COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 AVRIL 2008

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1 Service du Conseil Municipal et des Commissions MFH/sc COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 AVRIL 2008 ********************************** La séance est ouverte à 19 h 00, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe FROMANTIN, Maire. Monsieur BESSE est désigné comme secrétaire et procède à l'appel nominal. Etaient présents : Jean-Christophe FROMANTIN, Christophe AULNETTE, Claire de LESQUEN, Marie-Claude LE FLOC H, Michel DELOISON, Maryline SFEDJ, Michel LEGMANN, Valérie GALLAIS, Alexandra FOURCADE, Christine GIRAUD- SAUVEUR, Jacques PIRSON, Philippe KARSENTY, Pierre-Adrien BABEAU, Serge VINENT-GARRO, Claire VANNIER, Françoise DESCHEEMAEKER, Patrick FOURMEAUX, Elie CHOURAQUI, Caroline MONIN, Cécile SALVANES, François- Xavier DUPONT, Muriel DUBOIS-VIZIOZ, François LE STANG, Gilles de la MOTTE, Stéphane ALARDET, Catherine APPRIOU, Mireille BERTRAND, Virginie KLEIN, Jean-François ROUZIERES, Olivier CARRETTE, Damien de FOUCAULT, Nathalie ETZENBACH, Ariane GELLE, Steeve GUEZ, Emmanuelle d ORSAY, Anne MOISSELIN, Bertrand BESSE, Olivier LARMURIER, Marie-Claude LEBOULANGER, Dov ZERAH, Marie-Noëlle BARRE, Florence MAURIN-FOURNIER, Eric SCHINDLER, Arnaud TEULLE Etaient excusés représentés : Pascal DEBON Etaient excusés non représentés : Secrétaire : Monsieur BESSE Les conseillers municipaux n ayant pas reçu le compte-rendu de la séance du 23 mars 2008 affiché le 28 mars 2008, son adoption est reportée à la séance prochaine après que celui-ci ait été de nouveau diffusé. 1

2 N ELECTION AU SCRUTIN SECRET D UN DELEGUE TITULAIRE ET D UN DELEGUE SUPPLEANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU COMITE SYNDICAL DU SYNDICAT DES EAUX D ILE DE FRANCE Article 1 : Le conseil municipal procède à l élection Sont candidats : M. Michel DELOISON Mme Valérie GALLAIS Nombre de bulletins trouvés dans l urne : 45 Bulletins blancs : 8 : Suffrages exprimés : 37 Majorité absolue : 19 Ont obtenu : M. Michel DELOISON : 37 voix Mme Valérie GALLAIS : 37 voix Article 2: M. Michel DELOISON et Mme Valérie GALLAIS sont élus comme délégués du Conseil Municipal au Comité Syndical du Syndicat des Eaux d Ile-de-France. en qualité de titulaire : M. Michel DELOISON en qualité de suppléant : Mme Valérie GALLAIS N ELECTION AU SCRUTIN SECRET D UN DELEGUE TITULAIRE ET D UN DELEGUE SUPPLEANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU COMITE SYNDICAL DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE GAZ ET L ELECTRICITE EN ILE-DE-FRANCE (S.I.G.E.I.F.) Article 1 : Le conseil municipal procède à l élection Sont candidats : M. Jacques PIRSON Mme Virginie KLEIN 2

3 Nombre de bulletins trouvés dans l urne : 45 Bulletins blancs : 8 : Suffrages exprimés : 37 Majorité absolue : 19 Ont obtenu : M. Jacques PIRSON : 37 voix Mme Virginie KLEIN : 37 voix M. Jacques PIRSON et Mme Virginie KLEIN sont élus comme délégués du Conseil Municipal au Comité Syndical du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l Electricité (S.I.G.E.I.F.). en qualité de titulaire : M. Jacques PIRSON en qualité de suppléant : Mme Virginie KLEIN N ELECTION AU SCRUTIN SECRET D UN DELEGUE TITULAIRE ET D UN DELEGUE SUPPLEANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU COMITE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PERIPHERIE DE PARIS POUR L ELECTRICITE ET LES RESEAUX DE COMMUNICATION (S.I.P.P.E.R.E.C.) Article 1 : Le conseil municipal procède à l élection Sont candidats : M. Serge VINENT- GARRO Mme Virginie KLEIN Nombre de bulletins trouvés dans l urne : 45 Bulletins blancs : 8 : Suffrages exprimés : 37 Majorité absolue : 19 3

