Programme Effilogis. une nouvelle donne pour les maîtres d ouvrages et les professionnels du bâtiment

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1 Programme Effilogis La performance énergétique : une nouvelle donne pour les maîtres d ouvrages et les professionnels du bâtiment Atelier d échange régional Bois Construction 19 mars

2 Sommaire : Contexte national Le programme régional Effilogis Le Pôle énergie Franche-Comté 2

3 Contexte global Des modèles en crise : Le dérèglement climatique la réduction des émission de gaz à effet de serre (facteur 4) La raréfaction des ressources énergétiques encore 50 ans de pétrole? Et après Les incertitudes sur le prix de l énergie + X % /an? Un modèle de croissance en crise Finances? Quelle croissance? Quels emplois? 3

4 Le contexte national (1) Le secteur Résidentiel-Tertiaire : un secteur très concerné 23% des émissions de CO 2 (source CITEPA) Gisement important d économies et d efficacité 46% de la consommation de l'énergie finale en France (43% en FC et + 28% depuis 1990) (source CITEPA) 4

5 Le contexte national (2) L évolution de la réglementation thermique des bâtiments 5

6 Historique des Règlementations Thermiques

7 La première révolution réglementaire...le niveau BBC L / 100 km (8 L fioul /m².an) Source AJENA (RT 2005) DIN, UTAC (Moteur de calculs du CSTB ) 5 L / 100 km (3 L fioul /m².an) (BBC) 7

8 RT 2020? RT 2012 RT 2005 Label BBC 50 kwhep/m².an 30% - label THPE EnR label BEPOS? label Effinergie+ label HPE Réf 2011/13 Réf 2020? 20% - label HPE EnR 20% - label THPE 10% - label HPE Créf RT 2005 Quand les labels poussent les réglementations! Source AJENA 8

9 Déjà la RT 2012 Décret et arrêté du 26/10/ dates d'application 28 octobre 2011 Bureaux Bâtiments d'enseignement primaire et secondaire (jour/nuit) Établissements d'accueil de la petite enfance Bâtiments à usage d'habitation (maisons individuelles ou accolées, logements collectifs, cités universitaires, foyers de jeunes travailleurs) situés en zone ANRU 1 er janvier 2013 pour les bâtiments à usage d habitation hors zone ANRU Un 2ème décret concernera les autres bâtiments tertiaires Date d'application avant le 1er janvier 2013 Commerces, restauration, résidences pour personnes âgées ou dépendantes, hôpitaux, hôtels, établissements sportifs,... 9

10 Les exigences de la RT 2012 en bref Trois exigences de performance énergétique Besoin Bioclimatique conventionnel Bbio Bbio Bbiomax nouveau Consommation conventionnelle d'énergie Cep Cep Cepmax Confort d été Tic Ticréf en zone CE1 Des exigences de moyens 10

11 La RT 2012 en chiffres 11

12 12

13 Le contexte national (3) L enjeu de la rénovation La construction neuve : 1 % de la surface du parc existant Le parc existant en 2010 représente environ 90 % du parc en 2020 environ 60 % du parc en 2050 La Loi Grenelle de l Environnement Une baisse d au moins 38 % de la consommation d énergie d ici 2020 Soit en moins de 10 ans, passer de 240 à 150 kwh/m².an d énergie primaire en moyenne pour 2,6 milliard de m² de logements 13

14 L Efficacité énergétique : un combustible à valoriser Coût de l énergie (centimes par kwh) Source AITF (Association des Ingénieurs Territoriaux de France) 14

15 15

16 Programme régional Effilogis pour la diffusion des Bâtiments Basse Consommation (BBC) d énergie en Franche-Comté 16

17 Objectif Effilogis : Viser le Facteur 4 en Rénovation pour Exploiter le gisement d économies d énergie Bâtiment existant Bâtiment partiellement rénové Bâtiment rénové BBC «Ne pas tuer le gisement d économies d énergie» Source : Enertech 17

