L ordre du jour examiné a été le suivant :

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1 PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE SABLÉ-SUR-SARTHE SÉANCE DU 19 SEPTEMBRE 2014 L'an deux mille quatorze le dix neuf septembre à dix huit heures et trente cinq minutes, suite à la convocation adressée le douze septembre par le Président, les membres du Conseil de la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe se sont réunis au Salon Théophile Plé, rue Théophile Plé, à Sablé-sur-Sarthe, sous la présidence de Madame Martine CRNKOVIC, 1 ère Vice-présidente. ÉTAIENT PRÉSENTS : Mme Martine CRNKOVIC, MM. Laurent FOURNIER, Daniel CHEVALIER, Michel GENDRY, Claude PERRINELLE, Jean- François ZALESNY, MM. Jean-Pierre BOURRELY, Jean-Pierre LEGAY, Dominique LEROY, Claude DAVY, Mmes Marie-France PLAT, Françoise LEVRARD, M. Daniel BARDOU, Mmes Claire BELOT, Annie BONNAUD, Madeleine ESNAULT, Geneviève FOURRIER, Christiane FUMALLE, Claire GUÉRINEAU, Myriam LAMBERT, M. Rémi MAREAU, Mme Anne-Laure MOREAU, M. Arnaud de PANAFIEU, Mme Christine POISSON, MM. Daniel REGNER, Bernard TARIN, Alain TESSIER, Membre suppléant assistant à la réunion et prenant part au vote : Monsieur Joël ÉTIEMBRE suppléant de Mme Chantal ALBAGLI (empêchée), ÉTAIENT ABSENTS OU EXCUSÉS : MM. Marc JOULAUD, Daniel PINTO, Mme Lydie PASTEAU, MM. Antoine d AMÉCOURT, Éric DAVID, Pascal LELIÈVRE, Michel BERNARD, Mmes Ghislaine BODARD-SOUDÉE, Catherine CAILLEAU, Andrée CASTEL, M. Serge DELOMMEAU, Mmes Anne-Marie FOUILLEUX, Frédérique GRANDIN, MM. Frédéric HARDOUIN, Alain LAVOUÉ, Daniel LECLERCQ, Mme Michèle MARREAU Madame Lydie PASTEAU donne procuration à Madame Anne-Laure MOREAU Monsieur Antoine d AMÉCOURT donne procuration à Monsieur Jean-Pierre BOURRELY Monsieur Éric DAVID donne procuration à Madame Christine POISSON Monsieur Pascal LELIÈVRE donne procuration à Madame Myriam LAMBERT Madame Catherine CAILLEAU donne procuration à Madame Annie BONNAUD Madame Anne-Marie FOUILLEUX donne procuration à Monsieur Alain TESSIER. Madame Frédérique GRANDIN donne procuration à Monsieur Michel GENDRY Monsieur Frédéric HARDOUIN donne procuration à Monsieur Bernard TARIN Monsieur Alain LAVOUÉ donne procuration à Monsieur Laurent FOURNIER L ordre du jour examiné a été le suivant : 1) Désignation du secrétaire de séance 2) Approbation du procès-verbal de la séance du 26 juin ) Adoption des attributions déléguées du Président 4) Adoption des décisions du Bureau Communautaire 5) Règlement intérieur du conseil de la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe 6) Convention entre la Commune de Le Bailleul et les Communautés de communes du Pays Fléchois et de Sablé-sur-Sarthe 7) Désignation de représentants de la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe au SMAPAD 8) Prolongation du Syndicat Mixte de Restauration de la Région de Sablé 9) Budget Annexe «gestion des déchets ménagers» Décision Modificative n ) Demande de remise gracieuse au DDFIP du régisseur du centre aquatique 11) Prise en compte du FNGIR pour la commune de Dureil 12) Vente d un véhicule 13) Marché de service relatif à la prestation d assurances pour les besoins de la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe Attribution des marchés 14) Vente d un hangar/lieu-dit Maison Neuve 15) Convention avec le Club de développement du Pays Sabolien pour la mise à disposition d un véhicule électrique au sein des services de la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe 16) Création d un comité technique 17) Élections professionnelles Détermination du nombre de représentants au comité technique 18) Modification de l effectif communautaire 19) Mise à disposition de personnel intérimaire Convention de groupement de commandes 20) Marché à bon de commande pour la réalisation de l ensemble des prestations de géomètre - Convention de groupement de commandes 21) Vérification des alarmes incendie et désenfumage des bâtiments - convention de groupement de commandes 22) Vérification des extincteurs - convention de groupement de commandes 23) Vérifications et contrôles réglementaires vérification électrique, sécurité/protection de la santé, contrôle technique - convention de groupement de commandes

2 2 24) Convention pour l alimentation en gaz naturel de la zone d aménagement concertée des Séguinières 2 25) Convention pour l alimentation en gaz naturel de la première tranche de la zone des Mandrières 26) Zone des Mandrières Convention de servitude de passage d ouvrages électriques souterrains 27) Zone des Mandrières Convention de mise à disposition d un terrain pour l implantation d un transformateur électrique 28) Zone d activités la Martinière 2 Convention de servitude de passage entre la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe et ERDF pour la pose d une ligne électrique souterraine 29) Subvention pour la participation des frais de scolarisation des élèves en CLIS 30) Centre aquatique - convention de mise à disposition aux associations sportives 31) Projet d acquisition par la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe du site du centre de loisirs «Le Rosay» situé rue des Jumeaux (annule et remplace la délibération du 20 septembre 2013) 32) Réemploi Croix-Rouge Reconduction de la convention fixant les conditions de détournement d objets de la déchèterie en vue de leur réemploi 33) Collecte du mobilier Signature d un contrat territorial de collecte du mobilier avec Eco Mobilier 34) Contrôles des installations d assainissement autonomes neuves : demande de subventions 35) Subvention aux propriétaires pour la réhabilitation de logements Opération programmée d amélioration de l habitat (OPAH) 36) Demande de subvention au Conseil Régional pour la restauration des peintures murales du Centre de Ressources du Patrimoine de Pays à Asnières-sur-Vègre 37) Demande de subvention à la DRAC pour la restauration des peintures murales du Centre de Ressources du Patrimoine de Pays à Asnières-sur-Vègre - ) Affaires diverses Madame Martine CRNKOVIC : «Bonjour Mesdames et Messieurs. Je préside ce soir cette réunion car notre Président est empêché. De retour d une session parlementaire à Strasbourg il a eu un malaise dans le train et a dû être hospitalisé à Paris. Les médecins ont diagnostiqué un état important de fatigue sans gravité mais qui nécessite une batterie de tests. Vanessa vient d avoir un message de Marc. Il nous souhaite une bonne réunion et pense bien à nous. Il nous a fait un petit SMS dans ce sens. Voilà! Donc j espère que je vais être à la hauteur! Pardonnez-moi c est ma première!» Pour ouvrir cette séance, je vais vous parler des documents qui ont été mis sur table : 1 délibération est retirée de l ordre du jour n 6 : Convention entre la commune de Le Bailleul et les Communautés de communes du Pays Fléchois et de Sablésur-Sarthe 1 délibération est complétée n 13 : Marché de service relatif à la prestation d assurances pour les besoins de la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe Attribution des marchés 1 annexe est modifiée n 15 : Convention avec le Club de Développement du Pays Sabolien pour la mise à disposition d un véhicule électrique au sein des services de la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe 2 délibérations sont modifiées n 24 : Convention pour l alimentation en gaz naturel de la zone d activités des Séguinières n 37 : Demande de subvention à la DRAC pour la restauration des peintures murales du Centre de Ressources du Patrimoine de Pays à Asnières-sur-Vègre On va commencer par nommer un ou une secrétaire de séance, le benjamin étant Madame BELOT.»

