRE, Coordonnateur de Projets Monsieur BOKA Mangué Pacôme, Assistant Technique à la Cellule APE Bureau National d Etudes Techniques et de Développement Bd Hassan II - Cocody, 04 BP 945 Abidjan 04 - République de Côte d'ivoire Tél (225) Fax (225) ggnamien@bnetd.ci

3 SOMMAIRE LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS... III RESUME INTRODUCTION CONTEXTE DE L ETUDE Au plan international Au plan national ANALYSE COMPARATIVE DE COALITIONS DES INDUSTRIES DE SERVICES DE REFERENCE Présentation de coalitions des industries de services de reference La Coalition des Industries de Services des Etats Unis La Coalition Canadienne des Services Le Forum Européen des Services La Coalition des Industries de Services de Hong Kong La Coalition des Industries de Services de Sainte Lucie La Coalition des Industries de Services de la Barbade La Coalition des Industries de Services de Trinidad et Tobago L Association des Exportateurs de Services de l Ouganda Analyse des experiences etrangeres La composition des CIS Les rôles des CIS La prise en compte des CIS dans le processus décisionnel Le financement des CIS DIAGNOSTIC DU CADRE DE PRISE EN CHARGE DES QUESTIONS DE SERVICES EN CÔTE D IVOIRE Environnement general des services Méthodologie Diagnostic de l environnement général Par rapport au secteur privé Par rapport au secteur public Présentation des faîtieres Confédération Générale des Entreprises de Côte d Ivoire (CGECI) Composition et organisation administrative Rôles Prise en compte de la CGECI dans le processus décisionnel Organisation financière Fédération Nationale des Industries et Services de Côte d Ivoire (FNISCI) Composition et organisation administrative Rôles Prise en compte de la FNISCI dans le processus décisionnel Organisation financière Chambre de Commerce et d Industrie de Côte d Ivoire (CCI-CI) Composition et organisation administrative Rôles Prise en compte de la CCI-CI dans le processus décisionnel Organisation financière Mouvement des Petites et Moyennes Entreprises (MPME) i

4 Composition et organisation administrative Rôles Prise en compte de la MPME dans le processus décisionnel OPTIONS ET RECOMMANDATIONS parametres pour la mise en place d une cis proposition pour la mise en place d une cis Choix de la structure devant servir de CIS Rôles de la CIS Composition de la CIS Organisation administrative et financière Organisation administrative Organisation financière Stratégie de mise en œuvre de la CIS CONCLUSION REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES ANNEXES ii

5 LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS ATCI : Agence des Télécommunications de Côte d Ivoire APE : Accord de Partenariat Economique CCI-CI : Chambre de Commerce et d Industrie de Côte d Ivoire CEDEAO : Communauté Economique des Etats d Afrique de l Ouest CGECI : Confédération Générale des Entreprises de Côte d Ivoire FNISCI : Fédération Nationale des Industries et Services de Côte d Ivoire ILEAP : International Lawyers and Economists Against Poverty MPME : Mouvement des Petites et Moyennes Entreprises OMC : Organisation Mondiale du Commerce PME : Petites et Moyennes Entreprises UE : Union Européenne UEMOA : Union Economique et Monétaire Ouest Africaine iii

6 RESUME Etude de la Stratégie Optimale d Endettement de la Côte d Ivoire 4 BNETD

7 RESUME 1. La Côte d Ivoire, membre de plusieurs regroupements notamment à caractère économique au niveau international et régional, est impliquée dans le processus de négociations de l APE régional entre l Afrique de l Ouest et l Union Européenne (UE). 2. Dans le souci d une participation active de la Côte d Ivoire et d une bonne prise en compte des besoins des fournisseurs de services ivoiriens, le Ministère des Affaires Etrangères et de l Intégration Africaine de la Côte d Ivoire, en partenariat avec l ONG ILEAP, a commandité la présente étude. 3. Elle vise, au titre des instruments devant permettre d atteindre les objectifs susvisés, à étudier l opportunité de la mise en place d une Coalition des Industries de Services (CIS) en Côte d Ivoire. 4. En effet, l importance des services tend à s accroître dans le monde, y compris dans les pays en développement. 5. En outre, les fournisseurs de services ivoiriens, lors d un atelier sur «le rôle des négociations commerciales et des groupements de fournisseurs de services en Côte d Ivoire» tenu en novembre 2009, ont relevé notamment la nécessité d améliorer le cadre des relations entre l Etat et le secteur privé en matière de services, l environnement législatif et réglementaire, ainsi que d être mieux informés sur les règles commerciales et d être associés au processus de négociations commerciales couvrant les services. 6. En vue de la recherche de solutions à leurs préoccupations, les fournisseurs de services ont proposé la mise en place d une CIS, laquelle existe déjà dans de nombreux pays. 7. L analyse comparative de Coalitions des Industries de Services, aussi bien dans les pays développés que dans les pays en développement, a permis de faire plusieurs constats. 8. Ainsi, l institution de Coalitions des Industries de Services dans ces pays à contribuer énormément à mettre au premier plan la question des services dans ces pays, à l envisager par rapport à l environnement international et à favoriser une forte implication du secteur privé dans l adoption des politiques et dans les négociations au plan régional et international en matière de services. 9. Fort de ce constat, il est apparu encore plus utile d étudier les contours que pourrait avoir une Coalition des Industries de Services en Côte d Ivoire. 10. Mais au préalable, le diagnostic du cadre de gestion des services en Côte d Ivoire a été posé, afin d apprécier ses forces et ses faiblesses, ainsi que les attentes des fournisseurs de services et leur vision, aussi bien que la vision de l Etat par rapport à l institution d une coalition. Opportunite de la mise en place d une coalition des industries de services en Côte d Ivoire 11 Résumé

