la DUCS EDI L esprit tranquille Déclarations et paiements des cotisations sociales? Mon expert-comptable s occupe de tout!

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1 sur consultez votre compte Urssaf en direct la DUCS EDI L esprit tranquille Même si votre expert-comptable prend en charge l ensemble des formalités de déclarations et de paiements, vous pouvez à tout moment accéder aux informations de votre compte Urssaf. Un accès simple Vous accédez à ce service par le site après avoir saisi votre numéro de SIRET et votre mot de passe attribué par l Urssaf. Vous pouvez modifier ce mot de passe. Les avantages Suivre les déclarations et les paiements émis par votre expert-comptable, Formuler vos demandes à l Urssaf (demande de délais, d attestation,...), Consulter les éléments clés de votre dossier, Recevoir directement, par messagerie, les courriers de votre Urssaf. Plus de renseignements? Contactez le correspondant téléprocédures de votre Urssaf ou connectez-vous sur le site Réalisation : Service Communication/PAO Urssaf - ALCA/KitDucsEDI1/janvier Photos : Fotolia souple/sécurisée/fiable/moderne/performante Déclarations et paiements des cotisations sociales? Mon expert-comptable s occupe de tout! choisissez la solution DUCS EDI DÉCLARATION UNIFIÉE DE COTISATIONS SOCIALES

2 Avec la DUCS EDI, le principe Grâce à la DUCS EDI (Déclaration Unifiée des Cotisations Sociales par Echange de Données Informatisé) votre expert-comptable transmet vos déclarations sociales et ordres de paiement en une seule fois auprès de l'ensemble des organismes de protection sociale (Urssaf, Pôle Emploi, Institutions de Retraite Complémentaire). les avantages Consacrez-vous à votre activité : votre expert-comptable se charge de tout, vous n'avez plus besoin de poster ni vos bordereaux, ni vos chèques à tous les organismes de protection sociale. Eliminez les risques de retards et les pénalités : vous avez l'assurance de respecter les délais. Optimisez votre trésorerie : vous avez la certitude que les cotisations ne seront prélevées qu'à l'échéance, ni trop tôt, ni trop tard. l'adhésion votre expert-comptable s occupe de tout Votre expert-comptable se charge des modalités d adhésion avec les organismes concernés. Il vous suffit simplement de signer un mandat de télétransmission et une demande d adhésion au télérèglement accompagnée d un RIB. Avec le télérèglement optimisez votre trésorerie Prélèvement bancaire à l'échéance, il permet aux organismes de protection sociale d'effectuer le prélèvement à partir des informations transmises par votre expert-comptable. En cas de difficultés de trésorerie, vous pouvez donc demander à votre expert-comptable d'indiquer un montant de télérèglement différent du montant de la déclaration. des clients satisfaits Monsieur Nicolas M. Gérant de SARL Vous avez accepté que votre expertcomptable utilise la DUCS EDI pour déclarer et régler vos cotisations sociales. Aviez-vous des réticences à utiliser ce service? Non, je n'ai eu aucune réticence d'autant plus que nous utilisons le même type de règlement pour le paiement de nos TVA. Ce système nous avait donc déjà montré sa fiabilité. Nous avons donc tout de suite adhéré à l'élargissement de ce mode opératoire pour la déclaration et le règlement de nos cotisations sociales. Quels sont pour vous les atouts de la DUCS EDI? Nous avons volontairement choisi d'externaliser l'ensemble de la partie comptable de notre activité. Le télérèglement présente l'atout majeur de déléguer intégralement ce dossier à notre expertcomptable. Nous n'avons donc plus aucun souci de respect des délais. Pour résumer, je dirais donc pratique, simple et fiable. «Nous n'avons donc plus aucun souci de respect des délais.» «Pour résumer, je dirais donc pratique, simple et fiable.»