3 3 1 Désignation du secrétaire de séance En application de l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé au Conseil communautaire de nommer secrétaire de séance Madame Claire BELOT Madame Martine CRNKOVIC : «Vous acceptez! Merci!» Madame Martine CRNKOVIC : «Si vous le voulez bien on va passer au deuxième point, c est l approbation du procèsverbal de la séance du 26 juin Vous en avez eu communication. 2 Approbation du procès-verbal de la séance du 26 juin 2014 Monsieur le Président propose au Conseil Communautaire d'approuver le procès-verbal de la séance du 26 juin Madame Martine CRNKOVIC : «Est-ce que vous avez des remarques ou des questions sur ce compte rendu? Non? Oui! Monsieur MAREAU! On vient de récupérer le micro, si on peut redonner un micro à Monsieur MAREAU!» Monsieur Rémi MAREAU : «Oui, on m entend? Oui la remarque c était qu il y avait des personnes qui étaient inaudibles ce jour là. Il serait bien que pour les prochains conseils, entre autres aujourd hui, tout le monde se serve du micro pour parler, c est mieux pour le PV et c est mieux pour ceux qui veulent entendre.» Madame Martine CRNKOVIC : «Vous avez tout à fait raison, c est pour cela qu on est en train de tester tous les micros. Oui, on ne parle pas dans le micro pour faire bien! Mais c est parce que ça enregistre, et le PV est mis mot à mot pour..» Monsieur Rémi MAREAU : «Est-ce qu il y a quelqu un qui se promène pour donner le micro, ou? Par exemple, là je le donne à qui?» Madame Martine CRNKOVIC : «Il y en a plusieurs qui sont un peu partout, on va les laisser, mais si quelqu un veut parler, si vous voulez bien, essayer de demander un micro avant de le faire, merci. Merci Monsieur MAREAU. Est-ce que je peux considérer le procès-verbal, en dehors de cette remarque, comme approuvé? Le Conseil Communautaire approuve ledit procès-verbal. 3 Adoption des attributions déléguées du Président Le Conseil de la Communauté de communes de Sablé a entendu les décisions du Président de la Communauté de communes de Sablé-sur- Sarthe et sur sa proposition, - Vu l'article 8 de la Loi n du 31 décembre 1970 sur la gestion municipale et les libertés communales, - Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L , prend acte des décisions suivantes prises par le Président du Conseil de la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe : : Règlement de sinistre

4 4 Madame Martine CRNKOVIC : «La numéro trois, ce sont les attributions du Président, en fait il n y en avait qu une qui concerne un règlement de sinistre.» Madame Martine CRNKOVIC : «Le point suivant, se sont les attributions au Bureau de la Communauté de communes.» 4 Adoption des décisions du Bureau Communautaire Le Conseil de la Communauté de communes de Sablé a entendu les décisions du Bureau de la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe et sur sa proposition, - Vu l'article 8 de la Loi n du 31 décembre 1970 sur la gestion municipale et les libertés communales, - Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L , prend acte des décisions suivantes prises par : * le Bureau de la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe du 19 juin : Accueils de loisirs avec hébergement Convention de séjour avec Sellor dans le cadre d un camp de plongée sous-marine à Kerguelen (Morbihan) Larmor-Plage : Contrat de location d emplacement au Camping municipal l Orgatte Notre-Dame-de-Monts - Accueils de loisirs avec hébergement : Convention de séjour entre la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe et le camping du Midi Pré-réservation - Accueils de loisirs avec hébergement : Convention entre la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe et la Ferme Bus Onnière : Convention de prestations de service Accueil de loisirs à thématique «découverte et initiation au golf» : Maison des Arts et des Enseignements Convention pour atelier «Arts plastiques» animé par Madame Lucie BECUWE : Convention d emplacement avec le camping municipal d Évron Accueil de loisirs Mini-Camps : Contrat de réservation avec le camping La Davière Plage Saint-Jean de Monts Accueils de Loisirs avec Hébergement : Convention d audit et de conseil en ingénierie fiscale avec la Société CTR pour la TASCOM : Travaux de VRD sur ZI/ZA : Avenant aux lots 1 voirie et 3 réseaux : Prestations de conseil, création et fabrication des supports de communication sur la politique de gestion des déchets de la Communauté de communes : avenant : Acquisition d un mur d escalade mobile Attribution du marché : Convention de mise à disposition de locaux, matériel municipaux et personnel avec la commune de Le Bailleul : Convention de mise à disposition de locaux, matériel municipaux et personnel avec la commune de Louailles : Convention de mise à disposition de locaux, matériel municipaux et personnel avec la commune de Parcé-sur-Sarthe : Convention de mise à disposition de locaux, matériel municipaux et personnel avec la commune d Auvers-le-Hamon : Convention de mise à disposition de locaux, matériel municipaux et personnel avec la commune de Courtillers : Convention avec le Pôle nautique de Notre-Dame-de-Monts pour activités camps : chars à voile canoë kayak voile Accueil de loisirs avec hébergement : Contrat de réservation - Accueil à la ferme Ferme pédagogique «La Dube» - Accueils de loisirs Sans Hébergement : Centre aquatique intercommunal Contrat de vente droit d exploitation d une licence Concept aquadynamic / Les Mills Euromed * le Bureau de la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe du 28 août : Contrat de cession de droits de représentation Association Quator Vindinum Orchestre à l école Auvers-le-Hamon : Contrat de cession de droits de représentation Association Quator Vindinum Orchestre à l école Le Bailleul : Convention de prestation de service Déborah Pottier Stage Arts Plastiques Stages loisirs culturels et sportifs : Convention d accueil avec la base de plein air «Fred Chouvier» - Commune de Brûlon Journées raids Accueils de loisirs : Convention entre la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe et l Association «Les Toiles du Vent Accueil de loisir adolescent Site du Rosay à Sablé-sur-Sarthe : Convention pour animation d ateliers d expression théâtrale «Grand Angle» - Théâtre du Zouave Site de Précigné Maison des Arts et des Enseignements : Convention de prestation de service 6 Clip visuel «Présentation du théâtre» (Vincent Dumesnil) Maison des Arts et des Enseignement : Convention de prestation de service Centre équestre la Coquelinière Auvers-le-Hamon Animation Stage loisir sportif «Tous en selle» : Contrat de réservation Mini Parc Base de loisirs de Mansigné Accueils de loisirs Sans Hébergement : Convention d utilisation des locaux scolaires du Lycée Colbert de Torcy Conseil Régional des Pays de la Loire

5 : Aménagement intérieur du Manoir de la Cour à Asnières-sur-Vègre Avenant au lot 4 - Électricité : Aménagement intérieur du Manoir de la Cour à Asnières-sur-Vègre Attribution de la mission de coordination du système de sécurité incendie : Travaux de démolition de bâtiments lieux-dits la Fouquerie (Solesmes) et Maison Neuve (Sablé-sur-Sarthe) Attribution du marché Madame Martine CRNKOVIC : «Vous en avez eu connaissance. Si vous avez des remarques ou des questions sur ces attributions déléguées? Ça va pour tout le monde? Personne n est contre? Personne ne s abstient? Je vous remercie.» Madame Martine CRNKOVIC : «La numéro 5, il s agit du règlement intérieur du conseil de la Communauté de communes.» 5 Règlement intérieur du conseil de la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe Monsieur le Président propose au Conseil d adopter le projet de règlement intérieur ci-joint. Madame Martine CRNKOVIC : «Les collectivités que nous sommes doivent avoir un règlement intérieur qui doit être approuvé à chaque début de mandat, dans les six premiers mois après l élection. Le nôtre vous est soumis ce soir, il est exactement le même que dans les mandats précédents avec de toutes petites corrections en l occurrence sur l article 1, la composition du conseil et les périodicités de séance : on a rajouté le code général des collectivités territoriales pour reprendre les termes de la loi par rapport à la représentativité. Ça c est pour la première page! Les autres pages : la deuxième, on n a pas de modification ; sur la troisième, dans l article 7, on a rajouté «les conseillers suppléants des communes représentées par un seul délégué communautaire pourront siéger dans chacune des commissions». Vous vous souvenez, on avait parlé tous ensemble de ça, de même qu on avait parlé pour les communes ayant deux délégués qui pourraient aussi mettre un conseiller municipal pour siéger aux commissions. C était une demande qui émanait de vous tous, donc elle a été prise en compte, et doit être mise dans le règlement intérieur. Également deux paragraphes en-dessous, en ce qui concerne les convocations et l ordre du jour : on a précisé qu elles pouvaient aussi être adressées par messagerie et pas seulement par courrier. Pour les personnes qui le veulent, ce sera par courrier, mais pour les personnes que ça ne dérangent pas, ça sera par messagerie, ainsi que les comptes rendus pour les commissions et les convocations de commissions, de la même façon, on pourrait les envoyer par messagerie. Ce sont deux points qu on a rajoutés au règlement intérieur. Sur la page suivante, à l article 10 sur les commissions d appel d offres, en fait dans notre règlement intérieur, nous n avions pas fait figurer la commission ad hoc, donc il convenait de la rajouter au règlement intérieur ; pour mémoire, elle est la même que la commission d appel d offres. Dans le chapitre douze, au niveau du quorum, on a rajouté un article qui est l article 13, qui parle du suppléant, toujours pour les mêmes raisons que ce qu on a évoqué avant. Voilà il n y a rien qui change sur le reste du règlement, je vous en fais grâce, vous l avez reçu avant, vous avez pu le lire! Maintenant si vous avez des questions ou des remarques sur ce règlement et ce que je viens d expliquer, je suis à votre disposition ; finalement les modifications sont soit une application de la loi ou pour se mettre en conformité avec ce que nous avons décidé tous ensemble sur la représentativité. Est-ce que quelqu un s abstient? Est-ce que quelqu un est contre? Je le considère comme adopté! Merci.». 6 Convention entre la commune de Le Bailleul et les Communautés de communes du Pays Fléchois et de Sablé-sur-Sarthe Projet de délibération retiré de l ordre du jour de la séance