8 11. Il relève de l analyse du cadre de gestion des services en Côte d Ivoire qu il existe un milieu associatif bien structuré, pouvant servir de socle pour la mise en place d une coalition en Côte d Ivoire. 12. Par ailleurs, bon nombre d associations ne sont pas globalement satisfaits des rapports avec le secteur public. Elles souhaitent des améliorations principalement dans le sens de la mise en place d un cadre permanent de concertation en matière de services, d une meilleure collaboration secteur public-secteur privé et d une amélioration de l environnement des affaires. 13. En outre, la mise en place d une CIS en Côte d Ivoire a rencontré de façon générale l assentiment des associations de services et ne fait pas l objet d une opposition de la part du secteur public. 14. Les associations se sont, par la suite, prononcées quant à l organisation et au fonctionnement d une CIS en Côte d Ivoire. 15. De même, le point de vue du secteur public a été sollicité quant aux rapports actuels avec le secteur privé en matière de services, ainsi que sur l organisation et le fonctionnement de la CIS. 16. Puis, les faîtières intervenant en matière de services ont été présentées, afin d apprécier la capacité, le cas échéant, de l une d entre elles à assumer la fonction de CIS ou alors la nécessité de mettre en place une structure nouvelle à cet effet. 17. Au vu de tout ce qui précède, une proposition de CIS a été faite. Celle-ci va de la détermination de la structure devant servir de CIS à l organisation administrative et financière, ainsi qu à la stratégie de mise en œuvre de la CIS, en passant à la définition des rôles de la CIS et à sa composition. Opportunite de la mise en place d une coalition des industries de services en Côte d Ivoire 12 Résumé

9 RAPPORT Opportunite de la mise en place d une coalition des industries de services en Côte d Ivoire 11 Résumé

10 INTRODUCTION 18. La Côte d Ivoire est membre de plusieurs regroupements au titre desquels on peut citer au niveau mondial l Organisation Mondiale du Commerce (OMC) et au niveau sous-régional : la Communauté Economique des Etats de l Afrique de l Ouest (CEDEAO) et l Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA). 19. Dans ce cadre, la Côte d Ivoire, déjà signataire d un Accord de Partenariat Economique (APE) d étape avec l UE portant sur les marchandises, est engagée dans le processus de négociations de l APE régional entre l Afrique de l Ouest et l UE, processus placé sous l égide des Commissions de la CEDEAO et de l UEMOA. 20. Certes, en l état actuel des choses, l APE régional ne devrait porter que sur les marchandises, toutefois la prise en compte d autres thématiques importantes dont les services est fortement envisagée dans le cadre d une clause de rendez-vous. 21. Les Commissions de la CEDEAO et de l UEMOA négociant pour le compte des Etats membres, il appartient à ceux-ci de collaborer étroitement avec le niveau régional, notamment par la fourniture de l information en temps réel sur les différents sous-secteurs des services (besoins, attentes, accès au marché, offres, requêtes, etc.). 22. La présente étude, commanditée par le Ministère des Affaires Etrangères et de l Intégration Africaine de Côte d Ivoire en partenariat avec l ONG ILEAP, s inscrit dans la perspective d une recherche de moyens idoines d atteindre les objectifs d une participation active de la Côte d Ivoire et d une bonne prise en compte des besoins des fournisseurs de services ivoiriens, lorsque le processus de négociations dans le cadre du commerce des services s ouvrira, le cas échéant. 23. D autant plus que l institution de Coalition des Industries de services (CIS) dans de nombreux pays, aussi bien développés qu en développement, a fortement contribué à la réalisation des objectifs précités. 24. Dans cette optique, il conviendra de réaliser cette étude en mettant l accent sur les points suivants : - le contexte ; - l analyse comparative des CIS de références existant dans le monde ; - le diagnostic du cadre de prise en charge des questions de services en Côte d Ivoire (organismes existant en matière de services : organisation et fonctionnement, freins ou limites à leurs actions, rapports avec l Administration, présentation des Administrations publiques en charge du commerce des services, fondement ou justification d une CIS, etc.) ; - les options et propositions de recommandations. 11 Introduction

11 CHAPITRE I : CONTEXTE DE L ETUDE

12 1. CONTEXTE DE L ETUDE 25. La présentation du contexte dans lequel se déroule cette étude suppose au préalable une définition sommaire du concept de CIS. En effet, comment cerner la problématique de la mise en place d une CIS, sans avoir au préalable cerner ce concept? 26. On entend communément par CIS un regroupement, une organisation de personnes détenant des intérêts qui peuvent être divers dans le domaine des services, mais partageant néanmoins des objectifs globaux communs, à savoir le développement de l industrie des services. 27. Au regard de cette définition, l on peut se demander sur la base du tissu associatif du secteur privé en Côte d Ivoire qui est assez dense et varié, quelle pourrait être la justification d un regroupement nouveau. 28. Aucune économie ne pouvant survivre en évoluant en autarcie, il convient d appréhender le contexte justifiant cette étude par rapport à l environnement international, mais également à l environnement national AU PLAN INTERNATIONAL 29. De nos jours, le poids économique et financier des services tend à s accentuer au niveau mondial. Dans ce sens, la Coalition Mondiale des Services, lors d un communiqué de presse en octobre 2009, a eu à préciser que «les services constituent les 2/3 de l économie mondiale. Ils sont le moteur de la croissance économique, de l emploi et du développement dans chaque partie du monde». 30. La part que représentent les services dans les économies nationales ne cesse donc de croître, dépassant peu à peu celles de l'agriculture et de l'industrie. 31. Cette assertion est confirmée par de nombreuses études qui révèlent que les pays en développement, même en Afrique n échappent pas à cette tendance. 32. Ainsi, en Afrique de l'ouest, la part des services dans le PIB national varie de 20 % à plus de 60 % et les secteurs des services emploient environ 30 % des travailleurs. 33. En outre, le taux de croissance annuel moyen des exportations de services est de 15 à 25 % dans certains pays de la région ouest africaine, notamment au Cap-Vert, au Ghana, au Mali, en Mauritanie, au Nigeria et au Sénégal. 34. L on comprend donc aisément que la question des services soit envisagée, à terme, dans l APE régional entre l Afrique de l Ouest et l UE. 35. Dans la perspective d une préparation optimale aussi bien de la région que des opérateurs économiques, la Commission de la CEDEAO a amorcé, en 2009, une série de travaux au titre desquels l on peut citer un atelier régional sur le commerce des services dans le cadre des négociations APE Afrique de l Ouest/Union Européenne qui s est tenu à Accra au Ghana du 5 au 7 février Cet atelier visait à faire le point sur les négociations 13 Chapitre 1 : Contexte de l étude

