Jeunesse.
|
|
- Violette Bédard
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Jeunesse
2 Opération Interministérielle Vacances Déplacement de Michel JAU, Préfet de la région Limousin, Préfet de la Haute-Vienne Contrôle d'un séjour de vacances pour enfants Lac de Saint-Pardoux, base de Chabannes 24 juillet 2014 Jeunesse
3 SOMMAIRE Communiqué de synthèse L'évaluation et le contrôle des accueils collectifs de mineurs La sécurité sanitaire des aliments en restauration collective
4 Le 21 juillet 2014 Communiqué de synthèse Dans le cadre de l'opération Interministérielle Vacances (OIV) 2014, présentée lors de la conférence de presse du 10 juillet 2014, Michel JAU, préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne, assistera aux contrôles que la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP) de la Haute-Vienne réalisera le 24 juillet 2014 dans le centre de vacances pour enfants sur la base de loisirs de Chabannes, au bord du lac de Saint-Pardoux, commune de Compreignac. Les règles relatives aux accueils collectifs de mineurs et à la restauration collective seront vérifiées, pour s'assurer que les enfants séjournent dans les meilleures conditions d hygiène et de sécurité, et bénéficient d'un projet éducatif de qualité. En Haute-Vienne, plus de 4300 mineurs seront accueillis dans les séjours de vacances collectives, dont près de 3000 en juillet. La DDCSPP renforce donc durant la période estivale ses actions de prévention et de contrôles, et porte une attention particulière aux conditions dans lesquelles ces séjours sont organisés. Le préfet souhaite, par sa présence à l'occasion de l'une de ces opérations de contrôle, affirmer la mobilisation des services de l État et rappeler que la vigilance et la coordination de l'ensemble des intervenants sont nécessaires au bon déroulement des vacances des enfants.
5 L'évaluation et le contrôle des accueils collectifs de mineurs L évaluation et le contrôle des accueils collectifs de mineurs (ACM) sont essentiels pour la mise en œuvre de la mission de protection des mineurs bénéficiant d un mode d accueil collectif à caractère éducatif, hors du domicile parental, pendant les vacances scolaires. En application du code de l action sociale et des familles, cette protection couvre la sécurité physique et morale des jeunes, mais également la qualité éducative des accueils qui leur sont proposés. Au plan local, c'est au Préfet qu'il revient d'assurer cette mission, en s'appuyant notamment sur les compétences de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP). Une veille en amont, des contrôles et des inspections sont mis en place de façon régulière : un contrôle a priori dans le cadre de la procédure de déclaration des ACM la réalisation de contrôles et d évaluations sur place l'exercice de pouvoirs de police administrative l information, le conseil, l accompagnement et la mise en œuvre d actions de formation des organisateurs et des équipes pédagogiques tout au long de l année. Le contrôle a priori dans le cadre de la procédure de déclaration des ACM Tout organisateur d un accueil collectif de mineurs doit le déclarer à la DDCSPP. Il existe plusieurs catégories d accueil et chacune est réglementée en fonction de ses spécificités. Ainsi, un séjour avec hébergement est soumis à déclaration dès la 1ère nuit à partir de 7 mineurs inscrits. Le local dans lequel sont hébergés les mineurs doit être un local «à sommeil» déclaré et de ce fait répondre à un certain nombre de caractéristiques en lien avec le confort et la sécurité. L encadrement des accueils doit être assuré par 50 % de personnel qualifié, pas plus de 20 % d'animateurs non qualifiés, et des stagiaire aux diplômes suivants : BAFD (Brevet d Aptitude aux Fonctions de Directeur) BAFA (Brevet d Aptitude aux Fonctions d Animateur) Les fonctions de direction et d animation peuvent être exercées aussi par des titulaires de diplômes équivalents avec une expérience nécessaire en animation pour les directeurs. L organisateur doit avoir défini un projet éducatif, souscrire un contrat d assurance en responsabilité civile et respecter les normes sanitaires, d hygiène et sécurité et d encadrement. L équipe d encadrement doit quant à elle élaborer un projet pédagogique. Le représentant de l État peut ainsi s opposer à l organisation d un accueil ou à l exploitation de locaux lorsque les conditions dans lesquelles elles sont envisagées présentent des risques pour la santé et la sécurité physique ou morale des mineurs.
6 La surveillance des ACM Les agents de la DDCSPP s assurent de la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs en réalisant des évaluations, sur place et sur pièces, qui portent notamment sur les éléments suivants : la bonne adéquation entre les projets éducatif et pédagogique et la réalité de l accueil (mode d organisation et activités proposées aux mineurs); l'adaptation du projet aux caractéristiques physiologiques et psychologiques du public accueilli (rythme de vie, niveau d autonomie, etc.); la relation avec les familles ou les représentants légaux des mineurs (communication des projets avec notamment des informations sur les activités proposées et les conditions de leur pratique); le niveau d implication des enfants dans le projet (information, choix ou participation des mineurs); le cas échéant, l adaptation au public et aux activités proposées des locaux d hébergement, du site d accueil ou de l itinérance. Conjointement à ces évaluations, les mêmes agents contrôlent les accueils. A cet effet, ils vérifient sur place et sur pièces le respect du cadre réglementaire, notamment des qualifications des intervenants, du taux d encadrement, des conditions générales d accueil des mineurs et de la satisfaction aux obligations d assurance. Les contrôles portent donc sur l'intégralité des conditions d'accueil, qu'elles portent sur le projet éducatif mis en œuvre ou l'hygiène et la sécurité de l'établissement. Les pouvoirs de police administrative Le pouvoir de police administrative dont dispose le préfet lui permet d empêcher l exposition des mineurs accueillis en ACM à un danger pour leur santé, leur sécurité physique ou morale. A ce titre, le préfet peut prendre des mesures : d injonction, à l égard des organisateurs, responsables ou exploitants de locaux manquant à leurs obligations ; de suspension d exercice à l égard des personnes dont la participation à un ACM ou à son organisation présenterait des risques pour la santé et la sécurité de mineurs ; d interdiction d exercer au sein d un ACM ou d exploiter des locaux d accueil. L'accompagnement des organisateurs et des équipes pédagogiques Tout au long de l année, un travail d accompagnement des organisateurs et des directeurs est effectué par la DDCSPP, qui organise des actions d information et d accompagnement à l attention des animateurs et directeurs d ACM et portant sur les obligations réglementaires qu ils sont tenus de respecter en matière d hygiène et sécurité, d élaboration et de mise en œuvre de projets éducatifs, d obligations des exploitants de locaux d hébergement ou encore de réglementation des ACM.