18 Pour les logements : Pour le tertiaire : Le Référentiel BBC - Effinergie Neufs : kwh ep /m².an Rénovés : kwh ep /m 2.an 1,3 1,1 1,3 1 1,2 0,9 80 0,9 0,8 Baisse des consommations par rapport à la RT2005 : - 50% dans le neuf - 40% dans l existant 0,2 800 m 0 0, m Un label basé sur la réglementation RT 2005 Les usages pris en compte sont : Chauffage Eau chaude sanitaire Auxiliaires de chauffage et de ventilation Climatisation Éclairage 18

19 Un programme partenarial Effilogis, c est quoi? Pour les maîtres d ouvrage : Bailleurs sociaux, Collectivités & Particuliers Pour les professionnels Gouvernance (financeurs) Animation technique Accompagnement des particuliers un accompagnement au changement «culturel» dans le bâtiment (approche globale et résultat) 1 9

20 L accompagnement Effilogis Préparation des projets Information et Conseil Aide à la décision Faisabilité/Conception Financement de Diagnostics : 70 % Appui technique Travaux Aides financières aux Études Aides financières aux Travaux Expertise technique & ingénierie de projets : Sté Planair Certification Usage Suivi et conseils

21 Aides aux Etudes (conception) et aux Travaux Collectivités Appels à projets 2012 Rénovation uniquement Montant variable selon projet : à max 20 dossiers/an Ingénierie de projets et appui technique Moe ou AMO obligatoire Appui d un bureau d études mandaté par la Région : Société Planair dès la phase conception 2 sessions :16 avril et 10 septembre 2012 Règlements sur Dossiers de candidatures sur demande

22 Appels à projets 2012 Autres cibles Particuliers Bailleurs sociaux Études : incluses dans travaux Travaux : à Études : 15 % max Travaux : par logement max cumulable avec l aide FEDER

23 Des résultats Une reconnaissance nationale via le Prix Ecorégion décerné par l association des Eco Maires (2009) Des maîtres d ouvrages motivés (chiffres depuis 2006) Env.120 bâtiments tertiaires de collectivités Env. 80 projets de bailleurs sociaux pour env logements Env. 115 logements de particuliers Un réseaux d acteurs et de professionnels mobilisés Des rencontres régulières des acteurs (20/an) Formation de plus de 250 professionnels Pôle énergie Franche-Comté

24 Restructuration de l ancienne fromagerie en mairie, Malbrans (25) Arch. : Jonathan SANCHEZ Avant Extension bois Cep initiale = 206 kwhep/m².an Cep projet = 59 kwhep/m².an Cref 46 % ADEME / Studio Schoolmeesters

25 Groupe scolaire de Combeaufontaine (70) Arch. Pierre Guillaume Ossature bois Cep projet = 44 kwhep/m².an

26 Pôle éducatif de Dammartin Marpain (39) Arch. Rochet-Blanc Ossature bois Cep projet = 43 kwhep/m².an Créf 68 %

27 Groupe scolaire de Montbozon (70) Arch. Rochet-Blanc Ossature bois Cep projet = 59 kwhep/m².an Créf 58 % Extension groupe scolaire de Pierrefontaine les Varans (25) Arch. Céline Bole Cep projet = 53 kwhep/m².an Créf 52 %

28 Maison Verte, Port sur Saône (70) Extension mairie d Offlanges (39) Arch. Frédéric Bastin Ossature bois Ossature bois Chanvre sur ossature secondaire Cep projet = 52 kwhep/m².an Cep projet = 39 kwhep/m².an Créf 64 %

29 La Damassine, Vandoncourt (25) Agence HAHA Ossature bois Cep projet = 58 kwhep/m².an

30 Perspectives La «conscience» BBC monte en puissance Pour aller plus loin sur le bois Rénovation BBC et bois De nouvelles performances qui tiennent compte de l approche locale : Appel à projets BBC+ et construction bois

31 Contacts Jean-Luc KRIEGER Tél : Direction de l Aménagement du Territoire et de et de l Efficacité Énergétique REGION Franche-Comté 4, square Castan - Besançon cedex Jean-Yves RICHARD ADEME Direction régionale Franche-Comté 25 rue Gambetta Tél : BP Besançon Cedex 6 Vincent Panisset 28 boulevard Gambetta Tél : Damien MONOT Tél : AJENA Energie et environnement BP Lons-le-Saunier Cedex Pôle énergie Franche-Comté Lycée Louis Aragon rue Pierre Mendès France BP Héricourt

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