13 concernant les échanges de services avec les acteurs de la région intervenant à différents niveaux et à élaborer conjointement une position de négociation commune sur chaque secteur prioritaire AU PLAN NATIONAL 36. Au niveau national, la perspective de négociations futures du volet services dans le cadre de l APE Afrique de l Ouest /UE, matérialisée par l amorce de travaux sur les services au niveau régional, appelait nécessairement une réaction à la mesure des enjeux. 37. C est ainsi que le Ministère des Affaires Etrangères et de l Intégration Africaine, en charge au niveau de la Côte d Ivoire de l Intégration Africaine et également des négociations APE, s est inscrit dans une démarche d anticipation, appuyée en cela par l ONG Juristes et Economistes Internationaux Contre la Pauvreté (JEICP), plus connue sous le sigle anglais d ILEAP. 38. Cela se traduit depuis 2009 par l ouverture des travaux sur les services avec une volonté manifeste de mettre en œuvre une démarche participative associant étroitement les professionnels des services en Côte d Ivoire. 39. Dans ce cadre, plusieurs activités ont été entreprises au titre desquelles l on peut citer la mise en place de commissions (composées de représentants du secteur public, parapublic et du secteur privé) conformément à la subdivision des services faite par l AGCS, le démarrage d un audit réglementaire et un atelier portant sur le rôle des négociations commerciales et des groupements de fournisseurs de services en Côte d'ivoire qui s est tenu du 4 au 6 novembre A la suite de l atelier précité, les participants, en particulier les fournisseurs de services, ont effectué un certain nombre de constats. 41. En effet, ceux-ci ont relevé la difficulté pour les opérateurs économiques du secteur des services de savoir à quel interlocuteur s adresser au niveau de l Administration pour les préoccupations touchant aux services. 42. Par ailleurs, ils ont noté la nécessité d améliorer l environnement législatif et réglementaire, d être mieux informés sur les règles commerciales, d être associés aux réformes, d apporter un appui au secteur public dans les négociations commerciales couvrant les services et de participer à la détermination des stratégies visant au renforcement des exportations dans leurs secteurs d activités. 43. A cet effet, sur la base du constat que dans un certain nombre de pays, la mise en place d une Coalition des Industries de Services a servi de plateforme de discussions par rapport aux questions susévoquées et a joué le rôle d instrument de plaidoyer auprès des gouvernants ; il est apparu nécessaire aux fournisseurs de services d examiner la faisabilité de la mise en place d une CIS dans le contexte de la Côte d Ivoire. 44. En conséquence, la présente étude a pour objectif de servir de base aux consultations entre les groupements de services, en vue de la mise en place d une telle coalition. 14 Chapitre 1 : Contexte de l étude

14 45. A cet égard, il convient de souligner que si la mise en place d une CIS en Côte d Ivoire est tributaire des conditions particulières au pays, il n en demeure pas moins nécessaire de procéder à une analyse comparative des CIS existant dans le monde, afin de cerner les caractéristiques spécifiques à ce type d institution. 15 Chapitre 1 : Contexte de l étude

15 CHAPITRE II : ANALYSE COMPARATIVE DE COALITIONS DES INDUSTRIES DE SERVICES DE REFERENCE

16 2. ANALYSE COMPARATIVE DE COALITIONS DES INDUSTRIES DE SERVICES DE REFERENCE 46. Comme cela a été souligné ci-dessus, les CIS étant des organisations bien connues ayant fait la preuve de leur efficacité dans de nombreux pays, il importe de procéder à une analyse comparative, laquelle suppose au préalable une présentation de celles-ci PRESENTATION DE COALITIONS DES INDUSTRIES DE SERVICES DE REFERENCE 47. Les CIS étant une institution bien établie à travers le monde, la présentation ci-après ne prétend pas à l exhaustivité. Seront donc présentées des CIS dites de référence, en raison de leur ancienneté et/ou leur dynamisme, de leur représentativité par rapport à leur ère géographique et à la classification des Nations Unies (pays développés ou pays en développement) ou encore pour certaines en raison de leur statut de pays africains comme la Côte d Ivoire La Coalition des Industries de Services des Etats Unis 48. La Coalition des Industries et Services des Etats Unis (USCSI) est la première coalition mise en place dans le monde en Cette coalition qui est la plus influente a pour objectif principal d étendre les parts de marché de ses membres au plan national et international. 49. En vue d atteindre cet objectif, elle milite activement, auprès du gouvernement et des membres du Congrès, en vue du développement de politiques en matière de services aux Etats Unis favorables à ses membres en terme notamment d accroissement de leur compétitivité. 50. Il apparaît donc qu au plan interne, l USCSI met l accent sur le conseil et le plaidoyer auprès des autorités américaines à travers des briefings et des consultations. Elle leur fournit des données et analyses de l impact des services sur l économie américaine. Elle suscite à leur niveau un engagement en faveur des positions de leurs fournisseurs de services dans les enceintes internationales aussi bien auprès des organisations internationales que d autres acteurs clés du commerce des services. 51. Au plan international, elle joue un rôle actif dans l adoption de règles favorisant l expansion de l environnement multilatéral à plus de pays et de services, autrement dit une libéralisation toujours plus accrue du commerce des services. 52. A cet effet, elle collabore étroitement avec des CIS en Asie, en Europe et dans d autres parties du monde, en vue de répandre sa vision. Elle administre la Coalition Mondiale des Services (GSC) qui est un regroupement informel de coalitions de services qui joue un rôle de lobbying et de plaidoyer à travers des contributions écrites, pour s assurer que les services demeurent au premier plan de l agenda mondial du commerce. 17 Chapitre 2 : Analyse comparative des CIS de référence

