Présidence de la République

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Présidence de la République"

Transcription

1 13 juillet 2014 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 1 sur 69 Présidence de la République ORDRE NATIONAL DE LA LÉGION D HONNEUR Décret du 11 juillet 2014 portant élévation aux dignités de grand croix et de grand officier NOR : PREX D Par décret du Président de la République en date du 11 juillet 2014, pris sur le rapport du Premier ministre et visé pour son exécution par le grand chancelier de l ordre national de la Légion d honneur, vu la déclaration du conseil de l ordre portant que les présentes élévations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, sont élevés pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur dignité : Premier ministre A la dignité de grand croix M. Boiteux (Marcel, Paul), président d honneur de société industrielle, membre de l Académie des sciences morales et politiques. Grand officier du 19 janvier Mme de Galard, née de Galard Terraube (Geneviève, Marie, Anne), ancienne convoyeuse de l air. Grand officier du 6 juin M. d Ormesson, né Lefevre d Ormesson (Jean, Bruno, Wladimir), écrivain, membre de l Académie française. Grand officier du 22 octobre A la dignité de grand officier M. Carpentier (Alain, Frédéric), cardiologue, professeur émérite des universités, membre de l Académie des sciences. Commandeur du 8 septembre Mme Genty-Rossi, née Assael (Constanza, Ida, Augusta dite Ida), ancienne résistante, commandante de l armée de l air. Commandeur du 15 mars M. Germain (Hubert, Jean, Louis), compagnon de la Libération, ancien ministre, ancien député. Commandeur du 15 septembre Mme Join-Lambert, née Kourilsky (Marie-Thérèse), inspectrice générale des affaires sociales honoraire. Commandeur du 26 avril M. Schlumberger (Etienne, Maurice), compagnon de la Libération. Commandeur du 18 juin 1996.

2 13 juillet 2014 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 2 sur 69 Présidence de la République ORDRE NATIONAL DE LA LÉGION D HONNEUR Décret du 11 juillet 2014 portant promotion NOR : PREX D Par décret du Président de la République en date du 11 juillet 2014, pris sur le rapport du Premier ministre et des ministres et visé pour son exécution par le grand chancelier de l ordre national de la Légion d honneur, vu les déclarations du conseil de l ordre portant que les présentes promotions sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, sont promus, pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade : Grande chancellerie de la Légion d honneur M. le Prof. Caquet (René, Julien, Victor), professeur de médecine interne à l université Paris-XI. Officier du 17 novembre M. Jurgensen (Charles, Philippe, Henri dit Philippe), inspecteur général (h) des finances, président exécutif de la Ligue européenne de coopération économique, président du Conseil d orientation de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Officier du 6 décembre M. Rosenberg (Pierre, Max), membre de l Académie française, conservateur général du patrimoine. Officier du 12 avril Premier ministre M. Bermot (Marc), président-fondateur d une association pour la mémoire des Justes de France. Officier du 2 juin M. Breining (Antoine, Marie, Joseph), membre du Conseil économique, social et environnemental, président du conseil d orientation d une association de formation. Officier du 26 avril M. Elkabbach (Haïm, Jean-Pierre dit Jean-Pierre), journaliste, éditorialiste. Officier du 12 mai M. de Krassny (Alain, François, Marcel), chef d une entreprise de chimie, président de la chambre de commerce franco-autrichienne. Officier du 3 mars Mme Long, née Gartich (Simone, Paulette), première vice-présidente nationale honoraire d une association humanitaire. Officier du 5 juin Affaires étrangères et développement international PERSONNEL M. Faure (Philippe, René, Jean-Paul), ambassadeur de France, représentant spécial pour le Mexique, coprésident du conseil stratégique franco-mexicain. Officier du 9 octobre PROTOCOLE M. Lellouche (Alain), président d une société spécialisée dans la gestion d hôpitaux et de centres de soins, président d une section locale des conseillers du commerce extérieur (Canada). Officier du 25 février Ecologie, développement durable et énergie M. Duret (Emmanuel, Marc, Marie), président du conseil de surveillance d une société aéroportuaire. Officier du 20 novembre 2001.

3 13 juillet 2014 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 2 sur 69 Education nationale, enseignement supérieur et recherche M. Bigot (Bernard, Marie, Jacques), administrateur général du Commissariat à l énergie atomique et aux énergies alternatives. Officier du 18 avril Mme Fagot-Largeault, née Fagot (Anne-Marie, Marguerite dite Anne), philosophe, professeure honoraire au Collège de France, membre de l Académie des sciences. Officier du 25 mai Mme Leduc, née Chautard (Michèle, Isabelle), directrice de recherche émérite au Centre national de la recherche scientifique. Officier du 16 novembre Mme Ozouf, née Sohier (Mona, Annig), historienne, écrivaine, directrice de recherche émérite au Centre national de la recherche scientifique. Officier du 4 février Justice Mme Denis-Linton, née Linton (Martine, Irène), conseillère d Etat, présidente de la Cour nationale du droit d asile. Officier du 21 juillet Défense M. Cortot (Louis), compagnon de la Libération. Officier du 18 juin Intérieur M. Baland (Claude, Pierre), président du Conseil supérieur de l administration territoriale de l Etat, ancien directeur général de la police nationale. Officier du 21 mai Culture et communication M. Durand (Claude, Ernest), éditeur. Officier du 17 mars M. Zylberstein (Jean-Claude), éditeur. Officier du 21 septembre Agriculture, agroalimentaire et forêt M. Vallat (Bernard, Félix, Maurice), directeur général de l Organisation mondiale de la santé animale. Officier du 11 février Outre-mer M. Aïfa (Taïeb), ancien maire de Bourail (Nouvelle-Calédonie). Officier du 3 juillet 2008.

4 Présidence de la République ORDRE NATIONAL DE LA LÉGION D HONNEUR Décret du 11 juillet 2014 portant promotion et nomination NOR : PREX D Par décret du Président de la République en date du 11 juillet 2014, pris sur le rapport du Premier ministre et des ministres et visé pour son exécution par le grand chancelier de l ordre national de la Légion d honneur, vu les déclarations du conseil de l ordre portant que les présentes promotions et nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements, sont promus ou nommés pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade : Grande chancellerie de la Légion d honneur M. le Prof. Aspect (Alain, Jean), professeur à l Institut d optique et à l Ecole polytechnique. Chevalier du 8 avril M. Breton (Denis, Gabriel, Emile), ancien directeur au Commissariat à l énergie atomique, ancien professeur de physique nucléaire. Chevalier du 2 mars M. le Prof. Grégory (Pierre, André, Michel), ancien vice-chancelier des universités de Paris. Chevalier du 8 décembre Mme Lamarche, née Jacomet (Marie, Louise, Marthe, Denise dite Denise), ancienne présidente et membre du conseil de surveillance d une société. Chevalier du 6 novembre M. Mattera (Jacques, Albert), président de la section des Alpes-Maritimes de la société des membres de la Légion d honneur. Chevalier du 29 décembre M. Tissot (Bernard, Pierre, Henri), membre de l Institut, président (h) de la Commission nationale d évaluation des recherches sur la gestion des déchets radioactifs. Chevalier du 25 juin M. le Prof. Balibar (Sébastien, Pierre), physicien, directeur de recherche émérite au CNRS ; 47 ans de Mme Bouyssou, née Légasse de La Sota (Euzkadi, Miren, Sofi dite Sophie), présidente de la Fédération des sociétés intellectuelles du Tarn ; 39 ans de M. Cohana (Raphaël), ancien engagé volontaire dans les forces françaises libres, membre d honneur d un consistoire régional ; 71 ans de Mme Cojan, née Poussin (Isabelle, Henriette, Eliane), directrice de recherche à l Ecole des mines de Paris ; 38 ans de M. Couprie (Jean-Pierre), ingénieur (h) des ponts et chaussées, ancien expert, concepteur ou conducteur de grands travaux publics ; 46 ans de Mme Crosemarie (Pierrette), membre du Conseil économique, social et environnemental ; 43 ans de M. Dubs (Serge, Robert), maître sommelier, président d honneur de l Union de la sommellerie française (UDSF) ; 42 ans de M. Dutant (Marceau, Emile, Elie, Jules), ancien chef d entreprise, ancien combattant ; 39 ans de Mme Foucart (Geneviève, Marie), directrice d un institut de soins infirmiers ; 61 ans de M. Frizon de Lamotte de Règes (Nicolas, Marie, Paul), fonctionnaire international (er) ; 39 ans de Mme Gascuel, née Odoux (Chantal, Yvonne), dite Gascuel-Odoux, géologue, directrice de recherche à l INRA ; 36 ans de M. le Dr Grèze (Gérard), médecin (er), expert près la cour d appel de Riom, président fondateur du Centre Verlaine ; 33 ans de Mme le Dr Hadchouel, née Desmoulins (Michelle, Pierrette, Andrée), directrice de recherche émérite à l INSERM ; 47 ans de Mme Hermann, née Amselek (Danièle), créatrice de la Fondation recherche cardio-vasculaire-institut de France ; 36 ans de Mme le Dr Husson, née Marchand (Christiane), médecin (er), bénévole associative ; 43 ans de M. Marcadeux (Christian, Gilbert, Jacques), administrateur de la Société nationale d entraide de la médaille militaire ; 54 ans de

5 M. Mazzuca (Ange, Alberico), ancien combattant des forces navales françaises libres, président d associations d anciens combattants ; 69 ans de Mme Petraz, née Portier (Marie-Louise), ancienne résistante, ancienne bénévole associative ; 68 ans de Mgr Poinard (Robert, Jean, Claude), vicaire général du diocèse aux armées françaises ; 44 ans de M. Potet (Jacques), ancien résistant, membre actif d associations patriotiques ; 70 ans de M. le Prof. Quilliet (Bernard, Louis), professeur émérite à l université Paris-VIII et historien ; 59 ans de Mme Tanguy (Germaine), ancienne directrice d un service au sein d une association caritative ; 39 ans de M. le Dr Trébucq (Alain, Michel), président-directeur général de Global Média Santé SAS ; 40 ans de Mme Weber (Anne, Catherine), dite Weber-Benarous, directrice de recherche émérite au CNRS ; 40 ans de Premier ministre Mme Bouchardeau, née Briaut (Huguette, Marie, Jeanne), ancienne ministre, ancienne députée du Doubs, écrivaine. Chevalier du 27 juin M. Burelle (Jean, Cécil, Marie), président-directeur général d une société. Chevalier du 25 octobre M. Chabord (Olivier, Edmond, Alfred), secrétaire général de la questure à l Assemblée nationale. Chevalier du 25 juillet M. Fuillet (Michel, Marcel, Louis), chef du service de biologie médicale d un centre hospitalier, vice-président du conseil général de Vaucluse. Chevalier du 27 septembre M. Guinot (François), président honoraire de l Académie des technologies. Chevalier du 25 juin M. Pellat-Finet (Roger, Antoine, Marcel), président honoraire d une chambre de commerce et d industrie, viceprésident honoraire d une organisation patronale nationale. Chevalier du 1 er avril M. Sainte-Marie (Michel, Joseph, Jean), ancien député de la Gironde, ancien maire de Mérignac. Chevalier du 22 novembre Mme Bacquet, née Theule (Yolande, Jeanne, Alice), vice-présidente d une association départementale d anciens combattants résistants, ancienne résistante, ancienne commerçante ; 71 ans de Mme Bernard, née Debon (Isabelle, Marie-Suzanne), dirigeante de la section féminine d'un club de football ; 34 ans de M. Berthier (Jean-François), contrôleur auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté ; 38 ans de M. Biro (Jean), ancien tourneur, professeur bénévole de judo ; 58 ans de M. Borloo (Jean-Louis, Marie), ancien ministre, ancien député européen, ancien député du Nord ; 38 ans de M. Bourgeois (Michel, Jean, Joseph), ancien député et ancien vice-président du conseil général du Doubs ; 50 ans de Mme Brille (Paulette), ancienne combattante résistante, ancienne gérante d un commerce de tissus de luxe ; 78 ans de M. Chapaveire (André, Antoine, Célestin), vice-président du conseil régional d Auvergne ; 40 ans de Mme Chevillot (Catherine, Marie, Pierre), directrice du musée Rodin ; 32 ans de M. Dalmas (Alain, Justin, Emile), exploitant agricole, maire de Garons (Gard) ; 52 ans de M. Dasse-Vinay (André, Christian), ancien maire de Charpey (Drôme), ancien vice-président d une communauté de communes ; 57 ans de Mme Douchez (Valérie, Caroline, Cécile), conseillère hors classe à la direction de l initiative parlementaire et des délégations du Sénat ; 28 ans de Mme Fabian (Monique, Anne-Marie), ancienne présidente d une association pour la promotion et l insertion des femmes ; 48 ans de Mme Félix (Irène, Anne, Evelyne), vice-présidente du conseil général du Cher ; 29 ans de M. Fournet (André, Roger), président d une association promouvant la gastronomie, ancien directeur dans l hôtellerie et la restauration ; 45 ans de Mme Garnier, née Noël (Annick, Gabrielle, Marie-Louise), présidente-directrice générale d une huilerie ; 40 ans de M. Guérin (Jean-Pierre, René), conseiller général de Seine-et-Marne, premier conseiller dans un tribunal administratif ; 31 ans de M. Jardé (Olivier, Charles, Lucien), ancien député de la Somme ; 26 ans de M. Joubert (Yannick, Paul dit Yann), ancien maire de Gentilly (Val-de-Marne), ancien vice-président d une communauté d agglomération ; 37 ans de

