REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU FOYER OCCUPATIONNEL «LE LOGIS DU ROCH»

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1 REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU FOYER OCCUPATIONNEL «LE LOGIS DU ROCH» Etablissement Public Départemental " Les 2 Monts " Foyer Occupationnel «Le Logis du Roch» MONTLIEU-LA-GARDE epd2monts.montlieu@sil.fr

2 SOMMAIRE 1. Présentation du foyer page 3 Présentation de la structure Capacité de l établissement Missions Organisation administrative Conditions d admission 2. L accompagnement : principes et objectifs page 5 Les valeurs Droits des personnes accueillies La personne qualifiée Le projet personnalisé La participation du résident et de sa famille Les activités occupationnelles 3. Organisation de la vie institutionnelle page 6 Les locaux à usage individuel : La chambre Les locaux à usage collectif Les règles de vie collective Sorties et visites Départ de l établissement 4. Responsabilité et sécurité page 9 Responsabilités respectives Sécurité 5. Vos représentants dans l établissement page 9 Conseil d administration Conseil de la vie sociale 6. Tarification page Procédure de révision du présent règlement page 10 Règlement de fonctionnement du Foyer Occupationnel «le Logis du Roch» - 2 -

3 1. Présentation du Foyer Occupationnel Présentation de la structure : Le foyer Occupationnel est l une des structures de l Etablissement Public Départemental «Les 2 Monts». C est un établissement Public Autonome à caractère départemental, géré par le conseil d administration et le Directeur. Il relève de la loi n du 2 Janvier 2002 rénovant l action sociale et médicosociale et de la loi n du 11 janvier 2005 rénovant la loi d orientation du 30juin L établissement est habilité à recevoir les bénéficiaires de l aide sociale. Il répond aux normes d attribution de l allocation logement. Capacité de l établissement : L établissement, situé dans un parc de 1 hectare, se répartit sur 2 niveaux et comporte 40 places. L aile sud comporte 6 chambres individuelles et 7 chambres à 2 lits. L aile Nord comporte 6 chambres individuelles et 8 chambres à 2 lits. Les lieux de vie des résidents sont situés au rez-de-chaussée. La salle de restaurant est exposée au sud, en partie centralisée. En rez-de-jardin, des salles d activité (ateliers, cafétéria, salle de gymnastique) sont installées. Missions : - Accueillir en hébergement des résidents adultes handicapés dont le handicap ne permet pas ou plus d exercer une activité professionnelle. - Proposer des activités régulières (ludiques, éducatives, sociales ) * Objectifs : * Accompagner les résidents dans les actes de la vie quotidienne * Maintenir les acquis et développer les potentiels * Préserver le bien être et maintenir la santé physique et mentale * Favoriser la vie sociale à l intérieur et à l extérieur du foyer * Préserver et maintenir les liens familiaux Organisation administrative : Le conseil d administration Il est composé de treize membres : Le Président du Conseil Général ou son représentant, deux représentants du Conseil Général de Charente Maritime, un représentant de la commune d implantation, trois représentants qui supportent, en tout ou partie, les frais de prise en charge des personnes accueillies, deux membres élus au sein des conseils de la vie sociale, deux représentants du personnel dont le médecin coordonnateur, deux personnes désignées en fonction de leur compétence Règlement de fonctionnement du Foyer Occupationnel «le Logis du Roch» - 3 -

4 dans le champ d intervention de l établissement en matière d action sociale ou médico-sociale dont l une au moins au sein des associations appartenant au collège personnes âgées ou personnes handicapées à la CNSA. *le Président du Conseil Général est président de droit. Il a délégué cette présidence au conseil général du canton de MONTLIEU LA GARDE. *Le conseil d administration a une compétence d attribution. Il délibère sur les points énumérés par la loi, dont le budget. Le Directeur Il est nommé par le ministre de la Santé. Il a une compétence générale. Il est chargé d exécuter les délibérations du conseil d administration. Il ordonnance les dépenses et les recettes dans le cadre du budget voté par le conseil d administration. Il est responsable de la bonne marche de l établissement et nomme le personnel. Le comptable Le comptable public de l établissement est l inspecteur du Trésor Public de Montlieu La Garde. Il contrôle la légalité des écritures passées par le Directeur en tant qu ordonnateur. Le personnel Il relève du titre IV de la fonction publique hospitalière. L établissement est soumis aux règles de fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux. Conditions d admission : Le foyer reçoit les personnes adultes handicapées orientées par la Maison départementale des Personnes Handicapées (MDPH), âgées de 20 ans à 60 ans. Le directeur est le seul habilité à prononcer l admission d un résident. Les demandes d admission sont reçues au service administratif. Avant l entrée, le résident accompagné de sa famille est invité à venir visiter le foyer. La date d entrée est prévue d un commun accord entre le résident, sa famille et le foyer. Une période d observation de 2 mois est prévue afin d élaborer le pré-projet personnalisé. Au terme de cette période une rencontre entre les différents partenaires est organisée. Règlement de fonctionnement du Foyer Occupationnel «le Logis du Roch» - 4 -

