Bilan des émissions Gaz à Effet de Serre

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1 Bilan des émissions Gaz à Effet de Serre Alcoa Fixations Simmonds S.A.S Saint Cosme en Vairais Novembre 2015 Bilan A (réglementaire)

2 Ce rapport a été réalisé selon le guide méthodologique version 3.d «Méthode pour la réalisation des bilans d émissions de Gaz à effet de serre conformément à l article 75 de la loi n du 12 Juillet 2010 portant sur l engagement national pour l environnement (ENE)» publié par le Ministère de l Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement, en Septembre La numérotation des sections de ce rapport reprend celle du modèle de rapport proposé dans le guide méthodologique. 1

3 Sommaire Introduction 1 Description de la personne morale concernée : Alcoa Fixations Simmonds S.A.S... 3 Périmètre Organisationnel et Opérationnel 2 Année de reporting et année de référence Emissions de GES par poste Autres émissions (non obligatoire et non traité ici) 6 Emissions évitées (non obligatoire et non traité ici) 7 Eléments d appréciation sur les incertitudes Exclusion de source d émissions Facteurs d émissions Explication de tout recalcul 11 Mise à disposition du bilan Données concernant le bilan Actions menées par Alcoa pour la réduction d émission de GES

4 1 - Description de la Personne Morale concernée Raison sociale Code NAF S.A.S 2594Z Numéro de SIRET associé Numéro de SIREN Adresse 9 rue des Cressonnières Saint Cosme en Vairais Nombre de salariés ±651 Description sommaire de l activité Alcoa Fixations Simmonds S.A.S produit des fixations femelles pour les métiers de l aéronautique et de l automobile. Ci après un schéma des périmètres organisationnels retenus : Le bilan porte sur la «personne morale» Alcoa Fixations Simmonds S.A.S Emissions liées à l énergie, émissions indirectes. Emissions GES (propriétés d AFS). Périmètre 1 Emissions Directes de GES sur le site de Saint Cosme. (Électricité, chaleur, froid ) Périmètre 2 3

5 Description (tableau) du périmètre opérationnel retenu : Le périmètre retenu pour le bilan inclut les catégories obligatoires et exclut les catégories recommandées, à savoir : Emissions directes de GES Emissions indirectes liées à l'énergie Périmètre opérationnel retenu Emissions directes des sources fixes de combustion Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique Emissions directes des procédés hors énergie Emissions directes fugitives Emissions issues de la biomasse (sols et forêts) Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité Emissions indirectes liées à la consommation de chaleur, vapeur, froid. Exemple de sources sur site 6 Chaudières GPL Fret Interne, 113 bouteilles de gaz pour chariots élévateurs Recharge de liquides frigorigènes NC Alimentation électrique du parc machine NC Le périmètre opérationnel décrit ci-dessus correspond aux scopes 1 et 2 de la norme ISO concernant les bilans carbone. Le scope 3 comprend le fret externe, les déchets, les utilisations produit etc. (Cf. Annexe Bilan Carbone). Il ne figure pas sur le bilan GES puisqu il correspond aux catégories recommandées, exclues du bilan GES. 4

6 2 - Année de reporting et année de référence Année de reporting 2014 «Conformément à l article R , l année de reporting est l année précédant celle où le bilan est établi ou mis à jour ou, à défaut de données disponibles, la pénultième année.» selon la méthode Bilan des émissions GES version 3.d. Le bilan carbone (Cf. Annexe) de 2010 a été mis à jour en 2015 à partir des données de 2014 sur le site d Alcoa Fixations Simmonds S.A.S. Il contient les données collectées servant à l établissement du bilan GES présent. Année de référence 2015 L année d établissement du bilan GES réglementaire est 2015 (basé sur les chiffres de l année de reporting). Ce bilan est le second établi par Alcoa Fixations Simmonds S.A.S. 5