4 Ont obtenu : M. Serge VINENT -GARRO : 37 voix Mme Virginie KLEIN : 37 voix M. Serge VINENT-GARRO et Mme Virginie KLEIN sont élus comme délégués du Conseil Municipal au Comité Syndical du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l Electricité et les Réseaux de Communication (S.I.P.P.E.R.E.C.). en qualité de titulaire : M. Serge VINENT- GARRO en qualité de suppléant : Mme Virginie KLEIN N ELECTION AU SCRUTIN SECRET DE DEUX DELEGUES TITULAIRES ET DE DEUX DELEGUES SUPPLEANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU COMITE SYNDICAL DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES HAUTS-DE- SEINE POUR L ELIMINATION DES ORDURES MENAGERES (S.Y.E.L.O.M.) Article 1 : Le conseil municipal procède à l élection Sont candidats : Titulaires : Mme Valérie GALLAIS M. Jean-François ROUZIERES Suppléants : Mme Françoise DESCHEEMAEKER Mme Caroline MONIN Nombre de bulletins trouvés dans l urne : 45 Bulletins blancs : 8 : Suffrages exprimés : 37 Majorité absolue : 19 4

5 Ont obtenu : Mme Valérie GALLAIS : 37 voix M. Jean-François ROUZIERES : 37 voix Mme Françoise DESCHEEMAEKER : 37 voix Mme Caroline MONIN : 37 voix Mme Valérie GALLAIS et M. Jean-François ROUZIERES sont élus en qualité de délégués titulaires, et Mme Françoise DESCHEEMAEKER et Mme Caroline MONIN sont élues en qualité de délégués suppléants du Conseil Municipal au Comité Syndical du Syndicat Intercommunal pour l Elimination des Ordures Ménagères (S.Y.E.L.O.M.). N ELECTION AU SCRUTIN SECRET DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL A LA COMMISSION D OUVERTURE DES PLIS CONTENANT LES OFFRES DES CANDIDATS SUSCEPTIBLES D ETRE RETENUS COMME DELEGATAIRES D UN SERVICE PUBLIC LOCAL Article 1 : Procède à l élection des membres de la commission d ouverture des plis contenant les offres des candidats susceptibles d être retenus comme délégataires d un service public local. Sont candidats sur une liste commune : Titulaires : Mme Valérie GALLAIS M. Michel DELOISON Mme Virginie KLEIN M. Serge VINENT-GARRO M. Pascal DEBON Suppléants : Mme Caroline MONIN Mme Muriel DUBOIS-VIZIOZ Mme Claire de LESQUEN Mme Catherine APPRIOU 5

6 M. Eric SCHINDLER Nombre de bulletins trouvés dans l urne : 45 Bulletins blancs : 0 La liste commune a obtenu 45 voix Sont en conséquence élus membres de la commission d ouverture des plis contenant les offres des candidats susceptibles d être retenus comme délégataires d un service public local. Titulaires : Mme Valérie GALLAIS M. Michel DELOISON Mme Virginie KLEIN M. Serge VINENT-GARRO M. Pascal DEBON Suppléants : Mme Caroline MONIN Mme Muriel DUBOIS-VIZIOZ Mme Claire de LESQUEN Mme Catherine APPRIOU M. Eric SCHINDLER N COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX - ELECTION AU SCRUTIN SECRET DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL DESIGNATION DES REPRESENTANTS D ASSOCIATIONS LOCALES Article 1 : Fixe à 5 le nombre de représentants du Conseil Municipal et à 5 le nombre d associations. Procède à l élection des membres de la commission consultative des services publics locaux en qualité de représentants du Conseil Municipal : 6

