Elaboration et mise en œuvre des nomenclatures d activités et des produits en Tunisie

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1 /8 11 January 2010 UNITED NATIONS DEPARTMENT OF ECONOMIC AND SOCIAL AFFAIRS STATISTICS DIVISION Workshop on International Economic and Social Classifications, Bamako, Mali January 2010 Elaboration et mise en œuvre des nomenclatures d activités et des produits en Tunisie Tunisie

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3 REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministère du Développement et de la Coopération Internationale Institut National de la Statistique Tunis, le 09 janvier 2010 Atelier des Nations unies sur les classifications économiques et sociales internationales Bamako, Mali, Janvier 2010 Elaboration et mise en œuvre des nomenclatures d activités et des produits en Tunisie 1 Conception des nomenclatures d activités et des produits La loi statistique de 1999 relative au Système National de la Statistique (SNS), a énoncé la nécessité d adopter des nomenclatures statistiques officielles et unifiées et d assurer leur harmonisation avec celles établies à l échelle internationale. L INS a été chargé selon cette loi, des activités de coordination technique des activités statistiques et notamment dans le domaine des nomenclatures statistiques, en tant qu organisme exécutif central du SNS. Dans le cadre de ses activités de coordination technique du SNS, l INS a conçu un dispositif national des nomenclatures d activités et des produits, formé par la Nomenclature d Activités Tunisienne (NAT) et la Classification Tunisienne des Produits (CTP). La NAT et la CTP actuelles sont homologuées Normes Tunisiennes (respectivement Normes Tunisiennes NT et NT ) et publiées respectivement en 1996 et 2002 après une consultation élargie avec les différents partenaires économiques et sociaux. Ce dispositif est une adaptation nationale du système européen des nomenclatures d activités et des produits (NACE 1 /CPA 2 ) lui même dérivé du dispositif international des nomenclatures des Nations Unies (CITI 3 /CPC 4 ). Par ailleurs l INS utilise la Nomenclature du Système Harmonisé(NSH) pour l élaboration des statistiques du commerce extérieur. La NSH qui est à la fois une 1 : Nomenclature d Activités de la Communauté Européenne ; NACE Révision1 2 : Classification des Produits associés aux Activités ; CPA : Classification Internationale Type, par Industrie, de toutes les branches d activités économiques ; CITI Révision3 3

4 nomenclature tarifaire et statistique est codifiée à 11 chiffres pour les besoins douaniers et à 10 chiffres pour les besoins statistiques. La NSH permet dans le cadre De l application de l accord de libre échange d harmoniser les statistiques relatives aux échanges commerciaux avec l union européenne (la NSH correspond à la Nomenclature Combinée (NC) de l UE au niveau des 8 premiers chiffres). 2 Mise en œuvre des nomenclatures d activités et des produits L INS assure l élaboration d un large éventail de statistiques économiques, démographiques et sociales recueillies à partir des enquêtes structurelles et conjoncturelle auprès des entreprises, des recensements et des enquêtes auprès des ménages. L usage des nomenclatures dans le cadre de l élaboration des statistiques économiques va de l amont vers l aval : du Répertoire National d Entreprise (RNE) vers la Comptabilité Nationale via les statistiques économiques structurelles et conjoncturelles et les principaux indices infra annuels (l Indice de la Production Industrielle IPI- et l Indice des Prix de Vente Industriels IPVI-). L Activité Principale des Entreprises (APE) inscrites au Répertoire National des Entreprises (RNE) est codifiée en NAT depuis L établissement des statistiques par activités lors du suivi de la démographie des entreprises (créations, cessations, emploi ) se fait suivant des regroupements standardisés de la NAT. Les statistiques structurelles sur les entreprises sont obtenues à partir de deux enquêtes auprès d échantillons tirés du RNE : l Enquête Nationale sur les Activités Économiques (ENAE) et l Enquête quinquennale sur les micro-entreprises. Le codage des activités ainsi que leurs produits correspondants lors de la collecte se fait respectivement en NAT et en CTP. Les statistiques structurelles sur les entreprises par secteur d activité ou par produit élaborées pour être utilisées en Comptabilité Nationale ou pour la diffusion, se font respectivement dans des regroupements de la NAT et de la CTP. Les principales enquêtes conjoncturelles (enquêtes de conjoncture sur l investissement et auprès des chefs d entreprises industrielles) sont en NAT. Les principaux indices infraannuels (Indice de la Production Industrielle -IPI-, Indice des Prix de Vente Industriels -IPVI- ) sont élaboré en NAT et en CTP. Les comptes nationaux constituent une synthèse des différentes statistiques structurelles et conjoncturelles sur les entreprises, les indices infra-annuels et les statistiques du commerce 4 : Classification Centrale des Produits ; CPC

