Au cours des dernières années, le Canada est tranquillement. Cette vague d intérêt est attribuable à un certain nombre de

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1 LA NÉCESSAIRE MODERNISATION DU RÉGIME D AIDE FINANCIÈRE AUX ÉTUDES Noel Baldwin et Andrew Parkin En quelques années, observent Noel Baldwin et Andrew Parkin, de la Fondation canadienne des bourses d études du millénaire, les politiques gouvernementales sont passées de l ère des soins de santé à celle de l éducation postsecondaire, comme en témoigne l intérêt renouvelé des décideurs pour les propositions visant un meilleur accès à un enseignement supérieur de meilleure qualité. Les auteurs analysent les raisons de ce regain d intérêt et présentent les quatre grands principes sur lesquels toute réforme du système d aide financière devrait être fondée : rejoindre les étudiants avant qu ils n entament des études supérieures, leur offrir une juste combinaison de prêts, de bourses et de crédits d impôt, s attaquer à la série d obstacles qu ils doivent surmonter et créer à leur intention des mécanismes de prestation souples et efficaces. Over the past few years, say Noel Baldwin and Andrew Parkin from the Canada Millennium Scholarship Foundation, Canadian governments have moved away from the era of the health care review into the era of post-secondary education review, with a newly found appetite for proposals on how to enhance access to and improve the quality of higher education. The authors analyze the reasons behind this wave of interest among policy-makers and outline what a sound approach to modernization might be. They argue that it should be guided by four principles: it should reach out to students before they have decided to enrol in post-secondary education; provide them the right mix of loans, bursaries and tax credits when they get there; address the full range of obstacles that students face; and be delivered by flexible and accountable mechanisms. Au cours des dernières années, le Canada est tranquillement passé de l ère des soins de santé à celle de l éducation postsecondaire. Ayant assimilé (ou mis de côté) les recommandations des commissions Romanow et Kirby, les gouvernements fédéral et provinciaux cherchent maintenant des moyens de renforcer l accessibilité aux études supérieures et d accroître leur qualité. L Ontario a été la première province à passer à l action, avec une commission sur l éducation postsecondaire présidée par Bob Rae, qui a remis son rapport en 2005, suivie par la Colombie-Britannique, l Alberta, la Saskatchewan, le Nouveau-Brunswick ainsi que Terre-Neuve-et-Labrador. Le gouvernement fédéral a fait de même, en entreprenant, en 2006 et en 2007, l examen des deux principaux programmes avec lesquels il soutient les étudiants au collégial et à l université, à savoir le Programme canadien de prêts aux étudiants et la Fondation canadienne des bourses d études du millénaire. En Ontario et au Nouveau-Brunswick, les commissaires ont recommandé de nouveaux investissements en matière d aide financière, que le gouvernement ontarien s est empressé de mettre en place. D autres examens, tels que Campus 20/20 en Colombie-Britannique, ont souligné l urgence d augmenter l accessibilité aux études postsecondaires des enfants provenant de familles à faible revenu et des jeunes Autochtones. Ces examens sont menés alors que le gouvernement fédéral a clairement annoncé son désir de moderniser le régime d aide financière aux études. Cette intention a été formulée dans la mise à jour économique de l automne 2006 et réitérée dans le budget 2007, qui annonçait l objectif du gouvernement de moderniser et de simplifier l administration et la prestation de l aide financière aux étudiants de manière à améliorer l efficacité, la transparence et la prévisibilité du soutien. Cette vague d intérêt est attribuable à un certain nombre de facteurs. Le premier est lié à l idée que la prospérité du Canada dans une économie planétaire intégrée et de plus en plus compétitive repose sur sa capacité à maintenir un avantage au chapitre des compétences, de la souplesse et de la créa- 7