7 Sont candidats sur une liste commune : Mme Valérie GALLAIS M. Michel DELOISON Mme Virginie KLEIN M. Serge VINENT-GARRO Mme Marie-Claude LEBOULANGER Nombre de bulletins trouvés dans l urne : 45 Bulletins blancs : 0 La liste commune a obtenu 45 voix Article 3 : Sont en conséquence élus : Mme Valérie GALLAIS M. Michel DELOISON Mme Virginie KLEIN M. Serge VINENT-GARRO Mme Marie-Claude LEBOULANGER Article 4 : Nomme membres de la commission consultative des services publics locaux, les associations suivantes, à charge pour chacune d elles de désigner leur représentant : AVF NEUILLY ACCUEIL DES VILLES FRANCAISES SOS TROISIEME AGE ASSOCIATION UNIVERSITAIRE ET ARTISTIQUE DE NEUILLY GROUPE DE REFLEXION CIVIQUE CONSOMMATEURS DE NEUILLY N ELECTION AU SCRUTIN SECRET DES MEMBRES DES COMMISSIONS MUNICIPALES PERMANENTES Article 1 : Décide de créer les Commissions Permanentes suivantes : - Finances - Sociale - Familles - Cadre de Vie 7

8 - Animations - Permis de construire Procède à l élection au scrutin secret des Membres du Conseil Municipal devant faire partie de chacune des six Commissions Permanentes. Finances Ont été candidats sur une liste commune : M. Christophe AULNETTE M. Serge VINENT-GARRO M. Olivier CARRETTE Mme Nathalie ETZENBACH Mme Maryline SFEDJ Mme Valérie GALLAIS M. Gilles de la MOTTE M. Philippe KARSENTY M. Arnaud TEULLE M. Dov ZERAH Bulletins trouvés dans l urne : 45 Bulletins blancs ou nuls : 0 La liste commune a obtenu 45 voix. Sont élus en conséquence Membres de la Commission Finances : M. Christophe AULNETTE 8

9 M. Serge VINENT-GARRO M. Olivier CARRETTE Mme Nathalie ETZENBACH Mme Maryline SFEDJ Mme Valérie GALLAIS M. Gilles de la MOTTE M. Philippe KARSENTY M. Arnaud TEULLE M. Dov ZERAH Sociale Ont été candidats sur une liste commune : Mme Alexandra FOURCADE M. Jacques PIRSON Mme Mireille BERTRAND M. Jean-François ROUZIERES Mme Ariane GELLE M. Stéphane ALARDET M. François LE STANG Mme Caroline MONIN M. Olivier LARMURIER Mme Florence MAURIN-FOURNIER 9

10 Bulletins trouvés dans l urne : 45 Bulletins blancs ou nuls : 0 La liste commune a obtenu 45 voix. Sont élus en conséquence Membres de la Commission sociale: Mme Alexandra FOURCADE M. Jacques PIRSON Mme Mireille BERTRAND M. Jean-François ROUZIERES Mme Ariane GELLE M. Stéphane ALARDET M. François LE STANG Mme Caroline MONIN M. Olivier LARMURIER Mme Florence MAURIN-FOURNIER Familles Ont été candidats sur une liste commune : Mme Claire de LESQUEN Mme Claire VANNIER Mme Emmanuelle d ORSAY Mme Virginie KLEIN M. Damien de FOUCAULT Mme Marie-Noëlle BARRE 10

11 Bulletins trouvés dans l urne : 45 Bulletins blancs ou nuls : 0 La liste commune a obtenu 45 voix. Sont élus en conséquence Membres de la Commission Familles : Mme Claire de LESQUEN Mme Claire VANNIER Mme Emmanuelle d ORSAY Mme Virginie KLEIN M. Damien de FOUCAULT Mme Marie-Noëlle BARRE Cadre de vie Ont été candidats sur une liste commune : M. Michel DELOISON Mme Maryline SFEDJ Mme Valérie GALLAIS M. Michel LEGMANN M. François-Xavier DUPONT M. Patrick FOURMEAUX Mme Muriel DUBOIS-VIZIOZ M. Steeve GUEZ 11

