"S ouvrir au monde: la coopération internationale dans les sciences et le s technologies"

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1 1 CONTRIBUTION DU HCCI AUX QUESTIONS POSEES PAR LE LIVRE VERT DE LA COMMISSION EUROPEENNE "L ESPACE EUROPEEN DE LA RECHERCHE, NOUVELLES PERSPECTIVES» et regroupées sous le titre: Remarques Générales "S ouvrir au monde: la coopération internationale dans les sciences et le s technologies" L ouverture internationale de la recherche, est clairement annoncée dans le Livre vert mais cette ouverture n accorde pas une place suffisante aux relations avec les pays en développement dont les objectifs ne se lim itent pas à l accroissement des connaissances mais relèvent aussi de la solidarité internationale et de l aide au développement. L élaboration d une stratégie d ensemble de la Commission en matière de recherche, apparaît aujourd hui plus nécessaire que jam ais et le débat ouvert par le Livre vert devrait y contribuer 30. Comment la Commission européenne et les États membres peuvent -ils collaborer afin: i) de fixer des priorités pour la coopération internationale dans le domaine scientifique et technologique, en étroite coordination avec les autres aspects des relations extérieures; ii) d assurer une utilisation coordonnée et efficace des instruments et des ressources; iii) de parler d une seule voix dans les initiatives multilatérales? 30.i) Pour répondre à cette qu estion, il est nécessaire, dans un premier temps, de préciser les responsabilités des différentes directions générales (DG) qui au sein de la Commission ont des compétences en la matière. A l'évidence, la DG RTD 1 devrait assurer la cohérence d'ensemble de la politique de coopération internationale scientifique et technique. Elle devrait prendre l'initiative de définir une stratégie d ensemble qui au -delà des préoccupations qui sont propres à la recherche engloberait aussi bien les problèmes globaux que le renforcement des capacités S&T dans les pays en développement et ceci en étroite coordination avec les DG Dev et Relex qui ont un rôle majeur à jouer à cet égard. On peut en effet identifier trois dimensions dans la coopération internationale scientifique et technique : a) La coopération internationale dans la politique de R&D 2. Le critère dans le choix des priorités est ici l'excellence S&T afin de contribuer à l'avancement des connaissances et/ou à améliorer plus directement la compétitivité de l'économi e européenne. L'établissement de partenariats avec les institutions de recherche devrait être encouragé tout en veillant au respect de principes d'éthique et en veillant à compenser les effets négatifs de la "circulation des cerveaux" dans l'intérêt mutue l. 1 DG RTD : direction générale recherche au sein de la Commission européenne 2 R&D : la recherche et le développement

2 2 b) La R&D dans la politique extérieure de l'union européenne La R&D apparaît clairement comme l'un des moteurs du développement économique. La DG RTD et la DG Dev devraient donc définir un plan d'action commun destiné à répondre aux besoins des pays les plus pauvres. La DG Dev serait naturellement en première ligne mais la DG RTD devrait y être également impliquée afin d'assurer la cohérence entre l'aide publique européenne au développement et les actions du PCRD. Dans le même esprit, la DG RTD et la DG Relex devraient resserrer leurs relations pour développer la dimension scientifique et technique de la politique de voisinage. Un programme visant à sensibiliser les diplomates européens aux questions de recherche d'innovation et de formation et le renfo rcement des échanges entre les délégations de l Union européenne dans les pays tiers et en particulier dans les pays du Sud seraient sans doute des plus utiles. La création d une structure légère et provisoire de type task force pour mettre en œuvre ces actions et préciser les mécanismes de coordination entre les différentes DG concernées pourrait se révéler nécessaire. c) La R&D dans la dimension internationale des autres politiques. La recherche, l'innovation et la formation ayant été identifiées comme l es facteurs clé de la stratégie de Lisbonne qui vise à faire de l'europe l'économie de la connaissance la plus compétitive au monde, il apparaît naturel de prendre en considération leur dimension internationale. À cet égard des synergies sont à trouver en matière internationale entre l'espace européen de la recherche et l'espace européen de l'enseignement supérieur. Par ailleurs de nombreuses