2 Noel Baldwin et Andrew Parkin tivité de sa main-d œuvre. Les nouveaux emplois que l économie crée actuellement et les emplois existants laissés vacants par les baby-boomers qui prennent leur retraite exigent des candidats hautement scolarisés. Le Canada s est bien débrouillé sur le plan de l accessibilité aux études postsecondaires (un peu plus de la moitié des jeunes de 25 à 34 ans possède un diplôme collégial ou universitaire), mais il ne peut pas en rester là. Les États-Unis forment déjà plus de diplômés universitaires que le Canada, et d autres pays de l Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sont en train de gagner du terrain. Dans ce contexte, le Canada doit s assurer de mettre en place les politiques appropriées afin d encourager un nombre croissant de jeunes adultes à poursuivre leurs études. Le deuxième facteur porte sur l égalité des chances pour les individus, plutôt que sur la compétitivité économique à l échelle nationale. Les études postsecondaires constituent de nos jours un déterminant de plus en plus important de l avancement individuel et du bienêtre collectif. Depuis 1980, les revenus des personnes ayant poursuivi des études postsecondaires se sont accrus, ce qui n est pas le cas de ceux qui détiennent un diplôme d études secondaires ou moins. C est dans ce contexte que l iniquité actuelle par rapport à l accessibilité préoccupe les responsables des politiques. La moitié des élèves provenant de familles à faible revenu ne poursuivent pas d études après l école secondaire, comparativement à un quart des élèves issus de familles à revenu élevé. À l âge de 20 ans, les jeunes non autochtones sont trois fois plus susceptibles que les étudiants autochtones de poursuivre ou d avoir déjà achevé des études postsecondaires. À moins de combler ces lacunes, trop de jeunes de milieux modestes et autochtones se verront dénier les possibilités d avancement. Ce point est particulièrement important, car il sous-entend que la politique ne doit pas viser uniquement à améliorer les niveaux de participation aux études supérieures en général, mais plus particulièrement à accroître la participation des jeunes qui sont historiquement moins susceptibles de poursuivre des études collégiales ou universitaires en raison de leur situation et qui affrontent les obstacles les plus difficiles. Bien entendu, les objectifs généraux et spécifiques sont liés : étant donné que les étudiants provenant de milieux relativement privilégiés s inscrivent déjà en grand nombre aux études postsecondaires, il est plus probable d augmenter les taux de participation moyens en se concentrant sur les étudiants issus des groupes sous-représentés. Puisque la taille de la population de jeunes adultes commencera à décliner au cours des 10 prochaines années, l incapacité à promouvoir de cette façon l égalité des chances en matière d éducation se traduira probablement par la diminution du nombre absolu de diplômés postsecondaires au Canada, ce qui désavantagera assurément le pays. De meilleures connaissances constituent le troisième facteur favorisant le débat sur l accessibilité aux études supérieures. Il y a à peine cinq ans, les recherches stratégiques sur le sujet au Canada étaient encore à leurs premiers balbutiements ; une grande part de celles qui avaient été menées jusque là étaient restreintes aux cercles universitaires. La publication, en 2002, du Prix du savoir par la Fondation canadienne des bourses d études du millénaire ainsi que l accès, depuis 2002, aux données longitudinales tirées de l Enquête auprès des jeunes en transition, de Statistique Canada, ont permis de changer cette situation. Nous connaissons beaucoup mieux qu auparavant les raisons pour lesquelles les jeunes ne poursuivent pas leurs études après le secondaire, et cette information a commencé à éclairer les discussions sur les politiques à l échelle provinciale et Depuis 1980, les revenus des personnes ayant poursuivi des études postsecondaires se sont accrus, ce qui n est pas le cas de ceux qui détiennent un diplôme d études secondaires ou moins. C est dans ce contexte que l iniquité actuelle par rapport à l accessibilité préoccupe les responsables des politiques. La moitié des élèves provenant de familles à faible