12 M. Eric SCHINDLER Mme Marie-Claude LEBOULANGER Bulletins trouvés dans l urne : 45 Bulletins blancs ou nuls : 0 La liste commune a obtenu 45 voix. Sont élus en conséquence Membres de la Commission Cadre de Vie: M. Michel DELOISON Mme Maryline SFEDJ Mme Valérie GALLAIS M. Michel LEGMANN M. François-Xavier DUPONT M. Patrick FOURMEAUX Mme Muriel DUBOIS-VIZIOZ M. Steeve GUEZ M. Eric SCHINDLER Mme Marie-Claude LEBOULANGER Animations Ont été candidats sur une liste commune : Mme Marie-Claude LE FLOC H Mme Christine GIRAUD-SAUVEUR 12

13 M. Pierre-Adrien BABEAU M. Elie CHOURAQUI Mme Anne MOISSELIN Mme Catherine APPRIOU M. Bertrand BESSE Mme Françoise DESCHEEMAEKER Mme Cécile SALVANES Mme Florence MAURIN-FOURNIER M. Eric SCHINDLER Bulletins trouvés dans l urne : 45 Bulletins blancs ou nuls : 0 La liste commune a obtenu 45 voix. Sont élus en conséquence Membres de la Commission Animations : Mme Marie-Claude LE FLOC H Mme Christine GIRAUD-SAUVEUR M. Pierre-Adrien BABEAU M. Elie CHOURAQUI Mme Anne MOISSELIN Mme Catherine APPRIOU M. Bertrand BESSE Mme Françoise DESCHEEMAEKER 13

14 Mme Cécile SALVANES Mme Florence MAURIN-FOURNIER M. Eric SCHINDLER Permis de construire Ont été candidats sur une liste commune : M. Michel DELOISON Mme Claire VANNIER Mme Virginie KLEIN Mme Caroline MONIN M. Pascal DEBON Bulletins trouvés dans l urne : 45 Bulletins blancs ou nuls : 0 La liste commune a obtenu 45 voix. Sont élus en conséquence Membres de la Commission Permis de Construire: M. Michel DELOISON Mme Claire VANNIER Mme Virginie KLEIN Mme Caroline MONIN M. Pascal DEBON 14

15 N ELECTION AU SCRUTIN SECRET DE NEUF REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA SEMINE Article 1 : Procède à l élection des neufs représentants du conseil d administration de la SEMINE Sont candidats sur une liste commune: M. François LE STANG Mme Claire VANNIER Mme Catherine APPRIOU Mme Cécile SALVANES M. Gilles de la MOTTE M. Patrick FOURMEAUX Mme Mireille BERTRAND Mme Claire de LESQUEN M. Dov ZERAH Bulletins trouvés dans l urne : 45 Bulletins blancs ou nuls : 0 La liste commune a obtenu 45 voix Sont en conséquence élus comme représentants du Conseil Municipal au Conseil d Administration de la SEMINE. M. François LE STANG Mme Claire VANNIER 15

16 Mme Catherine APPRIOU Mme Cécile SALVANES M. Gilles de la MOTTE M. Patrick FOURMEAUX Mme Mireille BERTRAND Mme Claire de LESQUEN M. Dov ZERAH N LOGEMENTS SOCIAUX GERES EN REGIE PAR LA VILLE- ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D ATTRIBUTION Après l intervention de Monsieur FOURMEAUX et la réponse de Monsieur le Maire, Article 1 : Décide le renouvellement de la commission d attribution des logements sociaux gérés en régie par la Ville ; Procède à l élection des membres de la commission d attribution des logements sociaux gérés en régie Sont candidats sur une liste commune : Mme Mireille BERTRAND, M. François LE STANG, M. Jean-François ROUZIERES, Mme Ariane GELLE, M. Arnaud TEULLE, 16

