CONDITIONS ET TARIFS Produits et Services pour les entreprises Janvier 2009

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1 CONDITIONS ET TARIFS Produits et Services pour les entreprises Janvier 2009

2 sommaire FONCTIONNEMENT DU COMPTE P.1 SUIVI DU COMPTE P.1 INFORMATIONS ET DOCUMENTS P.1 MOYENS DE PAIEMENT Cartes Bancaires Chèques Prélèvements - TIP Virements P.2-3 CRÉDITS P.3 JOURS DE VALEURS P.4 OPÉRATIONS À L'INTERNATIONAL Achat et vente de devises Compte en devises Virements vers l'étranger Chèques P.4-5 PLACEMENTS ET OPÉRATIONS SUR TITRES P.5 SICAV et FCP actions obligatoires FACILITÉS DE CAISSE OU DÉCOUVERTS P.5 INCIDENTS DE FONCTIONNEMENT P.5-6 REJETS SANS PROVISION P.6 SUCCESSION P.6 CRÉDIT DOCUMENTAIRE EXPORT - IMPORT P.7 REMISE DOCUMENTAIRE P.7 PORTEFEUILLE P.7

3 FONCTIONNEMENT DU COMPTE Ouverture de compte Commission trimestrielle de gestion de compte 40,00 Commission trimestrielle de tenue de compte/mouvements débiteurs 0,075 % Retrait d'espèces dans votre agence Mise a disposition sur nos caisses 25,00 Constitution de société 50,00 SUIVI DU COMPTE Relevé de compte mensuel Relevé de compte décadaire/ Prélèvement trimestriel 14,00 Relevé de compte hebdomadaire/ Prélèvement trimestriel 19,00 Relevé de compte guichet, feuille A4 - au-delà de la feuille A4 3,00 INFORMATIONS ET DOCUMENTS Recherche de documents - extrait de compte moins d'1 an 15+1p/mois - extrait de compte plus d'1 an 30+1p/mois Retour courrier "N PAI" Envoi R/AR France autres que pour incidents 8,00 Envoi R/AR étranger autres que pour incidents 16,00 Recherche facturettes France < 1 an 15,00 Recherche facturettes France > 1 an 30,00 Recherche facturettes Etranger 32,00 Communication de renseignements au commissaire aux comptes 100,00 Message d'ordre de la Banque Centrale Populaire du Maroc 25,00 Délivrance attestation 15,00 P.1

4 MOYENS DE PAIEMENT CARTES BANCAIRES Carte visa premier Cotisation annuelle 1ère carte Débit Immédiat 122,00 2ème carte Débit Immédiat 61,00 Carte Visa Internationale 1ère carte Débit Immédiat 32,00 2ème carte Débit Immédiat 16,00 1ère carte Débit différé 40,00 2ème carte Débit différé 20,00 retraits et paiements Retrait d espèces en zone Euro - aux guichets des agences BCDM - aux distributeurs de billets BCDM - aux distributeurs de billets d une autre banque Retrait d espèces hors zone euro - aux distributeurs de billets 1,75% + 2,29 - aux guichets des agences 1,75% + 3,20 Paiements par carte en zone Euro Paiements par carte hors zone Euro 1,75% opérations diverses SUR CARTES Réédition du code secret 10,00 Refabrication de la carte 12,00 Supplément pour refabrication de la carte sous 48h 46,00 Mise en opposition de la carte pour perte ou vol 16,00 Déclaration pour carte abusive 35,00 Récupération de la carte pour abus par commerçant 155,00 Récupération de la carte après capture par banque à l'etranger 155,00 Récupération de la carte par la Banque de France 46,00 Envoi carte lors renouvellement 8,00 Dépassement sur plafond autorisé 8,00 Remise facturette commerçant 1,3% min 0,30 / facture Modification plafond autorisé 8,00 P.2

5 CHÈQUES Remise de chéquier à l agence Paiement de chèque Conservation chéquier non retiré depuis 6 semaines 8,00 Envoi chéquier à domicile après 6 semaines de conservation 8,00 Chèque muté 7,00 Délivrance d'un chèque de Banque 12,00 Information préalable pour chèque non provisionné 15,00 Gamme alternative des moyens de paiement (forfait mensuel) 3,50 PRéLÈVEMENTS-TIP Mise en place de l avis de prélèvement 16,00 Paiement par AVP ou TIP Opposition sur Avis de Prélèvement 13,00 VIREMENTS Virement occasionnel (avec RIB) 3,50 Virement occasionnel (sans RIB) 7,00 Virement permanent (par virement) 1,00 Mise en place de dossier 8,00 CREDITS Commission de frais de dossier ou de renouvellement 1% du montant Minimum de perception 250,00 Maximum de perception 1000,00 Taux annuel nominal Nous consulter Frais de dossier caution bancaire 1% min 50 max 300 Commission trimestrielle de gestion de compte caution 46,00 Commission trimestrielle de gestion de compte séquestre immobilisé 35,00 Frais de révision du taux applicable sur capital restant dû 0,50% Frais de clôture de dossier crédit et décompte prêt 80,00 Délivrance attestation en cas de remboursement 16,00 Frais duplicata d'échéancier prêt 15,00 Frais d'information annuelle aux cautions 50,00 P.3