7 La sécurité sanitaire des aliments en restauration collective La DDCSPP est chargée, en application du Code rural et de la pêche maritime du contrôle des établissements de restauration collective tels que les accueils de mineurs. Ces contrôles ont pour objectif de s assurer notamment : de la conformité des locaux et des matériels utilisés aux dispositions réglementaires en vigueur, de l hygiène des manipulations des denrées, de la propreté et du respect des procédures de nettoyage et désinfection des structures entrant en contact ou non avec les denrées et du matériel, de la formation du personnel aux règles générales d hygiène des aliments et de leur application, du respect des températures de conservation des aliments : respect de la chaîne du froid à toutes les étapes de la préparation et maintien en température des plats cuisinés chauds, de l état des matières premières utilisées ( conditions d entreposage, état de fraîcheur, respect des dates limites d utilisation, provenances autorisées..), de la maîtrise des étapes sensibles du process par le professionnel (refroidissement rapide, réchauffage, mise sous vide ), de la mise en place par le professionnel d un système de traçabilité lui permettant d identifier ses fournisseurs. Formalités de déclaration ou d'agrément Si tous les repas sont consommés sur place (activité de "cuisine sur place" ou de "restaurant satellite"), l'activité doit faire l'objet d'une déclaration auprès de la DDCSPP. Si les repas sont livrés pour tout ou partie sur un autre site (activité de "cuisine centrale"), l'établissement doit faire l'objet d'un agrément délivré par la DDCSPP. Obligations spécifiques en matière de sécurité sanitaire des aliments L'arrêté du 21 décembre 2009 prévoit un certain nombre de dispositions spécifiques à la restauration collective. Les plats mis à refroidir doivent faire l'objet d'un refroidissement rapide de plus de 63 C à moins de 10 C en moins de deux heures. Cet objectif permet de limiter la prolifération des germes pathogènes qui est très rapide dans les plats maintenus à température ambiante. Le respect de cet objectif doit pouvoir être prouvé. Le réchauffage des plats doit être rapide, de 10 C à 63 C en moins de une heure, selon les mêmes principes. Les plats froids doivent être maintenus à moins de 3 C, avec une tolérance jusqu'à 10 C pendant moins de deux heures avant le service. Les plats chauds doivent être maintenus à plus de 63 C. Les plats préparés à l'avance ont une durée de vie de J+3 maximum, à moins que des durées de vie plus longues ne soient validées pour certaine recettes grâce à des études de vieillissement adaptées (analyses microbiologiques en fin de durée de vie avec décrochement de température).
8 Les excédents ne sont pas resservis à moins d'être restés protégés des consommateurs et de pouvoir justifier de leur maintien en température. Excepté pour les aliments pré-emballés, les fruits non transformés et le pain, des plats témoins (portions de 80 à 100g) doivent être systématiquement prélevés en fin de service, puis conservés entre 0 et 3 C pendant au minimum 5 jours après consommation. Ces plats témoins sont mis à la disposition de la DDCSPP en cas de suspicion de toxi-infection alimentaire collective (TIAC). Les inspections de la DDCSPP en restauration collective Des inspections sont réalisées régulièrement dans les établissements de restauration collective, selon une fréquence définie en fonction du niveau de risque sanitaire des établissements, compte tenu de leur volume d activité et des publics servis. Les non conformités relevées sont détaillées dans un rapport écrit. Les responsables de la restauration doivent y remédier et tenir la DDCSPP informée des actions correctives mises en œuvre. Dans le cas où des non conformités majeures sont constatées au regard de la réglementation sanitaire et ne sont pas résolues rapidement, des procédures pénales et/ou administratives peuvent être engagées par la DDCSPP. Le vade-mecum d'inspection officielle en restauration collective est librement accessible sur le site du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la Forêt (MAAF) : La gestion des suspicions de toxi-infection alimentaire collective (TIAC) En cas de suspicion de TIAC (apparition d'au moins deux cas groupés d'une symptomatologie similaire, usuellement digestive, dont on peut rapporter la cause à une même origine alimentaire), une enquête épidémiologique est rapidement réalisée par les autorités sanitaires auprès des consommateurs, afin de préciser les symptômes et de déterminer quels sont les repas et les plats ou boissons suspects parmi ceux qu'ils ont consommés au cours des derniers jours. Une enquête est rapidement réalisée par la DDCSPP : les plats témoins sont mis en analyse, les matières premières sont retracées et les conditions de préparation des plats sont vérifiées. Si besoin, des alertes sont lancées sur les matières premières dangereuses, ou des mesures correctives sont ordonnées à l'établissement pour éviter que l incident ne se reproduise : meilleure hygiène des locaux, meilleure organisation du refroidissement rapide, formation du personnel Les déclarations de TIAC sont effectuées auprès de l'agence Régionale de Santé (ARS), point d'entrée unique en Limousin (numéro unique) Fax ars87-alerte@ars.sante.fr