17 Mme Marie-Claude LEBOULANGER Bulletins trouvés dans l urne : 45 Bulletins blancs ou nuls : 0 La liste commune a obtenu 45 voix Article 3 : Mme Mireille BERTRAND, M. François LE STANG, M. Jean-François ROUZIERES, Mme Ariane GELLE, M. Arnaud TEULLE et Mme Marie-Claude LEBOULANGER sont élus membres de la Commission d attribution des logements sociaux gérés en régie par la Ville. N DESIGNATION DU REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL A L ASSEMBLEE GENERALE DE LA MISSION LOCALE INTERCOMMUNALE POUR L EMPLOI «RIVES DE SEINE» VU les statuts de la Mission Locale Intercommunale pour l Emploi «Rives de Seine» ; Après abstention de Monsieur LARMURIER, Monsieur DEBON, Madame LEBOULANGER, Monsieur ZERAH, Madame BARRE, Madame MAURIN- FOURNIER, Monsieur SCHINDLER, Monsieur TEULLE. Article unique : Désigne en plus du Maire, Monsieur Christophe AULNETTE, Adjoint au Maire en charge des Finances, du Développement Economique et de l Emploi, comme représentant du Conseil Municipal à l assemblée générale de la Mission Locale Intercommunale pour l Emploi «Rives de Seine». N DESIGNATION DU REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA MAISON DE L EMPLOI, DE LA FORMATION ET DES ENTREPRISES «RIVES DE SEINE» VU l article 6.1 des statuts de la Maison de l Emploi, de la Formation et des Entreprises «Rives de Seine» ; 17

18 Après abstention de Monsieur LARMURIER, Monsieur DEBON, Madame LEBOULANGER, Monsieur ZERAH, Madame BARRE, Madame MAURIN- FOURNIER, Monsieur SCHINDLER, Monsieur TEULLE. Article unique : Désigne Monsieur Christophe AULNETTE, Adjoint au Maire en charge des Finances, du Développement Economique et de l Emploi comme représentant de la Ville au conseil d administration de la Maison de l Emploi, de la Formation et des Entreprises «Rives de Seine». N ELECTION AU SCRUTIN SECRET DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU COMITE CONSULTATIF CHARGE DE L ORGANISATION ET DU SUIVI DES ACTIVITES DES MARCHES FORAINS Article 1 : Décide le maintien du Comité Consultatif des Marchés Forains ; Approuve la composition de ce Comité Consultatif proposée par Monsieur le Maire, à savoir le concessionnaire du marché de Sablonville, un représentant des commerçants du marché de Sablonville, un représentant des commerçants du marché Windsor, des membres du bureau des Associations des Commerçants du marché de Sablonville et du marché Windsor. Article 3 : Procède à l élection des représentants du conseil municipal au Comité Consultatif chargé de l organisation et du suivi des activités des Marchés Forains Sont candidats sur une liste commune : M. Serge VINENT-GARRO M. Michel LEGMANN M. Philippe KARSENTY 18

19 Mme Nathalie ETZENBACH M. Arnaud TEULLE Bulletins trouvés dans l urne : 45 Bulletins blancs ou nuls : 0 La liste commune a obtenu 45 voix Article 4 : M. Serge VINENT-GARRO, M. Michel LEGMANN, M. Philippe KARSENTY, Mme Nathalie ETZENBACH, M. Arnaud TEULLE sont élus comme représentants du conseil municipal au Comité Consultatif chargé de l organisation et du suivi des activités des Marchés Forains. N ELECTION AU SCRUTIN SECRET DE HUIT REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Article 1 : Fixe à huit le nombre de ses représentants au Conseil d Administration du Centre Communal d Action Sociale. Procède à l élection au scrutin secret de ses représentants au Conseil d Administration du Centre Communal d Action Sociale, au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Sont candidats sur une liste commune : Mme Alexandra FOURCADE M. Jacques PIRSON M. Jean-François ROUZIERES 19