17 53. Dans le souci d une efficacité optimale de l USCSI, à côté du Conseil d Administration et d une équipe quotidienne fonctionnelle et légère, elle a créé plusieurs groupes de travail soit par thématique (le groupe des services financiers, le groupe media et télécommunications, le groupe de travail relatif aux négociations sur les services, etc.), soit par pays (par exemple, le groupe de travail sur la Chine). 54. Cette organisation administrative permet à l USCSI d avoir à son actif plusieurs succès. En effet, son lobbying a conduit aux accords de l OMC en matière de télécommunications et de services financiers en Elle a joué un rôle certain dans la conclusion de l AGCS par le biais du groupe de travail relatif aux négociations sur les services, créé en 1998, en vue des négociations de l OMC sur les services qui se sont ouvertes en Ce groupe travaille avec de nombreuses organisations internationales au titre desquelles l on peut citer l OMC. 56. L USCSI comprend deux types de membres, à savoir les sociétés et les associations. En ce qui concerne les sociétés, il s agit de sociétés leaders exerçant leurs activités à travers les cinquante Etats des Etats Unis, mais exportant également leurs services dans plus de cent pays dans le monde et appartenant à des secteurs d activités les plus diversifiés dont les banques, les télécommunications, le transport, les technologies de l information, les services financiers et les services aux entreprises. Au titre des entreprises, l on peut citer à titre d exemple CitiGroup, AT & T, FedEx, Microsoft, IBM, Visa International, Deloitte & Touche. 57. Au niveau des associations, l on retrouve des associations de premier plan telles que le barreau américain, le conseil américain des ingénieurs-conseils, l institut américain des architectes, le conseil des agents et courtiers d assurance et l association du film d Amérique. 58. L USCSI est financée par les contributions annuelles des membres qui varient de 5000 à dollars américains, étant entendu que les niveaux de cotisations différents donnent également droit à des niveaux de participation aux activités différents. Ainsi, par exemple, si la contribution de dollars inclut la participation à tous les groupes de travail, celle de dollars offre des avantages supplémentaires à travers la participation au «Cercle du Président» qui inclut l adhésion au Conseil d Administration et des invitations aux évènements spéciaux au nombre desquels les missions et les évènements de la Coalition Mondiale des Services La Coalition Canadienne des Services 59. La Coalition Canadienne des Services (CSC) a pour objectif de faire connaître les positions des milieux d affaires canadiens en matière de libéralisation des marchés de services et de sensibiliser ses membres sur l impact des négociations sur leur compétitivité. 60. Dans cette optique, elle inscrit son action dans les axes suivants : - la sensibilisation relativement à l importance de l industrie des services au Canada ; 18 Chapitre 2 : Analyse comparative des CIS de référence

18 - la promotion de l adoption de politiques favorables au développement de la concurrence et de l innovation dans le secteur canadien des services ; - la libéralisation des services à travers le monde et la suppression des barrières au commerce et à l investissement en faveur du secteur canadien des services ; - la préparation active et la contribution, par la fourniture d éléments substantiels, aux négociations en matière multilatérale et bilatérale, avec un accent particulier sur l AGCS ; - un forum de discussions sur les questions de services. 61. Dans le souci de mener à bien sa mission, la CSC s appuie sur les structures de la Chambre de Commerce Canadienne dont elle est membre. En effet, si la CSC dispose d un Secrétariat à temps partiel, toutefois, l organisation et la coordination des communications, consultations, ainsi que la préparation des documents, briefings et réunions sont le fait de la direction de la Chambre de Commerce Canadienne. 62. A côté de son rôle actif au plan interne, la CSC intervient également de façon efficace au plan international. Ainsi, elle joue le rôle de point focal et de collaborateur de la Coalition mondiale des Services (GSC) dont elle est membre et qui est étroitement liés à d autres agences internationales en charge des services telles que l OMC, le Centre de Commerce International et la CNUCED. Par ailleurs, elle permet au secteur privé canadien d être un acteur de premier plan au niveau du Réseau Mondial des Services (GSN) qui constitue un forum de discussion informel du secteur privé de premier plan qui milite pour une libéralisation accrue des services au plan international. 63. S agissant de sa composition, deux catégories de membres se côtoient au niveau de la CSC, à savoir les sociétés et les associations. L adhésion y est très ouverte et ne se limite pas aux membres de la Chambre de Commerce Canadienne. 64. On peut citer notamment comme membres Bennett Jones, Sun Life Financial, Scotia Bank, l Association des Comptables Généraux Accrédités du Canada (CGA), IBM Canada et l association des banquiers canadiens. 65. Il faut souligner que la CSC associe directement ses membres à son action ; ce qui leur permet d avoir une influence directe sur les négociateurs quant à la prise en compte effective de leurs intérêts commerciaux. En effet, les membres de la CSC interviennent directement dans l élaboration de la plateforme de la CSC. L opportunité leur est offerte de participer aux délibérations avec les négociateurs canadiens et de participer aux discussions internationales, y compris les réunions de l OMC, de la Coalition Mondiale des Services et du Réseau Mondial des Services. 66. Enfin, il convient de relever que le budget de la CSC, qui permet d assurer le fonctionnement du Secrétariat, est constitué par les contributions des entreprises et associations intéressées. 19 Chapitre 2 : Analyse comparative des CIS de référence