3 Cabinets d experts-comptables Une qualification et une seule Pour obtenir votre qualification vous devez choisir une Urssaf, un Pôle Emploi et un groupe AGIRC ARRCO (Caisse de Retraite et de Prévoyance) représentatifs du portefeuille clients de votre cabinet. Il vous suffit ensuite de compléter le formulaire de demande de qualification du cabinet et de l'adresser au conseiller DUCS EDI de chaque organisme de protection sociale. De la déclaration au télépaiement : vos clients ont l'esprit libre La DUCS EDI vous permet d'effectuer les déclarations et le paiement des cotisations sociales de vos clients. Avec le télépaiement, votre client optimise sa trésorerie ; il a la certitude que ses cotisations ne seront prélevées qu'à l'échéance, ni trop tôt, ni trop tard. De l'adhésion jusqu'à vos premières opérations de déclarations et de paiements : un accompagnement permanent Un conseiller de l'urssaf peut se déplacer à votre demande dans votre étabissement pour vous présenter la DUCS EDI, répondre à vos questions. Il effectue les tests indispensables à la qualification du cabinet. un accompagnement permanent d'un conseiller Urssaf DUCS EDI : information auprès de vos clients si nécessaire relais auprès des autres organismes de protection sociale. une maîtrise des dossiers de vos clients une gestion plus sereine des échéances, une fiabilisation des données déclaratives. pour vous, expert-comptable, un service gratuit sur mesure! les avantages Pour votre cabinet une offre de service supplémentaire vous leur proposez un service moderne et sécurisé qui valorise votre cabinet, vous leur permettez d'optimiser leur trésorerie, vous les dégagez du souci du chèque et des bordereaux de cotisations. Réalisation : Service Communication/PAO Urssaf - ALCA/KitDucsEDI1/janvier Photos : Fotolia la DUCS EDI souple/sécurisée/fiable/moderne/performante Experts-comptables : des cabinets convaincus des clients satisfaits choisissez la solution DUCS EDI DÉCLARATION UNIFIÉE DE COTISATIONS SOCIALES

4 La DUCS EDI, ils l ont adoptée Des cabinets d experts-comptables ont choisi la DUCS EDI et vous? Rencontre avec un expert-comptable Quelles sont les raisons qui vous ont incité à opter pour la DUCS EDI et à la proposer à vos clients? Pour nous, la DUCS EDI entre naturellement dans la voie de la dématérialisation (liasse, TVA, récupération des extraits bancaires). L'avantage du client est double : ne plus faire de chèque et ainsi ne pas oublier l'échéance, évitant les majorations de retard. La DUCS EDI représente pour le cabinet un gain de temps et sécurise la fiabilité des données transmises. Pour combien de clients utilisez-vous la DUCS EDI? 80 % de nos clients déclarent et règlent aujourd'hui avec la DUCS EDI. 20 % sont encore réfractaires à la dématérialisation ou rencontrent des problèmes de trésorerie empêchant le téléprélèvement. Notre souhait est d'arriver dans un avenir proche à près de 100 %. Après 5 années d'échéances trimestrielles de cotisations, quel bilan faites-vous? Le bilan est très positif. La DUCS EDI apporte un réel confort et une sécurité pour nos clients. Il nous reste aujourd'hui à développer nos envois avec les caisses de retraite qui n'étaient pas toutes aptes à réceptionner les DUCS EDI et dont la diversité complique les paramétrages informatiques. La possibilité de consulter en ligne les dossiers de vos clients est-elle un plus? Cette offre est surtout intéressante en cas de difficulté de trésorerie car elle nous permet de comparer les montants réglés par notre client (d'après sa comptabilité) avec ceux perçus effectivement par l'urssaf. DUCS EDI : le principe Système de paie La DUCS EDI, Déclaration Unifiée des Cotisations Sociales par Echange de Données Informatisé, permet la transmission en une seule fois des déclarations et des informations relatives au paiement des cotisations sociales.l ensemble des données est issu de votre logiciel de paye. La DUCS EDI est transmise aux différents organismes par sécurisé ou par dépôt direct de fichiers pour l Urssaf. Ces derniers vous envoient un avis de réception confirmant l enregistrement de votre opération. RESEAU Fichier normalisé Avis de réception URSSAF POLE EMPLOI AGIRC/ARRCO témoignages des clients satisfaits Docteur Denis T. Vétérinaire Vous avez accepté que votre expert-comptable utilise la DUCS EDI pour déclarer et régler vos cotisations sociales. Aviez-vous des réticences à utiliser ce service? Je n'avais pas spécialement d'appréhension à utiliser la DUCS EDI, le principe de la démarche étant de simplifier au maximum le paiement et la déclaration des cotisations. Je paie déjà la majeure partie de mes factures par prélèvement ou virement. Il m'a donc semblé naturel de payer de la même façon les cotisations salariales. Quels sont pour vous les atouts de la DUCS EDI? Zéro papier, zéro temps perdu, et zéro stress. Par ailleurs, mon activité est assez prenante ; il m'est donc appréciable d'avoir une tache administrative en moins à effectuer : tout est géré par mon comptable. Monsieur Nicolas M. Gérant de SARL zéro temps perdu pratique, simple et fiable Vous avez accepté que votre expert-comptable utilise la DUCS EDI pour déclarer et régler vos cotisations sociales. Aviez-vous des réticences à utiliser ce service? Non, je n'ai eu aucune réticence d'autant plus que nous utilisons le même type de règlement pour le paiement de nos TVA. Ce système nous avait donc déjà montré sa fiabilité. Nous avons donc tout de suite adhéré à l'élargissement de ce mode opératoire pour la déclaration et le règlement de nos cotisations sociales. Quels sont pour vous les atouts de la DUCS EDI? Nous avons volontairement choisi d'externaliser l'ensemble de la partie comptable de notre activité. Le télérèglement présente l'atout majeur de déléguer intégralement ce dossier à notre expert-comptable. Nous n'avons donc plus aucun souci de respect des délais. Pour résumer, je dirais donc pratique, simple et fiable.