6 Mme Kimmel, née Geffroy (Dominique, Lucienne, Denise), fondatrice d une société de fabrication de condiments et d assaisonnements ; 42 ans de M. Lesueur (Raymond, Ernest), ancien maroquinier, Juste de France ; 72 ans de M. Maris (Bernard, Henri), économiste, chroniqueur et éditorialiste ; 45 ans de Mme Montel, née Tartar (Marie-Françoise, Marguerite, Berthe), maire de Roclincourt (Pas-de-Calais), viceprésidente d une communauté urbaine ; 41 ans de Mme Neiertz, née Dillard (Véronique, Anne, Marie), ancienne ministre, ancienne députée de Seine-Saint-Denis ; 35 ans de M. Périer (Jules, Claude), ancien maire de Bréhal (Manche), ancien enseignant ; 49 ans de Mme Perret, née Madani (Fatma, Zohra dite Zohra), cofondatrice et présidente d une association culturelle régionale ; 36 ans de M. Persillon (Gérard, Sylvain, Louis), ancien commissaire de police, Juste de France ; 72 ans de Mme Raymond (Sylvie, Aline, Colette), présidente d une association départementale du tourisme, gérante d un hôtel restaurant ; 44 ans de M. Renn (Edouard, Tadeouch), ancien résistant, président d une association d anciens combattants ; 67 ans de Mme Riols, née Baxter (Noreen, Patricia), ancienne combattante, secrétaire générale d un organisme d anciens combattants ; 71 ans de Mme Rubat du Mérac, née Vampouille (Catherine, Amélie, Colette), présidente-directrice générale d une entreprise fabriquant des articles en fil métallique ; 21 ans de Mme Séquier-Blanc (Annie, Yvette), orthoptiste, psychologue, présidente d une maison d accueil pour les familles de personnes hospitalisées ; 27 ans de M. Surmain (André), ancien combattant ; 73 ans de Mme Suttin, née Berthon (Jacqueline, Georgette, Marie), ancienne présidente d une association culturelle ; 62 ans de M. Tertrais (Bruno, Raymond, Gilles), maître de recherche dans une fondation pour la recherche dans le secteur de la défense ; 25 ans de Mme Thulau, née Perena (Maria, Angèle dite Marie-Angèle), ancienne exploitante agricole, Juste de France ; 80 ans de PROMOTION DU BÉNÉVOLAT ASSOCIATIF M. Barnéaud (André, Georges, Gabriel), président départemental d une association caritative ; 40 ans de M. Cabanel (Christian, Georges, Maurice), vice-président d un musée de l aéronautique, dirigeant départemental d une collecte de fonds en faveur de malades ; 61 ans de Mme Fouin, née Rémy (Denise, Andrée, Renée), fondatrice d une association humanitaire en faveur des enfants ; 54 ans de Mme Froger (Marie-Marguerite, Nicole, Victorine dite Nicole), animatrice dans un centre de loisirs et aide à domicile auprès de personnes âgées ; 45 ans de Mme Gallegos, née Nordström (Lena, Kristina), vice-présidente d une association internationale en faveur de la kinésithérapie ; 38 ans de Mme Granger (Nicole, Marie, Joséphine), ancienne professeure de lettres, bénévole associative promouvant la lecture ; 62 ans de M. Lecorne (Gabriel, Jean, Emile), vice-président d une association en faveur des personnes défavorisées ; 74 ans de Mme Legrand, née Bataillie (Annick, Christine), vice-présidente d une association de lutte contre le cancer ; 20 ans de Mme Loth, née Lhuillier (Françoise, Pierrette, Marthe), ancienne présidente d une union régionale de centres d information des droits des femmes et des familles ; 32 ans de Mme Maury-Lascoux, née Boses (Colette, Blanche, Jeanne), animatrice d un réseau d aide aux familles de détenus ; 51 ans de Mme Rabain-Gillot, née Rabain (Michèle, Marie, Marguerite), présidente d une association en faveur de personnes souffrant d addiction ; 40 ans de Mme Revéreau (Gisèle, Marie, Josèphe), présidente d une association d aide au développement, bénévole en faveur de personnes détenues ; 48 ans de Mme Roy, née Boileau (Ginette, Marcelle, Renée), ancienne présidente d une association caritative ; 70 ans de M. Ségura (Michel), président d une association d aide à la recherche médicale ; 60 ans de M. Simon (Serge, Jean), ancien président d une banque alimentaire ; 41 ans de M. Vernet (Robert, Jean, Victor), ancien président-fondateur et chef de cœur d une association à vocation humanitaire ; 51 ans de

7 Affaires étrangères et développement international PERSONNEL Mme Dobelle, née Sigaud (Elisabeth, Marie-Cécile), secrétaire des affaires étrangères. Chevalier du 14 décembre M. Rémy (Alain, Marie, Michel), ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire en Ukraine. Chevalier du 10 juin M. Aubert (Bruno, Pierre, Louis), ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire au Soudan ; 30 ans de Mme Edet (Isabelle, Catherine, Colette), conseillère politique à la délégation de l Union européenne à Brazzaville (République du Congo) ; 25 ans de M. Garachon (Gilles, Antoine), ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire aux Philippines ; 37 ans de M. Georgeais (Philippe, Jean, Luc), conseiller de coopération et d action culturelle à l ambassade de France à Madagascar ; 36 ans de Mme Grillo (Anne, Simonne, Lilia), directrice de la coopération culturelle, universitaire et de la recherche au ministère ; 23 ans de Mme Malausséna (Caroline, Diane, Marie), déléguée aux affaires francophones au ministère ; 31 ans de Mme Masdupuy (Marie), chef du service de la stratégie et des affaires internationales à la direction générale des étrangers en France au ministère de l intérieur ; 23 ans de Mme Moal-Makamé, née Moal (Sophie, Corinne, Sabrina), ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire en Ouganda ; 23 ans de M. Moulié (Simon, Robert dit Robert), directeur adjoint du département Afrique sub-saharienne à l Agence française de développement ; 31 ans de PROTOCOLE Mme Kowal, née Fuchs (Fanny, Esther), médecin gynécologue, ancienne présidente d une organisation non gouvernementale en faveur d échanges culturels et techniques. Chevalier du 29 avril M. Bellet (Alain, Alphonse, René), président de sociétés d assurances (Etats-Unis) ; 46 ans de Mme Biancheri, née Lakomy (Sylvie), directrice générale d un centre culturel (Monaco) ; 31 ans de M. Blondon (Jean-Pierre, Ernest, Arthur), consultant en stratégie industrielle (Suisse) ; 44 ans de Mme Chardon-Savard, née Savard (Dominique, Marcelle), styliste, directrice d une école supérieure d enseignement technique dans le domaine du stylisme et de la création de mode ; 39 ans de Père Colomb (Georges), supérieur général d une congrégation religieuse ; 38 ans de M. Duhaime (Clément, Joseph, Napoléon), administrateur de l Organisation internationale de la francophonie ; 37 ans de Mme Ealet (Isabelle, Marie), codirectrice générale dans une banque d investissement (Royaume-Uni) ; 28 ans de Mme de Feydeau de Saint Christophe, née Pinguet (Jeanine, Mauricette, Jenny), conseillère à l Assemblée des Français de l étranger (Canada) ; 40 ans de Mme Fontaine, née Garnier (Nicole, Claude, Marie), ancienne ministre, ancienne présidente du Parlement européen ; 51 ans de M. Genton (Denis, Philippe), chef d unité à la direction générale de l emploi, des affaires sociales et de l inclusion à la Commission européenne ; 22 ans de M. Gerschel (Patrick, André), chef d entreprise (Etats-Unis) ; 46 ans de M. Gninafon (Robert, Martin dit Martin), professeur émérite de médecine en pneumo-phtisiologie ; 34 ans de Mme Godde (Monique, Thérèse, Raymonde), en religion sœur Monique, fondatrice et directrice d un établissement de soutien scolaire (Tchad) ; 50 ans de M. Guillaume (Yves, Jean-Jacques), directeur général d une filiale d un groupe spécialisé dans l industrie aéronautique et de défense (Inde) ; 35 ans de M. Khoury (Naaman), directeur du département des statistiques et des recherches économiques d une banque (Liban) ; 44 ans de Mme Lassort (Huguette, Jeanne, Jacqueline), présidente-fondatrice d une association d aide aux détenus (Sénégal) ; 49 ans de

8 Mme Nora (Constance, Mathilde, Adelaïde), ancienne directrice du mécénat et de la fondation d une entreprise de commercialisation de séjours touristiques ; 41 ans de Mme Oden (Catherine, Marie-Odile), directrice d un organisme de promotion du tourisme en France (Inde) ; 29 ans de M. Rawat (Dawood, Ajum), président d une société d investissements (île Maurice) ; 43 ans de Mme Roure (Martine, Françoise), ancienne vice-présidente du Parlement européen ; 44 ans de M. Thébault (Jean-Claude, Robert), directeur général du bureau des conseillers de politiques européennes à la Commission européenne ; 26 ans de Ecologie, développement durable et énergie Mme Chabaud (Catherine, Marie, Odile), navigatrice, journaliste et membre du Conseil économique, social et environnemental. Chevalier du 31 mai M. Corté (Jean-François), membre d une section du Conseil général de l environnement et du développement durable, secrétaire général d une association internationale d administrations routières. Chevalier du 24 janvier Mme Dion, née Hervouet (Marie-Christine, Pascale, Alphonsine), présidente d une commission au Conseil supérieur des gens de mer. Chevalier du 20 décembre Mme Méresse (Colette, Nicole), chef de cabinet à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère. Chevalier du 6 novembre M. Baverez (Frédéric), président-directeur général d un opérateur de stationnement ; 27 ans de M. Berger-Bit (Eric, Marie, Daniel), administrateur d une fédération nationale des travaux publics, vice-président régional d une organisation patronale ; 39 ans de M. Chaffange (Bernard), ancien directeur de la sécurité de l aviation civile ; 49 ans de Mme Chappey (Carole, Marie, Georgette), présidente-directrice générale d une société de services informatiques ; 25 ans de M. Crandal (Jean-Michel, Marceau, Alexis), expert en droit du travail social des transports auprès du directeur général des infrastructures, des transports et de la mer au ministère ; 36 ans de Mme Fillet (Catherine), directrice adjointe de la stratégie et des programmes du Commissariat à l énergie atomique et aux énergies alternatives ; 29 ans de M. Fournier (Jean, Marie, Eugène), président d une station de la Société nationale de sauvetage en mer ; 51 ans de M. Gérard (Michel, Fernand, François), administrateur et trésorier d une société de coopération maritime ; 51 ans de M. Gosselin (Jean-Francis, Paul, Eugène), président d une société de protection de la nature ; 50 ans de M. Keller (Bernard, Eugène, Louis), président d un groupement ornithologique ; 42 ans de Mme Lazarova (Valentina, Zafirova), experte en traitement et valorisation des eaux usées, chef de projet dans un groupe industriel ; 35 ans de M. Massé (Francis, Paul, Michel), secrétaire général de la direction générale de l aviation civile ; 31 ans de M. Médevielle (Jean-Pierre), ancien directeur général adjoint d un institut des sciences et des technologies des transports, de l aménagement et des réseaux ; 40 ans de M. Moulin (Jean, Gérard, Marie), président-directeur général d une société de bâtiment et travaux publics ; 55 ans de Mme Pajon (Florence, Lucette, Claudette), ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, cheffe d une mission au sein du ministère ; 28 ans de M. Pélissié du Rausas (Christophe, Gérard, Jacques), directeur général adjoint dans un groupe industriel œuvrant pour le développement d infrastructures de transports et d équipements publics ; 32 ans de Mme Peyron, née Esch (Brigitte, Anne, Madeleine), directrice dans un établissement public de transport d électricité ; 35 ans de Mme Seral, née Péhau (Arlette), directrice adjointe d un centre de valorisation de ressources humaines du ministère ; 36 ans de Education nationale, enseignement supérieur et recherche M. Auque (François, Maxime, Yves), président-directeur général d une société d aéronautique. Chevalier du 17 juillet 2001.

9 M. Chapuis (Robert, Joseph, Emile), inspecteur général honoraire de l éducation nationale et rapporteur général de l Observatoire national de la sécurité et de l accessibilité des établissements d enseignement. Chevalier du 24 octobre Mme Costagliola (Dominique, Geneviève), directrice de recherche à l Institut national de la santé et de la recherche médicale. Chevalier du 8 mars M. Egly (Jean-Marc), directeur de recherche émérite à l Institut national de la santé et de la recherche médicale, membre de l Institut. Chevalier du 30 juin M. Jaffré (Jérôme, Frédéric, Pierre), politologue. Chevalier du 10 novembre M. Morabito (Marcel, Aimé, Armand), professeur des universités en droit à l Institut d études politiques de Paris. Chevalier du 3 décembre M. Morvan (Alain, Jean, François), professeur émérite des universités en littérature anglaise et anglo-saxonne à l université Paris-3 - Sorbonne nouvelle. Chevalier du 25 juin Mme Raphaël, née Rebière (Martine, Marcelle, Simone), professeure émérite des universités-praticienne hospitalière à l université Paris Sud-11. Chevalier du 27 juin Mme Abergel (Chantal), directrice de recherche au laboratoire d information génomique et structurale du Centre national de la recherche scientifique ; 23 ans de Mme Angeli (Anna), adjointe au maire du Pré-Saint-Gervais (Seine-Saint-Denis), en charge du projet éducatif, de la parentalité et du développement durable ; 26 ans de Mme Aubert (Anne, Françoise), maître de conférences en biologie à l université de La Rochelle ; 23 ans de M. Barbaux (Yann, Philippe), directeur exécutif dans un groupe aéronautique ; 32 ans de Mme Benbassa, née Aoustin (Martine, Clairette, Pierrette), proviseure honoraire ; 40 ans de M. Benoit (Jean-Pierre, Edouard, André), professeur des universités-praticien hospitalier à l université d Angers ; 32 ans de Mme Bloch (Jacqueline, Isabelle), directrice de recherche au laboratoire de photonique et de nanostructures du Centre national de la recherche scientifique ; 23 ans de Mme Blum (Janine), conférencière bénévole en faveur du devoir de mémoire ; 30 ans de Mme Borel (Corinne), ingénieure au Commissariat à l énergie atomique et aux énergies alternatives ; 26 ans de M. Bourgarel (Alain, Marie, Jean), professeur des écoles honoraire et expert de l éducation prioritaire ; 53 ans de Mme Breilloux (Annette, Françoise), inspectrice de l éducation nationale, chargée de l enseignement préélémentaire ; 40 ans de Mme Bricout (Bernadette, Janine), professeure des universités en littérature orale à l université Paris Diderot-Paris 7 ; 42 ans de M. Broquère (Didier, Marc, Joseph), professeur d éducation musicale et de chant choral ; 37 ans de Mme Broussolle, née Magnard (Christiane), professeure des universités-praticienne hospitalière à l université Claude Bernard Lyon-1 ; 35 ans de M. Brunotte (François, Pierre, Marie), professeur des universités-praticien hospitalier à l université de Bourgogne ; 38 ans de Mme Cano Créac h, née Créac h (Jeannine, Marie, Jacqueline), proviseure ; 40 ans de M. Cansell (François, Pierre, Michel), directeur général de l Institut polytechnique de Bordeaux ; 30 ans de M. Chaillet (Nicolas, Xavier, Dominique), professeur des universités en génie informatique et automatique à l université de Franche-Comté ; 23 ans de Mme Cherbut (Christine, Janine, Roberte), directrice de recherche à l Institut national de la recherche agronomique ; 31 ans de Mme Chessel (Marie-Emmanuelle, Eliane), directrice de recherche du Centre national de la recherche scientifique à l Ecole des hautes études en sciences sociales ; 24 ans de Mme Claus, née Changeux (Françoise, Hélène, Camille), directrice adjointe d une école supérieure du professorat et de l éducation ; 33 ans de Mme Cobo, née Rohée (Marie-Françoise, Catherine, Thérèse), inspectrice de l éducation nationale, adjointe à un directeur académique des services de l éducation nationale ; 40 ans de M. Coulon (Jean-Louis, Luc, Marcel), professeur des écoles honoraire, spécialisé dans l enseignement aux aveugles et déficients visuels ; 40 ans de M. Delaporte (Eric, Bernard, Marie), professeur des universités-praticien hospitalier à l Institut de recherche pour le développement ; 32 ans de Mme Deloustal (Solange, Marie, Françoise), directrice académique des services de l éducation nationale ; 43 ans de Mme D Ogna (Pascale, Marie, Vita), professeure de lettres modernes ; 28 ans de