revenu ne poursuivent pas d études après l école secondaire, comparativement à un quart des élèves issus de familles à revenu élevé. À l âge de 20 ans, les jeunes non autochtones sont trois fois plus susceptibles que les étudiants autochtones de poursuivre ou d avoir déjà achevé des études postsecondaires. fédérale. Voici une liste partielle des résultats de recherche récent : L absence d information adéquate et le manque de préparation avant la fin des études secondaires constituent d importants obstacles. Bien que la question financière soit un des principaux facteurs empêchant certains jeunes d entreprendre des études postsecondaires, le manque d intérêt envers les études supérieures et l absence d information concernant leurs coûts et leurs avantages ne peuvent être négligés. Nous savons que les élèves du secondaire continuent à chercher de l information sur les collèges et universités auprès de leur famille et leurs amis, mais ils n obtiennent pas toujours les réponses dont ils ont besoin. Peu de parents, par exemple, parlent à leurs adolescents du coût des études postsecondaires et de l existence d un régime d aide financière. Comme d habitude, les élèves qui ont le plus besoin de ces renseignements sont généralement les moins susceptibles de les obtenir. En fournissant des bourses aux élèves ayant besoin d aide finan- 8 OPTIONS POLITIQUES NOVEMBRE 2007

3 cière, en plus des prêts, nous contribuons à leur succès. Les étudiants qui reçoivent des bourses empruntent moins et accumulent moins de dettes. Les étudiants moins endettés sont plus enclins à terminer leur programme d études et à obtenir leur diplôme. Les bourses fondées sur les besoins ne ciblent pas efficacement les étudiants provenant de famille aux revenus les plus faibles. Dans le régime canadien, les bourses sont octroyées aux étudiants recevant les prêts les plus élevés. Les étudiants issus de famille à faible revenu, cependant, reçoivent souvent moins d aide en prêts que les autres, car ils s efforcent de réduire leurs coûts : ils sont moins susceptibles de déménager pour étudier, ils sont plus enclins à s inscrire à des programmes collégiaux moins coûteux, et ils sont plus susceptibles de travailler pendant leurs études. Or le système les pénalise pour leur comportement en leur offrant des prêts remboursables, plutôt que de l aide non remboursable. La récente hausse des transferts gouvernementaux aux étudiants a été en grande partie appliquée dans des domaines ayant peu de répercussions sur l accessibilité. Au cours des 10 dernières années, les gouvernements de tous les niveaux et de toutes les allégeances politiques ont favorisé les crédits d impôt pour accroître le soutien financier aux étudiants et à leurs familles. À l échelle fédérale, les dépenses en crédits d impôt pour droits de scolarité et en cours d études sont La nécessaire modernisation du régime d aide financière aux études passées d un peu plus de 400 millions de dollars en 1994 à plus de 1,8 milliard en 2004 (voir le tableau 1). De leur côté, les provinces ont récemment connu un engouement pour des mesures comme le remboursement d impôts après l obtention du diplôme. Ces mesures pourraient atténuer le fardeau fiscal de certaines familles, mais risquent aussi d avantager de façon disproportionnée les étudiants qui n ont pas besoin d aide financière : elles Présentement, les étudiants doivent d abord décider d emprunter (ce qui signifie surmonter toute aversion pour l endettement) avant de savoir s ils sont admissibles à une bourse. Cette situation pourrait être inversée, de façon à ce que les étudiants qui éprouvent des difficultés financières demandent d abord une bourse et décident, par la suite, de contracter également un prêt. Cette façon de procéder constituerait une meilleure façon d encourager les jeunes issus de familles à faible revenu à entreprendre des études postsecondaires. ne ciblent pas les étudiants de familles à faible revenu. De plus, ceux-ci n ont souvent pas un revenu imposable suffisant pour réclamer ces crédits d impôt qui, par ailleurs, ne fournissent du soutien que des mois après le paiement des frais de scolarité, des livres et du loyer. Ces mesures