5 Notice d adhésion DUCS EDi Vous souhaitez déclarer et payer vos cotisations par Echanges de Données Informatisés (EDI) dans le cadre de la Déclaration Unifiée des Cotisations Sociales (DUCS). Cette notice vous présente les étapes à suivre Pour utiliser la DUCS-EDI, il faut avant tout vous inscrire Le Kit d adhésion comprend : une notice d'adhésion à la DUCS-EDI, vous guidant sur les démarches à effectuer un bulletin d adhésion à la DUCS-EDI un bulletin d adhésion au télérèglement QU'EST CE QUE LE TÉLÉRÉGLEMENT? Ce moyen de paiement (gratuit) associé à la télédéclaration, vous permet de transmettre un ordre de débit en même temps que votre déclaration. La date d exécution du téléréglement correspond à la date d échéance de votre déclaration (pas avant) ce qui vous évite tout risque de retard ou de pénalité, tout en préservant votre trésorerie. Remplissez les bulletins d adhésion et renvoyez-les à vos correspondants dans vos organismes (Urssaf - Pôle emploi - Caisse de Retraite Complémentaire) par courrier, messagerie ou fax. ATTENTION : les bulletins d adhésion au télérèglement doivent être accompagnés d un relevé d identité bancaire (RIB), à raison d une autorisation par domiciliation. Vous pouvez utiliser deux comptes bancaires pour Pôle emploi et trois pour chacun des autres organismes. Les organismes transmettront vos bulletins d adhésion au télérèglement accompagnés des RIB à l organisme bancaire teneur du compte à débiter. Après traitement de vos formulaires d adhésion, les organismes vous contacteront afin d organiser une phase de tests. Ces derniers permettront de vérifier le bon fonctionnement, et de s assurer que les fichiers transmis respectent la norme DUCS-EDI. Que faire en cas de modification? Si un évènement impactant la DUCS-EDI affecte votre entreprise (changement de Siret, changement de coordonnées bancaires ), les données à mettre à jour doivent être communiquées aux organismes. Si un évènement impactant la DUCS-EDI affecte les outils de paie et de messagerie de votre entreprise (logiciel de paie, adresse électronique de retour pour les accusés de réception, certificat électronique ), merci de contacter directement les organismes. Vous êtes tiers déclarant? Merci de fournir la liste des entreprises pour lesquelles vous êtes mandaté. Cette liste peut être transmise sur un support dématérialisé de type fichier tableur (excel, open office ou autres), et doit contenir au minimum les informations suivantes : Siret et Raison sociale du tiers déclarant, Siret et Raison sociale de l entreprise déclarée. Si vous êtes mandaté à payer, cette liste doit être accompagnée d'une demande d'adhésion au téléréglement par organisme et pour chaque déclaré. Toutes modifications survenant sur ces listes doivent être communiquées aux organismes.

