Dossier de presse. Une carte d identité pour l entreprise artisanale

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1 Dossier de presse Une carte d identité pour l entreprise artisanale Contact presse Elisabeth de Dieuleveult, Responsable des relations avec la presse et

2 2 Une carte d identité pour l entreprise artisanale Une carte professionnelle pour les artisans et leurs conjoints collaborateurs Les dirigeants d entreprises artisanales et leurs conjoints collaborateurs disposent d une carte professionnelle attestant de leur inscription au répertoire des métiers. Les cartes, millésimées 2012, sont expédiées aux artisans entre le 15 février et le 19 mars Gratuite et renouvelée chaque année, cette carte professionnelle est une garantie pour le consommateur et un gage de reconnaissance pour l artisan. Une garantie pour le consommateur Avec cette carte professionnelle, l artisan atteste auprès de ses clients de son immatriculation au répertoire des métiers, c'est-à-dire : il est reconnu en tant que professionnel de l artisanat, garantie de savoir-faire et de qualité ; sa qualité d artisan atteste de la maîtrise des gestes professionnels, de la connaissance des conditions indispensables de sécurité dans l exécution du service ou du chantier demandés, dans la fabrication ou la transformation d une matière première. Il satisfait également aux obligations de l entreprise en matière d assurance ; face à ses clients ou face à ses fournisseurs, le chef d entreprise artisanal fait ainsi la différence avec les professionnels non déclarés, les prestataires non immatriculés au répertoire des métiers ou encore les amateurs ; Porteuse des valeurs de l artisanat - excellence des savoir-faire, compétence, passion du métier, innovation, fidélité à une tradition - cette distinction est un véritable gage de qualité pour le consommateur. Une reconnaissance pour l artisan Un chef d entreprise artisanale ou son conjoint collaborateur appartiennent à la «Première entreprise de France» : il a suivi une formation initiale et bénéficie de formations et de

3 Une carte d identité pour l entreprise artisanale 3 qualifications délivrées par les chambres de métiers et de l'artisanat ou par l organisation patronale correspondant à son métier ; il est informé des nouvelles réglementations dont peuvent bénéficier ses clients ; il bénéficie d informations et de formations aux nouvelles techniques ; il est accompagné dans le développement de son activité à chaque étape de la vie de son entreprise. Une carte d identité pour l entreprise artisanale Pour disposer de cette carte personnalisée, il faut être un chef d entreprise individuelle, dirigeant d une société ou bien conjoint collaborateur ou bien encore être inscrit au répertoire des métiers. Cette carte vaut attestation annuelle d immatriculation. Caractéristiques principales de cette carte professionnelles sont : un format d une carte de crédit en PVC non falsifiable ; le recto millésimé aux couleurs du réseau des chambres de métiers et de l artisanat : année, logo du réseau des CMA, le numéro d appel commun des CMA, la qualité éventuel d Artisan (A bleu) ou de Maître-artisan (A rouge) ou de conjoint collaborateur (au total, six déclinaisons possibles dont une carte sans mention pour les artisans ne possédant pas de titre) ; un flash code qui renverra dans un premier temps vers un annuaire du réseau des chambres de métiers et à terme vers des applications dédiées aux artisans.

4 4 Une carte d identité pour l entreprise artisanale le verso personnalisé comportant les mentions identifiant : - la CMA ; - le titulaire : nom et prénom du titulaire, numéro d immatriculation au répertoire des métiers, photo d identité ; - l entreprise : nom et adresse de l établissement principal, l activité et la date de début de l activité. - la date de validité Une carte, plusieurs déclinaisons Immatriculé au répertoire des métiers, l artisan a la possibilité d'obtenir la qualité d'artisan et le titre de Maître Artisan. Ces titres sont attribués par la chambre de métiers et de l artisanat aux artisans qui justifient d un diplôme reconnu ou d une expérience professionnelle de plusieurs années. Immatriculation au répertoire des métiers du fait de l exercice d une activité artisanale

5 Une carte d identité pour l entreprise artisanale 5 Conditions pour obtenir la qualité d'artisan (A bleu) : l avoir été immatriculé depuis six ans au moins au répertoire des métiers. l ou être titulaire d'un Certificat d'aptitude professionnelle (CAP) ou d'un Brevet d'études professionnelles (BEP) ou bien d'un titre homologué dans le métier ou un métier connexe. Conditions pour obtenir le titre de Maître Artisan (A rouge) : l avoir 2 ans de pratique professionnelle dans le métier et être titulaire d'un Brevet de maîtrise. l d'un diplôme équivalent et justifier de connaissances en gestion et psychopédagogie équivalentes au Brevet de maîtrise. l ou participer à des actions de formation ou de promotion de l'artisanat et avoir été immatriculé au moins dix ans au répertoire des métiers.

6 6 Une carte d identité pour l entreprise artisanale Carte pour le conjoint collaborateur La qualité d Artisan d Art, comme le titre de Maître Artisan d Art peuvent être obtenus sous les mêmes conditions que la qualité d Artisan et le titre de Maître Artisan.

7 Une carte d identité pour l entreprise artisanale 7 L APCMA et les CMA : des missions et une offre de services en faveur des entreprises artisanales «Agir pour réussir» C est l engagement que prennent les CMA chaque jour auprès des entreprises artisanales. L artisanat en chiffres l 1 million d entreprises artisanales l 1/3 des créations d entreprise en France l apprentis formés par des entreprises artisanales l 3,1 millions d actifs l un chiffre d affaires de 300 milliards d euros par an l un niveau des exportations supérieur à 6 milliards d'euros par an l un chef d'entreprise artisanale sur deux est issu de l'apprentissage L Assemblée permanente des chambres de métiers et de l artisanat (APCMA) est l'établissement public national fédérateur des chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) et dont la tutelle est exercée par le ministère chargé de l artisanat. Il est composé des présidents des chambres de métiers représentant les régions et les départements qui se réunissent en bureau puis en assemblée générale. L APCMA est le partenaire des organisations professionnelles du secteur et l interlocuteur des pouvoirs publics nationaux et européens. Renforcer la prise en compte de l artisanat La première mission de l APCMA est d agir pour que la place de l artisanat soit reconnue à part entière dans l économie, au niveau national et européen et que les intérêts des entreprises artisanales soient pris en compte dans les programmes de développement, les lois et réglementations et bénéficient d évolutions favorables à leur développement. Les CMA reçoivent un très large public composé de chefs d entreprise artisanale ; collaborateurs, jeunes, créateurs et repreneurs d entreprises. Ce public bénéficie de services communs performants : études et actions économiques, apprentissage et formation, questions juridiques, qualification, etc. Être accompagné par une chambre de métiers : un gage de pérennité Les créateurs comme les repreneurs bénéficient de stages de préparation à l installation (SPI) leur assurant une préparation complète à l installation (étude de marchés, choix du statut juridique de l entreprise, gestion des ressources humaines, comptabilité, etc.) avec pour objectif la compétitivité, la pérennité et le développement de leur entreprise. Les CMA savent également mobiliser leur réseau de partenaires (banques, notaires, experts-comptables, avocats et syndicats professionnels) pour aider à la formalisation de projet et répondre à l ensemble des besoins financiers, juridiques, fiscaux, sociaux. En 2010, ce sont porteurs de projets qui ont été accueillis par l ensemble des CMA de régions et de départements. APCMA 12, avenue Marceau Paris Tél. : Fax : >>

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