Ville de Noisy-le- Sec. Conseil de quartier Petit Noisy. Site «Engelhard» : informations sur les travaux

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1 Ville de Noisy-le- Sec Conseil de quartier Petit Noisy Site «Engelhard» : informations sur les travaux

2 Ordre du jour 1. Présentation de l EPFIF et contexte d intervention 2. Informations sur le site Engelhard 3. Les travaux de démolition 4. Les travaux de dépollution 5. Questions

3 1. Présentation de l EPFIF et contexte d intervention L Etablissement Public Foncier d Ile-de-France (EPFIF) : Créé par décret du 13 septembre 2006 Compétence : Départements de Paris, Seine-et-Marne, Essonne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne Conseil d administration rassemblant des représentants de l Etat, de la Région, des Départements, des Communes et EPCI, du CESR, des Chambres Consulaires Une ressource fiscale : la Taxe Spéciale d Equipement (TSE) Deux priorités : Le logement Le développement économique Missions : Acquisition et portage temporaire du foncier Travaux de remise en état du foncier acquis Expertise foncière Une intervention gratuite : revente des terrains à prix coûtant L intervention de l EPFIF à Noisy-le-Sec : Partenariat avec la depuis janvier 2008 Intervention sur le périmètre de la ZAC du Quartier Durable de la Plaine de l Ourcq

4 2. Informations sur le site Engelhard Le site «Engelhard» : 39 à 53 rue de Paris Environ m² Ancien site industriel (plus d activités aujourd hui), dont les constructions ont été édifiées à différentes époques, aujourd hui caractérisé par une très grande vétusté générale L intervention de l EPFIF sur le site Engelhard : Négociations engagées avec le propriétaire dès 2009 Capitalisation des études environnementales existantes et réalisation d études complémentaires Acquisition par l EPFIF le 1 er décembre 2011 Permis de démolir accordé le 17 février 2012 Consultations en cours pour l attribution de marchés publics de travaux : Travaux de désamiantage et de déconstruction sélective Travaux de dépollution L EPFIF impose dans ses cahiers des charges le respect de la «Charte de chantier à faibles nuisances»

5 3. Les travaux de démolition LE DEMANTELEMENT DU SITE ENGELHARD Plan de zonage Limites de la section cadastrale OA NOISY LE SEC Parcelle A40 Parcelle A38 Parcelle A41 Parcelle A39 Parcelle A42 Parcelle A43 Échelle : 1/2000

6 3. Les travaux de démolition Signalisation du chantier Sur les deux entrées du chantier et en amont de ces sorties, des panneaux de signalisation seront installés sur la rue de Paris. Un Homme Trafic assistera les chauffeurs dans leurs entrées et leurs sorties. Parcelle A40 Parcelle A38 Parcelle A42 Parcelle A41 Entrée/sortie 2 Parcelle A39 Parcelle A43 Entrée/sortie 1 Échelle : 1/2000

7 3. Les travaux de démolition Les Grandes Etapes Préparation des travaux (installation de chantier, protection des voiries, envoi du plan de retrait des matériaux amiantés ); Curage avant désamiantage ; Retrait des matériaux amiantés par une entreprise qualifiée ; SAS de décontamination Gestion des matériaux contenant du plomb ; Vidange, dégazage et gestion des cuves enterrées; Nettoyage HP des bétons pollués; Curage intérieur complémentaire ; Camion de dégazage Déconstruction sélective sous brumisation, y compris le tri sélectif et évacuation des déblais ; Remblaiement des fosses et sous-sols sur l ensemble du site ; La remise en état du site. Matériel de déconstruction

8 3. Les travaux de démolition Gestion des déchets amiantés Déchets amiantés : Siglés et suivi (BSDA, CAP ) Avant évacuation : Stockage des déchets sur site dans un espace clos et sécurisé Les camions d évacuation des déchets contenant de l amiante seront bâchés. Le transporteur sélectionné sera soumis à l ADR