6 6 Madame Martine CRNKOVIC : «La numéro 7, c est la désignation de représentants de la Communauté de communes au SMAPAD.» 7 Désignation de représentants de la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe au SMAPAD Madame Martine CRNKOVIC : «Pour mémoire le SMAPAD, c est le Syndicat qui gère Ouest Park et il s avère que depuis le 1 er janvier, la Communauté de communes du Bailleul qui faisait partie de ce Syndicat a disparu, pardon?» Madame ou Monsieur X : «La Communauté de communes de Malicorne!» Madame Martine CRNKOVIC : «Pardon! La Communauté de communes de Malicorne, mais comme la Maire de Dureil est très présente, elle était présidente, c est pour cela que j ai fait cette bévue, excusez-moi! Donc la Communauté de communes de Malicorne qui était adhérente, n existant plus, il a fallu répartir les sièges qui les représentaient, et comme les deux communautés de communes de Sablé et la Flèche ont pris leur part de participation pour remplacer la Communauté de communes de Malicorne, il a été convenu de rajouter deux membres : un membre titulaire et un membre suppléant pour chacune des communautés de communes. Pour la nôtre on vous propose en titulaire Marc JOULAUD et en suppléant Michel GENDRY. Cette proposition a eu un avis favorable de la commission en charge des finances et de la modernisation de l administration. Pas d autres renseignements, vous voyez de quoi on parle!» Suite à la modification des statuts du SMAPAD, validés par arrêté préfectoral n du 05 août Les nouveaux statuts du SMAPAD prévoient notamment que le Comité Syndical soit composé de 13 membres titulaires dont 3 pour la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe. Monsieur le Président propose au Conseil Communautaire de désigner les représentants de la Communauté de communes au SMAPAD. Après appel de candidature, il est proposé : - 3 membres titulaires : - Madame Martine CRNKOVIC - Monsieur Éric DAVID - Monsieur Marc JOULAUD - 3 membres suppléants : - Monsieur Daniel REGNER - Monsieur Daniel LECLERCQ - Monsieur Michel GENDRY Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après : - abstentions : 00 - nombre de bulletins : 37 - bulletins blancs ou nuls : - - suffrages exprimés : 37 - majorité absolue : 19 Ont obtenu : - Madame Martine CRNKOVIC 37 voix - Monsieur Éric DAVID 37 voix - Monsieur Marc JOULAUD 37 voix - Monsieur Daniel REGNER 37 voix - Monsieur Daniel LECLERCQ 37 voix - Monsieur Michel GENDRY 37 voix Les intéressés ont déclaré accepter d'exercer ces fonctions.

7 Madame Martine CRNKOVIC : «La 8, c est la prolongation du Syndicat Mixte de Restauration de la Région de Sablé.» 8 Prolongation du Syndicat Mixte de Restauration de la Région de Sablé 7 Monsieur le Président rappelle au Conseil communautaire que le Syndicat Mixte de Restauration de la Région de Sablé a été créé, à compter du 1 er janvier 2008, par arrêté inter préfectoral n du 13 décembre Après modification des statuts par arrêté inter préfectoral n du 14 octobre 2010, il est indiqué au Titre 1 article 4 : durée : «Créé au 1 er janvier 2008 pour trois ans, la durée initiale du Syndicat est prorogée jusqu au 31 décembre 2014.». Monsieur le Président propose aux membres du Conseil communautaire de modifier l article 4 des statuts pour prolonger la durée de vie du Syndicat Mixte de Restauration de la Région de Sablé comme suit : Titre 1 article 4 des statuts du Syndicat Mixte de Restauration de la Région de Sablé : Durée «Créé au 1 er janvier 2008 pour trois ans, et prorogée de 4 ans en 2010, la durée du Syndicat est prorogée jusqu au 31 décembre 2018.». Les autres dispositions des statuts sont sans changement. Madame Martine CRNKOVIC : «La cuisine centrale où plusieurs de nos communes s alimentent et la Communauté de communes aussi, puisque tous les repas des centres de loisirs sont servis par la cuisine centrale, donc nous sommes adhérents à la cuisine centrale de Sablé, par le biais d un syndicat, le syndicat mixte de restauration. Il avait une durée de vie qui arrive à échéance, on vous propose d accepter la reconduction. C est passé en Bureau Communautaire, quelques communes ont déjà dû délibérer, c est le cas de la mienne. On vous propose de le reconduire pour une durée de quatre ans soit jusqu au 31 décembre Il faut que chaque commune adhérente au Syndicat délibère dans ce sens, si c est possible. Est-ce que quelqu un s abstient? Quelqu un est contre? Merci!» Madame Martine CRNKOVIC : «La délibération suivante concerne le budget annexe «gestion des déchets ménagers», c est une décision modificative.» 09 Budget Annexe «Gestion des déchets ménagers» Décision Modificative n Madame Martine CRNKOVIC : «Cette décision concerne des titres annulés sur un exercice antérieur, sur l année dernière, des titres qu on n a pas réussi à encaisser à hauteur de qui sont couverts par une provision qu on avait faite, donc on va pouvoir piocher pour approvisionner à hauteur de ,63 et puis le reste de la modification, ce sont des écritures d ordre qui nous permettent effectivement de passer ces virements pour couvrir ces frais là. Ce sont des impayés en gros qu on n a pas pu récupérer. Est-ce que quelqu un veut des renseignements supplémentaires? Est-ce qu il y a des abstentions? Deux! Des oppositions? Merci! Monsieur le Président propose, pour le Budget Annexe «Gestion des Déchets Ménagers» de la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe, les modifications de crédits budgétaires 2014 inscrites dans le tableau ci-après.