6 PRÉCISIONS URSSAF Adhésion Vous pouvez adresser votre bulletin d'adhésion à la DUCS EDI sur Choisissez votre profil et laissez vous guider dans les différentes étapes de ce service. Vous avez aussi la possibilité d'adhérer au service «Urssaf en ligne» sur Vous pourrez déposer un fichier DUCS EDI Urssaf. Lors du premier envoi de fichier (dépôt de fichier ou envoi par sécurisé), vos inscriptions à télédéclarer seront automatiquement enregistrées à l'urssaf. Dans ces conditions, il n'est pas nécessaire d'adresser à l'urssaf la liste des établissements pour lesquels vous êtes mandaté. Les adhésions au téléréglement sont à adresser par voie postale à l'organisme créancier. Si vous souhaitez connaître l'offre DUCS EDI Urssaf et la liste des logiciels validés DUCS EDI Urssaf, vous pouvez consulter Envoi des Déclarations EDI L'Urssaf vous propose de transmettre vos fichiers DUCS EDI : - par dépôt direct de fichier sur le service «Urssaf en ligne» de ; - par sécurisé ; - par un portail déclaratif. Vos DUCS-EDI Urssaf peuvent être envoyées sur les adresses mél suivantes : Format du fichier Envoi en test avec signature électronique Envoi en réel avec signature électronique COPLAT testcoplat.s@declaration.urssaf.fr coplat.s@declaration.urssaf.fr COPAYM testcopaym.s@declaration.urssaf.fr copaym.s@declaration.urssaf.fr Attention Les déclarations et les paiements transmis en mode test sont traités comme en mode réel mais ne sont pas enregistrés dans le système d'information Urssaf. Pour chaque DUCS, un compte rendu de traitement vous est adressé. Dans ce compte rendu, un certificat atteste de la réception de la déclaration et/ou du paiement dans notre système d'information. Des informations et des anomalies peuvent éventuellement être spécifiées. Il est important de les prendre en compte. Vous pouvez transmettre autant de fois que nécessaire, une DUCS EDI et/ou un téléréglement. Tout nouvel envoi annule et remplace le précédent jusqu'à l'exigibilité à 12 h. Il n' y a AUCUN RISQUE de multipaiements pour une même déclaration. DUCS EDI Urssaf en retard Vous avez la possibilité de transmettre une DUCS EDI Urssaf et un paiement en retard quelques jours après l'exigibilité. Une déclaration et un paiement en retard sont susceptibles de faire l'objet de pénalités et/ou de majoration de retard comme tout autre support de déclaration. DUCS EDI Urssaf de régularisation Si votre logiciel de paie le permet, vous avez la possibilité de transmettre des DUCS EDI Urssaf de régularisation avec un téléréglement à condition que la déclaration initiale et son paiement ne soient plus modifiables. Besoin d aide > Vous pouvez contacter votre Urssaf sur

