Séance du 31 mars 2016 COMPTE de GESTION 2015 COMPTE ADMINISTRATIF 2015 & BUDGET 2016

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Jean-Sébastien Leblanc
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1 éance du 31 mars 2016 COMP de GIO 2015 COMP ADMIIRAIF 2015 & BUDG 2016

2 Approbation du compte de gestion 2015 Vote du compte administratif 2015 Affectation du résultat Vote des tarifs 2016 Vote des taux 2016 Vote du budget 2016

3 CAI D COL CA et CG 2015

4 Caisse des coles : compte de gestion 2015

5 Caisse des coles : compte de gestion 2015

6 compte administratif D P Fournitures scolaires et administratives Maintenance copieurs 600 ubventions orties Résultat de l exercice ,42 Report de l exercice 2014 : ,32 Résultat final 2015 : , ubvention de la commune xcédent 2014 R C

7 Caisse des coles : transfert du résultat 2015 DP Fonctionnement RC Prévu , ,00 Réalisé , ,58 Report n ,32 Résultat ,74 n application de la délibération du 9 mars 2016, le résultat 2015 sera intégré au résultat du budget principal.

8 ZO D ACIVI D LA DOURD CA et CG 2015

9 Z.A.D. : compte de gestion 2015

10 Z.A.D. : compte de gestion 2015

11 D P ZAD : compte administratif Charges à caractère général 145 Intérêts critures de stock F O C I O M Vente de terrains critures liées au stock R C Résultat :

12 ZAD : compte administratif 2015 D P Déficit reporté Capital critures de stock I V I M critures liées au stock R C Résultat 2015 : ,01 Résultat cumulé : ,

13 ZO D ACIVI D LA DOURD BP 2016

14 ZAD : Budget primitif 2016 D P Charges caractère général Intérêts critures de stock F O C I O M Vente de terrains critures liées au stock R C

15 ZAD : Budget primitif 2016 D P Déficit reporté Capital critures de stock I V I M critures liées au stock mprunt R C

16 AU POABL CA et CG 2015

17 AU : compte de gestion 2015

18 AU : compte de gestion 2015

19 au : compte administratif 2015 D P Charges de gestion courante Intérêts emprunts Annulations Amortissements F O C I O M Résultat : Vente de produits ubvention d exploitation Autres produits de gestion courante Produits exceptionnels et transferts R C

20 au : compte administratif 2015 D P Capital des emprunts transferts Immobilisations ravaux I V I M Affectation du résultat subventions Report Amortissements et transferts R C Résultat 2015 : Résultat cumulé :

21 AU : affectation du résultat 2015 DP Fonctionnement RC Prévu Réalisé , ,37 Report n Résultat ,52 Affectation du résultat : xcédent de ,52 affecté au compte 1068 en section d investissement

22 AU : tarifs m3 d'eau 1, redevance fixe par relève 48, , , ur la base de 120 m3/an : 210,57 213,60 soit + 3,03

23 AU POABL BP 2016

24 au : budget primitif 2015 D P Charges à caractère général achat d eau Charges de personnel Charges de gestion courante - MA Charges exceptionnelles Intérêts emprunts Amortissements F O C I O M Vente de produits ubvention d exploitation Autres produits de gestion courante Produits exceptionnels et transferts R C

25 au : budget primitif 2016 D P Capital des emprunts transferts tudes Immobilisations ravaux I V I M Affectation du résultat Report ubventions d quipement mprunts Amortissements R C

26 AAIIM COLLCIF CA et CG 2015

27 AAIIM : compte de gestion 2015

28 AAIIM : compte de gestion 2015

29 Assainissement : compte administratif 2015 D P Charges à caractère général Charges de personnel Charges de gestion courante MA Intérêts emprunts Amortissements F O C I O M Résultat : Vente de produits ubvention d exploitation Autres produits de gestion courante Produits exceptionnels et transferts R C

30 Assainissement : compte administratif 2015 D P Capital des emprunts transferts ravaux I V I M xcédent reporté Affectation du résultat FCVA Amortissements R C Résultat 2015 : Résultat cumulé :

31 AAIIM : affectation du résultat 2015 DP Fonctionnement RC Prévu Réalisé , ,51 Report n Résultat ,84 Affectation du résultat : xcédent de ,84 affecté au compte 1068 en section d investissement

32 AAIIM : tarifs m3 d'eau assainie 1, Redevance fixe 54, Part. Frais de branchements 1 200, PFAC au m² de A 35, ur la base de 120 m3/an 234,37 238,65 soit + 4,28

33 AAIIM COLLCIF BP 2016

34 Assainissement : budget primitif 2016 D P Charges à caractère général Charges de gestion courante MA Charges de personnel Intérêts emprunts Amortissements F O C I O M Vente de produits ubvention d exploitation Autres produits de gestion courante Produits exceptionnels et transferts R C

35 Assainissement : budget primitif 2016 D P Capital des emprunts transferts Immobilisations tudes ravaux Report 2015 I V I M Affectation du résultat FCVA mprunts Amortissements R C