politiques ont une dimension internationale dans laquelle la R&D a un rôle à jouer : environnement, santé, société de l'information, etc. Les instances au sein desquelles un dialogue peut s'établir entre la Commission et les Etats Membres en matière de coopération internationale sont nombreuses (CREST 3, comités de programme, ERANets 4, etc). Force est de reconnaître ce pendant qu'elles ont rarement été utilisées pour définir des priorités communes. Plusieurs raisons peuvent être invoquées pour l'expliquer : - la coopération internationale est souvent considérée comme marginale dans la politique de R&D; - la R&D est marginale dans la politique extérieure de l'union ; - à supposer que des priorités aient été définies, en l'absence de mécanismes bien identifiés pour les mettre en œuvre, il y a peu d'incitations à en définir A l'opposé s'il existait une volonté claire de regrouper les efforts pour mettre en œuvre des priorités communes, l'intérêt pour les définir en serait stimulé. Dans ce contexte, les ERANets et les ERANets + pourraient se révéler comme des instruments privilégiés à la fois pour la définition et pour la mise en œuvre d'une politique internationale de coopération S&T. 3 CREST : comité de la recherche scientifique et technique 4 ERAnet :réseau de collaboration scienti fique au sein de l Espace européen de la recherche

3 3 Dans un premier temps, une consultation pourrait être lancée par la DG RTD auprès des Etats membres pour mieux connaître leurs objectifs et leurs pratiques de coopération scientifique et technique avec les pays en développement. Une telle étude apporterait cette connaissance du terrain qui fait parfois défaut et serait précieuse pour la définition d orientations politiques et l adoption d instruments adaptés. ii) Pour être efficace une coordination en matière de coopération internationale S&T doit comporter au moins trois volets: - entre le niveau national et le niveau européen : le critère de la valeur ajoutée européenne devrait être déterminant en particulier dans l'hypothèse où interviendraient des cofinancements entre la Commission et les Etats Membres; - entre le plan bilatéral et le plan régional ou multilatéral. Une telle coordination devrait prendre en compte les différents accords bilatéraux ou régionaux existants tant au niveau européen qu'au niv eau national; - une coordination horizontale entre les différentes DG de la Commission comme indiqué ci-dessus et en particulier entre les DG RTD, Dev, Relex, INFSO, EAC, Entr, etc. Coordonner la coopération S&T avec les dimensions internationales des autre s politiques de l'union européenne suppose en effet un renforcement des relations entre les différentes DG en charge des relations extérieures (Dev, Relex) et des problèmes globaux ( Env, Sanco, Infso, etc). Des efforts significatifs ont été entrepris en c e sens récemment, mais trop souvent ces directions agissent encore indépendamment les unes des autres. Par exemple la S&T a été rarement prise en compte dans la définition de la politique de voisinage ou du 10 ème FED 5. Bien que ceci ne puisse en cas être considéré comme suffisant, la nomination dans la plupart des délégations de l'union européenne à l'étranger d'un " attaché scientifique" pourrait contribuer à faciliter une meilleure intégration des diverses dimensions de la politique extérieure. De même, l a publication régulière de rapports sur les actions entreprises en S&T avec un pays ou une région donnée pourrait contribuer à accélérer la prise de conscience de leur contribution au développement et à la solution des problèmes globaux. Une fois les prio rités géographiques et thématiques définies ainsi que les types d'instruments à utiliser (échanges de personnels, projets de recherche conjoints, mise en réseaux d'équipes existantes, soutien à l'équipement, etc), le lancement des appels à proposition et l e suivi des projets pourraient être délégués à des institutions extérieures qui pourraient être une agence nationale ou un organisme ad hoc. Dans cet esprit, l'expérience d'intas 6 devrait être prise en compte. Parler d'une seule voix Le renforcement de l a coordination des politiques au sein de l UE et entre l UE et les Etats membres devrait naturellement permettre à l Europe de présenter un front uni dans les enceintes 5 FED : Fonds européen de développement 6 INTAS projet européen International Association for the promotion of co -operation with scientists from the New Independent States of the former Soviet Union