7 PRÉCISIONS PÔLE EMPLOI Adhésion Vous pouvez adresser votre bulletin d'adhésion DUCS EDI à Les bulletins d'adhésion au téléréglement sont à adresser par voie postale à l'organisme créancier. Si vous êtes en paiement groupé à Pôle emploi, votre bulletin d adhésion doit être accompagné de la liste de vos établissements secondaires (Siret + Raison Sociale), en format libre. Envoi des Déclarations Vos DUCS-EDI pour le Pôle Emploi devront être envoyée à l adresse unibleu@pole-emploi.fr (adresse utilisable uniquement après votre inscription par nos services). Vous pouvez aussi transmettre vos déclarations via un portail déclaratif. Avant tout envoi, nous vous demandons de vérifier, sur vos messages EDI, le paramétrage obligatoire suivant : Émetteur : ES suivi de votre numéro Siret sans espace. (Ex : ES ) Destinataire : H02S000DUCS Délai de traitement : Le délai habituel entre l émission de votre déclaration et la réception de l accusé de traitement dans votre boîte aux lettres électronique est de l ordre de 10 minutes. Il arrive en situation de charge importante que ce délai soit plus long. Par sécurité, nous vous recommandons de nous contacter à l adresse supportducs@pole-emploi.fr (ou par téléphone au ) quand vous n avez pas reçu l accusé de traitement dans les deux heures qui suivent votre envoi. Contrôle des accusés de traitement : Vous devrez toujours vérifier la présence et la nature des accusés de traitement. Seuls les accusés de traitement «OK» ou «anomalie non bloquante» attestent que votre déclaration est correcte, et qu elle est prise en compte par Pôle emploi. Corrections des données : Les télédéclarations et les télérèglements peuvent être modifiés par simple envoi en «annule et remplace» transmis au plus tard 24 heures avant la date d exigibilité. Ainsi, nous vous invitons à transmettre vos télédéclarations et télépaiements au plus tôt après le calcul de la paie, ce qui vous permet d anticiper sur les périodes de forte affluence. La procédure bancaire : L enregistrement de l adhésion au téléréglement nécessite un délai de quelques jours. Nous vous recommandons d observer ce délai avant de faire votre premier télérèglement. À SAVOIR Nous mettons à votre disposition l adresse unibleutest@pole-emploi.fr pour vous permettre de vérifier la validité de vos déclarations. Attention, les déclarations reçues à cette adresse sont systématiquement considérées comme déclarations de test et ne sont pas intégrées dans nos circuits de production. Besoin d aide? Contactez nous, nous répondrons à vos questions de 08 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h supportducs@pole-emploi.fr Tél : Fax :

8 PRÉCISIONS CAISSES DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE Adhésion Les différents formulaires d adhésion doivent être adressés directement aux Caisses de Retraite Complémentaire (à savoir : une entreprise adhérente à plusieurs Groupes de Protection Sociale doit renseigner une demande pour chaque Groupe). Retrouvez sur le site Internet de l Agirc-Arrco les coordonnées des correspondants de chacun des Groupes de Protection Sociale (lien direct : Envoi des Déclarations Quelle que soit la Caisse de Retraite Complémentaire, les DUCS EDI doivent être envoyées à l adresse : ducs@agirc-arrco.org Vous pouvez aussi transmettre vos déclarations via un portail déclaratif. Traitement : suite à l envoi de votre déclaration, vous devez recevoir dans votre boîte aux lettres électronique un accusé de bonne réception «ARLDUCS» ainsi qu un compte-rendu de prise en compte «DUCSEDOK» sous un délai d une heure. Vous devez ensuite recevoir sous un délai de 48 h le compte-rendu de traitement de votre déclaration «CREDUCS». Besoin d aide? Pour toute question relative aux différents comptesrendus (délai d'envoi, compréhension, ) nous vous invitons à nous contactez : - par mail à l'adresse support-ducs@agirc-arrco.org - par téléphone au (du lundi au vendredi 9 h - 12 h / 13 h h 30) Réalisation : NAT/1341/Mai 2010/Noticed adhésion-ducs-edi