9 La spécificité de la restauration collective de plein air des ACM Les conditions de vie en plein air et les activités qui y sont liées induisent des conditions spécifiques de préparation et de consommation des repas. Elles demandent une attention particulière des personnes encadrant les activités et une bonne information des enfants et des jeunes qui participent eux-mêmes à l élaboration des repas. La conséquence principale, qui doit entraîner la plus grande vigilance de l équipe d encadrement, est l apparition de TIAC. Il faut donc redoubler de vigilance lors de la préparation de pique-niques ou de repas en plein air. Dans les camps sous toile, les précautions suivantes doivent être prises : S'il n'existe pas de moyens appropriés et efficaces de conservation des aliments sous température dirigée : les pique-niques et repas à partager doivent être constitués majoritairement de denrées stables ou préparés au dernier moment, conservés dans des conteneurs isothermes, dotés si nécessaire d un dispositif réfrigérant, et consommés dans la demi-journée les excédents des plats, même s'ils n'ont pas été servis, ne doivent pas être conservés. L eau utilisée pour la préparation des repas et pour la consommation doit être de l eau conditionnée. Des mesures doivent être prises concernant l'approvisionnement en produits issus de la cueillette et leur consommation. De manière générale, il faut : sensibiliser les personnels qui préparent les repas aux bonnes pratiques d'hygiène bien choisir le lieu de préparation des repas et le maintenir propre et rangé maîtriser les approvisionnements en denrées alimentaires (quantités, nature, transport, stockage, cuisson). Il existe un guide de bonnes pratiques consacré à la restauration collective de plein air des accueils collectifs de mineurs (édition 2010) élaboré par les organisateurs et les responsables d accueils collectifs de mineurs déclarés auprès des services du ministère de la jeunesse et des sports. Il est possible de se le procurer en librairie ou auprès de la Documentation Française
10 Les ACM en Haute-Vienne Les chiffres 128 séjours de vacances organisés en mineurs accueillis dont près de 2500 en juillet 43 locaux d'hébergement soit 2820 lits Les contrôles et suites données en contrôles effectués dont 65 pendant l'été sur la réglementation des ACM 28 avertissements principalement sur les règles d'hygiène et les documents administratifs 1 mesure administrative à l'encontre d'un animateur En restauration collective, 7 centres de loisirs ou centres aérés inspectés durant l'été Demandes de mises en œuvre de mesures correctives concernant principalement le défaut de réalisation de suivi microbiologique des denrées et surfaces de travail, ainsi que de la maîtrise des températures lors de la réception puis de la préparation des denrées En Limousin, un guide à l'usage des directeurs et organisateurs d'accueils collectifs de mineurs a été élaboré en Il est consultable librement sur le site de la Préfecture de la Haute-Vienne :
SECURITE SANITAIRE ET RESTAURATION COLLECTIVE A CARACTERE SOCIAL
SECURITE SANITAIRE ET RESTAURATION COLLECTIVE A CARACTERE SOCIAL Références réglementaires : Règlement N 178/2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire
Plus en détailLe guide des bonnes pratiques d hygiène et la qualité alimentaire en restauration
FORMATION : THEORIQUE C.H.R. / INTRA-ENTREPRISE MODULE Le guide des bonnes pratiques d hygiène et la qualité alimentaire en restauration TYPE DE FORMATION : Hygiène et sécurité, qualité normalisation,
Plus en détailDécrire l'ensemble des mesures de maîtrise et des mesures de surveillance dans des procédures ou modes opératoires portés à la connaissance de tous.
DEMARCHE HACCP EN CUISINE CENTRALE Alimentation GROSJEAN L, Vénissieux Juin 2010 Objectif La démarche HACCP (de l'américain Hazard Analysis Critical Control Point) est une méthode préventive visant à maîtriser
Plus en détailCOMMUNE DE GRESY-SUR-AIX
COMMUNE DE GRESY-SUR-AIX Marché public pour la restauration scolaire (du 01/09/2015 au dernier jour précédent la rentrée scolaire 2016, renouvelable une fois) Date et heure limite de réception des offres
Plus en détailLA DÉMARCHE GLOBALE DE PRÉVENTION. La méthode HACCP. olet 1 : Informations générales
LA DÉMARCHE GLOBALE DE PRÉVENTION La méthode HACCP olet 1 : Informations générales 1 Textes 2 Réseau 3 Formations obligatoires 4 Offres de formations Année : 2005-2006 1 Textes (Extraits) J.O n 247 du
Plus en détailLES INCONTOURNABLES DE L HYGIENE ALIMENTAIRE EN RESTAURANT SATELLITE
LES INCONTOURNABLES DE L HYGIENE ALIMENTAIRE EN RESTAURANT SATELLITE Direction Départementale de la Protection des Populations De Seine-Saint-Denis (DDPP 93) - Immeuble l Européen - 5 et 7 promenade Jean
Plus en détailLes stages sportifs. L'organisateur d'un tel stage devra procéder à certaines formalités :
Les stages sportifs Stages sportifs avec hébergement Les stages sportifs accueillant des mineurs hors du domicile parental relèvent de la réglementation des centres de vacances, dès l'instant où ils sont
Plus en détailLa nouvelle réglementation européenne relative à l hygiène des aliments: «Paquet Hygiène»
La nouvelle réglementation européenne relative à l hygiène des aliments: «Paquet Hygiène» Direction Départementale des Services Vétérinaires de Meurthe-et-Moselle Plan 1. Objectifs de la réforme 2. Quels
Plus en détailHygiène alimentaire en restauration collective