5 extérieur. Les comptes nationaux annuels et trimestriels sont élaboré en NAT et en CTP dans la nouvelle année de base 1997 et dans le SCN93. Les statistiques démographiques et sociales sont recueillies à partir du recensement général de la population et de l habitat, les enquêtes, annuelles et trimestrielles, sur l emploi auprès des ménages et les enquêtes sur le budget, la consommation et le niveau de vie des ménages. Ces opérations génèrent divers statistiques sur la population, l emploi, l éducation, les conditions de vie, les migrations, collecté suivant les nomenclatures officielles des activités et des produits, NAT et CTP. En dehors de l INS des progrès importants de mise en œuvre ont été accomplis sans toutefois atteindre une large utilisation des nomenclatures officielles au sein du SNS. Des efforts multiples sont de plus en plus déployés afin d appuyer toutes les composantes du SNS dans l utilisation des nomenclatures officielles. 3 Révision des nomenclatures d activités et de produits à l échelle nationale La nécessité de suivre les changements économiques structurels et organisationnels, en particulier les innovations technologiques et les nouvelles organisations du travail entraînées par la mondialisation, a conduit l ONU a procédé, de 2000 à 2006, à une révision majeure de ses nomenclatures d activités et de produits (CITI et CPC) appelée «Opération 2007». Cette importante refonte du système des nomenclatures d activités et des produits a été établie, au niveau mondial, par la révision de la CITI et la CPC. Ces nomenclatures ont été adoptées en 2006 par la Commission Statistique des Nations Unies dans leurs versions révisées CITI.Rév4 et CPC.Ver2. A l'échelle Européenne la NACE et la CPA ont connu une révision en conséquence qui a abouti à la NACE Rév2 et la CPA Afin de respecter les principes de coordination internationale et d harmonisation des nomenclatures, un alignement des nomenclatures tunisiennes sur les nouvelles structures et concepts internationaux est devenu nécessaire au travers de profondes révisions comme celles effectuées au niveau de l ONU et de l Union européenne : CITI révision 4 et NACE révision 2 ainsi que CPC version 2 et CPA C est dans ce cadre que l INS a entamé en 2007 les travaux techniques de révision de la NAT de 1996 et de la CTP de 2002 en tant qu organisme responsable de la coordination technique des activités statistiques au sein du Système National Statistique (SNS). Ces travaux ont été menés en partenariat avec les différentes structures statistiques publiques, les organismes professionnels et les représentants des utilisateurs de l'information statistiques. En effet, la participation des différents intervenants, du fait de leurs 5

6 responsabilités et spécificités sectorielles, dans les travaux de révisions des nomenclatures nationales est de nature à intégrer les préoccupations et les besoins de l'ensemble des partenaires en matière des nomenclatures statistiques. Depuis l année 2007 et jusqu au printemps 2009, une trentaine de réunions d information, de concertation et de décision, d abord internes à l INS puis élargies aux ministères concernés et aux organisations professionnelles ont permis de prendre en considération les besoins des différents interlocuteurs en termes de production et de suivi statistique. Tout au long du processus de révision, l appui d un expert (européen et auprès de l ONU) a assuré la coordination des travaux et le respect des concepts internationaux, dans le cadre d une composante d un projet de coopération avec l Union européenne pour le développement d un Système d Informations Statistiques sur les Entreprises (SISE), à l INS. Les deux projets d avancement de la NAT 2009 et de la CTP 2009 ont été menés parallèlement pour assurer des contenus et des relations cohérentes entre activités et produits. Les projets des nomenclatures révisées ainsi préparés ont été soumis en novembre 2009 à l instance responsable pour l officialisation par des textes réglementaires. Au cours de ces processus de révision des nomenclatures tunisiennes d activités et de produits, deux opérations coordonnées sont venues se greffer visant à assurer une meilleure coordination nationale comme une meilleure intégration régionale : pour mieux assurer le suivi et fournir des données détaillées du secteur de l artisanat, l ONA (Office National de l Artisanat) a construit, en coordination avec l INS, une Nomenclature d Activités Tunisienne de l Artisanat (NATA 2009) et une Classification Tunisienne des Produit de l Artisanat (CTPA 2009). Ces deux nomenclatures sont dérivées de la NAT 2009 et de la CTP 2009 A l initiative de l INS tunisien et dans le cadre du renforcement de la coordination et de la coopération entre les pays du Maghreb, des nomenclatures d activités et de produits communes aux cinq pays concernés sont en cours de finalisation. Les premières versions des projets de la Nomenclature Unifié Maghrébine des Activités (NUMA2009) et de la Classification Unifié Maghrébine des Produits (CUMP2009) ont été validées lors de la conférence maghrébine sur la statistique tenue du 06 au 08 juillet 2009 à Alger. Suite à l officialisation des nomenclatures révisées, prévue en Février 2010, L INS entreprendra des actions de sensibilisation (séminaires, ateliers, formations, ), pour appuyer 6