7 3 4 - Emissions de GES par poste en kg et équivalent CO2 Année de référence et première année de bilan Année de reporting : 2009, année 0 catégories d'émissions Postes d'émissions CO2 (kg) CH4 (kg) N2O (kg) Autre gaz: (kg) Total (kgco2e) CO2 b (kg) Emissions directes Emissions indirectes associées l énergie *NC : Non Concerné 1 - Emissions directes des sources fixes de combustion 2 - Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique 3 - Emissions directes des procédés hors énergies 4 - Emissions directes fugitives 5 - Emissions issues de la biomasse (sols et forêts) Sous total 6 - Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité 7 - Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid NC NC NC NC NC NC NC NC NC NC NC NC NC NC NC NC NC NC Sous total NC Le bilan ci-dessus fait état des émissions GES directes et indirectes, le total de ces émissions est de : kg CO2 eq soit 2140 TCO2 eq. Point important pour la compréhension : les émissions directes des procédés hors énergies du bilan 2012, sont dans le présent rapport considérées dans les émissions directes fugitives. Ce basculement ne remet en cause aucun des bilans : ces émissions concernent uniquement les recharges de liquide frigorigène, calculées de façon identique dans l outil Bilan Carbone Autres émissions et émissions évitées (non obligatoire et non traité ici) 6

8 7 - Eléments d appréciation sur les incertitudes Les incertitudes sont évaluées selon la recommandation de la méthode Bilan des émissions GES version 3.d et prennent en compte - L incertitude sur le facteur d émission tel que donné par les guides ADEME bilan des émissions de GES - L incertitude sur la donnée d activité telle qu estimée par l outil Bilan Carbone L analyse d incertitude est présentée ci-dessous et conduit à une incertitude globale de l ordre de 15% : Incertitudes émissions GES Postes d'émissions 1 - Emissions directes des sources fixes de combustion 2 - Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique 3 - Emissions directes des procédés hors énergies 4 - Emissions directes fugitives Incertitudes en kg CO2 eq Pourcentage équivalent d'incertitude ,92% ,99% 0 0% % Sous total ,64 % 6 - Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité ,26% 7 - Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid 0 0,00% Sous total ,26% 7

9 8 - Exclusion éventuelle de source et de poste d émissions de GES Aucune source de GES appartenant aux catégories prises en compte dans le bilan n a été exclue. 9 - Facteurs d émission utilisés L ensemble des facteurs d émissions utilisés est exclusivement issu du Guide Des Facteurs d Emissions version 6.1 de la méthodologie Bilan Carbone éditée par l ADEME Mise à disposition du bilan d émissions de GES Ce bilan d émission de GES est publié sur le site Internet d Alcoa Fixations Simmonds S.A.S, accessible à l adresse suivante : Personne à contacter : Angélique BLANCHARD Fonction: Coordinateur Environnement AFSR Saint Cosme Tel: +33(0) Mail: Le bilan carbone (Cf. Annexe) mis à jour par ALCOA : 8

10 12 - Données concernant le bilan GES Le bilan GES est tiré du Bilan Carbone mis à jour Actions menées par Alcoa pour la réduction de son impact sur l environnement Alcoa Fixations Simmonds S.A.S, dans le cadre de sa politique environnementale sur la consommation énergétique, a réalisé depuis 2012 plusieurs actions de réduction de cette consommation. Ci après en est présentée une liste non exhaustive : -remplacement du GPL par le GNL (Gaz Naturel Liquéfié) pour le chauffage des bâtiments, -poursuite du remplacement des tubes néons par des tubes LED, -éclairage LED inclus au cahier des charges d achat des nouvelles machines-outils. Ces modifications au sein de l usine permettent : -une meilleure gestion de la consommation en énergie, -une amélioration du matériel et son adaptation aux stricts besoins d Alcoa Fixations Simmonds S.A.S, -une diminution des émissions indirectes de CO2 liées à la consommation d électricité ainsi que les émissions dues à la combustion de propane. 9

11 Annexe Annexe Bilan B Merci de bien vouloir trouver attaché un CD-R contenant le bilan carbone mis à jour en

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