fiscales ont constitué un bon moyen pour compléter le régime d aide aux études fondée sur les besoins, mais elles sont maintenant plus coûteuses à financer que les prêts et les bourses aux étudiants. Il est nécessaire de trouver un meilleur équilibre. Les obstacles financiers et non financiers interagissent en aggravant les difficultés pour les catégories de jeunes qui sont déjà sous-représentées au postsecondaire. La situation financière ne constitue que l un des obstacles que les étudiants affrontent pour accéder à des programmes collégiaux et universitaires et pour les achever avec succès. Les étudiants qui éprouvent des difficultés scolaires ou ceux qui possèdent peu d information sur les études supérieures ou s y intéressent peu qui n arriveront peut-être jamais au point d évaluer s ils ont les moyens de payer. De plus, il est probable que bon nombre d étudiants soient confrontés à plus d un type d obstacle : ainsi, les étudiants provenant de familles à faible revenu pourraient être moins encouragés à obtenir un diplôme universitaire, faire face à d importantes difficultés scolaires et avoir moins de ressources financières à leur disposition. Cette situation signifie qu il n est pas possible de promouvoir l accessibilité aux études postsecondaires par un seul mécanisme d intervention : l accessibilité doit être favorisée au moyen d un vaste ensemble de politiques visant à fournir un éventail de soutiens. TABLEAU 1. DÉPENSES PUBLIQUES EN AIDE FINANCIÈRE AUX ÉTUDES PAR TYPE ET PAR NIVEAU DE GOUVERNEMENT EN (EN MILLIONS DE DOLLARS) Fondation Gouvernement Gouvernements canadienne des fédéral provinciaux bourses d études du millénaire Coût net des prêts Bourses et remises de dette Dépenses fiscales Total Étant donné que des prêts d années précédentes sont remboursés au moment de l octroi de nouveaux prêts, le coût net des prêts équivaut à environ 35 % de la valeur des prêts distribués. En outre, le coût des prêts n inclut pas les dépenses en remises de dette, en vertu desquelles les gouvernements remboursent une partie du prêt de l étudiant à la fin d une année scolaire ou à l obtention du diplôme. 9

4 Noel Baldwin et Andrew Parkin Enfin, l échéance prochaine du mandat de la Fondation canadienne des bourses d études du millénaire constitue un quatrième facteur attirant l attention sur les questions liées à l accessibilité. Le Parlement a créé la Fondation en lui donnant le mandat de distribuer aux étudiants la totalité du fonds de 2,5 milliards de dollars (plus les intérêts), en 10 versements annuels, de à Chaque année, la Fondation fournit 335 millions de dollars en bourses fondées sur les besoins à étudiants collégiaux et universitaires partout au pays, ainsi que 12 millions de dollars en bourses d excellence destinées aux étudiants de premier cycle. Les bourses sont maintenant attribuées à deux étudiants emprunteurs sur cinq ayant des besoins élevés, et permettent de réduire leur dette de 30 p En fait, le programme est l un des principaux facteurs de la stabilisation de la dette moyenne des diplômés. En effet, bien que les niveaux de dette moyens aient doublé dans les années 1990, ils n ont pas augmenté depuis 2000 (en 2006, la dette moyenne de ceux qui avaient emprunté était de $). Dans certaines provinces, l aide de la Fondation a même permis de diminuer la dette moyenne des étudiants. Mais si la Fondation est une entité fédérale, ses bourses sont remises dans le cadre des programmes provinciaux de prêts aux étudiants, ce qui signifie que ce sont les provinces qui auront la tâche peu enviable de communiquer à leurs clients que les bourses ne sont plus offertes à compter de Pour cette raison, les provinces ont demandé à Ottawa de rendre une décision en 2008 concernant le remplacement ou le renouvellement de la Fondation. Pour toutes ces raisons, la table est donc mise en vue de la discussion sur la façon dont les gouvernements soutiennent les étudiants du postsecondaire et sur les changements à apporter aux programmes d aide financière. Mais il est beaucoup plus facile d obtenir un consensus sur la nécessité de moderniser les politiques d aide financière que de convenir avec précision de ce que l on entend