8 8 BUDGET ANNEXE - GESTION DÉCHETS MÉNAGERS 2014 DÉCISION MODIFICATIVE N 1 19/09/2014 en Hors Taxes Désignation, montants et imputation budgétaire Section Comptes Dépenses Comptes Recettes Gestion naire Nature Diminués Augmentés Diminués Augmentés Crédits complémentaires. Redevance Incitative - Redevance générale - Complément Fonctionnement ,63 - Titres annulés sur exercice antérieur Fonctionnement ,63 Écritures d'ordre Amortissement des subventions reçues Fonctionnement ,33 Investissement ,33 Virement de Section à Section. Virement de section à section Fonctionnement ,33. Virement de section à section Investissement 021 0, ,33 0, ,29 0, ,29 Fonctionnement , ,96 Investissement 4 356, ,33 0,00 0, ,29 0, ,29 (deux abstentions). Madame Martine CRNKOVIC : «La délibération numéro 10, c est une demande de remise gracieuse à la Direction Départementale des Finances Publiques pour le régisseur du centre aquatique. «10 Demande de remise gracieuse au DDFIP du régisseur du centre aquatique Monsieur le Président informe le Conseil communautaire que le Régisseur du Centre Aquatique a reçu un ordre de versement de 534 dans le cadre d une mise en cause de sa responsabilité personnelle suite au refus de la Société REV & SENS de prendre en compte des Bons 2013 de la CAF de la Mayenne. Le Régisseur ayant montré sa bonne foi et prouvé un défaut d information de la part des organismes précités, il est invité par le Comptable public à faire une demande de remise gracieuse auprès du DDFIP (Directeur Départemental des Finances Publiques). Il est précisé dans ce courrier que les avis de l ordonnateur et de l assemblée délibérante doivent être donnés, afin que le Comptable public puisse produire cette demande. Monsieur le Président propose au Conseil Communautaire de donner une suite favorable à la demande de remise gracieuse du Régisseur du Centre Aquatique, qui a toujours fait preuve d une gestion sérieuse et rigoureuse de la Régie du Centre Aquatique de la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe. Madame Martine CRNKOVIC : «En fait il s avère que le régisseur du centre aquatique a laissé rentrer des personnes avec des bons CAF qui venaient de la Mayenne et le règlement de la Mayenne précisait que. enfin, il y avait un règlement intérieur, une convention qui n avait pas été signée à temps, donc on ne pouvait pas encaisser ces bons CAF, à hauteur de 534, c est ça!» Intervention X : «Il y avait un délai!» Madame Martine CRNKOVIC : «Il y avait un délai c est ça! Il y avait un délai d encaissement qui n était pas le même qu en Sarthe et il a tout envoyé en même temps ; or il n avait pas vu le délai, donc ils refusent de payer. Comme c est un régisseur! Vous savez que les régisseurs sont responsables de leur régie! Donc le Trésor Public demandait à Monsieur FLÉCHEAU, pour ne pas le nommer, de verser la somme qui ne pouvait pas être encaissée.

9 Toutefois, la Direction des Finances Publiques nous a indiqué que si le Conseil Communautaire en délibérait, on pourrait faire une remise gracieuse à Monsieur FLÉCHEAU : ça serait une perte pour nous de 534. Au vu de la bonne foi de Monsieur FLÉCHEAU, parce que ce n est pas une erreur, ce n est pas parce qu il a mal travaillé, ce n est pas parce qu il s est précipité, c est sincèrement parce qu il ne savait pas, il n a pas été prévenu par la CAF de.., et donc il ne pouvait pas le deviner! Il ne l a su qu au dernier moment. La commission des finances a déjà aussi émis un avis favorable. Je crois que la bonne foi de Monsieur FLÉCHEAU, que l on connaît tous n est pas à prouver et voilà ce qu on vous propose ce soir, c est cette remise gracieuse de manière à ce qu il n est pas à payer ces 534, qui dans le budget du centre aquatique arriveront à passer, mais qui seront certainement beaucoup plus difficile à passer dans le budget de Monsieur FLÉCHEAU! Tu veux préciser quelque chose Daniel sur cette histoire?» Monsieur Daniel CHEVALIER : «Ce que Martine vient de dire est tout-à-fait exact, par rapport à la qualité de Monsieur FLÉCHEAU, juste c est un système assez complexe, malgré tout, il ne faut pas croire que c est un professionnel qui ne fait pas bien son travail, pas du tout! Ce système entre la CAF Mayenne et l organisme qui gère les bons, qui est un organisme privé, a fait qu ils n ont pas pensé à avertir le centre aquatique alors que d autres services ont été avertis eux, parce que le centre aquatique et les bons CAF, ça ne leur paraissait pas évident! Le résultat est là, je crois qu il n y a pas trop de questions à se poser!» Madame Martine CRNKOVIC : «Merci! Je le mets au vote : est-ce qu il y a des abstentions? Personne n est contre? 9 Madame Martine CRNKOVIC : «La numéro 11, c est une prise en compte du FNGIR pour la commune de Dureil.» 11 Prise en compte du FNGIR pour la commune de Dureil Monsieur le Président rappelle la délibération du 26 juin 2014 relative au FNGIR (Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources) prélevé auprès de la commune de Dureil et qui sera, à partir de l année 2015, compris dans le FNGIR global de la Communauté de communes, au même titre que les 16 autres communes. Il précise qu il n est pas possible de revenir sur l exercice 2014 pour lequel la Commune de Dureil a supporté de FNGIR. Les services de l État nous ont indiqué que pour que le transfert soit effectif en 2015, la Communauté de communes et la commune de Dureil doivent délibérer conjointement avant le 1 er octobre 2014, qu il soit fait référence à l'article 1609 nonies C du CGI et préciser que ce transfert s'effectuera "à l'exclusion de la fraction calculée selon les conditions prévues aux 1 et 2 du a du D du même 2.1." Monsieur le Président demande donc au Conseil Communautaire de délibérer à nouveau et de confirmer la prise en charge, à partir de l année 2015, par la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe, du FNGIR actuellement prélevé auprès de la commune de Dureil, conformément à l'article 1609 nonies C du CGI, ce transfert s'effectuant "à l'exclusion de la fraction calculée selon les conditions prévues aux 1 et 2 du a du D du même 2.1." Pour le Budget 2015 et les suivants, cette charge pour la Communauté de communes sera compensée par une diminution de l attribution de compensation versée à la Commune de Dureil ( ). Madame Martine CRNKOVIC : «Au dernier conseil communautaire, je vous ai déjà parlé du FNGIR de Dureil et en fait les services de l État nous ont dit qu il n était pas possible de revenir sur l exercice 2014 pour lequel la commune de Dureil avait supporté de FNGIR. Ils nous indiquent que pour que le transfert soit effectif en 2015, il faut que l on délibère conjointement avec la commune de Dureil avant le 1 er octobre Donc on vous demande de délibérer à nouveau et de confirmer la prise en charge à partir de 2015 par la Communauté de communes du FNGIR actuellement prélevé auprès de la commune de Dureil pour que l opération soit blanche pour la commune de Dureil conformément à ce qui s est fait avant et à l exclusion de la fraction calculée selon les conditions prévues aux 1 et 2 du a du D du même 2.1., je vous cite tous les articles du code! Enfin voilà, c était prévu avant, ça nous semble évident de faire ça, donc on demande pour le budget 2015 et les suivants que cette charge soit compensée pour la Communauté de communes par une diminution de l attribution de compensation que l on versait à la commune de Dureil pour que l opération soit blanche. Ce sont vraiment des opérations financières, je ne sais pas si j ai été très claire sur ce.., ça va?

10 10 Est-ce que je le mets au vote? Est-ce qu il y a des abstentions? Des oppositions?» Madame Martine CRNKOVIC : «La délibération numéro 12 concerne la vente d un véhicule.» 12 Vente de véhicule Monsieur le Président propose au Conseil Communautaire de procéder à la vente d'un véhicule FOURGON OPEL de type MOVANO, appartenant à la Communauté de communes de la Sablé-sur-Sarthe. Il est précisé que ce véhicule a été refusé lors du dernier contrôle technique et que les frais de remise en état seraient très importants. Ce véhicule serait vendu aux conditions suivantes : Type de véhicule Immatriculation N inventaire Acquéreur Montant FOURGON OPEL 8843 XG D TILT AUTO Parcé-sur-Sarthe 1 200,00 Madame Martine CRNKOVIC : «En fait c est un Fourgon Opel qui a environ six ans. Il a été évalué à et on le cèderait à un acquéreur qui s appelle Tilt Auto à Parcé-sur-Sarthe. Apparemment les frais de remise en état seraient beaucoup trop importants pour qu on puisse l imaginer, donc on préfère le céder. Ça va? Personne n a de remarques? Je le mets au vote? Pardon!» Monsieur Jean-Pierre LEGAY : «C est pas cher!» Madame Martine CRNKOVIC : «C est pas cher! Mais voilà! Il faut bien.. Au moins il est vendu! Il n est pas passé au contrôle technique, on ne le passera pas au contrôle technique. Non? Il n était pas passé? Pardon! Il fallait qu on fasse des travaux et à nouveau il était refusé, oui c est ça! Donc on n avait pas trop le choix que de le mettre dans cette. Est-ce que quelqu un s abstient? Est-ce que quelqu un est contre cette délibération? Madame Martine CRNKOVIC : «La numéro 13, c est un marché de services relatif à la prestation d assurances pour les besoins de la Communauté de communes. 13 Marché de service relatif à la prestation d assurances pour les besoins de la communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe Attribution des marchés Monsieur le Président indique au Conseil Communautaire qu une procédure formalisée a été lancée pour le marché de service relatif à la prestation d assurances pour les besoins de la Communauté de Communes, pour une durée de 5 ans à compter du 1 er janvier 2015 La commission d appel d offres a décidé lors de sa réunion du 17 septembre 2014, de retenir les offres suivantes : N et Intitulé du lot Agent, Courtier, Compagnie Montant de l offre 1-Assurance dommages aux biens et risques annexes PILLAULT/MMA Prime annuelle TTC avec franchise de 500 : 7 467,47 (0,402 HT par m²)