19 Le Forum Européen des Services 67. Le Forum Européen des Services a été créé en 1999 comme un instrument destiné à apporter une réponse adéquate aux multiples enjeux des négociations multilatérales de l OMC en matière de services (AGCS 2000). Par la suite, son champ d action a été étendu à toutes les négociations commerciales internationales. 68. Il s agit d une organisation du secteur privé à caractère régional qui représente les intérêts des industries de services au sein de la Communauté Européenne. Conformément à son mémorandum d accord, le Forum Européen des Services a pour rôle : - de soutenir la libéralisation des marchés des services et la suppression des barrières au commerce et à l investissement dans le monde en faveur de la communauté d affaires européenne ; - de défendre l intérêt du secteur privé dans le cadre des négociations commerciales ; - d être un forum d échanges pour le secteur européen des services en matière de commerce international des services ; - de fournir au secteur privé des données sur les forums de négociations multilatérales, régionales ou bilatérales ; - de développer un partenariat avec les institutions de l Union Européenne en ce qui concerne les positions à défendre par l Union Européenne dans le cadre des négociations sur le commerce des services. 69. Le Forum Européen des Services réalise sa mission de plaidoyer et de lobbying à travers des papiers de positions, des discours, des communiqués de presse et la participation à des conférences internationales sur les services. 70. Toujours dans le cadre de sa mission de plaidoyer et de lobbying, il fournit les informations nécessaires aux négociations commerciales et travaillent en étroite collaboration avec les négociateurs européens. Ainsi, par exemple, il avait même le statut de membre officiel de la délégation de l Union Européenne lors des conférences ministérielles de l OMC en 1999 et à Doha en Par ailleurs, le Forum Européen des Services est structuré autour de trois organes pour atteindre ses objectifs, à savoir : - le groupe des leaders européens en matière de services (organe composé du président ou du Directeur Général de chaque société membre) en charge principalement du lobbying, quant à l importance à accorder aux services dans le dialogue commercial, à travers les réunions avec les principaux responsables de haut niveau de l UE et de la politique commerciale internationale ; - le Comité de politique qui est un organe d orientation au niveau duquel chaque membre du Forum Européen des Services a un représentant ; 20 Chapitre 2 : Analyse comparative des CIS de référence

20 - le Secrétariat du Forum Européen des Services, composé d une équipe légère d une ou deux personnes, qui en assure le fonctionnement au quotidien. Dans ce sens, il maintient un dialogue permanent avec les principaux acteurs des services (associations de services, chambres de commerce, officiels de l UE, la société civile, etc.), tient ses membres informer des domaines pertinents en matière de services et organise les réunions du Comité de politique. 72. Outre ses relations étroites avec la Commission Européenne, il entretient également des relations avec les organisations commerciales internationales, ainsi qu avec d autres CIS du monde. Il est membre de la Coalition Mondiale des Services. 73. Le Forum Européen des Services est composé de trente membres qui sont des sociétés européennes leaders en matière de services et des associations professionnelles importantes. A titre d exemple, l on peut citer British Telecommunications Plc, Deutsche Telekom AG, France Telecom, Ernst & Young, Lloyd s of London, Oracle Europe, Middle East & Africa et Vodafone. Au niveau des associations, l on a par exemple, le Conseil des Architectes d Europe, la Fédération Européenne des Banques, l Union des Télévisions Européennes et la Fédération Européenne des associations des ingénieurs-conseils. 74. Au plan financier, le budget du Forum Européen des Services, destiné à couvrir les charges de fonctionnement du Secrétariat, est constitué principalement par les contributions du groupe des leaders européens en matière de services et par les cotisations des membres La Coalition des Industries de Services de Hong Kong 75. La Coalition des Industries de Services de Hong Kong(HKCSI) a été créée en 1990 par la Chambre Générale de Commerce de Hong Kong et est la principale organisation de services, puisqu elle représente plus de cinquante secteurs en matière de services. Elle est une organisation de lobbying et de plaidoyer. Elle constitue le comité des experts de la Chambre en matière de services et est en charge du développement permanent et de la compétitivité des industries de services de Hong Kong. 76. Elle vise à élever le niveau de prise de conscience de l importance des services et met l accent sur les questions qui affectent le développement des services. A cette fin, elle réalise un certain nombre d activités de promotion des services au plan national et international, publie des périodiques trimestriels et se lance dans des projets de recherche et d études. 77. Elle joue encore le rôle de point focal assurant la liaison avec le gouvernement. A cet effet, la HKCSI est effectivement prise en compte dans le processus décisionnel. C est ainsi qu elle siège dans divers comités gouvernementaux tels que le Groupe Stratégique de Promotion des Services et le Comité des Petites et Moyennes Entreprises. Par ailleurs, elle représente le secteur des services dans diverses plateformes de négociations internationales. 78. En vue d accomplir efficacement son rôle d appui au gouvernement, outre son Comité Exécutif, la HKCSI a mis en place deux comités (le Comité Services Financiers et le 21 Chapitre 2 : Analyse comparative des CIS de référence

