Nouveaux Rythmes scolaires Règlement ALSH & Restauration périscolaire Rentrée 2014/2015 à Jurançon.

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1 Nouveaux Rythmes scolaires Règlement ALSH & Restauration périscolaire Rentrée 2014/2015 à Jurançon. 1

2 Article 1 : DEFINITION ET OBJECTIFS DES ALSH En dehors des horaires d enseignement obligatoire, la Commune de Jurançon gère et organise un service périscolaire de qualité, labellisé ALSH (Accueil de Loisirs Sans Hébergement). Au sein des ALSH, on distingue deux types de services : Les «accueils périscolaires» : dont le fonctionnement est lié au temps scolaire (accueils des enfants avant/après la classe + le midi) Le «Centre de Loisirs» : dont le fonctionnement est lié au temps extrascolaire (mercredi après midi et vacances scolaires) Les ALSH sont soumis à une législation et une réglementation spécifique ; ils fonctionnent conformément : - à l agrément délivré par la Protection Maternelle Infantile concernant l accueil des enfants âgés de moins de 6 ans - à l agrément de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS) - aux dispositions du présent règlement Les ALSH sont avant tout des lieux d accueil, d éveil et de socialisation pour les enfants âgés de 3 à 15 ans. Un projet pédagogique est élaboré par les équipes encadrant les enfants ; les objectifs définis sont en accord avec le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) signé avec la CAF, ainsi que le PEdt (Projet Educatif Territorial) mis en place à l occasion du passage à la semaine de 4,5 jours. Ces documents (CEJ et PEdT) sont consultables auprès du Service Inscriptions Périscolaires (Maison Moureu). Article 2 : FONCTIONNEMENT GENERAL A) Pour les «accueils périscolaires» : Chaque groupe scolaire dispose d espaces «accueil périscolaire». Les parents déposent et récupèrent leurs enfants à l heure qu ils souhaitent, en respectant impérativement les horaires d ouverture/fermeture du service (Cf. ci-dessous). Les effectifs des encadrants sont ajustés chaque jour en fonction de la fréquentation des accueils. Au sein de ces accueils, l enfant, selon ses envies, choisit entre différentes activités (manuelles, sportives, culturelles, de plein air, etc.) proposées par les équipes d animation. Il a également la possibilité de s isoler, de faire son activité seul, de jouer librement (toujours sous la surveillance d un animateur). Du matériel et des jeux sont à sa disposition. Les horaires d ouverture sont les suivants : - Le matin avant le début de la classe : de 7h30 à 8h20 les lundis, mardis, mercredis, jeudis, vendredis - Le midi de 11h30 à 12h30 tous les jours du lundi au vendredi pour les enfants qui ne déjeunent pas sur place. - Le soir, après la classe : de 15h45 à 18h30 les lundis, mardis, jeudis, vendredis Au niveau des «accueils soir», en parallèle aux activités qui sont proposées par les animateurs, les enfants ont accès à un «espace devoirs» de 17h15 à 18h (tous les jours sauf le lundi). Il s agit d un lieu au calme, dans lequel sont réunis les enfants souhaitant faire leurs devoirs. Nouveaux Rythmes scolaires Règlement ALSH & Restauration périscolaire Rentrée 2014/2015 à Jurançon. 2