9 Bulletin d adhésion DUCS EDi ORGANISME DE PROTECTION SOCIALE destinataire des DUCS Urssaf... Pôle emploi... IRC ou IP... (Institutions - ou groupe d Institutions - de Retraite Complémentaire ou Institutions de Prévoyance) IDENTIFICATION du demandeur Nom ou raison sociale :... Adresse :... N Siret (mention obligatoire) : Contact chez le demandeur Nom / Prénom :... N téléphone :... Courriel :... N télécopie :... Si vous êtes tiers déclarants ou multi-établissements, cette demande doit être accompagnée de la liste des établissements adhérents, établie sur support dématérialisé (en utilisant de préférence un support dématérialisé de type fichier tableur excel, open office ou autres), indiquez le n Siret et la raison sociale du tiers déclarant et le n Siret et la raison sociale des établissements. RENSEIGNEMENTS techniques - Logiciel de paie : Nom :... Version :... Editeur :... - Transmission par : portail... messagerie Internet... - Courriel pour les accusés de réception :... Si vous utilisez un certificat électronique, indiquez ci-dessous, en tenant compte des majuscules et minuscules, le nom, prénom(s) et le courriel du certificat électronique : Nom :... Prénom(s) :... Courriel :... Les informations contenues dans la présente autorisation ne seront utilisées que pour les seules nécessités de la gestion et pourront donner lieu à l exercice du droit individuel d accès auprès du créancier ci-dessus, dans les conditions prévues par la délibération n du 01/04/80 de la Commission nationale de l informatique et des libertés. Réalisation : NAT/1342/mai 2010/Bull-AdhésionDUCS-EDI

10 Bulletin d adhésion au télérèglement DUCS EDi AUTORISATION DE TÉLÉRÈGLEMENT Je soussigné(e) représentant légal de l entreprise désignée ci-dessous, autorise l'établissement bancaire teneur de mon compte à exécuter sur ce dernier, si sa situation le permet, tous les ordres de débit ordonnés par mes soins et transmis par le créancier, organisme de protection sociale, désigné ci-dessous. Urssaf... Pôle Emploi... IRC ou IP... (Institutions - ou groupe d Institutions - de Retraite Complémentaire ou Institutions de Prévoyance) En cas de litige sur un télérèglement, je pourrai en faire suspendre l'exécution par simple demande à l'établissement teneur de mon compte. Je réglerai le différend directement avec le créancier. N National d émetteur Zone à compléter par l organisme bénéficiaire du télérèglement. DÉSIGNATION du DEBITEUR DÉSIGNATION DU CRÉANCIER Nom ou raison sociale Nom ou raison sociale Adresse N Rue Adresse N Rue Code postal Ville N Siret : Code postal Ville DÉSIGNATION DE L ÉTABLISSEMENT TENEUR DU COMPTE À DÉBITER Codes COMPTE À DÉBITER Clé RIB Nom Adresse sigle Agence (ou centre) Établiss. Guichet N de compte N Rue À.. Signature : Le.. Code postal La loi n du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, s'applique aux informations portées sur ce formulaire. Elle garantit un droit d'accès et de rectification pour les données vous concernant auprès des organismes dont vous relevez. Retournez, à l'organisme créancier, ce document complété accompagné d'un relevé d'identité bancaire (RIB), à raison d'une autorisation par domiciliation, dans la limite de 2 comptes bancaires pour Pôle emploi et trois pour chacun des autres organismes. Ville Réalisation : NAT/1343/mai 2010/Adhésion DUCS - RG

11 Contacts la DUCS EDI Dossier Technique Urssaf du Haut-Rhin 26, avenue Robert Schuman MULHOUSE Cedex Cécilia GUIOT Catherine LEHMANN Tél. : (choix 2) Télecopie : cecilia.guiot@urssaf.f Catherine.lehmann@urssaf.frr Pour vous guider dans vos démarches, une équipe d interlocuteurs est à votre disposition souple/sécurisée/fiable/moderne/performante ASSEDIC Alsace Collaborateurs Experts-comptables 100 a router des Romains BP Strasbourg Cedex Nathalie LEVY Tél : Télécopie : n.levy@ad.unedic.fr choisissez la solution DUCS EDI GROUPE ARPEGE 146, avenue Aristide Briand BP Mulhouse Cedex Mike GARRIDA Tél : organisation@groupe-arpege.com U R S S DU HAUT-RHIN 9 A F