par «modernisation» et de s entendre sur les nouvelles politiques que les gouvernements doivent mettre en Le programme est l un des principaux facteurs de la stabilisation de la dette moyenne des diplômés. En effet, bien que les niveaux de dette moyens aient doublé dans les années 1990, ils n ont pas augmenté depuis 2000 (en 2006, la dette moyenne de ceux qui avaient emprunté était de $). Dans certaines provinces, l aide de la Fondation a même permis de diminuer la dette moyenne des étudiants. Mais si la Fondation est une entité fédérale, ses bourses sont remises dans le cadre des programmes provinciaux de prêts aux étudiants, ce qui signifie que ce sont les provinces qui auront la tâche peu enviable de communiquer à leurs clients que les bourses ne sont plus offertes à compter de Pour cette raison, les provinces ont demandé à Ottawa de rendre une décision en 2008 concernant le remplacement ou le renouvellement de la Fondation. place. Le gouvernement fédéral a indiqué que sa propre réponse sera annoncée dans le budget de Idéalement, le débat actuel devrait être éclairé par les leçons à tirer des recherches menées au cours des 10 dernières années et de l expérience acquise sur le terrain, y compris de celle de la Fondation canadienne des bourses d études du millénaire. Selon nous, en tenant compte de la recherche et de l expérience, une saine modernisation doit être guidée par quatre principes. Premièrement, le système d aide financière devrait rejoindre les étudiants avant même qu ils décident d entreprendre des études postsecondaires pour leur fournir l information nécessaire à la planification de leur avenir. Personne n envisagerait ni n y serait autorisé d acheter une maison ou une voiture sans savoir exactement le montant de la dette qu il contracterait, ni connaître les conditions selon lesquelles elle serait remboursée. Néanmoins, nous nous attendons à ce que les jeunes choisissent de consacrer plusieurs années à leurs études sans connaître le montant d aide financière qu ils recevront, la somme qu ils devront eux-mêmes apporter et le montant de la dette qu ils auront accumulée à la fin de leurs études. Même lorsque l aide est octroyée, elle ne l est qu une année à la fois. Les étudiants sont tenus de la redemander chaque année, mais ils n ont aucune garantie de l obtenir. Cette situation est parfaite si le but de l aide financière aux études est de minimiser les dépenses, mais elle est moins acceptable si l aide vise à faciliter l accessibilité. Pour fournir aux étudiants des promesses de financement ainsi qu une certitude accrue, il faudrait apporter des modifications importantes au régime d aide existant. Et il serait possible d y arriver plus rapidement au moyen du régime fiscal. Revenu Canada peut actuellement identifier les parents d adolescents dont le revenu se situe dans certaines fourchettes et leur fournit déjà annuellement un relevé d impôt qui confirme, notamment, leurs cotisations admissibles à un REER. Il n y a pas de raison pour que le ministère ne puisse pas également confirmer aux parents moins nantis que leurs enfants se verront garantir un 10 OPTIONS POLITIQUES NOVEMBRE 2007

5 La nécessaire modernisation du régime d aide financière aux études niveau minimal d aide financière s ils décident de s inscrire à des études postsecondaires dans les années à venir. Il serait facile par la suite de compléter l aide minimale par le régime d aide financière. Cette mesure permettrait d atteindre le double objectif de donner l assurance d une certaine aide publique et d encourager les familles à dsicuter avec leurs jeunes de la perspective de poursuivre des études postsecondaires et des moyens de les financer. Deuxièmement, le système d aide financière devrait offrir un soutien direct à ceux qui en ont besoin et fournir la juste combinaison de prêts et de bourses, ce qui signifie, par exemple, qu il est nécessaire d offrir aux étudiants provenant de familles à faible revenu des bourses et non uniquement des prêts. Une telle réforme a déjà été entreprise grâce à la mise en place des bourses d accessibilité destinées aux étudiants démunis (par l entremise de la Fondation canadienne des bourses d