3 B) Pour les études : Tous les lundis, de 17h15 à 18h, des études sont organisées à destination des élèves de primaire. Un adulte surveille et se propose d aider les enfants s ils rencontrent des difficultés particulières pour faire leurs devoirs. En revanche, cet accompagnement n est pas équivalent aux APC, dispensées par les enseignants eux-mêmes (celles-ci ayant pour objet un suivi plus personnalisé, en lien avec les difficultés scolaires de l enfant). C) Pour le «Centre de Loisirs» Cet établissement accueille les enfants âgés de 3 à 15 ans, Jurançonnais ou non, à la journée, à la demi-journée, avec ou sans repas. Les enfants sont répartis sur différentes activités (jeux sportifs et collectifs, ateliers créatifs, bricolage, etc.), en fonction de leur âge. Le Centre de Loisirs accueille : Tous les mercredis après-midi (période scolaire) ainsi que pendant toutes les vacances scolaires (à l exception des vacances de Noël), de 7h30 à 18h30 : - Les 3-6 ans au Centre de Loisirs rue Jean Moulin, à côté de la Maison pour tous - Les 6-11 ans aux accueils périscolaires de l école Jean Moulin Pour les pré-ados, (à partir de la 6 ème ), ils sont accueillis au niveau des accueils périscolaires de l école Louis Barthou, face à la médiathèque) pendant toutes les vacances scolaires, à l exception des vacances de Noel et la dernière semaine d août (avant la rentrée). Les horaires d ouverture habituels sont de 8h à 18h ; ils varient fréquemment en fonction des activités programmées : les usagers sont donc invités à consulter régulièrement le planning. D) Pour la restauration scolaire : Un service de restauration scolaire est proposé le midi (lundi, mardi, jeudi, vendredi) aux enfants scolarisés dans les écoles publiques de Jurançon. Chaque groupe scolaire dispose d un réfectoire répondant aux normes d hygiène et de sécurité requises pour l accueil des enfants et le service des repas. Le mercredi, seuls les enfants inscrits au Centre de Loisirs l après-midi peuvent déjeuner au restaurant scolaire. Tous les enfants déjeunent alors au réfectoire de l école Jean Moulin. Les repas sont élaborés et livrés en liaison froide ou réfrigérés par la Cuisine Communautaire (Service dépendant de la Communauté d Agglomération Pau-Pyrénées). La remise en température ainsi que la remise en plats est réalisée directement dans les restaurants scolaires, par les agents municipaux de la Commune. Article 3 : ENCADREMENT La Commune de Jurançon est responsable du recrutement, de la formation et de la rémunération du personnel des ALSH et de la restauration scolaire. Nouveaux Rythmes scolaires Règlement ALSH & Restauration périscolaire Rentrée 2014/2015 à Jurançon. 3

4 A) Pour les «accueils périscolaires» : Conformément à la réglementation imposée par la DDCS, les taux d encadrement au niveau des accueils périscolaires : - 1 animateur pour 10 mineurs de de 6 ans - 1 animateur pour 14 mineurs de + de 6 ans Conformément au décret n du 2 août 2013, la Commune de Jurançon, engagée dans un PEdT, pourrait bénéficier d un assouplissement des taux d encadrement des accueils de loisirs périscolaires pendant 3 ans (à titre expérimental). Ce taux «assoupli» correspond concrètement à : - 1 animateur pour 14 mineurs de de 6 ans - 1 animateur pour 18 mineurs de + de 6 ans B) Pour le Centre de Loisirs : Conformément aux décrets n et n , les normes d encadrement appliquées au sein du Centre de Loisirs sont : - 1 animateur pour 8 enfants pour les mineurs de de 6 ans (1 pour 5 pour les activités d eau/baignade) - 1 animateur pour 12 enfants pour les mineurs de + de 6 ans (1 pour 8 pour les activités d eau/baignade) Article 4 : MODALITES D INSCRIPTION L inscription, qui ouvre droit à la fréquentation des ALSH et/ou au service de restauration scolaire, est obligatoire. Elle se fait auprès du Service Inscriptions Périscolaires (Maison Moureu, Rue de Borja). L inscription est prise en compte uniquement quand le dossier administratif de l enfant est complet. Les parents doivent fournir les pièces suivantes : - fiche de renseignement dûment complétée - photocopie des vaccinations - protocole d accueil individualisé - un certificat médical de non-contre-indication à la pratique d activités physiques - Photocopie de l assurance scolaire (à fournir chaque année) - la fiche CAF sur laquelle figure le quotient familial (à transmettre en septembre ET en mars si changement de situation) - l attestation «temps libre» CAF si bénéficiaire Article 5 : DISPOSITIONS SPECIFIQUES AU CLSH La capacité d accueil du Centre de Loisirs est fixée à 70 places ; il est possible par dérogation obtenue auprès de la DDCS d accueillir jusqu à 80 enfants (utilisation de locaux supplémentaires en dehors du Centre de Loisirs). Le nombre maximum de places ouvertes aux enfants de moins de 6 ans est de 40 (habilitation règlementée par la Protection Maternelle et Infantile du Conseil Général). Dans le cas où les demandes de pré-inscription seraient supérieures à la capacité d accueil, des listes d attente seront constituées par le service Inscriptions Périscolaires. Nouveaux Rythmes scolaires Règlement ALSH & Restauration périscolaire Rentrée 2014/2015 à Jurançon. 4

