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1 .TRAVAUX DE LA FACULTÉ DE DROIT DE N AM U R 17 LA VIE PRIVÉE UNE LIBERTÉ PARMI LES AUTRES? par François RIGAUX avec les contributions de Yves Poullet, Xavier Thunis, Thierry Léonard CHAIRE FRANCQUI 1992 Faculté de droit de Namur Maison LARCIER, éditeurs 39, rue des Minimes 1000 BRUXELLES 1992

2 TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES AVANT-PROPOS ACCUEIL DE FRANÇOIS RIGAUX, TITULAIRE DE LA CHAIRE FRANCQUI v vu PREMIÈRE PARTIE «La vie privée, une liberté parmi les autres?» par Fr. RIGAUX Première leçon La liberté de la vie privée : de l'éclosion à l'explosion LES ARCHÉTYPES. 1 ESSAI DE TYPOLOGIE 3 DROIT DE LA PERSONNALITÉ, ORIGINALITÉ ET SINGULARITÉ DU SUJET 9 LA TRANSFORMATION DE LA PRIVACY EN CONCEPT JURIDIQUE. 15 PLAN DES LEÇONS SUIVANTES Deuxième leçon Le contrôle de la légitimité constitutionnelle ou internationale de la loi et des décisions judiciaires QUELQUES MODÈLES DE CONTRÔLE DE CONSTITUTIONNALITÉ.. 21 LA PROTECTION INTERNATIONALE DES DROITS FONDAMENTAUX. 28 LA VIE PRIVÉE, UN CONCEPT DE DROIT PUBLIC 46

3 Troisième leçon La liberté du sujet quant à son corps face aux valeurs fondamentales du droit et de la morale MORALE ET DROIT 49 LES TROIS MOMENTS SIGNIFICATIFS DANS L'HISTOIRE DU CORPS HUMAIN 57 A. La formation et le développement de l'embryon.. 58 B. Le choix du partenaire sexuel 68 C. Les contrats relatifs à l'exploitation du corps humain comme objet sexuel 72 D. Le choix du marnent de la mort 74 LES RAPPORTS ENTRE LA MORALE ET LE DROIT SELON LA JURIS- PRUDENCE CONSTITUTIONNELLE ET DEVANT LA COUR EURO- PÉENNE DES DROITS DE L'HOMME Quatrième leçon Les biens de la personnalité des mineurs et des détenus L'ACCÈS DES MINEURS AUX MOYENS CONTRACEPTIFS ET À L'iNTER- RUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE 87 LA PROTECTION CONSTITUTIONNELLE ET INTERNATIONALE DE LA RELATION PARENTALE 95 LES DROITS FONDAMENTAUX DES MINEURS 99 DES MINEURS AUX DÉTENUS 106 LA CONDITION DES DÉTENUS 108

4 Cinquième leçon La doctrine des droits de la personnalité L'INFLUENCE EXERCÉE SUR LES CATÉGORIES DU DROIT CIVIL PAR L'ÉMERGENCE DES DROITS DE L'HOMME 115 LA PREMIÈRE DOCTRINE ALLEMANDE DES DROITS DE LA PERSONNA- LITÉ 119 L'INCIDENCE SUR LE DROIT CIVIL ALLEMAND DE L'INTERPRÉTA- TION DES ARTICLES 2, ALINÉA I ER, ET I ER, ALINÉA I ER, DE LA LOI FONDAMENTALE 127 SIMPLE APERÇU DU DROIT SUISSE ET DU DROIT FRANÇAIS NATURE DES BIENS DE LA PERSONNALITÉ : DROIT SUBJECTIF ou LIBERTÉ? 134 Sixième leçon La distinction.entre les droits subjectifs patrimoniaux et les biens non patrimoniaux RÈGLES DE DROIT ET NORMES NON JURIDIQUES 139 UNE NOUVELLE CATÉGORIE DE DROITS SUBJECTIFS : LES DROITS EXTRAPATRIMONIAUX 146 LA DISTINCTION ENTRE UN DROIT PATRIMONIAL ET UN DROIT (OU UN INTÉRÊT) EXTRAPATRIMONIAL 148 Séminaire de clôture Le droit entre un en deçà et un au-delà A. La détermination des sujets d'un ordre normatif en ce qui concerne notamment les rapports entre la morale et le droit 161 B. Faits de la nature, valeurs métajuridiques, droit naturel, raison et droit positif 187 C. Libertés, intérêts et droits subjectifs 220

5 SECONDE PARTIE «Après avoir lu François Rigaux» contributions de Y. POULLET, Th. LÉONARD, X. THUMS Les libertés comme fondement de la protection des données nominatives (Y. POULLET et Th. LÉONARD) I. INTRODUCTION 231 II. Du DROIT À L'AUTODÉTERMINATION AUX LIBERTÉS A. Généralités 232 B. Approfondissements et implications en matière de protection des données 234 a) Des droits subjectifs nouveaux Explication et contenu Evolution du droit d'accès. 238 b) Les incidences du principe de finalité sur le droit à l'information des ficheurs et ses limites Principes Application aux secteurs public et privé Incidence de l'évolution technologique a Principe de finalité et systèmes experts ß Principe de finalité et services télématiques grand public 247 c) Le rôle des autorités de protection des données III. PONDÉRATION DES INTÉRÊTS ET RÈGLE DE PROPORTIONNA- LITÉ : INCIDENCES SUR LE PRINCIPE DE FINALITÉ A. a Pondération des intérêts et règle de proportionnalité. 251 B. Application de la méthode de pondération des intérêts en matière de protection des données nominatives a) Le contrôle de la finalité Principes Illustrations 260 a Le contrôle de la légitimité 260 ß Le contrôle de la conformité 269

6 TABLE ANALYTIQUE 317 b) La relative distinction entre secteur privé et secteur public 271 c) Le consentement de la personne concernée CONCLUSIONS 275 François Rigaux, un juriste singulier (X. THUNIS) I. De L'INTRODUCTION À LA SCIENCE DU DROIT À LA PROTEC- TION DE LA VIE PRIVÉE : LES RAPPORTS DU COUPLE LIBERTÉ- PROPRIÉTÉ A. Contestation des tendances hégémoniques du droit de propriété et de la notion même de «droits» de la personnalité 283 B. Remise en cause de la distinction entre les droits patrimoniaux et les droits extrapatrimoniaux C. Le caractère «idéologique» de la doctrine des «droits» de la personnalité 285 D. Quelques réflexions transitoires 286 II. LIBRE PARCOURS DANS L'ŒUVRE 288 A. Les distinctions battues en brèche ou les vertus du réalisme antidogmatique 289 a) Remise en cause de la distinction entre fait et droit. 289 b) Remise en cause de la distinction entre le droit public et le droit privé 290 c) Quelques questions 292 B. Au-delà du réalisme : le volontarisme juridique C. Le temps du futur 295 «> D. Un positivisme modéré? 297 Table alphabétique 303 Table analytique des matières 313