études du millénaire, ainsi que des gouvernements fédéral et ontarien) et, dans certaines provinces, aux étudiants autochtones ou provenant des régions rurales. Ces bourses pourraient être distribuées plus largement dans la plupart des cas, elles ne sont offertes que pour la première année des études, mais elles pourraient également être séparées des composantes de prêt (comme c est le cas aux États-Unis). Présentement, les étudiants doivent d abord décider d emprunter (ce qui signifie surmonter toute aversion pour l endettement) avant de savoir s ils sont admissibles à une bourse. Cette situation pourrait être inversée, de façon à ce que les étudiants qui éprouvent des difficultés financières demandent d abord une bourse et décident, par la suite, de contracter également un prêt. Cette manière de procéder constituerait une meilleure façon d encourager les jeunes issus de familles à faible revenu à entreprendre des études postsecondaires. En outre, fournir la parfaite combinaison d aide signifie que les bourses devraient être suffisamment généreuses pour faire en sorte que l endettement n augmente pas au point où les étudiants doivent abandonner leurs études. Bien sûr, il n est pas facile de définir ce qu est une dette «excessive», mais, à tout le moins, le financement des bourses en place ne pourrait être CP Photo L obtention d un diplôme universitaire entraîne un important fardeau financier pour certains étudiants, en particulier pour ceux qui bénéficient du régime d aide financière aux études. En effet, font remarquer Noel Baldwin et Andrew Parkin, le niveau moyen d endettement a doublé dans les années Il s établissait à $ en l an mis en question ni supprimé. La nécessité de cibler l aide de façon appropriée signifie également qu un moratoire devrait être imposé sur les nouveaux crédits d impôt destinés aux étudiants. Non que la diminution des taux d im- 11

6 Noel Baldwin et Andrew Parkin position soit une mauvaise chose en soi, mais l accumulation de crédits pour études ne permet pas aux étudiants éprouvant des difficultés de payer les factures pendant leurs études. Troisièmement, il est indispensable de compléter le régime d aide financière par un ensemble exhaustif de mesures visant à soutenir les étudiants à surmonter tous les obstacles auxquels ils risquent de faire face dans la poursuite de leurs études. D une part, une démarche offrant davantage d aide financière mais qui n aide pas les étudiants à surmonter les obstacles pédagogiques, par exemple, n aura que des répercussions partielles sur l amélioration de l accessibilité. Autrement dit, l aide financière ne soutient que les étudiants déjà acceptés par un établissement ; elle n aide pas les personnes qui ne s inscrivent pas ni celles qui sont refusées. D autre part, de nombreux étudiants qui poursuivent des études postsecondaires auront besoin pour réussir d une variété de services allant de l accompagnement au mentorat par les pairs et à l orientation professionnelle. Ces besoins seront d autant plus grands à mesure que la participation des jeunes des groupes sous-représentés ceux dont les parents n ont pas poursuivi d études collégiales ou universitaires, dont le revenu parental est faible et les étudiants autochtones augmentera. L aide financière est distincte d autres formes de soutien aux études. Une stratégie efficace doit reconnaître que les mêmes étudiants nécessitent souvent ces divers types de soutien. Enfin, les modalités du régime d aide et sa mise en œuvre doivent être souples, imputables et transparentes. La flexibilité signifie que le programme varie selon les juridictions concernées afin de tenir compte des besoins et des priorités des étudiants des différents territoires et provinces, sans compter les variations dans les programmes provinciaux et territoriaux existants qu il doit compléter. L imputabilité et la transparence ne signifient pas uniquement que les fonds peuvent être facilement suivis jusqu aux bénéficiaires plutôt que de disparaître dans la Personne n envisagerait ni n y serait autorisé d acheter une maison ou une voiture sans savoir exactement le montant de la dette qu il contracterait, ni connaître les conditions selon