11 2-Assurance responsabilité et risques annexes 3-Assurance flotte automobile et risques annexes 4-Assurance risques statutaires du personnel 5-Assurance protection juridique des agents et des élus BRETEUIL/ MUTUELLE ALSACE LORRAINE JURA BRETEUIL/LA PARISIENNE Primes annuelles TTC Offre de base : ,61 (0,3360 % HT) incluant l option 1 Atteintes à l environnement Option 2 (Protection juridique) : 840,10 Option 3 (Assistance rapatriement) : 0,65 % sur le prix total TTC du voyage (transport + hébergement), avec un coût minimum par personne de 5,00 Primes annuelles TTC Offre de base, avec franchise de 250 sur véhicules de moins de 3,5 Tonnes : ,32 et garanties annexes : * Marchandises transportées : compris dans l offre de base * Auto-mission élus et collaborateurs : ,00 * Tous risques Engins (avec franchise ) : 4 360,53 PILLAULT/QUATREM Taux par risque en % - Offre de base : 1,25 % MOUREY/CFDP Prime annuelle TTC, par agent et par élu : 5,00 (4,59 HT par agent et par élu) 11 Aucune offre n ayant été remise pour le lot 6 - Tous risques instruments de musique, il est proposé de déclarer ce lot infructueux et de relancer une nouvelle procédure sous forme de marché négocié. Il est proposé au Conseil Communautaire d autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à signer un marché avec les sociétés d assurances citées ci-dessus. Madame Martine CRNKOVIC : «Les membres de la commission des finances ont été prévenus qu on leur dirait les résultats ce soir parce que lors de la commission on n avait pas encore fait l analyse des offres. Donc vous les avez devant vous ce soir : le lot n 1 qui était l assurance aux biens et risques annexes, c est l agent qui s appelle PILLAULT/MMA qui obtiendrait le lot pour une prime annuelle TTC, avec franchise de 500, de 7 467,47. Le lot n 2, c est la responsabilité et risques annexes, c est l entreprise BRETEUIL/MUTUELLE ALSACE LORRAINE JURA avec des primes annuelles sur une offre de base de ,61, avec une option "atteintes à l environnement", une option "protection juridique" et une option "assistance rapatriement ". Le lot n 3 "Assurance flotte automobile et risques annexes", c est la compagnie BRETEUIL/LA PARISIENNE qui l obtiendrait avec une offre de base, avec franchise de 250 sur véhicules de moins de 3,5 tonnes, pour une prime annuelle de ,32, avec des garanties annexes : les marchandises transportées, l auto-mission élus et collaborateurs (quand on se sert de notre propre voiture pour des missions qui relèvent de la Communauté de communes, et le tous risques engins, avec une franchise de sur le tous risques engins. L assurance "risques statutaires du personnel", lot 4, c est l assureur PILLAULT/QUATREM avec en taux par risque, une offre de base de 1,25 %. Ça ne vous donne pas grand-chose, mais cet appel d offres a été étudié par un partenaire à nous, qui est le Cabinet LÉPINE-PROTECTAS, Monsieur LÉPINE est le nom du Monsieur qui les a lues dans tous les sens et qui nous a fait une analyse très pertinente de chacun des lots, parce que c est un monde un peu difficile à entrevoir, le monde des assurances, et il avait dressé d abord le cahier des charges et a veillé à ce que les gens aient répondu en fonction du cahier des charges. Le lot n 5, c était l assurance "juridique des agents et des élus", là c est MOUREY/CFDP, avec une prime par agent et élu de 5. On avait un sixième lot, le lot n 6, qui était l assurance de nos instruments de musique, et là on n a pas eu de réponse et donc ça va faire l objet d une procédure négociée après que la commission d appel d offres ait été passée. Est-ce que vous avez des renseignements sur ces choses? Profitez que Patrick soit là, parce que j étais à la commission et je ne sais pas tout non plus! Ce sont vraiment des gros documents et il est difficile de lire entre les lignes. Je pense qu on va être aussi bien, voire mieux assurés qu on ne l était pour des sommes qui restent à peu près dans le même niveau! Il y en a un ou deux qui sont plus chers, mais il y en a d autres moins chers donc on équilibre, même l automobile a un peu baissé, beaucoup baissé. Je mets cette délibération aux voix? Est-ce que quelqu un est contre? Est-ce que quelqu un s abstient? Une, deux abstentions!» (deux abstentions).

12 12 Madame Martine CRNKOVIC : «La n 14, c est la vente d un hangar au lieu-dit Maison Neuve.» 14 Vente d un hangar / lieu-dit Maison Neuve Dans le cadre de l aménagement de la zone d activités des Séguinières 2, en fin d année 2014 il sera procédé à la démolition du lieu dit «la Maison Neuve» située avenue Jean Monnet. Dans ce cadre, il est proposé de vendre un hangar à Monsieur Roland Chevreuil, la Mansonnière, Solesmes au prix de 500 net vendeur. Il est demandé au conseil communautaire de bien vouloir autoriser le Président à procéder à la vente de ce bien. Madame Martine CRNKOVIC : «Ce hangar fait partie d un terrain sur lequel il existe une maison qui s appelle La Maison Neuve. Pour vous le situer, mais vous allez vite comprendre si je vous explique : quand vous êtes depuis LDC et que vous allez vers chez BEL, vous prenez l Avenue Jean Monnet, avant le premier rond point de la Cafette à gauche il y a une maison qui semble abandonnée depuis un certain temps. Elle a été rachetée par la Communauté de communes parce quelle se trouve dans les futures zones d activités de la Communauté de communes. Cette maison à vocation à être démolie et un agriculteur nous a proposé de racheter le hangar et de s en occuper lui-même, il le démonterait. Si toutefois il y avait de l amiante, ce serait son problème et il nous propose de le racheter pour 500. On avait prévu de le démolir, donc je vous propose d accepter, si vous le voulez bien, cette vente! Est-ce qu il y a des abstentions? Des oppositions? Tout le monde voit où c est? Sinon vous regarderez en repartant : c est un hangar en tôles qui est derrière la maison, on le voit bien quand on passe à cet endroit là!» Madame Martine CRNKOVIC : «La n 15, c est une convention avec le Club de Développement du Pays de Sablé pour la mise à disposition d un véhicule électrique au sein des services de la Communauté de communes de Sablé-sur- Sarthe.» 15 Convention avec le Club de Développement du Pays Sabolien pour la mise à disposition d un véhicule électrique au sein des services de la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe Monsieur le Président indique au Conseil Communautaire qu il est proposé à la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe de tester, au sein de ses différents services, une voiture électrique dont dispose le Club de Développement du Pays Sabolien. Pour cela, il est proposé de prendre ce véhicule en sous-location pendant une durée d un mois à partir du 1 er octobre 2014, moyennant un versement de 495 TTC au Club de Développement correspondant au coût mensuel de la location du véhicule et de son assurance. La charte annexée à cette délibération édite les principes d utilisation du véhicule ainsi que les engagements des parties. Il est demandé au Conseil Communautaire : - d approuver les termes de la convention - d autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à signer ladite convention avec le Club de Développement du Pays Sabolien Madame Martine CRNKOVIC : «C est une délibération qui a été modifiée et déposée sur table, par rapport à ce que vous avez reçu et ce qu on a vu dans les commissions, parce que dans la charte d engagement avec le Club de Développement, il était prévu que les conducteurs soient uniquement des agents de la Ville ou de la Communauté de communes, là on a mis de tous les syndicats, même le SMR, enfin tous les syndicats, le CCAS peut être amené à je vais y revenir, j aurai peut être dû commercer par là. Le Club de Développement a mis une opération en place dans le cadre de ses ateliers développement durable et en l occurrence, les entreprises prêtent à leurs employés, voire même à titre privé pour rentrer chez eux, ou dans le cadre de leur mission pour l entreprise, un véhicule électrique tout simplement pour nous ouvrir à l électrique, pour que les gens puissent se rendre compte que l électrique, maintenant ça existe, et finalement peut-être une deuxième voiture possible. Enfin c était un peu l idée du Club. Ça a bien tourné dans les entreprises et ils nous ont proposé de le faire pour notre ville, Communauté de communes et autres collectivités rattachées.