21 Comité Voyage/Tourisme) qui se réunissent régulièrement pour discuter des questions pertinentes et présenter leurs suggestions au gouvernement. Ces comités sont présidés par un membre qui dispose d une expertise dans le domaine donné. 79. Il convient de souligner que tous les membres de la Chambre de commerce sont d office membres de la HKCSI. Toutefois, le noyau dur de la coalition est constitué par les associations. Sont notamment membres fondateurs de la HKCSI le barreau de Hong Kong, le Conseil du Tourisme de Hong Kong et le Conseil des Exportateurs de Hong Kong La Coalition des Industries de Services de Sainte Lucie 80. La Coalition des Industries de Services de Sainte Lucie (SLCSI) a été installée en Toutefois, en raison des difficultés financières, l organisation n a pas pu donner sa pleine mesure, jusqu à la sécurisation du financement. L organisation a ensuite été réinstallée en janvier Elle a pour rôle de renforcer la compétitivité des industries de services de Sainte Lucie. Pour y parvenir, la SLCSI met l accent sur : - la mise en place d une assise institutionnelle forte des organisations et associations de fournisseurs de services ; - la formation des fournisseurs de services de Sainte Lucie sur les aspects pertinents du Marché et de l Economie Unique Caribéenne (CSME), de l OMC, des APE et sur toutes les autres politiques gouvernementales et questions qui affectent le commerce des services ; - la promotion de normes de qualité élevées au niveau des fournisseurs de services, en leur apportant une assistance en vue de s adapter aux meilleures pratiques internationales ; - la planification, l organisation, la facilitation ou la coordination des réunions, séminaires, ateliers et consultations sur des sujets d intérêt pour les fournisseurs de services ; - l appui aux fournisseurs individuels, afin qu ils puissent s organiser en associations et renforcer ainsi leur capacité d exportation des services. 82. Il faut préciser que la SLCSI est engagée avec le gouvernement dans un véritable partenariat secteur public-secteur privé. Ainsi, la SLCSI entretient de très bonnes relations avec les principaux ministères concernés par la question des services, à savoir celui des Affaires Extérieures, du Commerce International et de l Aviation Civile et le Ministère du Commerce, de l Investissement et de la Consommation. 83. La SLCSI qui joue également le rôle de point focal, participe à de nombreux forums au sein desquels sont discutées les problématiques la concernant. Elle travaille étroitement avec le Ministère en charge du Commerce, afin de renforcer et diversifier les industries de services de Sainte Lucie, ainsi que d identifier et exploiter les opportunités du marché. 22 Chapitre 2 : Analyse comparative des CIS de référence

22 84. La SLCSI est animée par un Secrétariat permanent et composée de deux catégories de membres de secteurs diversifiés, à savoir les sociétés de services et les associations, y compris la Chambre de Commerce. Sont également membres, par exemple les Professionnels en Action pour la Création d Entreprise (PACE), l association de la Coiffure, de la Beauté et des Stations Thermales, l Institut des Architectes, Converge Solutions, l Association des Propriétaires de Garage, l Association des agents immobiliers. 85. Son financement repose sur la contribution des associations et organisations professionnelles, ainsi que de l Union Européenne et d autres donateurs tels que SEQUA ggmbh qui est une organisation allemande de développement à but non lucratif La Coalition des Industries de Services de la Barbade 86. La Coalition des Industries de Services de la Barbade (BCSI) qui est la première coalition installée dans les Caraïbes l a été officiellement en novembre Toutefois, son Secrétariat qui constitue sa cheville ouvrière n a été mis en place qu en janvier La BCSI a pour mission d encourager la compétitivité internationale du secteur des services de la Barbade. A cet effet, elle est chargée : - de promouvoir davantage le développement et la compétitivité du secteur des services de la Barbade ; - d encourager les fournisseurs de services à adopter les normes internationales les plus élevées ; - de former les fournisseurs de services dans les aspects pertinents des accords commerciaux et les politiques du gouvernement ou les questions qui peuvent affecter le commerce des services ; - d informer les fournisseurs de services de l existence d opportunités d exportation et de promouvoir les activités d exportation ; - de représenter les intérêts des fournisseurs de services, notamment en faisant du lobbying auprès du gouvernement et la promotion de règles multilatérales équitables en matière de commerce des services. 88. Cette coalition représente au niveau des services tous les secteurs, à l exception du secteur du tourisme directement (cas des hôtels par exemple) et du secteur financier de type paradis fiscal. Il en va ainsi, parce que ces deux secteurs ont déjà des structures représentant leurs intérêts. En outre, la BCSI poursuit également comme objectif, celui de la diversification du secteur des services, en dehors de ces deux secteurs-clés de l économie. 89. Structurée autour de trois organes, à savoir l Assemblée Générale annuelle, le Conseil d Administration et le Secrétariat, la BCSI est très active aussi bien au plan national qu au plan régional dans les Caraïbes. Ainsi, par exemple, elle est associée à des missions commerciales dans plusieurs pays, participe à des groupes de travail sur l exportation des services et apporte sa contribution à des bulletins d informations. 23 Chapitre 2 : Analyse comparative des CIS de référence