20 Mme Mireille BERTRAND M. Patrick FOURMEAUX M. Gilles de la MOTTE Mme Emmanuelle d ORSAY M. Olivier LARMURIER Bulletins trouvés dans l urne : 45 Bulletins blancs ou nuls : 0 La liste commune a obtenu 45 voix Article 3 : Mme Alexandra FOURCADE, M. Jacques PIRSON, M. Jean-François ROUZIERES, Mme Mireille BERTRAND, M. Patrick FOURMEAUX, M. Gilles de la MOTTE, Mme Emmanuelle d ORSAY et M. Olivier LARMURIER sont élus comme représentants du Conseil Municipal au Conseil d Administration du Centre Communal d Action Sociale. N ELECTION AU SCRUTIN SECRET DE TROIS MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D ADMINISTRATION DU CENTRE HOSPITALIER DE COURBEVOIE-NEUILLY-SUR-SEINE Après l intervention de Monsieur ZERAH et la réponse de Monsieur le Maire, Article 1 : Procède à l élection des membres du conseil municipal au conseil d administration du centre hospitalier de Courbevoie- Neuilly-sur-Seine. Sont candidats sur une liste commune: M. Jean-Christophe FROMANTIN Mme Alexandra FOURCADE 20

21 M. Olivier LARMURIER Bulletins trouvés dans l urne : 45 Bulletins blancs ou nuls : 0 La liste commune a obtenu 45 voix M. Jean-Christophe FROMANTIN, Mme Alexandra FOURCADE, M. Olivier LARMURIER sont élus comme représentants du Conseil Municipal au Conseil d Administration du Centre Hospitalier de Courbevoie-Neuilly-sur-Seine. N ELECTION AU SCRUTIN SECRET DE TROIS REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D ADMINISTRATION DE L ASSOCIATION «TEMPS LIBRE» DE NEUILLY-SUR- SEINE Article 1 : Procède à l élection des membres du conseil municipal au conseil d administration de l association «Temps libre» Sont candidats : M. Jacques PIRSON Mme Anne MOISSELIN Mme Christine GIRAUD- SAUVEUR Bulletins trouvés dans l urne : 45 Bulletins blancs : 8 Suffrages exprimés : 37 Majorité absolue : 19 Ont obtenu : M. Jacques PIRSON : 37 voix Mme Anne MOISSELIN : 37 voix Mme Christine GIRAUD SAUVEUR : 37 voix 21

22 M. Jacques PIRSON, Mme Anne MOISSELIN et Mme GIRAUD -SAUVEUR sont élus comme représentants du Conseil Municipal au Conseil d Administration de l Association «Temps Libre» de Neuilly-sur-Seine. N ELECTION AU SCRUTIN SECRET DE DEUX REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D ADMINISTRATION DE L ETABLISSEMENT PUBLIC DES MAISONS DE RETRAITE DE NEUILLY-SUR-SEINE Article 1 : Procède à l élection des membres du conseil municipal au conseil d administration de l établissement public des maisons de retraite de Neuilly-sur-Seine. Sont candidats : M. Jacques PIRSON Mme Alexandra FOURCADE Bulletins trouvés dans l urne : 45 Bulletins blancs : 8 Suffrages exprimés : 37 Majorité absolue : 19 Ont obtenu : M. Jacques PIRSON : 37 voix Mme Alexandra FOURCADE : 37 voix M. Jacques PIRSON et Mme Alexandra FOURCADE sont élus comme représentants du Conseil Municipal au Conseil d Administration de la Maison de retraite de Neuilly-sur- 22