Catalogue de formations 2012 Audit, conseil et formation Hygiène alimentaire en restauration collective Laboratoire Départemental de la Côte-d'Or 1 2 3 4 5 6 7 8 Sommaire Sensibilisation à l hygiène alimentaire
Plus en détailRAPPORT AUDIT HYGIENE AVXX-0XX-XXX
Date: SITE: Heure: par: MENTION GLOBAL DE L'AUDIT: NOMBRE D'ECARTS CONSTATES: ECARTS CONSTATES: 1. RESPONSABILITÉ DE LA DIRECTION / DÉFINITION & CONTRÔLE DES RÈGLES D HYGIÈNE 1.1 Déclaration de l'établissement
Plus en détailformations professionnelles fin 2014 / début 2015 hygiène alimentaire en restauration collective audit, conseil et formation professionnelle
audit, conseil et formation professionnelle Stage 1 Bonnes pratiques d hygiène en restauration collective 19 et 26 novembre Stage 2 Règles d hygiène lors du service 3 décembre Stage 3 Le nettoyage et la
Plus en détailLaboratoire Départemental d Analyses Premier semestre 2015 I T. mon Département, Ain
Laboratoire Départemental d Analyses Premier semestre 2015 O N I T A R RESTAU E V I T C COLLE FORMATIONS Ain mon Département, Introduction La réglementation européenne impose à tout personnel travaillant
Plus en détailLaboratoire départemental d analyses
Catalogue des formations Microbiologie alimentaire santé animale AUDIT, conseil et formation en sécurité alimentaire Laboratoire 216 rue Louis Mallet 18020 Bourges Cedex Tél. 02 48 21 15 31 fax 02 48 50
Plus en détailHygiène alimentaire. Réglementation. Restaurants et commerces alimentaires
Hygiène alimentaire Réglementation Restaurants et commerces alimentaires Hygiène alimentaire Sommaire Avant de s installer, les démarches à suivre p.3/4 Concevoir la cuisine p.5 Hygiène - Les bonnes pratiques
Plus en détailLaboratoire départemental d analyses
Catalogue des formations 2015 MICROBIOLOGIE ALIMENTAIRE SANTÉ ANIMALE AUDIT, CONSEIL ET FORMATION EN SÉCURITÉ ALIMENTAIRE LABORATOIRE DÉPARTEMENTAL D ANALYSES DU CHER 216 RUE LOUIS MALLET 18020 BOURGES
Plus en détailPRÉPARATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE
COMMUNE DE BRETTEVILLE SUR ODON PROCÉDURE ADAPTÉE PRÉPARATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES C.C.T.P X:\CANTINE\CONSULTATION
Plus en détailL hygiène en restauration
L hygiène en restauration Remise directe au consommateur Avertissement : les fiches présentées dans cette rubrique ont valeur de première information synthétique et ne tiennent pas compte des spécificités
Plus en détailHygiène alimentaire en restauration
2 0 1 5 Catalogue de formations Audit, conseil et formation Hygiène alimentaire en restauration Laboratoire Départemental de la Côte-d'Or (LDCO) Sommaire 1A 1B 23 4 5 6 7A 7B 8 Sensibilisation à l hygiène
Plus en détailDossier de presse. Opération vacances à la neige : accueillir les vacanciers en toute sécurité, une préoccupation majeure pour les services de l état
Dossier de presse Opération vacances à la neige : accueillir les vacanciers en toute sécurité, une préoccupation majeure pour les services de l état le mercredi 11 janvier 2015 à la Clusaz Contact : Service
Plus en détailCATALOGUE DE FORMATION. Qualité Hygiène et Sécurité Alimentaire. Au service des professionnels des métiers de bouche sur tout le territoire national
Qualité Hygiène et Sécurité Alimentaire 2015 Au service des professionnels des métiers de bouche sur tout le territoire national CATALOGUE DE FORMATION Enregistré sous le numéro 53350863735 auprès du Préfet
Plus en détailFORMATION REFERENTS HYGIENE 14 HEURES (Décret 2011-731 du 24/06/2011 et Arrêté du 5/10/2011)
FORMATION REFERENTS HYGIENE 14 HEURES (Décret 2011-731 du 24/06/2011 et Arrêté du 5/10/2011) Interlocuteur Eurofins Biosciences : Lionel GROSJEAN Eurofins Biosciences Responsable Formation Conseil RHD
Plus en détailQualité. Sécurité Alimentaire
Le service Qualité Présentation du Service Démarche Qualité Qualité Réalisation des dossiers d agrément sanitaire pour les cuisines centrales >60 affermés API Réalisation des dossiers d accréditation en
Plus en détailL hygiène alimentaire en EPHAD
L hygiène alimentaire en EPHAD Isabelle Parmentier 24 mai 2012 L hygiène alimentaire en EPHAD Isabelle Parmentier 24 mai 2012 Introduction (1/2) Le repas est un moment «fort»de la journée des personnes
Plus en détailHygiène alimentaire. Introduction
Direction des études Mission Santé-sécurité au travail dans les fonctions publiques (MSSTFP) Hygiène alimentaire Introduction Le temps de travail ne permet pas souvent aux salariés de déjeuner chez eux
Plus en détailAVIS 1 / 6. Afssa Saisine n 2008-SA-0319 Saisine liée n 2005-SA-0081. Maisons-Alfort, le 18 août 2009. Rappel de la saisine
Maisons-Alfort, le 18 août 2009 AVIS LA DIRECTRICE GÉNÉRALE ADJOINTE de l Agence française de sécurité sanitaire des aliments relatif à une demande d'avis relatif au guide de bonnes pratiques d'hygiène
Plus en détailSensibilisation des opérateurs à l hygiène des aliments
Sensibilisation des opérateurs à l hygiène des aliments Le respect des bonnes pratiques d hygiène de fabrication, par chaque opérateur, constitue le préalable à toute démarche de maîtrise de la sécurité
Plus en détailHACCP et sécurité sanitaire des aliments
HACCP et sécurité sanitaire des aliments 1. A votre avis, comment cet accident aurait-il pu être évité? En identifiant les risques alimentaires potentiels liés à l activité de conserverie artisanale et
Plus en détailIngénieur en prévention des risques
Ingénieur en prévention des risques G1X22 Prévention hygiène et sécurité / Restauration - IR L ingénieur de recherche en prévention des risques assiste et conseille la direction de l établissement pour
