Absences motivées : madame Francine Doucet, messieurs André Couture et Jacques Pineault.
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1 PROCÈS-VERBAL de la première (09-01) assemblée régulière de l année 2009 du Conseil d administration du Collège de Rimouski tenue le mardi 27 janvier 2009, à 17 h, au local G-130 du Cégep de Rimouski. PRÉLIMINAIRES VÉRIFICATION DES PRÉSENCES Madame Marie-Josée Santerre (présidente), mesdames Lise Fréchette, Élaine Andrée Guilbault, Jocelynn Meadows, Ghislaine Michaud, Annie-France Pelletier et Françoise Roy, messieurs Denis Bédard, Alain Dion, Philippe Lafrenière, Robin Lavoie, Michel Leclerc, Jean-Pierre Ouellet, Jean-Pierre Villeneuve et François Desjardins (secrétaire). Absences motivées : madame Francine Doucet, messieurs André Couture et Jacques Pineault. Ont également assisté : mesdames Julie Gasse (points 10 et 11) et Linda Viel (points 8 et 14), messieurs Pierre Bédard (point 12), Nathaniel Bérubé Mimeault (point 21), Jean Désilets (point 13), Nicolas Parent (point 08), Alain Richard (observateur), Lucien Roy (point 09) et Jean-Claude Simard (point 09) ORDRE DU JOUR.07 Évaluation du trimestre d automne 2008 :.08 Informations sur la rentrée :.09 Groupe de recherche ISC :.10 Devis d autoévaluation de l efficacité du Plan stratégique : dépôt.11 DEP-DEC en Génie électrique : adoption.12 Accréditation permanente du SEREX et plan stratégique : adoption.13 Bilan du Plan de la réussite du Cégep et projets :.14 Bilan du Plan de la réussite du CMÉC et projets :.15 Statistiques relatives à l aide financière et au fonds de dépannage :.16 Rapport annuel et rapport financier de l Association des parents :.17 Modifications aux principes de fabrication du calendrier scolaire du Cégep :.18 Modification au calendrier scolaire 091 du Cégep : adoption.19 Explo-cégep :.20 Projets de développement de la Fondation du Cégep :.21 Amélioration de l aide financière aux étudiantes et étudiants : adoption La présidente, madame Marie-Josée Santerre, présente l ordre du jour et mentionne que madame Élaine Andrée Guilbaut propose l ajout d un point comprenant un projet de résolution à l ordre du jour, point intitulé Amélioration de l aide financière aux étudiantes et étudiants. La présidente demande si l assemblée est d accord avec l ajout. Comme il y a unanimité des membres présents (Règlement de régie interne du Collège de Rimouski, article 3.7), le point est ajouté à l ordre du jour (point 21). Il est PROPOSÉ par madame Ghislaine Michaud, APPUYÉE par monsieur Michel Leclerc et RÉSOLU À L'UNANIMITÉ que l ordre du jour soit adopté tel que modifié. /2
2 PROCÈS-VERBAL DE LA 9 e (08-09) ASSEMBLÉE DU CONSEIL D ADMINISTRATION a) Adoption Il est PROPOSÉ par monsieur Alain Dion, APPUYÉ par madame Ghislaine Michaud et RÉSOLU À L UNANIMITÉ que le procès-verbal de la neuvième assemblée (08-09) soit adopté tel que proposé. b) Suites Point c Période de questions Abolition du poste à la réception du Cégep : Le directeur des Affaires corporatives, monsieur François Desjardins, mentionne que le Cégep ouvre une charge de projet durant la période de conception et d implantation du Plan des mesures d urgence. Pendant ce temps, avec des représentants du Syndicat du personnel de soutien, on évaluera comment conjuguer les besoins de sécurité et ceux de l accueil. Cette avenue a été présentée et bien accueillie en Comité des relations de travail (CRT) du personnel de soutien PROCÈS-VERBAUX DES 10 e (08-10) ET 11 e (08-11) RÉUNIONS DU COMITÉ EXÉCUTIF Les documents ont été expédiés et sont déposés pour PROCÈS-VERBAUX DES 16 e (08-16), 17 e (08-17) et 18 e (08-18) RÉUNIONS DE LA COMMISSION DES ÉTUDES Les documents ont été expédiés et sont déposés pour PÉRIODE DE QUESTIONS (INFORMATION, CORRESPONDANCE, COMMUNICATIONS) a) Rapport annuel de la Fédération des cégeps : Le document a été remis pour. b) Suivi de la Ville de Rimouski à la demande de transport en commun : Le directeur général, monsieur Jean-Pierre Villeneuve, présente la lettre de monsieur Marc Doucet, greffier de la Ville de Rimouski. c) Devis de production touchant certains programmes de l IMQ (suite de la réunion du 25 novembre 2008) : Le directeur de l Institut maritime du Québec, monsieur Alain Richard, fait le point sur le dossier auquel le devis de production fait référence. La professionnelle du Ministère a terminé le travail mentionné dans le mandat, soit le point 2 du devis de production. ADMINISTRATION ÉVALUATION DU TRIMESTRE D AUTOMNE 2008 : INFORMATION Le directeur général, monsieur Jean-Pierre Villeneuve, commente le document déjà expédié et intitulé Évaluation du trimestre d automne 2008.