10 M. Duraud (Jean-Paul), directeur adjoint des sciences de la matière au Commissariat à l énergie atomique et aux énergies alternatives ; 42 ans de M. Fioramonti (Jean, Raymond, François), ancien directeur de recherche à l Institut national de la recherche agronomique ; 42 ans de M. Fischer (Bernard, Jacques), directeur de cabinet d un recteur ; 33 ans de M. Fouquet (Yves, Joseph, Marie), géologue à l Institut français de recherche pour l exploitation de la mer ; 35 ans de M. Frank (Robert, Alan), historien, professeur émérite des universités à l université Paris-1 - Panthéon Sorbonne ; 46 ans de Mme Gougeon, née Panthier (Marie-Lise, Paule), directrice d une unité de recherche et d expertise à l Institut Pasteur ; 38 ans de M. Goulier (Marcel, Claude, Henri), adjoint à un sous-directeur au ministère ; 41 ans de M. Guisard (Stéphane, Jean, Roger), ingénieur à l Observatoire européen austral au Chili ; 20 ans de M. Houlou (Alain, Henri, Jacques), ancien maître de conférences en langues anciennes à l université Lille-3 ; 42 ans de Mme Jany-Catrice, née Catrice (Florence, Anne, Marie), professeure des universités en sciences économiques à l université Lille-1 ; 27 ans de M. Jaunin (Pierre, Guy), secrétaire général d une académie ; 31 ans de Mme Labastie, née Plantey (Marie-Claude, Françoise, Henriette), secrétaire générale du comité national du Centre national de la recherche scientifique ; 36 ans de Mme Laugier (Sandra, Louise), professeure des universités en philosophie du langage à l université Paris-1 - Panthéon Sorbonne ; 31 ans de M. Lemuet (Jean-Michel), ancien président de la Fédération nationale des délégués départementaux de l éducation nationale ; 50 ans de M. Le Pivert (Patrick, Yvon, Henri), inspecteur d académie-inspecteur pédagogique régional, directeur de la pédagogie dans une académie ; 33 ans de Mme Massines (Françoise, Laurence, Catherine), directrice de recherche du Centre national de la recherche scientifique à l université de Perpignan ; 29 ans de Mme Mayot (Claudine, Andrée, Nicole), secrétaire générale adjointe d une académie ; 32 ans de M. Melin-Soucramanien (Ferdinand, Axel), professeur des universités en droit constitutionnel à l université Montesquieu Bordeaux-4 ; 21 ans de Mme Mercé, née Couzinet (Colette, Germaine), professeure des universités en automatique, électronique et génie des systèmes industriels à l Institut national des sciences appliquées de Toulouse ; 35 ans de M. Monjou (Christian, René, Léonce), ancien professeur agrégé, titulaire d une chaire supérieure au lycée Henri- IV ; 40 ans de Mme Olier, née Le Guennic (Françoise, Marie), ancienne directrice générale déléguée d un groupement d intérêt public de biotechnologie ; 42 ans de Mme Paulin-Mohring, née Mohring (Christine, Marie-Noëlle), professeure des universités en informatique à l université Paris-Sud-11 ; 30 ans de M. Pena Ruiz (Henri, Félix), philosophe, écrivain et maître de conférences ; 44 ans de M. Perrot (Jean, Olivier), directeur dans un groupe d aéronautique ; 32 ans de Mme Pourchasse (Marie-Thérèse), chef de bureau au ministère ; 41 ans de Mme Riot-Sarcey (Augustine, Alberte dite Michèle), professeure des universités en histoire contemporaine à l université Paris-8 ; 32 ans de Mme Riou (Dominique, José, Marcelle), directrice honoraire d un centre d information et d orientation ; 40 ans de Mme Robach (Chantal, Suzanne, Marie), professeure des universités en informatique à l Institut national polytechnique de Grenoble ; 40 ans de M. Roche (Loïc, Yann, René), directeur d une école de commerce ; 25 ans de M. Rolland (Denis, Jean-Pierre), recteur de l académie de Dijon ; 31 ans de Mme Rymdzionek-Message, née Rymdzionek (Liliane), inspectrice de l éducation nationale en sciences et techniques industrielles ; 42 ans de Mme Saboly (Michèle, Françoise), professeure des universités en sciences de gestion à l université Toulouse - 1 Capitole ; 38 ans de Mme Saliou, née Bigot (Caroline, Paulette, Henriette), présidente nationale d une association de parents d élèves, membre de commissions consultatives ; 30 ans de M. Schenker (Denis, Robert, Victor), proviseur honoraire ; 40 ans de M. Tadjeddine (Abderrahmane), directeur de recherche émérite au Centre national de la recherche scientifique ; 44 ans de M. Tholence (Jean-Louis, Joseph), directeur de recherche émérite au Centre national de la recherche scientifique ; 48 ans de

11 Mme Touboul, née Marquet (Françoise, Marguerite, Denise), ingénieure au Commissariat à l énergie atomique et aux énergies alternatives ; 30 ans de Mme Trahand, née Dupré (Françoise, Pierrette, Marcelle), professeure de lettres modernes honoraire, présidente d une association à vocation sociale ; 32 ans de Mme Treimany, née Sénéchaud (Catherine), déléguée régionale à la recherche et à la technologie ; 34 ans de M. Trigance (Yannick, Marceau, Gilbert), directeur général adjoint du service de l éducation d une commune ; 31 ans de Mme Vidal, née Cavaignac (Sylvie, Eliette, Solange), directrice d école ; 32 ans de Mme Vogler, née Alasseur (Brigitte, Yvonne, Nicole), ingénieure de recherche honoraire, ancienne chargée de mission auprès d un président d université ; 33 ans de Mme Weber (Christiane, Hélène), directrice de recherche du Centre national de la recherche scientifique à l université de Strasbourg ; 28 ans de Mme Zarkout, née du Pont de Romémont (Diane, Louise, Béatrice), inspectrice de l éducation nationale ; 27 ans de Justice M. Arrue (Jean-François), avocat au barreau de Lyon, ancien bâtonnier. Chevalier du 3 décembre M. Bern (Louis, Philippe, Armand dit Philippe), avocat au barreau de Paris. Chevalier du 30 mai M. Delmas-Goyon (Pierre, Etienne, Jacques), conseiller à la Cour de cassation. Chevalier du 16 décembre M. Ginisty (Jean-Claude, Georges), notaire à la résidence de Paris. Chevalier du 10 mai M. Israel (Jean-Jacques, Léon), avocat au barreau de Paris, doyen de l université Paris Est. Chevalier du 15 mai M. Ménéménis (Alain, Pierre, Georges), conseiller d Etat, président adjoint de la section du contentieux du Conseil d Etat, membre du Tribunal des conflits. Chevalier du 15 décembre M. Molins (François, Gérard), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris. Chevalier du 10 septembre Mme Abram, née Lefebvre (Marie-Jeanne, Maxellende), directrice de greffe du tribunal de grande instance d Aixen-Provence ; 33 ans de Mme Abrani (Laura), directrice du centre pénitentiaire de Borgo ; 22 ans de Mme Andrich (Ingrid, Hélène), conseillère à la Cour de cassation ; 33 ans de Mme Andro-Cohen, née Andro (Françoise), présidente du tribunal de grande instance de Niort ; 33 ans de M. Azoulay (Eric), avocat au barreau de Pontoise, ancien bâtonnier ; 27 ans de Mme Bernfeld (Claudine, Esthel), avocate au barreau de Paris, présidente d une association nationale d avocats ; 35 ans de Mme Berthon, née Martignoles (Bernadette, Etiennette, Jeanne), présidente de chambre à la cour d appel d Aix-en- Provence ; 35 ans de Mme Bigot, née Bloess (Josiane, Elisabeth), présidente de chambre à la cour d appel de Colmar ; 39 ans de M. Bois (Jean-Gabriel, Georges), vice-président du tribunal de commerce de La Rochelle, vice-président du Conseil national des tribunaux de commerce ; 50 ans de Mme Cadars Beaufour, née Cadars (Céline, Claire, Henriette), avocate au barreau de Paris ; 23 ans de M. Capron (Yves, Jean, René), avocat au Conseil d Etat et à la Cour de cassation ; 43 ans de Mme Caron-Deglise, née Caron (Anne, Catherine, Marie), conseillère à la cour d appel de Paris ; 34 ans de M. Couzinet (Philippe, Georges, Rémy), président du tribunal administratif de Montreuil ; 38 ans de M. Cramet (Michel, Gérard, Jean), directeur délégué à l administration régionale judiciaire du service administratif régional de la cour d appel de Lyon ; 38 ans de M. Daillie (Bertrand, Gérard), inspecteur des services judiciaires ; 41 ans de Mme Deurbergue, née Prouzeau (Hélène, Renée, Andrée), conseillère à la Cour de cassation ; 40 ans de M. Duchaine (Charles), vice-président au tribunal de grande instance de Marseille ; 26 ans de M. Dumez (Yves, Jean, Constant), directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest ; 30 ans de Mme Duval-Arnould, née Malcor Deydier de Pierrefeu (Domitille, Marie, Marguerite), conseillère à la Cour de cassation, membre du Tribunal des conflits ; 29 ans de M. Fontanaud (Daniel, René, Fernand), chef de la division des affaires pénales militaires à la direction des affaires juridiques du ministère ; 34 ans de

12 Mme Gilet, née Nollet (Ghislaine, Gabrielle, Monique), secrétaire administrative à la direction des services judiciaires du ministère ; 33 ans de Mme Jalbert (Brigitte, Marie, Baptistine), directrice déléguée à l administration régionale judiciaire de la cour d appel de Besançon ; 39 ans de Mme Jarry (Myriam, Marie-France), directrice de greffe du tribunal de grande instance de Strasbourg ; 34 ans de Mme Kernoa (Martine), ancienne directrice de greffe du tribunal de grande instance de Valence ; 39 ans de Mme Lapeyre, née Stachino (Patricia, Monique), directrice de greffe du tribunal de grande instance d Avignon ; 32 ans de Mme Lestrade (Françoise, Suzanne, Marie), directrice de greffe du tribunal de grande instance de Bobigny ; 29 ans de M. Medina (Jean-Luc, Isaac), avocat au barreau de Grenoble, ancien bâtonnier, membre du bureau de la Conférence des bâtonniers ; 23 ans de Mme Menotti (Sylvie, Suzanne), présidente de la chambre de l instruction à la cour d appel de Reims ; 32 ans de Mme Michel, née Hecklé (Anne), directrice de greffe du conseil de prud hommes de Saint-Malo ; 33 ans de M. de Montgolfier (Eric, Hugues, Etienne), procureur général honoraire ; 43 ans de M. Onraed (Xavier, Jacques, François), avocat au barreau de Caen, ancien bâtonnier, trésorier de la Conférence des bâtonniers ; 29 ans de Mme Parietti, née Dessources (Marie, Cécile, Antoinette dite Margaret), vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Besançon ; 24 ans de M. Pépin (Gilbert, Edmond, Louis), expert de justice près la cour d appel de Paris, agréé par la Cour de cassation, expert près les cours administratives d appel de Paris et de Versailles ; 45 ans de Mme Remery, née Bourliaud (Françoise), avocate générale près la cour d appel d Orléans ; 33 ans de Mme Rey-Joselet, née Rey (Paule, Maryse), avocate au barreau de Nice ; 61 ans de M. Rossi (Patrick, Maurice, François), chef de bureau à la direction des affaires civiles et du sceau du ministère ; 35 ans de M. Roustan (Marc, Raymond), président honoraire de tribunal administratif et de cour administrative d appel ; 44 ans de Mme Rouy-Fazi, née Fazi (Cécile), chef de bureau au secrétariat général du ministère ; 36 ans de Mme Silva (Maria-Céleste), directrice de greffe du tribunal de grande instance de Béthune ; 36 ans de Mme Staechelé, née Zeyer (Florence, Charlotte, Marie), présidente de chambre à la cour d appel de Metz ; 41 ans de Mme Steinmetz, née Ferrères (Marie-Hélène, Jacqueline, Joséphine), directrice de greffe du conseil de prud hommes de Béziers ; 38 ans de Mme Théry (Isabelle, Christiane, Jacqueline), présidente du tribunal de grande instance de Carpentras ; 28 ans de Mme de Zitter, née Chevrier (Fabienne, Suzanne, Marie), huissière-audiencière près le tribunal de commerce de Paris, ancienne présidente d une association de femmes juristes ; 41 ans de Finances et comptes publics M. Marcel (Dominique, Marie, Bernard), président-directeur général d une société dédiée aux loisirs. Chevalier du 14 décembre M. Martineau (François, Jacques, Henri), administrateur et vice-président d un établissement bancaire. Chevalier du 18 juin M. Villeroy de Galhau (François, Marie, Bernard), directeur général délégué d un groupe bancaire. Chevalier du 30 novembre M. Chabroux (Alain, Roger, Lucien), directeur d un pôle fiscal dans une direction régionale des finances publiques ; 36 ans de Mme Degorce, née Pilato (Fabienne), directrice adjointe d un pôle fiscal dans une direction régionale des finances publiques ; 30 ans de Mme Delage (Geneviève, Marie, Pierrette), chef de service dans une direction interrégionale des douanes ; 34 ans de Mme Fromageot, née Benoit (Patricia, Marie-Jeanne, Raymonde), adjointe au directeur en charge d une direction de contrôle fiscal ; 32 ans de