6 jours de valeur Versement espèces- Virement reçu J Virement émis J Impayé chèque J-2 Retrait espèces agence ou automate J Paiement par chèque J présentation Prélèvement J Remise de chèques ou effets crédit immédiat J+4 Remise de chèques à l'encaissement J+6 Remise d'effets à l'encaissement J+7 OPERATIONS A L'INTERNATIONAL ACHAT ET VENTE DE DEVISES Commission par opération 0,06% min 15 Commission de change 0,06% min 15 COMPTE EN DEVISES Commission trimestrielle de tenue de compte en devises 16,00 Commission trimestrielle de mouvements de compte en devises 0,08% VIREMENTS VERS L'ETRANGER Virement vers un pays de la zone SEPA avec IBAN et BIC 3,50 Virement vers un pays de la zone SEPA coordonnées incomplètes 6,00 Virement vers un pays hors de la zone SEPA - Commission 0,35% - Minimum 20,00 CHEQUES Remise de chèque payable à l'étranger ou en devise Commission d'encaissement (hors frais du correspondant) 24,00 Commission de change 0,06% min 15,00 Paiement chèque émis à l'étranger ou en devises - Chèque émis en euros - Chèque émis en devises* 13,00 * Hors commission de change et de transfert. P.4

7 OPERATIONS DE RAPATRIEMENT Commission de rapatriement 0,15% - avec un minimum 16,00 PLACEMENTS ET OPERATIONS SUR TITRes SICAV et FCP ACTIONS OBLIGATIONS SICAV monétaire - Droit d'entrée et de sortie - Frais de gestion 0,75% Droit de garde - Porteur de SICAV ATLAS MAROC par portefeuille 9,00 - Sur la valorisation du portefeuille** 0,16% min 30,00 ** Au 31 décembre de chaque année facilités de caisse ou découverts Frais de dépassement d autorisation, par écriture (5 max/j) 7,00 Taux nominal annuel* Nous consulter Commission sur plus fort découvert 0,05 % Le coût total de la facilité de caisse varie selon le montant et la durée effective d utilisation. *Le taux est susceptible de variation par trimestre dans la limite du taux d usure. INCIDENTS DE FONCTIONNEMENT Frais par intervention majeure ou autres irrégularités de fonctionnement 18 Forfait régularisation incident de paiement par chèque 30 Retour chèque impayé pour autres motifs que sans provision : - montant < 150 euros 5,00 - montant > 150 euros 12,00 P.5

8 Retour chèque impayé sur opération avec l étranger 20,00 Courrier régularisation compte débiteur 15,00 Notification interdiction par la BDF 24,00 Déclaration BDF pour chèque payé interdit bancaire 19,00 Représentation d un chèque 26,00 Mise en opposition sur 1 chèque/an 13,00 Mise en opposition sur 1 chéquier 24,00 Traitement d une opposition administrative 30,00 Traitement d une saisie attribution-avis à un tiers détenteur - montant < à 150 euros 50,00 - montant > à 150 euros 100,00 Impayé sur échéance crédit 50,00 REJETS SANS PROVISION Forfait pour rejet de chèque sans provision -Montant< ou égal à 50 euros 30,00 -Montant> à 50 euros 50,00 Frais rejet de TIP-AVP -Montant < ou égal à 50 euros 10,00 -Montant > ou égal à 50 euros 20,00 Virement permanent rejeté 10,00 Frais de rejet Lettre de Change Recommandée (LCR) 26,00 SUCCESSION Commission fixe de gestion de dossier perçue lors du règlement - montant < 3000 euros 70,00 - de 3001 à ,00 - montant > ,00 Commission proportionnelle de gestion de dossier perçue lors du règlement 0,50% max 600 Frais par intervention majeure lors de succession 18,00 P.6

9 CREDIT DOCUMENTAIRE EXPORT Notification 0,10% min 90,00 Confirmation / trimestre 0,4% min 110,00 - frais supportés par la Banque Centrale Populaire 0,20% Modification 85,00 Levée des documents 0,15% min 85,00 - par virement 25,00 Acceptation 0,25% min 110,00 Annulation 30,00 DHL 80,00 Port par envoi 16,00 CREDIT DOCUMENTAIRE import Ouverture 0,25% min 110,00 Modification 85,00 Levée des documents 0,15% min 85,00 Acceptation 0,25% min 110,00 Annulation 30,00 REMISE DOCUMENTAIRE Portefeuille export / Portefeuille import 80,00 PORTEFEUILLE Avis de sort effet 10,00 Présentation à l'acceptation /Protet 20,00 Demande de prorogation / Relance pour absence d'instruction 16,00 Effets irréguliers 5,00 Encaissement (par effet) / Changement de domiciliation 20,00 Retour impayé 30,00 P.7

10 centre de relations clients bcdm Un conseiller est à votre entière disposition pour tout renseignement. Par téléphone du lundi au vendredi de 8h45 à 17h45 et le samedi de 9h00 à 15h00. Par Courrier Banque Chaabi du Maroc Service Relations Clientèles 177 Avenue de Clichy Paris Par le médiateur bcdm Toujours à votre écoute, la Banque Chaabi Du Maroc s engage à vous apporter la meilleure qualité de service. Toutefois, en cas de problème ou d insatisfaction, si vous ne trouvez pas de solution avec votre Conseiller de clientèle ou votre Chef d agence vous pouvez saisir le Médiateur en dernier recours en transmettant votre demande écrite à l adresse suivante : Le Médiateur Boîte Postale N Paris Cedex 09 Le Médiateur vous répondra en faisant connaître sa position fondée sur l équité au vu des faits et arguments de chacun.

11 Banque Chaabi Du Maroc- Société anonyme au capital de R.C. Paris B , avenue Kléber Paris Tél. : (uniquement en France 0,09 /min TTC) - Fax : TVA : FR

12

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