12 Urssaf Numéros SIRET code organisme Urssaf SIRET U650 URSSAF DES HAUTES-PYRENEES U660 URSSAF DES PYRENEES ORIENTALES U670 URSSAF DU BAS-RHIN U680 URSSAF DU HAUT-RHIN U690 URSSAF DU RHONE U700 URSSAF DE LA HAUTE SAONE U710 URSSAF DE SAONE ET LOIRE U720 URSSAF DE LA SARTHE U730 URSSAF DE SAVOIE U740 URSSAF DE HAUTE SAVOIE U750 URSSAF DE PARIS ET REGION PARISIENNE U760 URSSAF DE SEINE MARITIME U770 URSSAF DE SEINE ET MARNE U790 URSSAF DES DEUX SEVRES U800 URSSAF DE LA SOMME U810 URSSAF DU TARN U820 URSSAF DU TARN ET GARONNE U830 URSSAF DU VAR U840 URSSAF DU VAUCLUSE U850 URSSAF DE LA VENDEE U860 URSSAF DE LA VIENNE U870 URSSAF DE LA HAUTE VIENNE U880 URSSAF DES VOSGES U890 URSSAF DE L YONNE U909 URSSAF BELFORT-MONTBELIARD U971 CGSS DE GUADELOUPE U972 CGSS MARTINIQUE U973 CGSS DE LA GUYANE U974 CGSS DE LA REUNION

13 Urssaf Numéros SIRET code organisme Urssaf SIRET U360 URSSAF DE L INDRE U370 URSSAF D INDRE ET LOIRE U388 URSSAF DE L ISERE U390 URSSAF DU JURA U400 URSSAF DES LANDES U410 URSSAF DU LOIR ET CHER U420 URSSAF DE LA LOIRE U430 URSSAF DE HAUTE LOIRE U440 URSSAF DE LOIRE ATLANTIQUE U450 URSSAF DU LOIRET U460 URSSAF DU LOT U470 URSSAF DE LOT ET GARONNE U480 URSSAF DE LA LOZERE U490 URSSAF DU MAINE ET LOIRE U500 URSSAF DE LA MANCHE U510 URSSAF DE LA MARNE U520 URSSAF DE LA HAUTE MARNE U530 URSSAF DE LA MAYENNE U540 URSSAF DE MEURTHE ET MOSELLE U550 URSSAF DE LA MEUSE U560 URSSAF DU MORBIHAN U570 URSSAF DE LA MOSELLE U580 URSSAF DE LA NIEVRE U590 URSSAF DU NORD U600 URSSAF DE L OISE U610 URSSAF DE L ORNE U629 URSSAF DU PAS-DE-CALAIS U630 URSSAF DU PUY DE DOME U640 URSSAF DES PYRENEES-ATLANTIQUES La qualification mode d emploi L adhésion mode d emploi Adhésion: nouveauté Urssaf Logiciels Transfert de fichiers en mode sécurisé Urssaf - N Siret la DUCS EDI Dossier Technique Sommaire à 8 U R S S A F 7