3 INFORMATIONS SUR LA RENTRÉE : INFORMATION Le directeur de l Institut maritime du Québec, monsieur Alain Richard, mentionne que la rentrée s est très bien passée à l IMQ; il donne, entre autres choses, des s sur le stage étudiant à Nantes et sur un projet avec l Angola. Monsieur Alain Richard invite monsieur Nicolas Parent, directeur par intérim du Centre collégial de transfert technologique, Innovation maritime, à compléter l. Monsieur Parent énumère les divers projets de développement d Innovation maritime et informe le Conseil que la situation financière du CCTT s est nettement améliorée, présentant des surplus. La directrice des Services éducatifs, madame Françoise Roy, donne des s sur la rentrée au Cégep. On note une légère hausse de clientèle sur les prévisions. La rentrée s est également très bien passée au Centre matapédien d études collégiales GROUPE DE RECHERCHE ISC : INFORMATION Monsieur Lucien Roy, enseignant en informatique, et monsieur Jean-Claude Simard, enseignant en philosophie, expliquent les objectifs du projet de leur groupe de recherche, projet présenté dans le document reçu, Initiative sciences citoyenne Statuts. Afin de souligner l intérêt du groupe de recherche pour le Cégep de Rimouski et pour l ordre d enseignement collégial, la directrice des Services éducatifs suggère une motion dont l esprit serait : de féliciter les membres du groupe pour leur initiative et leur contribution au développement de la recherche; d inviter les membres du groupe à poursuivre leur démarche; de reconnaître officiellement le groupe Initiative science citoyenne, son intérêt ainsi que ses statuts. La présidente, madame Marie-Josée Santerre, demande si une ou un membre du Conseil d administration fait la proposition de la motion suggérée. Il est PROPOSÉ par monsieur Philippe Lafrenière, APPUYÉ par monsieur Alain Dion et RÉSOLU À L UNANIMITÉ d adopter la motion discutée DEVIS D AUTOÉVALUATION DE L EFFICACITÉ DU PLAN STRATÉGIQUE : DÉPÔT Madame Julie Gasse, conseillère pédagogique aux Services de la qualité de l enseignement et des programmes, mandatée par la Direction générale pour animer le Comité d autoévaluation du Plan stratégique , présente le document déjà reçu et intitulé «Devis d autoévaluation de l efficacité du Plan stratégique». Ce devis fera l objet d un projet de résolution à la prochaine réunion du Conseil d administration, le 3 mars DEP-DEC EN GÉNIE ÉLECTRIQUE : ADOPTION Madame Julie Gasse, conseillère pédagogique aux Services de la qualité de l enseignement et des programmes, présente le projet de résolution DEP-DEC en Génie électrique. Madame Gasse explique que depuis l envoi du projet de résolution, le Ministère a accepté le parcours de continuité dans sa totalité. Il faudrait donc adapter le projet de résolution en modifiant l état de la question ainsi que les considérants de la façon suivante :
4 À la suite d un appel d offre du MELS, le Cégep de Rimouski et le Centre de formation Rimouski-Neigette se sont unis dans un consortium visant à développer un parcours de continuité en électronique permettant aux finissants du programme de DEP Installation et réparation d équipement de télécommunication de poursuivre leurs études au niveau collégial dans le programme de Technologie de l électronique. Le parcours proposé tient compte d une reconnaissance des acquis de formation ou de compétences au secondaire qui entraîne, pour les élèves profitant de ce parcours, une économie de temps de formation. Un agent de projet du MELS a accompagné, tout au long de l élaboration du parcours de continuité, les travaux de l équipe d enseignants et de conseillères pédagogiques des deux niveaux d enseignement impliqués dans le projet. Celui-ci a jusqu à présent accepté l entièreté du programme proposé. Comme les élèves en électronique doivent s inscrire au programme Technologie de l électronique au plus tard le 1 er mars, le Cégep de Rimouski souhaite faire connaître l offre d un parcours de continuité le plus tôt possible. Le passage par les instances du Collège (Régie des études, Commission des études et Conseil d administration) nécessite des délais reportant la présentation du projet pour fin de recommandation par le Conseil d administration au 3 mars. CONSIDÉRANT que le parcours