lesquelles elle serait remboursée. Néanmoins, nous nous attendons à ce que les jeunes choisissent de consacrer plusieurs années à leurs études sans connaître le montant d aide financière qu ils recevront, la somme qu ils devront eux-mêmes apporter et le montant de la dette qu ils auront accumulée à la fin de leurs études. brume des transferts fédéraux, mais que les programmes doivent être également évalués régulièrement et que les résultats de ces évaluations doivent être rendus publics. Il est important de noter que la liste ci-dessus n est pas la tentative de simplifier le système en réduisant le nombre d organismes participant à la prestation de l aide aux étudiants, une mesure occasionnellement suggérée par les observateurs. Cette façon de simplifier le système est vouée à l échec : même si le gouvernement fédéral décidait de transférer ses programmes aux provinces, par exemple, les étudiants devraient toujours naviguer entre les prêts, les bourses générales et les bourses d excellence offerts par les provinces, les écoles, les banques et les groupes communautaires sans parler de l argent qu ils peuvent tirer d emplois d été ou à temps partiel ou emprunter à des membres de la famille. Toutefois, un autre aspect tout aussi important est le fait que la confusion qui surgit chez les étudiants est moins liée au nombre d acteurs impliqués qu au fait que les étudiants ne peuvent pas facilement prévoir le montant d aide qu ils recevront avant d entreprendre leurs études. Actuellement, les programmes fédéraux et provinciaux sont relativement bien intégrés et ne comportent qu un point d accès pour les étudiants. Cependant, aucun programme n est en mesure de garantir à un élève du secondaire qui planifie son avenir (commencer à travailler, rester à la maison et étudier au collège, ou quitter la maison FIGURE 1. ENDETTEMENT MOYEN DES ÉTUDIANTS AYANT OBTENU LEUR DIPLÔME DE BACCALAURÉAT AVEC UNE DETTE (EN DOLLARS DE 2006) $ $ $ $ $ 5 000$ 0$ Colombie- Britannique Ouest canadien Ontario Québec Atlantique Source : Prairie Research Associates, Inc. Rapport sur l endettement des étudiants. Montréal : Fondation canadienne des bourses d études du millénaire, 2007, p OPTIONS POLITIQUES NOVEMBRE 2007

7 La nécessaire modernisation du régime d aide financière aux études pour fréquenter l université) la somme d aide qu il recevra au cours de la première année d études ou des années ultérieures. Les montants d aide ne sont calculés qu après que les étudiants ont fait leur choix et connaissent le coût des programmes et les revenus attendus d un emploi d été. Pour cette raison, toute tentative de réduire le nombre d acteurs dans le système tout en laissant tel quel le fonctionnement de l aide publique aux études ne semblera pas plus simple aux yeux de ses clients qu il l est aujourd hui. Il existe de meilleures façons de simplifier le régime. Par exemple, de nombreux intervenants ont recommandé de simplifier le processus d évaluation des besoins (qui détermine le montant d aide auquel un étudiant est admissible). Les formulaires de demande de prêt sont longs et complexes, et il est difficile de prévoir le montant d aide qui sera reçu en raison de la quantité de variables prises en considération. D autres ont parlé de déléguer l administration et la prestation des programmes fédéraux et provinciaux aux établissements d enseignement postsecondaire afin que les étudiants n aient à traiter qu avec un seul organisme pour toutes les questions liées à l admission, aux coûts et au soutien financier. Ces idées et d autres encore méritent d être examinées. Selon nous, cependant, on devrait aborder la simplification en gardant bien à l esprit les quatre principes généraux mentionnés ci-dessus. Ces 4 principes ne donnent certes qu un aperçu de ce qu un régime modernisé d aide serait, au total. Malgré tout, d importants obstacles se dressent déjà à l encontre de leurs mise en œuvre D abord, les principes énoncés ne concernent que le régime d aide financière, alors qu une véritable réforme exigerait d aller au-delà de ce régime. Présentement, les programmes d aide aux études distribuent des prêts, des bourses et des remises de dettes aux