4 4 multilatérales, mais, si parler d'une seule voix est souvent souhaitable cela ne devrai t pas être considéré comme un objectif en soi. Dans certaines circonstances, la méthode ouverte de coordination devrait être privilégiée. Le contenu de message à transmettre est souvent au moins aussi important que la voix qui le porte. En particulier concentrer ses efforts sur la définition laborieuse d'un mandat de négociation peut être la meilleure recette pour tuer les idées originales et limiter les possibilités de manœuvre dans la négociation. Si la consultation est plus que nécessaire avant une nég ociation multilatérale, il ne faut pas oublier que la diversité peut s'y révéler un atout efficace. 31. Comment la Commission européenne et les États membres peuvent -ils collaborer afin d explorer le potentiel d initiatives concernant des programmes de re cherche internationaux sur des questions de portée planétaire, avec la participation de la Communauté, des États membres et de pays tiers? Des programmes de recherche internationaux existent depuis longtemps sur certains problèmes globaux et la communauté scientifique a su s'organiser elle -même pour faire face à certains défis (recherche polaire, géophysique, astronomie, etc). Les difficultés apparaissent le plus souvent au moment de mobiliser des moyens et des fonds. Définir un modèle général serait sans doute trop ambitieux voire irréaliste. Il y a en effet de grandes différences entre la recherche sur la fusion nucléaire dont les équipements sont pour l'essentiel concentrés sur un site unique et les recherches sur le réchauffement climatique qui sont nécessairement plus diffuses. La Commission cependant qui dispose du plus gros budget de R&D au monde a cependant un rôle majeur à jouer à la fois en réponse aux besoins exprimés par la communauté scientifique et des pays tiers mais aussi en prenant des ini tiatives sur des thèmes intéressant tous les Etats Membres (réchauffement climatique, maladies infectieuses, problèmes liés au vieillissement de la population, etc). L'Europe est parvenue récemment à identifier les grandes infrastructures S&T dont elle a besoin grâce au travail d'un comité ad hoc ESFRI 7. Les besoins en matière de programmes de recherche en coopération internationale pourraient être identifiés de la même façon. Le CREST pourrait en recevoir la mission en s'appuyant sur l'ipts 8 et le cas échéant sur les agendas de recherche des plates -formes technologiques. Sur cette base pourrait être définie une stratégie de recherche sur les questions de portée mondiale et intégrant la coopération internationale 32. Comment convient -il de moduler l orien tation de la coopération scientifique et technologique avec divers groupes de pays partenaires sur des objectifs spécifiques? Convient - il d étudier la possibilité d approches régionales complémentaires? 7 ESFRI : Forum Européen sur les Stratégies des infrastructures de recherches 8 IPTS :: Institut d études technologiques prospectives de la Commission européenne

5 5 Tout d'abord, il est clair que le niveau européen es t le mieux adapté en matière de coopération régionale, alors que les Etats membres et la Commission peuvent efficacement œuvrer de concert dans la mise en œuvre des accords S&T bilatéraux. En ce qui concerne les objectifs, ils doivent être définis en ten ant compte des forces et des faiblesses européennes et de celles de nos partenaires. A cet égard une claire distinction devrait être faite entre les ERANets où se définissent les priorités et les objectifs européens et les IncoNets qui devraient être des p lates-formes pour établir un dialogue politique avec les pays tiers et définir des priorités et des objectifs communs. Ces objectifs communs peuvent évidemment ne recouvrir que partiellement les objectifs européens et prendre en compte ceux de nos partenaires. Afin de ne pas faire double emploi avec les accords de coopération S&T bilatéraux, les IncoNets devraient être limités au dialogue régional et associer non seulement des représentants de la DG RTD mais aussi des représentants des autres DG ( par exemple DG Relex pour la politique euro - méditerranéenne, DG Dev pour l'afrique). L'analyse des succès et des échecs du Moco pourrait se révéler riche d'enseignements pour la conduite des futurs IncoNets. A titre d'exemple, on pourrait imaginer que les priorit és européennes pourraient être: - Avec les PED, le renforcement des capacités et les échanges de personnel; - Avec les pays émergents, des sujets plus techniques