36 COMMU CA et CG 2015

37 COMMU : compte de gestion 2015

38 COMMU : compte de gestion 2015

39 COMMU : compte administratif 2015 D P Charges à caractère général Charges de personnel Charges de gestion courante Atténuation de produits Charges exceptionnelles Intérêts emprunts Amortissements F O C I O M Résultat : Atténuation de charges Produits des services Impôts et taxes Dotations, ubventions Autres produits de gestion courante Produits exceptionnels R C

40 COMMU : recettes de fonctionnement 4% 2% 12% Produit des services 30% 50 % IMPO 32 % DOAIO A Impôts 11 % PRODUI D C Dotations 6 % AUR Autres produits Produits exceptionnels 52%

41 COMMU : dépenses de fonctionnement 2% 4% 3% 8% 24% Charges à Caractère général Charges de personnel 41 % Charges de personnel 21% 22 % Charges à caractère général 21 % Charges de gestion courante Charges de gestion courante 8 % Atténuation de produit 3 % Intérêts Intérêts des emprunts Atténuation de produit 38% Charges exceptionnelles Amortissement

42 COMMU : compte administratif 2015 D P Capital des emprunts ravaux Charges exceptionnelles I V I M Résultat 2015 : Résultat cumulé : Report Affectation résultat mprunts FCVA L - A ubventions, cautions Amortissements errain R C

43 COMMU : répartition des dépenses par secteur d intervention en % IMPO 32 % DOAIO A 11 % PRODUI D C 6 % AUR

44 COMMU : affectation du résultat 2015 DP RC Fonctionnement Prévu Réalisé , ,16 Report n Résultat ,37 Caisse des 2 120,74 coles Affectation du résultat : xcédent cumulé de ,11 affecté au compte 1068 en section d investissement

45 Bilan dépenses 2015 rue Alain de Falguières 08 allée J. Ferrand rue Alain de Falguières ALH Annexe Balochan ppartements Garrigues Bâtiment archives Cimetière CM École Balochan École J. de La Fontaine École J. Garrigues ole musique / alle lyre Église space Gérard Philipe spaces verts Gendarmerie Gymnase du lycée Halle centrale Halle des sports La Poste Local Foot Mairie Maison des vins - office Maison éguier Médiathèque - Cinéma Parc Xeresa Préau Préfa Rugby Rased Resto du Cœur lle de réunion Garrigues alle des ainés tade errain synthétique ous résorerie Voirie 531,26 900,47 561,06 279,00 268, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,

46 COMMU BP 2016

47 Aucune augmentation sur les concerts, la ludothèque, la médiathèque, les photocopies, le cimetière, les badges d accès aux bâtiments. COMMU : tarifs ,2 % sur la cantine et l occupation du domaine public pour la fête + 5 % sur la location de la halle et de l espace Gérard Philipe pour les résidents + 20 % sur la location de l espace Gérard Philipe pour les non résidents + 10 % sur l occupation du domaine public pour le marché et les commerces Création de tarifs pour les équipements sportifs

48 COMMU : taux des impôts 2016 Un impôt c est une base x un taux Qui décide : A COMMU IRCO La valeur locative initiale La révision de la valeur locative annuelle Le taux annuel de H, FB, FB, CF Le taux annuel de H, FB, FB, CF Fiscalité additionnelle

49 COMMU : taux des impôts 2016 Bases 2016 aux taux Produit Communal Communal Cmnal aux moyens au niveau Dpt 2014 aux moyens au niveau Dpt 2015 H ,32 % 20,72 % ,44 % 27,10 % FB ,01 % 20,58 % ,54 % 24,13 % FB ,05 % 77,05% ,19 % 93,04 % CF ,24 % 22,80 % Produit

50 COMMU : incidence sur le contribuable H Base : une maison en lotissement - catégorie 5 M VL Valeur locative (VL) Révision de la VL en loi de finance : + 1 % aux ,32 % 20,72 % Impôt communal 579,60 627,81 Variation / ,21

51 COMMU : incidence sur le contribuable FB Base : la même propriété en lotissement - catégorie 5 M VL Base taxable en FB : 50 % Valeur locative (VL) Révision de la VL en loi de finance : + 1 % aux ,01 % 20,58 % Impôt communal 270,15 311,78 Variation / ,63

52 D P COMMU : budget primitif Charges à caractère général Charges de personnel Charges de gestion courante Atténuation de produits Intérêts emprunts Amortissements Dépenses imprévues Virement F O C I O M Atténuation de charges Produits des services Impôts et taxes Dotations, ubventions Autres produits et exceptionnels R C

53 COMMU : subventions aux associations 2016 nveloppe constante de port : Culture : Loisirs : Divers : Façades : n instance d affect

54 COMMU : l investissement 2016 Des ravaux Des Opérations Financières n dépenses : n recettes : n dépenses : n recettes : Un déficit de Un excédent de

55 COMMU : études et travaux 2016 Préau cole Aménagements et Mob. urbain Informatique téléphonie réseaux Maison des Vins Amendes de police anitaires PMR Chapelle glise étude orgue Accessibilité Zone de loisirs Boulodrome photovolt Développement durable tude du P.L.U ravaux dans les bâtiments OMPCA

56 COMMU : budget primitif 2016 D P Capital des emprunts ravaux, études subventions Opérations d ordre I V I M Report Résultat FCVA - A ubventions, ventes et cautions Amortissements Virement mprunts R C

57 Merci de votre attention

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