étudiants inscrits aux études postsecondaires ou ayant déjà obtenu leur diplôme. Ils ne rejoignent pas les étudiants avant qu ils s inscrivent et ne leur offrent aucune sorte de soutien autre que financier. L ajout de ces dimensions augmente la difficulté d élaborer une politique efficace. Nous n aurons que des résultats mitigés si nous nous contentons de simplement revoir les programmes existants. Le second problème découle du fait que l aide financière aux études est distribuée (du moins à l extérieur du Québec) par deux ordres de gouvernement, ce qui complique inévitablement toute réforme. Les réformes amorcées par chacune des provinces doivent tenir compte du programme fédéral, et les réformes entreprises par Ottawa doivent également être imposées aux provinces ou affronter le long processus d établissement d un consensus provincial. Aucun de ces problèmes n est insurmontable, bien que les deux donnent à penser que la réalisation de progrès importants pourrait prendre plus de temps que ce que les responsables des politiques souhaitent. Toutefois, ceux qui désirent faire des progrès dans les meilleurs délais possibles voudront peutêtre réfléchir au rôle joué par la Fondation canadienne des bourses d études du millénaire. À titre d organisme indépendant, par exemple, la Fondation n a pas d obligation réglementaire et ne suscite pas les mêmes attentes dans la population par rapport à la prestation du même programme par les provinces. C est pourquoi elle a étroitement collaboré avec ces dernières. Ces partenariats ont donné naissance, entre autres, à un nouvel outil touchant la planification des études postsecondaires (intégré au programme et utilisé dans les écoles secondaires de la Colombie-Britannique), à de nouvelles bourses pour les étudiants autochtones en Saskatchewan et au Manitoba, à des programmes de réduction de dette qui mettent en commun les ressources fédérales et provinciales, ainsi qu à un programme expérimental visant à évaluer l efficacité des promesses d aide financière envers les étudiants dès la 9 e année au Nouveau-Brunswick. C est au moyen de ces initiatives que la Fondation a également essayé d aborder l autre obstacle à surmonter, à savoir la nécessité d élargir les politiques de soutien au-delà du régime d aide financière. La Fondation, par exemple, aide actuellement l Université de Victoria à évaluer l efficacité des programmes universitaires et de soutien par les pairs destinés aux étudiants autochtones, et collabore avec le Manitoba et le Nouveau-Brunswick en vue de l élaboration d un meilleur programme d orientation pour les élèves du secondaire. La portée de ces initiatives est modeste, mais celles-ci représentent un pas dans la bonne direction et servent à faire avancer le dossier plus rapidement que lorsque les gouvernements en sont les seuls acteurs. Des fondations telles que la Fondation canadienne des bourses d études du millénaire sont justement créées pour jouer ce genre de rôle innovateur, et elles ont assez bien réussi à ce chapitre. Elles ne sont pas en mesure de remplacer les programmes gouvernementaux, mais elles constituent un outil qui peut les compléter d une façon importante. Elles peuvent fonctionner rapidement et avec souplesse avec les provinces, en menant des recherches qui posent des questions que les gouvernements ne sont pas toujours à l aise de poser, ainsi qu en collaborant avec des bénévoles et des organismes communautaires afin d étendre la portée et les répercussions des initiatives stratégiques. Tous ces attributs sont importants pour moderniser l aide financière aux étudiants. La Fondation n est certes qu une pièce du casse-tête, mais toute tentative de moderniser le régime devrait tenir compte du rôle qu elle peut jouer afin que l aide financière réponde mieux aux besoins des étudiants. Noel Baldwin est agent, Politiques et recherches, à la Fondation canadienne des bourses d études du millénaire ; Andrew Parkin est directeur exécutif associé de la Fondation. Les opinions présentées dans cet article sont celles des auteurs et ne reflètent pas nécessairement le point de vue ni les politiques de la Fondation canadienne des bourses d études du millénaire. 13