13 Mme Mahfouz (Frédérique, Selma dite Selma), directrice adjointe d un centre d analyse stratégique ; 20 ans de M. Ollivier (Patrick, Guillaume, Charles), chef d une recette régionale des douanes ; 34 ans de M. Perrin (Gérard, Albert), directeur départemental des finances publiques ; 37 ans de Mme Poussin-Delmas, née Delmas (Marie-Claude, Anne dite Marie-Anne), directrice générale adjointe des ressources humaines dans une banque centrale ; 32 ans de Mme de Saint-Michel, née Chivalier (Cécile, Clémence, Marie), experte-comptable et commissaire aux comptes ; 24 ans de M. Vecchierini de Matra, né Vecchierini (Jean, Marie, Gregoire), délégué général d une association professionnelle de bancassureurs ; 44 ans de Economie, redressement productif et numérique M. Belot (Roger, Gaby), président-directeur général d un groupe d assurance mutualiste. Chevalier du 1 er décembre M. Grumbach (Didier), président d une fédération professionnelle. Chevalier du 18 juin M. Rouèche (Jean-Marie, Charles, Albert), directeur de l architecture et de la technique dans un groupe de distribution. Chevalier du 1 er septembre Mme Andrieux (Nathalie, Josette, Madeleine), directrice générale adjointe et directrice du numérique d un groupe postal ; 26 ans de Mme Aubertin (Aline, Jeanne, Thérèse), directrice du marketing dans un groupe industriel, présidente d une association de femmes ingénieures ; 29 ans de M. Borowicz (Patrick, Raymond, Alexandre), inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ; 35 ans de Mme Bouthelier, née Horaist (Alexandra, Sandrine), déléguée générale d une fédération professionnelle ; 31 ans de Mme Bouttier-Stref, née Stref (Sandrine, Françoise, Lucie), directrice dans un groupe d électronique spécialisé dans l aérospatial, la défense et les technologies de l information ; 22 ans de M. Caine (Stéphane, Henri, Abel), président d un groupe d installation d équipements thermiques et de climatisation ; 25 ans de M. Candelon (Jean-Luc, Michel, Rémy), président du directoire d une société coopérative du secteur des communications ; 39 ans de Mme Conil, née Lhabitant-Casanova (Patricia), secrétaire générale d une chambre régionale de métiers et de l artisanat ; 35 ans de M. Cotta (Philippe, Denis, Jean-Marie), directeur général délégué d une mutuelle interprofessionnelle de santé ; 37 ans de Mme Détry, née Pignot (Elisabeth, Yvonne, Marie), présidente d une chambre de métiers et de l artisanat ; 38 ans de Mme Do Couto, née Charpentier (Marie-Frédérique, Lydie), secrétaire générale d une chambre régionale de métiers et de l artisanat ; 22 ans de Mme Ernotte Cunci, née Cunci (Delphine, Nicole, Danièle), directrice générale dans une entreprise de télécommunications ; 24 ans de Mme Escandon (Eva, Maria), présidente-directrice générale d un groupe industriel, présidente nationale d une association de femmes chefs d entreprises ; 21 ans de Mme Foucher (Béatrice, Anne-Marie), directrice de programme dans un groupe constructeur automobile ; 24 ans de Mme Frémont (Marie-Hélène, Nathalie), directrice générale d une association de promotion des métiers d art ; 31 ans de Mme Gény-Stephann, née Gény (Delphine, Laurence, Alice), directrice dans un groupe de production de matériaux de construction ; 21 ans de Mme de Langeron (Claire, Christine, Thérèse), déléguée générale d une fédération professionnelle ; 25 ans de Mme Lapierre, née Bouges (Martine, Michelle), directrice technique dans un groupe d électronique spécialisé dans l aérospatial, la défense et les technologies de l information ; 29 ans de M. Leboeuf (Philippe, Jacques), directeur général d un complexe hôtelier ; 36 ans de M. Leridon (Mathias, Olivier, Marie dit Matthias), président-fondateur d une société de conseil en communication ; 27 ans de M. Malizard (Philippe, Claude), commissaire régional au redressement productif ; 31 ans de Mme Meneau, née Plaisir (Françoise, Denise), directrice d un établissement hôtelier ; 47 ans de

14 Mme Mercier-Baudrier, née Baudrier (Florence, Marie-Claude, Alberte), chef de mission au sein d une autorité de contrôle ; 31 ans de M. Partage (Guy, Georges, Félicien), gérant d une entreprise industrielle, président d associations ; 43 ans de M. Piganiol (Jean, Antoine), ancien président-directeur général d une société de fabrication de parapluies ; 40 ans de M. Sagon (Patrick), président d une mutuelle de santé et de prévoyance ; 40 ans de M. Salommez (Gérard, Henri, Georges), président d une société spécialisée dans l équipement domestique ; 38 ans de Mme Savel (Frédérique, Suzanne, Marie-Pierre), responsable des études économiques dans un groupe public de financement et d investissement pour les entreprises ; 28 ans de M. Tournaire (Philippe, André, Marie), maître artisan d art joaillier ; 48 ans de Mme Valleron (Anne, Jacqueline), déléguée syndicale permanente d un groupe automobile ; 37 ans de M. Viquerat (Thierry, Jean, Eugène), président d une société de conseil ; 30 ans de Affaires sociales et santé M. Caniard (Etienne, Christian), président d une fédération nationale d un organisme mutualiste. Chevalier du 7 mars M. David (Michel, Jean-Claude, Louis), ancien chef de service de chirurgie thoracique et cardiovasculaire. Chevalier du 10 mars Mme Teuma (Michèle, Rose), médecin spécialiste en médecine d urgence et médecine tropicale. Chevalier du 5 septembre Mme Alamowitch (Sonia), professeure des universités-praticienne hospitalière ; 24 ans de M. Blanchecotte (François, Alain), président d un organisme professionnel de biologistes ; 38 ans de Mme Boubet (Anne-Marie), chef du service des affaires scolaires, de la petite enfance et du logement dans une mairie ; 43 ans de Mme Chanteur, née Gobba (Madeleine, Marguerite, Pierrette), directrice d un groupement hospitalier ; 37 ans de M. Chénaie (Bernard, Jean, Guillaume), président d un groupe de mutuelles ; 55 ans de M. Debout (Michel, Georges), professeur des universités-praticien hospitalier en médecine légale ; 47 ans de M. Doubrère (Christian, Jacques, Luc), président régional d une association caritative ; 37 ans de Mme de Dreuzy, née Peugeot (Pascaline, Béatrice, Clémence), ancienne praticienne hospitalière, présidentefondatrice d une association développant le maintien à domicile ; 28 ans de M. Duveau (Daniel, Noël, Marie), professeur des universités émérite, ancien praticien hospitalier en chirurgie thoracique et cardiovasculaire ; 44 ans de Mme Ferry (Emmanuelle, Jeanne, Andrée), médecin gériatre et tabacologue ; 24 ans de Mme Feuerstein, née Baechtel (Sophie, Jeanne), coordinatrice générale des soins dans un centre hospitalier ; 29 ans de Mme Giampino (Sylviane, Joséphine, Jeanne), psychanalyste, fondatrice d une association de psychologues pour la petite enfance ; 39 ans de M. Graziani (Marcel), président d une commission départementale des droits à l autonomie des personnes handicapées ; 51 ans de M. Laforestrie (Joseph, René dit René), ancien psychologue clinicien ; 43 ans de Mme Larrouy (Danielle, Raymonde, Jacqueline), chef de l unité de protection et de sécurité de défense auprès du haut fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère ; 31 ans de M. Latrémouille (Christian, Paul, Marie), professeur des universités-praticien hospitalier en chirurgie thoracique et cardiovasculaire ; 28 ans de M. Lechertier (François, Jean-Claude), médecin pédopsychiatre ; 42 ans de Mme Maes, née Grethen (Marie-Jeanne), présidente honoraire d une association nationale en faveur des malades hospitalisés ; 44 ans de Mme Navarre-Coulaud, née Coulaud (Annie, Michèle), chef du pôle psychiatrie dans un centre hospitalier ; 31 ans de M. Novellino (François, Jean-Baptiste), vice-président d une délégation territoriale d une association caritative ; 40 ans de Mme Polton (Dominique, Catherine), directrice de la stratégie, des études et des statistiques dans un organisme d assurance maladie ; 37 ans de

15 M. Toujas (François, Eric, André), président d un établissement national de santé, administrateur de l Ecole nationale supérieure de la sécurité sociale ; 34 ans de M. Vaislic (Claude, Daniel), chirurgien thoracique et cardiovasculaire ; 38 ans de Mme Vigour (Maryvonne, Christiane, Marguerite), ancienne infirmière ; 44 ans de Travail, emploi et dialogue social Mme Arcangeli (Paule, Marie), directrice générale déléguée d un groupe de protection sociale, chargée des ressources humaines ; 31 ans de Mme Bertrand (Agnès, Jeanne, Marie), directrice des ressources humaines d une association spécialisée dans l audit, le conseil et la formation en milieu hospitalier ; 37 ans de M. Gondellier (Jean-François, Pascal), directeur administratif et financier d une société d ingénierie ; 29 ans de M. Tapie (Patrice, Henri, Jean), chef d entreprise, président régional d une organisation syndicale patronale interprofessionnelle ; 37 ans de M. Vilboeuf (Laurent), directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi ; 27 ans de Défense M. Delzant (Henri, Louis, Guy), interné résistant. Chevalier du 10 septembre M. Mourot (Guy, Victor), vice-président national d une association d anciens combattants. Chevalier du 14 mai M. Pouëssel (Pierre, Lucien), directeur au ministère. Chevalier du 11 juillet M. Richard (Michel, Yves), chef de service et adjoint à une directrice au ministère. Chevalier du 19 septembre M. Barbarroux (Raymond, Clément, Louis), ancien combattant ; 75 ans de M. Binard (Marcel, Jean-Baptiste), interné résistant ; 84 ans de M. Bonnefis (Michel, Raymond, Henri), président-directeur général d un groupe industriel de défense ; 43 ans de M. Bordone (Bruno, Jean, Marc), chef de service au ministère ; 32 ans de M. Closset (Marcel, Joseph, Ghislain), président départemental d une association d anciens combattants ; 70 ans de M. Fuentès (René, Vincent, Jean), ancien combattant ; 71 ans de M. Imbert (Jean, Pierre, Joseph), président départemental d une association d anciens combattants ; 74 ans de Mme Lassalle, née Chanoz (Mireille, Jacqueline, Marceline), directrice adjointe d un centre ministériel de gestion ; 36 ans de M. Michal (Thierry, Jean, Marie), président par intérim d un établissement public de recherche aérospatiale ; 31 ans de Mme Nock (Maud, Henriette), chef de service au ministère ; 30 ans de M. Pezron (Christophe, Pierre), chef de service au ministère ; 26 ans de M. Roussaffa (Robert, Joseph), ancien combattant ; 71 ans de M. Talamoni (Jean-Pierre), directeur dans un groupe industriel de l aéronautique et de défense ; 32 ans de M. Terrenoir (Bernard, Marie, Robert), chef de projet dans une société de services du secteur de la défense et de la sécurité ; 40 ans de M. Waitzmann (Jean), interné résistant ; 75 ans de Intérieur M. Bachy (Jean-Paul, Jacques), président du conseil régional de Champagne-Ardenne. Chevalier du 6 décembre M. Basset (Daniel, Lucien, Pierre), commandant honoraire de sapeurs-pompiers volontaires, ancien président d une fédération nationale de sapeurs-pompiers. Chevalier du 14 mai Mme Bourdin (Geneviève, Marie, Juliette), inspectrice générale des services actifs de la police nationale. Chevalier du 6 septembre 2002.