13 Donc voilà l objet de la délibération, c est de signer cette convention avec le Club de Développement. Il nous la prêterait pendant un mois à partir du 1 er octobre moyennant le versement de 495. Voilà! Est-ce que vous voulez d autres précisions sur ce prêt par le Club de Développement? Est-ce que je le mets au vote? Est-ce qu il y a des abstentions? Des oppositions? Je vous remercie.» 13 Madame Martine CRNKOVIC : «La n 16, la création d un comité technique!» 16 Création d un comité technique Monsieur le Président propose aux membres du Conseil de procéder à la création d un comité technique. L article 32 de la loi n du 26 janvier 1984 prévoit qu un comité technique soit créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins cinquante agents ainsi qu auprès de chaque centre de gestion pour les collectivités et établissements affiliés employant moins de cinquante agents. Il peut être décidé, par délibération de créer un comité technique à condition que l effectif total concerné soit au moins égal ou supérieur à cinquante agents. Considérant l intérêt de disposer d un comité technique compétent pour l ensemble des agents de la Communauté de communes de Sablé-sur- Sarthe, Considérant que les effectifs des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et de droit privé (y compris les contrats aidés) estimés au 1 er janvier 2014 pour la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe, soit un total de 196 agents, permettent la création d un comité technique, Monsieur le Président propose la création d un comité technique compétent pour les agents de la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe lors des élections professionnelles Il est demandé au Conseil Communautaire, d autoriser : - La création d un comité technique pour les agents de la communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe, - L inscription au budget des crédits correspondants. Madame Martine CRNKOVIC : «A chaque nouveau mandat, il convient d organiser pas mal de choses et en l occurrence, la Loi nous propose de créer.., on avait déjà un comité technique paritaire, mais on nous propose de créer un comité technique, puisqu il faut au moins cinquante agents et que l on en a cent quatre vingt seize, au niveau de la Communauté de communes. Les syndicats, puisque se sont eux qui représentent les agents au sein de ce comité technique, ont été rencontrés en septembre je crois, le deux septembre, et ont donné leur avis aussi sur la délibération suivante vous allez voir par rapport à la représentativité. Donc la première délibération, la 16, consiste à créer ce comité technique si vous voulez bien.» Madame Martine CRNKOVIC : «La dix sept qui va suivre détermine le nombre de représentants au comité technique. Alors il n y avait plus d obligation de parité mais jusqu à présent, il y avait parité, ça nous semblait une bonne solution et les syndicats interrogés étaient d accord pour qu on reste paritaire à hauteur de cinq agents et cinq représentants de la collectivité. Donc on vous propose d accepter la détermination du nombre de personnes qui y siègeront.»

14 14 17 Élections professionnelles Détermination du nombre de représentants au comité technique Monsieur le Président propose aux membres du Conseil de procéder à la fixation du nombre de représentants du personnel et instituer le paritarisme au comité technique. Vu la loi n du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 32,33 et 33-1, Vu le décret n du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et notamment ses articles 1, 2, 4,8 et 26, Vu le décret n du 27 décembre 2011 relatif aux comités techniques et aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Considérant que la consultation des organisations syndicales est intervenue le mardi 2 septembre 2014 soit plus de 10 semaines avant la date du scrutin, Considérant que l effectif apprécié au 1 er janvier 2014 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 196 agents. Le Président propose, après avis favorable des organisations syndicales : - de fixer à 5 le nombre de représentants titulaires du personnel au comité technique et en nombre égal le nombre de représentants suppléants, - de maintenir le paritarisme numérique en fixant à 5 le nombre de représentants de la collectivité, - de maintenir le droit de vote pour les représentants des collectivités au comité technique en vue de recueillir leur avis. Madame Martine CRNKOVIC : «Avez-vous des questions ou des remarques? Oui! Monsieur MAREAU! Monsieur Rémi MAREAU : «Le choix des cinq membres représentants de la collectivité se fera la prochaine fois au prochain conseil communautaire?» Madame Martine CRNKOVIC : «On l avait fait!» Monsieur Didier SEVAULT : «Le choix a déjà été fait lors d une délibération d installation du Conseil Communautaire, il n y aura pas de changement par rapport à ça, puisqu ils étaient déjà cinq. Par contre l élection des délégués du personnel se fera le 4 décembre prochain au cours d un tour de scrutin, puisque c est un scrutin à la proportionnelle.» Monsieur Rémi MAREAU : «D accord merci!» Madame Martine CRNKOVIC : «Est-ce qu il y a d autres questions ou observations? Est-ce qu il y a des abstentions? Est-ce qu il y a des oppositions? Madame Martine CRNKOVIC : «La n 18, c est la modification de l effectif communautaire» 18 Modification de l effectif communautaire Monsieur le Président propose au Conseil Communautaire de procéder à la modification de l effectif communautaire pour intégrer les divers changements intervenus dans les services. Suppression : - Un poste d assistant d enseignement artistique principal de 1 ère classe contractuel à temps incomplet (DPCEL CRI) - Trois postes d assistant d enseignement artistique principal de 2 ème classe contractuels à temps incomplet (DPCEL -CRI) - Un poste d assistant d enseignement artistique principal de 1 ère classe titulaire à temps incomplet (DPCEL CRI) - Un poste d assistant d enseignement artistique principal de 1 ère classe contractuel à temps incomplet (DPCEL CRI) - Un poste de collaborateur de cabinet à temps complet - Un poste de chargé de mission économique adjoint contractuel de catégorie A à temps complet (DD MEC)

15 15 Création : - Un poste de collaborateur de cabinet à temps incomplet (50 %) - Un poste d assistant d enseignement artistique principal de 1 ère classe titulaire à temps complet (DPCEL CRI) - Un poste d assistant d enseignement artistique principal de 1 ère classe contractuel à temps complet (DPCEL CRI) - Un poste de chargé de mission économie et commerce de catégorie B à temps complet contractuel (DD MEC) - 1 poste de rédacteur à temps complet (DAG) L effectif communautaire est modifié ainsi qu il suit : GRADES OU EMPLOIS EFFECTIF NOUVEL EFFECTIF CATEGORIES BUDGÉTAIRE BUDGETAIRE AU 01/07/2014 AU 01/10/2014 Collaborateur de Cabinet A 1 1 Modification Attaché Principal A 2 2 Attaché A 4 4 Rédacteur principal 1 ère classe B 1 1 Rédacteur Principal 2 ème classe B 0 0 Rédacteur B Adjoint Administratif Principal de 1 ère Classe C 3 3 Adjoint Administratif Principal de 2 ème Classe C 3 3 Adjoint Administratif de 1 ère classe C 4 4 Adjoint administratif de 2 ème classe C Autres (préciser) TOTAL (1) SECTEUR TECHNIQUE Ingénieur Principal (Directeur Général des Services Techniques) A 1 1 Ingénieur A 1 1 Technicien principal de 1 ère classe B 7 7 Technicien principal de 2 ème classe B 1 1 Technicien B 2 2 Agent de Maîtrise Principal C 1 1 Agent de Maîtrise C 3 3 Adjoint technique principal de 1 ère classe C Adjoint technique principal de 2 ème classe C 9 9 Adjoint technique de 1 ère classe C 4 4 Adjoint technique de 2 ème classe C Autres (préciser) TOTAL (2) SECTEUR SPORTIF Educateur des APS principal de 1 ère classe B 5 5 Educateur des APS principal de 2 ème classe B 2 2 Educateur des APS territorial B 4 4 Opérateur C 0 0 Aide opérateur C 0 0 Autres (préciser) TOTAL (3) SECTEUR MEDICO SOCIAL Puéricultrice territoriale A 1 1 Infirmière cadre de santé A 1 1 Educateur de jeunes enfants principal B 2 2 Educateur de jeunes enfants B 2 2 ATSEM de 1 ère classe C 0 0 Agent social de 2 ème classe C 1 1 Auxiliaire de puériculture C 2 2