23 90. Par ailleurs, elle est membre de plusieurs réseaux (le Forum des Affaires Royaume- Uni/Caraïbes, la Coalition Mondiale des Services, le Groupe technique de travail sur les services de Miami). 91. Elle a également apporté un appui significatif au niveau régional, notamment par l élaboration d un «kit de démarrage de la coalition» incluant un certain nombre de documents utiles, ainsi que des propositions concernant les budgets de la première année, des suggestions relatives au statut et les descriptions de tâches du personnel. 92. Elle comprend trois catégories de membres, à savoir les associations, les sociétés et les entrepreneurs individuels. L on compte une quarantaine d associations membres de la BCSI, y compris le Barreau de la Barbade, l Association de reiki de la Barbade, l Association des journalistes de la Barbade, l Association des Conseils en Assurance et en Finance, l Association des Entrepreneurs de musique de la Barbade, et l association du film et de la vidéo de la Barbade. 93. En ce qui concerne, les sociétés et les entrepreneurs, certains sont déjà membres d associations professionnelles, quant aux autres, il n existe pas toujours d association dans leur secteur d activités. 94. La BCSI, jouissant de la confiance du gouvernement de la Barbade, celui-ci lui a très tôt apporté son appui financier ( ) et continue dans ce sens jusqu à ce jour. Tobago La Coalition des Industries de Services de Trinidad et 95. La Coalition des Industries de Services de Trinidad et Tobago (TTCSI) a été établie, en vue d encourager la croissance et le développement des services par : - la mise à disposition des fournisseurs d informations sur les opportunités d affaires ; - l incitation des fournisseurs de services à s engager dans le développement de programmes d exportation et d activités promotionnelles au niveau local, régional et international ; - la promotion du développement et de la compétitivité du secteur national des services ; - l appui, en vue du développement de normes au niveau des industries de services ; - la formation des fournisseurs de services sur les aspects pertinents des accords commerciaux qui affectent le commerce des services ; - la représentation des intérêts du secteur national des services, y compris par le lobbying auprès du gouvernement et la promotion de règles équitables au plan multilatéral en matière de commerce des services. 96. La TTCSI, dans l accomplissement de sa mission, manifeste un grand dynamisme caractérisé notamment par l édition d un bulletin d informations trimestriel largement 24 Chapitre 2 : Analyse comparative des CIS de référence

24 diffusé à travers Trinidad et Tobago et la fourniture d informations pertinentes sur le commerce et même sur le marché des sociétés de services. Elle travaille également avec d autres acteurs dans la région, en vue de l élaboration d accords de reconnaissance mutuelle pour les architectes, les comptables et les ingénieurs dans le cadre des APE. 97. Par ailleurs, elle est en charge de la délivrance du certificat des fournisseurs de services du CARICOM. Ce certificat qui n est pas encore appliqué est destiné à faciliter les mouvements de fournisseurs de services dans la région des Caraïbes. 98. S agissant de la composition de la TTCSI, il convient de noter qu il existe une seule catégorie de membres, à savoir les associations. Elles sont actuellement une trentaine au nombre desquelles la Société des Technologies de l Information et de la Communication, la Fondation Nationale de Développement du Carnaval, l Institut des architectes de Trinidad et Tobago et l Association des Exportateurs de Trinidad et Tobago. 99. Gérée au quotidien par une équipe restreinte, elle est administrée par un Conseil d Administration comprenant aussi bien les représentants des organisations membres que les représentants des Chambres (la Chambre de l Energie et la Chambre de Commerce de Trinidad et Tobago). l Ouganda L Association des Exportateurs de Services de 100. L Association des Exportateurs de Services de l Ouganda (USEA) a été établie en 1997, à la suite d une résolution d un atelier de travail tenu à Kampala en Ouganda sous l égide de la CNUCED, l OMC et le Centre du Commerce International. Elle a pour vocation d être une plateforme de plaidoyer et d appui à l exportation en faveur de l industrie de Services de l Ouganda Elle a démarré ses activités en 1998 et est membre de la Fondation du Secteur Privé de l Ouganda qui est une entité majeure incluant parmi ses membres des organisations du secteur industriel, des professions libérales et du commerce de l Ouganda Dans le souci d accomplir sa mission, l USEA met l accent sur les aspects suivants : - faire de l organisation une puissante plateforme de plaidoyer susceptible d influencer le gouvernement en matière de politiques commerciales et de réformes à caractère incitatif ; - inciter à l amélioration de la qualité des services ; - accroître la visibilité de l industrie des services de l Ouganda ; - inciter à l établissement de relations privilégiées entre les entreprises de services au plan local, mais également entre celles-ci et les entreprises étrangères, en vue d accroître les opportunités d affaires ; - encourager et accroître l accès aux technologies de l information comme nouveaux moyens efficaces de fournir des services et de procéder aux exportations ; 25 Chapitre 2 : Analyse comparative des CIS de référence

25 - mettre en place une base de données actualisées relative aux statistiques du commerce sur les marchés de services au plan national et international ; - devenir un point focal national pour l information sur les marchés de services, notamment en termes d opportunités d exportation L USEA est associée à l élaboration de la politique commerciale de l Ouganda, notamment par la fourniture des informations. En effet, elle est membre du Comité Interinstitutionnel sur le Commerce du Ministère du Tourisme, du Commerce et de l Industrie qui est l organe consultatif de haut niveau pour toutes les questions commerciales Depuis 2005, le statut de point d informations national en matière de services lui a été reconnu par le Ministère du Tourisme, du Commerce et de l Industrie Son action s étend également au plan international. Ainsi, elle représente l industrie des services dans les forums commerciaux internationaux, régionaux et bilatéraux Elle représente également le secteur privé dans le cadre des négociations régionales et internationales. Il en a été ainsi, par exemple, lors des Conférences Ministérielles de l OMC à Genève, Doha, Cancun et Hong Kong, ainsi qu aux réunions du Marché Commun d Afrique de l Est et du COMESA L adhésion à l USEA est largement ouverte. En conséquence, plusieurs catégories de membres s y côtoient, à savoir les fournisseurs de services individuels en matière de services, les sociétés de services, les associations professionnelles de fournisseurs de services, d autres organisations intermédiaires du secteur privé, les structures publiques notamment de promotion commerciale en matière de services, la société civile et le gouvernement L USEA, dont l organisation repose sur un bureau exécutif avec un secrétariat exécutif, est financée essentiellement par les cotisations des membres qui varient selon leur capacité financière appréciée en référence à la catégorie de membres à laquelle ils appartiennent (fournisseurs individuels de services, sociétés, associations, etc.) ANALYSE DES EXPERIENCES ETRANGERES 109. La présentation de plusieurs coalitions de référence effectuée dans la section ci-dessus laisse entrevoir de prime abord des organisations diverses, toutefois une analyse approfondie permet de relever certaines similitudes Il conviendra donc de procéder à une analyse comparative en mettant l accent sur la composition des CIS, leurs rôles, leur prise en compte dans le processus décisionnel en matière de commerce de services et le financement La composition des CIS 111. La notion de composition des CIS renvoie dans le cadre de cette section à la détermination des mandants de la CIS, autrement dit la détermination des membres. 26 Chapitre 2 : Analyse comparative des CIS de référence