5 2. L accompagnement : principes et objectifs Les valeurs : Le Foyer est un lieu de vie qui a pour mission d accompagner les personnes accueillies en respectant leurs besoins et en s attachant au quotidien à apporter sécurité, protection, respect dont les valeurs sont énoncées dans le Projet de vie et la charte des droits et libertés de la personne accueillie Droits des personnes accueillies : L art.7 de la loi du 2 janvier 2002 est consacré aux droits des usagers. Toute personne accueillie au sein d un établissement a le droit : - au respect de sa dignité, de sa vie privée, de son intimité et de sa sécurité - au libre choix des prestations - à une prise en charge individualisée - de participer à l élaboration de son projet personnalisé - à la confidentialité des informations le concernant - à l accès à toute information ou document relatif à sa prise en charge Pour y veiller le Foyer s engage à : - remettre à toute personne accueillie le livret d accueil présentant le Foyer accompagné du règlement de fonctionnement - signer avec le résident un contrat de séjour - travailler autour du projet personnalisé - prendre en compte les remarques qui lui sont faites. La personne qualifiée : En cas de désaccord avec l établissement et ses services, il vous est possible de faire appel à une personne extérieure dont les coordonnées vous seront communiquées. Le projet personnalisé : Pour chaque résident accueilli au foyer un projet personnalisé est élaboré et réévalué régulièrement. La participation du résident et de sa famille : Le résident accueilli participe à son projet personnalisé Il est invité à participer à des rencontres avec les professionnels afin de faire le point sur l accompagnement. Il est amené à donner son avis sur le fonctionnement de l établissement lors des réunions résidents du conseil de la vie sociale (par l intermédiaire des représentants des résidents) La famille est également conviée à participer : à des réunions dans le cadre du projet personnalisé du résident Règlement de fonctionnement du Foyer Occupationnel «le Logis du Roch» - 5 -

6 au conseil de la vie sociale (pour les représentants des familles) (Le conseil de la vie sociale est composé de représentants des résidents, des familles et tuteurs, du personnel et du conseil d administration. Le conseil se réunit plusieurs fois dans l année). à tout type de manifestations organisées au sein de l établissement Les activités occupationnelles Le foyer propose des activités du lundi au vendredi : le matin de 9h30 à 11h30, l après midi de 14h30 à 16h45 Le planning d activités des résidents est élaboré en fonction du projet personnalisé, établi pour et avec le résident. Certaines activités se déroulent au foyer : * activités manuelles * activités d expression * activités physiques D autres activités se déroulent hors du foyer : * sorties diverses et variées * équitation * rencontres inter établissements 3. Organisation de la vie institutionnelle Les locaux à usage individuel : La chambre Chacun a droit à l intimité physique et psychologique et se doit de respecter celle des autres. La chambre est le lieu privilégié de chaque résident. L accès doit être respecté (frapper avant d entrer). Chaque résident a le droit de posséder des biens (mobilier, objets personnels) dans sa chambre. Le mobilier doit être classé non feu (M1). L utilisation d appareils électriques (sèche cheveux, lampe de chevet ) peut être limitée pour des raisons de sécurité. Règlement de fonctionnement du Foyer Occupationnel «le Logis du Roch» - 6 -

7 Les locaux à usage collectif Les locaux sont destinés à assurer les meilleures conditions de vie et d accompagnement des résidents. Toutefois les personnes doivent respecter certaines règles. * Le restaurant Le restaurant est accessible au moment des repas : Le petit déjeuner : à 8h la semaine et jusqu à 9 h le week-end Le déjeuner : à 12 h Le dîner : à 19 h Chaque résident a la possibilité d inviter à déjeuner ou à dîner parents ou amis en informant l équipe éducative au préalable. Le prix repas «invité» est fixé chaque année par le conseil d administration. Le règlement s effectue auprès du secrétariat. Les régimes alimentaires prescrits par ordonnance médicale sont pris en compte. * L infirmerie L accès à l infirmerie n est autorisé qu en présence du médecin, de l infirmière ou de tout autre personnel habilité. L infirmière est présente le lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi et samedi. *Les salles d ateliers Les salles d ateliers sont accessibles en présence du personnel d encadrement. *La blanchisserie La blanchisserie est située à l extérieur du Foyer ; ce local commun à l ensemble de l établissement n est pas accessible aux résidents. - Le linge plat (draps, serviettes de toilette, draps de bain) est fourni par l établissement. - Le linge personnel est entretenu par l établissement ; l ensemble du linge personnel est identifié au nom du résident par un marquage effectué par le service lingerie. - Le linge délicat est entretenu au foyer où un local lingerie a été aménagé. Les règles de vie collective L organisation de la vie quotidienne doit prendre en compte d une part l individualité dans un respect de chacun et d autre part les contraintes liées à la vie en collectivité. Respect des personnes : Tout personne accueillie ou fréquentant l établissement a le droit au respect en actes et en paroles et s efforce d adopter une conduite respectueuse et correcte à l égard d autrui. Règlement de fonctionnement du Foyer Occupationnel «le Logis du Roch» - 7 -