23 Seine, Monsieur le Maire, membre de droit assurant la présidence du Conseil d administration. N DESIGNATION D UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL SUSCEPTIBLE D ETRE TIRE AU SORT POUR SIEGER AU CONSEIL DE DISCIPLINE DE RECOURS D ILE DE FRANCE VU le décret n du 18 septembre 1989 modifié par le décret n du 17 novembre 2004 ; Après abstention de Monsieur LARMURIER, Monsieur DEBON, Madame LEBOULANGER, Monsieur ZERAH, Madame BARRE, Madame MAURIN -FOURNIER, Monsieur SCHINDLER, Monsieur TEULLE. Article unique : Désigne Mme Virginie KLEIN comme membre du Conseil Municipal susceptible d être tiré au sort comme représentant des communes de plus de habitants pour siéger au Conseil de Discipline de Recours d Ile de France. N : FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS MUNICIPAUX. Après l intervention de Monsieur TEULLE et la réponse de Monsieur le Maire, Après abstention de Monsieur LARMURIER, Monsieur DEBON, Madame LEBOULANGER, Monsieur ZERAH, Madame BARRE, Madame MAURIN - FOURNIER, Monsieur SCHINDLER, Monsieur TEULLE. Article 1 : Décide de fixer, à compter du 23 Mars 2008, le montant des indemnités pour l exercice effectif des fonctions de Maire, d Adjoint et de Conseiller Municipal Délégué sous réserve de leur prise de fonction effective, déterminée par l arrêté du Maire les déléguant et dans la limite de l enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d être allouées aux titulaires de mandats locaux par les articles précités du Code Général des Collectivités Territoriales, aux taux suivants, en pourcentage de l indice brut 1015 : Maire : 102,27% 23

24 Adjoints : 34,86% Conseillers Municipaux Délégués : 9,72% Décide de fixer la majoration d indemnités de fonctions de Maire, d Adjoint et de Conseiller Municipal Délégué résultant de l application de l article R du Code Général des Collectivités Territoriales à 15% au titre de la commune chef lieu de canton ; Article 3 : Dit que les indemnités de fonction seront revalorisées en fonction de l évolution du point d indice des traitements de la fonction publique, Article 4 : Dit que les dépenses seront imputées au compte 6531 Fonction 021 Service Gestionnaire D.R.H. QUESTIONS DIVERSES Monsieur SCHINDLER fait remarquer à propos de la réunion organisée par la Municipalité le 3 avril dernier, que la municipalité précédente invitait l ensemble des conseillers municipaux aux réunions qu elle organisait dans les locaux municipaux. Parallèlement, lorsqu elle organisait des réunions au nom de l UMP, les frais n étaient pas supportés par la Ville, et elles n avaient pas lieu dans les locaux municipaux. Monsieur SCHINDLER demande à monsieur le Maire quelle sera sa ligne de conduite en ce domaine. Monsieur le Maire répond que cette réunion n avait pas pour objet de remercier les participants de la campagne électorale, ce qui a été fait par ailleurs. Il s agit d une série de réunions trimestrielles dont le but est de rencontrer les «talents» et de dégager des candidatures en vue d une participation à la vie municipale. Par ailleurs, monsieur le Maire a précisé qu il avait écrit aux conseillers municipaux de l opposition afin de les rencontrer individuellement. Monsieur le Maire explique que ces réunions seront ouvertes à un large public et divers thèmes pourront être abordés. Le premier pourrait être le développement économique. Monsieur TEULLE précise que sous le mandant précédent, le Maire avait l habitude de recevoir l ensemble des conseillers municipaux et la population. Selon monsieur TEULLE, la 24

25 réunion du 3 avril dernier avait un caractère partisan. Dans ces conditions, il souhaiterait également proposer ses sympathisants. Monsieur le Maire répond que ces réunions doivent être très ouvertes et que les élus prépareront ensemble la liste des personnalités qualifiées qui seront invitées. Monsieur le Maire ajoute qu il compte sur la mobilisation des 45 conseillers municipaux. L ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 19h30. Le secrétaire de séance Le Maire, Président de la séance, Bertrand BESSE Jean-Christophe FROMANTIN L affichage du présent compte-rendu a été effectué le Le Maire, Jean-Christophe FROMANTIN 25