26 112. A cet égard, l on constate des compositions aussi variées qu il existe de CIS. Toutefois, à partir des cas étudiés, l on peut déterminer deux types d organisation, l une regroupant uniquement le secteur privé et l autre associant le secteur public au secteur privé (cas par exemple de l Association Ougandaise des Exportateurs de services) Dans la première hypothèse (secteur privé uniquement) qui paraît être la plus récurrente, on remarque également qu il n y a pas d uniformité dans la nature des mandants. Ainsi, tandis que certaines CIS regroupent des sociétés et des associations, comme c est le cas, par exemple, de la Coalition des Industries de Services des Etats Unis, de la Coalition des Services du Canada, du Forum Européen des Services et de la Coalition des Industries de Services de Sainte Lucie), d autres CIS regroupent à la fois des fournisseurs de services individuels, des sociétés et des associations (la Coalition des Industries de Services de la Barbade, par exemple) ou encore uniquement des associations comme c est le cas de la Coalition des Industries de Services de Trinidad et Tobago Dans la seconde hypothèse qui associe le secteur public au secteur privé, il faut noter que l ouverture au secteur privé est certainement la plus large, allant en Ouganda des fournisseurs de services individuels à la société civile, en passant par les sociétés, les associations professionnelles de services et d autres organisations privées intermédiaires qui n interviennent pas nécessairement de façon directe dans le domaine des services Par ailleurs, alors que certaines CIS semblent avoir plus d homogénéité au niveau de leurs membres, comme c est le cas de la Coalition des Industries de Services des Etats Unis et du Forum Européen des Services qui regroupent en leur sein de grandes sociétés leaders sur leurs marchés et à l international ; la plupart des CIS sont plus ouvertes quant aux types d adhérents Il faut également souligner que certaines CIS sont membres d organisations du secteur privé avec un champ d action allant au-delà des services. Il en va ainsi, par exemple, de la Coalition des Industries de Services de Hong Kong qui est membre de la Chambre Générale de Commerce ou encore de l Association Ougandaise des Exportateurs de services qui est membre de la Fondation du Secteur Privé de l Ouganda qui est une entité majeure incluant parmi ses membres des organisations du secteur industriel, des professions libérales et du commerce Quant à d autres CIS, la Chambre de Commerce, elle-même en est membre (cas, par exemple de la Coalition des Industries de Services de Sainte Lucie) ou encore ces CIS sont des structures indépendantes (cas, par exemple, du Forum Européen des Services) S il est donné de relever un certain nombre de différences entre les CIS ci-dessus, en revanche, on constate qu en termes de secteurs d activités, toutes les CIS analysées sont très ouvertes et des secteurs d activités qui peuvent sembler traditionnellement très éloignés les uns des autres s y côtoient. C est le cas par exemple des professions artistiques, des métiers de la banque et des assurances, des professions libérales (avocats, comptables, professions médicales, etc.) ou encore des professions de la beauté et du bien-être. 27 Chapitre 2 : Analyse comparative des CIS de référence

27 119. En dépit des différences ci-dessus, ces CIS ont en commun d être fonctionnelles, dynamiques et efficaces au regard des missions qui leur ont été confiées par leurs mandants Il apparaît donc qu il n y a pas nécessairement un type d organisation qui doit primer sur un autre. Ce qui doit prévaloir c est plutôt la volonté et la capacité de travailler ensemble, quelles que soient les catégories de membres (multiples ou non) Toutefois, lorsque la CIS regroupe plusieurs catégories de membres, il est nécessaire de prévoir une représentation harmonieuse des différentes catégories, représentation tenant notamment compte du poids de chaque catégorie Les rôles des CIS 122. Les CIS étudiées remplissent des fonctions multiples. Cependant, deux grandes fonctions peuvent être dégagées, à partir desquelles l on peut catégoriser les CIS en deux groupes Ainsi, certaines CIS mettent plutôt l accent sur l expansion de l environnement multilatéral en matière de commerce des services à un plus grand nombre de pays et de services. Autrement dit, elles militent en faveur d une libéralisation accrue du commerce des services au niveau mondial, laquelle se traduirait notamment par l application des principes contenus dans les règles multilatérales par de nombreux pays, une ouverture plus grande des marchés de services dans le monde et la suppression des barrières au commerce. Il s agit pour elles de concourir, par leur action, à l accroissement des parts de marchés de leurs membres De façon générale, l on retrouve dans cette catégorie les CIS établies dans les pays développés qui ont une grande expérience en matière d organisation. Dans ce sens, l on peut citer la Coalition des Industries de Services des Etats Unis, la Coalition des Services du Canada et le Forum Européen des Services En revanche, une autre catégorie de CIS met plutôt l accent sur une meilleure insertion à l environnement international en matière de services. Autrement dit, la problématique pour cette catégorie de CIS est de savoir comment mieux participer au commerce des services notamment au niveau international Dès lors, leur action se décline essentiellement autour des axes suivants : - la formation des fournisseurs de services en matière de commerce des services, en particulier sur les aspects pertinents des accords commerciaux (OMC, APE, etc.) et sur toutes les autres politiques gouvernementales et questions affectant le commerce des services ; - la mise à niveau des fournisseurs de services par rapport aux normes internationales ; - la fourniture d informations aux fournisseurs de services quant aux opportunités d exportation. 28 Chapitre 2 : Analyse comparative des CIS de référence