Plus en détailSECURITE SANITAIRE DES ALIMENTS
PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES Direction Départementale de la Protection des Populations des Pyrénées-Altantiques SECURITE SANITAIRE DES ALIMENTS Quelques règles à respecter, secteur de la remise directe
Plus en détailFICHE METIER et PASSERELLES AGENT POLYVALENT DE RESTAURATION
FICHE METIER et PASSERELLES AGENT POLYVALENT DE RESTAURATION Domaines : Services à la population Sous domaine : Restauration collective Code fiche du répertoire des métiers territoriaux : 11/D/24 AGENT
Plus en détailHygiène alimentaire en restauration
2 0 1 4 Catalogue de formations Audit, conseil et formation Hygiène alimentaire en restauration Laboratoire Départemental de la Côte-d'Or (LDCO) Sommaire 1A 1B 23 4 5 6 7A 7B 89 Sensibilisation à l hygiène
Plus en détailUtilisation de produits sains et sûrs Mise en oeuvre de procédures strictes et rigoureuses
INTRODUCTION H.A.C.C.P. ou A.R.M.P.C. L Analyse des risques et maîtrise des points critique La nouvelle réglementation en matière d hygiène (ar. 09 mai 1995 et ar. 29 septembre 1997) oblige les responsables
Plus en détailFormation aux enseignants intervenant en SEGPA
Formation aux enseignants intervenant en SEGPA Réglementation de la sécurité sanitaire des aliments Informations préalables Ce document informe des dispositions réglementaires en vigueur et applicables
Plus en détailResponsabilités juridiques et sécurité dans les accueils collectifs de mineurs
Responsabilités juridiques et sécurité dans les accueils collectifs de mineurs La responsabilité d une personne est toujours définie par le juge sur la base de faits précis et circonstanciés. Direction
Plus en détailCAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE DESTINES AU SERVICE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE DE LA COMMUNE DE SEMBLANÇAY N MARCHE : CANT.2009 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Personne
Plus en détailHygiène alimentaire en restauration collective
1 2 3 4 5 6 7 Catalogue 2011 Audit, conseil et formation Hygiène alimentaire en restauration collective Laboratoire Départemental de la Côte-d'Or Sommaire 1 2 3 4 5 6 7 Sensibilisation à l hygiène alimentaire
Plus en détailPaquet hygiène : Le règlement 852/2004 relatif à l hygiène des denrées alimentaires
Paquet hygiène : Le règlement 852/2004 relatif à l hygiène des denrées alimentaires Applicable au 1 er janvier 2006 Objectif : Etablit les règles générales en matière d hygiène, est directement applicable
Plus en détailHYGIENE EN RESTAURATION COLLECTIVE
HYGIENE EN RESTAURATION COLLECTIVE Dr Erick KEROURIO DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DE L ESSONNE Le cadre réglementaire LA RESTAURATION COLLECTIVE Notion de «clientèle» captive
Plus en détailDéfinition des temps périscolaires et extrascolaires
ANNEXE 3 Définition des temps périscolaires et extrascolaires Le temps périscolaire est constitué des heures qui précèdent et suivent la classe durant lesquelles un encadrement est proposé aux enfants
Plus en détailLes principaux textes de loi en matière de restauration d'entreprise
A s s o c i a t i o n d e s R e s p o n s a b l e s d e S e r v i c e s G é n é r a u x F a c i l i t i e s M a n a g e r s A s s o c i a t i o n Janvier 2012 Réglementation applicable à la restauration
Plus en détailQui est concerné? Les établissements non concernés ou dispensés
SERVICE QUALITE Obligation de formation capacitaire à l hygiène pour les restaurateurs Rédacteur : Cindy LAROCHE Approbateur : Président Christian VABRET Date : 07-11-12 Depuis le 1er octobre 2012, les
Plus en détailFORMATION CAP Petite Enfance
FORMATION CAP Petite Enfance Du 5 OCTOBRE 2015 au 3 JUIN 2016 FORMATION A TEMPS PLEIN L'ensemble de la formation en centre se réalisera dans Paris intramuros OBJECTIF DE FORMATION Former des professionnels
Plus en détail1. Qualifications et taux d encadrement Accueil de loisirs Séjour de vacances
Encadrement 1. Qualifications et taux Accueil de loisirs Séjour de vacances Accueil de loisirs Séjour de vacances Diplômes permettant d exercer les fonctions de direction en ACM Possibilité de dérogation
Plus en détailÉDUCATION Côtes d Armor. Collèges publics. Charte de la restauration collective DIRECTION JEUNESSE PATRIMOINE IMMOBILIER
ÉDUCATION Côtes d Armor Collèges publics DIRECTION ÉDUCATION JEUNESSE PATRIMOINE IMMOBILIER Charte de la restauration collective Préambule Dans le cadre de l article 82 de la loi du 13 août 2004, le Département
Plus en détailLE DIETETICIEN AU SEIN DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
LE DIETETICIEN AU SEIN DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Sommaire : Les missions page 2 Les secteurs d interventions page 2 Les contacts privilégiés page 3 Les cibles : A La restauration collective 1. Objectifs
Plus en détailTEXTE OFFICIEL DE LA REGLEMENTATION : L INDISPENSABLE NOTE DE SERVICE
TEXTE OFFICIEL DE LA REGLEMENTATION : L INDISPENSABLE NOTE DE SERVICE PLAN DE LA NOTE DE SERVICE DGAL/SDHA/N98/N 8126 DU 10 AOUT 1998 ABROGE ET REMPLACE : La note de service DGAL/SVHA/N89/N 8020 du 3à
Plus en détailMarque déposée de GV RESTAURATION SERVICES SA
Marque déposée de GV RESTAURATION SERVICES SA N FR05/00392 SAS au capital de 53.357,16 Siège Social : 34, Rue de Paris 60330 LE PLESSIS BELLEVILLE - Téléphone : 03.44.58.14.21. - Fax : 03.44.58.20.98.