5 Le programme des activités menées avec les enfants au Centre de Loisirs sera mis à disposition des familles au niveau des Accueils Périscolaires, du Service Inscriptions Périscolaires, de la Mairie Principale, à la clôture des inscriptions. A) Modalités d inscription : En plus du dossier administratif à remettre, complété, au service Inscriptions Périscolaires, les enfants doivent être pré-inscrits pour accéder au Centre de Loisirs. Cette démarche est valable également pour les pré-ados. Les familles intéressées doivent remettre, avant le 20 du mois pour le mois suivant, une fiche d inscription spécifique. Au-delà de cette date, si les affectifs sont complets, toute nouvelle inscription sera refusée. B) Annulation d activités : La Commune se réserve le droit de reporter, voire d annuler les activités (y compris les sorties et/ou mini-camps) inscrites dans la programmation du Centre de Loisirs, dès lors que l effectif des présents sera inférieur à 80% du nombre de places ouvertes lors des inscriptions. Article 6 : FACTURATION / PAIEMENT Depuis le 1 er janvier 2010, un système de prépaiement associé à un compte monétique est mis en place. Une carte magnétique (ou «badge») est distribuée aux parents : elle est à retirer (Maison Moureu) dès lors que l inscription est considérée comme complète. Il est de la responsabilité des parents de veiller à l approvisionnement du compte tout au long de l année. La consultation du compte est possible : - sur internet, en accédant à l Espace famille ( Les codes d accès sont fournis aux usagers lorsque leur sont délivrée la carte magnétique. - sur les bornes de «badgeage» le mardi - auprès du Service Inscriptions Périscolaires Si le compte n est pas approvisionné/ou débiteur, une première demande de régularisation est faite. Si la famille concernée ne procède pas au règlement auprès du service Inscriptions Périscolaire dans des délais raisonnables, une exclusion temporaire pourra être prononcée. En dernier recours, un titre de recette est transmis à la famille : celle-ci sera dans l obligation d effectuer son règlement auprès de la Trésorerie de Lescar. L approvisionnement du compte se fait en espèces ou en chèque (libellé à l ordre de «Régie Périscolaire»), auprès du service Inscriptions Périscolaires, directement au guichet sur les horaires d ouverture (8h30-11h30 tous les jours de la semaine) ou en insérant le règlement dans la boîte aux lettres de la Maison Moureu. En cas de perte de la carte, il sera demandé à la famille de payer 5 afin de couvrir les frais de renouvellement de la carte. En cas de départ de la Commune ou de changement d établissement (notamment entrée au collège), le solde du compte sera restitué à la famille sur présentation : - d un imprimé dûment complété, informant la Mairie de ce changement (document à retirer au service Inscriptions Périscolaires) - d un relevé d identité bancaire Nouveaux Rythmes scolaires Règlement ALSH & Restauration périscolaire Rentrée 2014/2015 à Jurançon. 5