9 3. Les travaux de démolition Planning prévisionnel des Travaux 160 jours ouvrés (7,5 mois) hors 2 semaines de préparation du chantier Année A1 CA LENDRIER Mois juil-12 août-12 sept-12 oct-12 nov-12 déc-12 janv-13 févr-12 mars-12 Semaine S1 S2 S3 S4 S5 S6 S7 S8 S9 S10 S11 S12 S13 S14 S15 S16 S17 S18 S19 S20 S21 S22 S23 S24 S25 S26 S27 S28 S29 S30 S31 S32 S33 S34 S35 S36 LOT 1 1. Ordre de service de démarrage de la période de préparation 1.1 Période de préparation 2. Démarrage des travaux 2.1 Installation de chantier 3. Travaux 3.1 Curage des bâtiments 3.2 Désamiantage des bâtiments 3.3 Déconstruction des superstructures des bâtiments 3.4 Déconstruction des infrastructures des bâtiments 4. Evacuation 4.1 Evacuation des déchets et gravats 5. Fin de travaux 5.1 Remise en état du site 5.2 Clôture et repli de chantier 6. Réception du chantier 6.1 Fourniture du Dossier des Ouvrages Exécutés Fin des déconstructions sur la zone Ouest du site (bâtiments : A, B, C, D, E, F, G) Fin des démolitions des superstructures au 31 Ville décembre de Noisy-le-Sec 2012

10 3. Les travaux de démolition Phasage des Travaux De Juillet à fin Octobre 2012 : Parcelle A41 Parcelle A40 Concentration des travaux de déconstruction sur la zone Ouest Parcelle A38 pour libération en vue des travaux Parcelle A39 de dépollution Parcelle A42 Parcelle A43 Échelle : 1/2000

11 3. Les travaux de démolition Phasage des Travaux De fin Octobre à fin Février 2013 : Travaux de déconstruction sur la zone Centre et Est Parcelle A40 Parcelle A38 Parcelle A41 Parcelle A39 Parcelle A42 Parcelle A43 Échelle : 1/2000

12 4. Les travaux de dépollution Application de la réglementation relative aux ICPE : cessation d activité Etude en plusieurs étapes sur chacune des parcelles Etude historique et documentaire : identifier les zones d activités industrielles sensibles Etude de l environnement et de vulnérabilité : qualité des milieux sur site et hors site Investigations initiales puis complémentaires (en cas d anomalie) : cerner/délimiter les impacts Surveillance de la qualité des eaux souterraines Circulaire de février 2007 : Les objectifs de remise en état sont fonction des aménagements : Usage industriel incombe à l ancien exploitant (Aménagements futurs à déterminer) aussi le traitement doit être envisagé par étapes

13 4. Les travaux de dépollution Présence d anomalies dans les sols et les eaux souterraines Présence d hydrocarbures: sols et eaux souterraines Présence de métaux dans les remblais de surface Présence de composés organiques dans les sols et les eaux souterraines

14 4. Les travaux de dépollution Nouvelles investigations BURGEAP en 2009

15 4. Les travaux de dépollution Préconisations par le biais d arrêtés préfectoraux dans le cadre de la cessation d activité à l encontre de l ancien exploitant Arrêté du 10 décembre 2007 : surveillance de la qualité des eaux souterraines sur 8 ouvrages déterminés, avec un programme analytique imposé, pour une durée d au moins 4 années ; Récépissé de la cessation d activité, novembre 2009 : suite à la remise du «plan de gestion» incluant les résultats de campagne de surveillance de la qualité des eaux, demande de complément pour la surveillance de la qualité de l eau, notamment sur le programme analytique, mise en place de restrictions d usage (recouvrement des terres, pérennité de l information), rappel des obligations de l ancien exploitant d information sur la qualité des milieux dans le cadre de la vente du site à l EPFIF. Courrier préfectoral du 29 février 2012 : demande d élimination du flottant et de maintien de la surveillance.

16 4. Les travaux de dépollution Traitement des hydrocarbures De Novembre 2012 à septembre 2013 : Parcelle A41 Parcelle A40 Parcelle A39 Travaux de déconstruction sur la zone Ouest pour Parcelle A38 libération en vue des travaux de dépollution Excavation d environ 1500 m3 de sols pollués à la pelle mécanique pour traitement sur site Parcelle A42 Parcelle A43 Échelle : 1/2000

17 4. Les travaux de dépollution Traitement des hydrocarbures Préparation de la zone de traitement Excavation des terres Traitement des eaux en fonds de fouilles Mise en andains pour biodégradation Suivi des teneurs en Hydrocarbures Remblaiement

18 5. Questions

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