de continuité en électronique est une priorité du Collège et du MELS; CONSIDÉRANT que le projet a fait l objet d un suivi très serré de la part du MELS; CONSIDÉRANT que le projet est accepté; CONSIDÉRANT que le consortium s est engagé auprès du MELS à mettre en œuvre le parcours de continuité à la rentrée 2009; CONSIDÉRANT que les délais pour faire accepter le projet de continuité par les multiples instances excèdent la date d inscription des élèves au programme; CONSIDÉRANT que le Collège de Rimouski veut profiter de cette opportunité pour faire connaître au grand public le programme Technologie de l électronique; Il est PROPOSÉ par monsieur Philippe Lafrenière, APPUYÉ par madame Ghislaine Michaud et RÉSOLU À L UNANIMITÉ d accepter le projet de résolution modifié et d autoriser la direction des Services éducatifs à publiciser le parcours de continuité en électronique ACCRÉDITATION PERMANENTE DU SEREX ET PLAN STRATÉGIQUE : ADOPTION Le directeur du Service de recherche et d expertise en transformation des produits forestiers (SEREX), monsieur Pierre Bédard, présente le projet de résolution. Le Service de recherche et d expertise en transformation des produits forestiers (SEREX) est un organisme à but non lucratif, créé en 1998 par le Cégep de Rimouski et le Centre matapédien d études collégiales. Implanté au cœur de la Vallée-de-la-Matapédia, région forestière par excellence, le SEREX a pour mission principale de soutenir l industrie de la transformation des produits forestiers. Le SEREX a reçu son accréditation comme CCTT (Centre collégial de transfert technologique) en juin 2007, et ce, rétroactivement à Ce statut, temporaire pour trois ans, permettait au Centre de faire les preuves de sa viabilité et de répondre aux attentes du MELS et du MDEIE. Après trois ans, le SEREX doit maintenant obtenir son accréditation permanente en déposant une demande de renouvellement de son statut pour cinq ans. Le statut d accréditation permanente donne droit à une meilleure subvention de la part du Ministère.
5 5 Cette demande est accompagnée du Plan stratégique quinquennal CONSIDÉRANT que le SEREX a démontré sa viabilité et son utilité au cours des trois dernières années; CONSIDÉRANT les expertises très particulières développées au SEREX; CONSIDÉRANT les nombreux partenariats établis tant avec les universités que les entreprises privées et les autres Centres de transfert technologique; CONSIDÉRANT la reconnaissance par tous les partenaires régionaux de la nécessité d assurer le développement du SEREX comme acteur privilégié pour la recherche appliquée et le transfert technologique dans les différents secteurs de la transformation des produits forestiers; CONSIDÉRANT le support important apporté par tous ces partenaires régionaux pour la mise en place et le développement du SEREX; CONSIDÉRANT l orientation prise par le Cégep de Rimouski de décentraliser en région forestière le développement de ce centre et le support financier et logistique accordé jusqu à ce jour; CONSIDÉRANT la qualité des ressources humaines actuellement dévouées au développement d expertises particulières; Il est PROPOSÉ par monsieur Alain Dion, APPUYÉ par monsieur Robin Lavoie et RÉSOLU À L UNANIMITÉ a) D autoriser le SEREX à présenter une demande d accréditation permanente pour la péridode de b) D approuver le plan stratégique du SEREX BILAN DU PLAN DE LA RÉUSSITE DU CÉGEP ET PROJETS : INFORMATION Monsieur Jean Désilets présente le document reçu à titre d et intitulé «Bilan du Plan de la réussite du Cégep et projets ». Il s agit de la quatrième année d application du plan de la réussite du Cégep ainsi que des projets pour BILAN DU PLAN DE LA RÉUSSITE DU CMÉC ET PROJETS : INFORMATION Madame Linda Viel, directrice du Centre matapédien d études collégiales, présente le document reçu à titre d et intitulé «Bilan du Plan de la réussite du CMÉC et projets ». Il s agit de la quatrième année d application du Plan de la réussite du CMÉC ainsi que des projets pour STATISTIQUES RELATIVES À L AIDE FINANCIÈRE ET AU FONDS DE DÉPANNAGE : INFORMATION La directrice des Services éducatifs, madame Françoise Roy, présente le contenu du document reçu à titre d et intitulé «Statistiques relatives à l aide financière et au fonds de dépannage».