16 M. Lalande (Michel, André), secrétaire général et haut fonctionnaire de défense du ministère. Chevalier du 12 novembre M. Marx (Jean-Luc), préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion. Chevalier du 22 février M. Monmarson (Jacques), premier vice-président du conseil général de la Dordogne, ancien maire de Saint-Astier. Chevalier du 25 octobre M. Névache (Jean-Luc, Christian), préfet du Val-d Oise. Chevalier du 10 novembre Mme Perrichon, née Olcina-Estève (Chantal, José), présidente d une association de lutte contre la violence routière. Chevalier du 19 octobre Mme Aragnouet (Lydie, Myriam), commissaire divisionnaire de police ; 22 ans de Mme Ballester (Colette, Anne-Marie), directrice des relations avec les collectivités territoriales d une préfecture ; 36 ans de M. Baujoin (Régis, André, Clotaire), lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels, chef du groupement de logistique d un service départemental d incendie et de secours ; 38 ans de M. Bénard (Marcel, William), ancien vice-président du conseil régional de Basse-Normandie, ancien maire d Aunay-sur-Odon (Calvados) ; 66 ans de M. Brocart (Benoît), préfet, directeur de l immigration à la direction générale des étrangers en France ; 25 ans de Mme Brosseau (Anne, Monique, Marie), sous-directrice de la citoyenneté et des libertés publiques à la direction de la police générale d une préfecture ; 22 ans de M. Cardi (Jean, Marie), commissaire divisionnaire de police ; 33 ans de M. Caroli (Alain), colonel de sapeurs-pompiers professionnels, directeur d un service départemental d incendie et de secours ; 29 ans de Mme Castellotti (Elisabeth, Jocelyne, Lydia), sous-préfète d Albertville (Savoie) ; 34 ans de Mme Delaporte, née Taillanter (Sophie), inspectrice générale de l administration ; 21 ans de M. Deniaud (Yves, Armand, Lucien), ancien député de l Orne, ancien conseiller régional de Basse-Normandie ; 49 ans de M. Dorival (Jean-Baptiste, Marie), chef de bureau à la délégation à la sécurité et à la circulation routières ; 39 ans de M. Draillard (Eric, Claude, Marie), inspecteur général des services actifs de la police nationale ; 33 ans de Mme Eburdy, née Almi (Salima), adjointe au sous-directeur des affaires immobilières, chef du bureau des affaires immobilières des préfectures, de la police et de la sécurité civile au ministère ; 27 ans de M. Faninoz (Robert, Georges), ancien directeur général des services d un conseil général ; 46 ans de M. Favriou (Jean-François, Yvon), médecin-colonel honoraire de sapeur-pompiers volontaires ; 38 ans de Père Fourrier (Jean-Louis), prêtre et animateur social ; 48 ans de Mme Gunther-Saës, née Saës (Pierrette, Marie), commissaire divisionnaire de police ; 37 ans de Mme Hébrard (Sylvie, Hélène), médecin-commandant de sapeurs-pompiers volontaires, adjointe au médecin-chef d un centre d incendie et de secours ; 22 ans de Mme Josset, née Jumelin (Josseline, Paulette, Jeanne), ancienne adjointe au maire de Querqueville (Manche) ; 37 ans de M. Karst (Yves, Marie, Dominique), capitaine de police, adjoint au chef d un centre interdépartemental de déminage ; 38 ans de Mme Kieffer, née Polfliet (Patricia, Marie, Jeanne), directrice des finances, des ressources humaines et des moyens d une préfecture ; 38 ans de M. Kochowicz (Bohdan), chef du bureau des finances à la direction opérationnelle des services techniques et logistiques d une préfecture ; 32 ans de M. Koïta (Tidiane), directeur général adjoint des services d une commune ; 29 ans de Mgr Lagleize (Jean-Christophe, André, Robert), évêque de Metz (Moselle) ; 41 ans de M. Lalu (Christian, Jacques), directeur général d une association d élus ; 45 ans de Mme Lecorbeiller, née Gastaud (Christiane, Marie), directrice des polices administratives et des titres d une préfecture ; 33 ans de Mme Maxwell, née Jossand (Michèle, Louisette), directrice du service de la citoyenneté, de l immigration et de l intégration d une préfecture ; 33 ans de M. Mazoyer (Luc, Didier, Jean), contrôleur général des services actifs de la police nationale ; 33 ans de Mme Mérignant (Isabelle, Marthe, Danielle), sous-directrice de l action sociale et de l accompagnement du personnel au ministère ; 29 ans de Mme Meunier, née Bompas (Danielle, Thérèse, Yvette), ancien maire de Huismes (Indre-et-Loire) ; 53 ans de M. Meyer (Georges), pasteur, président d une mission évangélique tzigane ; 53 ans de

17 Mme Netolicka-Lemaire, née Netolicka (Annick, Mathilde), chef du service de l immigration et de l intégration d une préfecture ; 35 ans de Mme Nocton, née Tellini (Eliane, Pierrette), ancienne adjointe au maire de Tinqueux (Marne) ; 45 ans de M. Pascal (Roland, Raymond), ancien directeur général des services d un conseil général ; 44 ans de M. Pic (Jean-Pierre, Fernand, René), sapeur-pompier volontaire, commandant d un centre d incendie et de secours ; 32 ans de M. Praver (François, Joseph), directeur de la réglementation d une préfecture ; 42 ans de M. Prévost (Laurent, Benoît, Dominique), préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique ; 21 ans de Mme Quingué-Boppe, née Quingué (Catherine, Apollinaire), adjointe au sous-directeur de l administration des ressources humaines et des compétences de la police nationale ; 30 ans de M. Sabathè (Jean-Marc, Marcel, Alain), préfet du Gers ; 29 ans de M. Salvator (Jacques), ancien maire d Aubervilliers (Seine-Saint-Denis) ; 39 ans de M. Seddiki (Djelloul), directeur de l institut de théologie de la mosquée de Paris, aumônier des prisons ; 28 ans de M. Sellam-Balouka (Albert, Abraham), président d une association cultuelle ; 58 ans de Mme Soulat, née Villemonteix (Annie), commandante de sapeurs-pompiers professionnels, pharmacienne-chef d un service départemental d incendie et de secours ; 28 ans de M. Tijardovic (Stéphane, Yves, Edouard), commissaire divisionnaire de police ; 34 ans de M. Veroni (Philippe, Angelo, Edouard), commissaire divisionnaire de police ; 31 ans de Droits des femmes, ville, jeunesse et sports Mme Broussas, née Crétin (Paulette), présidente d une union régionale des centres d information sur les droits des femmes et des familles ; 40 ans de M. Déplanque (Philippe, Bernard, Joseph), président d un comité régional d associations de jeunesse et d éducation populaire ; 33 ans de M. Holtz (Gérard), rédacteur en chef du service des sports dans un groupe audiovisuel ; 41 ans de M. Ysern (Gilbert, Jean), directeur général de la Fédération française de tennis ; 36 ans de Décentralisation et fonction publique M. Aumonier (Thierry, Jacques, Bernard), délégué général de l Association européenne des représentants territoriaux de l Etat. Chevalier du 28 janvier M. Dorison (Alain, Daniel, Maurice), chargé de mission à l inspection générale des finances. Chevalier du 9 novembre M. Baïetto (Marc, Edmond, René), premier vice-président du conseil général de l Isère ; 43 ans de Mme Bihel, née Grégoire (Annie, Renée, Jacqueline), conseillère régionale de Basse-Normandie, maire de Vaudry (Calvados) ; 40 ans de M. Blanchatte (Denis, Aimable, Alphonse), ancien adjoint au maire de Villeneuve-d Ascq (Nord) ; 52 ans de M. Bossini (Serge, Jean, Jacques), directeur, adjoint au secrétaire général pour la modernisation de l action publique ; 24 ans de M. Caselli (Eugène, Jacques, François), conseiller municipal de Marseille et conseiller communautaire ; 44 ans de Mme Guicherd, née Quantin (Christiane, Jeanine, Marcelle), maire de Saint-Laurent-de-Mure (Rhône), viceprésidente d une communauté de communes ; 32 ans de Mme Jallon (Patricia, Marie-Louise, Georgette), directrice des ressources humaines, de la logistique et de l interministérialité d une préfecture ; 34 ans de M. Machet (Jean-Marie), ancien adjoint au maire d Athis-Mons (Essonne) ; 41 ans de M. Maglica (Georges, Jean), adjoint au maire de Dijon (Côte-d Or) ; 47 ans de M. Mergy (Gilles, Thierry, Charlie), délégué général d une association représentant les régions, ancien adjoint au maire de Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine) ; 22 ans de M. Moquay (Patrick, Jean-François, Marie), ancien maire de Saint-Pierre-d Oléron (Charente-Maritime), enseignant et chercheur ; 26 ans de Mme Neff, née Morinet (Annick, Marthe, Madeleine), adjointe au maire de Strasbourg (Bas-Rhin) ; 40 ans de

18 Mme Rabatel, née Giard (Thérèse, Madeleine), adjointe au maire de Lyon (Rhône) ; 34 ans de Mme Roucoux, née Lecul (Annie, Elisabeth, Yvonne), maire de Pont-Rémy (Somme) ; 51 ans de Mme Villette, née Lasserre (Paulette, Renée, Jeanne dite Paule), ancienne responsable d une association de formation et d insertion, ancienne présidente d un comité de bassin d emploi ; 46 ans de M. Vincensini (Jean, Dominique), professeur de lettres modernes, ancien directeur adjoint d un institut universitaire de formation des maîtres ; 39 ans de Culture et communication Mme Albanel (Christine, Marie), conseillère d Etat, ancienne ministre de la culture, directrice exécutive d un groupe de télécommunications. Chevalier du 24 janvier Mme Cixous (Hélène), philosophe, critique littéraire. Chevalier du 22 juin M. Colling (Daniel, Pierre, Louis), directeur artistique d un festival de musique. Chevalier du 29 juin M. Nainchrik (Jean, Henri), producteur, réalisateur de cinéma. Chevalier du 6 décembre Mme Richard, née Dubois (Evelyne, Suzanne, Monique), chargée de mission. Chevalier du 17 septembre M. Unger (Gérard), président-directeur général de société. Chevalier du 9 juin M. de Bayser (Bruno, François, Bernard), expert en dessin ancien ; 41 ans de M. Bergès (Louis, Georges, André), conservateur général du patrimoine, directeur régional des affaires culturelles ; 34 ans de Mme Bourret, née Warin (Dominique, Jeanne, Germaine), adjointe au maire de Grasse (Alpes-Maritimes) ; 42 ans de Mme Caillet (Elisabeth, Nadine), consultante en muséographie, experte en médiation culturelle ; 46 ans de Mme Cassin (Laure, Sylvie, Barbara dite Barbara), philosophe, philologue, directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique ; 45 ans de M. Demandre (Jean-Luc), délégué d un comité d histoire régional ; 37 ans de Mme Ferrand de la Conté, née Gélis (Marie-Christiane, Ilda), conservatrice en chef du patrimoine, directrice régionale des affaires culturelles ; 34 ans de Mme Gourdon, née Gambotto (Marie-Louise, Gabrielle), conseillère générale des Alpes-Maritimes, adjointe au maire de Mouans-Sartoux, déléguée aux affaires culturelles ; 37 ans de M. Guerlain (Daniel, Marcel, Jacques), cofondateur, président d une fondation d art contemporain ; 48 ans de Mme Guerlain, née Pimpaneau (Florence, Marie, Martine), cofondatrice et vice-présidente d une fondation d art contemporain ; 46 ans de M. Langrée (Louis-Dominique dit Louis), chef d orchestre ; 34 ans de Mme Louvart, née Louvart de Pontlevoye (Hélène, Lyse, Elyane), directrice de photographie ; 25 ans de Mme Mauriac Le Héron, née Mauriac (Muriel, Doris, Hélène), conservatrice générale du patrimoine, conservatrice de la grotte de Lascaux ; 25 ans de M. Ossonce (Jean-Yves, Denis), directeur d un opéra et d un orchestre symphonique ; 34 ans de M. Ozanne (Jean-Marie, Hervé, François), libraire ; 41 ans de M. Patry (Richard, Moïse, Marcel), président de la Fédération nationale des exploitants de salles de cinéma ; 32 ans de M. Philippe (Nicolas, Robert, René), éditeur ; 37 ans de Mme Réginster, née Le Clanche (Françoise, Marie, Louise), conservatrice en chef territoriale du patrimoine, directrice du musée de la faïence de Nevers ; 28 ans de M. Sandre, né Maffre (Didier, Jean), comédien ; 46 ans de M. Seide (Stuart, Bernard), metteur en scène ; 42 ans de Mme Sellier, née Schricke (Marie, Cécile), écrivaine, présidente du Conseil permanent des écrivains ; 40 ans de M. Simsi (Sim, Isi dit Simon), exploitant de salles de cinéma, fondateur d une société de distribution ; 32 ans de Mme Tsekenis, née Girard (Catherine, Gisèle, Isabelle), directrice de fondation, présidente d un conservatoire national supérieur de musique et de danse ; 34 ans de M. Vidal (Pierre), délégué régional de la Fondation du patrimoine ; 48 ans de M. Wargnier (Régis, Marie, Hubert), réalisateur, producteur, scénariste ; 42 ans de Mme Younès, née Gaillard (Christiane, Fernande dite Chris), présidente d une école nationale supérieure d architecture ; 34 ans de

19 Mme Zizine, née Saussol (Martine, Marie-Renée), assistante de direction dans un établissement culturel ; 43 ans de Agriculture, agroalimentaire et forêt M. de Bellaigue de Bughas (Dominique, Marie, François), président d une société d encouragement à l élevage de chevaux français. Chevalier du 29 mars M. Boisset (Jean-Claude), président-directeur général d un groupe de négociants de grands vins. Chevalier du 5 janvier M. Chave (Gérard, Marie, Jean), viticulteur, gérant d une société d exploitation agricole. Chevalier du 19 novembre M. Sander (Jean-Marie, Lucien), président d un établissement bancaire. Chevalier du 17 juin M. Bascle (Michel, Louis, Charles), directeur d un établissement d enseignement et de formation agricoles ; 41 ans de M. Bourdarel (Michel, Marius, Henri), vice-président d une université du vin ; 44 ans de M. Cholat (Jean, René, Luc), ancien chef d entreprises en horticulture ; 52 ans de M. Coffe (Jean-Pierre, Henri, Marcel), journaliste gastronomique ; 37 ans de M. Geneslay (Jean-Pierre, Henri, Simon), directeur général d une chocolaterie, ancien président d un syndicat national ; 42 ans de Mme Hasson, née Breyton (Anne-Marie, Suzanne, Jacqueline), présidente d une confédération nationale d associations de protection animale ; 41 ans de M. Martin (Max, Albert, Jean), entrepreneur du paysage ; 49 ans de Mme Masse, née Baudenon (Christiane, Yvonne, Marie), ancienne présidente-directrice générale d un groupe agroalimentaire ; 58 ans de M. Mouzat (Jean, Raymond, René), exploitant agricole, président d un syndicat national, maire de Chanteix (Corrèze) ; 42 ans de Mme Olivier (Jocelyne, Françoise), ancienne ingénieure d études à l Institut national de la recherche agronomique ; 44 ans de Mme Parent, née Bernard (Sylvie, Anne-Marie, Cécile), gérante d une entreprise de confiserie ; 33 ans de M. Rigaud (Jean-Claude, Jacques), président d un établissement bancaire ; 34 ans de M. Stretz (Jean, Michel), président d une société d importation de produits alimentaires français aux Etats-Unis ; 55 ans de Logement et égalité des territoires M. Roche (Max, André, Joseph), directeur général adjoint et directeur des concessions d une entreprise du bâtiment et des travaux publics. Chevalier du 19 septembre Mme Briquet (Frédérique, Marie, Pierre), directrice opérationnelle d un établissement public foncier régional ; 37 ans de M. Cacheux (Alain, Joseph), président d un office public de l habitat ; 41 ans de M. Calgaro (Jean dit Jean-Armand), ancien membre permanent du Conseil général de l environnement et du développement durable ; 44 ans de M. Callis (Joseph, Jean, Narcisse), administrateur d un office public de l habitat ; 53 ans de M. Carré (Alain, Jacques, Louis), directeur commercial d une entreprise de bâtiment et travaux publics, ancien président régional d une fédération professionnelle ; 43 ans de Mme Clerc, née Grima (Chantal, Marie, Catherine), directrice adjointe dans une direction départementale des territoires ; 35 ans de Mme Courseaux (Nadège, Joëlle, Jeanne), chef du bureau du dialogue social national et des relations sociales du ministère ; 33 ans de M. Gigon (Christian, Didier, Marcel), conseiller général d Eure-et-Loir, maire de Champhol ; 48 ans de M. Gonzalez (José), vice-président du conseil général de Tarn-et-Garonne, président d un office public de l habitat, président d une association départementale d information sur le logement ; 51 ans de Mme Lavielle, née Dupouts (Michèle, Marie, Juliette), chef de mission dans une direction départementale des territoires ; 35 ans de