visant faciliter l'ouverture des marchés et l'adoption des normes européennes; - Avec les pays développés, la recherche fondamentale, etc 33. Comment intégrer au mieux les pays voisins dans l Espace européen de la recherche dans le cadre de la politique européenne de voisinage? Le PCRD est conçu par et pour les Européens. Son ouverture à nos voisins es t fondamentale et doit être facilitée et encouragée. Cependant, cette ouverture n'est pas suffisante et doit être complétée par des actions spécifiques définies conjointement avec eux, visant à renforcer la coopération régionale et orientées vers leurs besoins qu'il s'agisse de priorités thématiques ou de renforcement des capacités S&T. Une attention particulière devrait être portée aux pays de la Méditerranée. 34. Comment rendre plus efficaces les accords bilatéraux passés par l UE dans le domaine scientifique et technologique? Des instruments alternatifs ou complémentaires peuvent -ils être utilisés, tels que les appels conjoints à propositions, avec la participation, si possible, des États membres? Les accords bilatéraux de coopération S&T européens devraient être revitalisés. La préparation des rencontres périodiques qui se tiennent dans ce cadre pourrait être l'occasion pour la Commission et les Etats Membres de définir ensemble des priorités et de mobiliser les moyens nécessaires sur une base volontai re et dans le respect du principe de subsidiarité. Ce processus pourrait être l'occasion de définir une logique d'intervention identifiant les instruments existants ainsi que leurs lacunes et les responsabilités pour les combler, soit par la Commission, so it par les Etats Membres, soit conjointement ( au travers des ERANets + par exemple). Des représentants

6 6 des Etats Membres les plus concernés devraient participer aux rencontres bilatérales et leurs conclusions présentées à l'ensemble des Etats membres. Avec les pays en développement, l objectif serait de conjuguer investissements matériels, formation et projets de recherche autour d un objectif ou d une cible unique de façon à mettre en place des plates-formes d excellence en partenariat avec des institut ions du Sud. D ores et déjà, plusieurs instituts et agences de pays membres, dont l IRD et le CIRAD pour la France, mobilisent à cette fin des moyens importants notamment dans les secteurs de la santé des biotechnologies végétales, ou dans le suivi et les prévisions des aléas climatiques et des risques qui y sont liés. Avec les instruments de soutien à la formation, bourses de thèses, bourses de formation de haut niveau, chaires croisées qui apportent des compléments de salaire, ces plates - formes faciliten t les transferts de technologies et de compétences et permettent de limiter la fuite des cerveaux en offrant à des scientifiques formés et qualifiés de poursuivre leur recherche dans leur pays dans des conditions suffisamment attractives. Malheureusement c es expériences qui associent: 1) une plate-forme d excellence, 2) des instruments de formation et des compléments de salaires, 3) et une filière de formation internationale, sont encore en trop petit nombre pour avoir un effet d entraînement. Nous suggérons la cré ation d un programme européen orienté vers les pays en développement et dans un cadre régional qui viserait à : - créer et multiplier des plates -formes et des centres d excellence - soutenir de façon ambitieuse la formation de chercheurs pour atteindre les ob jectifs du millénaire. Ce programme devrait faire l objet d appels conjoints, Etats membres/ue et visant le développement d infrastructures et de laboratoires dans des domaines scientifiques reconnus prioritaires. L attractivité de ce dispositif pourrai t être renforcée par des contrats à durée déterminée ouvrant droit à un complément de salaire versé par l UE dans l esprit des bourses de réinsertion déjà en place. Les chercheurs expatriés trouvant un environnement (matériels, équipes, projets) de haut ni veau seraient incités ainsi à revenir dans leur pays. 35. Comment promouvoir des agendas européens communs de coopération scientifique et technologique dans le cadre d organisations et d accords multilatéraux, ainsi qu avec des organisations régionales? L'Europe peut jouer un rôle significatif dans un contexte multilatéral pour peu qu'elle vienne avec des idées originales et les moyens adéquats. En outre, elle présente sur ses compétiteurs l'avantage de pouvoir mobiliser des ressources et de pouvoir fair e le meilleur usage de sa diversité!