8 Respect des biens : Il est demandé aux personnes de respecter le matériel, le mobilier et les lieux. Chaque résident participe à l entretien des lieux communs : par exemple au restaurant pour le service collectif. Sorties et visites : La liberté d aller et venir peut être limitée pour des raisons médicales ou de sécurité. Les départs en week-end, pour les résidents concernés, ont lieu le vendredi après 17h et le retour au foyer le lundi est prévu au plus tard à 9h30. Le règlement général de l aide sociale du conseil général fixe les absences pour convenances personnelles à 70 jours par an (vacances, week-ends et jours fériés) dans les foyers d hébergement pour personnes adultes handicapées et à 30 jours pour les hospitalisations. Au-delà des 70 jours d absences pour convenances personnelles, le résident doit payer le prix de journée pour que sa chambre continue à lui être réservée. Les résidents peuvent recevoir des visites au foyer. le matin de 9h30 à 11h30, l après midi de 14h30 à 16h45 Départ de l établissement : Les sorties définitives du foyer (à l initiative du résident ou de l établissement) pour un changement d établissement : Le résident a atteint l âge de la retraite (EHPAD, EHPAD spécialisé). Le foyer n est plus adapté à la personne. Une nouvelle orientation est sollicitée auprès de la MDPH. Le résident souhaite être orienté vers un autre foyer de même type. pour problème de comportement non compatible avec la vie en collectivité pouvant mettre en danger la sécurité du résident ou des autres résidents. Règlement de fonctionnement du Foyer Occupationnel «le Logis du Roch» - 8 -

9 4. Responsabilité et sécurité Responsabilités respectives : Les règles générales de responsabilité, applicables pour le résident dans ses relations avec ses différents interlocuteurs, sont définies par les articles 1382 à 1384 du Code Civil, sauf si la responsabilité de l établissement est susceptible d être engagée. Les garanties du contrat souscrit par l établissement couvrent également la responsabilité civile vie privée des résidents. Pour éviter les pertes ou les vols, il est conseillé d effectuer auprès du Trésor Public de MONTLIEU LA GARDE le dépôt des sommes d argent, titres ou valeurs mobilières et des moyens de règlement et objet de valeurs. A défaut, la responsabilité de l établissement ne pourra être engagée (loi n du 6 juillet 1992 et décret n du 27 mars 1993). Sécurité : Sécurité incendie Les locaux sont équipés d un système de détection incendie et de dispositifs de sécurité appropriés. Le personnel bénéficie chaque année d une formation sur le thème de la sécurité incendie avec exercices d évacuation et manipulation d extincteurs. Les premiers secours L établissement organise chaque année des formations aux gestes de premiers secours à l attention des personnels. 5. Vos représentants dans l établissement Le Conseil de la Vie Sociale Le conseil de la vie sociale est une instance d expressions des usagers, des familles. Il est constitué de 9 membres, se réunit deux à trois fois dans l année. Il donne un avis et fait des propositions sur toutes questions relatives au fonctionnement de l établissement et ses services. Des représentants élus des résidents et des familles participent à ce Conseil. Le Conseil d administration Le conseil d administration définit la politique générale de l établissement et délibère sur les différents points tels que le projet d établissement, le budget, les tarifs le présent règlement de fonctionnement. L établissement est présidé par le président du conseil général, ou son représentant, le conseiller général du canton de MONTLIEU LA GARDE. Il comprend 13 membres dont 2 représentants des résidents (résidents de l EHPAD «Le Roch» et de l EHPAD «Les Vacances de la Vie»). Règlement de fonctionnement du Foyer Occupationnel «le Logis du Roch» - 9 -

10 6. Tarification Chaque année, le prix de journée opposable à tous les résidents du foyer d hébergement est arrêté par le président du conseil général. Les bénéficiaires de l aide sociale hébergés au foyer reversent une partie de leurs ressources au conseil général et conservent un minimum fixé par le département. Les modalités particulières de facturation pour convenances personnelles ou en cas d hospitalisation fixés dans le règlement départemental d aide social - sont développées dans le contrat de séjour. 7. Procédure de révision du présent règlement Le présent règlement se réfère à la loi générale et ne peut en aucun cas s y substituer. Le règlement de fonctionnement a été présenté et validé : Par le conseil de la vie sociale en date du : 12 juin 2009 Par le conseil d administration en date du : 05 novembre 2009 La mise à jour du règlement est prévue au moins une fois tous les 5 ans ou chaque fois que nécessaire. La personne accueillie, ainsi que sa famille ou son représentant légal déclare avoir pris connaissance du présent règlement de fonctionnement. A.. Nom, prénom du résident Date et signature Nom, prénom du représentant légal Date et signature Pour l établissement M. Le Directeur Date et signature Règlement de fonctionnement du Foyer Occupationnel «le Logis du Roch»