6 Article 7 : UTILISATION DU BADGE La carte magnétique fonctionne comme un badge : à chaque fois que l enfant se présente à l une des bornes, il sélectionne, à l aide des animateurs si nécessaire, le service dont il veut bénéficier. A) Pour les accueils périscolaires et la restauration scolaire : Les bornes sont installées à l entrée des écoles. 6 choix apparaissent lorsque l enfant présente son badge devant la borne : - accueil matin - accueil midi - accueil soir avant 17h15 - accueil soir après 17h15 - accueil après-tap - Réservation repas L enfant, muni de sa carte, doit badger en arrivant le matin à l école, impérativement avant 8h45, la veille pour le lendemain. Par exemple, l enfant badge le lundi matin pour un «accueil matin» le mardi. Pour l accueil du soir (de 15h45 à 18h30), 2 plages horaires distinctes apparaissent dans les menus de la borne, afin de permettre d organiser au mieux l encadrement des enfants. Ainsi, dans le cas où l enfant fréquente les accueils au-delà de 17h15, il doit sélectionner la veille : - accueil soir avant 17h15 ET - accueil soir après 17h15 Si les personnes autorisées viennent chercher leur(s) enfant(s) avant 17h15, l enfant ne sélectionne que : accueil soir avant 17h15. Tout enfant non badgé pourra être refusé dans le service. Au bout de 3 présences non badgées, une pénalité de 5 est appliquée (sauf explication valable fournie par la famille). Elle s ajoute en plus du prix «normal» de la prestation. Le compte est automatiquement débité de la somme correspondant au service sélectionné. B) Pour le centre de loisirs : L enfant badge à son arrivée au Centre de Loisirs (le jour même où il est inscrit), ou lorsqu il repart (cas pour les plus petits, dont la carte est détenue par les parents). Cela déclenche directement le paiement de la journée ou demi-journée. Pour les mini-camps, le service périscolaire se charge de débiter directement le compte de la famille du montant correspondant au séjour (pas de badgeage). Nouveaux Rythmes scolaires Règlement ALSH & Restauration périscolaire Rentrée 2014/2015 à Jurançon. 6

7 Article 8 : TARFIS L ensemble des tarifs concernant les ALSH sont fixés par délibération du Conseil Municipal, qui a compétence pour réviser l ensemble de la grille tarifaire. Un tarif spécifique est appliqué pour les familles n étant pas domiciliées à Jurançon. Pour la restauration scolaire, deux catégories de tarifs sont définies : Tarif 1 : appliqué aux familles résidant dans la Communauté d Agglomération Pau-Pyrénées Tarif 2 : appliqué aux familles résidant en-dehors de la Communauté d Agglomération Pau-Pyrénées Les tarifs sont disponibles et consultables : - sur le site internet de la Commune ( - auprès du service Inscriptions Périscolaires - dans les ALSH (Accueils périscolaires et Centre de Loisirs) Afin de prendre en compte au mieux les situations sociales de chacun, 3 catégories de tarifs sont instaurées pour les Jurançonnais (tarif plancher/ tarif intermédiaire/ tarif plafond). Le critère choisi pour établir les catégories de tarif est le Quotient familial, tel qu il est calculé par la Caisse d Allocation Familiale (CAF). Son mode de calcul est le suivant : QF = (1/12 ème du revenu annuel net perçu + prestations familiales du mois) / Nombre de parts Pour le calcul du nombre de parts ainsi que le détail des revenus pris en compte : les usagers sont invités à consulter le règlement intérieur de la CAF Béarn et Soule. Les familles doivent impérativement fournir en début d année (septembre) ainsi qu en mars (dans le cas d un changement de situation) la fiche CAF sur laquelle apparaît le Quotient Familial qui correspond à leur situation. En l absence de ce document, le service périscolaire appliquera par défaut le tarif plafond. En cas de changement de QF en cours d année, sa prise en compte pour le calcul de la catégorie de tarif applicable, ne sera effective qu à la date où la nouvelle fiche CAF aura été transmise au Service inscriptions Périscolaires (pas de «rattrapage» possible). Article 9 : DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX ETUDES L accès aux études se fait sur inscription pour une période de 6 à 9 semaines (= période «scolaire» entre deux vacances). Aucune inscription ne sera prise en compte au-delà des délais fixés par le service Inscriptions Périscolaires. Le Conseil Municipal fixe par délibération le montant redevable pour toute inscription aux études. Le paiement s effectue via le système de carte monétique. Le service inscriptions périscolaires (Maison Moureu) se charge de débiter le compte associé à la carte de l enfant du montant du forfait prévu pour l accès à ce service. Cette démarche sera effectuée avant le début de la période d atelier (les usagers doivent donc anticiper le prélèvement). Grâce à ce système de pré-inscription et de pré-paiement, l enfant n a pas à badger pour accéder aux études. Un enfant inscrit en étude peut basculer gratuitement sur les «accueils soirs» de 18h à 18h30. Nouveaux Rythmes scolaires Règlement ALSH & Restauration périscolaire Rentrée 2014/2015 à Jurançon. 7