16 16 TOTAL (4) SECTEUR CULTUREL Professeur d enseignement artistique A 6 6 Assistant d Enseignement Artistique pcpal 1 ère cl B Assistant d Enseignement Artistique pcpal 2 ème cl B Assistant de conserv du patrim ppal 2 ème cl B 1 1 TOTAL (5) SECTEUR ANIMATION Animateur principal de 2 ème classe B 3 3 Animateur B 1 1 Adjoint d'animation principal de 2ème classe C 3 3 Adjoint d'animation de 1ère classe C 5 5 Adjoint d'animation de 2ème classe C 5 5 Autres (préciser) TOTAL (6) EMPLOIS SPÉCIFIQUES Chargé de mission économique A 1 1 Chargé de mission économique adjoint A Chargé de mission éco et commerce B Chargé de communication A 1 1 Chargé de fonds européens A 1 1 Emplois aidés 2 2 TOTAL (7) TOTAL GÉNÉRAL ( =7) Il est demandé au Conseil Communautaire : - de modifier l effectif ainsi défini, - d autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à signer avec les agents les arrêtés ou contrats correspondants. Madame Martine CRNKOVIC : «Vous savez qu on doit procéder à la modification de l effectif quand il y a des changements qui sont intervenus dans les services, en l occurrence on a notre effectif qui va se retrouver à moins trois, il s agit principalement de postes d enseignants dans l école de musique parce que des fois des instruments ont été arrêtés, je pense au basson notamment! En tout cas c est trois postes en moins mais vraiment des postes avec très peu d heures, quelques heures par semaine. Tu peux peut-être en dire plus par rapport à ça! Mais voilà c est ça le gros changement dans les effectifs! Et tous les ans on adapte en fonction des enseignements qui sont proposés. Est-ce qu il y a des oppositions à cette délibération? Des abstentions? Madame Martine CRNKOVIC : «La n 19, c est la mise à disposition du personnel intérimaire. En fait les délibérations qui vont venir sont pratiquement toutes des conventions de groupement de commandes. Vous savez, on en avait déjà parlé, entre la Ville, le CCAS, la Communauté de communes et le Syndicat Mixte. Il avait été question de faire des groupements de commandes pour par mal d activités qui étaient les mêmes dans chacune de ces collectivités. Si vous voulez, je vous passe tous les groupements de commande et on pourra revenir dessus! 19 Mise à disposition de personnel intérimaire Convention de groupement de commandes Monsieur le Président indique au Conseil Communautaire que l article 8 du code des marchés publics permet la constitution de groupements de commandes entre pouvoirs adjudicateurs pour lancer des marchés publics pour des besoins de même nature.

17 Une convention constitutive signée par les membres du groupement, définit les modalités de fonctionnement du groupement et notamment la désignation d un coordonnateur parmi les membres du groupement, ayant la qualité de pouvoir adjudicateur. Monsieur le Président propose au Conseil Communautaire la création d un groupement de commandes composé de la Ville, la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe, le CCAS de Sablé et le Syndicat Mixte de Restauration de la Région de Sablé pour la mise à disposition de personnel intérimaire. Il est proposé au Conseil Communautaire : de désigner Monsieur le Maire de la Ville de Sablé, ou son représentant, coordonnateur du groupement d autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à signer la convention à intervenir entre la Ville, la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe, le CCAS de Sablé et le Syndicat Mixte de Restauration de la Région de Sablé. 17 Madame Martine CRNKOVIC : «La n 20, concerne l ensemble des prestations de géomètre sur les mêmes collectivités» 20 Marché à bon de commande pour la réalisation de l ensemble de prestations de géomètre Convention de groupement de commandes Monsieur le Président indique au Conseil Communautaire que l article 8 du code des marchés publics permet la constitution de groupements de commandes entre pouvoirs adjudicateurs pour lancer des marchés publics pour des besoins de même nature. Une convention constitutive signée par les membres du groupement, définit les modalités de fonctionnement du groupement et notamment la désignation d un coordonnateur parmi les membres du groupement, ayant la qualité de pouvoir adjudicateur. Monsieur le Président propose au Conseil Communautaire la création d un groupement de commandes composé de la Ville, la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe et le SMAPAD pour la réalisation de l ensemble des prestations de géomètre Il est proposé au Conseil Communautaire : de désigner Monsieur le Maire de la Ville de Sablé-sur-Sarthe, ou son représentant, coordonnateur du groupement d autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à signer la convention à intervenir entre la Ville, la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe et le SMAPAD Madame Martine CRNKOVIC : «Après la n 21, ce ne serait pas forcément à moi de la dire, donc je vais m arrêter là, c est aussi une convention de groupement de commandes mais ce n ai plus dans la compétence que je..donc je vais vous demander si vous avez des questions sur les deux conventions dont je viens de vous parler : les géomètres et les personnels intérimaires? Je vous les mets au vote : des oppositions? Des abstentions? Délibérations adoptées à l unanimité. Madame Martine CRNKOVIC : «Je vais passer la parole à Laurent FOURNIER parce que ça concerne plutôt le désenfumage des bâtiments etc et c est ton domaine!» 19h05 : Arrivée de Monsieur PINTO Monsieur Daniel LECLERCQ donne procuration à Monsieur Daniel PINTO Délibérations présentées par Monsieur Laurent FOURNIER : Monsieur Laurent FOURNIER : «Très bien! Donc ce sont à nouveau trois conventions de groupement de commandes, 21, 22 et 23 entre la Ville, la Communauté de communes et le CCAS, avec comme coordinateur de ce groupement de commandes, le Maire de la Ville de Sablé-sur-Sarthe. La première, la n 21 concerne la vérification des alarmes incendie et désenfumage des bâtiments.