Plus en détailCATALOGUE DE FORMATIONS 2014 2015
CATALOGUE DE FORMATIONS 2014 2015 Professionnels de l alimentation 06.47.75.88.57 HQSA Consulting contact@hqsafrance.fr Numéro de déclaration de prestataire de formation : SIRET SIRET : 804 : 284 284 420
Plus en détailContexte réglementaire en hygiène alimentaire
Contexte réglementaire en hygiène alimentaire 1 Réforme de la législation communautaire pour la restauration collective Approche traditionnelle = obligation de moyens Réglementation Arrêté Ministériel
Plus en détailFORMATION HYGIENE. (D après méthode HACCP) EN INDUSTRIE AGROALIMENTAIRE
1. Objectif : Comprendre les enjeux de la maîtrise de l hygiène dans votre entreprise «Agroalimentaire» (Fabrication, conditionnement, logistique, ) Savoir identifier les risques spécifiques à votre activité
Plus en détailMairie de SAINT DIDIER SOUS RIVERIE 69440. Téléphone : 04 78 81 84 26 Télécopie : 04 78 81 87 57 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES
Mairie de SAINT DIDIER SOUS RIVERIE 69440 Téléphone : 04 78 81 84 26 Télécopie : 04 78 81 87 57 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Maître d ouvrage
Plus en détailRestauration collective. quelques aspects réglementaires
Restauration collective quelques aspects réglementaires JL Fumery Marseille, 17 mai 2005 1 La restauration collective n est pas vraiment un concept nouveau de la préhistoire au moyen-âge quelles que soient
Plus en détailPréparation de repas journaliers pour le service de portage à domicile
Centre Communal d Action Sociale de CARNOULES Département du Var Préparation de repas journaliers pour le service de portage à domicile CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES MARCHE PUBLIC DE PRESTATION
Plus en détailCOMPTE RENDU CONTRÔLE HYGIENOSCOPIE
COMPTE RENDU CONTRÔLE HYGIENOSCOPIE Client : JEAN CUISTOT TRAITEUR 31 RUE DE L 'OCEAN 17510 CHIVES jeancuistot.traiteur@club-internet.fr Tél. 05 46 33 64 21 Date de l'examen : 28-oct-2013 Technicien :
Plus en détailSurveillance des toxi-infections alimentaires collectives
Surveillance des toxi-infections alimentaires collectives Données de la déclaration obligatoire, 2012 En 2012, 1 288 foyers de toxi-infections alimentaires collectives (Tiac) ont été déclarés en France,
Plus en détailCahier des charges pour l appel d offres. février 2015 SOMMAIRE
Actions Thématiques 2015 : développer les compétences des travailleurs handicapés, usagers des ESAT bas-normands dans la Branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée, à but non lucratif Cahier des
Plus en détailLIVRET DE FORMATION C. A. P. SERVICES HÔTELIERS
M i n i s t è r e d e l ' E d u c a t i o n N a t i o n a l e Certificat d'aptitude Professionnelle LIVRET DE FORMATION C. A. P. SERVICES HÔTELIERS Nom et prénom Années Scolaires Apprenant Etablissement
Plus en détailConvention pour la restauration scolaire, la garderie périscolaire et le centre de loisirs sans hébergement de la commune de Villebéon
Convention pour la restauration scolaire, la garderie périscolaire et le centre de loisirs sans hébergement de la commune de Villebéon Article 1: formation de la convention La commune de Villebéon ci après
Plus en détailService Hygiène & Sécurité
Service Hygiène & Sécurité MAI Vous présente : N 16 Les locaux des cuisines de restauration collective, les matériels qu ils contiennent et les activités pratiquées exposent les agents et les consommateurs
Plus en détailBonnes pratiques d hygiène alimentaire
Bonnes pratiques d hygiène alimentaire En restauration collective Ce stage répond à l obligation de formation en matière d hygiène alimentaire (règlement CE 852/2004) En restauration commerciale Ce stage
Plus en détailCUISINIER. Organiser le travail et la production au sein de la cuisine dans le respect des règles en vigueur :
CUISINIER Missions du poste : Réaliser, valoriser et distribuer des préparations culinaires. Gérer les approvisionnements et stockages des produits et denrées. Organiser le travail et la production au
Plus en détailDÉMARCHE HACCP RESTAURATION. Guide pour l analyse des dangers. Restauration commerciale Restauration collective à caractère social
DÉMARCHE HACCP EN RESTAURATION Guide pour l analyse des dangers Restauration commerciale Restauration collective à caractère social Ce livre a obtenu un prix dans la catégorie ouvrages professionnels -
Plus en détailGuide pratique et réglementaire
E V I T C E L L O C N O I T A R e r i RESTAU a t n e m i l a ide a d s n o i t a i er aux assoc Guide pratique et réglementaire Donn uv.fr tion.go ta alimen Remerciements C e guide a été élaboré par la
Plus en détailGuide. accueil collectif des mineurs. Sommaire. Cliquez dans le sommaire pour atteindre directement la partie qui vous intéresse.