20 M. Marbouty (Dominique, Jean-Simon), membre permanent du Conseil général de l environnement et du développement durable ; 41 ans de Mme Maurel (Françoise, Marie, Elisabeth), directrice de l action régionale de l Institut national de la statistique et des études économiques ; 29 ans de Mme Mériau (Aline, Virginie, Claude), codirigeante d une entreprise prestataire d installations électriques, présidente départementale d une fédération professionnelle ; 21 ans de Mme Nègre, née Crabié (Marie-Claude), maire de Campsas (Tarn-et-Garonne), présidente d une communauté de communes ; 37 ans de M. Noël (Jean-Claude, Raymond, Louis), ancien adjoint au responsable du groupe stratégies territoriales à la division de l urbanisme et du schéma directeur du ministère de l équipement ; 43 ans de M. Pitié (Christian, Marie, Pierre), membre permanent du Conseil général de l environnement et du développement durable ; 43 ans de Mme Prandi (Geneviève, Anne), directrice d un observatoire des loyers ; 34 ans de M. Terrioux (Michel, François, Armand), délégué général au sein d un syndicat de professionnels de l immobilier ; 40 ans de M. Viannay (Benoît, Marie, Charles), adjoint au maire de Faramans (Ain), ancien président d un foyer d hébergement ; 47 ans de Outre-mer Mme Condé, née Boucolon (Marise, Liliane, Appolline dite Maryse), écrivaine (Guadeloupe). Chevalier du 22 octobre M. Jos (Joseph, Jules, Jacques), ancien proviseur, écrivain (Martinique). Chevalier du 2 octobre M. d Abbadie (Gérard, Michel, Yves), président-directeur général d un groupe de cliniques (La Réunion) ; 31 ans de M. Ahmed Abdou (Mohamed), médecin, chef de département des hôpitaux de Mayotte ; 30 ans de Mme Baldassari-Bernard, née Bernard (Aline, Pierrette, Renée), négociatrice en perles, vice-présidente d un syndicat professionnel (Polynésie française) ; 43 ans de M. Cantal (Gilles, René, Jean), secrétaire général du haut-commissariat de la République en Polynésie française ; 38 ans de M. Gustan (Vincent, Camille), ancien combattant (Martinique) ; 32 ans de Mme Ravault (Marie-Christine, Armande), conseillère médicale dans une agence régionale de santé (La Réunion) ; 39 ans de

Présidence de la République

Présidence de la République Présidence de la République ORDRE NATIONAL DE LA LÉGION D HONNEUR Décret du 11 juillet 2014 portant promotion et nomination NOR : PREX1415111D Par décret du Président de la République en date du 11 juillet

Plus en détail

Maritime Kuhn. La solution logistique. portuaire et industrielle. Professionnels à votre service

Maritime Kuhn. La solution logistique. portuaire et industrielle. Professionnels à votre service 1 Maritime Kuhn Le Havre Cherbourg Saint-Malo Saint-Brieuc Brest Concarneau Lorient Montoir Nantes La Rochelle Rue Victor Fenoux 29200 BREST 02 98 80 20 20 -fjk.brest@fjk.fr 300 Professionnels à votre

Plus en détail

Plan National de Formation

Plan National de Formation Plan National de Formation Professionnalisation des acteurs Grande pauvreté et réussite scolaire 14 octobre 2015 Lycée François Rabelais 9, rue Francis de Croisset Paris 18 ème (Métro Porte de Clignancourt-ligne

Plus en détail

LE DIRECTEUR DE L AGENCE REGIONALE DE SANTE D ILE-DE-FRANCE

LE DIRECTEUR DE L AGENCE REGIONALE DE SANTE D ILE-DE-FRANCE - Arrêté n 14-875 Arrêté relatif à la composition de la commission spécialisée " Prévention " au sein de la conférence régionale de la santé et de l autonomie de la région Ile-de-France LE DIRECTEUR DE

Plus en détail

Le management au Ministère de la Défense

Le management au Ministère de la Défense Ouvrage collectif piloté par le CFMD sous la direction du général Baudouin ALBANEL Le management au Ministère de la Défense, 2004 ISBN : 2-7081-3042-0 Sommaire Préface Manager : une priorité du secteur

Plus en détail

A R R E T E N Accordant la médaille d honneur agricole à l occasion de la promotion du 14 juillet 2015

A R R E T E N Accordant la médaille d honneur agricole à l occasion de la promotion du 14 juillet 2015 A R R E T E N Accordant la médaille d honneur agricole à l occasion de la promotion du 14 juillet 2015 Le Préfet de l Isère Chevalier de la Légion d'honneur Chevalier de l'ordre National du Mérite VU le

Plus en détail

CORRESPONDANTS «HANDICAP» DES MINISTERES

CORRESPONDANTS «HANDICAP» DES MINISTERES Le 4 juin 2015 CORRESPONDANTS «HANDICAP» DES MINISTERES MINISTRES MINISTERES CORRESPONDANT «HANDICAP» TÉLÉPHONE Laurent FABIUS Ministre des Affaires Etrangères et du Développement international Direction

Plus en détail

SOMMAIRE du recueil des actes administratifs de la préfecture de la région CHAMPAGNE-ARDENNE n 12 octies du 12 décembre 2014

SOMMAIRE du recueil des actes administratifs de la préfecture de la région CHAMPAGNE-ARDENNE n 12 octies du 12 décembre 2014 SOMMAIRE du recueil des actes administratifs de la préfecture de la région CHAMPAGNE-ARDENNE n 12 octies du 12 décembre 2014 Spécial Mission Nationale de Contrôle et d Audit des organismes de sécurité

Plus en détail

A R R Ê T É LA DIRECTRICE GÉNÉRALE DU CENTRE NATIONAL DE GESTION

A R R Ê T É LA DIRECTRICE GÉNÉRALE DU CENTRE NATIONAL DE GESTION A R R Ê T É LA DIRECTRICE GÉNÉRALE DU CENTRE NATIONAL DE GESTION VU la loi n 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; VU la loi n 86-33 du 09 janvier 1986 modifiée

Plus en détail

Les finances publiques

Les finances publiques .Société française de finances publiques Colloque Les finances publiques Quelle place pour demain? 15 et 16 janvier 2015 Ministère des Finances et des comptes publics Jeudi 15 janvier 2015 8H30 : Accueil

Plus en détail

CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L ADEME

CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L ADEME CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L ADEME DECRET du 1 er février 2013 portant nomination des membres du conseil d administration de l Agence de l environnement et de la maîtrise de l énergie DECRET du 14 mars

Plus en détail

Coupe de France COMITE D'ALSACE. 1er Tour Tour 1 Match 1

Coupe de France COMITE D'ALSACE. 1er Tour Tour 1 Match 1 Page 1 of 13 1er Tour Tour 1 Match 1 SIGWALT JEAN Code d'inscription : A3735659 Forfait M. SIGWALT Jean 01963794 Mme CLAUDEL Anne 02543850 Mme NEUMEISTER-SIGWALT Catherine 01917486 Mme SIMONNIN Marie-Therese

Plus en détail

Composition des juridictions du ressort des cours d appel de Paris et Versailles

Composition des juridictions du ressort des cours d appel de Paris et Versailles Composition des juridictions du ressort des cours d appel de Paris et Versailles PARIS Cour d appel 34, quai des orfèvres 75055 Paris RP Tél. : 01 44 35 52 52 Tél. : 01 44 32 64 95 E-mail : experts.ca-paris@justice.fr

Plus en détail

Installation de la Commission nationale de la vidéosurveillance. Vendredi 9 novembre 2007 Place Beauvau

Installation de la Commission nationale de la vidéosurveillance. Vendredi 9 novembre 2007 Place Beauvau Installation de la Commission nationale de la vidéosurveillance Vendredi 9 novembre 2007 Place Beauvau SOMMAIRE 1) Décret N 2007-916 du 15 mai 2007, portant création de la Commission nationale de la vidéosurveillance

Plus en détail

Bourses Pierre Julien du Syndicat des chargées et chargés de cours de l UQAR. De gauche à droite : M. José Arsenault, président de la Fondation de l

Bourses Pierre Julien du Syndicat des chargées et chargés de cours de l UQAR. De gauche à droite : M. José Arsenault, président de la Fondation de l Bourses Pierre Julien du Syndicat des chargées et chargés de cours de l UQAR. De gauche à droite : M. José Arsenault, président de la Fondation de l UQAR, M. Michel Ringuet, recteur, Geneviève Brassard,

Plus en détail

Groupe de travail n 1

Groupe de travail n 1 Groupe de travail n 1 M. Gérard Gaucher, président du tribunal de grande instance de Mâcon, juge des référés, magistrat chargé du contrôle des expertises (cour d appel de Dijon) président du groupe de

Plus en détail

CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L ETAT SEANCE PLENIERE DU 12 JUIN 2008

CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L ETAT SEANCE PLENIERE DU 12 JUIN 2008 CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L ETAT SEANCE PLENIERE DU 12 JUIN 2008 RELEVE DE CONCLUSIONS Ont pris part aux travaux du Conseil supérieur de la fonction publique de l Etat : M. André SANTINI,

Plus en détail

Faculté de droit PROGRAMME

Faculté de droit PROGRAMME Faculté de droit Soirée Lauréats des PROGRAMME Allocutions d ouverture de la soirée des lauréats Allocution de Monsieur le Professeur Marc SAILLARD, Président de l Université de Toulon. Allocution de Monsieur

Plus en détail

Présentation de la liste de l Union de la Droite et du Centre

Présentation de la liste de l Union de la Droite et du Centre Présentation de la liste de l Union de la Droite et du Centre Nom Prénom Profession Age Akhannich Najib Assistant d'éducation Entraineur du club de football OPMVS 27 Andrey Pierre Chef d'entreprise Président

Plus en détail

La création du droit

La création du droit La création du droit Mélanges en l'honneur de JACQUES BORE 2007 DAJIOZ SOMMAIRE Une opinion dissidente par Jean-Pierre ANCEL, président de la première chambre civile de la Cour de cassation 1 La déontologie

Plus en détail

Délégation académique aux arts et à la culture

Délégation académique aux arts et à la culture Délégation Académique au Numérique Educatif Télécopie : 0596 52 26 47 conseiller.tice@ac-martinique.fr Délégué Académique au Numérique Corinne HILLION 0596 52 28 08 160 /Ter Déploiement des usages pédagogiques

Plus en détail

Composition du conseil d administration d AgroParisTech

Composition du conseil d administration d AgroParisTech Personnalités qualifiées Composition du conseil d administration d AgroParisTech Nom Hubert Garaud Olivier de Bohan Gaëlle Regnard Pascale Hébel François Houllier Olivia Rose Qualité Président de Terrena

Plus en détail

PRÉSENCES. Charles-Antoine Caron

PRÉSENCES. Charles-Antoine Caron PROCÈS-VERBAL DE L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE DE LA COOPÉRATIVE D HABITATION DES CANTONS DE L EST TENUE LE JEUDI 10 MAI 2012 AU MUSÉE DE LA NATURE ET DES SCIENCES DE SHERBROOKE, SITUÉ AU 225, RUE FRONTENAC

Plus en détail

Roland Ries 2014 Strasbourg,

Roland Ries 2014 Strasbourg, LISTE SOCIALISTE, ÉCOLOGISTE ET RÉPUBLICAINE 1 Roland RIES Maire Conseil des XV 2 Nawel RAFIK-ELMRINI Avocate Tribunal 3 Alain FONTANEL Magistrat financier, conseiller régional 4 Mine GUNBAY Chargée de

Plus en détail

44 ans. 56 ans. 50 ans

44 ans. 56 ans. 50 ans 1 Serge LETCHIMY 57 ans Urbaniste - Député maire de Fort de France 2 Catherine CONCONNE 46 ans Chef d entreprise Maire-adjoint et Conseillère Générale de Fort-de-France 3 Maurice ANTISTE 56 ans Enseignant

Plus en détail

A R R E T E N 07-954 /SG/SGAR Enregistré le 26 mars 2007 relatif à la composition de la Commission Départementale de l Action Touristique ------------

A R R E T E N 07-954 /SG/SGAR Enregistré le 26 mars 2007 relatif à la composition de la Commission Départementale de l Action Touristique ------------ PREFECTURE DE LA REUNION SECRETARIAT GENERAL Direction des Libertés Publiques Saint-Denis, le 26 mars 2007 SECRETARIAT GENERAL POUR LES AFFAIRE REGIONALES Délégation Régionale au Tourisme A R R E T E N

Plus en détail

Trombinoscope des Conseillers régionaux radicaux (2015-2021)

Trombinoscope des Conseillers régionaux radicaux (2015-2021) Trombinoscope des Conseillers régionaux radicaux (2015-2021) Alsace -Champagne-Ardenne-Lorraine Marne Meurthe-et-Moselle Meurthe-et-Moselle Véronique MARCHET 1 ère Adjointe au Maire de Reims Présidente

Plus en détail

Préfecture Alpes-Maritimes 06

Préfecture Alpes-Maritimes 06 Administration DÉPARTEMENTS Préfecture Alpes-Maritimes 06 Nice et sa célèbre baie des Anges MOEBS STÉPHANE - FOTOLIA PRÉFET DES ALPES-MARITIMES CHRISTOPHE MIRMAND DR Né le 22 juillet 1961 IEP-Paris DESS

Plus en détail

Jeux olympiques et paralympiques Etude d opportunité sur une candidature française Liste des participants aux ateliers thématiques