7 les différents partenaires dans l utilisation des nouvelles nomenclatures officielles révisées. Par ailleurs l INS a entrepris des actions techniques telle que l élaboration des tables de passages, notes de présentation, formation interne, etc. Du fait de la nature de l'opération de révision des nomenclatures et de son implication sur l'ensemble de la chaîne des travaux statistiques (échantillonnage, collecte, exploitation, utilisation pour d'autres productions statistiques), l INS a établie un plan d action pour la mise en œuvre des nouvelles nomenclatures révisées (NAT 2009 et CTP 2009) en tenant compte des spécificités des différents travaux statistiques : répertoire et base de sondage, enquête statistiques, indicateurs de conjoncture, comptes nationaux et autres. Harmonisation des Nomenclatures d activités et des produits à l échelle de l Union du Maghreb Arabe (UMA) Le groupe de travail maghrébin chargé des statistiques au sein du Secrétariat Général de l Union du Maghreb Arabe a recommandé lors de sa cinquième réunion tenue à Rabat (11-12 février 2009) d élaborer des nomenclatures unifiées maghrébines d activités et des produits. Cette recommandation fait suite à une recommandation similaire issue de l atelier sur le renforcement de la coordination et de la coopération entre les pays du Maghreb tenu à Tunis du 1er au 3 décembre 2008 ainsi que celle issue de la réunion des Directeurs Généraux des organismes nationaux de statistique maghrébins lors de leur réunion à Rabat du 23 au 24 mai L élaboration de telles nomenclatures constitue un outil de coordination, d harmonisation et de comparabilité de l information statistique entre les différents partenaires maghrébins et aussi internationaux. Elles assurent ainsi une présentation structurée, cohérente et harmonisée d un large éventail d informations économiques et sociales. Pour atteindre cet objectif, L INS de Tunisie a animé un groupe de travail technique, constitué par les représentants des organismes statistiques maghrébins avec pour tâche la préparation d un projet d une Nomenclature Unifiée Maghrébine d Activités (NUMA) et d une Classification Unifiée Maghrébine des Produits (CUMP). Des réunions techniques de concertations ont été organisées à Tunis à cet effet (Tunis, de 6 à 8 avril 2009, Tunis 11 et 12 mai 2009). Les deux projets préparés dans ce cadre ont été présenté à la conférence maghrébine de la statistique tenue à Alger du 6 au 8 juillet L élaboration de ces deux nomenclatures régionales s appuie sur les nomenclatures européennes (NACE Rév2, pour les activités et CPA 2008, pour les produits), elles même dérivées des référentiels internationaux (CITI Rév4, pour les activités et CPC Ver2, pour les 7

8 produits). Les organismes nationaux de statistique maghrébins ont convenu d élaborer leurs propres classifications nationales des activités et des produits d une façon harmonisée et cohérente avec la NUMA et la CUMP. Afin d achever les travaux ainsi entamés et mettre au point les deux projets de la nomenclature dans leurs formes finales (structure et notes explicatives, en Arabe et en Français), un consultant a été engagé avec l appui de la Banque Africaine de Développement (BAD) dans le cadre de la coopération entre cette Banque et le Secrétariat Général de l Union du Maghreb Arabe (UMA). 8