1 Cliquez dans le sommaire pour atteindre directement la partie qui vous intéresse. Sommaire > Qu est-ce qu un accueil collectif de mineurs? > Les procédures de déclaration > Projet éducatif et projet
Plus en détailPour la création d une maison d assistants maternels
CHARTE DÉPARTEMENTALE Pour la création d une maison d assistants maternels Mars 2011 CHARTE DÉPARTEMENTALE Pour la création d une maison d assistants maternels Le Code de l Action Sociale et des Familles
Plus en détailLe système HACCP. Plan. Plan. Introduction :
Le système HACCP Introduction : Plan L importance de l alimentation Le risque alimentaire La gestion de la qualité : Les systèmes d assurance de la qualité Le système HACCP Origine Objectifs Principes
Plus en détailRestauration d entreprise
A s s o c i a t i o n d e s R e s p o n s a b l e s d e S e r v i c e s G é n é r a u x F a c i l i t i e s M a n a g e r s A s s o c i a t i o n Restauration d entreprise L article R. 4228-19 du Code
Plus en détailAnnexe relative aux métiers et aux rémunérations dans les Maisons familiales rurales (janvier 2007)
Annexe relative aux métiers et aux rémunérations dans les Maisons familiales rurales (janvier 2007) 1 Définition des métiers 1.1. - Directeur Le directeur détient son autorité de l'association. Sa responsabilité
Plus en détailRéférentiel du. Certificat de spécialisation Restauration collective
Référentiel du Certificat de spécialisation Restauration collective Photo couverture : Restauration collective Source : http://photo.agriculture.gouv.fr - Pascal Xicluna/Min.Agri.fr Référentiel du Certificat
Plus en détailFourniture de repas cuisinés en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile
Fourniture de repas cuisinés en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Maître d'ouvrage / Pouvoir Adjudicateur : Communauté de Communes
Plus en détailAuriol : le service public de la Restauration scolaire
Auriol : le service public de la Restauration scolaire Au titre de nos valeurs communes, nous avons voulu décliner l offre de restauration en mettant l accent au plus près des enfants. Plus de 80% des
Plus en détailRestauration Collective. Lycée Stanislas Jeudi 27 mars 2014
Restauration Collective Lycée Stanislas Jeudi 27 mars 2014 Programme de la journée Restauration Collective Introduction Réglementation et sécurité alimentaire Organisation et Ressources Humaines La norme
Plus en détailCommune de LE NOUVION EN THIÉRACHE
Commune de LE NOUVION EN THIÉRACHE MARCHÉ À BONS DE COMMANDE DE FOURNITURES DE DENRÉES ALIMENTAIRES POUR LE RESTAURANT MUNICIPAL 2015 Renouvelable 2 fois MARCHE A PROCÉDURE ADAPTÉE Art. 28 et 77 du CMP
Plus en détailLES OBLIGATIONS DE L'EMPLOYEUR EN MATIÈRE D'HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL
> Santé et sécurité au travail : obligations et responsabilités de l'employeur LES OBLIGATIONS DE L'EMPLOYEUR EN MATIÈRE D'HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL L'ÉVALUATION DES RISQUES DANS L'ENTREPRISE...
Plus en détailHygiène, sécurité et équilibre alimentaires dans les accueils collectifs de mineurs (ACM)
MINISTERE DE L AGRICULTURE, DE L ALIMENTATION, DE LA PECHE, ET DES AFFAIRES RURALES Hygiène, sécurité et équilibre alimentaires dans les accueils collectifs de mineurs (ACM) Document aimab Document aimablement
Plus en détailCLIC Issoire Bassin Montagne Nathalie Maury Diététicienne
CLIC Issoire Bassin Montagne Nathalie Maury Diététicienne Démarche qualité Initiée en 2008 dans le cadre du mémoire d études d Alexandra Gatel, diététicienne. Etat des lieux au début de l étude : Etude
Plus en détailCollectivité : ANIMATEUR JEUNESSE
ANIMATEUR JEUNESSE Missions du poste : Accueillir et accompagner les jeunes de 11 à 17 ans dans leurs projets. Proposer et conduire des activités dans le cadre du projet pédagogique de la collectivité.
Plus en détailFORMATION - AUDIT - CONSEIL
FORMATION - AUDIT - CONSEIL Nutrition Hygiène et sécurité alimentaire Allergie alimentaire Hygiène du linge Etiquetage Catalogue 2015 Éditorial Analyser, comprendre et s améliorer! Il serait vain d analyser
Plus en détailMercredi 12 janvier 2011
NUMÉRO DE LA COPIE :.. EXAMEN PROFESSIONNEL D ACCES AU GRADE D ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DE 1 ère CLASSE SPECIALITE «RESTAURATION» Session 2011 Mercredi 12 janvier 2011 EPREUVE : Epreuve écrite à caractère
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR PREAMBULE GENERALITES. Article 1 : Objet. Article 2 : Responsabilité. Article 3 : Organisation. Article 4 : Taux d'encadrement
REGLEMENT INTERIEUR PREAMBULE La restauration scolaire est un service public confié à un délégataire. Différentes catégories de personnels interviennent sur le temps de repas. Bien que relevant de statuts
Plus en détailL hygiène en restauration collective. Formation aux ouvriers de l épicerie Sociale des Capucines Morgane DANIEL-diététicienne RSD
L hygiène en restauration collective Formation aux ouvriers de l épicerie Sociale des Capucines Morgane DANIEL-diététicienne RSD Qu est-ce que la sécurité alimentaire? Le principe de la sécurité alimentaire,
Plus en détailMINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ SANTÉ. Santé environnementale
MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ _ Direction générale de la santé _ Sous-direction de la prévention des risques liés à l environnement et à l alimentation _ Bureau de l alimentation et de
Plus en détailSURVEILLANCE DES SALARIES MANIPULANT DES DENREES ALIMENTAIRES
SURVEILLANCE DES SALARIES MANIPULANT DES DENREES ALIMENTAIRES Dr Virginie NAEL Service de Santé au travail du personnel hospitalier CHU Nantes 44èmes journées FMC ANMTEPH / SOHF - Lausanne - Septembre
Plus en détailCONNAISSANCE DE SOI APPRENDRE A AVOIR CONFIANCE EN SOI
CONNAISSANCE DE SOI APPRENDRE A AVOIR CONFIANCE EN SOI Comprendre ses propres stratégies d échec et de réussite Mettre à jour ses freins, ses propres croyances Développer son potentiel et repousser ses
Plus en détailDECOUVRIR PARTAGER Et SE FAIRE PLAISIR
Organisation pédagogique du séjour de vacances de La Marmotane 2015 DECOUVRIR PARTAGER Et SE FAIRE PLAISIR I. Descriptif Le séjour de vacances de l association La Marmotane (6 rue de la Fontaine 67 870
Plus en détailDescription de poste en vue d un recrutement Commis / Commise de cuisine. Description du poste
(Fiches ROME : G1602) Rubrique «Les fiches métiers» du site www.pole-emploi.fr Description de poste en vue d un recrutement Commis / Commise de cuisine L entreprise : Nom /N de SIRET/adresse Nombre de
Plus en détailConfectionner des plats, des mets en mettant en œuvre des techniques et des règles de fabrication culinaire.