14 La qualification mode d emploi Numéros SIRET une demande d'adhésion à la DUCS EDI C'est la première démarche à effectuer. Cette demande permet d'identifier votre établissement et de connaître les fonctionnalités techniques de votre logiciel de paie. paramétrage du logiciel de paie La qualification de votre cabinet est effective une fois les tests d'envoi réussis. attestation de réussite aux tests DUCS EDI Une attestation de réussite aux tests DUCS EDI vous est remise. Cette attestation est valable pour l'ensemble des URSSAF. Il est nécessaire d'en établir une pour l'assedic et une pour la caisse de retraite complémentaire. code organisme Urssaf SIRET U010 URSSAF DE L AIN U020 URSSAF DE L AISNE U030 URSSAF DE L ALLIER U040 URSSAF DES ALPES DE HAUTE PROVENCE U050 URSSAF DES HAUTES ALPES U061 URSSAF DES ALPES MARITIMES U071 URSSAF DE L ARDECHE U080 URSSAF DES ARDENNES U090 URSSAF DE L ARIEGE U100 URSSAF DE L AUBE U110 URSSAF DE L AUDE U120 URSSAF DE L AVEYRON U130 URSSAF DES BOUCHES-DU-RHONE U140 URSSAF DU CALVADOS U150 URSSAF DU CANTAL U160 URSSAF DE LA CHARENTE U170 URSSAF DE LA CHARENTE MARITIME U180 URSSAF DU CHER U190 URSSAF DE LA CORREZE U200 URSSAF DE CORSE U210 URSSAF DE LA COTE D OR U220 URSSAF DES COTES D ARMOR U230 URSSAF DE LA CREUSE U240 URSSAF DE DORDOGNE U251 URSSAF DU DOUBS - BESANCON U260 URSSAF DE LA DROME U270 URSSAF DE L EURE U280 URSSAF D EURE ET LOIR U290 URSSAF DU FINISTERE U300 URSSAF DU GARD U310 URSSAF DE LA HAUTE GARONNE U320 URSSAF DU GERS U330 URSSAF DE LA GIRONDE U340 URSSAF DE L HERAULT U350 URSSAF D ILLE-ET-VILAINE

15 Liste des logiciels validés Logiciels Adhésion mode d emploi Documents à fournir à l Urssaf Les listes des logiciels validés et en test sont mises à jour régulièrement. Pensez à les consulter sur les sites Internet des organismes nationaux de protection sociale ( les demandes d adhésion au télérèglement de vos clients Le télérèglement vous permet de bénéficier de l ensemble des avantages liés à la DUCS EDI. Ce service permet à votre client d optimiser sa trésorerie : il a la certitude que ses cotisations ne seront prélevées qu à l échéance, ni trop tôt, ni trop tard. le transfert de fichiers en mode sécurisé Pour vous permettre d'effectuer le transfert de vos fichiers en mode sécurisé, plusieurs solutions vous sont proposées : Par dépôt direct de fichiers : vous déposez votre fichier de déclarations Urssaf directement sur Cette offre gratuite proposée par le réseau Urssaf associe simplicité d'utilisation et sécurité. Afin d'accéder à ce service, vous n'avez aucune démarche particulière à effectuer, il vous suffit d'indiquer votre Siret et votre mot de passe. Votre Conseiller Téléprocédure de l Urssaf reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et pour vous communiquer un nouveau mot de passe si nécessaire. Via un sécurisé : vous avez déjà fait l'acquisition d'un certificat référencé Minéfi (notamment nécessaire pour les déclarations fiscales type TéléTVA), utilisez-le pour transmettre votre fichier de déclaration à l'urssaf. les RIB (relevé d identité bancaire) de vos clients Vous devez joindre impérativement un RIB à la demande d adhésion au télérèglement (jusqu à trois demandes d adhésion au télérèglement par client, soit trois RIB). la liste des entreprises adhérant à la DUCS EDI Ce document recense les entreprises qui adhèrent à la DUCS EDI par l intermédiaire de votre cabinet d expertise-comptable. Les informations demandées concernent la date de l adhésion, la raison sociale et le n SIRET de l entreprise. Via un portail déclaratif : pour cela, il vous suffit d adhérer au portail souhaité 5 2

16 Adhésion Nouveauté en ce qui concerne l Urssaf: Une fois l adhésion de votre cabinet validée, il n est plus nécessaire de communiquer la liste des entreprises adhérant à la DUCS Edi. Il vous suffit de faire figurer les déclarations et/ou paiements de vos nouveaux clients sur votre fichier DUCS Edi. Vos habilitations seront automatiquement mises à jour. 3 4