8 Article 10 : GESTION DES ABSENCES Les parents sont tenus de prévenir le service Inscriptions Périscolaires de l absence de leur enfant, quelque soit le service (ALSH, restauration scolaire) auquel celui-ci est inscrit. A) Pour les accueils périscolaires et la restauration scolaire : Si l enfant est malade alors qu il a badgé la veille, la famille est tenue de le signaler immédiatement au service Inscriptions Périscolaires, avant 10h. Le service se chargera de «badger» à sa place pour le jour de son retour à l école. B) Pour le centre de loisirs : Il est possible d annuler la pré-inscription d un enfant jusqu au mercredi précédant la semaine où il est inscrit. En cas de maladie ou d absence justifiée, les familles peuvent faire une démarche de demande de remboursement auprès du service Inscriptions Périscolaires (production d un certificat médical si problème de santé). C) Pour les études : Toute absence, même justifiée, ne peut donner lieu à un remboursement (système de paiement au forfait). Article 11 : ACCES, ARRIVEE/DEPART DES ENFANTS Il est conseillé aux Parents «nouveaux arrivants» de venir visiter les ALSH avec leur enfant pour favoriser son adaptation. Le représentant légal ou les personnes autorisées lors de l inscription doivent accompagner l enfant dans les locaux des ALSH. L enfant ne sera sous la responsabilité de l équipe d animation qu à partir du moment où l accompagnateur de l enfant l aura «physiquement» confié à un animateur. Si le représentant légal ou les personnes autorisées lors de l inscription ne sont pas venues rechercher l enfant à la fermeture de l accueil, le responsable de l accueil périscolaire le contacte. S il est impossible de le(s) joindre, l adjoint d astreinte sera appelé. Une pénalité financière de 5 est appliquée dès lors que l enfant est récupéré au-delà de 18h30, à plus de 3 reprises. Il est recommandé à tous les parents de contacter directement les responsables des ALSH (Accueils ou Centre de Loisirs) en cas de retard particulier. Nouveaux Rythmes scolaires Règlement ALSH & Restauration périscolaire Rentrée 2014/2015 à Jurançon. 8

9 Article 12 : CAS PARTICULIERS Dans le cas d un mouvement de grève au sein du personnel des ALSH ou au sein des écoles (professeurs des écoles, ATSEM), les modalités de badgeage ainsi que le fonctionnement des services périscolaires peuvent être perturbés. Les parents sont invités à se rapprocher du service Inscriptions Périscolaires pour connaître les conditions d accueil des enfants les jours concernés par ces perturbations (inscription au «Service minimum»). Des informations plus précises seront également affichées près des bornes de badgeage. Article 13 : DROIT A L IMAGE Pendant les activités proposées aux enfants dans le cadre des ALSH, le personnel encadrant (ou une personne habilitée par la Commune) peut être amené(e) à prendre des photographies / filmer les enfants. Ces images sont réservées à une utilisation strictement communale (programme d activité, bulletin municipal), et serviront à illustrer les actions menées pendant les temps périscolaires et/ou extrascolaires. Il est possible pour les responsables légaux de s opposer à l exploitation de ces images : ce refus doit figurer au dossier d inscription. Article 14 : REGLES DE CONDUITE L enfant doit avoir un comportement correct envers ses camarades comme envers les adultes intervenant dans les temps d accueil. Il devra respecter les consignes qui lui sont données par les encadrants et les règles de vie inhérentes aux ateliers. Tout manquement à un minimum de discipline, de politesse, toute tenue non adaptée, dégradation d objets, tout tapage individuel ou collectif entraîneront un avertissement qui pourra être suivi après rencontre avec les parents, d une exclusion temporaire qui deviendrait définitive en cas de récidive. Les objets dangereux sont interdits. Les objets personnels (jeux vidéo, bijoux de valeur, téléphone...) ne sont pas admis au niveau des ALSH. La ville décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol de ces objets. Article 15 : APPLICATION, EXECUTION DU REGLEMENT L utilisation et l accès aux services proposés par les ALSH vaut acceptation du présent règlement. Le Maire, le service Inscriptions Périscolaires, les responsables et animateurs des ALSH sont chargés en ce qui les concerne, de l exécution du présent règlement. Nouveaux Rythmes scolaires Règlement ALSH & Restauration périscolaire Rentrée 2014/2015 à Jurançon. 9