Confectionner des plats, des mets en mettant en œuvre des techniques et des règles de fabrication culinaire. Evaluer la qualité des produits, Elaboration de nouvelles recettes Avoir des notions de diététiques.
Plus en détailRéglementation de la sécurité sanitaire des aliments
Réglementation de la sécurité sanitaire des aliments Informations préalables Ce document informe des dispositions réglementaires en vigueur et applicables au jour de la version. Ce document à une vocation
Plus en détailDirection de l Alimentation, de l Agriculture et de la Forêt Service de l Alimentation Jardin botanique 97109 BASSE TERRE
Réglementation relative à l hygiène alimentaire des marchands ambulants et des vendeurs sur foires et marchés (Activités de restauration, vente de poissons, activités de boucherie, charcuteries, pâtisseries,
Plus en détailGRENADE / GARONNE 30 janvier 2014. Centrale de Restauration MARTEL Maryse LAFFONT, Diététicienne
LA RESTAURATION SCOLAIRE GRENADE / GARONNE 30 janvier 2014 Centrale de Restauration MARTEL Maryse LAFFONT, Diététicienne LES OBJECTIFS Apporter aux enfants une alimentation de Qualité pour répondre à leurs
Plus en détailLes titres (TH) inscrits au Répertoire national des certifications professionnelles
Les titres (TH) inscrits au Répertoire national des certifications professionnelles La Certification Professionnelle regroupe les diplômes à finalités professionnelles délivrés par l Etat, les titres élaborés
Plus en détailCuisine ( Niveau 2 ).
INFORMATION GÉNÉRALE Titre : Auto-contrôle fondé sur l'haccp en restauration Description : Le processus de production réel est représenté dans une scène virtuelle qui reproduit une entreprise dans le domaine
Plus en détailLes textes en matière de santé et de sécurité au travail
Guide pratique 2 / 6 MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, MINISTÈRE MINISTÈRE DU BUDGET, DE DU LA BUDGET, FONCTION DES COMPTES DES COMPTES PUBLIQUE PUBLICS, PUBLICS, ET DE LA RÉFORME DE L ETAT DE
Plus en détailCONVENTION GENERALE DE STAGE relative à la formation des élèves du Lycée Professionnel Maritime du Guilvinec en milieu professionnel
Lycée Professionnel Maritime du GUILVINEC Aue Jos QUINIOU B.P 32 29730 TREFFIAGAT tél : 02.98.58.96.00 fax : 02.98.58..32.16 mél : LPM-Le-Guilvinec @equipement.gouv.fr Internet :www.lycee-maritimeguilvinec.com
Plus en détailConseils aux présidents des comités et des clubs pour organiser un stage ou un déplacement pour des mineurs.
Conseils aux présidents des comités et des clubs pour organiser un stage ou un déplacement pour des mineurs. (Document réalisé à titre d information, sans vocation à se substituer aux textes législatifs
Plus en détailCatalogue Formation 2015
Catalogue Formation 2015 Because you care about CONSUMERS HEALTH HACCP Expertise, votre partenaire en sécurité des aliments Présentation du catalogue Pourquoi faire de la formation? Formation préventive
Plus en détailCode de l'éducation. Article L131-1 En savoir plus sur cet article...
Page 1 sur 5 Code de l'éducation Version consolidée au 31 mars 2011 Partie législative Première partie : Dispositions générales et communes Livre Ier : Principes généraux de l'éducation Titre III : L'obligation
Plus en détailREGLEMENT DEPARTEMENTAL DES SERVICES DE RESTAURATION ET D HEBERGEMENT Collège Joseph PEYRE à Garlin
REGLEMENT DEPARTEMENTAL DES SERVICES DE RESTAURATION ET D HEBERGEMENT Collège Joseph PEYRE à Garlin Vu les articles L.213-2 et L.421-23 II du code de l Education qui confient aux départements la compétence
Plus en détailConstruire un plan de nettoyage et de désinfection
Construire un plan de nettoyage et de désinfection Docteur Régine POTIÉ-RIGO Médecin du Travail Mlle Laetitia DAVEZAT IPRP Ingénieur Hygiène/Sécurité Mme Laetitia MARCHE Technicienne des services généraux
Plus en détailCENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE CUISINIER EN RESTAURATION COLLECTIVE
CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE CUISINIER EN RESTAURATION COLLECTIVE ITINÉRAIRES CUISINIER EN RESTAURATION COLLECTIVE CODE ITINÉRAIRE 12M02 CONSEILLER FORMATION : ANGIE SORNETTE -
Plus en détail