Jeux olympiques et paralympiques Etude d opportunité sur une candidature française Liste des participants aux ateliers thématiques Jeux olympiques et paralympiques Etude d opportunité sur une candidature française Liste des participants aux ateliers thématiques #ambitionolympique 1 Thème 4: héritage économique et territorial 14 Atelier

Plus en détail

ANNEXES AU STATUT ORGANIQUE DE LA HAUTE ECOLE DE LA PROVINCE DE NAMUR. Mise à jour du 5 octobre 2015

ANNEXES AU STATUT ORGANIQUE DE LA HAUTE ECOLE DE LA PROVINCE DE NAMUR. Mise à jour du 5 octobre 2015 ANNEXES AU STATUT ORGANIQUE DE LA HAUTE ECOLE DE LA PROVINCE DE NAMUR Mise à jour du 5 octobre 2015 SMA HEPN - Annexe au Statut organique Mise à jour du 5 octobre 2015.doc 1 Table des annexes Annexe 1

Plus en détail

Mercredi 18 mars 2015

Mercredi 18 mars 2015 ASSEMBLÉE NATIONALE Commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ Projet de loi sur le renseignement

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME. Recueil spécial n 18 - Avril 2010. du 16 avril 2010

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME. Recueil spécial n 18 - Avril 2010. du 16 avril 2010 P R E F E C T U R E D E L A S E I N E - M A R I T I M E RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME Recueil spécial n 18 - Avril 2010 du 16 avril 2010 AGENCE REGIONALE DE SANTE

Plus en détail

BULLETIN SPECIAL - Organigramme 2013

BULLETIN SPECIAL - Organigramme 2013 BULLETIN SPECIAL - Organigramme 2013 ORGANIGRAMME DE L ORDRE Le mot du Bâtonnier Mes chers confrères, Comme à l accoutumée, l Ordre des Avocats de Toulouse publie son bulletin spécial organigramme. Chaque

Plus en détail

LE CONSEIL NATIONAL DE LA SECURITE ROUTIERE

LE CONSEIL NATIONAL DE LA SECURITE ROUTIERE LE CONSEIL NATIONAL DE LA HISTORIQUE ET PRESENTATION LES TRAVAUX LA COMPOSITION HISTORIQUE ET PRESENTATION DU CONSEIL NATIONAL DE LA Le 25 octobre 2000, le comité interministériel à la Sécurité routière

Plus en détail

Organisation générale de l ARS Paca

Organisation générale de l ARS Paca Dr Béatrice JACQUEME Unité Gestion contractuelle Dr Gérard CORUBLE Mission Recherche & Développement en Santé Publique Ludovique LOQUET Programmation, pilotage et mise en œuvre de la politique régionale

Plus en détail

Vidange des fosses septiques 2015 Période du 28 juin au 18 juillet 2015

Vidange des fosses septiques 2015 Période du 28 juin au 18 juillet 2015 Route 287 # civique Nom du Propriétaire Nbr. Gal Type de fosse 5 Complexe municipal 6000 béton (n'extraire que 1050 gallon -selon contrat) Route 132 Est # civique Nom du Propriétaire Nbr. Gal Type de fosse

Plus en détail

BOFIP-RHO-14-0547 du 07/03/2014

BOFIP-RHO-14-0547 du 07/03/2014 DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES BOFIP-RHO-14-0547 du 07/03/2014 Arrêté du 16 novembre 2009 ARRETE PORTANT INATION DE CONSERVATEURS DES HYPOTHEQUES Bureau RH-1B RÉSUMÉ Cet arrêté porte nomination

Plus en détail

LIONS CLUB!! AVRANCHES MONT " SAINT MICHEL. «Nous! Servons»"

LIONS CLUB!! AVRANCHES MONT  SAINT MICHEL. «Nous! Servons» LIONS CLUB!! AVRANCHES MONT " SAINT MICHEL «Nous! Servons»" Annuaire 2014-2015 LIONS CLUB! lorem + elementum! AVRANCHES MONT" SAINT MICHEL La remise de charte" du Lions club" d avranches a eu lieu" District

Plus en détail

NB : sauf mention contraire les cours ont lieu : Pôle juridique et judiciaire 35, place Pey-Berland, à Bordeaux salle 1 F

NB : sauf mention contraire les cours ont lieu : Pôle juridique et judiciaire 35, place Pey-Berland, à Bordeaux salle 1 F DU PROTECTION DE L ENFANCE PROMOTION 2014-2015 CALENDRIER DES INTERVENTIONS NB : sauf mention contraire les cours ont lieu : Pôle juridique et judiciaire 35, place Pey-Berland, à salle 1 F VENDREDI 26

Plus en détail

Organisation de la sous-direction professions médicales et des personnels médicaux (M) et interaction avec le centre national de gestion (CNG)

Organisation de la sous-direction professions médicales et des personnels médicaux (M) et interaction avec le centre national de gestion (CNG) Organisation de la sous-direction professions médicales et des personnels médicaux (M) et interaction avec le centre national de gestion (CNG) 1 Sous-Direction des professions médicales et des personnels

Plus en détail

debout la france! nicolas dupont-aignan ni système, ni extrêmes «Ne comptez pas sur ceux qui ont créé les problèmes pour les résoudre» Albert Einstein

debout la france! nicolas dupont-aignan ni système, ni extrêmes «Ne comptez pas sur ceux qui ont créé les problèmes pour les résoudre» Albert Einstein EST Laure Ferrari Chargée de relations publiques au Parlement européen (groupe EFD) Didier Hamelin (Yonne), Chef d entreprise retraité (secteur de la peinture pour professionnels) Naïla Hennard (Moselle),

Plus en détail

FORMATION PERMANENTE 2013

FORMATION PERMANENTE 2013 FORMATION PERMANENTE 2013 À LA COLLE-SUR-LOUP Les 20 & 21 juin PROGRAMME M e r c r e d i19 juin 2013 s o i r é e Accueil des participants à partir de 18 heures. Un buffet sera servi de 19 heures à 22 heures.

Plus en détail

Conseil Municipal de la Ville de Saint-Benoît

Conseil Municipal de la Ville de Saint-Benoît 2015 Conseil Municipal de la Ville de Saint-Benoît Dominique CLÉMENT Maire de Saint-Benoît, Vice-président de Grand Poitiers (Commission Développement urbain) Vice-président du Conseil Départemental de

Plus en détail

Rentrée du Barreau de Paris et de la Conférence du Stage 2005

Rentrée du Barreau de Paris et de la Conférence du Stage 2005 Rentrée du Barreau de Paris et de la Conférence du Stage 2005 Programme de la journée des s Ouvertes Mardi 15 novembre 2005 Maison du Barreau et Bibliothèque de l'ordre Rentrée du Barreau de Paris et de

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS RAA SPECIAL Médaille d Honneur Agricole Promotion du 1 er janvier 2012 N Spécial 1 er janvier 2012 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE RECUEIL DES

Plus en détail

DECISION N 45 DU 30 JUIN 2014 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE AU SEIN DE L ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE

DECISION N 45 DU 30 JUIN 2014 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE AU SEIN DE L ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES DECISION N 45 DU 30 JUIN 2014 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE AU SEIN DE L ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE LE DIRECTEUR DE L ETABLISSEMENT NATIONAL

Plus en détail

COMMUNAUTE DE L AGGLOMERATION HAVRAISE (CODAH) Extrait du Registre des Délibérations

COMMUNAUTE DE L AGGLOMERATION HAVRAISE (CODAH) Extrait du Registre des Délibérations République Française Nombre de Conseillers en Exercice : 48 COMMUNAUTE DE L AGGLOMERATION HAVRAISE (CODAH) Extrait du Registre des Délibérations L an deux mille douze, le quinze mars, à dix-huit heures,

Plus en détail

Université Lille 2 Droit et Santé. Juin 2014

Université Lille 2 Droit et Santé. Juin 2014 E q u i p e d e D i r e c t i o n Juin 2014 Pr. Xavier VANDENDRIESSCHE Président de l Université Lille 2 Droit et Santé Université Lille 2 Droit et Santé E q u i p e d e D i r e c t i o n Statut : Agrégé

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA JUSTICE Arrêté du 23 décembre 2013 modifiant l arrêté du 18 avril 2011 portant liste et classification en deux catégories des emplois de greffier

Plus en détail

Equipe de campagne. Mardi 4 juin 2013 Jolis Mômes (9 e ) Directeurs de campagne

Equipe de campagne. Mardi 4 juin 2013 Jolis Mômes (9 e ) Directeurs de campagne Equipe de campagne d Anne Hidalgo Mardi 4 juin 2013 Jolis Mômes (9 e ) Directeurs de campagne Rémi FERAUD Maire du 10 e et Premier Secrétaire du PS Parisien Jean-Louis MISSIKA Adjoint au Maire de Paris

Plus en détail

Modifications février 2010

Modifications février 2010 Modifications février 2010 Après le Roi et les Membres de la Famille Royale 1. Cardinaux 2. Doyen du Corps Diplomatique 3. Président du Parlement Européen 4. Président de la Chambre et Président du Sénat

Plus en détail

JORF n 0030 du 5 février 2011. Texte n 1

JORF n 0030 du 5 février 2011. Texte n 1 Le 21 septembre 2014 JORF n 0030 du 5 février 2011 Texte n 1 ARRETE Arrêté du 28 janvier 2011 fixant la liste des emplois de conseiller d administration de la défense (régularisation) NOR: DEFH1103509A

Plus en détail

TROMBINOSCOPE DES ADHERENTS

TROMBINOSCOPE DES ADHERENTS COMITE REGIONAL DU TOURISME D ALSACE 20 A rue Berthe Molly BP 50247 68005 COLMAR CEDEX Tél : 03 89 24 73 50 Fax : 03 89 24 73 51 www.tourisme-alsace.com Présidente : Marie-Reine FISCHER Directeur : Philippe

Plus en détail

JOURNEE INTER-RESEAUX «L EGALITE ENTRE LES FILLES ET LES GARCONS DANS LE SYSTEME EDUCATIF»

JOURNEE INTER-RESEAUX «L EGALITE ENTRE LES FILLES ET LES GARCONS DANS LE SYSTEME EDUCATIF» JOURNEE INTER-RESEAUX «L EGALITE ENTRE LES FILLES ET LES GARCONS DANS LE SYSTEME EDUCATIF» Maison de l Université de ROUEN 26 janvier 2010 A partir de 9h00 : Accueil des intervenants et des participants.

Plus en détail

Pôles de Compétitivité : installation du groupe des personnalités qualifiées

Pôles de Compétitivité : installation du groupe des personnalités qualifiées COMMUNIQUE DU SERVICE DE PRESSE DU PREMIER MINISTRE 16 MAI 2005 12 heures 11 Pôles de Compétitivité : installation du groupe des personnalités qualifiées Le Premier ministre Jean-Pierre RAFFARIN a installé,

Plus en détail

Coupe de France COMITE DE BRETAGNE. TOUR 3 3 - SUD Match 1

Coupe de France COMITE DE BRETAGNE. TOUR 3 3 - SUD Match 1 TOUR 3 3 - SUD Match 1 Page 1 sur 9 GINDENSPERGER Code d'inscription : X6429628 Forfait Nombre de mi-temps Mme GINDENSPERGER Annick 00441072 Mme MERMIER Dominique 01381334 Mme MOTHAY Daniele ---- 04685767

Plus en détail

Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne N 4bis du 19 avril 2013 Page 41 -

Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne N 4bis du 19 avril 2013 Page 41 - Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne N 4bis du 19 avril 2013 Page 41 - Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne N 4bis du 19 avril 2013 Page 42 - Recueil des

Plus en détail

N 2464 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI

N 2464 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI N 2464 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l Assemblée nationale le 16 décembre 2014. PROPOSITION DE LOI tendant à renforcer la mise

Plus en détail

Nom Prénom chapter. Repas seul

Nom Prénom chapter. Repas seul Nom Prénom chapter nombre de lieu Repas + conducteur passager motos d'arrivée Nuit 1 DROUX Michel BOURGOGNE 1 1 VERDUN 1 2 BOURDON Jean Marc BRAVEHEART DES DEUX CAPS 1 1 VERDUN 1 3 BOURDON Raphaëlle BRAVEHEART

Plus en détail

Comité de Région PROVENCE ALPES CÔTE D'AZUR

Comité de Région PROVENCE ALPES CÔTE D'AZUR Stéphane SALORD du Comité de région du Conseil d agence Aix en Provence Robert DARBOIS du Comité de région du Conseil d agence d Avignon Lionel DE CUBBER du Conseil d agence de Marseille Jean FLORES du

Plus en détail

PREFECTURE DE LA LOIRE

PREFECTURE DE LA LOIRE PREFECTURE DE LA LOIRE R E C U E I L D E S A C T E S A D M I N I S T R A T I F S N SPECIAL - 28 Date de parution : 8 juin 2010 1 SOMMAIRE DU RAA SPECIAL N 28 DU 4 juin 2010 DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE

Plus en détail

Conseil Régional de La Réunion

Conseil Régional de La Réunion Conseil Régional de La Réunion www.regionreunion.com Didier ROBERT Président du Conseil Régional Sénateur Président de la SPLA Maraina Jean-Louis LAGOURGUE 1 er vice-président Délégué aux Affaires générales

Plus en détail

Rapport de la mission relative à la mise en service de l annexe du TGI de Bobigny. sur la zone aéroportuaire de Roissy-CDG.