6 RAPPORT ANNUEL ET RAPPORT FINANCIER DE L ASSOCIATION DES PARENTS : INFORMATION La représentante de l Association des parents au Conseil d administration, madame Ghislaine Michaud, présente le document reçu à titre d et intitulé «Rapport annuel et rapport financier de l Association des parents». Madame Michaud informe le Conseil des réflexions de l Association en regard de la faible participation des parents MODIFICATIONS AUX PRINCIPES DE FABRICATION DU CALENDRIER SCOLAIRE DU CÉGEP : ADOPTION Madame Françoise Roy, directrice des Services éducatifs, présente le projet de résolution. Le Conseil d administration doit approuver les principes de fabrication du calendrier scolaire. Le comité responsable de la fabrication du calendrier scolaire a proposé quelques légères modifications aux principes de fabrication. CONSIDÉRANT que les modifications apportées aux principes de fabrication du calendrier scolaire viennent préciser, sans toutefois modifier, des éléments déjà présents; CONSIDÉRANT l avis favorable de la Commission des études (CÉT ); Il est PROPOSÉ par madame Françoise Roy, APPUYÉE par monsieur Alain Dion et RÉSOLU À L UNANIMITÉ d adopter la proposition de modifications aux principes de fabrication du calendrier scolaire au Cégep de Rimouski MODIFICATION AU CALENDRIER SCOLAIRE 091 DU CÉGEP : ADOPTION Madame Françoise Roy, directrice des Services éducatifs, présente le projet de résolution. Le Conseil d administration doit approuver et présenter au ministère de l Éducation, du Loisirs et du Sport toute modification au calendrier scolaire qui précise le déroulement des activités pédagogiques. Le calendrier scolaire de l hiver 2009 prévoyait une journée cégep-secondaire III le 22 avril Après entente avec la Commission scolaire des Phares, cette journée a été déplacée au 25 février 2009, entraînant des modifications au calendrier préalablement adopté. CONSIDÉRANT que le calendrier scolaire modifié respecte les principes de fabrication du calendrier scolaire; CONSIDÉRANT l avis favorable de la Commission des études (CÉT ); Il est PROPOSÉ par madame Jocelyne Meadows, APPUYÉE par monsieur Robin Lavoie et RÉSOLU À L UNANIMITÉ d adopter les modifications au calendrier scolaire du trimestre d hiver 2009 telles que proposées EXPLO-CÉGEP : INFORMATION La directrice des Services éducatifs, madame Françoise Roy, explique les objectifs de la journée Explo-cégep. On proposera des parcours aux élèves de troisième secondaire des polyvalentes Paul-Hubert et Mistral. Ces parcours permettront aux élèves de se sensibiliser à diverses professions liées à nos programmes. On attend plus de 800 élèves lors de cette journée qui aura lieu le 25 février 2009.
7 PROJETS DE DÉVELOPPEMENT DE LA FONDATION DU CÉGEP : INFORMATION Ce point est reporté AMÉLIORATION DE L AIDE FINANCIÈRE AUX ÉTUDIANTES ET ÉTUDIANTS : ADOPTION Madame Élaine Andrée Guilbault et son collègue de l Association générale des étudiants du Cégep de Rimouski présentent le projet de résolution. Aux cours des dernières années, l endettement des étudiantes et des étudiants a dramatiquement augmenté. La proportion d aide sous forme de prêts a crû proportionnellement à l aide reçue sous forme de bourses. De plus, l augmentation du coût de la vie a progressé de façon significative alors que l aide financière aux étudiantes et étudiants a stagné. Il en résulte un appauvrissement des étudiantes et étudiants québécois. Le programme fédéral des bourses du millénaire arrive à terme. La Fédération étudiante collégiale du Québec veut s assurer que la totalité du montant du nouveau programme fédéral de soutien aux étudiants qui sera transféré au Québec soit consacrée à l aide financière aux étudiants. La fédération étudiante collégiale souhaite également une amélioration des certains aspects fondamentaux de l aide financière aux études. CONSIDÉRANT que l endettement des étudiantes et des étudiants a augmenté de façon préoccupante ces dernières années; CONSIDÉRANT que le coût de la vie a progressé plus rapidement que l aide financière aux étudiantes et étudiants; Il est PROPOSÉ par monsieur Jean-Pierre Villeneuve, APPUYÉ par monsieur Alain Dion et RÉSOLU À L UNANIMITÉ de demander à la Ministre de l Éducation, du Loisir et du Sport de veiller à ce : a) que les sommes prévues pour le Québec dans le Programme canadien de subventions aux étudiants soient réinvesties entièrement dans l aide financière aux étudiants; b) qu il y ait un mécanisme d indexation automatique des dépenses admises au coût de la vie garanti par règlement ou par voie légale; c) qu il y ait une augmentation du seuil de contribution parentale à $, comparativement à $ en ce moment; d) qu il y ait l instauration de mesures pour la conciliation études-famille-travail. L assemblée est levée à 19 h 40. présidente secrétaire
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