18 18 21 Vérification des alarmes incendie et désenfumage des bâtiments Convention de groupement de commandes Monsieur le Président indique au Conseil Communautaire que l article 8 du code des marchés publics permet la constitution de groupements de commandes entre pouvoirs adjudicateurs pour lancer des marchés publics pour des besoins de même nature. Une convention constitutive signée par les membres du groupement, définit les modalités de fonctionnement du groupement et notamment la désignation d un coordonnateur parmi les membres du groupement, ayant la qualité de pouvoir adjudicateur. Monsieur le Président propose au Conseil Communautaire la création d un groupement de commandes composé de la Ville, la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe et le CCAS de Sablé-sur-Sarthe pour la vérification des alarmes incendie et désenfumage des bâtiments. Il est proposé au Conseil Communautaire : de désigner Monsieur le Maire de la Ville de Sablé-sur-Sarthe, ou son représentant, coordonnateur du groupement d autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à signer la convention à intervenir entre la Ville, la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe et le CCAS de Sablé-sur-Sarthe. Monsieur Laurent FOURNIER : «La numéro 22, la vérification des extincteurs 22 Vérification des extincteurs Convention de groupement de commandes Monsieur le Président indique au Conseil Communautaire que l article 8 du code des marchés publics permet la constitution de groupements de commandes entre pouvoirs adjudicateurs pour lancer des marchés publics pour des besoins de même nature. Une convention constitutive signée par les membres du groupement, définit les modalités de fonctionnement du groupement et notamment la désignation d un coordonnateur parmi les membres du groupement, ayant la qualité de pouvoir adjudicateur. Monsieur le Président propose au Conseil Communautaire la création d un groupement de commandes composé de la Ville, la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe et le CCAS de Sablé-sur-Sarthe pour la vérification des extincteurs. Il est proposé au Conseil Communautaire : de désigner Monsieur le Maire de la Ville de Sablé-sur-Sarthe, ou son représentant, coordonnateur du groupement d autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à signer la convention à intervenir entre la Ville, la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe et le CCAS de Sablé-sur-Sarthe. Monsieur Laurent FOURNIER : «La numéro 23 regroupe en fin de compte l ensemble des vérifications et contrôles réglementaires : vérification électrique, sécurité, protection de la santé, contrôle technique, voilà. 23 Vérifications et contrôles réglementaires : vérification électrique, sécurité / protection de la santé, contrôle technique Convention de groupement de commandes Monsieur le Président indique au Conseil Communautaire que l article 8 du code des marchés publics permet la constitution de groupements de commandes entre pouvoirs adjudicateurs pour lancer des marchés publics pour des besoins de même nature. Une convention constitutive signée par les membres du groupement, définit les modalités de fonctionnement du groupement et notamment la désignation d un coordonnateur parmi les membres du groupement, ayant la qualité de pouvoir adjudicateur. Monsieur le Président propose au Conseil Communautaire la création d un groupement de commandes composé de la Ville, la Communauté de Communes de Sablé-sur-Sarthe et le CCAS de Sablé-sur-Sarthe pour les vérifications et contrôles règlementaires Il est proposé au Conseil Communautaire : de désigner Monsieur le Maire de la Ville de Sablé-sur-Sarthe, ou son représentant, coordonnateur du groupement d autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à signer la convention à intervenir entre la Ville, la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe et le CCAS de Sablé-sur-Sarthe.

19 Monsieur Laurent FOURNIER : «Ce sont trois gros groupements de commandes qui vous sont proposés pour autoriser Monsieur le Président, ou on représentant, à signer.» Monsieur Jean-Pierre LEGAY : «inaudible..» Madame Martine CRNKOVIC : «On va recommencer dans le micro, si tu veux bien!» Monsieur Jean-Pierre LEGAY : «Il serait peut-être possible, je pensai aux alarmes incendie et au désenfumage ainsi qu aux extincteurs, d associer les autres petites communes. Est-ce que c est possible de mutualiser complètement?» Monsieur Laurent FOURNIER : «Dans l absolu, c est possible! Après, ça nécessite un travail non négligeable. Alors le marché en lui-même, ce n est pas un «souci»! Après si on en décide, c est l inventaire de l ensemble des systèmes qui sont présents dans toutes les communes qui se révèlera relativement important.» Monsieur Jean-Pierre LEGAY : «Mais pourquoi pas!» Monsieur Laurent FOURNIER : «Mais c est envisageable! Après ça reste une décision qui peut être prise à l'occasion d'un bureau communautaire!» Monsieur Jean-Pierre LEGAY : «Nous ça nous intéresse, parce qu on le fait tous les ans aussi bien sûr!» Monsieur Laurent FOURNIER : «Ça c est une décision qui doit être prise après avoir tenu compte des implications, en particulier, sur la charge de travail supplémentaire des services.» Monsieur Jean-Pierre LEGAY : «A partir du moment où on mutualise, on paie moins cher, donc ça pourrait être un prorata qui serait appliqué, je ne sais pas! Voilà, je l avais lu, donc j avais mis une petite note là pensant le demander ce soir, donc voilà, c est fait!» Madame Martine CRNKOVIC : «Monsieur LEGAY, je le redis pour les gens qui vont retaper après, je proposerai à la prochaine commission des finances, si les gens sont d accord, ou en Bureau. On peut peut-être en reparler, et puis je veux bien m occuper d essayer de voir comment on peut monter un projet de ce style.» Monsieur Jean-Pierre LEGAY : «Merci!» Madame Martine CRNKOVIC : «Je te laisse mettre aux voix! Non! C est à moi de le faire! Est-ce que vous avez d autres questions sur les trois conventions que l on vient d évoquer? Est-ce-que vous avez des abstentions? Des oppositions? Délibérations adoptées à l unanimité Madame Martine CRNKOVIC : «Je repasse la parole à Laurent pour la convention pour l alimentation en gaz naturel.» Convention pour l alimentation en gaz naturel de la zone d activités des Séguinières 2 Monsieur le Président indique la nécessité d établir une convention technique et financière avec GRDF pour réaliser la viabilisation en gaz naturel de la ZA les Séguinières 2. Cette convention précise les modalités techniques et financières et leur répartition entre la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe (aménageur) et GRDF : - GRDF réalise et prend en charge le réseau d amenée du gaz et les ouvrages situés à l intérieur du projet ; - La Communauté de communes (aménageur) réalise et prend en charge les terrassements nécessaires à l installation des ouvrages. Il est précisé que la signature de cette convention de desserte en gaz naturel est un préalable indispensable à la programmation des travaux.

20 20 Il est demandé au Conseil Communautaire d autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à signer la convention à intervenir avec GRDF. Monsieur Laurent FOURNIER : «Alors il s agit de la Zone d activités des Séguinières et non pas comme vous l avez eue, la zone d aménagement concertée des Séguinières, voilà la différence entre les deux délibérations, entre celle que vous avez reçue et celle déposée sur table. Alors pour la zone des Séguinières, on va peut être mettre le plan qui suit pour que tout le monde la situe. Elle se situe lorsque l on va Avenue Jean Monnet, entre le rond point de LDC et vers la Cafétéria, donc à gauche. C est une convention à passer avec GRDF pour l alimentation en gaz de la zone d activités des Séguinières.» Madame Martine CRNKOVIC : «Vous avez des remarques? Des questions? Je la mets au vote : Y a-t-il des abstentions? Des oppositions?» Madame Martine CRNKOVIC : «Je repasse la parole à Laurent pour le gaz naturel!» Monsieur Laurent FOURNIER : «Alors là, on passe en face, un petit peu plus loin, sur la zone des Mandrières. 25 Convention pour l alimentation en gaz naturel de la première tranche de la zone des Mandrières Monsieur le Président indique la nécessité d établir une convention technique et financière avec GRDF pour réaliser la viabilisation en gaz naturel de la première tranche de la ZA les Mandrières. Cette convention précise les modalités techniques et financières et leur répartition entre la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe (aménageur) et GRDF : - GRDF réalise et prend en charge le réseau d amenée du gaz et les ouvrages situés à l intérieur du projet ; - La Communauté de communes (aménageur) réalise et prend en charge les terrassements nécessaires à l installation des ouvrages. Il est précisé que la signature de cette convention de desserte en gaz naturel est un préalable indispensable à la programmation des travaux. Il est proposé au Conseil Communautaire d autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention à intervenir avec GRDF. Monsieur Laurent FOURNIER : «Vous savez qu il y a une première tranche de la zone des Mandrières qui est en train d être viabilisée et donc c est une convention identique à la première pour l alimentation, une convention avec GRDF, pour l alimentation en gaz. Sur la zone des Mandrières, vous allez la voir sur le plan, voilà le pointillé, vous avez l avenue Jean Monnet, en fin de compte elle suit la voie qui a été réalisée dans le cadre de cet aménagement.» Madame Martine CRNKOVIC : «Avez-vous des questions? Je la mets au vote : Y a-t-il des abstentions? Des oppositions? Madame Martine CRNKOVIC : «Laurent, je te relaisse la parole! Monsieur Laurent FOURNIER : «Alors je vous propose de voir les deux en même temps : la 26 et la 27! Ce sont encore des conventions pour la zone des Mandrières, mais cette fois-ci avec ERDF, avec une convention de servitude de passage d ouvrages électriques souterrains, puisque pour alimenter cette zone, ERDF a réalisé des travaux d alimentation électrique.