Rapport de la mission relative à la mise en service de l annexe du TGI de Bobigny. sur la zone aéroportuaire de Roissy-CDG. A N N E X E S D U R A P P O R T de la mission confiée à Madame Jacqueline de GUILLENCHMIDT ancien membre du Conseil constitutionnel et Monsieur Bernard BACOU Premier président honoraire de la cour d appel

Plus en détail

Comité de Région RHONE-ALPES

Comité de Région RHONE-ALPES Jacques VIALLET du Comité de région Jackie ZILBER e du Conseil d agence d Annecy Guy BABOLAT du Conseil d agence de Lyon Philippe COL-EYRAUD du Conseil d agence de Saint-Etienne Joseph MAGALHAES du Conseil

Plus en détail

Février 2015 www.fnem-fo.org

Février 2015 www.fnem-fo.org SECRÉTARIAT GÉNÉRAL ORGANISATION FÉDÉRALE Secrétariat général Vie fédérale Développement Syndicalisation Pôle Sociales Communication Formation Syndicale Secteur USC Cadres Pôle Expertise Pôle trésorerie,

Plus en détail

LES PRINCIPES EN DROIT

LES PRINCIPES EN DROIT COLLOQUE LES PRINCIPES EN DROIT 13 et 14 décembre 2007 Auditorium André Malraux Université Jean Moulin Lyon 3 - Manufacture des Tabacs 16 rue Rollet, 69008 Lyon Jeudi 13 décembre 9h00 9h30 9h40 Accueil

Plus en détail

Représentants du personnel - titulaires et suppléants au Comité central d Hygiène et de Sécurité du CNRS mise à jour mai 2006

Représentants du personnel - titulaires et suppléants au Comité central d Hygiène et de Sécurité du CNRS mise à jour mai 2006 Représentants du personnel - titulaires et suppléants mise à jour mai 2006 SGEN-CFDT : 2 sièges Titulaires : Monsieur Alain DARIDOR tél : 02.23.23.59.82 Coordination Organométallique fax : 02.23.23.69.39

Plus en détail

PROGRAMME COLLOQUE «RÉINVENTER MONTRÉAL»

PROGRAMME COLLOQUE «RÉINVENTER MONTRÉAL» PROGRAMME COLLOQUE «RÉINVENTER MONTRÉAL» Jeudi 27 avril Salle Marie-Gérin-Lajoie, UQAM 07h30 08h00 Arrivée et inscription Remise du cahier du participant Accueil : Florence Junca-Adenot, responsable des

Plus en détail

ORGANISES DANS LE CADRE DES ENTRETIENS JACQUES CARTIER 1987-2013. Christian PHILIP, Directeur des Enseignements Supérieurs

ORGANISES DANS LE CADRE DES ENTRETIENS JACQUES CARTIER 1987-2013. Christian PHILIP, Directeur des Enseignements Supérieurs COLLOQUES «DROIT» ORGANISES DANS LE CADRE DES ENTRETIENS JACQUES CARTIER 1987-2013 1. La souveraineté au XXIe siècle - 26 juin 1987 Responsable Scientifique : Christian PHILIP, Directeur des Enseignements

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS MEDAILLE D HONNEUR AGRICOLE Promotion du 14 juillet 2011 N SPECIAL 14 juillet 2011 PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Plus en détail

Directeur : Madame Elisabeth JOLY-SIBUET, Maître de conférences

Directeur : Madame Elisabeth JOLY-SIBUET, Maître de conférences Année 2007-2008 Faculté de droit de l Université Jean Moulin Lyon 3 Master : Droit Privé Sciences Criminelles Master 2 Professionnel Professions Judiciaires Directeur : Madame Elisabeth JOLY-SIBUET, Maître

Plus en détail

12. Tourisme : vos interlocuteurs dans le 04

12. Tourisme : vos interlocuteurs dans le 04 POUR TOUS Par filière Restaurateurs Débits de boissons Hébergeurs Activités de pleine nature 12. Tourisme : vos interlocuteurs dans le 04 Lieux de visite et sites culturels THEMATIQUE : COMMERCIAL REFERENCEMENT

Plus en détail

N 226 ASSEMBLÉE NATIONALE

N 226 ASSEMBLÉE NATIONALE Document mis en distribution le 11 octobre 2007 N 226 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l Assemblée nationale le 27 septembre 2007.

Plus en détail

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Préfecture de l Hérault SOMMAIRE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Préfecture de l Hérault SOMMAIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Préfecture de l Hérault RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS et bulletin de liaison des maires 14 avril 2010 Spécial Za SOMMAIRE DÉLÉGATIONS DE SIGNATURES Décision N 2010-04 du 7 avril

Plus en détail

BULLETIN D ADHESION 2011

BULLETIN D ADHESION 2011 BULLETIN D ADHESION 2011 Remplir en lettres capitales PROFIL PERSONNEL INFORMATIONS PERSONNELLES Nom :... Nom de jeune fille :... Prénom :... Date de naissance :... Année d entrée au CELSA 1 : Année de

Plus en détail

DEMORTIERE Pierre Directeur du développement UNA

DEMORTIERE Pierre Directeur du développement UNA DEMORTIERE Pierre Directeur du développement UNA Après une double maîtrise en philosophie et logique formelle, Pierre Demortière travaille pendant huit ans dans le secteur de l'insertion sociale et professionnelle

Plus en détail

Politique : Commission : Finances - Personnel - Sécurité - Bâtiments communaux

Politique : Commission : Finances - Personnel - Sécurité - Bâtiments communaux Séance du 22/04/2014 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Politique : Commission : Finances Personnel Sécurité Bâtiments communaux Délibération n : 88 Dossier : 140316 Direction en

Plus en détail

MASTER CARRIERES PUBLIQUES (MONDES CONTEMPORAINS)

MASTER CARRIERES PUBLIQUES (MONDES CONTEMPORAINS) MASTER CARRIERES PUBLIQUES (MONDES CONTEMPORAINS) Direction : Gilles CHARREYRON 1. Présentation du Master Fruit d une collaboration entre les deux universités clermontoises, ce Master accueille principalement

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 22 février 2013 à 18 h 00 --------------------------------- AUJOURD HUI vingt deux février deux mille treize LE CONSEIL MUNICIPAL de

Plus en détail

Séance Publique du Conseil Municipal de la Ville de Perpignan du Vendredi 4 avril 2014

Séance Publique du Conseil Municipal de la Ville de Perpignan du Vendredi 4 avril 2014 Séance Publique du Conseil Municipal de la Ville de Perpignan du Vendredi 4 avril 2014 L an deux mille quatorze et le 4 avril à 16h00, le Conseil Municipal de la Ville de Perpignan, régulièrement convoqué

Plus en détail

Observatoire des discriminations Avril 2006. Olivier, Gérard et Mohammed ont-ils les mêmes chances de faire carrière?

Observatoire des discriminations Avril 2006. Olivier, Gérard et Mohammed ont-ils les mêmes chances de faire carrière? Observatoire des discriminations Avril 2006 Jean-François Amadieu En collaboration avec Sylvain Giry Olivier, Gérard et Mohammed ont-ils les mêmes chances de faire carrière? -Une analyse des enquêtes emploi

Plus en détail

Le dernier acte inscrit aux registres est daté du 18 novembre. autochtone Baptême 6 avril 1748 R 42. autochtone Baptême 9 avril 1748 R 42

Le dernier acte inscrit aux registres est daté du 18 novembre. autochtone Baptême 6 avril 1748 R 42. autochtone Baptême 9 avril 1748 R 42 Page 1 sur 11 L année est incomplète. Le dernier acte inscrit aux registres est daté du 18 novembre. autochtone Baptême 6 avril R 42 Martin, Jean-Baptiste père : Étienne Martin mère : Catherine ----- (Micmacs)

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS NUMERO SPECIAL. 21 mai 2012 *** Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes. - Délégations de signature -

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS NUMERO SPECIAL. 21 mai 2012 *** Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes. - Délégations de signature - PREFECTURE DE LA SAVOIE SECRETARIAT GENERAL DE L ADMINISTRATION DEPARTEMENTALE pref-recueil-administratif@savoie.gouv.fr RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS NUMERO SPECIAL 21 mai 2012 *** Agence Régionale

Plus en détail

N 2466 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI

N 2466 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI N 2466 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l Assemblée nationale le 29 avril 2010. PROPOSITION DE LOI visant à renforcer l information

Plus en détail

BULLETIN D ADHESION 2013

BULLETIN D ADHESION 2013 BULLETIN D ADHESION 2013 Remplir en lettres capitales PROFIL PERSONNEL INFORMATIONS PERSONNELLES Nom :... Nom de jeune fille :... Prénom :... Date de naissance :... Année d entrée au CELSA 1 :..Année de

Plus en détail

MATINEES DE REFLEXION

MATINEES DE REFLEXION MATINEES DE REFLEXION ORGANISEES DANS LE CADRE DES ENTRETIENS JACQUES CARTIER 2002-2011 1. Journée de réflexion entre les Présidents des Universités et Directeurs des Universités du Québec et du Canada

Plus en détail

Déléguée Régionale. Clarisse David. Adjointe. Florence Morineau. Ingénieur régional de prévention et sécurité. Frédéric Claude

Déléguée Régionale. Clarisse David. Adjointe. Florence Morineau. Ingénieur régional de prévention et sécurité. Frédéric Claude Agent comptable secondaire Armelle Vaugarny Déléguée Régionale Clarisse David e Florence Morineau Assistantes de direction Catherine Jolivet Patricia Saboureau Délégation Bretagne et Pays de la Loire Responsable

Plus en détail

GUIDE DE LA DELEGATION DEPARTEMENTALE MISE A JOUR MARS 2014

GUIDE DE LA DELEGATION DEPARTEMENTALE MISE A JOUR MARS 2014 GUIDE DE LA DELEGATION DEPARTEMENTALE MISE A JOUR MARS 2014 PAGES A REMPLACER PAR PAGES A SUPPRIMER A INSERER -15- -15- -17- -17- -29- Version 2000 MAJ Novembre 2013-29- -33- -33- MAJ GUIDE D.D. Mars 2014

Plus en détail

2014-409 QPC - Reçu au greffe du Conseil constitutionnel le 16 mai 2014

2014-409 QPC - Reçu au greffe du Conseil constitutionnel le 16 mai 2014 CIV.3 COUR DE CASSATION LG QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ Audience publique du 16 mai 2014 RENVOI M. TERRIER, président Affaire n J 14-40.015 Arrêt n 800 FS-P+B R É P U B L I Q U E F R A N

Plus en détail

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Préfecture de l Hérault SOMMAIRE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Préfecture de l Hérault SOMMAIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Préfecture de l Hérault RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS et bulletin de liaison des maires 14 janvier 2010 Spécial D SOMMAIRE DÉLÉGATION DE SIGNATURE Arrêté préfectoral n 2010-I-127

Plus en détail

PREFET DE L ALLIER RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS. Numéro spécial. Du 8 janvier 2016. Edité le 8 janvier 2016

PREFET DE L ALLIER RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS. Numéro spécial. Du 8 janvier 2016. Edité le 8 janvier 2016 PREFET DE L ALLIER RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Numéro spécial Du 8 janvier 2016 Edité le 8 janvier 2016 2, rue Michel de l'hospital BP 1649 03016 MOULINS Cedex Téléphone : 04.70.48.30.00 Télécopie

Plus en détail

PARLEMENTAIRES PRESENTS AU DINER DU 3 NOVEMBRE 2015

PARLEMENTAIRES PRESENTS AU DINER DU 3 NOVEMBRE 2015 PARLEMENTAIRES PRESENTS AU DINER DU 3 NOVEMBRE 2015 Brigitte ALLAIN Députée de la Dordogne Ecologiste Agricultrice-propriétaire exploitante Gérard BAILLY Sénateur du Jura Agriculteur Alain BOCQUET Député

Plus en détail

Bureau APPVPA du 4 février 2015 à Feucherolles Compte-rendu

Bureau APPVPA du 4 février 2015 à Feucherolles Compte-rendu Bureau APPVPA du 4 février 2015 à Feucherolles Compte-rendu Liste des présents : Prénom - nom Fonction des membres du bureau Présents Absents 1 er collège : Elus Président de l APPVPA, Maire de Feucherolles

Plus en détail

Comité de Région RHONE-ALPES

Comité de Région RHONE-ALPES Jacques VIALLET du Comité de région Jackie ZILBER e du Conseil d agence d Annecy Philippe COL-EYRAUD du Conseil d agence de Saint-Etienne Joseph MAGALHAES du Conseil d agence de Valence ADREA MUTUELLE

Plus en détail

TABLEAU COMPARATIF (PROJET DE LOI ORGANIQUE)

TABLEAU COMPARATIF (PROJET DE LOI ORGANIQUE) - 67 - TABLEAU COMPARATIF (PROJET DE LOI ORGANIQUE) Texte en vigueur Texte du projet de loi organique Texte adopté par l Assemblée nationale Texte élaboré par la commission en vue de l examen en Projet

Plus en détail

2008 Agriculture, Professionnels, Gestion de Patrimoine, Collectivités Locales et Associations Réseau et Distribution Ressources Humaines

2008 Agriculture, Professionnels, Gestion de Patrimoine, Collectivités Locales et Associations Réseau et Distribution Ressources Humaines Chiffres clés 2008 Le Crédit Agricole Atlantique Vendée 1 ère Banque et Assurances de notre région 810 353 clients dont 40 319 personnes morales 1 157 779 comptes épargne 484 100 prêts gérés 428 954 cartes

Plus en détail

PROGRAMME D ENSEIGNEMENT DE DROIT MEDICAL

PROGRAMME D ENSEIGNEMENT DE DROIT MEDICAL COLLEGE DE MEDECINE LEGALE PROGRAMME D ENSEIGNEMENT DE DROIT MEDICAL 2014-2015 RESPONSABLES Monsieur F. MARMOZ, Doyen de la Faculté de Droit de l Université Jean Moulin Lyon 3 Monsieur D. MALICIER, Professeur,

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L HEBERGEMENT ET DU LOGEMENT Subdélégations de signature N Spécial 6 mai 2014 1 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE RECUEIL DES

Plus en détail

ANNUAIRE DES MEDECINS CONSEILLERS TECHNIQUES DES RECTEURS D ACADEMIE

ANNUAIRE DES MEDECINS CONSEILLERS TECHNIQUES DES RECTEURS D ACADEMIE ANNUAIRE DES MEDECINS CONSEILLERS TECHNIQUES DES RECTEURS D ACADEMIE ACADEMIE AIX -MARSEILLE TAUDOU Pierre RECTORAT D'AIX-MARSEILLE PLACE LUCIEN PAYE 13621 AIX EN PROVENCE CEDEX 1 04.42.95.29.41 04.42.95.29.50

Plus en détail

Les Auteurs. [ISBN 978-2-7535-1728-8 Presses universitaires de Rennes, 2011, www.pur-editions.fr]

Les Auteurs. [ISBN 978-2-7535-1728-8 Presses universitaires de Rennes, 2011, www.pur-editions.fr] Les Auteurs Mary Aguer-Sanchiz... Inspectrice d académie, inspectrice pédagogique régionale, chargée de la mission du catalan, académie de Montpellier ; Lucie Albertini-Guillevic... Traductrice de poésie

Plus en détail